Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
Note sur les formats
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| Demander une copie de RCN-023-2021 | Emission : 2021-05-21 Expiration : 2022-01-31 Région : HQ Acheminement : AARTJ |
Disposition réglementaire : 401.14e) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-023-2021 - Ré-émission de RCN-128-2020. La présente exemption vise à permettre aux intervenants de continuer leurs opérations dans le contexte de la pandémie de COVID-19. L’exemption vise à adopter des mesures temporaires dans l'intérêt public afin de réduire le potentiel de transmission de personne à personne au Canada suite à la déclaration d'une pandémie de nouveau coronavirus (COVID-19) par l'Organisation mondiale de la santé le 11 mars 2020. Plus précisément, cette exemption permettra à certains candidats à la licence de pilote professionnel d'être acceptés pour leur test en vol en vue de la délivrance d’une licence de pilote professionnel – avion ou hélicoptère, avant de compléter les examens écris de Transports Canada en vue de la délivrance d’une licence. |
| Demander une copie de ON-005-2021 | Emission : 2021-05-20 Expiration : 2021-08-31 Région : Ontario Acheminement : PAH |
Disposition réglementaire : 705.204 (1) Appliquant : Bradley Air Services Ltd Modèle de l’avion : Boeing 737-200 et 737-300 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-005-2021 La présente exemption vise à permettre à Bradley Air Services Limited de retarder la démonstration de ses procédures d’évacuation d’urgence pour les modèles d’avion qui ont été adjoints à sa flotte grâce à leur ajout au certificat d’exploitation aérienne CEA 875 de Bradley Air Services Limited lors du processus de fusion avec Canadian North Inc. La présente exemption permettra à Bradley Air Services Limited de retarder la démonstration de ses procédures d’évacuation d’urgence pour ses modèles d’avion Boeing 737-200 et Boeing 737-300 afin de coïncider avec la démonstration requise par l’adjonction du modèle d’avion Boeing 737-700 dans sa flotte. |
| Demander une copie de RCN-024-2021 | Emission : 2021-05-05 Expiration : 2022-01-07 Région : HQ Acheminement : AARTA |
Disposition réglementaire : 803.01 (2) Appliquant : Nav Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-024-2021 Le but de cette exemption est d’adopter des mesures temporaires, dans l’intérêt public, afin d’atténuer la demande réglementaire faite aux ressources du gouvernement et au fournisseur de services de navigation aérienne au Canada, suivant la déclaration de pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19) par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le 11 mars 2020. Il se peut que la vérification en vol en temps opportun, qui est requise dans le cadre du processus d’approbation mentionné précédemment, ne soit pas possible dans le contexte actuel en raison des mesures tel que la quarantaine obligatoire de 14 jours pour les voyageurs interprovinciaux imposées par les gouvernements provinciaux afin de freiner la propagation du coronavirus. Le 8 décembre 2020, RCN-126-2020 a été émise pour permettre à NAV CANADA de transmettre pour publication et distribution une procédure de vol aux instruments lorsque toutes les autres activités d’examen et de validation au sol sont terminées, sauf la vérification en vol, pour les cycles d’entrée en vigueur du 25 février, 22 avril, et 17 juin 2020. Le but de cette exemption est de permettre à NAV CANADA de transmettre pour publication et distribution une procédure de vol aux instruments lorsque toutes les autres activités d’examen et de validation au sol sont terminées, sauf la vérification en vol, pour les cycles d’entrée en vigueur du 12 août, 7 octobre et 2 décembre 2021. |
| Demander une copie de RCN-121-2020 | Emission : 2021-04-30 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 700.02 (2)(a) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-121-2020 - Annulé RCN-021-2016 La présente exemption vise à permettre à une personne qui n’est pas titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne (CEA) délivré en vertu de la sous partie 702 du RAC, mais qui possède les qualifications mentionnées dans le présent document, d’effectuer, contre rémunération, des travaux aériens comme le transport de personnes autres que des membres d’équipage de conduite tout en exploitant un ou des avions à turboréacteurs ou à turbopropulseurs immatriculés au Canada faisant l’objet d’un Certificat de navigabilité spécial – limité qui correspond à la description d’un avion de guerre. |
| Demander une copie de RCN-123-2020 | Emission : 2021-04-30 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : OPI |
Disposition réglementaire : 700.02 (2)(a) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-123-2020 - Annulé RCN-021-2016 La présente exemption vise à permettre à une personne qui n’est pas titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne (CEA) délivré en vertu de la sous partie 702 du RAC, mais qui possède les qualifications mentionnées dans le présent document, d’effectuer, contre rémunération, des travaux aériens comme le transport de personnes autres que des membres d’équipage de conduite tout en exploitant un ou des avions à moteurs à pistons immatriculés au Canada faisant l’objet d’un Certificat de navigabilité spécial – limité qui correspond à la description d’un avion de guerre. |
| Demander une copie de RCN-122-2020 | Emission : 2021-04-30 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : OPI |
Disposition réglementaire : 700.02 (2)(a) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-122-2020 - Annulé RCN-021-2016 La présente exemption vise à permettre à une personne qui n’est pas titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne (CEA) délivré en vertu de la sous partie 702 du RAC, mais qui possède les qualifications mentionnées dans le présent document, d’effectuer, contre rémunération, des travaux aériens comme le transport de personnes autres que des membres d’équipage de conduite tout en exploitant un ou des avions à moteurs à pistons immatriculés au Canada faisant l’objet d’un certificat de navigabilité qui correspond à la description d’un avion de guerre. |
| Demander une copie de PAC-003-2020 | Emission : 2021-04-29 Expiration : 2023-04-30 Région : Pacific Acheminement : TAS-VAN |
Disposition réglementaire : 561.07(1), 561.08(a) 561.10(1)(d) Appliquant : XL Aero Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-003-2020 La présente exemption a pour objet de permettre à XL Aero Inc. de présenter une demande, conformément à l’article 561.03 du RAC lorsque l’entreprise n’a pas tous les éléments d’un système de contrôle de la production exigé en vertu du paragraphe 561.08(1) du RAC et des alinéas 561.08a), 561.08b) en partie et 561.08e) de la Norme relative aux constructeurs agréés. La présente exemption permet également, sous réserve des conditions stipulées dans la présente, à XL Aero Inc., ou aux personnes agissant sous le contrôle de XL Aero Inc., de signer une déclaration de conformité à l’égard d’un produit aéronautique qui n’a pas été construit selon l’exigence énoncée à l’alinéa 561.10(1)d) du RAC. |
| Demander une copie de PAC-003-2020 | Emission : 2021-04-29 Expiration : 2023-04-30 Région : Pacific Acheminement : TAS-VAN |
Disposition réglementaire : 561.07 (1) et 561.10 (1)(d) Appliquant : XL Aero Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-003-2020 La présente exemption a pour objet de permettre à XL Aero Inc. de présenter une demande, conformément à l’article 561.03 du RAC lorsque l’entreprise n’a pas tous les éléments d’un système de contrôle de la production exigé en vertu du paragraphe 561.08(1) du RAC et des alinéas 561.08a), 561.08b) en partie et 561.08e) de la Norme relative aux constructeurs agréés. La présente exemption permet également, sous réserve des conditions stipulées dans la présente, à XL Aero Inc., ou aux personnes agissant sous le contrôle de XL Aero Inc., de signer une déclaration de conformité à l’égard d’un produit aéronautique qui n’a pas été construit selon l’exigence énoncée à l’alinéa 561.10(1)d) du RAC. |
| Demander une copie de QC-002-2021 | Emission : 2021-04-22 Expiration : 2022-04-20 Région : Quebec Acheminement : NAH |
Disposition réglementaire : 561.10 (1) et 571 Appliquant : Pratt & Whitney Canada Corp. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-002-2021 La présente exemption vise à permettre à Pratt & Whitney Canada Corp., en vertu du certificat de constructeur agréé 4-58, de remplacer une pièce du carénage de compresseur haute pression que l’on estime être non conforme et d’effectuer des travaux liés au remplacement de cette pièce sur treize (13) modèles de moteur PW814GA et PW815GA qui ont été livrés au constructeur d’équipement d’origine d’aéronef Gulfstream Aerospace USA, car ces moteurs ont été mis en service et sont visés par le cadre de réglementation de la sous-partie 571 du Règlement de l’aviation canadien (RAC). La présente exemption permettra à Pratt & Whitney Canada Corp. de ne pas avoir à se conformer au paragraphe 561.10(1) et à la sous-partie 571 du RAC et au paragraphe 561.10(5) et à l’annexe A de la Norme 561 — Constructeurs agréés, sous réserve de la condition énoncée ci-dessous. Pratt & Whitney Canada Corp. peut utiliser son pouvoir de certification de constructeur et indiquer l’état NOUVEAU sur un FORMULAIRE UN utilisé en tant que déclaration de conformité certifiant les travaux réalisés. |
| Demander une copie de OTT-005-2021 | Emission : 2021-04-22 Expiration : 2026-04-21 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.26 (2)c) Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-005-2021 La présente exemption vise à permettre à Air Canada et à ses membres d’équipage de conduite : 1. d’utiliser ses aéronefs Boeing 777 et 787 sur une route contenant un point éloigné d’un aérodrome adéquat d’une distance supérieure à au moins 180 minutes de vol en vitesse de croisière avec un moteur inopérant, mais pas à plus de 207 minutes, dans les régions autres que le Pacifique Nord; 2. d’utiliser l’autorisation ETOPS de 207 minutes sans restrictions d’applications résultant d’une préoccupation politique ou militaire, d’une activité volcanique, des conditions météorologiques et d’aéroport, lorsque la planification de la route choisie est assujettie à une autorisation d’ETOPS de 180 minutes et nécessiterait d’envisager d’utiliser l’aéroport de Longyear (LYR), en Norvège ou celui de Barrow (BWR), en Alaska comme aéroport de dégagement ETOPS. L’annexe B de la présente exemption contient une liste des aéroports de dégagement ETOPS suggérés. |
| Demander une copie de RCN-089-2020 | Emission : 2021-04-22 Expiration : 2026-06-05 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 703.83 Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-089-2020 La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants aériens canadiens et le commandant de bord d’exploiter des hydravions en vertu de la sous-partie 3 de la partie VII du RAC tout en transportant des passagers dont la masse corporelle est inférieure à 15,88 kilogrammes (35 livres) qui ne portent pas un gilet de sauvetage gonflable, un dispositif de flottaison individuel gonflable ou un vêtement de flottaison individuel gonflable lorsque l’hydravion est utilisé sur un plan d’eau ou au-dessus de celui-ci. |
| Demander une copie de ON-002-2021 | Emission : 2021-04-16 Expiration : 2023-04-15 Région : Ontario Acheminement : PAH-TOR |
Disposition réglementaire : 302.071)(a)(I) et (II) Appliquant : Greater Toronto Airports Authority Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-002-2021 La présente exemption vise à permettre à l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto de procéder à un essai opérationnel de marques de point d’attente avant piste non perpendiculaires avec une combinaison de feux de barre d’arrêt et de protection de piste non perpendiculaires sur les voies de circulation D4 et D5 à l’aéroport international Lester B. Pearson-Toronto (CYYZ), pour déterminer, si cette marque de point d’attente avant piste en combinaison avec des feux de barre d’arrêt et de protection de piste non perpendiculaires augmentent la visibilité des points d’attente avant piste sur les voies de sortie rapide entre les pistes 06R/24L et 06L/24R, réduisant ainsi le nombre d’incursions sur piste en raison des aides visuelles inefficaces installées précédemment. |
| Demander une copie de RCN-016-2021 | Emission : 2021-04-16 Expiration : 2025-02-28 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 705.124(1), 705.139(2) et (3) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-016-2021 - Ré-émission de RCN-019-2017 La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens régis par la sous-partie 5 de la partie VII du RAC de ne pas inclure une section sur les premiers soins dans leur manuel des agents de bord. En tant qu’employeur, un exploitant aérien canadien régi par la sous-partie 5 de la partie VII du RAC doit respecter le Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs), notamment la partie 9 – Premiers soins. |
| Demander une copie de OTT-006-2021 | Emission : 2021-04-10 Expiration : 2022-12-21 Région : HQ Acheminement : OPI |
Disposition réglementaire : 705.124 (1)(b) Appliquant : Jazz Aviation LP Modèle de l’avion : CRJ 900 et DHC-8-400 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-006-2021 La présente exemption vise à permettre à Jazz d’effectuer sa formation d’agent de bord sur un aéronef de type Embraer 175 sans exécuter des pratiques d’évacuation comme exigé par la section 7.4 de la formation initiale du TP 12296. La présente exemption permet à Jazz de considérer l’aéronef Embraer 175 comme les autres aéronefs de sa flotte, particulièrement le CRJ 900 et le DHC-8-400, en ce qui concerne la conduite des pratiques d’évacuation. |
| Demander une copie de ON-004-2021 | Emission : 2021-04-09 Expiration : 2022-04-30 Région : Ontario Acheminement : PAH-OTT |
Disposition réglementaire : 705.124 (1)(b) Appliquant : Bradley Air Servicees Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-004-2021 - COVID-19 La présente exemption vise à permettre à Bradley Air Services Limited d’exécuter un programme de formation initiale approuvé, qui a été modifié pour les membres d’équipage de conduite de Canadian North Inc. mentionnés dans la demande de cette exemption. |
| Demander une copie de ON-003-2021 | Emission : 2021-03-31 Expiration : 2022-01-30 Région : Ontario Acheminement : NAH-OTT |
Disposition réglementaire : 705.109(1)(B) et 705.124(1)(B) Appliquant : Bradley Air Services Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Bradley Air Services Limited d’offrir un programme de formation initiale approuvé qui a été modifié pour les agents de bord de Canadian North Inc. indiqués à la section « Application » de la présente exemption. |
| Demander une copie de RCN-014-2021 | Emission : 2021-03-30 Expiration : 2022-01-31 Région : HQ Acheminement : AARTJ |
Disposition réglementaire : 401.13(1)(a) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-014-2021 Le but de cette exemption est de permettre aux personnes qui n'ont pas reçu leur confirmation de certificat médical de Transports Canada, trois mois ou plus après avoir subi un examen médical par un Médecin-examinateur de l'aviation civile, dont les résultats ont été soumis à Transports Canada, de tenter un examen écrit pour la délivrance d'un permis, d'une licence ou d'une qualification. Cette exemption prévoit des mesures temporaires dans l'intérêt public pour réduire le potentiel de transmission de personne à personne au Canada, à la suite de la déclaration de l’éclosion de la pandémie de la nouvelle maladie du coronavirus (COVID-19) par l'Organisation mondiale de la santé le 11 mars 2020. |
| Demander une copie de RCN-012-2021 | Emission : 2021-03-23 Expiration : 2026-03-01 Région : HQ Acheminement : OPI |
Disposition réglementaire : 401.06(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-012-2021 Cette exemption a pour objet de permettre aux diplômés des cours intégrés CPL(A)/IR ou ATP(A), dirigés conformément au paragraphe 426.75 de la Norme de délivrance des licences et formation du personnel, de faire une demande d’une licence de pilote professionnel – avion une fois que la période de 12 mois suivant la réussite au test en vol est écoulée, comme l'exige le paragraphe 421.30(5) de la Norme 421. Ces cours sont approuvés avec des durées normatives de 9 à 36 mois et les diplômés ne peuvent faire demande de cette licence avant d’avoir reçu un certificat attestant que le cours a été suivi et complété. À l’intérieur de la structure de ces cours, le moment le plus logique et le mieux approprié pour effectuer le test en vol en vue de la délivrance d’une licence de pilote professionnel n’est pas nécessairement dans la période de douze mois précédant la demande de licence de pilote professionnel - avion. |
| Demander une copie de OTT-003-2021 | Emission : 2021-03-22 Expiration : 2022-03-31 Région : HQ Acheminement : OPI |
Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(iv)(c) Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-003-2021 La présente exemption vise à permettre à Air Canada d’utiliser d’autres moyens pour vérifier les compétences en ce qui concerne certains éléments de l’équipement de secours qui doivent être placés sur la tête ou au-dessus de la tête, notamment l’appareil respiratoire pendant la formation annuelle, ou qui doivent être montés pendant la formation de requalification, comme c’est le cas du toit de protection contre les intempéries. La présente exemption prévoit des mesures temporaires, dans l’intérêt public, en réponse aux restrictions de voyage imposées et aux autres obstacles qui se présentent aux exploitants aériens dans le cadre de la formation des agents de bord en raison de la pandémie de nouveau coronavirus (COVID-19) déclarée par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) le 11 mars 2020. |
| Demander une copie de ACME-002-2021 | Emission : 2021-03-02 Expiration : 2022-03-02 Région : HQ Acheminement : OPI |
Disposition réglementaire : 404.03(2)(a) et (b) 404.04(1)(b) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ACME-002-2021 - Annulé RCN-062-2020 La présente exemption vise à adopter des mesures dans l’intérêt public habilitant des alternatives aux exigences réglementaires permettant la distanciation sociale, à la suite de la déclaration d’une éclosion pandémique du nouveau coronavirus (COVID-19) par l’Organisation mondiale de la santé le 11 mars 2020 et réduire l’exposition inutile des titulaires de certificats médicaux en bonne santé à des milieux de soins potentiellement dangereux. Plus précisément, sous réserve des conditions précisées ci-après, cette exemption permettra aux titulaires, qui souhaitent éviter une consultation médicale en personne, de renouveler au moyen d’une consultation par télémédecine, leurs certificats médicaux de catégorie 1, 2, 3 ou 4 ayant une période de validité se terminant le ou après le 17 mars 2020. Cette exemption prolonge, pour 11 mois supplémentaires, l'allégement réglementaire précédemment accordé en vertu de l'exemption RCN-062-2020, émise le 3 juin 2020. |
| Demander une copie de ACME-001-2021 | Emission : 2021-03-02 Expiration : 2022-03-02 Région : HQ Acheminement : OPI |
Disposition réglementaire : 404.17(a) 404.18(a) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ACME-001-2021 Annulé (RCN-061-2020) COVID-19 La présente exemption vise à adopter des mesures dans l’intérêt public habilitant des alternatives aux exigences réglementaires permettant la distanciation sociale, à la suite de la déclaration d’une éclosion pandémique du nouveau coronavirus (COVID-19) par l’Organisation mondiale de la santé le 11 mars 2020 et réduire l’exposition inutile des titulaires de certificats médicaux en bonne santé à des milieux de soins potentiellement dangereux. Plus précisément, cette exemption vise à permettre aux MEAC de renouveler les certificats médicaux existants lors de consultations par télémédecine lorsque le médecin-examinateur de l’aviation civile le juge approprié. Cette exemption prolonge, pour 11 mois supplémentaires, l'allégement réglementaire précédemment accordé en vertu de l'exemption RCN-061-2020, émise le 21 mai 2020. |
| Demander une copie de QC-011-2020 | Emission : 2021-03-01 Expiration : 2024-03-01 Région : Quebec Acheminement : OPI |
Disposition réglementaire : 602.32(1)(a) Appliquant : Pratt & Whiney Canada Corp. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à autoriser Pratt & Whitney Canada Corp. et ses membres d’équipage de conduite qui sont pilotes de tests en vol agréés à voler, dans le contexte d’un test en vol de certification sur des avions-bancs d’essai Boeing 747 Special Performance, à moins de 10 000 pieds au-dessus du niveau de la mer (ASL) à une vitesse indiquée supérieure à 250 nœuds, contrairement à ce que stipule l’alinéa 602.32(1)a) du RAC. Les opérations seront exécutées à l’intérieur de la zone d’essai de Montréal selon des routes de test spécifiques telles qu’elles sont définies dans l’Accord entre l’ACC de Montréal et Pratt & Whitney Canada de NAV CANADA entré en vigueur le 7 mars 2013, ou une version ultérieure de cet Accord. |
| Demander une copie de QC-011-2020 | Emission : 2021-03-01 Expiration : 2024-03-01 Région : Quebec Acheminement : NAX |
Disposition réglementaire : 602.32 (1)(a) Appliquant : Pratt & Whitney Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-011-2020 - Ré-émission de QC-016-2015 La présente exemption vise à autoriser Pratt & Whitney Canada Corp. et ses membres d’équipage de conduite qui sont pilotes de tests en vol agréés à voler, dans le contexte d’un test en vol de certification sur des avions-bancs d’essai Boeing 747 Special Performance, à moins de 10 000 pieds au-dessus du niveau de la mer (ASL) à une vitesse indiquée supérieure à 250 nœuds, contrairement à ce que stipule l’alinéa 602.32(1)a) du RAC. Les opérations seront exécutées à l’intérieur de la zone d’essai de Montréal selon des routes de test spécifiques telles qu’elles sont définies dans l’Accord entre l’ACC de Montréal et Pratt & Whitney Canada de NAV CANADA entré en vigueur le 7 mars 2013, ou une version ultérieure de cet Accord. |
| Demander une copie de RCN-002-2021 | Emission : 2021-02-27 Expiration : 2021-12-31 Région : HQ Acheminement : AARTM |
Disposition réglementaire : 403.04 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-002-2021 Suite à la déclaration par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le 11 mars 2020, d’une pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19), la présente exemption vise à adopter des mesures temporaires, dans l’intérêt public, afin de permettre aux titulaires d’une licence de TEA dont la date d’expiration se situe dans la période du 1er mars 2020 au 1er décembre 2021 de continuer à exercer les avantages de cette licence après sa date d’expiration, allégeant ainsi le fardeau administratif imposé par le renouvellement d’une licence. |
| Demander une copie de OTT-002-2021 | Emission : 2021-02-26 Expiration : 2026-02-28 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.25 (1)(b) Appliquant : Air Canada rouge Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-002-2021 La présente exemption vise à autoriser Air Canada Rouge à utiliser son programme interne d’analyse de réserve de carburant, une méthodologie axée sur la performance, pour calculer la quantité de réserve de carburant nécessaire pour les vols selon les règles de vol aux instruments (IFR), lorsque ces vols ont lieu dans l’espace aérien international. La présente exemption prolonge de 5 ans l’exonération réglementaire accordée dans le passé en vertu de l’exemption RCN-077-2014, délivrée le 25 avril 2016. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca