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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| Demander une copie de QC-005-2020 | Emission : 2020-09-21 Expiration : 2025-09-08 Région : Quebec Acheminement : NAH |
Disposition réglementaire : 302.07 (1)(a)(ii) Appliquant : Aéroport de Montréal - Mirabel Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
Qc-005-2020 La présente exemption a pour objet de permettre à Aéroports de Montréal (ADM) de maintenir son certificat d’aéroport à l’aéroport international de Montréal – Mirabel pour une piste de code AGN V de Précision, malgré la présence d’un dispositif de câble d’arrêt dans l’aire de sécurité de la piste 06. Le dispositif est situé en bordure de la piste à 414,5 mètres des seuils. Il comprend deux boîtes de sortie de câble à 4,5 mètres du bord de piste et quatre tuyères d’échappement de gaz situé à 87 mètres de l’axe de piste. Les tuyères d’échappement ont une hauteur de 2,43 mètres. Le dispositif permet à l’exploitant de l’aéroport d’accueillir des avions de chasse des Forces armées canadiennes et étrangères dans un environnement opérationnel plus sécuritaire. Lorsque le dispositif est déployé, les aéronefs civils disposeront d’une piste de non-précision au-delà d’un seuil décalé de 915 mètres, dont la présence sera rehaussée par la présence de balises allongées, de feux de seuils encastrés et de feux d’identification de seuil de piste (RTIL). |
| Demander une copie de RCN-095-2020 | Emission : 2020-09-09 Expiration : 2021-01-31 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 605.24(2) 705.41(1) 705.75 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-095-2020 La présente exemption vise à permettre aux intervenants de continuer leurs opérations dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Plus précisément, cette exemption permettra aux exploitants aériens canadiens assujettis à la sous-partie 5 de la partie VII du RAC d’exploiter un avion lorsque des agents de bord n’occupent pas un poste d’agent de bord certifié équipé d’une ceinture-baudrier ou d’une paire de sangles passant sur les épaules. Cette exemption prolonge de quatre mois l’exemption globale RCN-050-2020 délivrée le 21 avril 2020, avec une durée de validité jusqu’au 31 août 2020. |
| Demander une copie de RCN-004-2020 | Emission : 2020-09-09 Expiration : 2025-08-31 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 604.03(1)(b) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-004-2020 La présente exemption vise à permettre aux exploitants canadiens d’anciens avions militaires à turbomoteur immatriculés au nom d’un particulier (y compris les turboréacteurs et les turbopropulseurs) et aux membres de leur équipage de conduite non régis par les parties IV ou VII du RAC d’exploiter dans le but de transporter des passagers ou des marchandises lors d’opérations autres que celles pour lesquelles un certificat d’exploitation aérienne est requis sans être titulaire d’un DEEP comme l’exige l’alinéa 604.03(1)b) du RAC. |
| Demander une copie de RCN-093-2020 | Emission : 2020-08-31 Expiration : 2021-01-31 Région : HQ Acheminement : AARTJ |
Disposition réglementaire : 400.03(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-093-2020 La présente exemption vise à adopter des mesures temporaires dans l'intérêt public afin de réduire la possibilité d’une transmission infectieuse de personne à personne à la suite de la déclaration d'une pandémie de nouveau coronavirus (COVID-19) par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) le 11 mars 2020. Étant donné que la situation COVID-19 continue d'évoluer et que la fermeture de toutes les entreprises non essentielles et les mesures de distanciation sociale prises afin de limiter la propagation du coronavirus continuent de perturber l’industrie aéronautique, cette exemption permettra à tous les candidats à l'obtention d’une licence ayant réussi les examens écrits de Transports Canada entre le 11 mars 2018 et le 11 mars 2020 de bénéficier d’une prolongation de la validité des résultats de l'examen écrit jusqu'au 31 janvier 2020 en raison de la fermeture temporaire des unités de formation au pilotage. En fait, cette exemption prolonge de trois mois la prolongation accordée précédemment par l’exemption RCN-057-2020 afin de permettre aux candidats à l'obtention d’une licence don’t les résultats des examens écrits expireront pendant la fermeture des unités de formation au pilotage de soumettre une demande de permis, de licence ou de qualification sans avoir à repasser les examens de Transports Canada. |
| Demander une copie de RCN-092-2020 | Emission : 2020-08-27 Expiration : 2021-02-26 Région : HQ Acheminement : AATRM |
Disposition réglementaire : 403.04 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-092-2020 Suite à la déclaration par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le 11 mars 2020, d’une pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19), la présente exemption vise à adopter des mesures temporaires, dans l’intérêt public, afin de permettre aux titulaires d’une licence de TEA don’t la date d’expiration se situe dans la période du 1er mars 2020 au 26 février 2021de continuer à exercer les avantages de cette licence après sa date d’expiration, allégeant ainsi le fardeau administratif imposé par le renouvellement d’une licence. |
| Demander une copie de OTT-007-2020 | Emission : 2020-08-26 Expiration : 2021-03-31 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(iv)c) Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-007-2020 La présente exemption vise à permettre à Air Canada d’utiliser d’autres moyens pour vérifier les compétences en lien avec certains équipements d’urgence qui doivent être placés sur ou au-dessus de la tête, y compris l’appareil respiratoire protecteur lors de la formation annuelle et du montage d’une toile de protection contre les intempéries au cours de la formation de requalification. La présente exemption prévoit des mesures temporaires, prises dans l’intérêt public, suite aux restrictions de voyage et aux autres obstacles que rencontrent les exploitants aériens relativement à la formation des agents de bord en raison de la pandémie de nouveau coronavirus (COVID-19) déclarée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) le 11 mars 2020. |
| Demander une copie de RCN-096-2020 | Emission : 2020-08-26 Expiration : 2021-01-31 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 605.24(2) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-096-2020 La présente exemption vise à permettre aux exploitants privés canadiens de continuer leurs opérations dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Plus précisément, cette exemption permettra aux exploitants privés canadiens assujettis à la sous-partie 4 de la partie VI du RAC d’exploiter un avion lorsque des agents de bord n’occupent pas un poste d’agent de bord certifié équipé d’une ceinture-baudrier. |
| Demander une copie de RCN-091-2020 | Emission : 2020-08-18 Expiration : 2021-08-11 Région : HQ Acheminement : AARTA |
Disposition réglementaire : 302.417(1)(a) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-091-2020 La présente exemption vise à permettre aux exploitants d’aéroports canadiens de continuer d’utiliser la terminologie des descripteurs des contaminants hivernale actuellement fournie dans le système de comptes rendus SNOWiz de NAV CANADA pour décrire l’état de la surface des pistes dans un AMSCR. COVID-19 |
| Demander une copie de RCN-090-2020 | Emission : 2020-07-31 Expiration : 2021-09-30 Région : HQ Acheminement : AARTA |
Disposition réglementaire : 323.14(4)(b), 303.14 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-090-2020 Annulé RCN-020-2020 La présente exemption vise à permettre à tous les exploitants d’aéroport canadiens de prolonger la période pendant laquelle une formation périodique de lutte contre les incendies réels doit être offerte à tout le personnel de lutte contre les incendies à tous les 12 mois jusque à un maximum de 30 mois. Alors que la situation causé par la COVID-19 continue d'évoluer, cette exemption permettra aux exploitants d'aéroport canadiens don’t le personnel de lutte contre les incendies doit voyager en dehors de leur juridiction aux États-Unis d'Amérique ou dans d'autres provinces canadiennes afin de compléter leur formation périodique de lutte contre des incendies réels afin de conserver leur niveau de compétence de reporter l'exigence d'un maximum de 18 mois. |
| Demander une copie de RCN-006-2020 | Emission : 2020-07-21 Expiration : 2025-07-24 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 602.4 Appliquant : National Research Council Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-006-2020 La présente exemption vise à autoriser les commandants de bord du LRV-CNRC à atterrir et à décoller dans l’aéronef à des fins de vols de recherche, de vols de soutien à la recherche et de vols d’évaluation des compétences des pilotes en utilisant des technologies de SIVN pour préparer les équipages de conduite aux vols de recherche susmentionnés, dans des secteurs qui ne satisfont pas aux exigences relatives au balisage lumineux nocturne visant les aérodromes comme précisé dans la Partie III du RAC. |
| Demander une copie de RCN-087-2020 | Emission : 2020-07-17 Expiration : 2021-01-31 Région : HQ Acheminement : AARTA |
Disposition réglementaire : 803.01(2) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-087-2020 Annulé RCN-051-2020 "Le but de cette exemption est d’adopter des mesures temporaires, dans l’intérêt public, afin d’atténuer la demande réglementaire faite aux ressources du gouvernement et du fournisseurs de services de navigation aérienne au Canada suivant la déclaration de pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19) par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le 11 mars 2020. Il se peut que la vérification en vol en temps opportun, qui est requise dans le cadre du processus d’approbation mentionné précédemment, ne soit pas possible dans le contexte actuel en raison des mesures comme la quarantaine obligatoire de 14 jours pour les voyageurs interprovinciaux imposées par les gouvernements provinciaux afin de freiner la propagation du coronavirus. Le but de cette exemption est de permettre à NAV CANADA de transmettre pour publication et distribution ses procédures de vol aux instruments lorsque toutes les autres activités d’examen et de validation au sol sont terminées, sauf la vérification en vol." |
| Demander une copie de RCN-060-2020 | Emission : 2020-06-30 Expiration : 2025-06-30 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 703.98(2)c)(i), 704.115(2)(v)(A), 723.98(7), 723.98(8), 724.115(8), 724.115(9) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-060-2020 - Annulé RCN-057-2015 La présente exemption a pour objet d’autoriser les exploitants aériens d’hélicoptères à utiliser des DEV de niveau VII approuvés par Transport Canada et utilisés conformément au Manuel des simulateurs d’avions et d’hélicoptères, TP 9685, dans le cadre de leurs programmes de formation approuvés sur aéronef de type, dans le cadre de la formation au pilotage initiale et annuelle. |
| Demander une copie de RCN-088-2020 | Emission : 2020-06-29 Expiration : 2021-03-31 Région : HQ Acheminement : AARTJ |
Disposition réglementaire : 401.12(2) 402.08(2) et (3) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-088-2020 La présente exemption vise à adopter des mesures temporaires dans l'intérêt public afin de permettre à tous les titulaires de carnets de documents d’aviation canadiens valides de poursuivre leurs activités suite à la déclaration de la pandémie de COVID-19 par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) le 11 mars 2020. Plus précisément, cette exemption permettra à tous les titulaires de carnets de documents d'aviation canadiens encore valides au 12 mars 2020 de continuer à exercer les privilèges énoncés dans leur carnet jusqu'au 31 mars 2021; ou au-delà si la date d'expiration indiquée dans le carnet est postérieure, car la limitation du personnel sur place aux services essentiels nuira au traitement et à la délivrance des licences et des carnets de documents d'aviation avant leur expiration. |
| Demander une copie de RCN-040-2020 | Emission : 2020-06-29 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARTC |
Disposition réglementaire : 521.158 (1) Appliquant : Airbus Canada Ltd Partnership (ACLP) Modèle de l’avion : A220-100 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-040-2020 La présente exemption a pour objet de permettre à ACLP d’obtenir l’approbation d’une modification majeure de la définition de type qui aboutira à la délivrance de nouvelles fiches de données du certificat de type (FDCT) pour l’ACLP modèle BD-500-1A10 (désignation de mise en marché «ºAº220-100º»), lorsque la définition de type à approuver comprend un système de gestion de vol renfermant des logiciels dont les caractéristiques ne sont pas conformes aux normes de navigabilité relatives aux logiciels. Le principal changement proposé introduirait le logiciel de système de gestion de vol (FMS) «ºBuild 8A2º» qui devrait remplacer le logiciel «ºBuild 8A1º» actuellement approuvé, en production et utilisé. La modification majeure proposée comprendrait un logiciel intégré dans le système de gestion de vol dont les processus prouvés de la conception ne permettent pas de démontrer qu’il respecte pleinement les dispositions des sous-alinéas 525.1301(a)(1) et (a)(4), des alinéas 525.1309a) et b) du Manuel de navigabilité, et de l’alinéa 4a) et sous-alinéa (c)(2) des CSN 2013-03. Plus précisément, la présente exemption vise à accorder une période d’exemption jusqu’au 15 décembre 2023 à l’application des dispositions prescrites dans la présente exemption afin de permettre à ACLP de soumettre une demande visant le FMS comprenant les améliorations liées à la sécurité par rapport au système actuellement approuvé. |
| Demander une copie de ON-001-2020 | Emission : 2020-06-24 Expiration : 2020-10-01 Région : Ontario Acheminement : PAX |
Disposition réglementaire : 704.111 (1) Appliquant : Ornge Helicopters - 7506406 Canada Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-001-2020 La présente exemption a pour objet d’accorder à 7506406 Canada Inc. l’autorité temporaire de reporter la date de fin de la période de validité d’un contrôle de la compétence du pilote (CCP) et de la formation annuelle pour un pilote de la compagnie qui a une date de fin de la période de validité (12 mois) pour un CCP et une formation annuelle qui tombe entre le 1er avril 2020 et le 1er juillet 2020. Dans de tels cas, la date de fin de la période de validité du CCP et de la formation annuelle peut être reportée jusqu’au 1er octobre 2020 afin de permettre l’achèvement de la formation périodique. La présente exemption fournit des mesures temporaires dans l’intérêt public en réponse aux restrictions sur les voyages, en matière d’accès aux installations de formation, aux mesures d’isolement et à tout autre obstacle que peuvent rencontrer les exploitants aériens lorsqu’ils procèdent à la formation ou au contrôle de l’équipage de conduite et de cabine à la suite de la déclaration d’une pandémie de nouveau Coronavirus (COVID-19) faite par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) le 11 mars 2020. |
| Demander une copie de RCN-081-2020 | Emission : 2020-06-24 Expiration : 2020-12-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 702.65(b) c) 703.88(1)c) 705.106(1)c) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-081-2020 La présente exemption vise à adopter des mesures temporaires, dans l’intérêt public, afin de réduire le potentiel de transmission de personne à personne du nouveau coronavirus (COVID-19) au Canada après la déclaration, par l’Organisation mondiale de la santé, d’une pandémie de COVID-19, le 11 mars 2020. |
| Demander une copie de RCN-083-2020 | Emission : 2020-06-23 Expiration : 2025-06-30 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 602.07(a) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-083-2020 La présente exemption a pour but de permettre à un exploitant aérien canadien qui utilise des giravions de la catégorie transport dont la configuration prévoit de 10 à 19 sièges inclusivement, sans compter les sièges des pilotes, et d’une masse brute supérieure à 20 000 livres, d’excéder la masse de catégorie A du tableau se trouvant dans le manuel de vol du giravion (RFM) approuvé, mais sans excéder la masse maximale brute certifiée du giravion, et d’effectuer des vols momentanés, au moment du décollage et de l’atterrissage au-dessus d’un plan d’eau, dans la zone à éviter du diagramme hauteur-vitesse. |
| Demander une copie de RCN-084-2020 | Emission : 2020-06-23 Expiration : 2020-12-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 604.143(4)(d) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-084-2020 Comme autre moyen de conformité à l’alinéa 604.143(4)d) du RAC, la présente exemption a pour but d’autoriser les exploitants qui exercent des activités en vertu de la partie VI, sous-partie 604, du RAC de donner la formation et d’effectuer la vérification de compétence de leurs pilotes dans les cas où une personne différente de l’instructeur n’est pas disponible pour effectuer le CCP. COVID-19 |
| Demander une copie de RCN-079-2020 | Emission : 2020-06-19 Expiration : 2020-12-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 704.108 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-079-2020 La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants aériens qui mènent des opérations sous le régime de la sous-partie 4 de la partie VII du RAC de remplacer les exigences en matière de formation et de contrôle devant être effectués dans un dispositif de formation simulant le vol (simulateur de vol) par la formation et le contrôle effectué dans un avion. COVID-19 |
| Demander une copie de RCN-082-2020 | Emission : 2020-06-19 Expiration : 2020-12-31 Région : HQ Acheminement : AARTA |
Disposition réglementaire : 402.04(1)(b) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-082-2020 Annulé RCN-026-2020 La présente exemption a pour but d’adopter des mesures temporaires, dans l’intérêt public, afin d’alléger les exigences réglementaires relatives aux ressources du gouvernement et aux fournisseurs de services de la navigation aérienne au Canada après la déclaration par l’Organisation mondiale de la santé, le 11 mars 2020, d’une pandémie de nouveau coronavirus (COVID-19). Cette exemption vise à permettre aux titulaires de licences et de qualifications provisoires délivrées conformément au paragraphe 402.06(1) du RAC don’t la date de fin de la période de validité se situe entre le 10 mars 2020 et le 30 septembre 2020 inclusivement de continuer à exercer les avantages d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne jusqu’au 31 décembre 2020, à 23 h 59 (HNE). |
| Demander une copie de RCN-080-2020 | Emission : 2020-06-19 Expiration : 2020-12-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 604.174 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-080-2020 La présente exemption vise à permettre aux exploitants privés menant des opérations sous le régime de la sous-partie 4 de la partie VI du RAC de remplacer les exigences en matière de formation et de contrôle devant être effectués dans un dispositif de formation simulant le vol (simulateur de vol) par la formation et le contrôle effectués dans un avion. COVID-19 |
| Demander une copie de RCN-068-2020 | Emission : 2020-06-18 Expiration : 2025-03-31 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 703.98(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-068-2020 La présente exemption a pour objet de normaliser l’application des exigences relatives aux heures minimales de formation pour les exploitants aériens canadiens régiss par la sous-partie 3 de la partie VII du RAC lorsqu’ils utilisent des avions don’t les types sont indiqués à la section « Application » du présent document. Cette exemption permet aux exploitants aériens visés d’utiliser les heures de formation prévues pour les aéronefs multimoteurs de 10 à 19 sièges passagers énoncées dans les tableaux I et II du paragraphe 723.98(27) de la norme 723 - Exploitation d’un taxi aérien - Avions des NSAC. |
| Demander une copie de RCN-003-2020 | Emission : 2020-06-18 Expiration : 2024-06-28 Région : HQ Acheminement : AARTA |
Disposition réglementaire : 303.08 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-003-2020 Annulé RCN-035-2018 La présente exemption vise à permettre à tous les exploitants d’aéroport canadien d’utiliser les spécifications de performance stipulées à la disposition 9.2.9b) ou c) du Volume I – Conception et exploitation technique des aérodromes de l’Annexe 14 – Aérodromes des Normes et pratiques recommandées internationales de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) au lieu des spécifications de performance stipulées à l’alinéa 323.08(1)a) de la norme 323 – Normes visant les aérodromes et les aéroports relatives à la lutte contre les incendies d’aéronefs aux aéroports et aux aérodromes, à savoir les normes CAN/ULC-S560 ou CAN/ULC-S563, en attendant que la nouvelle norme CAN/ULC-S563 soit élaborée. Cette exemption permet aux exploitants d’aéroport canadien de choisir une transition vers une mousse sans fluor, qui est plus respectueuse de l’environnement et qui est actuellement disponible sur le marché et utilisée dans d’autres pays. |
| Demander une copie de RCN-077-2020 | Emission : 2020-06-17 Expiration : 2020-12-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 705.106 705.124 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-077-2020 La présente exemption vise à permettre à un exploitant aérien menant des activités sous le régime de la sous partie 5 de la partie VII du RAC d’opter pour la formation et les contrôles sur avion seulement lorsqu’il existe une exigence selon laquelle la formation et les contrôles doivent être effectués au moyen d’un dispositif de formation simulant le vol (simulateur de vol). COVID-19 |
| Demander une copie de RCN-078-2020 | Emission : 2020-06-17 Expiration : 2021-06-30 Région : HQ Acheminement : AARTA |
Disposition réglementaire : 402.05 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-078-2020 Annulé RCN-025-2020 La présente exemption vise à adopter des mesures temporaires dans l’intérêt public pour réduire la possibilité d’une transmission infectieuse de personne à personne dans les unités de contrôle de la circulation aérienne après la déclaration par l’Organisation mondiale de la Santé, le 11 mars 2020, d’une pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19). Plus précisément, l'exemption ajoutera 270 jours à la période de validité des vérifications de compétence de tous les contrôleurs de la circulation aérienne fournissant des services de la circulation aérienne en vertu du RAC. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca