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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| Demander une copie de RCN-020-2021 | Emission : 2021-06-02 Expiration : 2022-01-31 Région : HQ Acheminement : AARTJ |
Disposition réglementaire : 401.06(2) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-020-2021 - Ré-émission de RCN-131-2020. Le but de cette exemption est de permettre que la certification d’avantages supplémentaires annotée sur un permis ou une licence n'expire qu'après réception d'un nouveau permis ou d'une licence accordant les avantages en question, au lieu de la période de 90 jours pour une annotation temporaire. Cette exemption vise à adopter des mesures temporaires dans l’intérêt public afin de réduire la possibilité d’une transmission de personne à personne au Canada alors que la pandémie de la COVID-19 persiste et que les mesures gouvernementales visant à limiter la propagation de la COVID-19 se prolongent dans le temps. |
| Demander une copie de RCN-018-2021 | Emission : 2021-06-02 Expiration : 2022-01-31 Région : HQ Acheminement : AARTJ |
Disposition réglementaire : 401.13 (1)(d) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-018-2021 - Ré-émission de RCN-125-2020 Cette exemption vise à permettre aux candidats au permis de pilote – autogire, au permis de pilote de loisir - avion et à la licence de pilote privé de tenter de passer les examens écrits avec au moins 5 heures d'expérience de vol totale et permettre à tous les autres candidats de tenter de passer les examens écrits avec seulement 25 % de l'expérience de vol totale exigée pour la délivrance du permis, de la licence ou de la qualification, et ce, jusqu'au 31 janvier 2022, à titre temporaire. Alors que la situation causé par la COVID-19 persiste et les mesures pour limiter la propagation de la COVID-19 se prolongent, cette exemption est une mesure temporaire qui sert à réduire la transmission (personne à personne) du virus. |
| Demander une copie de RCN-022-2021 | Emission : 2021-06-02 Expiration : 2022-01-31 Région : HQ Acheminement : AARTJ |
Disposition réglementaire : 408.12 Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-022-2021 - Ré-émission de RCN-129-2020 La présente exemption vise à permettre aux intervenants de continuer leurs opérations dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. Le but de cette exemption est de prolonger les mesures temporaires d'intérêt public jusqu'en 2022 pour réduire le potentiel de transmission de personne à personne au Canada à la suite de la déclaration d'une épidémie pandémique de nouveau coronavirus (COVID-19) par l'Organisation mondiale de la santé le 11 mars, 2020. Plus précisément, le but de cette exemption est de permettre, jusqu'au 31 janvier 2022, aux examinateurs effectuant des tests en vol pour les candidats à la licence de pilote professionnel d'accepter les candidats suivants pour les licences de pilote professionnel - Avion ou hélicoptère qui ne remplissent pas les conditions préalables à l’examen écrit en raison de circonstances liées à la COVID-19 : 1. les candidats qui ne sont pas en mesure de passer les examens en vue de la délivrance d’une licence de Transports Canada avant de tenter leur test en vol; ou 2. les candidats ayant réussi un examen écrit dont la période de validité de 24 mois expirera avant qu’ils n’aient suivi toutes les formations et vérifications requises pour demander une licence de pilote professionnel. |
| Demander une copie de RCN-021-2021 | Emission : 2021-06-02 Expiration : 2022-01-31 Région : HQ Acheminement : AARTA |
Disposition réglementaire : 401.14 Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-021-2021 - Ré-émission de RCN-134-2020 Le but de l'exemption est de permettre aux candidats qui n'ont pas encore passé l'examen écrit requis pour une licence de pilote professionnel, une qualification de vol aux instruments, ou une des qualifications d'instructeur de vol, d'être accepté de tenter le test en vol requis pour la délivrance d'une qualification de vol aux instruments, ou une des qualifications d'instructeur de vol jusqu'au 31 janvier 2022, à titre de mesure temporaire. Cette exemption vise à adopter des mesures temporaires dans l’intérêt public afin de réduire la possibilité d’une transmission infectieuse de personne à personne au Canada après la déclaration par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), le 11 mars 2020, d’une pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19). |
| Demander une copie de RCN-025-2021 | Emission : 2021-06-02 Expiration : 2022-01-31 Région : HQ Acheminement : OPI |
Disposition réglementaire : 400.03 (1) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-025-2021 - Ré-émission de RCN-136-2020 La présente exemption vise à adopter des mesures temporaires dans l'intérêt public afin de réduire la possibilité d’une transmission infectieuse de personne à personne à la suite de la déclaration d'une pandémie de nouveau coronavirus (COVID-19) par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) le 11 mars 2020. Comme la situation de la COVID-19 continue d'évoluer et que la fermeture de toutes les entreprises non essentielles et les mesures de distanciation sociale pour contenir la propagation du coronavirus continuent de perturber l'industrie aéronautique, cette exemption permettra à tous les demandeurs de licence qui ont soumis une demande pour un permis, une licence ou une qualification après le 11 mars 2020 et qui ont satisfait l’exigence en matière de connaissances, de prolonger de 10 mois l’exigence en matière de connaissances. |
| Demander une copie de RCN-027-2021 | Emission : 2021-05-25 Expiration : 2026-05-31 Région : HQ Acheminement : AARTJ |
Disposition réglementaire : 401.05(3.1) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-027-2021 Le but de cette exemption est de permettre aux titulaires de licences portant ou auxquelles sont attachés les privilèges d'une qualification de vol aux instruments d'utiliser les heures et les approches en vol aux instruments effectuées sans surveillance à bord d'un aéronef en IMC réelle ou simulée aux fins du maintien de la mise à jour des connaissances, comme cela était permis dans les versions précédentes de l'article 401.05 du RAC. Le but de cette exemption est d'adopter des mesures temporaires dans l'intérêt public pendant qu'une correction à l'erreur commise lors de la rédaction du règlement est traitée jusqu'à sa publication après approbation par le gouverneur en conseil. |
| Demander une copie de RCN-023-2021 | Emission : 2021-05-21 Expiration : 2022-01-31 Région : HQ Acheminement : AARTJ |
Disposition réglementaire : 401.14e) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-023-2021 - Ré-émission de RCN-128-2020. La présente exemption vise à permettre aux intervenants de continuer leurs opérations dans le contexte de la pandémie de COVID-19. L’exemption vise à adopter des mesures temporaires dans l'intérêt public afin de réduire le potentiel de transmission de personne à personne au Canada suite à la déclaration d'une pandémie de nouveau coronavirus (COVID-19) par l'Organisation mondiale de la santé le 11 mars 2020. Plus précisément, cette exemption permettra à certains candidats à la licence de pilote professionnel d'être acceptés pour leur test en vol en vue de la délivrance d’une licence de pilote professionnel – avion ou hélicoptère, avant de compléter les examens écris de Transports Canada en vue de la délivrance d’une licence. |
| Demander une copie de RCN-019-2021 | Emission : 2021-05-21 Expiration : 2026-05-31 Région : HQ Acheminement : AARTJ |
Disposition réglementaire : 406.54 Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-019-2021 Le but de cette exemption est de permettre à une personne qui détient un certificat d'exploitation d'unité de formation au pilotage (UFP), délivré en vertu de la sous-partie 6 de la partie IV du RAC, de diriger la formation des stagiaires en vue d'une licence de pilote professionnel – hélicoptère ou des titulaires d'une licence de pilote professionnel ou d'une licence de pilote de ligne une discipline nécessaire pour devenir des employés viables pour les titulaires d'un certificat d'exploitation aérienne sous-partie 702, pour la lutte contre les incendies de forêt. Ces opérations consistent à maintenir un hélicoptère terrestre au-dessus de l'eau en vol stationnaire, au-delà d'un point où l'hélicoptère terrestre pourrait atteindre le rivage advenant une panne moteur. C'est une manœuvre nécessaire, aux fins de la suppression des incendies, afin de pouvoir remplir le réservoir à l’eau élingué par l'hélicoptère ou le réservoir ventral fixé sous l’hélicoptère. Les conditions réglementaires actuelles en vertu de l'article 406.54 du RAC n'incluent pas une autorisation pour les UFP à dispenser une formation de pilote pour les opérations impliquant le vol stationnaire au-delà d'un point où un hélicoptère terrestre pourrait atteindre le rivage advenant une panne de moteur, lors du remplissage du réservoir à l’eau élingué ou du réservoir ventral. Cette exemption globale propose d’autoriser les UFP à dispenser une formation de pilote aux opérations impliquant le vol stationnaire au-delà d'un point où un hélicoptère terrestre pourrait atteindre le rivage advenant une panne de moteur, lors du remplissage du réservoir à l’eau élingué ou du réservoir ventral. |
| Demander une copie de ON-005-2021 | Emission : 2021-05-20 Expiration : 2021-08-31 Région : Ontario Acheminement : PAH |
Disposition réglementaire : 705.204 (1) Appliquant : Bradley Air Services Ltd Modèle de l’avion : Boeing 737-200 et 737-300 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-005-2021 La présente exemption vise à permettre à Bradley Air Services Limited de retarder la démonstration de ses procédures d’évacuation d’urgence pour les modèles d’avion qui ont été adjoints à sa flotte grâce à leur ajout au certificat d’exploitation aérienne CEA 875 de Bradley Air Services Limited lors du processus de fusion avec Canadian North Inc. La présente exemption permettra à Bradley Air Services Limited de retarder la démonstration de ses procédures d’évacuation d’urgence pour ses modèles d’avion Boeing 737-200 et Boeing 737-300 afin de coïncider avec la démonstration requise par l’adjonction du modèle d’avion Boeing 737-700 dans sa flotte. |
| Demander une copie de RCN-024-2021 | Emission : 2021-05-05 Expiration : 2022-01-07 Région : HQ Acheminement : AARTA |
Disposition réglementaire : 803.01 (2) Appliquant : Nav Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-024-2021 Le but de cette exemption est d’adopter des mesures temporaires, dans l’intérêt public, afin d’atténuer la demande réglementaire faite aux ressources du gouvernement et au fournisseur de services de navigation aérienne au Canada, suivant la déclaration de pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19) par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le 11 mars 2020. Il se peut que la vérification en vol en temps opportun, qui est requise dans le cadre du processus d’approbation mentionné précédemment, ne soit pas possible dans le contexte actuel en raison des mesures tel que la quarantaine obligatoire de 14 jours pour les voyageurs interprovinciaux imposées par les gouvernements provinciaux afin de freiner la propagation du coronavirus. Le 8 décembre 2020, RCN-126-2020 a été émise pour permettre à NAV CANADA de transmettre pour publication et distribution une procédure de vol aux instruments lorsque toutes les autres activités d’examen et de validation au sol sont terminées, sauf la vérification en vol, pour les cycles d’entrée en vigueur du 25 février, 22 avril, et 17 juin 2020. Le but de cette exemption est de permettre à NAV CANADA de transmettre pour publication et distribution une procédure de vol aux instruments lorsque toutes les autres activités d’examen et de validation au sol sont terminées, sauf la vérification en vol, pour les cycles d’entrée en vigueur du 12 août, 7 octobre et 2 décembre 2021. |
| Demander une copie de RCN-123-2020 | Emission : 2021-04-30 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : OPI |
Disposition réglementaire : 700.02 (2)(a) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-123-2020 - Annulé RCN-021-2016 La présente exemption vise à permettre à une personne qui n’est pas titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne (CEA) délivré en vertu de la sous partie 702 du RAC, mais qui possède les qualifications mentionnées dans le présent document, d’effectuer, contre rémunération, des travaux aériens comme le transport de personnes autres que des membres d’équipage de conduite tout en exploitant un ou des avions à moteurs à pistons immatriculés au Canada faisant l’objet d’un Certificat de navigabilité spécial – limité qui correspond à la description d’un avion de guerre. |
| Demander une copie de RCN-122-2020 | Emission : 2021-04-30 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : OPI |
Disposition réglementaire : 700.02 (2)(a) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-122-2020 - Annulé RCN-021-2016 La présente exemption vise à permettre à une personne qui n’est pas titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne (CEA) délivré en vertu de la sous partie 702 du RAC, mais qui possède les qualifications mentionnées dans le présent document, d’effectuer, contre rémunération, des travaux aériens comme le transport de personnes autres que des membres d’équipage de conduite tout en exploitant un ou des avions à moteurs à pistons immatriculés au Canada faisant l’objet d’un certificat de navigabilité qui correspond à la description d’un avion de guerre. |
| Demander une copie de RCN-121-2020 | Emission : 2021-04-30 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 700.02 (2)(a) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-121-2020 - Annulé RCN-021-2016 La présente exemption vise à permettre à une personne qui n’est pas titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne (CEA) délivré en vertu de la sous partie 702 du RAC, mais qui possède les qualifications mentionnées dans le présent document, d’effectuer, contre rémunération, des travaux aériens comme le transport de personnes autres que des membres d’équipage de conduite tout en exploitant un ou des avions à turboréacteurs ou à turbopropulseurs immatriculés au Canada faisant l’objet d’un Certificat de navigabilité spécial – limité qui correspond à la description d’un avion de guerre. |
| Demander une copie de PAC-003-2020 | Emission : 2021-04-29 Expiration : 2023-04-30 Région : Pacific Acheminement : TAS-VAN |
Disposition réglementaire : 561.07(1), 561.08(a) 561.10(1)(d) Appliquant : XL Aero Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-003-2020 La présente exemption a pour objet de permettre à XL Aero Inc. de présenter une demande, conformément à l’article 561.03 du RAC lorsque l’entreprise n’a pas tous les éléments d’un système de contrôle de la production exigé en vertu du paragraphe 561.08(1) du RAC et des alinéas 561.08a), 561.08b) en partie et 561.08e) de la Norme relative aux constructeurs agréés. La présente exemption permet également, sous réserve des conditions stipulées dans la présente, à XL Aero Inc., ou aux personnes agissant sous le contrôle de XL Aero Inc., de signer une déclaration de conformité à l’égard d’un produit aéronautique qui n’a pas été construit selon l’exigence énoncée à l’alinéa 561.10(1)d) du RAC. |
| Demander une copie de PAC-003-2020 | Emission : 2021-04-29 Expiration : 2023-04-30 Région : Pacific Acheminement : TAS-VAN |
Disposition réglementaire : 561.07 (1) et 561.10 (1)(d) Appliquant : XL Aero Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-003-2020 La présente exemption a pour objet de permettre à XL Aero Inc. de présenter une demande, conformément à l’article 561.03 du RAC lorsque l’entreprise n’a pas tous les éléments d’un système de contrôle de la production exigé en vertu du paragraphe 561.08(1) du RAC et des alinéas 561.08a), 561.08b) en partie et 561.08e) de la Norme relative aux constructeurs agréés. La présente exemption permet également, sous réserve des conditions stipulées dans la présente, à XL Aero Inc., ou aux personnes agissant sous le contrôle de XL Aero Inc., de signer une déclaration de conformité à l’égard d’un produit aéronautique qui n’a pas été construit selon l’exigence énoncée à l’alinéa 561.10(1)d) du RAC. |
| Demander une copie de OTT-005-2021 | Emission : 2021-04-22 Expiration : 2026-04-21 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.26 (2)c) Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-005-2021 La présente exemption vise à permettre à Air Canada et à ses membres d’équipage de conduite : 1. d’utiliser ses aéronefs Boeing 777 et 787 sur une route contenant un point éloigné d’un aérodrome adéquat d’une distance supérieure à au moins 180 minutes de vol en vitesse de croisière avec un moteur inopérant, mais pas à plus de 207 minutes, dans les régions autres que le Pacifique Nord; 2. d’utiliser l’autorisation ETOPS de 207 minutes sans restrictions d’applications résultant d’une préoccupation politique ou militaire, d’une activité volcanique, des conditions météorologiques et d’aéroport, lorsque la planification de la route choisie est assujettie à une autorisation d’ETOPS de 180 minutes et nécessiterait d’envisager d’utiliser l’aéroport de Longyear (LYR), en Norvège ou celui de Barrow (BWR), en Alaska comme aéroport de dégagement ETOPS. L’annexe B de la présente exemption contient une liste des aéroports de dégagement ETOPS suggérés. |
| Demander une copie de QC-002-2021 | Emission : 2021-04-22 Expiration : 2022-04-20 Région : Quebec Acheminement : NAH |
Disposition réglementaire : 561.10 (1) et 571 Appliquant : Pratt & Whitney Canada Corp. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-002-2021 La présente exemption vise à permettre à Pratt & Whitney Canada Corp., en vertu du certificat de constructeur agréé 4-58, de remplacer une pièce du carénage de compresseur haute pression que l’on estime être non conforme et d’effectuer des travaux liés au remplacement de cette pièce sur treize (13) modèles de moteur PW814GA et PW815GA qui ont été livrés au constructeur d’équipement d’origine d’aéronef Gulfstream Aerospace USA, car ces moteurs ont été mis en service et sont visés par le cadre de réglementation de la sous-partie 571 du Règlement de l’aviation canadien (RAC). La présente exemption permettra à Pratt & Whitney Canada Corp. de ne pas avoir à se conformer au paragraphe 561.10(1) et à la sous-partie 571 du RAC et au paragraphe 561.10(5) et à l’annexe A de la Norme 561 — Constructeurs agréés, sous réserve de la condition énoncée ci-dessous. Pratt & Whitney Canada Corp. peut utiliser son pouvoir de certification de constructeur et indiquer l’état NOUVEAU sur un FORMULAIRE UN utilisé en tant que déclaration de conformité certifiant les travaux réalisés. |
| Demander une copie de RCN-089-2020 | Emission : 2021-04-22 Expiration : 2026-06-05 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 703.83 Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-089-2020 La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants aériens canadiens et le commandant de bord d’exploiter des hydravions en vertu de la sous-partie 3 de la partie VII du RAC tout en transportant des passagers dont la masse corporelle est inférieure à 15,88 kilogrammes (35 livres) qui ne portent pas un gilet de sauvetage gonflable, un dispositif de flottaison individuel gonflable ou un vêtement de flottaison individuel gonflable lorsque l’hydravion est utilisé sur un plan d’eau ou au-dessus de celui-ci. |
| Demander une copie de ON-002-2021 | Emission : 2021-04-16 Expiration : 2023-04-15 Région : Ontario Acheminement : PAH-TOR |
Disposition réglementaire : 302.071)(a)(I) et (II) Appliquant : Greater Toronto Airports Authority Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-002-2021 La présente exemption vise à permettre à l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto de procéder à un essai opérationnel de marques de point d’attente avant piste non perpendiculaires avec une combinaison de feux de barre d’arrêt et de protection de piste non perpendiculaires sur les voies de circulation D4 et D5 à l’aéroport international Lester B. Pearson-Toronto (CYYZ), pour déterminer, si cette marque de point d’attente avant piste en combinaison avec des feux de barre d’arrêt et de protection de piste non perpendiculaires augmentent la visibilité des points d’attente avant piste sur les voies de sortie rapide entre les pistes 06R/24L et 06L/24R, réduisant ainsi le nombre d’incursions sur piste en raison des aides visuelles inefficaces installées précédemment. |
| Demander une copie de RCN-016-2021 | Emission : 2021-04-16 Expiration : 2025-02-28 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 705.124(1), 705.139(2) et (3) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-016-2021 - Ré-émission de RCN-019-2017 La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens régis par la sous-partie 5 de la partie VII du RAC de ne pas inclure une section sur les premiers soins dans leur manuel des agents de bord. En tant qu’employeur, un exploitant aérien canadien régi par la sous-partie 5 de la partie VII du RAC doit respecter le Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs), notamment la partie 9 – Premiers soins. |
| Demander une copie de OTT-006-2021 | Emission : 2021-04-10 Expiration : 2022-12-21 Région : HQ Acheminement : OPI |
Disposition réglementaire : 705.124 (1)(b) Appliquant : Jazz Aviation LP Modèle de l’avion : CRJ 900 et DHC-8-400 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-006-2021 La présente exemption vise à permettre à Jazz d’effectuer sa formation d’agent de bord sur un aéronef de type Embraer 175 sans exécuter des pratiques d’évacuation comme exigé par la section 7.4 de la formation initiale du TP 12296. La présente exemption permet à Jazz de considérer l’aéronef Embraer 175 comme les autres aéronefs de sa flotte, particulièrement le CRJ 900 et le DHC-8-400, en ce qui concerne la conduite des pratiques d’évacuation. |
| Demander une copie de ON-004-2021 | Emission : 2021-04-09 Expiration : 2022-04-30 Région : Ontario Acheminement : PAH-OTT |
Disposition réglementaire : 705.124 (1)(b) Appliquant : Bradley Air Servicees Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-004-2021 - COVID-19 La présente exemption vise à permettre à Bradley Air Services Limited d’exécuter un programme de formation initiale approuvé, qui a été modifié pour les membres d’équipage de conduite de Canadian North Inc. mentionnés dans la demande de cette exemption. |
| Demander une copie de ON-003-2021 | Emission : 2021-03-31 Expiration : 2022-01-30 Région : Ontario Acheminement : NAH-OTT |
Disposition réglementaire : 705.109(1)(B) et 705.124(1)(B) Appliquant : Bradley Air Services Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Bradley Air Services Limited d’offrir un programme de formation initiale approuvé qui a été modifié pour les agents de bord de Canadian North Inc. indiqués à la section « Application » de la présente exemption. |
| Demander une copie de RCN-014-2021 | Emission : 2021-03-30 Expiration : 2022-01-31 Région : HQ Acheminement : AARTJ |
Disposition réglementaire : 401.13(1)(a) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-014-2021 Le but de cette exemption est de permettre aux personnes qui n'ont pas reçu leur confirmation de certificat médical de Transports Canada, trois mois ou plus après avoir subi un examen médical par un Médecin-examinateur de l'aviation civile, dont les résultats ont été soumis à Transports Canada, de tenter un examen écrit pour la délivrance d'un permis, d'une licence ou d'une qualification. Cette exemption prévoit des mesures temporaires dans l'intérêt public pour réduire le potentiel de transmission de personne à personne au Canada, à la suite de la déclaration de l’éclosion de la pandémie de la nouvelle maladie du coronavirus (COVID-19) par l'Organisation mondiale de la santé le 11 mars 2020. |
| Demander une copie de RCN-012-2021 | Emission : 2021-03-23 Expiration : 2026-03-01 Région : HQ Acheminement : OPI |
Disposition réglementaire : 401.06(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-012-2021 Cette exemption a pour objet de permettre aux diplômés des cours intégrés CPL(A)/IR ou ATP(A), dirigés conformément au paragraphe 426.75 de la Norme de délivrance des licences et formation du personnel, de faire une demande d’une licence de pilote professionnel – avion une fois que la période de 12 mois suivant la réussite au test en vol est écoulée, comme l'exige le paragraphe 421.30(5) de la Norme 421. Ces cours sont approuvés avec des durées normatives de 9 à 36 mois et les diplômés ne peuvent faire demande de cette licence avant d’avoir reçu un certificat attestant que le cours a été suivi et complété. À l’intérieur de la structure de ces cours, le moment le plus logique et le mieux approprié pour effectuer le test en vol en vue de la délivrance d’une licence de pilote professionnel n’est pas nécessairement dans la période de douze mois précédant la demande de licence de pilote professionnel - avion. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca