Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
Note sur les formats
-
Les versions HTML des exemptions sont disponibles pour les exemptions émises à partir du 1999-03-10. Les exemptions délivrées avant cette date ne sont pas en format électronique.
-
Toutes les exemptions émises à partir du 29 mai 2020 sont disponibles sous forme de demande PDF. Cliquez sur le numéro d'exemption et entrez votre adresse courriel. Vous recevrez automatiquement une copie du document que vous demandez par courriel.
-
Les exemptions des régions autres que l'administration centrale (HQ) ne sont actuellement disponibles que dans leur langue d'origine. Veuillez envoyer un courriel à ExemptionsAviation@tc.gc.ca pour demander une version traduite.
-
Les exemptions marquées d'un * ne sont pas disponibles pour des raisons de confidentialité. Veuillez envoyer un courriel à ExemptionsAviation@tc.gc.ca pour demander une version expurgée.
| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| OTT-001-2020 | Emission : 2020-02-21 Expiration : 2022-11-30 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.124(1)b) Appliquant : AIR CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-001-2020 La présente exemption a pour objet d’autoriser Air Canada à offrir ses formations pour les agents de bord sur les aéronefs BD-500 (Airbus A220) de la Société en commandite Airbus Canada sans effectuer les pratiques d’évacuation exigées à l’article 7.4 pour la formation initiale du TP 12296. Cette exemption autorise Air Canada à considérer l’aéronef à allée simple Airbus A220 comme équivalent aux autres aéronefs à allée simple de sa flotte à l’égard des pratiques d’évacuation. |
| RCN-007-2020 | Emission : 2020-02-13 Expiration : 2022-02-17 Région : HQ Acheminement : AARM |
Disposition réglementaire : 573.02(2) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-007-2020 Cette exemption permet aux titulaires d’un certificat OMA assorti d’une spécialité dans la catégorie Avionique, Instrument et Composant, de se soustraire aux exigences du paragraphe 573.02 (11) de la norme 573. Ces OMAs ne seront pas requis d'avoir des procédures d'évaluation des pièces sans appui documentaire approuvées dans leur manuel de politique de maintenance, tel qu’énoncé à l'appendice H de la norme 571. |
| RCN-032-2019 | Emission : 2020-01-31 Expiration : 2024-11-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 305.20(b), 305.25(2)(a) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-032-2019 La présente exemption autorise les exploitants d’héliport certifié canadiens à permettre la poursuite des activités à l’héliport lorsque sont utilisés des hélicoptères plus gros que le permet la certification originale de l’héliport, lorsque les dimensions de l’aire d’approche finale et de décollage (FATO) sont inférieures à 1,5 fois celles de l’hélicoptère le plus long pour lequel l’héliport est actuellement certifié. |
| OTT-018-2019 | Emission : 2020-01-29 Expiration : 2025-01-31 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(iv)(B) Appliquant : AIR CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-018-2019 La présente exemption vise à permettre à Air Canada d’utiliser une issue de secours au-dessus des ailes d’un Boeing 767 comme moyen équivalent d’utilisation de l’issue de secours au-dessus des ailes d’un EMB 190 pendant la formation initiale et annuelle des agents de bord comme l’exige l’alinéa 7.3.1a) de la partie sept concernant la formation initiale, Pratiques, et l’alinéa 7.1.1a) de la partie sept concernant la formation annuelle, Pratiques, de la Norme de formation des agents de bord (TP 12296). |
| RCN-030-2019 | Emission : 2020-01-20 Expiration : 2025-01-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 801.01(2)(a) et 801.08(b) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-030-2019 La présente exemption vise trois objectifs. Le premier est de permettre à NAV CANADA, en tant que titulaire d’un certificat d’exploitation des services de la circulation aérienne (ATS), de fournir des services de la circulation aérienne qui ne sont actuellement pas permis par le RAC, à des emplacements opérationnels précis et dans des conditions précises. Le second est de permettre aux contrôleurs de la circulation aérienne de NAV CANADA d’accorder une autorisation du contrôle de la circulation aérienne ou de donner des instructions du contrôle de la circulation aérienne, dans l’espace aérien canadien, conformément à des conditions précises plutôt que de respecter les exigences prévues à l’article 2.1 du chapitre 3 de la norme 821. Le troisième est de permettre aux contrôleurs de la circulation aérienne de NAV CANADA d’appliquer un espacement de trois (3) milles conformément à des conditions précises et à l’intérieur de secteurs désignés, à des centres de contrôle régional (CCR) où il n’y a pas de services de contrôle terminal. |
| RCN-035-2019 | Emission : 2020-01-13 Expiration : 2021-01-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 402.03(1)(b)(iii) et (iv) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-035-2019 La présente exemption vise deux objectifs. Premièrement, elle permet aux contrôleurs de la circulation aérienne qui travaillent pour NAV CANADA d’obtenir l’annotation d’emplacement pour l’aéroport international Montréal-Mirabel (l’aéroport de Mirabel) sans respecter l’exigence d’avoir exercé leurs fonctions sous la surveillance d’un contrôleur qualifié de l’aéroport de Mirabel suffisamment longtemps pour pouvoir démontrer leur compétence au cours des douze mois précédant l’annotation de l’aéroport de Mirabel sur leur licence déjà annotée d’une qualification au contrôle d’aéroport. Deuxièmement, elle permet aux spécialistes de l’information de vol qui travaillent pour NAV CANADA à l’aéroport de Mirabel d’obtenir l’annotation d’une qualification au contrôle d’aéroport pour l’aéroport de Mirabel sans respecter l’exigence d’avoir exercé leurs fonctions sous la surveillance d’un contrôleur qualifié de l’aéroport de Mirabel pendant au moins trois mois au cours des douze mois précédant la délivrance d’une licence initiale de contrôleur de la circulation aérienne annotée d’une qualification au contrôle d’aéroport. |
| ON-011-2019 | Emission : 2020-01-13 Expiration : 2025-01-15 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 705.124(1)(b) et 7 05.124(2)(b)(IV)(B) Appliquant : Bradley Air Service (First Air) Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-011-2019 La présente exemption a pour objet de permettre à Bradley Air Services Limited d’utiliser les hublots issues de secours d’un B737-400 comme substitut aux hublots issues de secours d’un ATR42 pour les exercices pratiques des formations initiale et annuelle des agents de bord exigées à l’alinéa 7.3.1b) de la partie sept pour la formation initiale de la Norme de formation des agents de bord et à l’alinéa 7.1.1b) de la partie sept pour la formation annuelle de cette norme, tels qu’ils sont reproduits à l’annexe A. |
| RCN-031-2019 | Emission : 2020-01-13 Expiration : 2024-11-30 Région : HQ Acheminement : AARA |
Disposition réglementaire : 305.033(8) et 305.33(10) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-031-2019 L’objet de la présente exemption est d’autoriser les exploitants d’héliport canadiens à permettre l’exploitation d’hélicoptères utilisant la technologie SIVN, notamment les exploitations utilisant des LVN la nuit à partir d’héliports d’utilisation de jour seulement. |
| QC-009-2019 | Emission : 2019-12-22 Expiration : 2023-01-15 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.07(2)(d) Appliquant : SKYSERVICE BUSINESS AVIATION Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-009-2019 La présente exemption a pour objet de permettre à Skyservice Business Aviation Inc. (ci-après appelée « l’exploitant aérien »), certificat d’exploitation aérienne no 9638, d’exploiter ses aéronefs sous le régime de la sous-partie 4 de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien sans avoir de liste d’équipement minimal (MEL) approuvée par le ministre. |
| OTT-014-2019 | Emission : 2019-11-29 Expiration : 2021-02-28 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.108 Appliquant : AIR CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-014-2019 La présente exemption autorise Air Canada ainsi que ses commandants de bord et ses commandants en second à s’écarter des restrictions relatives à l’appariement des membres d’équipage de conduite pendant la mise en service du BD500 (A220), et ce, jusqu’à ce qu’un nombre suffisant de pilotes d’Air Canada aient terminé leur période de consolidation afin de permettre la poursuite des opérations sans avoir à s’écarter de ces restrictions. |
| QC-007-2019 | Emission : 2019-11-21 Expiration : 2022-04-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 700.02(2)(a) Appliquant : TOP ACES INC. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-007-2019 La présente exemption autorise TOP ACES INC. et ses membres d’équipage de conduite à transporter des personnes à bord d’un aéronef pour le compte d’organismes de collecte de fonds sans but lucratif et à recouvrer les coûts associés aux vols de collecte de fonds. |
| OTT-017-2019 | Emission : 2019-10-28 Expiration : 2020-05-15 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 507.02(B) Appliquant : AIR TRANSAT Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-017-2019 La présente exemption a pour objet de permettre la délivrance d’un certificat de navigabilité en vertu de l’article 507.02 du Règlement de l’aviation canadien à l’égard des aéronefs énumérés ci-dessous qui ne sont pas conformes à leur définition de type parce que l’on ne leur a pas apporté la modification MOD 21215 d’Airbus relative à la protection de l’ozone par l’installation d’un filtre à ozone dans l’alimentation en air de prélèvement, comme l’exige la définition de configuration canadienne pour la définition de type certifiée de l’A321-211 de la fiche de données de certificat de type numéro A-166, 53e édition, qui fait référence au document d’Airbus AI/EA-S 413.0400/97, 2e édition. |
| ON-009-2019 | Emission : 2019-10-04 Expiration : 2022-10-01 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) et (ii) Appliquant : GTAA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-009-2019 La présente exemption vise à autorise l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto (GTAA), exploitant l’aéroport international Lester B. Pearson de Toronto (Toronto/LBPIA) conformément à son certificat d’aéroport no 5151-1-157, à définir et utiliser des points d’attente pour aéronef aux emplacements ci-après quand des approches piste 33L et piste 33R sont en cours : • sur la piste 24R à au moins 90 m du prolongement de l’axe de piste de la piste 33R; et • sur la voie de circulation Foxtrot 3 à au moins 90 m du prolongement de l’axe de piste de la piste 33L. |
| ON-010-2019 | Emission : 2019-10-04 Expiration : 2022-10-01 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) et (ii) Appliquant : GTAA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-010-2019 La présente exemption autorise l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto (GTAA), exploitant l’aéroport international Lester B. Pearson de Toronto (Toronto/LBPIA) en vertu de son certificat d’aéroport no 5151-1-157, à permettre à un aéronef de circuler sur les voies de circulation Tango et Foxtrot quand des approches piste 33L sont en cours et à attendre à l’écart à au moins 90 m du prolongement de l’axe de piste. |
| PAC-009-2019 | Emission : 2019-09-30 Expiration : 2022-09-30 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 571.08 et 573.11(1)(c) Appliquant : VIH HELICOPTERS LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-009-2019 La présente exemption a pour objet de permettre à VIH Helicopters Ltd., qui est à la fois un exploitant aérien (AOC) et un organisme de maintenance agréé (OMA), d’installer des composants révisés, fournis par un organisme de maintenance étranger qui n’est pas titulaire d’un certificat d’organisme de maintenance agréé étranger, sur des hélicoptères Kamov Ka32A-11BC immatriculés au Canada et exploités par VIH Helicopters Ltd. sous le régime de la sous-partie 702 du Règlement de l’aviation canadien. |
| RCN-023-2019 | Emission : 2019-09-30 Expiration : 2024-10-01 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.108(1)(b)(i),704.108(1)C) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-023-2019 L’exemption proposée permet aux exploitants aériens canadiens d’exploiter des aéronefs Jetstream des séries 3100 et 3200 de British Aerospace afin de les traiter comme un seul type en vue de la formation initiale et périodique. Les contrôles initiaux et périodiques de la compétence des pilotes (CCP) ne sont exigés que pour un seul des types et la formation au sol initiale et périodique de transition pour l’autre type. |
| OTT-015-2019 | Emission : 2019-09-20 Expiration : 2020-03-01 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.124(1)(b) Appliquant : AIR CANADA - AIRBUS A220 Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-015-2019 La présente exemption a pour objet d’autoriser Air Canada à offrir ses formations pour les agents de bord sur les aéronefs BD-500 (Airbus A220) de la Société en commandite Airbus Canada sans effectuer les pratiques d’évacuation exigées à l’article 7.4 pour la formation initiale du TP 12296. Cette exemption autorise Air Canada à considérer l’aéronef à allée simple Airbus A220 comme équivalent aux autres aéronefs à allée unique de sa flotte à l’égard des pratiques d’évacuation. |
| RCN-022-2019 | Emission : 2019-09-17 Expiration : 2024-08-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 700.02(2)(d) Appliquant : INTERNATIONAL AIR RESPONSE INC. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-022-2019 La présente exemption permet à l’exploitant International Air Response Inc. de mener des opérations de dispersion de produits (épandage) à l’aide d’un aéronef Lockheed C-130 immatriculé aux États-Unis, en cas de déversement d’hydrocarbures officiellement déclaré dans les eaux canadiennes, et ce, sans être titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne (AOC). |
| RCN-002-2019 | Emission : 2019-09-17 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 521.158(1) et 525.807(g)(7) Appliquant : AIRBUS Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-002-2019 La présente exemption vise à permettre à Airbus d’obtenir un certificat de type modifié pour y inclure les modèles d’avion Airbus A321-271NX et A321-272NX avec option Airbus « Cabin Flex » (modèles A321neo ACF), modèles ayant des caractéristiques de conception non conformes aux normes de navigabilité applicables du Manuel de navigabilité (MN) [mise à jour 525-23] qui prévoient le nombre maximal de sièges passagers permis pour toutes les issues de secours de type III. Plus précisément, la conception proposée dépasse la limite normative de 70 sièges passagers permis pour toutes les issues de secours de type III, et ne respecte donc pas la norme. La présente exemption accorde une dérogation partielle par rapport aux exigences prévues à l’alinéa 525.807g)(7) du Manuel de navigabilité [mise à jour 525-23] en visant exclusivement les dispositions limitant le nombre maximal de sièges passagers permis pour toutes les issues de secours de type III. |
| ATL-002-2019 | Emission : 2019-09-11 Expiration : 2020-12-31 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 401.03(1) Appliquant : United Arab Emirates Military Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ATL-002-2019 La présente exemption a pour objet d’autoriser les pilotes titulaires d’une licence de pilote militaire valide délivrée par les Émirats arabes unis et du certificat médical pertinent, lorsqu’ils agissent pour le compte du gouvernement des Émirats arabes unis, d’exercer les avantages d’un membre d’équipage de conduite à bord d’un avion DH8 immatriculé au Canada, pendant qu’ils suivent une formation menant à la qualification de type et une formation de vol de surveillance auprès de PAL Aerospace Ltd., sans qu’ils soient titulaires d’un permis, d’une licence ou d’une qualification de membre d’équipage de conduite civil ou d’un certificat de validation de licence étrangère. |
| PAC-007-2019 | Emission : 2019-08-16 Expiration : 2022-08-20 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 602.40(1) Appliquant : COULSON AIRCRANE LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-007-2019 La présente exemption a pour objet d’autoriser Coulson Aircrane Ltd. et ses membres d’équipage de conduite, quand ils utilisent un système d’imagerie de vision nocturne afin de mener des opérations d’extinction d’un incendie de forêt, à effectuer de nuit des atterrissages et des décollages à bord d’un hélicoptère selon les règles de vol à vue (VFR) à un emplacement qui n’est pas éclairé conformément aux exigences relatives au balisage lumineux des aérodromes prévues dans la partie III du Règlement de l’aviation canadien. |
| PAC-005-2019 | Emission : 2019-08-07 Expiration : 2021-08-10 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.07(2)9b)(ii) Appliquant : TALON HELICOPTERS LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-005-2019 La présente exemption a pour objet d’autoriser Talon Helicopters Ltd., son pilote en chef et ses commandants de bord à utiliser une aéronef la nuit, dans des conditions de vol VFR et avec à son bord des personnes autres que des membres d’équipage de conduite, sans qualification de vol aux instruments de groupe 4, et à utiliser un aéronef la nuit à un emplacement qui n’est pas éclairé conformément aux exigences relatives au balisage lumineux d’un aérodrome prévues à la partie III du Règlement de l’aviation canadien, quand ils utilisent un système d’imagerie de vision nocturne (SIVN). |
| OTT-012-2019 | Emission : 2019-07-26 Expiration : Annulé – Les modifications aux dispositions connexes sont entrées en vigueur DORS/2019-296 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.40(4) Appliquant : AIR TRANSAT Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-019-2019 La présente exemption a pour objet d’autoriser Air Transat, ci-après l’exploitant aérien, lorsqu’elle exerce ses activités sous le régime de la sous-partie 705 du RAC, à permettre, pendant toutes les phases du vol, l’utilisation de la connectivité Wi-Fi, plus précisément le système BlueBox WOW (Wi-Fi ambulant), installée à bord de ses avions Boeing 737NG et Airbus A321 munis d’un réseau Wi-Fi à batteries portatif qui est utilisé pour offrir un divertissement de bord. Le système BlueBox WOW d’Air Transat permettra l’utilisation d’appareils électroniques portatifs en mode transmission afin d’avoir accès à Internet, de consulter des courriels et d’échanger des messages instantanés au moyen de la transmission et de la réception de signaux grâce à la connectivité Wi-Fi. |
| OTT-013-2019 | Emission : 2019-07-26 Expiration : 2024-07-31 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.40(3)(b) Appliquant : AIR CANADA ROUGE Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-013-2019 La présente exemption a pour objet de permettre à Air Canada rouge, ci-après l’« exploitant aérien », d’autoriser des membres d’équipage non opérationnels employés par Air Canada et Air Canada rouge à occuper un siège disponible d’agent de bord sur des vols intérieurs. |
| OTT-010-2019 | Emission : 2019-07-26 Expiration : 2024-07-31 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.40(3)(b) Appliquant : AIR CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-010-2019 La présente exemption a pour objet de permettre à Air Canada, ci-après l’« exploitant aérien », d’autoriser des membres d’équipage non opérationnels employés par Air Canada et Air Canada rouge à occuper un siège disponible d’agent de bord sur des vols intérieurs. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca