Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| Demander une copie de RCN-079-2020 | Emission : 2020-06-19 Expiration : 2020-12-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 704.108 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-079-2020 La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants aériens qui mènent des opérations sous le régime de la sous-partie 4 de la partie VII du RAC de remplacer les exigences en matière de formation et de contrôle devant être effectués dans un dispositif de formation simulant le vol (simulateur de vol) par la formation et le contrôle effectué dans un avion. COVID-19 |
| Demander une copie de RCN-082-2020 | Emission : 2020-06-19 Expiration : 2020-12-31 Région : HQ Acheminement : AARTA |
Disposition réglementaire : 402.04(1)(b) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-082-2020 Annulé RCN-026-2020 La présente exemption a pour but d’adopter des mesures temporaires, dans l’intérêt public, afin d’alléger les exigences réglementaires relatives aux ressources du gouvernement et aux fournisseurs de services de la navigation aérienne au Canada après la déclaration par l’Organisation mondiale de la santé, le 11 mars 2020, d’une pandémie de nouveau coronavirus (COVID-19). Cette exemption vise à permettre aux titulaires de licences et de qualifications provisoires délivrées conformément au paragraphe 402.06(1) du RAC don’t la date de fin de la période de validité se situe entre le 10 mars 2020 et le 30 septembre 2020 inclusivement de continuer à exercer les avantages d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne jusqu’au 31 décembre 2020, à 23 h 59 (HNE). |
| Demander une copie de RCN-080-2020 | Emission : 2020-06-19 Expiration : 2020-12-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 604.174 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-080-2020 La présente exemption vise à permettre aux exploitants privés menant des opérations sous le régime de la sous-partie 4 de la partie VI du RAC de remplacer les exigences en matière de formation et de contrôle devant être effectués dans un dispositif de formation simulant le vol (simulateur de vol) par la formation et le contrôle effectués dans un avion. COVID-19 |
| Demander une copie de RCN-068-2020 | Emission : 2020-06-18 Expiration : 2025-03-31 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 703.98(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-068-2020 La présente exemption a pour objet de normaliser l’application des exigences relatives aux heures minimales de formation pour les exploitants aériens canadiens régiss par la sous-partie 3 de la partie VII du RAC lorsqu’ils utilisent des avions don’t les types sont indiqués à la section « Application » du présent document. Cette exemption permet aux exploitants aériens visés d’utiliser les heures de formation prévues pour les aéronefs multimoteurs de 10 à 19 sièges passagers énoncées dans les tableaux I et II du paragraphe 723.98(27) de la norme 723 - Exploitation d’un taxi aérien - Avions des NSAC. |
| Demander une copie de RCN-003-2020 | Emission : 2020-06-18 Expiration : 2024-06-28 Région : HQ Acheminement : AARTA |
Disposition réglementaire : 303.08 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-003-2020 Annulé RCN-035-2018 La présente exemption vise à permettre à tous les exploitants d’aéroport canadien d’utiliser les spécifications de performance stipulées à la disposition 9.2.9b) ou c) du Volume I – Conception et exploitation technique des aérodromes de l’Annexe 14 – Aérodromes des Normes et pratiques recommandées internationales de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) au lieu des spécifications de performance stipulées à l’alinéa 323.08(1)a) de la norme 323 – Normes visant les aérodromes et les aéroports relatives à la lutte contre les incendies d’aéronefs aux aéroports et aux aérodromes, à savoir les normes CAN/ULC-S560 ou CAN/ULC-S563, en attendant que la nouvelle norme CAN/ULC-S563 soit élaborée. Cette exemption permet aux exploitants d’aéroport canadien de choisir une transition vers une mousse sans fluor, qui est plus respectueuse de l’environnement et qui est actuellement disponible sur le marché et utilisée dans d’autres pays. |
| Demander une copie de RCN-078-2020 | Emission : 2020-06-17 Expiration : 2021-06-30 Région : HQ Acheminement : AARTA |
Disposition réglementaire : 402.05 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-078-2020 Annulé RCN-025-2020 La présente exemption vise à adopter des mesures temporaires dans l’intérêt public pour réduire la possibilité d’une transmission infectieuse de personne à personne dans les unités de contrôle de la circulation aérienne après la déclaration par l’Organisation mondiale de la Santé, le 11 mars 2020, d’une pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19). Plus précisément, l'exemption ajoutera 270 jours à la période de validité des vérifications de compétence de tous les contrôleurs de la circulation aérienne fournissant des services de la circulation aérienne en vertu du RAC. |
| Demander une copie de RCN-077-2020 | Emission : 2020-06-17 Expiration : 2020-12-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 705.106 705.124 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-077-2020 La présente exemption vise à permettre à un exploitant aérien menant des activités sous le régime de la sous partie 5 de la partie VII du RAC d’opter pour la formation et les contrôles sur avion seulement lorsqu’il existe une exigence selon laquelle la formation et les contrôles doivent être effectués au moyen d’un dispositif de formation simulant le vol (simulateur de vol). COVID-19 |
| Demander une copie de RCN-067-2020 | Emission : 2020-06-16 Expiration : 2020-12-31 Région : HQ Acheminement : AARTJ |
Disposition réglementaire : 401.14e) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-067-2020 La présente exemption vise à adopter des mesures temporaires dans l'intérêt public afin de réduire le potentiel de transmission de personne à personne au Canada suite à la déclaration d'une pandémie de nouveau coronavirus (COVID-19) par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) le 11 mars 2020. Plus précisément, cette exemption vise à permettre aux candidats à la licence de pilote professionnel ci-après d'être acceptés pour leur test en vol en vue de la délivrance d’une licence de pilote professionnel - avion ou hélicoptère, et ce, jusqu'au 31 décembre 2020, à titre temporaire : 1) les candidats qui ne sont pas en mesure de passer les examens en vue de la délivrance d’une licence de Transports Canada avant de tenter leur test en vol; ou 2) les candidats ayant réussi un examen écrit don’t la période de validité de 24 mois expirera avant qu’ils n’aient suivi toutes les formations et vérifications requises pour demander une licence de pilote professionnel. |
| Demander une copie de RCN-066-2020 | Emission : 2020-06-16 Expiration : 2020-12-31 Région : HQ Acheminement : AARTJ |
Disposition réglementaire : 408.12 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-066-2020 La présente exemption vise à adopter des mesures temporaires dans l'intérêt public afin de réduire le potentiel de transmission de personne à personne au Canada suite à la déclaration d'une éclosion pandémique de nouveau coronavirus (COVID-19) par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) le 11 mars 2020. Plus précisément, le but de cette exemption est de permettre, jusqu'au 31 décembre 2020, aux examinateurs effectuant des tests en vol pour les candidats à la licence de pilote professionnel d'accepter les candidats suivants pour les licences de pilote professionnel - avion ou hélicoptère qui ne remplissent pas les conditions préalables pour l' examen écrit en raison de circonstances liées à COVID-19 : 1. les candidats qui ne sont pas en mesure de passer les examens en vue de la délivrance d’une licence de Transports Canada avant de tenter leur test en vol; ou 2. les candidats ayant réussi un examen écrit don’t la période de validité de 24 mois expirera avant qu’ils n’aient suivi toutes les formations et vérifications requises pour demander une licence de pilote professionnel. |
| Demander une copie de RCN-063-2020 | Emission : 2020-06-15 Expiration : 2025-05-31 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 602.4 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-063-2020 La présente exemption a pour objet d’autoriser les commandants de bord à décoller et à atterrir dans le cadre d’essais en vol de certification d’aéronef SIVN et de contrôles de la compétence des pilotes en vue de préparer les équipages de conduite à ces essais effectués par des pilotes ingénieurs d’essai de la CNA et des pilotes d’essai en vol DAC de Transports Canada, dans des zones qui ne satisfont pas aux exigences de balisage nocturne des aérodromes prescrites dans la partie III du RAC. |
| Demander une copie de RCN-069-2020 | Emission : 2020-06-11 Expiration : 2020-11-30 Région : HQ Acheminement : AAROF |
Disposition réglementaire : 401.06(1)(b)(ii) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-069-2020 Alors que la situation relative à la COVID-19 continue d'évoluer et que la fermeture de toutes les écoles de pilotage et la distanciation sociale ont été ordonnées par les gouvernements provinciaux et municipaux, les bureaux des médecins-examinateurs de l'aviation civile (CAME) délégués sont fermés jusqu'à la levée des interdictions sanitaires, éliminant la possibilité de subir des examens médicaux pour environ 1 500 demandeurs de permis d’élève-pilote qui pourraient nécessiter des certificats médicaux initiaux ou le renouvellement des certificats médicaux afin de poursuivre leur formation, y compris la formation en solo. La présente exemption vise à permettre aux demandeurs d’un permis d'élève-pilote - autogire, ballon et hélicoptère de détenir également une déclaration médicale de l'aviation civile (formulaire 26-0297) don’t la partie « B » a été remplie par le demandeur et don’t la partie « C » l’a été par un médecin agréé au Canada ou un certificat médical de catégorie 4, comme cela est déjà autorisé pour les demandeurs d’un permis d'élève-pilote - avion, pour une période de six (6) mois se terminant le 30 novembre 2020, à titre temporaire. |
| Demander une copie de RCN-074-2020 | Emission : 2020-06-11 Expiration : 2020-12-31 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 604.179(Z), 704.115(2)(D), 704.124(2)(B)(iv) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-074-2020 (Annulé RCN-022-2020) La présente exemption vise à autoriser les exploitants canadiens à accorder plus de temps aux agents de bord et aux membres d’équipage de cabine pour répondre à leur obligation d’exécuter des exercices pratiques seulement dans le cadre de la formation annuelle. Cette exemption ne permet pas à l’exploitant de réduire le contenu de son programme de formation annuelle approuvé pour les agents de bord ou les membres d’équipage de cabine. Les exercices pratiques prescrits doivent être exécutés durant la période de validité de la formation annuelle ou être reportés en vue d’être exécutés efficacement à une date ultérieure par chaque agent de bord et membre d’équipage de cabine. Cette exemption prévoit des mesures temporaires dans l’intérêt du public en réponse aux restrictions concernant les voyages et aux autres obstacles à la formation des agents de bord auxquels les exploitants aériens font face depuis que l’Organisation mondiale de la santé a déclaré la pandémie du nouveau coronavirus (COVID 19), le 11 mars 2020. |
| Demander une copie de RCN-023-2020 | Emission : 2020-06-10 Expiration : 2025-06-15 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 605.26(1)(b) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-023-2020 La présente exemption a pour objet de permettre l’utilisation par un enfant de l’ensemble CARES™ d’AmSafe à bord des aéronefs immatriculés au Canada. |
| Demander une copie de RCN-024-2020 | Emission : 2020-06-10 Expiration : 2025-07-15 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 705.201(4)(b) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-024-2020 La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants aériens canadiens d’exploiter des avions DHC-7 ayant une configuration de 50 sièges passagers ou moins, avec un seul agent de bord. |
| Demander une copie de RCN-076-2020 | Emission : 2020-06-09 Expiration : 2021-01-15 Région : HQ Acheminement : AAROF |
Disposition réglementaire : 401.14 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-076-2020 La présente exemption vise à permettre aux candidats qui n'ont pas encore passé l'examen écrit obligatoire pour une qualification de vol aux instruments, ou l'une des qualifications initiales d'instructeur de vol, d'être acceptés pour tenter le test en vol obligatoire pour la délivrance d'une qualification de vol aux instruments, ou d’une des qualifications initiales d'instructeur de vol, jusqu'au 15 janvier 2021, à titre temporaire. Cette exemption vise à adopter des mesures temporaires dans l’intérêt public afin de réduire la possibilité d’une transmission infectieuse de personne à personne au Canada après la déclaration par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), le 11 mars 2020, d’une pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19). |
| Demander une copie de RCN-072-2020 | Emission : 2020-06-04 Expiration : 2020-11-30 Région : HQ Acheminement : AAROF |
Disposition réglementaire : 401.11 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-072-2020 La présente exemption prolongera la période de validité de l'expérience à titre de commandant de bord sous surveillance qui était inscrite et toujours valide le 12 mars 2020, pour une période de 6 mois, en la faisant passer de 12 à 18 mois, à titre de mesure temporaire. Cette exemption permettra des mesures temporaires dans l’intérêt public afin d’alléger les exigences règlementaires pour les demandeurs d’une licence de pilote de ligne en prolongeant la période de validité de leur expérience à titre de commandant de bord sous surveillance qui était inscrite et valide le 12 mars 2020. Elle permettra également d’éviter d’exposer inutilement les titulaires d’un certificat médical en bonne santé à des milieux de soins potentiellement dangereux au Canada après la déclaration par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), le 11 mars 2020, d’une pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19). |
| Demander une copie de RCN-075-2020 | Emission : 2020-06-04 Expiration : 2021-06-01 Région : HQ Acheminement : AARTA |
Disposition réglementaire : 303.14 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-075-2020 La présente exemption vise à permettre à tous les exploitants d’aéroport canadien de prolonger la période pendant laquelle une formation périodique de premiers soins doit être offerte à tout le personnel de lutte contre les incendies au-delà de ce que prévoit la norme 323, qui exige au moins une formation tous les trois ans, en tenant compte des prolongations de validité accordées par le fournisseur de formation et d’attestation. La formation liée aux premiers soins est structurée pour être dispensée dans un contexte traditionnel en classe et cela n'est pas possible compte tenu de la situation actuelle de la COVID-19 et de son impact sur les rassemblements en classe. Les fournisseurs de formation ont la possibilité de dispenser certaines parties de la formation dans un contexte virtuel, mais certains éléments doivent encore être dispensés en classe pour évaluer correctement le niveau de compétence. Reconnaissant cela, les organismes de formation ont accordé des prolongations de la validité de la formation dispensée au-delà du cycle typique de trois ans. Alors que la situation de la COVID-19 continue d'évoluer, cette exemption permettra les prolongations de validité accordées par le fournisseur de formation et d’attestation concerné. |
| Demander une copie de RCN-073-2020 | Emission : 2020-06-04 Expiration : 2020-12-31 Région : HQ Acheminement : AAROF |
Disposition réglementaire : 401.06(2) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-073-2020 Le but de cette exemption est de permettre que la certification d’avantages supplémentaires annotée sur un permis ou une licence n'expire qu'après réception d'un nouveau permis ou d'une licence accordant les avantages en question, au lieu de la période de 90 jours pour une annotation temporaire. Cette exemption vise à adopter des mesures temporaires dans l’intérêt public afin de réduire la possibilité d’une transmission de personne à personne dans les unités de contrôle de la circulation aérienne au Canada après la déclaration par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), le 11 mars 2020, d’une pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19). |
| Demander une copie de RCN-062-2020 | Emission : 2020-06-03 Expiration : 2021-03-31 Région : HQ Acheminement : AARG |
Disposition réglementaire : 404.03(2)(a) et (b), 404.04(1)(b) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-062-2020 La présente exemption vise à adopter des mesures dans l’intérêt public pour réduire la demande immédiate et à plus long terme sur les ressources en soin de santé au Canada à la suite de la déclaration d’une éclosion pandémique du nouveau coronavirus (COVID-19) par l’Organisation mondiale de la santé le 11 mars 2020 et réduire l’exposition inutile des titulaires de certificats médicaux en bonne santé à des milieux de soins potentiellement dangereux. Plus précisément, cette exemption permettra aux titulaires d’un certificat médical de catégorie 1, 2 ou 3 ayant une période de validité se terminant entre le 17 mars 2020 et le 31 mars 2021 de renouveler leur certificat par attestation d’aptitude ou au moyen d’une consultation par télémédecine, sous réserve des conditions précisées ci-après. |
| Demander une copie de RCN-070-2020 | Emission : 2020-06-01 Expiration : 2021-10-31 Région : HQ Acheminement : AAROF |
Disposition réglementaire : 406.75 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-070-2020 "La présente exemption vise à adopter des mesures temporaires dans l'intérêt public afin de réduire le potentiel d’une transmission de personne à personne à la suite de la déclaration d'une pandémie de nouveau coronavirus (COVID-19) par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) le 11 mars 2020. Par conséquent, la plupart des unités de formation au pilotage (UFP) ont reçu l'ordre de fermer conformément aux ordonnances d'interdiction provinciales et municipales. Cette exemption permettra aux étudiants inscrits à des cours intégrés de pilote professionnel de retarder la fin de leurs cours au-delà des délais réglementaires pour une période d'au moins dix-huit (18) mois, et ce, jusqu’au 31 octobre 2021. De nombreux étudiants inscrits ne pourront pas revenir dans les UFP pendant plusieurs mois pour terminer leur formation intégrée de pilote professionnel. " |
| Demander une copie de RCN-001-2020 | Emission : 2020-05-29 Expiration : 2025-05-11 Région : HQ Acheminement : AARTA |
Disposition réglementaire : 601.24(2)(a) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-001-2020 La présente exemption a pour objet de permettre à la personne qui a la responsabilité ou la garde d’un parc d’éoliennes canadien d’installer un système de réduction de l’intensité lumineuse (RIL) pour réduire l’intensité lumineuse des feux sommitaux CL-864. |
| RCN-056-2020 | Emission : 2020-05-26 Expiration : 2025-06-15 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 705.95 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-056-2020 La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens, assujettis à la sous partie 5 de la partie VII du RAC, d’être exemptés de l’obligation de transporter certains des équipements de survie supplémentaires pour les vols au-dessus d'un plan d’eau qui sont visés au paragraphe 725.95(2) des NSAC, y compris un réflecteur radar, de l’eau potable pour deux jours, une trousse de pêche, et à leur permettre d’entreposer des comprimés contre le mal des transports dans un trousse de survie supplémentaire. |
| RCN-071-2020 | Emission : 2020-05-26 Expiration : 2020-08-01 Région : HQ Acheminement : AARG |
Disposition réglementaire : 404.03(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-071-2020 La présente exemption vise à adopter des mesures provisoires, dans l’intérêt public, afin d’alléger les exigences réglementaires relatives aux ressources en soins de santé au Canada à la suite de la déclaration de la pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19) par l’Organisation mondiale de la Santé le 11 mars 2020, et d’éviter d’exposer inutilement les titulaires d’un certificat médical en bonne santé à un contexte sanitaire potentiellement dangereux. Plus précisément, cette exemption permettra aux titulaires d’un certificat médical ayant une période de validité se terminant entre le 17 mars 2020 et le 1 août 2020, de prolonger la période de validité de leur certificat médical jusqu'au 1er août 2020. |
| RCN-034-2020 | Emission : 2020-05-25 Expiration : 2021-03-31 Région : HQ Acheminement : AAROF |
Disposition réglementaire : 408.17(b)(ii) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-034-2020 La présente exemption vise à adopter des mesures temporaires dans l'intérêt public afin de réduire le potentiel d’une transmission de personne à personne à la suite de la déclaration d'une pandémie de nouveau coronavirus (COVID-19) par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) le 11 mars 2020. Étant donné que la situation de nouveau coronavirus (COVID-19) continue d'évoluer et que la fermeture de toutes les écoles de pilotage et la distanciation sociale ont été ordonnées par les gouvernements provinciaux et municipaux, cette exemption permettra à tous les candidats aux tests en vol don’t les tests en vol étaient incomplets de terminer les tests en vol au-delà de la limitation de 30 jours imposée par le sous-alinéa 408.17b)(ii) du RAC. |
| Demander une copie de RCN-061-2020 | Emission : 2020-05-21 Expiration : 2021-03-31 Région : HQ Acheminement : AARG |
Disposition réglementaire : 404.17(a) et 404.18(a) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-061-2020 La présente exemption vise à adopter des mesures d’intérêt public pour réduire la demande réglementaire immédiate et à long terme qui pèse sur les ressources de santé au Canada, à la suite de la déclaration d’une pandémie de nouveau coronavirus (COVID-19) par l’Organisation mondiale de la santé le 11 mars 2020; elle vise également à réduire l’exposition inutile des titulaires de certificats médicaux en bonne santé à des milieux de soins de santé potentiellement dangereux. Plus précisément, cette exemption vise à permettre aux MEAC de renouveler les certificats médicaux existants lors de consultations par télémédecine lorsque le médecin-examinateur de l’aviation civil le juge approprié. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca