Le Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) est un groupe axé sur la création et la mise à jour du Règlement de l’aviation canadien et les normes. Le groupe est un effort joint entre Transports Canada et l’industrie de l’aviation civile du Canada.
Le groupe sert trois fonctions principales, il :
- consulte le public et les intervenants sur des questions liées au Règlement de l'aviation canadien et les normes
- organise une réunion plénière annuelle
- tient le public et les intervenants au courant des développements réglementaires
Les dernières mises à jour de la Charte de gestion du CCRAC et du Manuel des procédures ont été faites en 2016. Ces documents sont présentement en cours de révision par l’équipe des affaires réglementaires. Jusqu’à ce que les nouvelles versions soient terminées, veuillez vous référer à la Directive du Cabinet sur la réglementation ou veuillez nous envoyer vos questions par courriel: TC.CARConsultations-RACConsultations.TC@tc.gc.ca.
Sur cette page
- Devenir membre du CCRAC
- Initiatives de l’aviation civile
- Consultations et événements
- Événements de l’industrie
- Des questions?
- Liens connexes
Devenir membre du CCRAC
Participez à des consultations afin de mettre à jour le Règlement de l'aviation canadien et les normes. Transports Canada commence le processus de réglementation avec les consultations, disponibles aux membres du CCRAC et au public, sur les changements à apporter aux règlements et aux normes ou sur la création de nouveaux. Vous pouvez être informé de toutes les consultations à venir en devenant un membre du CCRAC. Des avis sont régulièrement envoyés aux membres du CCRAC pour les tenir au courant de la manière dont Transports Canada appuie l’industrie de l’aviation, et pour les aviser sur des renseignements importants, y compris la délivrance d’arrêtés d’urgence, l’entrée en vigueur des règlements et normes nouveaux et modifiés, et sur la délivrance des exemptions réglementaires.
Initiatives de l’aviation civile
Les initiatives de l’aviation civile fournissent de l’information sur les initiatives réglementaires liées à l’aviation civile prévues que Transports Canada envisage avancer au cours d’une période de deux années. Celles-ci sont incluses dans le plan prospectif de la réglementation qui énumère également des consultations publiques qui pourraient vous intéresser et les coordonnées de la personne-ressource pour chaque initiative prévue. Pour accéder à la liste actuelle des initiatives de l’aviation civile prévues, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous.
Les initiatives de l’aviation civile prévues d’avril 2022 à avril 2024
Veuillez télécharger l’infographie ci-dessous pour obtenir plus d’informations sur la façon dont les initiatives de l’aviation civile sont déterminées et classées par ordre de priorité.
Comment les initiatives de l’aviation civile sont-elles déterminées et classées par ordre de priorité?
(PDF 609 Ko)
Version textuelle
Comment les initiatives de l’aviation civile sont-elles déterminées et classées par ordre de priorité?
Les principaux facteurs sont
- Les priorités du gouvernement du Canada et du ministère
- Discours du Trône, budget, lettres de mandat, etc.
- Les recommandations du Bureau de la sécurité des Transports
- Les normes et pratiques recommandées internationales
- OACI, FAA, AESA et autres pays
- Les commentaires des intervenants
- Parlons-en, Séance plénière du CCRAC, activités de mobilisation
- Demandes d’exemption et d’autorisation réglementaires
- Les examens internes
- Le comité mixte permanent sur l’examen de la réglementation (CMPER)
Les principales considérations sont
- L’évaluation des risques (sécurité)
- L’intérêt public
- Les considérations relatives aux coûts et aux avantages
- Les consultations auprès des intervenants
- Les impacts internationaux (alignement)
- Les obligations internationales
Les principaux facteurs permettent l’examen et l’analyse du RAC et des normes, et les principales considérations permettent l’identification des problèmes et l’établissement des priorités, ce qui mènent à la mise à jour du Plan prospectif de la réglementation qui :
- Fournit de l’information sur les initiatives réglementaires prévues et potentielles que Transports Canada s’attend à mettre de l’avant sur une période de deux ans.
- Fournit une description de l’initiative, cerne les possibilités de consultation publique et fournit un point de contact ministériel pour chaque initiative.
- Est ajusté et mis à jour au fil du temps à mesure que l’environnement opérationnel de Transports Canada et de l’industrie aéronautique change.
Chaque initiative suit le processus d’élaboration de politiques et de règlements
Consultations et événements
Le CCRAC aide les experts techniques et réglementaires de Transports Canada à consulter avec le public et les intervenants de l’aviation civile sur les politiques et les initiatives réglementaires liées au Règlement de l’aviation canadien et les normes. Vous pouvez participer à l’élaboration des règlements et des normes qui vous intéressent en soumettant vos commentaires sur les Avis de proposition de modifiaction (APM) au CARAC à TC.CARConsultations-RACConsultations.TC@tc.gc.ca.
Vous pouvez consulter la liste des consultations en cours, ou faire des recherches sur des consultations pécédentes, en cliquant sur les liens ci-dessous.
- Consultations en cours
- Formulaire de soumission de commentaires lie a l’APM
- Base de données des consultations du CCRAC
Veuillez télécharger l’infographie ci-dessous pour obtenir plus d’informations sur les consultations dans le cadre du cycle des politiques et de la réglementation.
Consultations dans le cadre du cycle des politiques et de la réglementation
(PDF 59 Ko)
Version textuelle
Les consultations dans le cadre du cycle des politiques et de la réglementation comportent
L’identification des problèmes et l'établissement des priorités
Fournissez une rétroaction sur les règlements et les normes existants (ou manquants)
L’ élaboration des politiques
Aidez à façonner la politique qui appuiera l’élaboration de règlements
L’ élaboration de règlements
Aidez à façonner la façon dont la politique se traduit en exigences concrètes.
La Gazette du Canada, Partie I (publication préalable)*
Fournissez une rétroaction sur le projet de règlement quasi final.
La Gazette du Canada, Partie II
(publication)*
Les règlements entrent en vigueur.
La mise en oeuvre des règlements et des normes
Mise en œuvre par l’industrie, programmes d’inspection, documents d’orientation.
Les examens du règlement et des normes
Fournissez une rétroaction sur les règlements et les normes existants (ou manquants).
Les activités de consultation sont
- Consultations et discussions ciblées
- Séances d’information et de questions-réponses
- Document d’orientation / Évaluation préliminaire de la question et de la consultation
- L’Avis de proposition de modification, Équipes de travail
- REIR et texte juridique proposé
- Rétroaction continue
Séances plénières
Le CCRAC organise et accueille également une réunion plénière où la Direction de l’Aviation civile de Transports Canada et l’industrie de l’aviation civile se rencontrent pour discuter des priorités, et des politiques et initiatives réglementaires.
Événements de l’industrie
Vancouver, CB
Information sur l’événement (en anglais seulement)
Ottawa, ON
Pour s’inscrire les parties intéressées doivent envoyer leur nom, adresse courriel, organisation, rôle et une brève description de leur implication dans le domaine des TSOs, à l’adresse suivante:
TC.AARTCDAircraftDesignStandards-NormesdeconceptiondesaeronefsAARTCD.TC@tc.gc.ca
Les parties prenantes doivent soumettre toute question ou sujet de discussion relative aux TSOs avant le 16 août 2024.
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Pour suggérer l’ajout d’un événement sur cette liste, veuillez nous envoyer un courriel à : TC.CARConsultations-RACConsultations.TC@tc.gc.ca.
Des questions?
Pour toute question au sujet du CCRAC, veuillez nous envoyer un courriel à : TC.CARConsultations-RACConsultations.TC@tc.gc.ca.
Liens connexes
- Consultations en cours
- Base de données des consultations du CCRAC
- Loi sur l'aéronautique
- Règlement de l’aviation canadien (DORS/96-433)
- Normes par section du Règlement de l'aviation canadien
- Centre de référence de l’Aviation civile
- Changements réglementaires
- Outil de recherche pour les exemptions réglementaires