Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| RCN-012-2020 | Emission : 2020-05-20 Expiration : 2025-02-28 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 704.01c) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-012-2020 La présente autorisation a pour objet de permettre à un exploitant aérien canadien d’exploiter des avions Bombardier BD 700 1A10, BD 700 1A11, ou BD-700-2A12 sous le régime de la sous-partie 4 de la partie VII du RAC, même si la masse maximale sans carburant de ces avions dépasse la limite de 22 680 kg (50 000 livres) prévue à l’alinéa 704.01b) du RAC. |
| RCN-015-2020 | Emission : 2020-05-20 Expiration : 2025-02-28 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 704.33(1)e) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-015-2020 La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants aériens canadiens d’utiliser des avions Douglas DC3C modifiés (DC3-TP67 ou DC3TP) pour transporter des passagers dans le cadre d’un affrètement à la demande. |
| Demander une copie de RCN-016-2020 | Emission : 2020-05-20 Expiration : 2025-02-28 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 704.01 (c) Appliquant : Global Modèle de l’avion : Gulfstream GV, GV-SP Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-016-2020 - Annulé RCN-013-2018 La présente autorisation a pour objet de permettre à un exploitant aérien canadien d’exploiter des avions Gulfstream GV, GV-SP ou GVI sous le régime de la sous-partie 4 de la partie VII du RAC, même si la masse maximale sans carburant de ces avions dépasse la limite de 22 680 kg (50 000 livres) prévue à l’alinéa 704.01b) du RAC. |
| RCN-055-2020 | Emission : 2020-05-14 Expiration : 2025-06-01 Région : HQ Acheminement : AAROF |
Disposition réglementaire : 606.03(5)(a) et (6)(a) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-055-2020 La présente exemption vise à prolonger de 6 à 12 mois la période de validité d’un certificat d’utilisation d’un dispositif de formation simulant le vol délivré en vertu du paragraphe 606.03(2) du RAC, et à permettre que les évaluations récurrentes des simulateurs de vol soient effectuées tous les 12 mois plutôt que tous les six mois. |
| RCN-058-2020 | Emission : 2020-05-13 Expiration : 2020-08-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 401.14(a) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-058-2020 La présente exemption vise à adopter des mesures temporaires dans l'intérêt public afin de réduire le potentiel de transmission de personne à personne au Canada suite à la déclaration d'une éclosion pandémique de nouveau coronavirus (COVID-19) par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) le 11 mars 2020. Par conséquent, la plupart des médecins-examinateurs de l'aviation civile ont temporairement fermé leurs bureaux, éliminant ainsi la possibilité de subir des examens médicaux de l'aviation civile. Plus précisément, cette exemption vise à permettre aux candidats don’t les certificats médicaux de catégorie 1, délivrés ou renouvelés par le ministre des Transports qui ne satisfont plus à la période de validité d'une licence de pilote professionnel mais qui sont encore valides pour une licence de pilote privé ou qui détiennent actuellement un certificat médical de catégorie 3 valide de tenter des tests en vol pour la licence de pilote professionnel, la licence de pilote de ligne ou la qualification d'instructeur de vol jusqu’au 31 août 2020, à titre temporaire. |
| RCN-011-2020 | Emission : 2020-05-12 Expiration : 2025-05-01 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.25(2) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-011-2020 Le but de cette exemption est de permettre à une personne qui détient un certificat d'exploitation d'unité de formation au pilotage (UFP) délivré en vertu de la sous-partie 6 de la partie IV du RAC de diriger la formation des étudiants en vue d'une Licence de pilote professionnel - hélicoptère dans les disciplines nécessaires pour devenir des employés viables pour les titulaires de certificats d'exploitation aérienne de la sous-partie 702 effectuant des opérations, telles que la suppression des incendies de forêt. Ces opérations impliquent de faire la navette des zones d'atterrissage inadéquates où le sol est peut être inégal, trop mou ou couvert d’obstacles qui pourrait endommager l’hélicoptère et mettre le personnel en danger, si un atterrissage normal était tenté. L'une des principales disciplines consiste à apprendre à tenir un hélicoptère avec compétence en vol stationnaire à basse altitude alors que le centre de gravité fluctue pendant que le personnel et l'équipement embarquent et débarquent. Les conditions réglementaires actuelles en vertu du paragraphe 602.25(2) du RAC ne prévoient pas d'autoriser les UFP à dispenser une formation de pilote aux opérations impliquant l'entrée et la sortie d'un aéronef en vol. Cette exemption globale propose d'autoriser les UFP à dispenser une formation de pilote aux opérations impliquant l'entrée et la sortie d'un aéronef en vol conformément aux conditions énoncées dans cette exemption. |
| RCN-057-2020 | Emission : 2020-05-11 Expiration : 2020-08-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 400.03(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-057-2020 La présente exemption vise à adopter des mesures temporaires dans l'intérêt public afin de réduire la possibilité d’une transmission infectieuse de personne à personne à la suite de la déclaration d'une pandémie de nouveau coronavirus (COVID-19) par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) le 11 mars 2020. Étant donné que la situation COVID-19 continue d'évoluer et que la fermeture de toutes les entreprises non essentielles et la distanciation sociale ont été ordonnées par les gouvernements provinciaux et municipaux, cette exemption accordera à tous les candidats ayant réussi les examens écrits entre le 11 mars 2018 et le 11 mars 2020 une prolongation de la validité des résultats de l'examen écrit jusqu'au 31 août 2020 en raison de la fermeture temporaire des écoles de pilotage. En fait, cette exemption permettra aux candidats à l'obtention d’une licence don’t les résultats des examens écrits expireront pendant la fermeture des écoles de pilotage de bénéficier d’une extension du délai de l’ordre de 6 mois afin de pouvoir soumettre une demande de permis, de licence ou de qualification sans avoir à réécrire les examens de licence de Transports Canada. |
| RCN-065-2020 | Emission : 2020-05-08 Expiration : 2020-08-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 605.24(2) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-065-2020 La présente exemption vise à permettre aux intervenants de continuer leurs opérations dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Plus précisément, cette exemption permettra aux exploitants privés canadiens assujettis à la sous-partie 4 de la partie VI du RAC d’exploiter un avion lorsque des agents de bord n’occupent pas un poste d’agent de bord certifié équipé d’une ceinture-baudrier. |
| RCN-043-2020 | Emission : 2020-05-05 Expiration : 2020-12-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 104.01 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-043-2020 La présente exemption vise à atténuer les pressions financières pour les personnes qui demandent une exemption de l’application d’une disposition du RAC en raison du contexte économique de la pandémie de COVID-19. |
| RCN-010-2020 | Emission : 2020-05-01 Expiration : Annulé – Les modifications aux dispositions connexes sont entrées en vigueur DORS/2022-267 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.63(7)(a), 602.66 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-010-2020 Cette exemption permet aux exploitants aériens et à leurs membres d’équipage de conduite de transporter des passagers qui ne portent pas une combinaison pour passagers d’hélicoptère et/ou qui n’ont pas de dispositif respiratoire submersible de secours (EUBA), à destination ou en provenance d’un emplacement en mer, si le vol est requis à des fins urgentes, médicales ou de sauvetage. |
| RCN-054-2020 | Emission : 2020-05-01 Expiration : 2020-11-13 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 401.13(1)(A) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-054-2020 La présente exemption vise à adopter des mesures temporaires dans l’intérêt public afin de réduire la possibilité d’une transmission infectieuse de personne à personne après la déclaration par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), le 11 mars 2020, d’une pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19). Cette exemption vise à permettre aux candidats au permis de pilote - autogire, au permis de pilote de loisir - avion et à la licence de pilote privé de tenter de passer les examens écrits avec au moins 5 heures d'expérience de vol totale et permettre à tous les autres candidats de tenter de passer les examens écrits avec seulement 25 % de l'expérience de vol totale exigée pour la délivrance du permis, de la licence ou de la qualification, et ce, pour une période de 6 mois, à titre temporaire. |
| RCN-059-2020 | Emission : 2020-05-01 Expiration : 2020-08-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 401.13(1)(A) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-059-2020 La présente exemption vise à adopter des mesures temporaires dans l'intérêt public afin de réduire le potentiel de transmission de personne à personne au Canada suite à la déclaration d'une éclosion pandémique de nouveau coronavirus (COVID-19) par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) le 11 mars 2020. Par conséquent, la plupart des médecins-examinateurs de l'aviation civile ont temporairement fermé leurs bureaux, éliminant ainsi la possibilité de subir des examens médicaux de l'aviation civile. Cette exemption vise à permettre aux candidats dont les certificats médicaux de catégorie 1, délivrés ou renouvelés par le ministre des Transports en vertu des paragraphes 404.04(1) et (1.1) du RAC, ne satisfont plus à la période de validité d'une licence de pilote professionnel mais sont encore valides pour une licence de pilote privé, ou qui détiennent actuellement un certificat médical de catégorie 3 valide, de tenter les examens écrits pour la licence de pilote professionnel, la licence de pilote de ligne ou la qualification d'instructeur de vol pour une période de 4 mois, à titre temporaire. |
| Demander une copie de PAC-001-2020 | Emission : 2020-04-30 Expiration : 2021-10-01 Région : Pacific Acheminement : AARV |
Disposition réglementaire : 901.22 Appliquant : OKSIR Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-001-2020 La présente exemption vise à permettre à OKSIR de lâcher par voie aérienne des carpocapses de la pomme stériles et d’autres insectes dans des vergers agricoles au moyen de systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) dans le cadre de son Programme de lâcher d’insectes stériles pour la lutte antiparasitaire. Ce programme touche les régions de production fruitière des vallées de Similkameen, Shuswap et de l’Okanagan, en Colombie-Britannique, et a été présenté comme une solution économique et écologique à la gestion chimique du carpocapse de la pomme, qui ravageait les fruits à pépins et les vergers de la région. |
| RCN-008-2020 | Emission : 2020-04-30 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.128(2)(B) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-008-2020 La présente exemption vise à autoriser les commandants de bord d’aéronefs IFR exploités par un exploitant aérien ou un exploitant privé de descendre au-dessous de la MDA, lors d’une approche de non-précision, bien que la référence visuelle requise qui est nécessaire pour poursuivre l’approche en vue de l’atterrissage n’ait pas été établie. Cette exemption est requise afin de compenser la perte d’altitude au-dessous de la MDA qui pourrait survenir pendant une approche interrompue, à la suite d’une approche de non-précision stabilisée avec un angle de descente constant (SCDA). |
| RCN-052-2020 | Emission : 2020-04-30 Expiration : 2020-11-13 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 401.05(3) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-052-2020 La présente exemption vise à adopter des mesures temporaires dans l'intérêt public pour réduire le potentiel de transmission de personne à personne au Canada à la suite de la déclaration d'une éclosion pandémique de nouveau coronavirus (COVID-19) par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) le 11 mars 2020. Le but de cette exemption est d'exempter tous les titulaires de licences de pilote annotées d'une qualification de vol aux instruments validée par un test en vol initial ou par un contrôle des compétences de vol aux instruments de la limitation de validité de 24 mois prévue au paragraphe 401.05(3) du RAC et de prolonger la période de validité de 90 jours consécutifs supplémentaires. |
| RCN-048-2020 | Emission : 2020-04-22 Expiration : 2020-10-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 606.03(6) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-048-2020 Le but de cette exemption globale est de permettre aux titulaires d'un certificat de simulateur de vol ou d'un certificat de dispositif d'entraînement au vol délivré en vertu du paragraphe 606.03(2) du RAC de prolonger la période de validité de tout certificat de simulateur de vol visé à la disposition 606.03(2) du RAC pendant 180 jours consécutifs. Cette exemption prévoit des mesures temporaires dans l'intérêt public en réponse aux restrictions de voyage et autres obstacles rencontrés par les exploitants aériens dans la formation des équipages de conduite à la suite de la déclaration d'une épidémie pandémique de nouveau coronavirus (COVID-19) par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) le 11 mars 2020. |
| RCN-051-2020 | Emission : 2020-04-22 Expiration : 2020-08-01 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 803.01(2) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-051-2020 Le but de cette exemption est d’adopter des mesures temporaires, dans l’intérêt public, afin d’atténuer la demande réglementaire faite aux ressources du gouvernement et des fournisseurs de services de navigation aérienne au Canada suivant la déclaration de pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19) par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) le 11 mars 2020. Il se peut que la réalisation de la vérification en vol en temps opportun, qui est requise dans le cadre du processus d’approbation mentionné précédemment, ne soit pas possible en raison de la situation actuelle, puisque les membres d’équipage qui accomplissent cette activité sont considérés comme des travailleurs non-essentiels du secteur de l’aviation dans le contexte de la COVID-19, conformément à l’annexe A de la lettre du 30 mars 2020 de Transports Canada relative à la COVID 19 qui a été transmise à l’industrie de l’aviation relativement aux services essentiels. Le but de cette exemption est de permettre à NAV CANADA de transmettre pour publication et distribution ses procédures de vol aux instruments lorsque toutes les autres activités d’examen et de validation au sol sont terminées, sauf la vérification en vol. |
| RCN-050-2020 | Emission : 2020-04-21 Expiration : 2020-08-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.75, 605.24(2) et 705.41(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-050-2020 La présente exemption vise à permettre aux intervenants de continuer leurs opérations dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Plus précisément, cette exemption permettra aux exploitants aériens canadiens assujettis à la sous-partie 5 de la partie VII du RAC d’exploiter un avion lorsque des agents de bord n’occupent pas un poste d’agent de bord certifié équipé d’une ceinture-baudrier ou d’une paire de sangles passant sur les épaules. |
| RCN-047-2020 | Emission : 2020-04-20 Expiration : 2021-06-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 303.06(2) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-047-2020 La présente exemption vise à offrir une souplesse aux exploitants d'aéroports canadiens qui fournissent actuellement un service de SLIA et qui connaissent une baisse sans précédent du nombre de passagers en raison des mesures de protection de la santé reliées à la COVID-19. Cette souplesse par rapport aux exigences de la sous-partie 3 de la partie III du RAC, Sauvetage et lutte contre les incendies d'aéronefs dans les aéroports et les aérodromes, et son application seraient fournies en leur permettant de prendre en compte le nombre de passagers prévu en plus des nombres réels pour déterminer s'ils sont égaux ou inférieurs au seuil de 180 000 passagers embarqués et débarqués. Ces chiffres, combinés à une projection des 12 prochains mois, établiraient un niveau réglementaire équivalent à celui des aéroports qui recevaient 180 000 passagers ou moins par an avant la situation actuelle. Alors que la situation COVID-19 continue d'évoluer, cette exemption offrira aux exploitants d'aéroports canadiens une modification temporaire de la méthodologie pour réviser et compiler les statistiques concernant le nombre de passagers embarqués et le nombre de passagers débarqués. |
| RCN-030-2020 | Emission : 2020-04-14 Expiration : 2020-10-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.202(1)(a), 705.204(3) et (4) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-030-2020 La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens, assujettis à la sous partie 5 de la partie VII du RAC, de modifier le rapport d’agents de bord qu’ils ont choisi pour l’application du paragraphe 705.201(2) du RAC sans en aviser le ministre au préalable comme l’exige l’alinéa 705.202(1)a) du RAC. La présente exemption permet également à l’exploitant aérien canadien de modifier temporairement le rapport d’agents de bord pour un modèle d’avion sans avoir préalablement exécuté avec succès une démonstration de ses procédures d’évacuation d’urgence pour ce modèle d’avion, alors qu’une telle démonstration serait exigée par les paragraphes 705.204(3) ou (4) du RAC. COVID-19 |
| RCN-045-2020 | Emission : 2020-04-09 Expiration : 2020-09-01 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 408.18(2) et (3) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-045-2020 Alors que la situation COVID-19 continue d'évoluer et que les gouvernements provinciaux et les administrations municipales ont ordonné la fermeture de toutes les écoles de pilotage et la prise de mesures de distanciation sociale, la présente exemption permettrait à tous les candidats aux tests en vol don’t les tests en vol partiels ne sont pas terminés de compléter les tests en vol partiels au-delà de la limite de 30 jours imposée par les paragraphes 408.18(2) ou (3) du RAC, selon le cas. Les tests en vol partiels peuvent être effectués dans les 30 jours suivant l’annulation des interdictions ou ordonnances, mais, en tout cas, au plus tard le 1er septembre 2020. La présente exemption globale vise à adopter des mesures temporaires dans l’intérêt public afin de réduire la possibilité d’une transmission infectieuse de personne à personne après la déclaration par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), le 11 mars 2020, d’une pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19). |
| RCN-041-2020 | Emission : 2020-04-08 Expiration : 2020-07-01 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 401.12 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-041-2020 La présente exemption vise à adopter des mesures temporaires dans l'intérêt public afin de permettre à tous les titulaires de carnets de documents d’aviation canadiens valides de poursuivre leurs activités dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Plus précisément, cette exemption permettra à tous les titulaires de carnets de documents d’aviation canadiens qui étaient valides au 12 mars 2020 de continuer à exercer les avantages énoncés dans leur carnet pendant une période de 90 jours au-delà de la date d'expiration initiale figurant dans le carnet alors que le fait de n’autoriser l’accès aux locaux qu’aux personnes fournissant des services critiques nuira au traitement et à la délivrance des licences et des carnets de document d’aviation avant leur expiration. |
| RCN-027-2020 | Emission : 2020-04-07 Expiration : 2020-10-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 1000.20(1) et (2) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-027-2020 La présente exemption vise à fournir un certain répit quant aux ententes commerciales que les exploitants aériens et les exploitants privés avaient déjà conclues avec les organismes de vérification, pour lesquels les déplacements sont limités, en repoussant la date d’échéance pour les déclarations des émissions vérifiées de 2019 et les rapports de vérification connexes, soit du 31 mai 2020 au 31 octobre 2020. Avec l’évolution de la pandémie du COVID-19, cette exemption soutiendra simultanément la distanciation sociale et les politiques établies pour réduire la propagation du virus. La présente exemption prévoit des mesures temporaires, prises dans l’intérêt public, afin de réduire le potentiel de transmission entre les unités de contrôle de la circulation aérienne au Canada à la suite de la déclaration d’une pandémie de nouveau coronavirus (COVID-19) par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le 11 mars 2020. |
| RCN-044-2020 | Emission : 2020-04-06 Expiration : 2021-04-05 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 303.06(3) et (4) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-044-2020 La présente exemption vise à accorder à tous les exploitants d’aéroport canadiens une plus grande souplesse quant à l’application des exigences prévues dans la sous-partie 3 de la partie III du RAC, Sauvetage et lutte contre les incendies d'aéronefs aux aéroports et aérodromes. Alors que la situation du COVID-19 continue d'évoluer, cette exemption permettra aux exploitants d'aéroport canadiens d'avoir plus de souplesse avec leur catégorie critique – SLIA. La présente exemption vise à adopter des mesures temporaires dans l’intérêt public afin de réduire la possibilité d’une transmission infectieuse de personne à personne après la déclaration par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), le 11 mars 2020, d’une pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19). |
| RCN-042-2020 | Emission : 2020-04-04 Expiration : 2020-10-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.221(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-042-2020 La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens qui effectuent des opérations aériennes sous le régime de la sous-partie 5 de la partie VII du RAC d’exploiter un avion si l’un des agents de bord est frappé d’incapacité. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca