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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| Demander une copie de OTT-001-2021 | Emission : 2021-02-26 Expiration : 2026-02-28 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.25(1)(B) Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-001-2021 La présente exemption vise à autoriser Air Canada à utiliser son programme interne d’analyse de réserve de carburant, une méthodologie axée sur la performance, pour calculer la quantité de réserve de carburant nécessaire pour les vols selon les règles de vol aux instruments (IFR), lorsque ces vols ont lieu dans l’espace aérien international. La présente exemption prolonge de 5 ans l’exonération réglementaire accordée dans le passé en vertu de l’exemption RCN-076-2014, délivrée le 25 avril 2016. |
| Demander une copie de RCN-001-2021 | Emission : 2021-02-05 Expiration : 2026-02-11 Région : HQ Acheminement : AARTM |
Disposition réglementaire : 605.85(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-001-2021 La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants aériens canadiens et à leur personnel autorisé d’effectuer et de documenter, sans avoir besoin de certification après maintenance, une tâche d’inspection liée au « Torque Event » (TE) des pales de rotor principal comme tâche faisant partie des travaux élémentaires telle que décrite dans le manuel MD Helicopters Inc. (MDHI) intitulé « Basic Handbook of Maintenance Instructions » CSP-HMI-2, plus précisément dans la section 62-10-00 dont on fait référence dans les documents suivants : Federal Aviation Administration (FAA) Airworthiness Directive (AD) 2005-21-02; b) MDHI. Basic Handbook of Maintenance Instructions - Servicing and Maintenance Manual CSP-HMI-2, Section 04-00-00; et c) Helicopter Technology Corporation (HTC) Maintenance Manual HTCM-001, chapitre 4. |
| Demander une copie de RCN-007-2021 | Emission : 2021-02-02 Expiration : 2021-12-31 Région : HQ Acheminement : AARTA |
Disposition réglementaire : 402.04(1)(b) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-007-2021 La présente exemption vise à prolonger les mesures temporaires, dans l’intérêt public, afin d’alléger les exigences réglementaires pesant sur les ressources du gouvernement et des fournisseurs de services de la navigation aérienne au Canada après la déclaration par l’Organisation mondiale de la Santé, le 11 mars 2020, d’une pandémie de nouveau coronavirus (COVID-19). La présente exemption vise notamment à permettre aux titulaires de licences et de qualifications provisoires délivrées conformément au paragraphe 402.06(1) du RAC dont la date de fin de la période de validité se situe entre le 1er février 2021 et le 30 septembre 2021 inclusivement de continuer à exercer les avantages d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne jusqu’au 31 décembre 2021, à 23 h 59 (HNE). |
| Demander une copie de RCN-136-2020 | Emission : 2021-02-01 Expiration : 2021-06-01 Région : HQ Acheminement : AARTJ |
Disposition réglementaire : 400.03(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-136-2020 La présente exemption vise à adopter des mesures temporaires dans l'intérêt public afin de réduire la possibilité d’une transmission infectieuse de personne à personne à la suite de la déclaration d'une pandémie de nouveau coronavirus (COVID-19) par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) le 11 mars 2020. Étant donné que la situation COVID-19 continue d'évoluer et que la fermeture de toutes les entreprises non essentielles et les mesures de distanciation sociale prises afin de limiter la propagation du coronavirus continuent de perturber l’industrie aéronautique, cette exemption permettra à tous les candidats à l'obtention d’une licence ayant réussi les examens écrits de Transports Canada entre le 1er août 2018 et le 1er juin 2019 de bénéficier d’une prolongation de la validité des résultats de l'examen écrit jusqu'au 1er juin 2021 en raison de la fermeture temporaire des unités de formation au pilotage. En fait, cette exemption prolonge de quatre mois la prolongation accordée précédemment par les consécutive exemptions RCN-057-2020 et RCN-093-2020 afin de permettre aux candidats à l'obtention d’une licence don’t les résultats des examens écrits expireront pendant la fermeture des unités de formation au pilotage de soumettre une demande de permis, de licence ou de qualification sans avoir à repasser les examens de Transports Canada. |
| Demander une copie de OTT-012-2020 | Emission : 2021-01-26 Expiration : 2021-12-31 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1) Appliquant : Lynden Air Cargo LLC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-012-2020 La présente exemption vise à permettre à Lynden Air Cargo, LLC, contrairement à son certificat canadien d’exploitant aérien étranger (CCEAE) F-9150 qui limite son secteur d’exploitation à « entre des points au Canada et à l’étranger », à fournir, jusqu’au 31 décembre 2021 inclusivement, un service de transport aérien intérieur pour le compte de Bradley Air Services Limited (faisant affaire sous le nom de First Air), en appui à l’industrie de l’exploitation des mines et des ressources dans le Nord du Canada. |
| Demander une copie de RCN-115-2020 | Emission : 2021-01-22 Expiration : 2021-08-31 Région : HQ Acheminement : OPI |
Disposition réglementaire : 402.03(1)(b)(iv) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-115-2020 La présente exemption a pour objet de réduire la durée minimale de l’exercice des fonctions de certains spécialistes de l’information de vol sous la supervision d’un contrôleur aérien qualifié de l’aéroport de Mirabel avant la délivrance d’une première licence de contrôleur de la circulation aérienne avec une qualification au contrôle d’aéroport pour l’aéroport de Mirabel. Cette exemption permettra de réduire la durée minimale de 3 mois à 20 jours pour les spécialistes de l’information de vol qui fournissent actuellement des services à l’aéroport international de Mirabel. COVID-19 |
| Demander une copie de RCN-134-2020 | Emission : 2021-01-16 Expiration : 2021-06-01 Région : HQ Acheminement : AARTJ |
Disposition réglementaire : 401.14 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-134-2020 Le but de l'exemption est de permettre aux candidats qui n'ont pas encore passé l'examen écrit requis pour une qualification de vol aux instruments, ou une des qualifications d'instructeur de vol, d'être accepté de tenter le test en vol requis pour la délivrance d'une qualification de vol aux instruments, ou une des qualifications d'instructeur de vol jusqu'au 1er juin 2021, à titre de mesure temporaire. Cette exemption vise à adopter des mesures temporaires dans l’intérêt public afin de réduire la possibilité d’une transmission infectieuse de personne à personne au Canada après la déclaration par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), le 11 mars 2020, d’une pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19). |
| Demander une copie de RCN-137-2020 | Emission : 2021-01-13 Expiration : 2021-06-01 Région : HQ Acheminement : AARTJ |
Disposition réglementaire : 401.06(1)c) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-137-2020 La présente exemption vise à adopter des mesures temporaires dans l'intérêt public afin de réduire la possibilité d’une transmission infectieuse de personne à personne à la suite de la déclaration d'une pandémie de nouveau coronavirus (COVID-19) par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) le 11 mars 2020. Alors que la situation du COVID-19 continue d'évoluer et que les gouvernements provinciaux et municipaux maintiennent des mesures de distanciation sociale qui ont conduit à un accès limité aux écoles de pilotage à travers le Canada, cette exemption fournira à tous les candidats ayant réussi le test en vol entre le 11 mars 2020 et le 1er juin 2021, une prolongation d'au plus cinq (5) mois supplémentaires pour soumettre une demande de permis, de licence ou de qualification. Cette exemption prolonge jusqu'au 1er juin 2021 la prolongation accordée précédemment par l’exemption RCN-094-2020. |
| Demander une copie de RCN-133-2020 | Emission : 2021-01-01 Expiration : 2021-06-30 Région : HQ Acheminement : AARK |
Disposition réglementaire : 104.01 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-133-2020 La présente exemption vise à atténuer les pressions financières pour les personnes qui demandent une exemption de l’application d’une disposition du RAC en raison du contexte économique de la pandémie de COVID-19. |
| Demander une copie de RCN-131-2020 | Emission : 2021-01-01 Expiration : 2021-06-01 Région : HQ Acheminement : AARTJ |
Disposition réglementaire : 401.06(2) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-131-2020 Le but de cette exemption est de permettre que la certification d’avantages supplémentaires annotée sur un permis ou une licence n'expire qu'après réception d'un nouveau permis ou d'une licence accordant les avantages en question, au lieu de la période de 90 jours pour une annotation temporaire. Cette exemption vise à adopter des mesures temporaires dans l’intérêt public afin de réduire la possibilité d’une transmission de personne à personne au Canada après la déclaration par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), le 11 mars 2020, d’une pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19). |
| Demander une copie de RCN-127-2020 | Emission : 2021-01-01 Expiration : 2021-07-01 Région : HQ Acheminement : AARTJ |
Disposition réglementaire : 604.179(z), 704.115(2)(d) et 705.124(2)(b)(iv)c) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-127-2020 La présente exemption vise à autoriser les exploitants canadiens à accorder plus de temps aux agents de bord et aux membres d’équipage de cabine pour répondre à leur obligation d’exécuter des exercices pratiques seulement dans le cadre de la formation annuelle. La présente exemption permet également les exploitants canadiens de choisir une solution pour évaluer les habilités relatives à l’utilisation de l’équipement d’urgence qui doit être placé sur ou au-dessus de la tête pendant la formation annuelle. Cette exemption ne permet pas à l’exploitant de réduire le contenu de son programme de formation annuelle approuvé pour les agents de bord ou les membres d’équipage de cabine. Les exercices pratiques prescrits doivent être exécutés durant la période de validité de la formation annuelle ou être reportés en vue d’être exécutés efficacement à une date ultérieure par chaque agent de bord et membre d’équipage de cabine. COVID-19 |
| Demander une copie de RCN-128-2020 | Emission : 2021-01-01 Expiration : 2021-06-01 Région : HQ Acheminement : AARTJ |
Disposition réglementaire : 401.14e) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-128-2020 La présente exemption vise à permettre aux intervenants de continuer leurs opérations dans le contexte de la pandémie de COVID-19. L’exemption vise à adopter des mesures temporaires dans l'intérêt public afin de réduire le potentiel de transmission de personne à personne au Canada suite à la déclaration d'une pandémie de nouveau coronavirus (COVID-19) par l'Organisation mondiale de la santé le 11 mars 2020. Plus précisément, cette exemption permettra à certains candidats à la licence de pilote professionnel d'être acceptés pour leur test en vol en vue de la délivrance d’une licence de pilote professionnel – avion ou hélicoptère, avant de compléter les examens écris de Transports Canada en vue de la délivrance d’une licence. |
| Demander une copie de RCN-129-2020 | Emission : 2021-01-01 Expiration : 2021-06-01 Région : HQ Acheminement : AARTJ |
Disposition réglementaire : 408.12 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-129-2020 La présente exemption vise à permettre aux intervenants de continuer leurs opérations dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Le but de cette exemption est de prolonger les mesures temporaires d'intérêt public jusqu'en 2021 pour réduire le potentiel de transmission de personne à personne au Canada à la suite de la déclaration d'une épidémie pandémique de nouveau coronavirus (COVID-19) par l'Organisation mondiale de la santé le 11 mars, 2020. Plus précisément, le but de cette exemption est de permettre, jusqu'au 1er juin 2021, aux examinateurs effectuant des tests en vol pour les candidats à la licence de pilote professionnel d'accepter les candidats suivants pour les licences de pilote professionnel - Avion ou hélicoptère qui ne remplissent pas les conditions préalables à l’examen écrit en raison de circonstances liées au COVID-19 : 1. les candidats qui ne sont pas en mesure de passer les examens en vue de la délivrance d’une licence de Transports Canada avant de tenter leur test en vol; ou 2. les candidats ayant réussi un examen écrit don’t la période de validité de 24 mois expirera avant qu’ils n’aient suivi toutes les formations et vérifications requises pour demander une licence de pilote professionnel. |
| Demander une copie de RCN-130-2020 | Emission : 2021-01-01 Expiration : 2021-08-31 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 602.66(1)c) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-130-2020 La présente exemption vise à permettre aux intervenants de continuer leurs opérations dans le contexte de la pandémie de COVID-19. L’exemption vise à permettre à un exploitant aérien et l’équipage de conduite d’hélicoptères d’effectuer un vol d’exploitation extracôtière au-dessus des eaux canadiennes avec des personnes à bord qui ont reçu la formation sur l’EUBA visée à l’alinéa 602.66(1)(c) du RAC au cours des quarante-deux mois précédant le vol. |
| Demander une copie de RCN-098-2020 | Emission : 2020-12-24 Expiration : 2024-12-31 Région : HQ Acheminement : AARTA |
Disposition réglementaire : 803.02 Appliquant : GE Aviation Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-098-2020 La présente exemption vise à permettre à GE Flight Efficiency Services d’élaborer, et de soumettre à NAV CANADA pour publication dans le Canada Air Pilot , l’autorité responsable des Services d’information aéronautiques, une procédure de vol aux instruments réservée exclusivement à WestJet et Swoop Inc. ayant été élaborée conformément aux critères de vol aux instruments précisés dans le Volume A4A — Design Criteria Manual de GE Flight Efficiency Services, le volume A4C.03 — Regulatory Compliance Supplement — Transport Canada de GE Flight Efficiency Services ou les révisions de l’un ou l’autre des manuels qui ont été approuvés par le ministre. COVID-19 |
| Demander une copie de QC-007-2020 | Emission : 2020-12-23 Expiration : 2025-12-31 Région : Quebec Acheminement : NAH |
Disposition réglementaire : 561.03(8), 561.08(1), 561.10(1)(d) Appliquant : MHI RJ Aviation ULC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-007-2020 La présente exemption permet à MHI RJ Aviation ULC de demander, conformément à l’article 561.03 du RAC, la délivrance d’un certificat de constructeur lorsque l’entreprise ne dispose pas de tous les éléments d’un système de contrôle de la production exigé par le paragraphe 561.08(1) du RAC ni d’une installation d’assemblage final située au Canada, comme l’exigent le paragraphe 561.03(8) du RAC et les alinéas 561.08a), 561.08b) en partie et 561.08e) de la Norme relative aux constructeurs agréés. La présente exemption, sous réserve des conditions énoncées aux présentes, permet également à MHI RJ Aviation ULC, ou aux personnes agissant sous la supervision de MHI RJ Aviation ULC, de signer une déclaration de conformité relative à un produit aéronautique lorsque celui-ci n’a pas été construit conformément à l’alinéa 561.10(1)d) du RAC. |
| RCN-132-2020 | Emission : 2020-12-23 Expiration : When COVID-19 Interim Order Expires Région : HQ Acheminement : AARK |
Disposition réglementaire : Interim Order Respecting Certain Requirements for Civil Aviation Due to COVID-19 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-132-2020 annulé et REMPLACÉ par RCN-070-2021 |
| Demander une copie de RCN-114-2020 | Emission : 2020-12-20 Expiration : 2021-07-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 702.65(b) et (c), 703.88(1)(c), 704.108(1)(c) et 705.106(1)(c) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-114-2020 La présente exemption vise à adopter des mesures temporaires, dans l’intérêt public, afin de réduire le potentiel de transmission de personne à personne du nouveau coronavirus (COVID-19) au Canada après la déclaration, par l’Organisation mondiale de la santé, d’une pandémie de COVID-19, le 11 mars 2020. Plus précisément, cette exemption permettra aux exploitants aériens canadiens d’avoir recours à la formation en vue de la compétence comme autre moyen de conformité à l’exigence d’avoir subi avec succès un contrôle de la compétence du pilote énoncée aux alinéas 702.65b) et c), 703.88(1)c), 704.108(1)c) et 705.106(1)c) du RAC. |
| Demander une copie de RCN-126-2020 | Emission : 2020-12-18 Expiration : 2021-06-30 Région : HQ Acheminement : AARTA |
Disposition réglementaire : 803.01(2) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-126-2020 Le but de cette exemption est d’adopter des mesures temporaires, dans l’intérêt public, afin d’atténuer la demande réglementaire faite aux ressources du gouvernement et du fournisseurs de services de navigation aérienne au Canada suivant la déclaration de pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19) par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le 11 mars 2020. Il se peut que la vérification en vol en temps opportun, qui est requise dans le cadre du processus d’approbation mentionné précédemment, ne soit pas possible dans le contexte actuel en raison des mesures comme la quarantaine obligatoire de 14 jours pour les voyageurs interprovinciaux imposées par les gouvernements provinciaux afin de freiner la propagation du coronavirus. Le but de cette exemption est de permettre à NAV CANADA de transmettre pour publication et distribution ses procédures de vol aux instruments lorsque toutes les autres activités d’examen et de validation au sol sont terminées, sauf la vérification en vol. |
| Demander une copie de ON-011-2020 | Emission : 2020-12-18 Expiration : 2021-06-16 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 705.124(1) Appliquant : 2746904 Ontario Inc. Pivot Airlines Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-011-2020 La présente exemption fournit des mesures temporaires dans l’intérêt public pour réduire la transmission potentielle de personne à personne au Canada à la suite de la déclaration d’une éclosion pandémique de la maladie à coronavirus (COVID-19) par l’Organisation mondiale de la santé le 11 mars 2020. Plus précisément, la présente exemption permettra à 2476904 Ontario Inc., exerçant ses activités sous le nom de Pivot Airlines de prolonger son approbation provisoire du système de contrôle d’exploitation de 6 mois de plus afin de pouvoir effectuer les programmes de formation en cours d’emploi du régulateur, et de s’assurer que son personnel régulateur est correctement qualifié. |
| Demander une copie de ON-010-2020 | Emission : 2020-12-15 Expiration : 2021-07-01 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 700.60(1) 700.60(2)(b) Appliquant : Cargojet Airways Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-010-202 La présente exemption vise à permettre à Cargojet Airways Ltd. D’exploiter ses aéronefs B757 et B767 sans avoir à satisfaire à toutes les exigences du paragraphe 700.60(1) et de l’alinéa 700.60(2)b) du RAC. La présente exemption autorisera Cargojet Airways Ltd. À continuer d’exploiter ses aéronefs B757 même s’ils ne sont pas équipés de repose-pieds répondant à la définition d’un poste de repos de classe 3, comme l’exige le paragraphe 700.60(1) du RAC. La présente exemption permettra aussi à Cargojet Airways Ltd. De continuer d’exploiter ses aéronefs B757 et B767 sans accorder à l’équipage de conduite la période de repos en vol définie à l’alinéa 700.60(2)b) du RAC, en raison du manque de temps entre le moment où l’aéronef atteint 10 000 pieds au-dessus de l’altitude de l’aérodrome et 15 minutes avant le début prévu de la descente, conformément au paragraphe 700.60(6) du RAC. COVID-19 |
| RCN-135-2020 | Emission : 2020-12-15 Expiration : Annulé – Les modifications aux dispositions connexes sont entrées en vigueur DORS/2022-246 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 700.119(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-135-2020 La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens effectuant des vols d’évacuation médicale au Canada en vertu de la sous-partie 5 de la partie VII du RAC, d’accorder à chaque membre d’équipage de conduite une période sans service d’au moins quatre (4) jours civils consécutifs dans chaque période de dix-neuf (19) jours consécutifs, en plus des options actuelles indiquées au paragraphe 700.119(1) du RAC. En outre, toutes les trois options de périodes sans service sont présentées comme exclusives les unes des autres. |
| Demander une copie de QC-009-2020 | Emission : 2020-12-08 Expiration : 2024-05-01 Région : Quebec Acheminement : NAX |
Disposition réglementaire : 605.04(1), 605.36(1), 702.43(a), 602.60(1)e) 605.18(h) Appliquant : Top Aces Inc. Modèle de l’avion : Douglas Skyhawk Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-009-2020 La présente exemption vise à autoriser TOP ACES INC. et les membres d’équipage de conduite à mener des opérations aériennes au moyen d’avions de type McDonnell Douglas A4 (Skyhawk) sans qu’ils soient munis de l’équipement suivant : 1. Manuel de vol de l’aéronef; 2. Dispositif ou système d’avertisseur d’altitude; 3. Extincteur portatif; 4. Pilote automatique fonctionnel; 5. Source auxiliaire de pression statique. |
| Demander une copie de RCN-120-2020 | Emission : 2020-12-02 Expiration : 2021-07-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 704.108 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-120-2020 La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants aériens qui mènent des opérations sous le régime de la sous-partie 4 de la partie VII du RAC de remplacer les exigences en matière de formation et de contrôle devant être effectués dans un dispositif de formation simulant le vol (simulateur de vol) par la formation et le contrôle effectué dans un avion. COVID-19 |
| Demander une copie de RCN-119-2020 | Emission : 2020-12-02 Expiration : 2021-07-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 705.124 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-119-2020 La présente exemption vise à permettre à un exploitant aérien menant des activités sous le régime de la sous-partie 5 de la partie VII du RAC d’opter pour la formation et les contrôles sur avion seulement lorsqu’il existe une exigence selon laquelle la formation et les contrôles doivent être effectués au moyen d’un dispositif de formation simulant le vol (simulateur de vol). COVID-19 |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca