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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| QC-006-2018 | Emission : 2018-08-10 Expiration : 2022-06-20 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 605.84(1)c)(i) Appliquant : LES INVESTISSEMENTS NOLINOR INC. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-006-2018 La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien Les Investissements Nolinor Inc. et à ses membres d’équipage de conduite autorisés d’effectuer un décollage à bord de l’aéronef Boeing 737-248C, immatriculé C-GNLE et portant le numéro de série 21011, ou d’autoriser un décollage à bord de cet aéronef même si les exigences des dispositions (a)(2)(iii), (a)(2)(iv), (b)(3)(ii), (b)(3)(iii) et (b)(3)(vii)(A), (B) et (C) de la consigne de navigabilité 93-07-15 de la FAA ne sont pas respectées. |
| ATL-001-2018 | Emission : 2018-07-06 Expiration : 2019-12-01 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 705.34(1)(a) et 705.34(3)(b) Appliquant : PAL AIRLINES LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ATL-001-2018 Cette exemption vise à autoriser l’exploitant aérien PAL Airlines Ltd. à décoller de l’aéroport international de St. John’s en utilisant l’aéroport régional de Deer Lake ou l’aéroport international de Stephenville en tant qu’aérodromes de dégagement au décollage, lorsque les conditions météorologiques à l’aéroport international de Gander ne permettent pas d’utiliser ce dernier comme aérodrome de dégagement au décollage, et ce, sans devoir respecter les exigences des paragraphes 705.34(1)a) ou 705.34(3)b) du Règlement de l’aviation canadien (RAC) et des sous-paragraphes 725.34(1)b)i) ou 725.34(2)b)i) des Services aériens commerciaux. |
| PAC-002-2018 | Emission : 2018-06-29 Expiration : 2023-06-15 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 703.24(a) et 605.41(4) Appliquant : HARBOUR AIR LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-002-2018 La présente exemption a pour objet de permettre à Harbour Air Ltd. d’exploiter sous le régime de la sous-partie 703 des hydravions à flotteurs monomoteurs De Havilland DHC3T avec plus de neuf passagers à bord, ce qui contrevient à l’alinéa 703.24a) du RAC, et sans avoir à installer un troisième indicateur d’assiette comme l’exige le paragraphe 605.41(4) du RAC. |
| ON-002-2018 | Emission : 2018-06-29 Expiration : 2019-12-31 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 703.07(2)(b)(ii) Appliquant : WILDERNESS NORTH AIR Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-002-2018 La traduction est disponible sur demande. |
| RCN-022-2018 | Emission : 2018-06-29 Expiration : 2020-12-31 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 803.02 Appliquant : GE FLIGHT EFFICIENCY SERVICES - SWOOP INC. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-022-2018 - ANNULE RCN-019-2018 Cette exemption vise à permettre à GE Flight Efficiency Services d’élaborer et de soumettre pour publication dans le Canada Air Pilot à NAV CANADA, l’autorité responsable des services d’information aéronautique, une procédure de vol aux instruments réservée exclusivement à Scoop Inc. ayant été élaborée conformément aux critères de vol aux instruments précisés dans le Volume A4A – Design Criteria Manual de GE Flight Efficiency Services, le Volume A4B.03 – DCM Regulatory Supplement – Transports Canada de GE Flight Efficiency Services et le Volume A4C.03 – Regulatory Compliance Supplement – Transports Canada de GE Flight Efficiency Services ou dans les versions révisées de l’un ou l’autre des manuels qui ont été approuvées par le ministre. |
| RCN-013-2017 | Emission : 2018-06-26 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 521.57(2)(a) Appliquant : BOMBARDIER Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-013-2017 Cette exemption vise à permettre à Bombardier d’obtenir un certificat de type modifié pour inclure le nouveau modèle d’aéronef BD-700-2A12 (Global 7000), qui comprend des caractéristiques de conception qui ne respectent pas pleinement les normes de navigabilité qui sont en vigueur en matière d’« aménagement des issues de secours » conformément au paragraphe 525.809a) du Manuel de navigabilité [Mise à jour 525-22]. Cette exemption vise en particulier à accorder une exception par rapport au paragraphe 525.809a) des exigences du Manuel de navigabilité dans les situations suivantes : (a) dans le cas d’une issue de secours équipage de vol (trappe de plafond), là où en raison de la courbure du fuselage, l’accès depuis la sortie jusqu’au point de contact au sol n’est pas direct, un moyen permettant de voir quand l’issue est fermée n’est pas requis afin de pouvoir voir les endroits probables où les personnes qui évacuent vont toucher le sol dans toutes les conditions d’éclairage alors que le train d’atterrissage est sorti, et dans toutes les conditions inhérentes à un affaissement du train d'atterrissage; (b) dans le cas d’une issue de secours passagers non située au-dessus de l’aile, un moyen permettant de voir quand l’issue est fermée n’est pas requis afin de pouvoir voir les endroits probables où les personnes qui évacuent vont toucher le sol dans toutes les conditions d’éclairage alors que le train d’atterrissage est sorti, et dans toutes les conditions inhérentes à un affaissement du train d'atterrissage; (c) dans le cas d’une issue de secours passagers située au-dessus de l’aile, il n’est pas requis qu’une personne puisse voir les endroits probables où les personnes qui évacuent vont toucher le sol quand la personne en question se prépare à ouvrir l’issue de secours. |
| QC-004-2018 | Emission : 2018-06-18 Expiration : 2019-05-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 605.04(1), 605.36(1),602.60(1)e) Appliquant : TOP ACES INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-004-2018 - ANNULE QC-085-2014 La présente exemption vise à permettre à TOP ACES INC. et à ses membres d’équipage de conduite d’effectuer des opérations aériennes à l’aide d’avions de type Douglas Skyhawk (A4-N) sans que ceux-ci soient munis de l’équipement suivant : 1. un manuel de vol de l’aéronef; 2. un dispositif ou un système d’avertisseur d’altitude; 3. un extincteur portatif; 4. un pilote automatique fonctionnel; 5. une source auxiliaire de pression statique. |
| QC-003-2018 | Emission : 2018-06-18 Expiration : 2019-05-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 602.60(1)e), 605.18(h), 702.43(a) Appliquant : TOP ACES INC. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-003-2018 - Annulé QC-096-2014 La présente exemption a pour objet de permettre à TOP ACES INC. et à ses membres d’équipage de conduite d’effectuer des opérations aériennes en utilisant des avions de type Douglas Skyhawk (A4-N) sans que ces derniers soient munis des éléments suivants : 1. un manuel de vol de l’aéronef; 2. un dispositif ou un système d’avertisseur d’altitude; 3. un extincteur portatif; 4. un pilote automatique en état de service; 5. une source auxiliaire de pression statique. |
| n/a | Emission : 2018-06-18 Expiration : 2019-05-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 605.04(1), 605.36(1), 602.60(1)e), 605.1 Appliquant : TOP ACES INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-003-2018 - Annulé QC-096-2014 Traduction est disponible sur demande. |
| QC-005-2018 | Emission : 2018-06-11 Expiration : 2023-06-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 602.128(1) et (2) et 602.129(4) et (5) Appliquant : Bombardier Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-005-2018 - Annulé RCN-036-2014 ANNULÉE - REMPLACÉE PAR QC-008-2019 Cette exemption vise à autoriser Bombardier Inc. (ci-après appelé « l’exploitant ») à mettre au point, tester, évaluer et certifier une aide visuelle infrarouge, le système de vision de vol amélioré (EFVS) de Bombardier, qui est affiché sur le collimateur de pilotage (HUD). Cette exemption va permettre aux commandants de bord de Bombardier Inc. qui effectuent des vols dans des conditions de vol aux instruments (IFR) dans le cadre d'essais en vol et d’évaluations opérationnelles : 1) de descendre au-dessous de la hauteur de décision (DH) quand ils font une approche de précision CAT I, et de descendre au-dessous de l’altitude minimale de descente (MDA) pendant l’exécution d’une approche de non-précision jusqu’au toucher des roues; 2) d’entamer une approche IFR si la portée visuelle de piste (RVR) « A » ou « B » signalée et mesurée pour la piste en service est inférieure à 1 200 pi; 3) d’acquérir les références visuelles requises et de décoller quand la RVR signalée est d’au moins 600 pi ou d’au moins ¼ SM, si la RVR n’est pas disponible lorsque les procédures de visibilité réduite sont en vigueur et que les commandants de bord se servent d’un EFVS au lieu de la vision naturelle. |
| OTT-012-2018 | Emission : 2018-06-11 Expiration : 2018-11-30 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 507.02(b) Appliquant : AIR TRANSAT Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-012-2018 La présente exemption vise à permettre aux agents de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) qui agissent pour le compte du ministre de délivrer un certificat de navigabilité en application de l’article 507.02 du Règlement de l’aviation canadien (RAC) pour un aéronef particulier qui n’est pas conforme à sa définition de type certifiée. |
| OTT-010-2018 | Emission : 2018-06-11 Expiration : Annulé – Les modifications aux dispositions connexes sont entrées en vigueur DORS/2019-296 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.40(4) Appliquant : JAZZ AVIATION LP Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-010-2018 - Annulé RCN-073-2015 La présente exemption vise à permettre à Jazz, lorsqu’elle effectue des vols conformément à la sous-partie 705 du Règlement de l’aviation canadien (RAC), d’autoriser la connectivité WiFi et la connexion Bluetooth à bord de ces avions Bombardier CL-600-2D15 (CRJ705) et Bombardier CL-600-2D24 (CRJ900) équipés d’un système WiFi sur large bande GoGo fourni par AirCell Broadband Services (ABS), et ce, pendant l’étape de croisière du vol et une fois l’avion à au moins 10 000 pi ASL. Le service Internet GoGo de Jazz permettra l’utilisation d’appareils électroniques portatifs émetteurs (AEPE) WiFi. Cela permettra l’utilisation d’AEPE pour naviguer sur le Web, consulter des courriels et échanger des messages instantanés au moyen de la transmission et de la réception des signaux. |
| OTT-011-2018 | Emission : 2018-06-11 Expiration : 2018-11-30 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 507.02(b) Appliquant : AIR TRANSAT Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-011-2018 La présente exemption vise à permettre aux agents de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) qui agissent pour le compte du ministre de délivrer un certificat de navigabilité en application de l’article 507.02 du Règlement de l’aviation canadien (RAC) pour un aéronef particulier qui n’est pas conforme à sa définition de type certifiée. |
| RCN-021-2018 | Emission : 2018-06-08 Expiration : 2019-10-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 700.02(2)(a) Appliquant : Commemorative Air Force Warbirds Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-021-2018 La présente exemption vise à permettre à Commemorative Air Force d’exploiter son Boeing B 29 Super Fortress (numéro d’aéronef N529B, numéro de série 44-62070) dans le but d’effectuer des travaux aériens comportant le transport de personnes autres que les membres d’équipage de conduite (passagers) et de recouvrer les coûts associés aux vols de collecte de fonds au profit d’œuvres de bienfaisance. |
| OTT-006-2018 | Emission : 2018-06-08 Expiration : Annulé – Les modifications aux dispositions connexes sont entrées en vigueur DORS/2019-296 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.40(4) Appliquant : SWOOP INC. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-006-2018 La présente exemption vise à permettre à Swoop Inc., lorsqu’elle effectue des vols conformément à la sous-partie 705 du Règlement de l’aviation canadien (RAC), d’autoriser la connectivité WiFi à bord de ses avions Boeing 737-800 équipés d’un système de services à haut débit, et ce, pendant toutes les phases du vol. Le service de connectivité WiFi à bord fourni par Panasonic permettra l’utilisation d’appareils électroniques portatifs émetteurs pour naviguer sur le Web, consulter des courriels et échanger des messages instantanés au moyen de la transmission et de la réception des signaux grâce à la connectivité WiFi. Le haut débit fourni par Panasonic permettra la diffusion de contenu en continu aux appareils électroniques portatifs pendant le vol, offrant aux passagers du contenu audio et vidéo qu’ils pourront recevoir sur leurs appareils personnels, et ce, au moyen de la transmission et de la réception des signaux grâce au service de connectivité WiFi à bord. |
| OTT-007-2018 | Emission : 2018-05-25 Expiration : 2018-11-30 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 507.02(b) Appliquant : AIR CANADA ROUGE Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-007-2018 La présente exemption vise à permettre aux agents qui agissent pour le compte du ministre de délivrer un certificat de navigabilité en application de l’article 507.02 du Règlement de l’aviation canadien (RAC) pour un aéronef particulier qui n’est pas conforme à sa définition de type certifiée. Au moment de rédiger la présente exemption, Transports Canada, Aviation civile (TCAC) est conscient qu’après l’arrivée de l’aéronef au Canada, la garde et la responsabilité de ce dernier seront transférées à Air Canada Rouge, qui deviendra alors le nouveau propriétaire enregistré. C’est à la lumière de ces faits, et pour minimiser le risque de confusion quant à l’organisme tenu de remplir les conditions auxquelles la présente exemption est assujettie, qu’il a été décidé d’imposer les conditions requises au « propriétaire enregistré » de l’aéronef. |
| OTT-009-2018 | Emission : 2018-05-24 Expiration : 2023-05-31 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(iv)(B), 705.124(1)(b) Appliquant : AIR TRANSAT Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-009-2018 La présente exemption vise à autoriser Air Transat à dispenser la formation initiale et annuelle de ses agents de bord portant sur les pratiques de manœuvre des issues de secours comme l’exigent l’article 7.3 de la partie sept de la formation initiale et l’article 7.1 de la partie sept de la formation annuelle de la Norme de formation des agents de bord (NFAB), sans qu’il n’y ait aucune manœuvre d’une issue au niveau du plancher de l’Airbus A321. À l'heure actuelle, l'annexe A de la NFAB – Sorties/issues d'aéronefs présentant des caractéristiques équivalentes – ne fait pas mention de l’Airbus A321 ou d’un équivalent approuvé. Cette exemption permet à Air Transat de considérer que la manœuvre du simulateur d’issue au niveau du plancher de l’Airbus A310 est équivalente à la manœuvre de l’issue au niveau du plancher de l’Airbus A321. |
| RCN-007-2018 | Emission : 2018-05-16 Expiration : 2023-05-31 Région : HQ Acheminement : AARA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) Appliquant : RANKIN INLET AIRPORT - NORAD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-007-2018 La présente exemption a pour objet de permettre à l'exploitant d'exploiter son aéroport alors que des systèmes d'arrêt d'aéronef y sont installés et d’offrir ainsi aux chasseurs des Forces canadiennes (FC) un environnement opérationnel plus sûr à l’aéroport de Rankin Inlet. Les missions de ces chasseurs sont menées en appui aux opérations d'affirmation de la souveraineté du Canada et de défense de l'Amérique du Nord, comme l'exige l’Accord du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord. |
| RCN-005-2018 | Emission : 2018-05-16 Expiration : 2023-05-31 Région : HQ Acheminement : AARA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) Appliquant : YELLOWKNIFE AIRPORT - NORAD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-005-2018 La présente exemption a pour objet de permettre à l'exploitant d'exploiter son aéroport alors que des systèmes d'arrêt d'aéronef y sont installés et d’offrir ainsi aux chasseurs des Forces canadiennes (FC) un environnement opérationnel plus sûr à l’aéroport de Yellowknife. Les missions de ces chasseurs sont menées en appui aux opérations d'affirmation de la souveraineté du Canada et de défense de l'Amérique du Nord, comme l'exige l’Accord du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord. |
| RCN-008-2018 | Emission : 2018-05-16 Expiration : 2023-05-31 Région : HQ Acheminement : AARA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) Appliquant : INUVIK - MIKE ZUBKO AIRPORT - NORAD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-008-2018 La présente exemption a pour objet de permettre à l'exploitant d'exploiter son aéroport alors que des systèmes d'arrêt d'aéronef y sont installés et d’offrir ainsi aux chasseurs des Forces canadiennes (FC) un environnement opérationnel plus sûr à l’aéroport d’Inuvik / Mike Zubko. Les missions de ces chasseurs sont menées en appui aux opérations d'affirmation de la souveraineté du Canada et de défense de l'Amérique du Nord, comme l'exige l’Accord du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord. |
| RCN-006-2018 | Emission : 2018-05-16 Expiration : 2023-05-31 Région : HQ Acheminement : AARA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) Appliquant : IQALUIT AIRPORT - NORAD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-006-2018 La présente exemption vise à permettre à l'exploitant d'exploiter son aéroport alors que des systèmes d'arrêt d'aéronef y sont installés. De tels systèmes offrent ainsi aux chasseurs des Forces canadiennes (FC) un environnement opérationnel plus sûr à l’aéroport d’Iqaluit. Les missions de ces chasseurs sont menées en appui aux opérations d'affirmation de la souveraineté du Canada et de défense de l'Amérique du Nord, comme l'exige le l’Accord du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord. |
| QC-001-2018 | Emission : 2018-04-19 Expiration : Annulé – Les modifications aux dispositions connexes sont entrées en vigueur DORS/2019-296 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 705.40(4) Appliquant : AIR INUIT LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-001-2018 La présente exemption vise à permettre à Air Inuit Ltd/Air Inuit Ltée, lorsqu’elle exerce ses activités sous le régime de la sous-partie 705 du RAC, d’autoriser, pendant la phase croisière du vol, l’utilisation par les passagers de la connectivité Wi-Fi installée à bord de ses avions Boeing 737-200C et DHC8, séries 100 et300, équipés du système Bluebox WOW, fabriqué par Bluebox Aviation Systems, un appareil portable et à batteries qui fournit la connexion à un réseau Wi-Fi et est utilisé pour fournir l’accès au système de divertissement de bord. |
| QC-002-2018 | Emission : 2018-03-29 Expiration : Annulé – Les modifications aux dispositions connexes sont entrées en vigueur DORS/2019-296 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 705.40(4) Appliquant : SKY REGIONAL AIRLINES Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-002-2018 La présente exemption vise à permettre à Sky Regional Airlines Inc., lorsqu’elle exerce ses activités sous le régime de la sous-partie 705 du RAC, d’autoriser, pendant la phase croisière du vol et une fois que l’avion a atteint une altitude d’au moins 10 000 pieds au-dessus du niveau de la mer (ASL), l’utilisation de la connectivité Wi-Fi installée à bord de ses avions E170 équipés d’un système de services à large bande, fabriqué par AirCell LLC (GoGo). Le Wi-Fi Gogo utilisé par Sky Regional Airlines Inc. permettra l’utilisation d’appareils électroniques portatifs en mode transmission afin d’avoir accès à l’Internet, de pouvoir vérifier ses courriels et d’utiliser la messagerie instantanée au moyen de la transmission et réception des signaux grâce à la connectivité Wi-Fi. |
| RCN-003-2018 | Emission : 2018-03-29 Expiration : 2023-03-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 801.08(b) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-003-2018 La présente exemption a pour objet de permettre à NAV CANADA, en tant que titulaire d’un certificat d’exploitation des ATS (ATS-OC), de fournir des services de la circulation aérienne à des aéroports opérationnels spécifiques dans des conditions spécifiques plutôt que lorsque les exigences prévues au paragraphe 1.1 du chapitre 1 des Normes d’espacement du contrôle de la circulation aérienne de l’intérieur canadien (norme 821) sont respectées. |
| RCN-004-2018 | Emission : 2018-03-29 Expiration : 2023-03-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 801.01(2)(a) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-004-2018 La présente exemption vise à permettre à tous les contrôleurs de la circulation aérienne travaillant pour NAV CANADA d’accorder une autorisation du contrôle de la circulation aérienne ou de donner des instructions du contrôle de la circulation aérienne dans le cas de l’espace aérien intérieur à certains aéroports opérationnels sous certaines conditions plutôt que lorsque les exigences du paragraphe 1.1 du chapitre 1 de la norme 821, Espacement du contrôle de la circulation aérienne de l’intérieur canadien sont respectées. La présente exemption permet aux contrôleurs de la circulation aérienne de NAV CANADA d’appliquer l’espacement visuel sous certaines conditions à certains aéroports pour lesquels NAV CANADA a effectué une évaluation de la sécurité de la mise en place pour l’adoption de l’espacement visuel pour les aéronefs effectuant des départs IFR et a obtenu l’approbation du chef, Services de la navigation aérienne, Opérations nationales, Aviation civile, Transports Canada. Cela permet également aux contrôleurs de la circulation aérienne de NAV CANADA de confier à un pilote la responsabilité de l’espacement visuel pour un départ IFR qui succède à un autre sur une même piste ou sur une piste sécante, non sécante ou parallèle, à certains aéroports et sous certaines conditions. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca