Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)

Disposition réglementaire : 603.01 & 603.06(b)

Appliquant : Global

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

RCN-012-2025

La présente exemption vise à permettre aux personnes de tenir une manifestation aéronautique spéciale, et aux commandant de bord dûment qualifié d’exécuter des survols à des funérailles, des cérémonies commémoratives, des célébrations, des mariages et des événements sportifs, sans avoir un certificat d’opérations aériennes spécialisées-manifestation aéronautique spéciale (SFOC).

Contrairement aux démonstrations aériennes, le but d’un survol n’est pas de démontrer des aptitudes de vol d’un pilote ou les capacités d’un aéronef, mais plutôt de commémorer dans le ciel un événement qui a lieu au sol.

Disposition réglementaire : 606.03(1)

Appliquant : Ascent Helicopters Ltd

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

PAC-004-2025

La présente exemption vise à permettre à Ascent Helicopters d’utiliser un dispositif de formation simulant le vol (FSTD) non certifié par Transports Canada. Plus particulièrement, elle vise à permettre à Ascent Helicopters Ltd., qui mène des opérations sous le régime de la sous-partie 3 de la partie VII du RAC, d’opter pour un FSTD précis certifié par l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) dans le cadre des formations et des CCP initiaux et périodiques.

Disposition réglementaire : 401.05(2)(b)(i)(B)

Appliquant : Global

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

RCN-040-2025 - Réémission de RCN-105-2020

La présente exemption permet aux titulaires d’un permis, d’une licence ou d’une qualification de membre d’équipage de conduite, autre que les titulaires de licence de mécanicien navigant, opérant conformément à la sous partie 4 de la partie VI du RAC ou aux sous parties 3, 4 ou 5 de la partie VII du RAC, d’exploiter un aéronef en totalité ou en partie de nuit, lorsqu’un passager autre qu’un examinateur de test en vol désigné par le ministre se trouve à bord de l’aéronef, sans devoir effectuer cinq décollages et cinq atterrissages de nuit dans les six mois qui précèdent le vol tel qu’exigé par la division 401.05(2)b)(i)(B) du RAC.

Cette exemption est une réémission de l’exemption RCN-105-2020, qui est en vigueur jusqu’au octobre 31 2025.

Disposition réglementaire : 203.03(1)

Appliquant : Air Spray (1967) Ltd

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : BAE 146 Series 200A

RPN-006-2025 - Réémission de RPN-003-2025

La présente exemption a pour objet d’autoriser Air Spray (1967) Ltd. à exploiter un aéronef British Aerospace (BAE) 146 série 200A au numéro de série E2156, immatriculé aux États-Unis sous le numéro N907AS et dont le propriétaire enregistré est la Bank of Utah, Fiduciaire, à Salt Lake City, en Utah, pour l’extinction d’incendies, sans avoir obtenu de la ministre une autorisation d’utiliser des aéronefs loués conformément au paragraphe 203.03(2) du Règlement de l’aviation canadien (RAC), en attendant la délivrance d’un certificat de navigabilité canadien.

Cette exemption prolonge l'allègement réglementaire prévu dans l'exemption PNR-003-2025.

Disposition réglementaire : 604.116(2)(g), 604.116(3)(b), 703.85.2(2)(g), 703.85.2(3)(b), 704.86 (2)(g), 704.86 (3)(b), 705.95(2)(g) et 705.95(3)(b)

Appliquant : Global

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

RCN-011-2025

La présente exemption vise à permettre aux exploitants privés canadiens opérant en vertu de la sous-partie 4 de la partie VI et aux exploitants aériens canadiens opérant en vertu des sous-parties 3, 4 ou 5 de la partie VII du RAC d’exploiter une aéronef avec un kit de survie de radeau de sauvetage ne contenant pas des comprimés contre le mal des transports.

Disposition réglementaire :

Appliquant : Global

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

RCN-039-2025

Le but de cette exemption est d'augmenter la durée de la période de validité des certificats d'équipement d’entraînement synthétique de vol délivrés conformément au paragraphe 606.03(2) des RAC, comme suit :

• Un certificat délivré conformément au paragraphe 606.03 (2) demeure en vigueur lorsque l’Équipement d’entraînement synthétique de vol pour lequel le certificat a été délivré est réévalué :
  • dans le cas d’un simulateur de vol, au moins tous les 12 mois et; ou
  • dans le cas d’un dispositif d’entraînement au vol, au moins tous les 24 mois.
• Dans le cas d'un simulateur de vol, le certificat restera en vigueur jusqu'au premier jour du treizième (13) mois.
• Dans le cas d'un dispositif d’entraînement au vol, le certificat restera en vigueur jusqu'au premier jour du vingt-cinquième (25) mois.

Transports Canada entreprendra des activités supplémentaires de surveillance au besoin, à l’intérieur des intervalles de réévaluation précisés ci-dessus, dans le cadre de ses responsabilités légales en matière de surveillance.

Disposition réglementaire : 521.152(2), 571.06(1)(a), 571.10(1)

Appliquant : Global

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

RCN-028-2023

Le but de la présente exemption est de permettre un bac à sable réglementaire dans lequel Transports Canada développera et testera une innovation réglementaire afin de mieux répondre aux besoins en matière de « données approuvées » des fournisseurs de services de modification d’aéronefs, des propriétaires d’aéronefs et des exploitants d’aéronefs au Canada. Le bac à sable réglementaire créera un environnement dans lequel Transports Canada pourra expérimenter en toute sécurité une nouvelle méthode proposée pour que les délégués à la certification des aéronefs puissent approuver les données techniques à l’appui de certaines modifications majeures admissibles sans qu’il soit nécessaire d’obtenir un certificat de type supplémentaire (CTS). Le bac à sable réglementaire permettra de générer des preuves ou des informations sur la manière dont ce processus innovant pourrait interagir avec les personnes, les marchés existants et la réglementation dans le monde réel et influer sur eux.

Disposition réglementaire : 705.41(3)(b)

Appliquant : Air Canada Rouge

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

OTT-005-2025 - Réémission de OTT-010-2020

La présente exemption vise à permettre à Air Canada Rouge d’autoriser les membres d’équipage non opérationnels employés par Air Canada à occuper des sièges d’agents de bord disponibles.

Cette exemption prolonge l’allègement réglementaire précédemment accordé en vertu de l’exemption OTT-010-2020.

Disposition réglementaire : 705.41(3)(b)

Appliquant : Air Canada

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

OTT-008-2025 - Réémission de OTT-009-2020

La présente exemption vise à permettre à Air Canada d’autoriser que des membres d’équipage non opérationnels employés par Air Canada Rouge à occuper des sièges d’agents de bord disponibles.

Cette exemption prolonge l’allègement réglementaire précédemment accordé en vertu de l’exemption OTT-009-2020.

Disposition réglementaire : 700.200(1)(c) 700.200(3)(b)

Appliquant : Air Canada

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

OTT-006-2025 - Annule OTT-005-2024

Le but de cette exemption est de permettre à Air Canada de continuer à exploiter des vols en vertu d'avis d'intention qui ont dépassé leur date d'expiration de trois ans tout en continuant à recueillir des données pour la validation du dossier de sécurité.

L'exemption OTT-005-2024 est annulée et remplacée par l'OTT-006-2025, le jour de l'entrée en vigueur de cette dernière.

Disposition réglementaire : 700.200(1)(c) 700.200(3)(b)

Appliquant : Air Canada Rouge

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

OTT-007-2025 - Annule OTT-008-2024

La présente exemption vise à permettre à Air Canada Rouge de continuer à exploiter des vols en vertu des avis d’intention dont la période de validité de 3 ans a expiré lorsque la collecte de données se poursuit pour la validation du dossier de sécurité.

L'exemption OTT-008-2024 est annulée et remplacée par l'OTT-007-2025, le jour de l'entrée en vigueur de cette dernière.

Disposition réglementaire : 606.03

Appliquant : Global

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

RCN-038-2025 - Remplace RCN-020-2025

L'objet de cette exemption est de permettre à TC et à Programme national d'évaluation des simulateurs (NSEP) d'effectuer une recertification récurrente pour toute certification initiale de simulateur EASA pour les simulateurs certifiés en Europe par les États membres de l'EASA et de permettre à TC de prolonger les délais de recertification jusqu'à 36 mois (afin de correspondre au système de la FAA et de l'EASA) afin de réduire la charge réglementaire tant pour les exploitants que pour Transports Canada.

L’exemption RCN-020-2025 est annulée et remplacée par RCN-038-2025.

Disposition réglementaire : 605.84(1)(b)

Appliquant : 7506406 Canada Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

ON-010-2025

La présente exemption vise à permettre 7506406 Canada Inc. d’effectuer un décollage ou de permettre qu’un décollage soit effectué à bord d’un aéronef qui est sous la garde et la responsabilité légale de la personne, d’effectuer des vols d’évacuation médicale (MEDEVAC) à bord d’un hélicoptère multimoteur, sans respecter les exigences énoncées dans la Consigne de navigabilité CF-2024-15-Navigation-Giravions – Limitations d’utilisation d’un radioaltimètre non tolérant lors de vols au Canada, en raison du brouillage causé par la technologie 5G des services sans fil à large bande de la bande C.

Disposition réglementaire : 302.208(4)

Appliquant : Toronto/Oshawa Executive Airport

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

ON-002-2025

La présente exemption vise à permettre à l’Aéroport exécutif de Toronto/Oshawa de reporter l’exigence d’effectuer son exercice de simulation sur table de 2025, du 12 septembre 2025 jusqu’au plus tard le 30 novembre 2025, ce qui prolonge l’intervalle de 365 jours entre les exercices.

L’exemption permettra une meilleure disponibilité et coordination de tous les services d’urgence requis pour se conformer aux règlements relatifs à la mise à l’épreuve du plan d’urgence. L’exemption accorde un prolongement de 80 jours à l’aéroport pour effectuer son exercice d’urgence.

Disposition réglementaire : 705.34(1)(a), 705.34(3)(b)

Appliquant : PAL Airlines Ltd

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

ATL-003-2025 - Réémission de ATL-004-2023

La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien PAL Airlines Ltd. de décoller de l’aéroport international de St. John’s (CYYT) en utilisant l’aéroport régional de Deer Lake (CYDF) ou l’aéroport international de Stephenville (CYJT) comme aéroport de dégagement au décollage, lorsque la visibilité à l’aéroport international de Gander n’est pas conforme aux exigences en matière de visibilité pour ce qui est des minimums de décollage, et ce sans qu’il soit nécessaire de respecter les exigences des alinéas 705.34(1)a) ou 705.34(3)b) du RAC ni des sous-alinéas 725.34(1)b)(i) ou 725.34(2)b)(i) des NSAC. 

La présente exemption est une nouvelle publication de l’exemption ATL-004-2023 qui a expirée le 1er août 2025.

Disposition réglementaire : 604.03(1)(b)

Appliquant : Global

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

RCN-036-2025 - Réémission de RCN-004-2020

La présente exemption vise à permettre aux personnes d’exploiter un avion à turbomoteur démilitarisé (y compris les turboréacteurs et les turbopropulseurs) immatriculé à titre privé au Canada en vertu de la Partie IV ou VI du RAC sans être titulaire d’un document d’enregistrement d’exploitant privé (DEEP) comme l’exige l’alinéa 604.03(1)b) du RAC.

La présente exemption est une réémission de l’exemption NCR-004-2020, qui est en vigueur jusqu’au 31 août 2025.

Disposition réglementaire :

Appliquant : Skyservice Business Aviation Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

QC-001-2025 - Réémission de QC-010-2022

La présente exemption vise à permettre à Skyservice Business Aviation Inc. (ci-après « l’exploitant aérien ») de faire ce qui suit sans disposer d’une liste d’équipement minimal (MEL) approuvée par la ministre :

• Demander une modification de son certificat d’exploitation aérienne (AOC) no 9638 dans le but d’ajouter de nouveaux aéronefs à sa flotte;
• Pouvoir utiliser un aéronef, conformément à la sous-partie 4 de la partie VII du RAC.

Cette exemption est une réémission de QC-010-2022.

Disposition réglementaire : 573.02(2)

Appliquant : Global

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

RCN-034-2025 - Réémission de RCN-003-2024

La présente exemption a pour objet de permettre aux titulaires d’un certificat OMA assorti d’une ou plusieurs spécialité(s) dans les catégories Avionique, Instruments et Composant, d’évaluer et de certifier des pièces sans appui documentaire sans devoir se conformer aux exigences du paragraphe 573.02(11) de la Norme 573. Comme tel, ces OMAs ne seront pas tenues d'avoir des procédures d'évaluation des pièces sans appui documentaire approuvées dans leur manuel de politique de maintenance, tel qu’énoncé à l'appendice H de la Norme 571.

Cette exemption est une réémission de l’exemption RCN-003-2024 qui est en vigueur jusqu’au 17 août 2025.

Disposition réglementaire : 703.02

Appliquant : Starspeed Limited

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

OTT-003-2025

La présente vise à permettre à Starspeed Limited, un exploitant aérien étranger, d’effectuer des excursions aériennes dans le cadre des activités du navire de croisière NM Ultramarine de Quark Enterprises, dans les territoires et les eaux du Nord canadien.

Disposition réglementaire : 571.11(4)

Appliquant : Global

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

La présente exemption a pour objet de permettre aux personnes qui signent une certification après maintenance pour des travaux de maintenance effectués sur un hélicoptère à turbomoteur exploité en vertu d’un certificat spécial de navigabilité de la catégorie de construction amateur, de se soustraire aux exigences du paragraphe 571.11(4) du RAC sans avoir terminé avec succès un cours de formation en maintenance (cours de type) approuvé par le ministre qui s’applique au type d’aéronef, de moteur ou de système.

Disposition réglementaire : 507.02(b) & 507.06(3)(a)

Appliquant : Coywolf Aviation Ltd

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

ON-006-2025 - Réémission de ON-005-2024

La présente exemption vise à permettre à Coywolf Aviation Ltd. de demander, conformément à l’article 507.06 du RAC, la délivrance de certificats de navigabilité en vertu de l’article 507.02 du RAC pour le type précis d’aéronef indiqué ci-après qui ne se conforme pas à sa définition de type certifiée du fait qu’il n’a pas la modification Dassault Aviation M 3389 pour la protection contre l’explosion du rotor du moteur no2, comme l’exige la fiche technique du certificat de type canadien A-136, édition 13.

Cette exemption est une réémission de l’exemption ON-005-2024 qui expire le 31 juillet 2025.

Disposition réglementaire : 700.02(2)(a)

Appliquant : Global

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

La présente exemption vise à permettre à une personne qui n’est pas titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne (CEA) délivré en vertu de la sous-partie 702 du RAC, mais qui possède les qualifications mentionnées dans le présent document, d’effectuer, contre rémunération, des excursions aériennes comme le transport de personnes autres que des membres d’équipage de conduite tout en exploitant un ou des avions à turboréacteurs ou à turbopropulseurs immatriculés au Canada faisant l’objet d’un Certificat de navigabilité spécial – limité qui correspond à la description d’un avion de guerre. Cette exemption a pour seul but de permettre au public voyageur de faire l'expérience de vols à bord de warbirds et d'avions d'époque en tant que passager.

L’exemption RCN 121-2020 est annulée et remplacée par RCN 025-2025 à la date d’entrée en vigueur de cette dernière.

Disposition réglementaire : 700.02(2)(a)

Appliquant : Global

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

La présente exemption vise à permettre à une personne qui n’est pas titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne (CEA) délivré en vertu de la sous-partie 702 du RAC, mais qui possède les qualifications mentionnées dans le présent document, d’effectuer, contre rémunération, des excursions aériennes comme le transport de personnes autres que des membres d’équipage de conduite tout en exploitant un ou des avions à moteurs à pistons immatriculés au Canada faisant l’objet d’un certificat de navigabilité qui correspond à la description d’un avion de guerre. Cette exemption a pour seul but de permettre au public voyageur de faire l'expérience de vols à bord de warbirds et d'avions d'époque en tant que passager.

L’exemption RCN 122-2020 est annulée et remplacée par RCN 026-2025 à la date d’entrée en vigueur de cette dernière.

Remarque : les avions faisant l’objet d’un certificat spécial de navigabilité – limité sont couverts par la RCN 025-2025 pour les avions à turboréacteurs ou à turbopropulseurs et la RCN 027-2025 pour les avions à moteurs à pistons.

Disposition réglementaire : 700.02(2)(a)

Appliquant : Global

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

La présente exemption vise à permettre à une personne qui n’est pas titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne (CEA) délivré en vertu de la sous-partie 702 du RAC, mais qui possède les qualifications mentionnées dans le présent document, d’effectuer, contre rémunération, des excursions aériennes comme le transport de personnes autres que des membres d’équipage de conduite tout en exploitant un ou des avions à moteurs à pistons immatriculés au Canada faisant l’objet d’un Certificat de navigabilité spécial – limité qui correspond à la description d’un avion de guerre. Cette exemption vise uniquement à permettre au public voyageur de faire l'expérience de vols à bord de warbirds et d'avions d'époque en tant que passagers.

L’exemption RCN 123-2020 est annulée et remplacée par RCN 027-2025 à la date d’entrée en vigueur de cette dernière.

Disposition réglementaire : 705.201(4)(b)

Appliquant : Global

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

RCN-021-2025 - Réémission de RCN-024-2020

La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants aériens canadiens d’exploiter des avions DHC-7 ayant une configuration de 50 sièges passagers ou moins, avec un seul agent de bord.

Cette exemption est une réémission de l’exemption RCN-024-2020.