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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| Demander une copie de RCN-062-2021 | Emission : 2022-02-01 Expiration : 2022-07-31 Région : HQ Acheminement : AARTJ |
Disposition réglementaire : 401.13 (1)(a) Appliquant : s/o Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-062-2021 Le but de cette exemption est de permettre aux personnes qui n'ont pas reçu leur confirmation de certificat médical de Transports Canada, trois mois ou plus après avoir subi un examen médical par un Médecin-examinateur de l'aviation civile, dont les résultats ont été soumis à Transports Canada, de tenter un examen écrit pour la délivrance d'un permis, d'une licence ou d'une qualification.Cette exemption prévoit des mesures temporaires dans l'intérêt public pour réduire le potentiel de transmission de personne à personne au Canada, à la suite de la déclaration de l’éclosion de la pandémie de la nouvelle maladie du coronavirus (COVID-19) par l'Organisation mondiale de la santé le 11 mars 2020.Cette exemption prolonge la dispense réglementaire accordée précédemment en vertu de l'exemption RCN-014-2021. |
| Demander une copie de ATL-003-2021 | Emission : 2022-02-01 Expiration : 2023-07-31 Région : ATL Acheminement : MAHE |
Disposition réglementaire : 571.08(1)(c) et 571.10(1) Appliquant : s/o Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ATL-003-2021 La présente exemption vise à permettre à une personne d’installer des pièces usagées sur les hélicoptères S-92A de Cougar Helicopters Inc. immatriculés au Canada qui ont été entretenus et certifiés par des organismes de maintenance agréés (OMA) relevant de la partie 145 de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), et qui sont des fournisseurs des fabricants d’équipement d’origine (FEO) des hélicoptères Sikorsky S-92A. Le formulaire 1 de l’AESA doit être présenté, sans l’approbation exigée de Transports Canada, Aviation civile (TCAC), conformément aux Instructions pour l’annexe sur la maintenance (IAM) de TCAC et de l’AESA. La présente exemption vise également à permettre à une personne de signer une certification après maintenance à la suite de l’installation des pièces usagées susmentionnées. |
| Demander une copie de RCN-064-2021 | Emission : 2022-02-01 Expiration : 2022-08-31 Région : HQ Acheminement : AARTJ |
Disposition réglementaire : 401.06(2)Ré-émission du RCN-020-2021 Appliquant : s/o Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-064-2021 Le but de cette exemption est de permettre que la certification d’avantages supplémentaires annotée sur un permis ou une licence n'expire qu'après réception d'un nouveau permis ou d'une licence accordant les avantages en question, au lieu de la période de 90 jours pour une annotation temporaire. Cette exemption vise à adopter des mesures temporaires dans l’intérêt public afin de réduire la possibilité d’une transmission de personne à personne au Canada alors que la pandémie de la COVID-19 persiste et que les mesures gouvernementales visant à limiter la propagation de la COVID-19 se prolongent dans le temps. Cette exemption est une réémission sous un nouveau numéro de dossier de la RCN-020-2021 qui expire le 31 janvier 2022. |
| Demander une copie de RCN-003-2022 | Emission : 2022-02-01 Expiration : 2023-01-31 RCN-003-2022 - Étant donné l'Arrêté abrogeant l'Arrêté d'urgence concernant certaines exigences de l'aviation civile en raison de la COVID-19, cette exemption globale n’est plus en vigueur. Région : HQ Acheminement : AARK |
Disposition réglementaire : Arrêté d’urgenceRé-émission du RCN-070-2021 Appliquant : s/o Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-003-2022 La présente exemption permet aux exploitants aériens canadiens et aux exploitants aériens étrangers qui utilisent leurs aéronefs en vertu d’un certificat canadien d’exploitant aérien étranger (CCEAE), lorsqu’ils effectuent des vols internationaux d’évacuation médicale de laisser monter à leur bord des personnes sans qu’elles aient à rencontrer les exigences de l’Arrêté d’urgence visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, lorsque sont effectués des vols d’évacuation médicale d’urgence internationaux (MEDEVAC) comme définis dans le Règlement de l’aviation canadien (RAC) pour appuyer le rapatriement des personnes vers le Canada qui entreront dans le milieu hospitalier et les personnes asymptomatiques qui n’entreront pas dans le milieu hospitalier. La présente exemption permet également à toute personne de monter à bord d’un vol international d’évacuation médicale sans satisfaire aux exigences énoncées dans l’Arrêté d’urgence, y compris, mais sans s’y limiter, fournir des confirmations et répondre à un questionnaire de contrôle de santé avant l’embarquement. |
| Demander une copie de RCN-069-2021 | Emission : 2022-02-01 Expiration : 2027-01-31 Région : HQ Acheminement : AARTA |
Disposition réglementaire : 400.03(1)Ré-émission du RCN-104-2016 Appliquant : s/o Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption comporte deux volets. Lorsque le système Automatic Dependant Surveillance – Broadcast (ADS-B) est déployé comme source de surveillance des services de la circulation aérienne (ATS), il faut introduire des minimums d’espacement qui peuvent être utilisés conjointement avec la technologie ADS-B.
Cette exemption prolonge la dispense réglementaire accordée précédemment en vertu de l'exemption RCN-104-2016. |
| Demander une copie de RCN-066-2021 | Emission : 2022-02-01 Expiration : 2022-09-30 Région : HQ Acheminement : AARTJ |
Disposition réglementaire : 408.12 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-066-2021 La présente exemption vise à permettre aux intervenants de continuer leurs opérations dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. Le but de cette exemption est de prolonger les mesures temporaires d'intérêt public jusqu'en 2022 pour réduire le potentiel de transmission de personne à personne au Canada à la suite de la déclaration d'une épidémie pandémique de nouveau coronavirus (COVID-19) par l'Organisation mondiale de la santé le 11 mars, 2020.Plus précisément, le but de cette exemption est de permettre, jusqu'au 30 septembre 2022, aux examinateurs effectuant des tests en vol pour les candidats à la licence de pilote professionnel d'accepter les candidats suivants pour les licences de pilote professionnel - Avion ou hélicoptère qui ne remplissent pas les conditions préalables à l’examen écrit en raison de circonstances liées à la COVID-19 :
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| Demander une copie de RCN-068-2021 | Emission : 2022-02-01 Expiration : 2022-09-30 Région : HQ Acheminement : AARTJ |
Disposition réglementaire : 400.03(1)Ré-émission du NCR-025-2021 Appliquant : s/o Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-068-2021 La présente exemption vise à adopter des mesures temporaires dans l'intérêt public afin de réduire la possibilité d’une transmission infectieuse de personne à personne à la suite de la déclaration d'une pandémie de coronavirus (COVID-19) par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) le 11 mars 2020.Comme la situation de la COVID-19 continue d'évoluer et que la fermeture de certaines entreprises non essentielles et les mesures de distanciation sociale pour contenir la propagation du coronavirus continuent de perturber l'industrie aéronautique, cette exemption permettra à tous les demandeurs de licence qui ont soumis une demande pour un permis, une licence ou une qualification après le 11 mars 2020 et qui ont satisfait l’exigence en matière de connaissances, de prolonger de 10 mois l’exigence en matière de connaissances.Cette exemption est une réémission sous un nouveau numéro de dossier de la RCN-025-2021 qui expire la 31 janvier 2022. |
| Demander une copie de PNR-006-2021 | Emission : 2022-01-28 Expiration : aucune date de fin Région : PNR Acheminement : RAX |
Disposition réglementaire : 601.24(2)(a) Appliquant : s/o Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-006-2021 La présente exemption vise à permettre à Eagle Hill Energy Limited Partnership d’utiliser des pales de rotor noires pour quatre (4) nouvelles éoliennes à la place des pales de rotor peintes en blanc pur ou gris clair comme stipulé dans l’alinéa 12.2(1)a) de la norme 621 du RAC, pour le projet de parc éolien Haeckel Hill; en partant du principe que la couleur noire absorbe la chaleur du soleil et permet ainsi l’élimination de la glace. |
| Demander une copie de RCN-060-2021 | Emission : 2022-01-15 Expiration : 2026-12-01 Région : HQ Acheminement : AARTA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) Appliquant : s/o Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à tous les exploitants d’aéroports canadiens d’exploiter une piste avec approche de non-précision ou avec approche à vue la nuit, équipée de feux d’extrémité de piste à moyenne intensité conformes aux normes en vigueur reconnues à l’échelle internationale, dont celles des États-Unis, en attendant que la 5e édition du TP312 soit modifiée. |
| Demander une copie de RCN-061-2021 | Emission : 2022-01-14 Expiration : 2024-01-31 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 605.27(3) Appliquant : s/o Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens assujettis à la sous-partie 4 de la partie VI et aux sous-parties 2, 3, 4, et 5 de la partie VII du RAC d’établir des procédures permettant aux membres d’équipage de conduite, au cours de la phase de vol de croisière, de retirer leur ceinture-baudrier lorsque l’altitude de vol est égale ou supérieure à 10 000 pieds ASL. |
| Demander une copie de RCN-059-2021 | Emission : 2022-01-01 Expiration : 2022-06-30 Région : HQ Acheminement : AARTJ |
Disposition réglementaire : 401.12(2), 402.08(2) et (3) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-059-2021 La présente exemption vise à adopter des mesures temporaires dans l'intérêt public afin de permettre à tous les titulaires de carnets de documents d’aviation canadiens valides de poursuivre leurs activités suite à la déclaration de la pandémie de COVID-19 par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) le 11 mars 2020. Plus précisément, cette exemption permet à tous les titulaires de carnets de documents d'aviation canadiens encore valides au 12 mars 2020 de continuer à exercer les privilèges énoncés dans leur carnet jusqu'au 30 juin 2022; ou au-delà si la date d'expiration indiquée dans le carnet est postérieure, car la limitation du personnel sur place aux services essentiels nuira au traitement et à la délivrance des licences et des carnets de documents d'aviation avant leur expiration.Cette exemption prolonge l’allègement règlementaire précédemment accordé en vertu de l’exemption RCN-010-2021. |
| Demander une copie de RCN-052-2021 | Emission : 2022-01-01 Expiration : 2022-12-31 Région : HQ Acheminement : AARTA |
Disposition réglementaire : 402.04(1)(b) 402.06(1) et (2) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-052-2021 La présente exemption vise à prolonger les mesures temporaires, dans l’intérêt public, afin d’alléger les exigences réglementaires pesant sur les ressources du gouvernement et des fournisseurs de services de la navigation aérienne au Canada après la déclaration par l’Organisation mondiale de la Santé, le 11 mars 2020, d’une pandémie de nouveau coronavirus (COVID-19).La présente exemption vise notamment à permettre aux titulaires de licences et de qualifications provisoires délivrées conformément au paragraphe 402.06(1) du RAC dont la date de fin de la période de validité se situe entre le 1er février 2021 et le 30 septembre 2022 inclusivement de continuer à exercer les avantages d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne jusqu’au 31 décembre 2022, à 23 h 59 (HNE). Cette exemption prolonge l'allégement réglementaire précédemment accordé en vertu de l'exemption RCN-007-2021. |
| Demander une copie de OTT-004-2021 | Emission : 2022-01-01 Expiration : 2025-01-19 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 507.02(b), 705.203(b) Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : Boeing 737-8 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-004-2021 L’objet de la présente exemption est :a) de permettre l’exploitation continue des aéronefs qualifiés en vertu de l’exemption NCR-011-2017, datée du 25 août 2017, plus particulièrement ceux énumérés à l’annexe B (collectivement, les « aéronefs de la première tranche ») qui ne respectent pas les exigences établies à l’alinéa 507.02 b) du RAC seulement parce que les aéronefs sont équipés de sièges qui ne sont pas conformes aux exigences de sièges passagers des sous-alinéas 525.562 c)(5) et c)(6) du Manuel de navigabilité;b) de permettre l’exploitation continue des aéronefs qualifiés en vertu de l’exemption OTT-017-2018, datée du 4 décembre 2018, expirant le 31 décembre 2021, et de permettre la délivrance de certificats de navigabilité en vertu de l’article 507.02 du RAC aux aéronefs Boeing 737-8 supplémentaires (collectivement, les « aéronefs de la deuxième tranche »), nouvellement fabriqués pour la première livraison à Air Canada avant la fin de la période de validité de la présente exemption, qui ne sont pas conformes à leur définition de type certifiée seulement parce que les aéronefs sont équipés de sièges qui ne sont pas conformes aux exigences de sièges passagers des sous-alinéas 525.562 c)(5) et c)(6) du Manuel de navigabilité;c) de permettre à Air Canada d’exploiter des aéronefs Boeing 737-8 fabriqués après le 1er janvier 2019 avec un agent de bord par tranche de 50 sièges passagers sans respecter les exigences établies à l’alinéa 705.203 b) du RAC seulement à l’égard, et dans la mesure, des sièges non conformes susmentionnés.La présente exemption couvre les phases 2 et 3 du plan d’Air Canada soumis en vertu de l’exemption NCR-011-2017, et est une nouvelle délivrance de l’exemption OTT-017-2018, qui expire le 31 décembre 2021. |
| Demander une copie de RCN-070-2021 | Emission : 2021-12-24 Expiration : 2021-01-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : Interim Order Appliquant : s/o Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-070-2021 – Annulé RCN-132-2020 La présente exemption a pour objet de permet aux exploitants aériens canadiens et aux exploitants aériens étrangers qui utilisent leurs aéronefs en vertu d’un certificat canadien d’exploitant aérien étranger (CCEAE), lorsqu’ils effectuent des vols internationaux d’évacuation médicale de laisser monter à leur bord des personnes sans qu’elles aient respectées les exigences de l’Arrêté d’urgence visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, lorsqu’ils effectuent des vols d’évacuation médicale d’urgence internationaux (MEDEVAC) comme définis dans le Règlement de l’aviation canadien (RAC) pour appuyer le rapatriement des personnes vers le Canada qui entreront dans le milieu hospitalier et les personnes asymptomatiques qui n’entreront pas dans le milieu hospitalier.La présente exemption permet également à toute personne de monter à bord d’un vol international d’évacuation médicale sans satisfaire aux exigences énoncées dans l’Arrêté d’urgence, y compris, mais sans s’y limiter, fournir des confirmations et répondre à un questionnaire de contrôle de santé avant l’embarquement. |
| Demander une copie de RCN-054-2021 | Emission : 2021-12-11 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARD |
Disposition réglementaire : CAR 521.158(1), AWM 533.27(f)(6) Appliquant : Pratt&Whitney Canada Modèle de l’avion : PW12XT Engine Models: PW127XT-M, PW127XT-N et PW127XT-L Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-054-2021 L'objectif de cette exemption est de permettre à Pratt&Whitney Canada (P&WC) d'obtenir une approbation pour une modification majeure de la conception de type qui entraîne la réémission de la fiche de données du certificat de type (FDCT) pour les modèles de moteurs PW127XT-M, PW127XT-N et PW127XT-L (désignation commerciale "PW127XT"), lorsque la modification de la conception de type à approuver contient des caractéristiques de conception qui ne sont pas conformes aux normes de navigabilité applicables à l'arbre de la turbine haute pression (THP). La modification majeure proposée exclurait l'ensemble du système d'arbre de rotor HP pour déterminer la survitesse la plus élevée qui résulterait d'une perte totale de charge sur un rotor de turbine. La modification majeure proposée inclurait un système d'arbre de rotor HP dont la conception ne permet pas de démontrer complètement la conformité à l'alinéa 533.27(f)(6).En particulier, cette exemption vise à fournir un allègement des dispositions spécifiées dans cette exemption afin de permettre à P&WC de mettre en service un système d'arbre de rotor HP comportant des améliorations liées à la sécurité par rapport à la conception actuellement approuvée. |
| Demander une copie de RCN-057-2021 | Emission : 2021-12-11 Expiration : 2022-06-30 Région : HQ Acheminement : AARTJ |
Disposition réglementaire : 401.06(1)(c) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-057-2021 La présente exemption vise à adopter des mesures temporaires dans l'intérêt public afin de réduire la possibilité d’une transmission infectieuse de personne à personne à la suite de la déclaration d'une pandémie de nouveau coronavirus (COVID-19) par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) le 11 mars 2020. Alors que la situation du COVID-19 continue d'évoluer et que les gouvernements provinciaux et municipaux maintiennent des mesures de distanciation sociale qui ont conduit à un accès limité aux écoles de pilotage à travers le Canada, le but de cette exemption est de permettre aux candidats qui ont demandé un permis, une licence ou une qualification après le 11 mars 2020 et qui ont réussi l'exigence de compétences, de prolonger les exigences en matière de compétences de dix (10) mois. Cette exemption remplace le NCR-013-2021 et prolonge l'exemption des dispositions nommées jusqu'au 30 juin 2022. |
| Demander une copie de RCN-053-2021 | Emission : 2021-12-02 Expiration : 2022-07-31 Région : HQ Acheminement : AARTM |
Disposition réglementaire : 403.04 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-053-2021 Suite à la déclaration par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le 11 mars 2020, d’une pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19), la présente exemption vise à adopter des mesures temporaires, dans l’intérêt public, afin de permettre aux titulaires d’une licence de TEA dont la date d’expiration se situe dans la période du 1er mars 2020 au 31 juillet 2022 de continuer à exercer les avantages de cette licence après sa date d’expiration, allégeant ainsi le fardeau administratif imposé par le renouvellement d’une licence. Cette exemption prolonge la dispense réglementaire accordée précédemment en vertu de l'exemption RCN-002-2021. |
| Demander une copie de RCN-058-2021 | Emission : 2021-12-02 Expiration : 2022-06-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 604.169(2), 702.76(2)(d)(vi), 703.98(2)(d), 704.115(2)(e), 705.124(2)(e) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-058-2021 Lors de récentes consultations internes et externes auprès des intervenants de l’industrie, il a été établi que les questions relatives à la formation des membres d’équipage de conduite nécessitant le port d’un casque et / ou d’un appareil sur le visage étaient toujours une préoccupation, ce qui a conduit au renouvellement de la présente exemption. La présente exemption vise à autoriser les exploitants canadiens à reporter l’exigence pour les membres d’équipage de conduite d’effectuer des exercices pratiques consistant à utiliser des pièces d’équipement d’urgence couvrant la tête et / ou le visage, telles que des masques à oxygène à pose rapide, pendant la formation annuelle uniquement. La présente exemption ne permet pas à l’exploitant de réduire le contenu de son programme de formation annuelle approuvé pour les membres d’équipage de conduite. Les exercices pratiques requis doivent être exécutés durant la période de validité de la formation annuelle ou être reportés en vue d’être exécutés efficacement à une date ultérieure par chaque membre d’équipage de conduite. La présente exemption prévoit des mesures temporaires dans l’intérêt du public en réponse aux restrictions concernant les voyages et aux autres obstacles rencontrés par les exploitants aériens dans la formation des membres d’équipage de conduite en raison de la déclaration d’une éclosion pandémique du nouveau coronavirus (COVID-19) par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), le 11 mars 2020. Cette exemption prolonge l'allégement réglementaire précédemment accordé en vertu de l'exemption RCN-028-2021. |
| Demander une copie de RCN-055-2021 | Emission : 2021-11-25 Expiration : 2026-11-30 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 604.145(a) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-055-2021 La présente exemption vise à permettre aux exploitants privés canadiens d’autoriser une personne à agir en qualité d’agent de bord, et à une personne d’agir en cette qualité, sans avoir reçu la formation énoncée à l’article 604.179 du RAC. Cette exemption prolonge la dispense réglementaire accordée précédemment en vertu de l'exemption RCN-036-2016. |
| Demander une copie de QC-003-2021 | Emission : 2021-11-22 Expiration : 2026-11-22 Région : QC Acheminement : NAX |
Disposition réglementaire : 700.02(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-003-2021 La présente exemption a pour objet de permettre à Skyservice Business Aviation INC. d’exploiter des aéronefs immatriculés au Canada dans le cadre d’un programme de multipropriété d’aéronefs conformément au document d’enregistrement d’exploitant privé (DEEP) délivré en vertu de la sous-partie 4 de la partie VI du Règlement de l’aviation canadien (RAC). |
| Demander une copie de RCN-050-2021 | Emission : 2021-11-02 Expiration : 2026-10-31 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 705.221(1) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-050-2021 La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens qui effectuent des opérations aériennes sous le régime de la sous-partie 5 de la partie VII du RAC d’exploiter un avion si l’un des agents de bord est frappé d’incapacité, quelle que soit le rapport d’agents de bord choisie. Cette exemption renouvelle l’exemption RCN-099-2020. COVID-19 |
| Demander une copie de RCN-051-2021 | Emission : 2021-11-01 Expiration : 2026-10-31 Région : HQ Acheminement : AARTJ |
Disposition réglementaire : 406.75 Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-051-2021 La présente exemption vise à adopter des mesures temporaires dans l'intérêt public afin de réduire le potentiel d’une transmission de personne à personne à la suite de la déclaration d'une pandémie de nouveau coronavirus (COVID-19) par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) le 11 mars 2020. Par conséquent, la plupart des unités de formation au pilotage (UFP) ont reçu l'ordre de fermer conformément aux ordonnances d'interdiction provinciales et municipales. Cette exemption permettra aux étudiants inscrits aux cours intégrés de pilote professionnel de retarder l'achèvement de leurs cours au-delà des délais réglementaires pour une période se terminant le 31 octobre 2026. De nombreux étudiants inscrits ne pourront pas retourner dans les UFP pendant plusieurs mois pour terminer leur programme de formation de pilote professionnel intégré. Cette exemption de cinq ans laissera également le temps de traiter une modification de la norme 426.75 pour supprimer les restrictions de délais qui ont été un irritant récurrent depuis la promulgation en 2006. Cette exemption prolonge la dispense réglementaire accordée précédemment en vertu de l'exemption RCN-070-2020. |
| OTT-007-2021* | Emission : 2021-10-28 Expiration : 2023-01-31 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.108 Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-007-2021 La présente exemption permet à Air Canada et aux pilotes qui agissent à titre de commandant de bord ou de commandant en second de déroger aux restrictions relatives à l’appariement des membres d’équipage lors de la mise en service du B767SF jusqu’à ce qu’un nombre suffisant de pilotes d’Air Canada ait terminé la période de consolidation afin que soit poursuivie l’exploitation sans qu’il soit nécessaire de déroger à ces restrictions. |
| OTT-012-2021* | Emission : 2021-10-20 Expiration : 2021-10-27 Région : HQ Acheminement : ACEB |
Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1) Appliquant : Hi Fly Transportes Aéreos Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-012-2021 La présente exemption vise à permettre à HI FLY Transportes Aéreos, SA, contrairement à ce que stipule son certificat canadien d’exploitant aérien étranger (CCEAE) no 11249 qui limite sa zone d’exploitation à «?entre un point au Canada et un point à l’étranger?», d’effectuer un service de transport aérien intérieur au Canada, jusqu’au 27 octobre 2021 inclusivement, pour le compte de Chrono Aviation en soutien à l’état d’urgence déclaré par le gouvernement du Nunavut à Iqaluit. Le service de transport aérien doit se limiter au transport d’eau et de matériel nécessaires pour soutenir l’état d’urgence à Iqaluit. |
| OTT-009-2021* | Emission : 2021-10-20 Expiration : 2021-10-27 Région : HQ Acheminement : ACEB |
Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1) Appliquant : Lynden Air Cargo Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-009-2021 La présente exemption vise à permettre à Lynden Air Cargo, SARL, contrairement à son certificat canadien d’exploitant aérien étranger (CCEAE) F-9150 qui limite sa zone d’exploitation à «?entre un point au Canada et un point à l’étranger?», d’effectuer un service de transport aérien intérieur au Canada, jusqu’au 15 novembre 2021 inclusivement, pour le compte de Canadian North en soutien à l’état d’urgence déclaré à Iqaluit. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca