Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)

Le Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) est un groupe axé sur la création et la mise à jour du Règlement de l’aviation canadien et les normes. Le groupe est un effort joint entre Transports Canada et l’industrie de l’aviation civile du Canada.

Le groupe sert trois fonctions principales, il :

  • consulte le public et les intervenants sur des questions liées au Règlement de l'aviation canadien et les normes
  • organise une réunion plénière annuelle
  • tient le public et les intervenants au courant des développements réglementaires

Les dernières mises à jour de la Charte de gestion du CCRAC et du Manuel des procédures ont été faites en 2016. Ces documents sont présentement en cours de révision par l’équipe des affaires réglementaires. Jusqu’à ce que les nouvelles versions soient terminées, veuillez vous référer à la Directive du Cabinet sur la réglementation ou veuillez nous envoyer vos questions par courriel: TC.CARConsultations-RACConsultations.TC@tc.gc.ca.

Sur cette page

Initiatives de l’aviation civile

Les initiatives de l’aviation civile fournissent de l’information sur les initiatives réglementaires liées à l’aviation civile prévues que Transports Canada envisage avancer au cours d’une période de deux années. Celles-ci sont incluses dans le plan prospectif de la réglementation qui énumère également des consultations publiques qui pourraient vous intéresser et les coordonnées de la personne-ressource pour chaque initiative prévue. Pour accéder à la liste actuelle des initiatives de l’aviation civile prévues, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous.

Les initiatives de l’aviation civile prévues d’avril 2021 à avril 2023

Consultations

Le CCRAC aide les experts techniques et réglementaires de Transports Canada à consulter avec le public et les intervenants de l’aviation civile sur les politiques et les initiatives réglementaires liées au Règlement de l’aviation canadien et les normes. Vous pouvez participer à l’élaboration des règlements et des normes qui vous intéressent en soumettant vos commentaires. Vous pouvez consulter la liste des consultations en cours, ou faire des recherches sur des consultations pécédentes,  en cliquant sur les liens ci-dessous.

Devenir membre du CCRAC

Participez à des consultations afin de mettre à jour le Règlement de l'aviation canadien et les normes. Transports Canada commence le processus de réglementation avec les consultations, disponibles aux membres du CCRAC et au public, sur les changements à apporter aux règlements et aux normes ou sur la création de nouveaux. Vous pouvez être informé de toutes les consultations à venir en devenant un membre du CCRAC. Des avis sont régulièrement envoyés aux membres du CCRAC pour les tenir au courant de la manière dont Transports Canada appuie l’industrie de l’aviation, et pour les aviser sur des renseignements importants, y compris la délivrance d’arrêtés d’urgence, l’entrée en vigueur des règlements et normes nouveaux et modifiés, et sur la délivrance des exemptions réglementaires.

Pour devenir membre du CCRAC, veuillez vous abonnez à notre liste d’envoi via le formulaire d'inscription.

Réunions informelles, séances de travail et autres événements

7 octobre 2021
Séance de questions-réponses à propos des modifications au Règlement de l'aviation canadien sur l'interdiction d'approche – APM 2021-011

Vous pouvez vous y inscrire ici : Eventbrite Interdiction d'approche : questions-réponses

 

Séances plénières

Le CCRAC organise et accueille également une réunion plénière annuelle où la Direction de l’Aviation civile de Transports Canada et l’industrie de l’aviation civile se rencontrent pour discuter des priorités, et des politiques et initiatives réglementaires.

Du 23 au 26 novembre 2021
19e séance plénière du CCRAC
Restez à l’affût!
 
Le 20 mai 2021
 
Du 24 au 25 avril 2019
 
 

Événements de l’industrie

Certains événements ont été annulés ou retardés en raison de la pandémie COVID-19.

Du 16 au 18 novembre 2021
87e Congrès canadien et Salon commercial de l'ATAC Montréal, Québec
 
Le 16 et 17 mars 2022
Congrès de l’AQTA 2022
Vaudreuil-Dorion, Québec
Page Web de l’évènement
 

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Pour suggérer l’ajout d’un événement sur cette liste, veuillez nous envoyer un courriel à : TC.CARConsultations-RACConsultations.TC@tc.gc.ca.

Des questions?

Pour toute question au sujet du CCRAC, veuillez nous envoyer un courriel à : TC.CARConsultations-RACConsultations.TC@tc.gc.ca.

Liens connexes