Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
Note sur les formats
-
Les versions HTML des exemptions sont disponibles pour les exemptions émises à partir du 1999-03-10. Les exemptions délivrées avant cette date ne sont pas en format électronique.
-
Toutes les exemptions émises à partir du 29 mai 2020 sont disponibles sous forme de demande PDF. Cliquez sur le numéro d'exemption et entrez votre adresse courriel. Vous recevrez automatiquement une copie du document que vous demandez par courriel.
-
Les exemptions des régions autres que l'administration centrale (HQ) ne sont actuellement disponibles que dans leur langue d'origine. Veuillez envoyer un courriel à ExemptionsAviation@tc.gc.ca pour demander une version traduite.
-
Les exemptions marquées d'un * ne sont pas disponibles pour des raisons de confidentialité. Veuillez envoyer un courriel à ExemptionsAviation@tc.gc.ca pour demander une version expurgée.
| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| Demander une copie de RCN-041-2021 | Emission : 2021-07-02 Expiration : 2021-12-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 702.67(1) et (2) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-041-2021 La présente exemption vise à accorder aux exploitants aériens canadiens une autorisation temporaire pour prolonger de 90 jours consécutifs la période de validité d’un contrôle de la compétence du pilote (CCP), d’une vérification de compétence et de la formation annuelle de tout pilote de la compagnie ou de toute personne assignée à des fonctions à bord d’un aéronef. Cette exemption prévoit la prise de mesures temporaires dans l’intérêt public pour tenir compte des restrictions visant les déplacements, de l’accès limité aux installations de formation, des mesures d’isolation et d’autres obstacles auxquels les exploitants aériens sont confrontés relativement à la formation et à la vérification des équipages de conduite et du personnel de cabine à la suite de la déclaration d’une éclosion pandémique du nouveau coronavirus (COVID-19) par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) le 11 mars 2020. Cette exemption prolonge l'allègement réglementaire précédemment accordé en vertu de l'exemption RCN-104-2020. |
| Demander une copie de RCN-040-2021 | Emission : 2021-07-02 Expiration : 2021-12-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 604.139(1) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-040-2021 La présente exemption vise à donner à un exploitant privé l’autorisation temporaire de prolonger de 90 jours consécutifs la validité d’un contrôle de la compétence du pilote (CCP), d’une vérification de compétence et de la formation annuelle de tout pilote de la compagnie, agent de bord ou personne assignée à des fonctions à bord d’un aéronef. Cette exemption prévoit des mesures temporaires d’intérêt public en réponse aux restrictions de voyage, à l’accès limité aux installations de formation, aux mesures d’isolement et aux autres obstacles que les exploitants privés rencontrent dans la formation et la vérification de l’équipage de conduite et du personnel de cabine à la suite de la déclaration de l’éclosion de la pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19) par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) le 11 mars 2020. Cette exemption prolonge l'allègement réglementaire précédemment accordé en vertu de l'exemption RCN-102-2020. |
| Demander une copie de RCN-036-2021 | Emission : 2021-07-02 Expiration : 2021-12-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 705.113(1) et 705.113(2) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-036-2021 La présente exemption vise à permettre temporairement aux exploitants aériens canadiens de prolonger la période de validité du CCP et de la formation annuelle de tout pilote de la compagnie chargé de fonctions à bord d’un aéronef pendant 90 jours consécutifs. La présente exemption prévoit des mesures temporaires, prises dans l’intérêt public, en vue d’intervenir face aux restrictions de voyage, à l’accès limité aux installations de formation, aux mesures d’isolement et à d’autres obstacles que rencontrent les exploitants aériens relativement à la formation et au contrôle de l’équipage de conduite et de l’équipage de cabine en raison de la pandémie de nouveau coronavirus (COVID-19) déclarée par l’Organisation mondiale de la santé, le 11 mars 2020. Cette exemption prolonge, jusqu’au 1er décembre 2021, l'allégement réglementaire précédemment accordé en vertu de l'exemption RCN-109-2020. |
| Demander une copie de RCN-043-2021 | Emission : 2021-07-02 Expiration : 2021-12-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 704.111(1) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-043-2021 La présente exemption vise à permettre temporairement aux exploitants aériens canadiens de prolonger la période de validité du CCP et de la formation annuelle de tout pilote de la compagnie ou de toute personne chargée de fonctions à bord d’un aéronef pendant 90 jours consécutifs. La présente exemption prévoit des mesures temporaires, prises dans l’intérêt public, en vue d’intervenir face aux restrictions de voyage, à l’accès limité aux installations de formation, aux mesures d’isolement et à d’autres obstacles que rencontrent les exploitants aériens relativement à la formation et au contrôle de l’équipage de conduite et de l’équipage de cabine en raison de la pandémie de nouveau coronavirus (COVID-19) déclarée par l’Organisation mondiale de la santé, le 11 mars 2020. Cette exemption prolonge l'allégement réglementaire précédemment accordé en vertu de l'exemption RCN-101-2020. |
| Demander une copie de RCN-029-2021 | Emission : 2021-07-02 Expiration : 2021-12-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 705.106, 705.124 Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-029-2021 La présente exemption vise à permettre à un exploitant aérien menant des activités sous le régime de la sous partie 5 de la partie VII du RAC d’opter pour la formation et les contrôles sur avion seulement lorsqu’il existe une exigence selon laquelle la formation et les contrôles doivent être effectués au moyen d’un dispositif de formation simulant le vol (simulateur de vol). Cette exemption prolonge l'allégement réglementaire précédemment accordé en vertu de l'exemption RCN-119-2020. COVID-19 |
| Demander une copie de RCN-032-2021 | Emission : 2021-07-02 Expiration : 2021-12-01 Région : HQ Acheminement : OPI |
Disposition réglementaire : 705.113(1) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-032-2021 La présente exemption vise à permettre temporairement aux exploitants aériens canadiens visés par la sous-partie 5 de la partie VII du RAC de prolonger la période de validité de toute formation annuelle des agents de bord visée à l’article 705.124 pour une période de 90 jours consécutifs. La présente exemption prévoit des mesures temporaires, prises dans l’intérêt public, en vue d’intervenir face aux restrictions de voyage et aux autres obstacles que rencontrent les exploitants aériens relativement à la formation des agents de bord en raison de la pandémie de nouveau coronavirus (COVID-19) déclarée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) le 11 mars 2020. Cette exemption prolonge l'allégement réglementaire précédemment accordé en vertu de l'exemption RCN-108-2020. |
| Demander une copie de RCN-035-2021 | Emission : 2021-07-02 Expiration : 2021-12-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 704.108 Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-035-2021 La présente exemption vise à permettre aux intervenants de continuer leurs opérations dans le contexte de la pandémie de COVID-19. La présente exemption vise à permettre à un exploitant aérien menant des activités sous le régime de la sous partie 4 de la partie VII du RAC d’opter pour la formation et les contrôles sur avion seulement lorsqu’il existe une exigence selon laquelle la formation et les contrôles doivent être effectués au moyen d’un dispositif de formation simulant le vol (simulateur de vol). Cette exemption prolonge, jusq’au 1er decembre 2021, l'allégement réglementaire précédemment accordé en vertu de l'exemption RCN-120-2020. |
| Demander une copie de RCN-028-2021 | Emission : 2021-07-02 Expiration : 2021-12-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 604.169(2), 702.76(2)(d)(vi), 703.98(2)(d), 704.115(2)(e) et 705.124(2)(e) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-028-2021 - Ré-émission de RCN-116-2020 Lors de récentes consultations internes et externes auprès des intervenants de l’industrie, il a été établi que les questions relatives à la formation des membres d’équipage de conduite nécessitant le port d’un casque ou d’un appareil sur le visage étaient toujours une préoccupation, ce qui a conduit au renouvellement de la présente exemption. La présente exemption vise à autoriser les exploitants canadiens à reporter l’exigence pour les membres d’équipage de conduite d’effectuer des exercices pratiques consistant à utiliser des pièces d’équipement d’urgence couvrant la tête ou le visage, telles que des masques à oxygène à pose rapide, pendant la formation annuelle uniquement. La présente exemption ne permet pas à l’exploitant de réduire le contenu de son programme de formation annuelle approuvé pour les membres d’équipage de conduite. Les exercices pratiques requis doivent être exécutés durant la période de validité de la formation annuelle ou être reportés en vue d’être exécutés efficacement à une date ultérieure par chaque membre d’équipage de conduite. La présente exemption prévoit des mesures temporaires dans l’intérêt du public en réponse aux restrictions concernant les voyages et aux autres obstacles rencontrés par les exploitants aériens dans la formation des membres d’équipage de conduite en raison de la déclaration d’une éclosion pandémique du nouveau coronavirus (COVID-19) par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), le 11 mars 2020. Cette exemption prolonge l'allégement réglementaire précédemment accordé en vertu de l'exemption RCN-116-2020. |
| Demander une copie de RCN-039-2021 | Emission : 2021-07-02 Expiration : 2021-12-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 604.143(4)(d) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-039-2021 Comme autre moyen de conformité à l’alinéa 604.143(4)d) du RAC, la présente exemption a pour but d’autoriser les exploitants qui exercent des activités en vertu de la partie VI, sous partie 604, du RAC de donner la formation et d’effectuer la vérification de compétence de leurs pilotes dans les cas où une personne différente de l’instructeur n’est pas disponible pour effectuer le CCP. Cette exemption prolonge l'allégement réglementaire précédemment accordé en vertu de l'exemption RCN-113-2020. COVID-19 |
| Demander une copie de RCN-031-2021 | Emission : 2021-07-02 Expiration : 2022-11-30 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 604.179(z), 704.115(2)(d) 705.124(2)(b)(iv)(C) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-031-2021 - Ré-émission de RCN-127-2020 . COVID-19 La présente exemption vise à autoriser les exploitants canadiens à accorder plus de temps aux agents de bord et aux membres d’équipage de cabine pour répondre à leur obligation d’exécuter des exercices pratiques de lutte contre l’incendie dans le but d’éteindre un feu réel seulement dans le cadre de la formation annuelle ou de requalification. La présente exemption permet également aux exploitants canadiens de choisir une solution pour évaluer les habilités relatives à l’utilisation de l’équipement d’urgence qui doit être placé sur ou au-dessus de la tête pendant la formation annuelle ou de requalification. Cette exemption ne permet pas à l’exploitant de réduire le contenu de son programme de formation annuel approuvé pour les agents de bord ou les membres d’équipage de cabine. Les exercices pratiques prescrits de lutte contre l’incendie dans le but d’éteindre un feu réel doivent être exécutés durant la période de validité de la formation annuelle ou être reportés en vue d’être exécutés efficacement à une date ultérieure par chaque agent de bord et membre d’équipage de cabine. |
| Demander une copie de RCN-033-2021 | Emission : 2021-07-02 Expiration : 2021-12-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 702.65(b) et (c), 703.88(1)(c), 704.108(1)(c) et705.106(1)(c) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-033-2021 La présente exemption vise à adopter des mesures temporaires, dans l’intérêt public, afin de réduire le potentiel de transmission de personne à personne du nouveau coronavirus (COVID-19) au Canada après la déclaration, par l’Organisation mondiale de la Santé, d’une pandémie de COVID-19, le 11 mars 2020. Plus précisément, cette exemption permettra aux exploitants aériens canadiens d’avoir recours à la formation en vue de la compétence comme autre moyen de conformité à l’exigence d’avoir subi avec succès un contrôle de la compétence du pilote énoncée aux alinéas 702.65b) et c), 703.88(1)c), 704.108(1)c) et 705.106(1)c) du RAC. Cette exemption prolonge, jusqu’au 1er décembre 2021, l'allégement réglementaire précédemment accordé en vertu de l'exemption RCN-114-2020. |
| Demander une copie de RCN-034-2021 | Emission : 2021-07-02 Expiration : 2021-12-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 604.174 Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-034-2021 La présente exemption vise à permettre à un exploitant privé menant des opérations sous le régime de la sous-partie 4 de la partie VI du RAC d’opter pour la formation et les contrôles sur avion seulement lorsqu’il existe une exigence selon laquelle la formation et les contrôles doivent être effectués au moyen d’un dispositif de formation simulant le vol (simulateur de vol). Cette exemption prolonge l'allégement réglementaire précédemment accordé en vertu de l'exemption RCN-118-2020. COVID-19 |
| Demander une copie de RCN-042-2021 | Emission : 2021-07-02 Expiration : 2021-12-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 703.91(1) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-042-2021 La présente exemption vise à donner à un exploitant aérien canadien l’autorisation temporaire de prolonger de 90 jours consécutifs la période de validité d’un CCP, d’une vérification de compétence et de la formation annuelle de tout pilote de la compagnie ou personne assignée à des fonctions à bord d’un aéronef. Cette exemption prévoit des mesures temporaires d’intérêt public en réponse aux restrictions de voyage, à l’accès limité aux installations de formation, aux mesures d’isolement et aux autres obstacles que les exploitants aériens rencontrent dans la formation et la vérification de l’équipage de conduite et du personnel de cabine à la suite de la déclaration de l’éclosion de la pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19) par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) le 11 mars 2020. Cette exemption prolonge l'allégement réglementaire précédemment accordé en vertu de l'exemption RCN-103-2020. |
| Demander une copie de RCN-044-2021 | Emission : 2021-06-25 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARTC |
Disposition réglementaire : 521.158(1) Appliquant : DECA Aviation Engineering Ltd Modèle de l’avion : DHC-8-315 DeHavilland Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-044-2021 La présente exemption a pour objet de permettre à DECA Aviation Engineering Limited de modifier un aéronef de modèle DHC-8-315 de De Havilland Aircraft of Canada Limited (DHCL), numéro de série 609, en vue de l’utiliser pour les évacuations médicales (MEDEVAC). Dans la configuration d’évacuation médicale, un filet est utilisé pour délimiter l’espace de rangement dans la cabine des passagers au lieu d’une cloison rigide, de sorte que les exigences relatives à l’espace de rangement prescrites dans les normes applicables de la partie 25 du Titre 14 du CFR pour les avions de 10 sièges passagers ou plus ne sont pas satisfaites. |
| Demander une copie de RCN-038-2021 | Emission : 2021-06-23 Expiration : 2026-05-31 Région : HQ Acheminement : AARTJ |
Disposition réglementaire : 401.06(1)(b)(iv) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-038-2021 La présente exemption vise à permettre aux personnes qui ont terminé avec succès un cours intégré de pilote de ligne (ATP(A)) approuvé de détenir une qualification de type d'aéronef individuelle pour les avions dont l'équipage de conduite minimum est d'au moins deux pilotes sans avoir à acquérir 250 heures de vol en avion, comme indiqué aux sous-alinéas 421.40(3) )(ii) et 421.40(3)b)(iii) de la Norme 421. |
| Demander une copie de RCN-026-2021 | Emission : 2021-06-22 Expiration : 2026-07-31 Région : HQ Acheminement : AARTA |
Disposition réglementaire : 801.01(2)(A) et 801.08(B) Appliquant : Nav Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-026-2021 - Ré-émission RCN-055-2016 La présente exemption a pour objet de permettre à NAV CANADA, titulaire de certificat d’exploitation de services de la circulation aérienne (ATS), et à tous ses contrôleurs de la circulation aérienne, d’accorder des autorisations et d’émettre des instructions dans des conditions particulières, conformément au document 4444 de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), Procédures pour les services de navigation aérienne — Gestion du trafic aérien (PANS-ATM), en plus de celles énoncées à la Norme 821 — Espacement du contrôle de la circulation aérienne de l’intérieur canadien. Plus concrètement, grâce à l’autorité conférée par la présente exemption, NAV CANADA sera en mesure d’intégrer les normes d’espacement de l’OACI nouvellement élaborées ainsi que les procédures connexes et ne sera pas tenue de présenter une demande d’exemption distincte pour chaque nouvelle norme et procédure qu’elle envisage de mettre en place. La présente exemption prolonge l’allègement à l’application de la règlementation accordé précédemment en vertu de l’exemption RCN-055-2016. |
| Demander une copie de RCN-030-2021 | Emission : 2021-06-14 Expiration : 2022-11-30 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 705.109(2),705.109(1)(b), 705.124(2)(b), 705.124(1)(b) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-030-2021 La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens de faciliter la reprise de leurs activités à grande échelle dans l’environnement créé par la pandémie de COVID-19. Plus précisément, la présente exemption permettra aux exploitants aériens canadiens qui exercent leurs activités en vertu de la sous-partie 5 de la partie VII du RAC de modifier la manière selon laquelle les qualifications sont réacquises, de vérifier que les agents de bord touchés par la pandémie de COVID-19 ont maintenu leurs compétences et que chaque agent de bord ait acquis de nouvelles compétences nécessaires à l’exercice de ses fonctions. |
| Demander une copie de RCN-037-2021 | Emission : 2021-06-14 Expiration : 2022-02-28 Région : HQ Acheminement : AARTJ |
Disposition réglementaire : 401.14(a) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-037-2021 La présente exemption vise à adopter des mesures temporaires dans l'intérêt public afin de réduire le potentiel de transmission de personne à personne au Canada suite à la déclaration d'une éclosion pandémique de nouveau coronavirus (COVID-19) par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) le 11 mars 2020. Par conséquent, la plupart des médecins-examinateurs de l'aviation civile ont temporairement fermé leurs bureaux, éliminant ainsi la possibilité de subir des examens médicaux de l'aviation civile. Plus précisément, cette exemption vise à permettre aux candidats qui détiennent un certificat médical de catégorie 4 valide ou dont les certificats médicaux de catégorie 1 délivrés ou renouvelés par le ministre des Transports ne remplissent plus la période de validité d'une licence de pilote professionnel mais sont toujours valides pour une licence privée de tenter un test en vol pour la licence de pilote privé ou la licence de pilote professionnel, la licence de pilote de ligne ou la qualification d'instructeur de vol jusqu'au 28 février 2022, à titre de mesure temporaire. |
| Demander une copie de RCN-022-2021 | Emission : 2021-06-02 Expiration : 2022-01-31 Région : HQ Acheminement : AARTJ |
Disposition réglementaire : 408.12 Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-022-2021 - Ré-émission de RCN-129-2020 La présente exemption vise à permettre aux intervenants de continuer leurs opérations dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. Le but de cette exemption est de prolonger les mesures temporaires d'intérêt public jusqu'en 2022 pour réduire le potentiel de transmission de personne à personne au Canada à la suite de la déclaration d'une épidémie pandémique de nouveau coronavirus (COVID-19) par l'Organisation mondiale de la santé le 11 mars, 2020. Plus précisément, le but de cette exemption est de permettre, jusqu'au 31 janvier 2022, aux examinateurs effectuant des tests en vol pour les candidats à la licence de pilote professionnel d'accepter les candidats suivants pour les licences de pilote professionnel - Avion ou hélicoptère qui ne remplissent pas les conditions préalables à l’examen écrit en raison de circonstances liées à la COVID-19 : 1. les candidats qui ne sont pas en mesure de passer les examens en vue de la délivrance d’une licence de Transports Canada avant de tenter leur test en vol; ou 2. les candidats ayant réussi un examen écrit dont la période de validité de 24 mois expirera avant qu’ils n’aient suivi toutes les formations et vérifications requises pour demander une licence de pilote professionnel. |
| Demander une copie de RCN-020-2021 | Emission : 2021-06-02 Expiration : 2022-01-31 Région : HQ Acheminement : AARTJ |
Disposition réglementaire : 401.06(2) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-020-2021 - Ré-émission de RCN-131-2020. Le but de cette exemption est de permettre que la certification d’avantages supplémentaires annotée sur un permis ou une licence n'expire qu'après réception d'un nouveau permis ou d'une licence accordant les avantages en question, au lieu de la période de 90 jours pour une annotation temporaire. Cette exemption vise à adopter des mesures temporaires dans l’intérêt public afin de réduire la possibilité d’une transmission de personne à personne au Canada alors que la pandémie de la COVID-19 persiste et que les mesures gouvernementales visant à limiter la propagation de la COVID-19 se prolongent dans le temps. |
| Demander une copie de RCN-018-2021 | Emission : 2021-06-02 Expiration : 2022-01-31 Région : HQ Acheminement : AARTJ |
Disposition réglementaire : 401.13 (1)(d) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-018-2021 - Ré-émission de RCN-125-2020 Cette exemption vise à permettre aux candidats au permis de pilote – autogire, au permis de pilote de loisir - avion et à la licence de pilote privé de tenter de passer les examens écrits avec au moins 5 heures d'expérience de vol totale et permettre à tous les autres candidats de tenter de passer les examens écrits avec seulement 25 % de l'expérience de vol totale exigée pour la délivrance du permis, de la licence ou de la qualification, et ce, jusqu'au 31 janvier 2022, à titre temporaire. Alors que la situation causé par la COVID-19 persiste et les mesures pour limiter la propagation de la COVID-19 se prolongent, cette exemption est une mesure temporaire qui sert à réduire la transmission (personne à personne) du virus. |
| Demander une copie de RCN-025-2021 | Emission : 2021-06-02 Expiration : 2022-01-31 Région : HQ Acheminement : OPI |
Disposition réglementaire : 400.03 (1) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-025-2021 - Ré-émission de RCN-136-2020 La présente exemption vise à adopter des mesures temporaires dans l'intérêt public afin de réduire la possibilité d’une transmission infectieuse de personne à personne à la suite de la déclaration d'une pandémie de nouveau coronavirus (COVID-19) par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) le 11 mars 2020. Comme la situation de la COVID-19 continue d'évoluer et que la fermeture de toutes les entreprises non essentielles et les mesures de distanciation sociale pour contenir la propagation du coronavirus continuent de perturber l'industrie aéronautique, cette exemption permettra à tous les demandeurs de licence qui ont soumis une demande pour un permis, une licence ou une qualification après le 11 mars 2020 et qui ont satisfait l’exigence en matière de connaissances, de prolonger de 10 mois l’exigence en matière de connaissances. |
| Demander une copie de RCN-021-2021 | Emission : 2021-06-02 Expiration : 2022-01-31 Région : HQ Acheminement : AARTA |
Disposition réglementaire : 401.14 Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-021-2021 - Ré-émission de RCN-134-2020 Le but de l'exemption est de permettre aux candidats qui n'ont pas encore passé l'examen écrit requis pour une licence de pilote professionnel, une qualification de vol aux instruments, ou une des qualifications d'instructeur de vol, d'être accepté de tenter le test en vol requis pour la délivrance d'une qualification de vol aux instruments, ou une des qualifications d'instructeur de vol jusqu'au 31 janvier 2022, à titre de mesure temporaire. Cette exemption vise à adopter des mesures temporaires dans l’intérêt public afin de réduire la possibilité d’une transmission infectieuse de personne à personne au Canada après la déclaration par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), le 11 mars 2020, d’une pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19). |
| Demander une copie de RCN-027-2021 | Emission : 2021-05-25 Expiration : 2026-05-31 Région : HQ Acheminement : AARTJ |
Disposition réglementaire : 401.05(3.1) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-027-2021 Le but de cette exemption est de permettre aux titulaires de licences portant ou auxquelles sont attachés les privilèges d'une qualification de vol aux instruments d'utiliser les heures et les approches en vol aux instruments effectuées sans surveillance à bord d'un aéronef en IMC réelle ou simulée aux fins du maintien de la mise à jour des connaissances, comme cela était permis dans les versions précédentes de l'article 401.05 du RAC. Le but de cette exemption est d'adopter des mesures temporaires dans l'intérêt public pendant qu'une correction à l'erreur commise lors de la rédaction du règlement est traitée jusqu'à sa publication après approbation par le gouverneur en conseil. |
| Demander une copie de RCN-023-2021 | Emission : 2021-05-21 Expiration : 2022-01-31 Région : HQ Acheminement : AARTJ |
Disposition réglementaire : 401.14e) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-023-2021 - Ré-émission de RCN-128-2020. La présente exemption vise à permettre aux intervenants de continuer leurs opérations dans le contexte de la pandémie de COVID-19. L’exemption vise à adopter des mesures temporaires dans l'intérêt public afin de réduire le potentiel de transmission de personne à personne au Canada suite à la déclaration d'une pandémie de nouveau coronavirus (COVID-19) par l'Organisation mondiale de la santé le 11 mars 2020. Plus précisément, cette exemption permettra à certains candidats à la licence de pilote professionnel d'être acceptés pour leur test en vol en vue de la délivrance d’une licence de pilote professionnel – avion ou hélicoptère, avant de compléter les examens écris de Transports Canada en vue de la délivrance d’une licence. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca