Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
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Emission : 2020-10-30 Expiration : 2021-08-11 Région : HQ Acheminement : AARTA |
Disposition réglementaire : 302.416(1)(a) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-111-2020 La présente exemption vise à permettre aux exploitants d’aéroports canadiens de continuer à signaler les moyennes des CRFI des pistes conformément aux procédures, décrites dans la circulaire d'information AC 302-013, édition 04, sections 4.8 et 4.9, utilisées immédiatement avant l’entrée en vigueur des dispositions réglementaires sur l’entretien hivernal des aéroports. |
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Emission : 2020-10-30 Expiration : 2021-07-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(ii), (iii) et (iv)(B) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-109-2020 La présente exemption vise à permettre temporairement aux exploitants aériens canadiens de prolonger la période de validité du CCP et de la formation annuelle de tout pilote de la compagnie chargé de fonctions à bord d’un aéronef pendant 90 jours consécutifs. La présente exemption prévoit des mesures temporaires, prises dans l’intérêt public, en vue d’intervenir face aux restrictions de voyage, à l’accès limité aux installations de formation, aux mesures d’isolement et à d’autres obstacles que rencontrent les exploitants aériens relativement à la formation et au contrôle de l’équipage de conduite et de l’équipage de cabine en raison de la pandémie de nouveau coronavirus (COVID-19) déclarée par l’Organisation mondiale de la santé, le 11 mars 2020. |
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Emission : 2020-10-22 Expiration : 2021-07-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 704.111(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-101-2020 (ANNULE RCN-032-2020) COVID-19 La présente exemption vise à permettre temporairement aux exploitants aériens canadiens de prolonger la période de validité du CCP et de la formation annuelle de tout pilote de la compagnie ou de toute personne chargée de fonctions à bord d’un aéronef pendant 90 jours consécutifs. La présente exemption prévoit des mesures temporaires, prises dans l’intérêt public, en vue d’intervenir face aux restrictions de voyage, à l’accès limité aux installations de formation, aux mesures d’isolement et à d’autres obstacles que rencontrent les exploitants aériens relativement à la formation et au contrôle de l’équipage de conduite et de l’équipage de cabine en raison de la pandémie de nouveau coronavirus (COVID-19) déclarée par l’Organisation mondiale de la santé, le 11 mars 2020. |
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Emission : 2020-10-22 Expiration : 2021-07-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 604.139(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-102-2020 ( ANNULE RCN-039-2020) La présente exemption vise à donner à un exploitant privé l’autorisation temporaire de prolonger de 90 jours consécutifs la validité d’un contrôle de la compétence du pilote (CCP), d’une vérification de compétence et de la formation annuelle de tout pilote de la compagnie, agent de bord ou personne assignée à des fonctions à bord d’un aéronef. Cette exemption prévoit des mesures temporaires, prises dans l’intérêt public, en réponse aux restrictions de voyage, à l’accès limité aux installations de formation, aux mesures d’isolement et aux autres obstacles que les exploitants privés rencontrent dans la formation et la vérification de l’équipage de conduite et du personnel de cabine à la suite de la déclaration de l’éclosion de la pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19) par l’Organisation mondiale de la santé le 11 mars 2020. |
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Emission : 2020-10-22 Expiration : 2021-07-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 703.91(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-103-2020 (ANNULE RCN-036-2020) La présente exemption vise à donner à un exploitant aérien canadien l’autorisation temporaire de prolonger de 90 jours consécutifs la période de validité d’un CCP, d’une vérification de compétence et de la formation annuelle de tout pilote de la compagnie ou personne assignée à des fonctions à bord d’un aéronef. Cette exemption prévoit des mesures temporaires, prises dans l’intérêt public, en réponse aux restrictions de voyage, à l’accès limité aux installations de formation, aux mesures d’isolement et aux autres obstacles que les exploitants aériens rencontrent dans la formation et la vérification de l’équipage de conduite et du personnel de cabine à la suite de la déclaration de l’éclosion de la pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19) par l’Organisation mondiale de la santé le 11 mars 2020. |
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Emission : 2020-10-22 Expiration : 2021-07-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 702.67(1) et (2) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-104-2020 (ANNULE RCN-035-2020) La présente exemption vise à accorder aux exploitants aériens canadiens une autorisation temporaire pour prolonger de 90 jours consécutifs la période de validité d’un CCP, d’une vérification de compétence et de la formation annuelle de tout pilote de la compagnie ou de toute personne assignée à des fonctions à bord d’un aéronef. Cette exemption prévoit des mesures temporaires, prises dans l’intérêt public, pour tenir compte des restrictions visant les déplacements, de l’accès limité aux installations de formation, des mesures d’isolation et d’autres obstacles auxquels les exploitants aériens sont confrontés relativement à la formation et à la vérification des équipages de conduite et du personnel de cabine à la suite de la déclaration d’une éclosion pandémique du nouveau coronavirus (COVID-19) par l’Organisation mondiale de la santé le 11 mars 2020. |
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Emission : 2020-10-20 Expiration : 2021-07-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 705.113(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-108-2020 La présente exemption vise à permettre temporairement aux exploitants aériens canadiens visés par la sous-partie 5 de la partie VII du RAC de prolonger la période de validité de toute formation annuelle des agents de bord visée à l’article 705.124 pour une période de 90 jours consécutifs. La présente exemption prévoit des mesures temporaires, prises dans l’intérêt public, en vue d’intervenir face aux restrictions de voyage et aux autres obstacles que rencontrent les exploitants aériens relativement à la formation des agents de bord en raison de la pandémie de nouveau coronavirus (COVID-19) déclarée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) le 11 mars 2020. |
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Emission : 2020-10-16 Expiration : 2025-10-31 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 401.05(2)(b)(i)(B) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-105-2020 (ANNULE RCN-034-2019) La présente exemption vise à autoriser le titulaire d’un permis, d’une licence ou d’une qualification de membre d’équipage de conduite, autre qu’un titulaire de licence de mécanicien navigant, qui mène des opérations conformément à la sous-partie 4 de la partie VI ou aux sous parties 3, 4 ou 5 de la partie VII du RAC, à lui permettre de ne pas être tenu d'effectuer, dans les six mois qui précèdent le vol, cinq décollages et cinq atterrissages de nuit, si le vol est effectué en totalité ou en partie de nuit, lorsqu’un passager autre qu’un examinateur de test en vol désigné par le ministre se trouve à bord de l’aéronef. COVID-19 |
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Emission : 2020-10-09 Expiration : 2021-06-30 Région : HQ Acheminement : AARTA |
Disposition réglementaire : 303.06(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-097-2020 (ANNULE RCN-047-2020) La présente exemption vise à offrir une souplesse aux exploitants d'aéroports canadiens qui fournissent actuellement un service de SLIA et qui connaissent une baisse sans précédent du nombre de passagers en raison des mesures de protection de la santé reliées à la COVID-19. Cette souplesse par rapport aux exigences de la sous-partie 3 de la partie III du RAC, Sauvetage et lutte contre les incendies d'aéronefs dans les aéroports et les aérodromes, et son application seraient fournies en leur permettant de prendre en compte le nombre de passagers prévu en plus des nombres réels pour déterminer s'ils sont égaux ou inférieurs au seuil de 180 000 passagers embarqués et débarqués. Ces chiffres, combinés à une projection des 12 prochains mois, établiraient un niveau réglementaire équivalent à celui des aéroports qui recevaient 180 000 passagers ou moins par an avant la situation actuelle. Alors que la situation COVID-19 continue d'évoluer, cette exemption offrira aux exploitants d'aéroports canadiens une modification temporaire de la méthodologie pour réviser et compiler les statistiques concernant le nombre de passagers embarqués et le nombre de passagers débarqués. |
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Emission : 2020-10-07 Expiration : 2025-10-06 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.41 (3)(b) Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-009-2020 - Annulé OTT-010-2019 La présente exemption vise à permettre à Air Canada d’autoriser que des membres d’équipage, employés d’Air Canada ou d’Air Canada Rouge et qui ne font pas partie de l’équipage de service pour le vol en question, occupent un siège d’agent de bord disponible sur des vols nationaux et internationaux. ANNULATION L’exemption OTT-010-2019 de l’application de l’alinéa 725.41(2)a) des NSAC pris en vertu de l’alinéa 705.41(3)b) du RAC, accordée à Air Canada le 26 juillet 2019, à Ottawa (Ontario), par le directeur général de l’Aviation civile au nom du ministre des Transports, est annulée par la présente, car le ministre est d’avis qu’elle n’est plus d’intérêt public ou qu’elle risque de compromettre la sécurité ou la sûreté aérienne. |
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Emission : 2020-10-02 Expiration : 2025-09-01 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 602.60(1)e) 605.04(1) 605.18(h) 605.36(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-005-2020 La présente exemption vise à permettre à une personne d’effectuer le décollage d’un aéronef exploité en vertu d’un certificat spécial de navigabilité de catégorie «?limité?» et de le piloter au Canada lorsqu’il correspond à la définition ci-dessus de warbird sans qu’il soit doté d’un ou de plusieurs des éléments suivants : a) un extincteur portatif; b) une copie papier du manuel de vol de l’aéronef complet; c) une source auxiliaire de pression statique; d) un dispositif ou un système d’avertisseur d’altitude (aéronefs à turboréacteur seulement). |
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Emission : 2020-09-22 Expiration : 2021-12-31 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(ii), (iii) et (iv) (B) Appliquant : Air Canada Rouge Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-008-2020 La présente exemption vise à permettre à Air Canada Rouge d’offrir un programme modifié de formation initiale des agents de bord aux agents de bord indiqués dans la demande de la présente exemption. COVID-19 |
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Emission : 2020-09-21 Expiration : 2025-09-08 Région : Quebec Acheminement : NAH |
Disposition réglementaire : 302.07 (1)(a)(ii) Appliquant : Aéroport de Montréal - Mirabel Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
Qc-005-2020 La présente exemption a pour objet de permettre à Aéroports de Montréal (ADM) de maintenir son certificat d’aéroport à l’aéroport international de Montréal – Mirabel pour une piste de code AGN V de Précision, malgré la présence d’un dispositif de câble d’arrêt dans l’aire de sécurité de la piste 06. Le dispositif est situé en bordure de la piste à 414,5 mètres des seuils. Il comprend deux boîtes de sortie de câble à 4,5 mètres du bord de piste et quatre tuyères d’échappement de gaz situé à 87 mètres de l’axe de piste. Les tuyères d’échappement ont une hauteur de 2,43 mètres. Le dispositif permet à l’exploitant de l’aéroport d’accueillir des avions de chasse des Forces armées canadiennes et étrangères dans un environnement opérationnel plus sécuritaire. Lorsque le dispositif est déployé, les aéronefs civils disposeront d’une piste de non-précision au-delà d’un seuil décalé de 915 mètres, dont la présence sera rehaussée par la présence de balises allongées, de feux de seuils encastrés et de feux d’identification de seuil de piste (RTIL). |
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Emission : 2020-09-09 Expiration : 2025-08-31 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 604.03(1)(b) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-004-2020 La présente exemption vise à permettre aux exploitants canadiens d’anciens avions militaires à turbomoteur immatriculés au nom d’un particulier (y compris les turboréacteurs et les turbopropulseurs) et aux membres de leur équipage de conduite non régis par les parties IV ou VII du RAC d’exploiter dans le but de transporter des passagers ou des marchandises lors d’opérations autres que celles pour lesquelles un certificat d’exploitation aérienne est requis sans être titulaire d’un DEEP comme l’exige l’alinéa 604.03(1)b) du RAC. |
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Emission : 2020-09-09 Expiration : 2021-01-31 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 605.24(2) 705.41(1) 705.75 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-095-2020 La présente exemption vise à permettre aux intervenants de continuer leurs opérations dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Plus précisément, cette exemption permettra aux exploitants aériens canadiens assujettis à la sous-partie 5 de la partie VII du RAC d’exploiter un avion lorsque des agents de bord n’occupent pas un poste d’agent de bord certifié équipé d’une ceinture-baudrier ou d’une paire de sangles passant sur les épaules. Cette exemption prolonge de quatre mois l’exemption globale RCN-050-2020 délivrée le 21 avril 2020, avec une durée de validité jusqu’au 31 août 2020. |
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Emission : 2020-08-31 Expiration : 2021-01-31 Région : HQ Acheminement : AARTJ |
Disposition réglementaire : 400.03(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-093-2020 La présente exemption vise à adopter des mesures temporaires dans l'intérêt public afin de réduire la possibilité d’une transmission infectieuse de personne à personne à la suite de la déclaration d'une pandémie de nouveau coronavirus (COVID-19) par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) le 11 mars 2020. Étant donné que la situation COVID-19 continue d'évoluer et que la fermeture de toutes les entreprises non essentielles et les mesures de distanciation sociale prises afin de limiter la propagation du coronavirus continuent de perturber l’industrie aéronautique, cette exemption permettra à tous les candidats à l'obtention d’une licence ayant réussi les examens écrits de Transports Canada entre le 11 mars 2018 et le 11 mars 2020 de bénéficier d’une prolongation de la validité des résultats de l'examen écrit jusqu'au 31 janvier 2020 en raison de la fermeture temporaire des unités de formation au pilotage. En fait, cette exemption prolonge de trois mois la prolongation accordée précédemment par l’exemption RCN-057-2020 afin de permettre aux candidats à l'obtention d’une licence don’t les résultats des examens écrits expireront pendant la fermeture des unités de formation au pilotage de soumettre une demande de permis, de licence ou de qualification sans avoir à repasser les examens de Transports Canada. |
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Emission : 2020-08-27 Expiration : 2021-02-26 Région : HQ Acheminement : AATRM |
Disposition réglementaire : 403.04 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-092-2020 Suite à la déclaration par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le 11 mars 2020, d’une pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19), la présente exemption vise à adopter des mesures temporaires, dans l’intérêt public, afin de permettre aux titulaires d’une licence de TEA don’t la date d’expiration se situe dans la période du 1er mars 2020 au 26 février 2021de continuer à exercer les avantages de cette licence après sa date d’expiration, allégeant ainsi le fardeau administratif imposé par le renouvellement d’une licence. |
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Emission : 2020-08-26 Expiration : 2021-01-31 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 605.24(2) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-096-2020 La présente exemption vise à permettre aux exploitants privés canadiens de continuer leurs opérations dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Plus précisément, cette exemption permettra aux exploitants privés canadiens assujettis à la sous-partie 4 de la partie VI du RAC d’exploiter un avion lorsque des agents de bord n’occupent pas un poste d’agent de bord certifié équipé d’une ceinture-baudrier. |
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Emission : 2020-08-26 Expiration : 2021-03-31 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(iv)c) Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-007-2020 La présente exemption vise à permettre à Air Canada d’utiliser d’autres moyens pour vérifier les compétences en lien avec certains équipements d’urgence qui doivent être placés sur ou au-dessus de la tête, y compris l’appareil respiratoire protecteur lors de la formation annuelle et du montage d’une toile de protection contre les intempéries au cours de la formation de requalification. La présente exemption prévoit des mesures temporaires, prises dans l’intérêt public, suite aux restrictions de voyage et aux autres obstacles que rencontrent les exploitants aériens relativement à la formation des agents de bord en raison de la pandémie de nouveau coronavirus (COVID-19) déclarée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) le 11 mars 2020. |
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Emission : 2020-08-18 Expiration : 2021-08-11 Région : HQ Acheminement : AARTA |
Disposition réglementaire : 302.417(1)(a) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-091-2020 La présente exemption vise à permettre aux exploitants d’aéroports canadiens de continuer d’utiliser la terminologie des descripteurs des contaminants hivernale actuellement fournie dans le système de comptes rendus SNOWiz de NAV CANADA pour décrire l’état de la surface des pistes dans un AMSCR. COVID-19 |
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Emission : 2020-07-31 Expiration : 2021-09-30 Région : HQ Acheminement : AARTA |
Disposition réglementaire : 323.14(4)(b), 303.14 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-090-2020 Annulé RCN-020-2020 La présente exemption vise à permettre à tous les exploitants d’aéroport canadiens de prolonger la période pendant laquelle une formation périodique de lutte contre les incendies réels doit être offerte à tout le personnel de lutte contre les incendies à tous les 12 mois jusque à un maximum de 30 mois. Alors que la situation causé par la COVID-19 continue d'évoluer, cette exemption permettra aux exploitants d'aéroport canadiens don’t le personnel de lutte contre les incendies doit voyager en dehors de leur juridiction aux États-Unis d'Amérique ou dans d'autres provinces canadiennes afin de compléter leur formation périodique de lutte contre des incendies réels afin de conserver leur niveau de compétence de reporter l'exigence d'un maximum de 18 mois. |
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Emission : 2020-07-21 Expiration : 2025-07-24 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 602.4 Appliquant : National Research Council Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-006-2020 La présente exemption vise à autoriser les commandants de bord du LRV-CNRC à atterrir et à décoller dans l’aéronef à des fins de vols de recherche, de vols de soutien à la recherche et de vols d’évaluation des compétences des pilotes en utilisant des technologies de SIVN pour préparer les équipages de conduite aux vols de recherche susmentionnés, dans des secteurs qui ne satisfont pas aux exigences relatives au balisage lumineux nocturne visant les aérodromes comme précisé dans la Partie III du RAC. |
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Emission : 2020-07-17 Expiration : 2021-01-31 Région : HQ Acheminement : AARTA |
Disposition réglementaire : 803.01(2) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-087-2020 Annulé RCN-051-2020 "Le but de cette exemption est d’adopter des mesures temporaires, dans l’intérêt public, afin d’atténuer la demande réglementaire faite aux ressources du gouvernement et du fournisseurs de services de navigation aérienne au Canada suivant la déclaration de pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19) par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le 11 mars 2020. Il se peut que la vérification en vol en temps opportun, qui est requise dans le cadre du processus d’approbation mentionné précédemment, ne soit pas possible dans le contexte actuel en raison des mesures comme la quarantaine obligatoire de 14 jours pour les voyageurs interprovinciaux imposées par les gouvernements provinciaux afin de freiner la propagation du coronavirus. Le but de cette exemption est de permettre à NAV CANADA de transmettre pour publication et distribution ses procédures de vol aux instruments lorsque toutes les autres activités d’examen et de validation au sol sont terminées, sauf la vérification en vol." |
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Emission : 2020-06-30 Expiration : 2025-06-30 Région : HQ Acheminement : AARTF |
Disposition réglementaire : 703.98(2)c)(i), 704.115(2)(v)(A), 723.98(7), 723.98(8), 724.115(8), 724.115(9) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-060-2020 - Annulé RCN-057-2015 La présente exemption a pour objet d’autoriser les exploitants aériens d’hélicoptères à utiliser des DEV de niveau VII approuvés par Transport Canada et utilisés conformément au Manuel des simulateurs d’avions et d’hélicoptères, TP 9685, dans le cadre de leurs programmes de formation approuvés sur aéronef de type, dans le cadre de la formation au pilotage initiale et annuelle. |
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Emission : 2020-06-29 Expiration : 2021-03-31 Région : HQ Acheminement : AARTJ |
Disposition réglementaire : 401.12(2) 402.08(2) et (3) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-088-2020 La présente exemption vise à adopter des mesures temporaires dans l'intérêt public afin de permettre à tous les titulaires de carnets de documents d’aviation canadiens valides de poursuivre leurs activités suite à la déclaration de la pandémie de COVID-19 par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) le 11 mars 2020. Plus précisément, cette exemption permettra à tous les titulaires de carnets de documents d'aviation canadiens encore valides au 12 mars 2020 de continuer à exercer les privilèges énoncés dans leur carnet jusqu'au 31 mars 2021; ou au-delà si la date d'expiration indiquée dans le carnet est postérieure, car la limitation du personnel sur place aux services essentiels nuira au traitement et à la délivrance des licences et des carnets de documents d'aviation avant leur expiration. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca