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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| Demander une copie de RCN-119-2020 | Emission : 2020-12-02 Expiration : 2021-07-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 705.124 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-119-2020 La présente exemption vise à permettre à un exploitant aérien menant des activités sous le régime de la sous-partie 5 de la partie VII du RAC d’opter pour la formation et les contrôles sur avion seulement lorsqu’il existe une exigence selon laquelle la formation et les contrôles doivent être effectués au moyen d’un dispositif de formation simulant le vol (simulateur de vol). COVID-19 |
| Demander une copie de RCN-113-2020 | Emission : 2020-12-01 Expiration : 2021-07-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 604.143(4)(d) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-113-2020 Comme autre moyen de conformité à l’alinéa 604.143(4)d) du RAC, la présente exemption a pour but d’autoriser les exploitants qui exercent des activités en vertu de la partie VI, sous-partie 604, du RAC de donner la formation et d’effectuer la vérification de compétence de leurs pilotes dans les cas où une personne différente de l’instructeur n’est pas disponible pour effectuer le CCP. La présente exemption accorde sept mois supplémentaires à l'exemption globale RCN-084-2020 émise le 23 juin 2020 avec une période de validité jusqu'au 1er décembre 2020. COVID-19 |
| Demander une copie de RCN-124-2020 | Emission : 2020-11-24 Expiration : 2025-11-30 Région : HQ Acheminement : AARTJ |
Disposition réglementaire : 401.11 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-124-2020 Cette exemption prolongera la période de validité de l'expérience de pilote commandant de bord sous supervision qui a été enregistrée entre le 12 mars 2019 et l'expiration de cette exemption, tandis qu'un avis de proposition de modification (APM) est rédigé et présenté pour le traitement afin de modifier définitivement la disposition afin d'éliminer la restriction de 12 mois imposée par 421.11(5)b). Cette exemption permettra des mesures temporaires d'intérêt public pour réduire la demande réglementaire des candidats à une licence de pilote de ligne en conservant la validité de l'expérience commandant de bord sous surveillance dans le dossier. Elle permettra également d’éviter d’exposer inutilement les titulaires d’un certificat médical en bonne santé à des milieux de soins potentiellement dangereux au Canada après la déclaration par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), le 11 mars 2020, d’une pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19). |
| OTT-010-2020* | Emission : 2020-11-24 Expiration : 2025-10-06 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.41(3)(b) Appliquant : Air Canada rouge Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-010-2020 La présente exemption vise à permettre à Air Canada Rouge d’autoriser que des membres d’équipage, employés d’Air Canada Rouge ou d’Air Canada et qui ne font pas partie de l’équipage de service pour le vol en question, occupent un siège d’agent de bord disponible sur des vols nationaux et internationaux. ANNULATION L’exemption OTT-013-2019 à l’application de l’alinéa 725.41(2)a) des NSAC prise en application de l’alinéa 705.41(3)b) du RAC, accordée à Air Canada Rouge le 26 juillet 2019, à Ottawa (Ontario), par le directeur de l’Aviation civile au nom du ministre des Transports, est annulée par la présente, car le ministre est d’avis qu’elle n’est plus d’intérêt public ou qu’elle risque de compromettre la sécurité ou la sûreté aérienne. |
| Demander une copie de RCN-116-2020 | Emission : 2020-11-20 Expiration : 2021-07-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 604.169(2), 702.76(2)(d)(vi), 703.98(2)(d), 704.115(2)e) et 705.124(2)e) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-116-2020 Le but de la présente exemption est d’autoriser les exploitants canadiens à reporter l’exigence pour les membres d’équipage de conduite de suivre une formation pratique en entretien courant des aéronefs et d’effectuer des exercices pratiques au moment de la formation annuelle seulement. La présente exemption ne permet pas à l’exploitant d’alléger le contenu de son programme de formation annuel approuvé des membres d’équipage de conduite. L’exécution de la formation pratique en entretien courant des aéronefs et des exercices pratiques requis pourra soit avoir lieu pendant la période de validité de la formation annuelle, soit être reportée pour achèvement ultérieur par chaque membre d’équipage de conduite. Cette exemption prévoit des mesures temporaires dans l’intérêt du public en réponse aux restrictions de transport aérien et aux autres obstacles rencontrés par les exploitants aériens dans la formation des membres d’équipage de conduite en raison de la déclaration d’une éclosion pandémique du nouveau coronavirus (COVID-19) par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) le 11 mars 2020. |
| Demander une copie de ON-003-2020 | Emission : 2020-11-18 Expiration : 2025-11-10 Région : Ontario Acheminement : PAH-TOR |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) et (ii) Appliquant : Toronto Buttonville Airport Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-003-2020 La présente exemption a pour objet de permettre à Torontair Limited : • d’utiliser la portion de 161 pieds de l’extrémité de bande avec revêtement avant le seuil de la piste 15 pour des manœuvres de décollage de l’aéronef; • d’utiliser la nouvelle terminologie suivante des distances déclarées dans les communications et les publications d’information aéronautique, afin de tenir compte de la zone avant le seuil de la piste 15: Zone de décollage initiale (ITOA) : une zone préparée avant un seuil, qui est disponible pour les manœuvres de décollage d’un aéronef comme une distance supplémentaire à la TORA, la TODA et l’ASDA. Distance prolongée de roulement utilisable au décollage (ETORA) : la longueur de la piste déclarée disponible et convenable pour le roulement au sol d’un avion qui décolle, y compris la zone de décollage initiale (ITOA). Distance utilisable prolongée de décollage (ETODA) : la longueur de la course au décollage disponible, y compris la zone de décollage initiale (ITOA), plus la longueur du prolongement dégagé, si fourni. Distance utilisable prolongée pour l’accélération-arrêt (EASDA) : la longueur de la course au décollage disponible, y compris la zone de décollage initiale (ITOA), plus la longueur du prolongement d’arrêt, si fourni. |
| Demander une copie de RCN-117-2020 | Emission : 2020-11-13 Expiration : 2025-11-30 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 421.19(2)(c)(i) 401.06(1)(b)(ii) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-117-2020 Alors que la situation du COVID-19 continue d'évoluer, certains des bureaux des médecins-examinateurs délégués de l'aviation civile (MEAC) sont fermés jusqu'à la levée des interdictions de santé, rendant les examens médicaux indisponibles pour un potentiel approximatif de 1500 demandeurs de permis d'élève-pilote nécessitant un examen médical initial des certificats médicaux initiaux ou renouvellement des certificats médicaux. En raison de la situation exceptionnelle générée par COVID-19, cette exemption permettra à tous les candidats à un permis d'élève pilote - catégorie autogire, ballon et hélicoptère de posséder un certificat médical de catégorie 4, comme cela est déjà permis pour le permis d'élève pilote - catégorie avion, afin de continuer la formation, y compris la pratique de la formation en solo. La présente exemption vise à permettre aux demandeurs d’un permis d'élève-pilote - autogire, ballon et hélicoptère de détenir également une déclaration médicale de l'aviation civile (formulaire 26-0297) don’t la partie « B » a été remplie par le demandeur et don’t la partie « C » l’a été par un médecin agréé au Canada ou un certificat médical de catégorie 4, comme cela est déjà autorisé pour les demandeurs d’un permis d'élève-pilote - avion, pour une période de soixante (60) mois se terminant le 30 novembre 2025, à titre temporaire. En outre, un avis de proposition de modification (APM) sera rédigé et présenté pour traitement afin de modifier définitivement la disposition afin de permettre aux candidats à un permis d'élève pilote - catégorie autogire, ballon et hélicoptère de posséder également une déclaration médicale de l'aviation civile (formulaire 26-0297) avec la partie B remplie par le candidat et la partie C remplie par un médecin autorisé à exercer au Canada ou un certificat médical de catégorie 4. |
| Demander une copie de RCN-125-2020 | Emission : 2020-11-11 Expiration : 2021-06-01 Région : HQ Acheminement : AARTJ |
Disposition réglementaire : 401.13(1)(d) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-125-2020 La présente exemption vise à adopter des mesures temporaires dans l’intérêt public afin de réduire la possibilité d’une transmission infectieuse de personne à personne après la déclaration par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), le 11 mars 2020, d’une pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19). Cette exemption vise à permettre aux candidats au permis de pilote – autogire, au permis de pilote de loisir - avion et à la licence de pilote privé de tenter de passer les examens écrits avec au moins 5 heures d'expérience de vol totale et permettre à tous les autres candidats de tenter de passer les examens écrits avec seulement 25 % de l'expérience de vol totale exigée pour la délivrance du permis, de la licence ou de la qualification, et ce, jusqu'au 1er juin 2021, à titre temporaire |
| Demander une copie de RCN-112-2020 | Emission : 2020-11-10 Expiration : 2021-03-31 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 421.13(1) 401.13(1)(A) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-112-2020 Le but de cette exemption est de permettre aux personnes, qui n'ont pas reçu leur confirmation de certificat médical d'aptitude, trois mois ou plus après avoir soumis, à Transports Canada, une demande, y compris les résultats d'un examen médical par un Médecin-examinateur de l'aviation civile, de passer un examen écrit pour la délivrance d'un permis, d'une licence ou d'une qualification. Cette exemption prévoit des mesures temporaires dans l'intérêt public pour réduire le potentiel de transmission de personne à personne au Canada à la suite de la déclaration d'une épidémie de pandémie de maladie à nouveau coronavirus (COVID-19) par l'Organisation mondiale de la santé le 11 mars 2020. |
| Demander une copie de RCN-110-2020 | Emission : 2020-11-05 Expiration : 2021-11-06 Région : HQ Acheminement : AARTC |
Disposition réglementaire : 605.26(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-110-2020 La présente exemption a pour objet de permettre à tout passager d’utiliser à bord d’un aéronef canadien un ensemble de retenue pour enfant approuvé à l'étranger selon des normes de conception non incluses au paragraphe 551.501(b)(1) du MN. |
| Demander une copie de RCN-106-2020 | Emission : 2020-11-04 Expiration : 2022-11-05 Région : HQ Acheminement : AARTA |
Disposition réglementaire : 402.03 (1)(b)(iii) et (iv) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-106-2020 La mise en œuvre de services de contrôle de la circulation aérienne aéroportuaire à l’aéroport de Red Deer vise à permettre aux contrôleurs aériens qui travaillent auprès de NAV CANADA d’obtenir une annotation d’emplacement pour l’aéroport de Red Deer sans devoir satisfaire à l’obligation en matière d’expérience supervisée par un contrôleur qualifié de l’aéroport de Red Deer pendant la période requise pour démontrer leur compétence pendant les douze mois précédant l’obtention de l’annotation en tant que titulaire de licence avec les qualifications de contrôle aéroportuaire existantes. La présente exemption permet également aux spécialistes de l’information de vol qui travaillent auprès de NAV CANADA à l’aéroport de Red Deer d’obtenir une qualification au contrôle d’aéroport annoté pour l’aéroport de Red Deer sans devoir satisfaire à l’obligation en matière d’expérience supervisée par un contrôleur qualifié de l’aéroport de Red Deer pendant au moins trois des douze mois précédant la délivrance d’une licence initiale de contrôleur de la circulation aérienne avec une qualification au contrôle d’aéroport. |
| Demander une copie de RCN-099-2020 | Emission : 2020-10-30 Expiration : 2021-11-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 705.221(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-099-2020 La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens qui effectuent des opérations aériennes sous le régime de la sous-partie 5 de la partie VII du RAC d’exploiter un avion si l’un des agents de bord est frappé d’incapacité, quelle que soit le rapport d'agents de bord choisie. COVID-19 |
| Demander une copie de RCN-109-2020 | Emission : 2020-10-30 Expiration : 2021-07-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(ii), (iii) et (iv)(B) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-109-2020 La présente exemption vise à permettre temporairement aux exploitants aériens canadiens de prolonger la période de validité du CCP et de la formation annuelle de tout pilote de la compagnie chargé de fonctions à bord d’un aéronef pendant 90 jours consécutifs. La présente exemption prévoit des mesures temporaires, prises dans l’intérêt public, en vue d’intervenir face aux restrictions de voyage, à l’accès limité aux installations de formation, aux mesures d’isolement et à d’autres obstacles que rencontrent les exploitants aériens relativement à la formation et au contrôle de l’équipage de conduite et de l’équipage de cabine en raison de la pandémie de nouveau coronavirus (COVID-19) déclarée par l’Organisation mondiale de la santé, le 11 mars 2020. |
| Demander une copie de RCN-100-2020 | Emission : 2020-10-30 Expiration : 2021-04-30 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 705.2020(1)(a) 705.204(3) et (4) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-100-2020 La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens, assujettis à la sous-partie 5 de la partie VII du RAC, d’aviser le ministre dans un délai de 5 jours après avoir modifié le rapport d’agents de bord qu’ils ont choisi pour l’application du paragraphe 705.201(2) du RAC plutôt que d’en aviser le ministre au moins 60 jours à l’avance avant de mettre en œuvre la modification comme est requis par 705.202(1)(a) du RAC. La présente exemption permet également à l’exploitant aérien canadien de modifier le rapport d’agents de bord pour un modèle d’avion sans avoir préalablement exécuté avec succès une démonstration de ses procédures d’évacuation d’urgence pour ce modèle d’avion, alors qu’une telle démonstration serait exigée par les paragraphes 705.204(3) ou (4) du RAC. La démonstration de ces procédures d’évacuation d’urgence pour le nouveau rapport, est ajournée pour la période de l’exemption. COVID-19 |
| Demander une copie de RCN-111-2020 | Emission : 2020-10-30 Expiration : 2021-08-11 Région : HQ Acheminement : AARTA |
Disposition réglementaire : 302.416(1)(a) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-111-2020 La présente exemption vise à permettre aux exploitants d’aéroports canadiens de continuer à signaler les moyennes des CRFI des pistes conformément aux procédures, décrites dans la circulaire d'information AC 302-013, édition 04, sections 4.8 et 4.9, utilisées immédiatement avant l’entrée en vigueur des dispositions réglementaires sur l’entretien hivernal des aéroports. |
| Demander une copie de RCN-103-2020 | Emission : 2020-10-22 Expiration : 2021-07-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 703.91(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-103-2020 (ANNULE RCN-036-2020) La présente exemption vise à donner à un exploitant aérien canadien l’autorisation temporaire de prolonger de 90 jours consécutifs la période de validité d’un CCP, d’une vérification de compétence et de la formation annuelle de tout pilote de la compagnie ou personne assignée à des fonctions à bord d’un aéronef. Cette exemption prévoit des mesures temporaires, prises dans l’intérêt public, en réponse aux restrictions de voyage, à l’accès limité aux installations de formation, aux mesures d’isolement et aux autres obstacles que les exploitants aériens rencontrent dans la formation et la vérification de l’équipage de conduite et du personnel de cabine à la suite de la déclaration de l’éclosion de la pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19) par l’Organisation mondiale de la santé le 11 mars 2020. |
| Demander une copie de RCN-101-2020 | Emission : 2020-10-22 Expiration : 2021-07-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 704.111(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-101-2020 (ANNULE RCN-032-2020) COVID-19 La présente exemption vise à permettre temporairement aux exploitants aériens canadiens de prolonger la période de validité du CCP et de la formation annuelle de tout pilote de la compagnie ou de toute personne chargée de fonctions à bord d’un aéronef pendant 90 jours consécutifs. La présente exemption prévoit des mesures temporaires, prises dans l’intérêt public, en vue d’intervenir face aux restrictions de voyage, à l’accès limité aux installations de formation, aux mesures d’isolement et à d’autres obstacles que rencontrent les exploitants aériens relativement à la formation et au contrôle de l’équipage de conduite et de l’équipage de cabine en raison de la pandémie de nouveau coronavirus (COVID-19) déclarée par l’Organisation mondiale de la santé, le 11 mars 2020. |
| Demander une copie de RCN-102-2020 | Emission : 2020-10-22 Expiration : 2021-07-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 604.139(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-102-2020 ( ANNULE RCN-039-2020) La présente exemption vise à donner à un exploitant privé l’autorisation temporaire de prolonger de 90 jours consécutifs la validité d’un contrôle de la compétence du pilote (CCP), d’une vérification de compétence et de la formation annuelle de tout pilote de la compagnie, agent de bord ou personne assignée à des fonctions à bord d’un aéronef. Cette exemption prévoit des mesures temporaires, prises dans l’intérêt public, en réponse aux restrictions de voyage, à l’accès limité aux installations de formation, aux mesures d’isolement et aux autres obstacles que les exploitants privés rencontrent dans la formation et la vérification de l’équipage de conduite et du personnel de cabine à la suite de la déclaration de l’éclosion de la pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19) par l’Organisation mondiale de la santé le 11 mars 2020. |
| Demander une copie de RCN-104-2020 | Emission : 2020-10-22 Expiration : 2021-07-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 702.67(1) et (2) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-104-2020 (ANNULE RCN-035-2020) La présente exemption vise à accorder aux exploitants aériens canadiens une autorisation temporaire pour prolonger de 90 jours consécutifs la période de validité d’un CCP, d’une vérification de compétence et de la formation annuelle de tout pilote de la compagnie ou de toute personne assignée à des fonctions à bord d’un aéronef. Cette exemption prévoit des mesures temporaires, prises dans l’intérêt public, pour tenir compte des restrictions visant les déplacements, de l’accès limité aux installations de formation, des mesures d’isolation et d’autres obstacles auxquels les exploitants aériens sont confrontés relativement à la formation et à la vérification des équipages de conduite et du personnel de cabine à la suite de la déclaration d’une éclosion pandémique du nouveau coronavirus (COVID-19) par l’Organisation mondiale de la santé le 11 mars 2020. |
| Demander une copie de RCN-108-2020 | Emission : 2020-10-20 Expiration : 2021-07-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 705.113(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-108-2020 La présente exemption vise à permettre temporairement aux exploitants aériens canadiens visés par la sous-partie 5 de la partie VII du RAC de prolonger la période de validité de toute formation annuelle des agents de bord visée à l’article 705.124 pour une période de 90 jours consécutifs. La présente exemption prévoit des mesures temporaires, prises dans l’intérêt public, en vue d’intervenir face aux restrictions de voyage et aux autres obstacles que rencontrent les exploitants aériens relativement à la formation des agents de bord en raison de la pandémie de nouveau coronavirus (COVID-19) déclarée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) le 11 mars 2020. |
| Demander une copie de RCN-105-2020 | Emission : 2020-10-16 Expiration : 2025-10-31 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 401.05(2)(b)(i)(B) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-105-2020 (ANNULE RCN-034-2019) La présente exemption vise à autoriser le titulaire d’un permis, d’une licence ou d’une qualification de membre d’équipage de conduite, autre qu’un titulaire de licence de mécanicien navigant, qui mène des opérations conformément à la sous-partie 4 de la partie VI ou aux sous parties 3, 4 ou 5 de la partie VII du RAC, à lui permettre de ne pas être tenu d'effectuer, dans les six mois qui précèdent le vol, cinq décollages et cinq atterrissages de nuit, si le vol est effectué en totalité ou en partie de nuit, lorsqu’un passager autre qu’un examinateur de test en vol désigné par le ministre se trouve à bord de l’aéronef. COVID-19 |
| Demander une copie de RCN-097-2020 | Emission : 2020-10-09 Expiration : 2021-06-30 Région : HQ Acheminement : AARTA |
Disposition réglementaire : 303.06(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-097-2020 (ANNULE RCN-047-2020) La présente exemption vise à offrir une souplesse aux exploitants d'aéroports canadiens qui fournissent actuellement un service de SLIA et qui connaissent une baisse sans précédent du nombre de passagers en raison des mesures de protection de la santé reliées à la COVID-19. Cette souplesse par rapport aux exigences de la sous-partie 3 de la partie III du RAC, Sauvetage et lutte contre les incendies d'aéronefs dans les aéroports et les aérodromes, et son application seraient fournies en leur permettant de prendre en compte le nombre de passagers prévu en plus des nombres réels pour déterminer s'ils sont égaux ou inférieurs au seuil de 180 000 passagers embarqués et débarqués. Ces chiffres, combinés à une projection des 12 prochains mois, établiraient un niveau réglementaire équivalent à celui des aéroports qui recevaient 180 000 passagers ou moins par an avant la situation actuelle. Alors que la situation COVID-19 continue d'évoluer, cette exemption offrira aux exploitants d'aéroports canadiens une modification temporaire de la méthodologie pour réviser et compiler les statistiques concernant le nombre de passagers embarqués et le nombre de passagers débarqués. |
| Demander une copie de OTT-009-2020 | Emission : 2020-10-07 Expiration : 2025-10-06 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.41 (3)(b) Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-009-2020 - Annulé OTT-010-2019 La présente exemption vise à permettre à Air Canada d’autoriser que des membres d’équipage, employés d’Air Canada ou d’Air Canada Rouge et qui ne font pas partie de l’équipage de service pour le vol en question, occupent un siège d’agent de bord disponible sur des vols nationaux et internationaux. ANNULATION L’exemption OTT-010-2019 de l’application de l’alinéa 725.41(2)a) des NSAC pris en vertu de l’alinéa 705.41(3)b) du RAC, accordée à Air Canada le 26 juillet 2019, à Ottawa (Ontario), par le directeur général de l’Aviation civile au nom du ministre des Transports, est annulée par la présente, car le ministre est d’avis qu’elle n’est plus d’intérêt public ou qu’elle risque de compromettre la sécurité ou la sûreté aérienne. |
| Demander une copie de RCN-005-2020 | Emission : 2020-10-02 Expiration : 2025-09-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 602.60(1)e) 605.04(1) 605.18(h) 605.36(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-005-2020 La présente exemption vise à permettre à une personne d’effectuer le décollage d’un aéronef exploité en vertu d’un certificat spécial de navigabilité de catégorie «?limité?» et de le piloter au Canada lorsqu’il correspond à la définition ci-dessus de warbird sans qu’il soit doté d’un ou de plusieurs des éléments suivants : a) un extincteur portatif; b) une copie papier du manuel de vol de l’aéronef complet; c) une source auxiliaire de pression statique; d) un dispositif ou un système d’avertisseur d’altitude (aéronefs à turboréacteur seulement). |
| Demander une copie de OTT-008-2020 | Emission : 2020-09-22 Expiration : 2021-12-31 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(ii), (iii) et (iv) (B) Appliquant : Air Canada Rouge Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-008-2020 La présente exemption vise à permettre à Air Canada Rouge d’offrir un programme modifié de formation initiale des agents de bord aux agents de bord indiqués dans la demande de la présente exemption. COVID-19 |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca