Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
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Emission : 2021-04-10 Expiration : 2022-12-21 Région : HQ Acheminement : OPI |
Disposition réglementaire : 705.124 (1)(b) Appliquant : Jazz Aviation LP Modèle de l’avion : CRJ 900 et DHC-8-400 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-006-2021 La présente exemption vise à permettre à Jazz d’effectuer sa formation d’agent de bord sur un aéronef de type Embraer 175 sans exécuter des pratiques d’évacuation comme exigé par la section 7.4 de la formation initiale du TP 12296. La présente exemption permet à Jazz de considérer l’aéronef Embraer 175 comme les autres aéronefs de sa flotte, particulièrement le CRJ 900 et le DHC-8-400, en ce qui concerne la conduite des pratiques d’évacuation. |
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Emission : 2021-04-09 Expiration : 2022-04-30 Région : Ontario Acheminement : PAH-OTT |
Disposition réglementaire : 705.124 (1)(b) Appliquant : Bradley Air Servicees Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-004-2021 - COVID-19 La présente exemption vise à permettre à Bradley Air Services Limited d’exécuter un programme de formation initiale approuvé, qui a été modifié pour les membres d’équipage de conduite de Canadian North Inc. mentionnés dans la demande de cette exemption. |
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Emission : 2021-03-31 Expiration : 2022-01-30 Région : Ontario Acheminement : NAH-OTT |
Disposition réglementaire : 705.109(1)(B) et 705.124(1)(B) Appliquant : Bradley Air Services Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Bradley Air Services Limited d’offrir un programme de formation initiale approuvé qui a été modifié pour les agents de bord de Canadian North Inc. indiqués à la section « Application » de la présente exemption. |
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Emission : 2021-03-30 Expiration : 2022-01-31 Région : HQ Acheminement : AARTJ |
Disposition réglementaire : 401.13(1)(a) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-014-2021 Le but de cette exemption est de permettre aux personnes qui n'ont pas reçu leur confirmation de certificat médical de Transports Canada, trois mois ou plus après avoir subi un examen médical par un Médecin-examinateur de l'aviation civile, dont les résultats ont été soumis à Transports Canada, de tenter un examen écrit pour la délivrance d'un permis, d'une licence ou d'une qualification. Cette exemption prévoit des mesures temporaires dans l'intérêt public pour réduire le potentiel de transmission de personne à personne au Canada, à la suite de la déclaration de l’éclosion de la pandémie de la nouvelle maladie du coronavirus (COVID-19) par l'Organisation mondiale de la santé le 11 mars 2020. |
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Emission : 2021-03-23 Expiration : 2026-03-01 Région : HQ Acheminement : OPI |
Disposition réglementaire : 401.06(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-012-2021 Cette exemption a pour objet de permettre aux diplômés des cours intégrés CPL(A)/IR ou ATP(A), dirigés conformément au paragraphe 426.75 de la Norme de délivrance des licences et formation du personnel, de faire une demande d’une licence de pilote professionnel – avion une fois que la période de 12 mois suivant la réussite au test en vol est écoulée, comme l'exige le paragraphe 421.30(5) de la Norme 421. Ces cours sont approuvés avec des durées normatives de 9 à 36 mois et les diplômés ne peuvent faire demande de cette licence avant d’avoir reçu un certificat attestant que le cours a été suivi et complété. À l’intérieur de la structure de ces cours, le moment le plus logique et le mieux approprié pour effectuer le test en vol en vue de la délivrance d’une licence de pilote professionnel n’est pas nécessairement dans la période de douze mois précédant la demande de licence de pilote professionnel - avion. |
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Emission : 2021-03-22 Expiration : 2022-03-31 Région : HQ Acheminement : OPI |
Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(iv)(c) Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-003-2021 La présente exemption vise à permettre à Air Canada d’utiliser d’autres moyens pour vérifier les compétences en ce qui concerne certains éléments de l’équipement de secours qui doivent être placés sur la tête ou au-dessus de la tête, notamment l’appareil respiratoire pendant la formation annuelle, ou qui doivent être montés pendant la formation de requalification, comme c’est le cas du toit de protection contre les intempéries. La présente exemption prévoit des mesures temporaires, dans l’intérêt public, en réponse aux restrictions de voyage imposées et aux autres obstacles qui se présentent aux exploitants aériens dans le cadre de la formation des agents de bord en raison de la pandémie de nouveau coronavirus (COVID-19) déclarée par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) le 11 mars 2020. |
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Emission : 2021-03-02 Expiration : 2022-03-02 Région : HQ Acheminement : OPI |
Disposition réglementaire : 404.17(a) 404.18(a) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ACME-001-2021 Annulé (RCN-061-2020) COVID-19 La présente exemption vise à adopter des mesures dans l’intérêt public habilitant des alternatives aux exigences réglementaires permettant la distanciation sociale, à la suite de la déclaration d’une éclosion pandémique du nouveau coronavirus (COVID-19) par l’Organisation mondiale de la santé le 11 mars 2020 et réduire l’exposition inutile des titulaires de certificats médicaux en bonne santé à des milieux de soins potentiellement dangereux. Plus précisément, cette exemption vise à permettre aux MEAC de renouveler les certificats médicaux existants lors de consultations par télémédecine lorsque le médecin-examinateur de l’aviation civile le juge approprié. Cette exemption prolonge, pour 11 mois supplémentaires, l'allégement réglementaire précédemment accordé en vertu de l'exemption RCN-061-2020, émise le 21 mai 2020. |
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Emission : 2021-03-02 Expiration : 2022-03-02 Région : HQ Acheminement : OPI |
Disposition réglementaire : 404.03(2)(a) et (b) 404.04(1)(b) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ACME-002-2021 - Annulé RCN-062-2020 La présente exemption vise à adopter des mesures dans l’intérêt public habilitant des alternatives aux exigences réglementaires permettant la distanciation sociale, à la suite de la déclaration d’une éclosion pandémique du nouveau coronavirus (COVID-19) par l’Organisation mondiale de la santé le 11 mars 2020 et réduire l’exposition inutile des titulaires de certificats médicaux en bonne santé à des milieux de soins potentiellement dangereux. Plus précisément, sous réserve des conditions précisées ci-après, cette exemption permettra aux titulaires, qui souhaitent éviter une consultation médicale en personne, de renouveler au moyen d’une consultation par télémédecine, leurs certificats médicaux de catégorie 1, 2, 3 ou 4 ayant une période de validité se terminant le ou après le 17 mars 2020. Cette exemption prolonge, pour 11 mois supplémentaires, l'allégement réglementaire précédemment accordé en vertu de l'exemption RCN-062-2020, émise le 3 juin 2020. |
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Emission : 2021-03-01 Expiration : 2024-03-01 Région : Quebec Acheminement : OPI |
Disposition réglementaire : 602.32(1)(a) Appliquant : Pratt & Whiney Canada Corp. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à autoriser Pratt & Whitney Canada Corp. et ses membres d’équipage de conduite qui sont pilotes de tests en vol agréés à voler, dans le contexte d’un test en vol de certification sur des avions-bancs d’essai Boeing 747 Special Performance, à moins de 10 000 pieds au-dessus du niveau de la mer (ASL) à une vitesse indiquée supérieure à 250 nœuds, contrairement à ce que stipule l’alinéa 602.32(1)a) du RAC. Les opérations seront exécutées à l’intérieur de la zone d’essai de Montréal selon des routes de test spécifiques telles qu’elles sont définies dans l’Accord entre l’ACC de Montréal et Pratt & Whitney Canada de NAV CANADA entré en vigueur le 7 mars 2013, ou une version ultérieure de cet Accord. |
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Emission : 2021-03-01 Expiration : 2024-03-01 Région : Quebec Acheminement : NAX |
Disposition réglementaire : 602.32 (1)(a) Appliquant : Pratt & Whitney Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-011-2020 - Ré-émission de QC-016-2015 La présente exemption vise à autoriser Pratt & Whitney Canada Corp. et ses membres d’équipage de conduite qui sont pilotes de tests en vol agréés à voler, dans le contexte d’un test en vol de certification sur des avions-bancs d’essai Boeing 747 Special Performance, à moins de 10 000 pieds au-dessus du niveau de la mer (ASL) à une vitesse indiquée supérieure à 250 nœuds, contrairement à ce que stipule l’alinéa 602.32(1)a) du RAC. Les opérations seront exécutées à l’intérieur de la zone d’essai de Montréal selon des routes de test spécifiques telles qu’elles sont définies dans l’Accord entre l’ACC de Montréal et Pratt & Whitney Canada de NAV CANADA entré en vigueur le 7 mars 2013, ou une version ultérieure de cet Accord. |
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Emission : 2021-02-27 Expiration : 2021-12-31 Région : HQ Acheminement : AARTM |
Disposition réglementaire : 403.04 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-002-2021 Suite à la déclaration par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le 11 mars 2020, d’une pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19), la présente exemption vise à adopter des mesures temporaires, dans l’intérêt public, afin de permettre aux titulaires d’une licence de TEA dont la date d’expiration se situe dans la période du 1er mars 2020 au 1er décembre 2021 de continuer à exercer les avantages de cette licence après sa date d’expiration, allégeant ainsi le fardeau administratif imposé par le renouvellement d’une licence. |
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Emission : 2021-02-26 Expiration : 2026-02-28 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.25(1)(B) Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-001-2021 La présente exemption vise à autoriser Air Canada à utiliser son programme interne d’analyse de réserve de carburant, une méthodologie axée sur la performance, pour calculer la quantité de réserve de carburant nécessaire pour les vols selon les règles de vol aux instruments (IFR), lorsque ces vols ont lieu dans l’espace aérien international. La présente exemption prolonge de 5 ans l’exonération réglementaire accordée dans le passé en vertu de l’exemption RCN-076-2014, délivrée le 25 avril 2016. |
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Emission : 2021-02-26 Expiration : 2026-02-28 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.25 (1)(b) Appliquant : Air Canada rouge Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-002-2021 La présente exemption vise à autoriser Air Canada Rouge à utiliser son programme interne d’analyse de réserve de carburant, une méthodologie axée sur la performance, pour calculer la quantité de réserve de carburant nécessaire pour les vols selon les règles de vol aux instruments (IFR), lorsque ces vols ont lieu dans l’espace aérien international. La présente exemption prolonge de 5 ans l’exonération réglementaire accordée dans le passé en vertu de l’exemption RCN-077-2014, délivrée le 25 avril 2016. |
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Emission : 2021-02-05 Expiration : 2026-02-11 Région : HQ Acheminement : AARTM |
Disposition réglementaire : 605.85(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-001-2021 La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants aériens canadiens et à leur personnel autorisé d’effectuer et de documenter, sans avoir besoin de certification après maintenance, une tâche d’inspection liée au « Torque Event » (TE) des pales de rotor principal comme tâche faisant partie des travaux élémentaires telle que décrite dans le manuel MD Helicopters Inc. (MDHI) intitulé « Basic Handbook of Maintenance Instructions » CSP-HMI-2, plus précisément dans la section 62-10-00 dont on fait référence dans les documents suivants : Federal Aviation Administration (FAA) Airworthiness Directive (AD) 2005-21-02; b) MDHI. Basic Handbook of Maintenance Instructions - Servicing and Maintenance Manual CSP-HMI-2, Section 04-00-00; et c) Helicopter Technology Corporation (HTC) Maintenance Manual HTCM-001, chapitre 4. |
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Emission : 2021-02-02 Expiration : 2021-12-31 Région : HQ Acheminement : AARTA |
Disposition réglementaire : 402.04(1)(b) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-007-2021 La présente exemption vise à prolonger les mesures temporaires, dans l’intérêt public, afin d’alléger les exigences réglementaires pesant sur les ressources du gouvernement et des fournisseurs de services de la navigation aérienne au Canada après la déclaration par l’Organisation mondiale de la Santé, le 11 mars 2020, d’une pandémie de nouveau coronavirus (COVID-19). La présente exemption vise notamment à permettre aux titulaires de licences et de qualifications provisoires délivrées conformément au paragraphe 402.06(1) du RAC dont la date de fin de la période de validité se situe entre le 1er février 2021 et le 30 septembre 2021 inclusivement de continuer à exercer les avantages d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne jusqu’au 31 décembre 2021, à 23 h 59 (HNE). |
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Emission : 2021-02-01 Expiration : 2021-06-01 Région : HQ Acheminement : AARTJ |
Disposition réglementaire : 400.03(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-136-2020 La présente exemption vise à adopter des mesures temporaires dans l'intérêt public afin de réduire la possibilité d’une transmission infectieuse de personne à personne à la suite de la déclaration d'une pandémie de nouveau coronavirus (COVID-19) par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) le 11 mars 2020. Étant donné que la situation COVID-19 continue d'évoluer et que la fermeture de toutes les entreprises non essentielles et les mesures de distanciation sociale prises afin de limiter la propagation du coronavirus continuent de perturber l’industrie aéronautique, cette exemption permettra à tous les candidats à l'obtention d’une licence ayant réussi les examens écrits de Transports Canada entre le 1er août 2018 et le 1er juin 2019 de bénéficier d’une prolongation de la validité des résultats de l'examen écrit jusqu'au 1er juin 2021 en raison de la fermeture temporaire des unités de formation au pilotage. En fait, cette exemption prolonge de quatre mois la prolongation accordée précédemment par les consécutive exemptions RCN-057-2020 et RCN-093-2020 afin de permettre aux candidats à l'obtention d’une licence don’t les résultats des examens écrits expireront pendant la fermeture des unités de formation au pilotage de soumettre une demande de permis, de licence ou de qualification sans avoir à repasser les examens de Transports Canada. |
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Emission : 2021-01-26 Expiration : 2021-12-31 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1) Appliquant : Lynden Air Cargo LLC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-012-2020 La présente exemption vise à permettre à Lynden Air Cargo, LLC, contrairement à son certificat canadien d’exploitant aérien étranger (CCEAE) F-9150 qui limite son secteur d’exploitation à « entre des points au Canada et à l’étranger », à fournir, jusqu’au 31 décembre 2021 inclusivement, un service de transport aérien intérieur pour le compte de Bradley Air Services Limited (faisant affaire sous le nom de First Air), en appui à l’industrie de l’exploitation des mines et des ressources dans le Nord du Canada. |
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Emission : 2021-01-22 Expiration : 2021-08-31 Région : HQ Acheminement : OPI |
Disposition réglementaire : 402.03(1)(b)(iv) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-115-2020 La présente exemption a pour objet de réduire la durée minimale de l’exercice des fonctions de certains spécialistes de l’information de vol sous la supervision d’un contrôleur aérien qualifié de l’aéroport de Mirabel avant la délivrance d’une première licence de contrôleur de la circulation aérienne avec une qualification au contrôle d’aéroport pour l’aéroport de Mirabel. Cette exemption permettra de réduire la durée minimale de 3 mois à 20 jours pour les spécialistes de l’information de vol qui fournissent actuellement des services à l’aéroport international de Mirabel. COVID-19 |
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Emission : 2021-01-16 Expiration : 2021-06-01 Région : HQ Acheminement : AARTJ |
Disposition réglementaire : 401.14 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-134-2020 Le but de l'exemption est de permettre aux candidats qui n'ont pas encore passé l'examen écrit requis pour une qualification de vol aux instruments, ou une des qualifications d'instructeur de vol, d'être accepté de tenter le test en vol requis pour la délivrance d'une qualification de vol aux instruments, ou une des qualifications d'instructeur de vol jusqu'au 1er juin 2021, à titre de mesure temporaire. Cette exemption vise à adopter des mesures temporaires dans l’intérêt public afin de réduire la possibilité d’une transmission infectieuse de personne à personne au Canada après la déclaration par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), le 11 mars 2020, d’une pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19). |
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Emission : 2021-01-13 Expiration : 2021-06-01 Région : HQ Acheminement : AARTJ |
Disposition réglementaire : 401.06(1)c) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-137-2020 La présente exemption vise à adopter des mesures temporaires dans l'intérêt public afin de réduire la possibilité d’une transmission infectieuse de personne à personne à la suite de la déclaration d'une pandémie de nouveau coronavirus (COVID-19) par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) le 11 mars 2020. Alors que la situation du COVID-19 continue d'évoluer et que les gouvernements provinciaux et municipaux maintiennent des mesures de distanciation sociale qui ont conduit à un accès limité aux écoles de pilotage à travers le Canada, cette exemption fournira à tous les candidats ayant réussi le test en vol entre le 11 mars 2020 et le 1er juin 2021, une prolongation d'au plus cinq (5) mois supplémentaires pour soumettre une demande de permis, de licence ou de qualification. Cette exemption prolonge jusqu'au 1er juin 2021 la prolongation accordée précédemment par l’exemption RCN-094-2020. |
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Emission : 2021-01-01 Expiration : 2021-06-01 Région : HQ Acheminement : AARTJ |
Disposition réglementaire : 408.12 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-129-2020 La présente exemption vise à permettre aux intervenants de continuer leurs opérations dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Le but de cette exemption est de prolonger les mesures temporaires d'intérêt public jusqu'en 2021 pour réduire le potentiel de transmission de personne à personne au Canada à la suite de la déclaration d'une épidémie pandémique de nouveau coronavirus (COVID-19) par l'Organisation mondiale de la santé le 11 mars, 2020. Plus précisément, le but de cette exemption est de permettre, jusqu'au 1er juin 2021, aux examinateurs effectuant des tests en vol pour les candidats à la licence de pilote professionnel d'accepter les candidats suivants pour les licences de pilote professionnel - Avion ou hélicoptère qui ne remplissent pas les conditions préalables à l’examen écrit en raison de circonstances liées au COVID-19 : 1. les candidats qui ne sont pas en mesure de passer les examens en vue de la délivrance d’une licence de Transports Canada avant de tenter leur test en vol; ou 2. les candidats ayant réussi un examen écrit don’t la période de validité de 24 mois expirera avant qu’ils n’aient suivi toutes les formations et vérifications requises pour demander une licence de pilote professionnel. |
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Emission : 2021-01-01 Expiration : 2021-06-01 Région : HQ Acheminement : AARTJ |
Disposition réglementaire : 401.14e) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-128-2020 La présente exemption vise à permettre aux intervenants de continuer leurs opérations dans le contexte de la pandémie de COVID-19. L’exemption vise à adopter des mesures temporaires dans l'intérêt public afin de réduire le potentiel de transmission de personne à personne au Canada suite à la déclaration d'une pandémie de nouveau coronavirus (COVID-19) par l'Organisation mondiale de la santé le 11 mars 2020. Plus précisément, cette exemption permettra à certains candidats à la licence de pilote professionnel d'être acceptés pour leur test en vol en vue de la délivrance d’une licence de pilote professionnel – avion ou hélicoptère, avant de compléter les examens écris de Transports Canada en vue de la délivrance d’une licence. |
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Emission : 2021-01-01 Expiration : 2021-08-31 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 602.66(1)c) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-130-2020 La présente exemption vise à permettre aux intervenants de continuer leurs opérations dans le contexte de la pandémie de COVID-19. L’exemption vise à permettre à un exploitant aérien et l’équipage de conduite d’hélicoptères d’effectuer un vol d’exploitation extracôtière au-dessus des eaux canadiennes avec des personnes à bord qui ont reçu la formation sur l’EUBA visée à l’alinéa 602.66(1)(c) du RAC au cours des quarante-deux mois précédant le vol. |
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Emission : 2021-01-01 Expiration : 2021-07-01 Région : HQ Acheminement : AARTJ |
Disposition réglementaire : 604.179(z), 704.115(2)(d) et 705.124(2)(b)(iv)c) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-127-2020 La présente exemption vise à autoriser les exploitants canadiens à accorder plus de temps aux agents de bord et aux membres d’équipage de cabine pour répondre à leur obligation d’exécuter des exercices pratiques seulement dans le cadre de la formation annuelle. La présente exemption permet également les exploitants canadiens de choisir une solution pour évaluer les habilités relatives à l’utilisation de l’équipement d’urgence qui doit être placé sur ou au-dessus de la tête pendant la formation annuelle. Cette exemption ne permet pas à l’exploitant de réduire le contenu de son programme de formation annuelle approuvé pour les agents de bord ou les membres d’équipage de cabine. Les exercices pratiques prescrits doivent être exécutés durant la période de validité de la formation annuelle ou être reportés en vue d’être exécutés efficacement à une date ultérieure par chaque agent de bord et membre d’équipage de cabine. COVID-19 |
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Emission : 2021-01-01 Expiration : 2021-06-01 Région : HQ Acheminement : AARTJ |
Disposition réglementaire : 401.06(2) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-131-2020 Le but de cette exemption est de permettre que la certification d’avantages supplémentaires annotée sur un permis ou une licence n'expire qu'après réception d'un nouveau permis ou d'une licence accordant les avantages en question, au lieu de la période de 90 jours pour une annotation temporaire. Cette exemption vise à adopter des mesures temporaires dans l’intérêt public afin de réduire la possibilité d’une transmission de personne à personne au Canada après la déclaration par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), le 11 mars 2020, d’une pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19). |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca