Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)

Disposition réglementaire : 507.02(b) & 507.06(3)(a)

Appliquant : Air Canada

Modèle de l’avion : A-321-211

Immatriculation de l’aéronef : s/o

OTT-004-2024

La présente exemption vise à permettre à Air Canada de demander, conformément à l’article 507.06 du RAC, la délivrance d’un certificat de navigabilité en vertu de l’article 507.02 du RAC pour les aéronefs précis énumérés ci-dessous qui ne se conforment pas à leur conception de type certifiée puisqu’ils ne sont pas dotés de la modification Airbus MOD 26938 ou 34817 d’Airbus pour l’installation de drains chauffants dans la soute, comme l’exige la définition de la configuration canadienne du certificat de type A-166, point 53 pour l’A321-211, qui renvoie au document d’Airbus AI/EA-S 413.0400/97.

La présente exemption ne peut pas servir de base à l’approbation des modifications actuelles qui ont été apportées à l’avion en question ni pour toutes modifications ou réparations effectuées par la suite.

Disposition réglementaire : 303.08, 305.47(b)

Appliquant : Global

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

RCN-010-2024

Cette exemption permet aux exploitants d’aéroports et d’héliports canadiens de choisir une transition vers une mousse sans fluor, qui est plus respectueuse de l’environnement et qui est actuellement disponible sur le marché et utilisée dans d’autres pays.

Disposition réglementaire : 700.02(1), 701.02(1)

Appliquant : Castle Aviation Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

QC-005-2024

La présente exemption vise à permettre à Castle Aviation Inc. et à ses membres d’équipage de conduite, contrairement à son certificat canadien d’exploitant aérien étranger (CCEAE) qui limite l’exploitation de ses aéronefs SAAB 340B, d’effectuer des vols de fret internationaux à l’intérieur du Canada pour le compte de 9736140 Canada Inc. (Pascan Aviation).

Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i), 302.07(1)(a)(ii)

Appliquant : Salluit Airport (YZG)

Modèle de l’avion : n/a

Immatriculation de l’aéronef : n/a

QC-003-2024

La présente exemption a pour objet de permettre à l’Administration régionale Kativik d’exploiter, à l’aéroport de Salluit (CYZG), un PAPI sur la piste 03 avec une pente d’approche de 4,8° afin de respecter la trajectoire angulaire requise pour l’approche RNAV-LPV.

La présente exemption est une mesure temporaire accordée pour permettre la mise en œuvre d’une modification de normes (MdN)

Disposition réglementaire : 700.02(2)(a)

Appliquant : Erickson Aircraft Collection

Modèle de l’avion : Boeing B-17G

Immatriculation de l’aéronef : s/o

PAC-003-2024 - Réémission de PAC-002-2023

La présente exemption vise à permettre au commandant de bord de la Collection d’avions Erickson de piloter des aéronefs P-40E et Boeing B-17G pour effectuer un travail aérien qui nécessite le transport de personnes autres que des membres d’équipage de conduite.

La présente exemption est la réémission de l’exemption PAC-002-2023.

Disposition réglementaire : 605.84(1)(b)

Appliquant : Cougar Helicopters Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

ATL-001-2024

La présente exemption vise à permettre à Cougar Helicopters Inc. et les membres de son équipage à effectuer ou à autoriser un décollage à bord d’un aéronef qui est sous la garde et la responsabilité légale de Cougar Helicopters Inc., d’effectuer des opérations de recherche, de sauvetage et d’évacuation médicale sans respecter les exigences énoncées dans la Consigne de navigabilité CF-2024-15 — Navigation — Giravions — Limitations d’utilisation d’un radioaltimètre non tolérant lors de vols au Canada, en raison du brouillage causé par la technologie 5G des services sans fil à large bande de la bande C.

Disposition réglementaire : 605.84(10(b)

Appliquant : Cougar Helicopters Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

ATL-002-2024

La présente exemption vise à permettre à Cougar Helicopters Inc. et les membres de son équipage à effectuer ou à autoriser un décollage à bord d’un aéronef qui est sous la garde et la responsabilité légale de Cougar Helicopters Inc., d’utiliser la procédure spéciale RNAV (GNSS)/ARA relative aux hélicoptères en zone pétrolière extracôtière sans respecter les exigences énoncées dans la Consigne de navigabilité CF-2024-15 — Navigation — Giravions — Limitations d’utilisation d’un radioaltimètre non tolérant lors de vols au Canada, en raison du brouillage causé par la technologie 5G des services sans fil à large bande de la bande C.

Disposition réglementaire : 602.32(1)(a)

Appliquant : Pratt & Whitney Canada Corp.

Modèle de l’avion : Boeing 747

Immatriculation de l’aéronef : s/o

QC-001-2024

La présente exemption vise à autoriser Pratt & Whitney Canada Corp. et ses membres d’équipage de conduite occupant les fonctions de pilotes de vol d’essai à utiliser, dans le contexte d’un test en vol de certification, un Boeing 747 Special Performance servant de bancs d’essai volant (FTB), à une altitude inférieure à 10 000 pieds au-dessus du niveau de la mer (ASL), à une vitesse indiquée supérieure à 250 nœuds, contrairement à l’alinéa 602.32(1)a) du Règlement de l’aviation canadien (RAC).

Disposition réglementaire : 801.01(2)(a) & 801.08(b)

Appliquant : Nav Canada

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

RCN-021-2024 - Réémission RCN-009-2019

La présente exemption vise à permettre à NAV CANADA et aux contrôleurs de la circulation aérienne de NAV CANADA travaillant à CYYZ d’utiliser un angle de divergence minimal de 10 degrés entre le cap assigné à un aéronef au départ et la trajectoire d’approche interrompue d’un aéronef qui effectue une approche vers une piste parallèle. La réduction de l’angle de divergence minimal, qui passe de 30 à 10 degrés, vise à faciliter la mise en œuvre d’un programme d’atténuation du bruit à CYYZ.

Disposition réglementaire : 605.84(1)(b)

Appliquant : Global

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

RCN-025-2024 - Réémission de RCN-024-2024

La présente exemption vise à permettre aux personnes qui effectuent un décollage ou qui permettent qu'un décollage soit effectué à bord d'un aéronef qui est sous la garde et la responsabilité légale de la personne d'effectuer des vols de recherche et de sauvetage, de lutte contre les incendies de forêt ou de contrôle d’application de la loi sans respecter les exigences énoncées dans la Consigne de navigabilité CF-2024-15 - Navigation – Giravions – Limitations d’utilisation d’un radioaltimètre non tolérant lors de vols au Canada, en raison du brouillage causé par la technologie 5G des services sans fil à large bande de la bande C.

La présente exemption est le renouvellement de l’exemption RCN-024-2024, laquelle est en vigueur jusqu’au 7 juin 2024.

Disposition réglementaire : 203.03(1), 605.86(1), 706.09(1) & (2)

Appliquant : Airborne Energy Solutions Ltd

Modèle de l’avion : UH-60A

Immatriculation de l’aéronef : s/o

RPN-003-2024

La présente exemption a deux objets :

• Permettre à Airborne Energy Solutions Ltd. (AES) et l’autoriser en tant que locataire, sans autorisation délivrée en vertu de l’article 202.03 du Règlement de l’aviation canadien (RAC), à utiliser, conformément à la sous-partie 702 du RAC, un hélicoptère Sikorsky/Billings UH-60A (numéro de série 82-23685, immatriculation N233AJ) immatriculé aux États-Unis au nom de Billings Flying Service, Inc. (BFS), 3655 A J Way, Billings, Montana, États-Unis, 59106. Cet appareil, qui n’a pas de définition de type d’aéronef certifié au Canada, doit servir à prévenir et à éteindre les feux de forêt au nom de provinces, territoires, municipalités ou d’administrations canadiennes locales, en vertu du certificat d’exploitation aérienne d’AES.
• Permettre à AES d’autoriser BFS à effectuer la maintenance de l’hélicoptère Sikorsky/Billings UH-60A, parce que BFS n’est pas titulaire d’un certificat d’organisme de maintenance agréé (OMA), et que le ministre n’a pas approuvé comme étant conforme au Règlement l’exécution des travaux de maintenance par BFS et qu’il n’a pas approuvé les calendriers de maintenance des aéronefs.

Disposition réglementaire : 203.03(1), 605.86(1), 706.09(1) & (2)

Appliquant : Airborne Energy Solutions Ltd

Modèle de l’avion : CH-47D

Immatriculation de l’aéronef : s/o

RPN-004-2024

La présente exemption a deux objets :

• Permettre à Airborne Energy Solutions Ltd. (AES), en tant que locataire, sans autorisation délivrée en vertu de l’article 202.03 du Règlement de l’aviation canadien (RAC), d’utiliser, conformément à la sous-partie 702 du RAC, cinq hélicoptères Boeing CH-47D, immatriculés aux États-Unis au nom de Billings Flying Service, Inc. (BFS), 3655 A J Way, Billings, Montana, É.-U., 59106, dont la conception de type n’est pas certifiée au Canada, dans le but de prévenir et/ou d’éteindre des incendies de forêt, à la demande de toute province, territoire ou municipalité ou de tout gouvernement local canadien, en vertu du certificat d’exploitation aérienne délivré à AES.
• Permettre à AES d’autoriser BFS à effectuer la maintenance des hélicoptères Boeing CH-47D, parce que BFS n’est pas titulaire d’un certificat d’organisme de maintenance agréé (OMA), et que le ministre n’a pas approuvé comme étant conforme au Règlement l’exécution des travaux de maintenance par BFS et qu’il n’a pas approuvé les calendriers de maintenance des aéronefs.

Disposition réglementaire : 406.32

Appliquant : Sealand Flight Ltd

Modèle de l’avion : Pipistrel aircraft

Immatriculation de l’aéronef : s/o

LTC-001-2024

Le présent arrêté vise à promouvoir l’innovation dans les transports au moyen d’essais en exemptant Sealand Flight Ltd. de l’obligation d’administrer et de fournir des services d’entraînement en vol uniquement au moyen d’aéronefs pour lesquels un certificat de navigabilité aérienne a été délivré. Dans le cadre du projet pilote, Sealand Flight Ltd. recueillera et fournira des données à Transports Canada et évaluera les performances des aéronefs Pipistrel en appui à l’élaboration par Transports Canada d’un cadre réglementaire relatif à l’utilisation d’aéronefs électriques dans un contexte d’entraînement en vol.

Disposition réglementaire : 605.84(1)(b)

Appliquant : Global

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

RCN-024-2024

La présente exemption vise à permettre aux personnes qui effectuent un décollage ou qui permettent qu'un décollage soit effectué à bord d'un aéronef qui est sous la garde et la responsabilité légale de la personne d'effectuer des vols de recherche et de sauvetage, de lutte contre les incendies de forêt ou de contrôle d’application de la loi sans respecter les exigences énoncées dans la Consigne de navigabilité CF-2024-15 - Navigation – Giravions – Limitations d’utilisation d’un radioaltimètre non tolérant lors de vols au Canada, en raison du brouillage causé par la technologie 5G des services sans fil à large bande de la bande C.

Disposition réglementaire : 605.84(1)(b)

Appliquant : Global

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

RCN-023-2024 - Annule RCN-022-2024

La présente exemption vise à permettre aux personnes qui effectuent un décollage ou qui permettent qu'un décollage soit effectué à bord d'un aéronef qui est sous la garde et la responsabilité légale de la personne, d'effectuer des vols d'évacuation médicale (MEDEVAC) à bord d'un hélicoptère multimoteur, sans respecter les exigences énoncées dans la Consigne de navigabilité CF-2024-15 - Navigation – Giravions – Limitations d’utilisation d’un radioaltimètre non tolérant lors de vols au Canada, en raison du brouillage causé par la technologie 5G des services sans fil à large bande de la bande C.

Disposition réglementaire : 605.84(1)(b)

Appliquant : Global

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

PAC-002-2024

La présente exemption vise à permettre aux personnes qui effectuent ou autorisent un décollage à bord d’un aéronef, dont elles ont la garde et le contrôle légaux, d’effectuer des vols de recherche et de sauvetage, de lutte contre les incendies de forêt ou de contrôle d’application de la loi à bord d’un hélicoptère multimoteur, sans respecter les exigences de la consigne de navigabilité CF-2024-15 — Navigation — Giravions — Limitations d’utilisation d’un radioaltimètre non tolérant lors de vols au Canada, en raison du brouillage causé par la technologie 5G des services sans fil à large bande de la bande C.

Disposition réglementaire : 507.02(b) & 507.06(3)(a)

Appliquant : Air Canada

Modèle de l’avion : A330-343

Immatriculation de l’aéronef : s/o

OTT-003-2024

La présente exemption a pour objet de permettre à Air Canada de demander, conformément à l’article 507.06 du RAC, la délivrance d’un certificat de navigabilité en vertu de l’article 507.02 du RAC pour le type précis d’aéronef indiqué ci-après qui ne se conforme pas à sa définition de type certifiée du fait qu’il n’a pas la modification Airbus MOD 56834 pour l’installation de drains chauffants dans la soute, comme l’exige la définition de la configuration canadienne du certificat de type A-0205, point 29 pour l’A330-343, qui fait référence au document Airbus AI/EA-N 415.1859/99.

Cette exemption ne peut pas servir de base à l’approbation des modifications actuelles apportées à l’avion en question, ou de toute modification ou réparation ultérieure.

Disposition réglementaire : 605.84(1)(b)

Appliquant : Global

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

PAC-001-2024

La présente exemption vise à permettre aux personnes, qui effectuent ou autorisent un décollage à bord d’un aéronef dont elles ont la garde et le contrôle légaux, d’effectuer des opérations de recherche et de sauvetage ou de gestion des incendies de forêt à bord d’un hélicoptère multimoteur, sans respecter les exigences de la consigne de navigabilité CF-2024-15 — Navigation — Giravions — Limitations d’utilisation d’un radioaltimètre non tolérant lors de vols au Canada, en raison du brouillage causé par la technologie 5G des services sans fil à large bande de la bande C.

Disposition réglementaire : 605.84(1)(b)

Appliquant : Global

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

RCN-022-2024 – Annulé – Remplacé par RCN-023-2024

La présente exemption vise à permettre aux personnes qui effectuent un décollage ou qui permettent qu'un décollage soit effectué à bord d'un aéronef qui est sous la garde et la responsabilité légale de la personne, d'effectuer des vols d'évacuation médicale (MEDEVAC) à bord d'un hélicoptère multimoteur, sans respecter les exigences énoncées dans la Consigne de navigabilité CF-2024-15 - Navigation – Giravions – Limitations d’utilisation d’un radioaltimètre non tolérant lors de vols au Canada, en raison du brouillage causé par la technologie 5G des services sans fil à large bande de la bande C.

Disposition réglementaire : 605.05

Appliquant : Bell Textron Canada Ltd

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

QC-006-2023

La présente exemption permet à Bell Textron Canada ltée de mettre en œuvre un autre moyen de conformité en ce qui concerne l’installation d’inscriptions et d’affiches sur ses aéronefs dans le seul but d’effectuer des essais en vol des aéronefs en cours de production tout en atténuant l’impact environnemental par la réduction de la production de déchets.

Disposition réglementaire : 507.02(b) & 507.06(3)(a)

Appliquant : Air North Charter & Training Ltd

Modèle de l’avion : Boeing 737-800

Immatriculation de l’aéronef : s/o

RPN-002-2024

La présente exemption vise à permettre à Air North Charter & Training Ltd. de demander, conformément à l’alinéa 507.06(3)a) du Règlement de l’aviation canadien (RAC), la délivrance d’un certificat de navigabilité en vertu de l’alinéa 507.02b) du RAC pour un aéronef précis qui n’est pas conforme à sa définition de type certifiée simplement parce qu’il n’est pas équipé de la modification principale « Boeing 2433MP3193F », « Captain’s Pitot Heat Load Addition » comme l’exige la définition de la configuration canadienne dans la fiche de données de certificat de type A-146 du Boeing 737-800 – édition no 223.

Disposition réglementaire :

Appliquant : Nav Canada

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

RCN-009-2024

La présente exemption vise à permettre à NAV CANADA, en tant que titulaire d’un certificat d’exploitation des services de la circulation aérienne (ATS), et à ses contrôleurs de la circulation aérienne, d’utiliser la surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B) au sol comme source de surveillance ATS de catégorie A dans l’application de tout minimum d’espacement par surveillance ATS conformément à la norme 821 – Normes d’espacement du contrôle de la circulation aérienne de l’intérieur canadien.

Disposition réglementaire : 903.01(c) et 903.02(f) à (o)

Appliquant : Global

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

SATP-001-2023

La présente exemption vise à permettre aux exploitants ou pilotes étrangers, qu’il ait été autorisé ou non à exploiter un petit SATP par un État étranger, de demander un COAS — SATP en vertu de l’alinéa 903.01 i) sans devoir présenter une demande pour l’obtention d’un tel document en vertu de l’alinéa 903.01 c).

Les exploitants ou pilotes étrangers d’un petit SATP sont également exemptés des exigences énoncées aux alinéas 903.02 f) à o), ce qui leur permet de se conformer à des exigences similaires dans le cadre de leur demande d'obtention d'une licence canadienne de pilote de SATP.

Disposition réglementaire : 605.04(1), 605.18(H), 605.36(1), 602.60(1)(E), 702.43(A)

Appliquant : Global

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

RCN-007-2024 - Annule RCN-005-2020

La présente exemption vise à permettre à une personne d’effectuer le décollage d’un aéronef exploité en vertu d’un certificat spécial de navigabilité de catégorie « limité » et de le piloter au Canada lorsqu’il correspond à la définition ci-dessus de « warbird » sans qu’il soit doté d’un ou de plusieurs des éléments suivants :

• a) un extincteur portatif;
• b) une copie papier du manuel de vol de l’aéronef complet;
• c) une source auxiliaire de pression statique;
• d) un pilote automatique;
• e) un dispositif ou un système d’avertisseur d’altitude (aéronefs à turboréacteur seulement).

La présente exemption prolonge la dispense réglementaire accordée précédemment en vertu de l’exemption RCN-005-2020 et l’améliore en y ajoutant la disposition 702.43a) du RAC. Par conséquent, l’exemption RCN-005-2020 sera annulée dès que la présente exemption entrera en vigueur.

Disposition réglementaire : 703.98(1)(b)

Appliquant : North Air Star Ltd

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

ON-011-2023

La présente exemption vise à permettre à North Star Air Ltd. de réaliser la formation initiale de capitaine et de contrôle de compétence pilote (CCP) pour le Pilatus PC12 dans un simulateur de niveau D approuvé par Transports Canada (TC) conformément au paragraphe 723.98(9.2) des NSAC pour ne pas donner de formation en vol.