Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
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ON-001-2018 | Emission : 2018-02-07 Expiration : 2019-02-01 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 507.02(b) Appliquant : CofA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-001-2018 La présente exemption vise à permettre au personnel dûment autorisé agissant pour le compte du ministre de délivrer un certificat de navigabilité en application de l’alinéa 507.02b) du Règlement de l’aviation canadien (RAC) à l’égard d’un aéronef qui n’est pas conforme à sa définition de type certifiée car plusieurs modifications requises par la définition de type – un système d’alarme sonore pour le frein de stationnement, un voyant d’avertissement principal modifié, la relocalisation de la commande de la vanne de décharge en cas d’amerrissage forcé et un manocontact additionnel pour le système de dégivrage – n’ont pas été installées. |
ON-013-2017 | Emission : 2018-02-07 Expiration : 2022-09-30 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 406.75 Appliquant : SENECA COLLEGE Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-013-2017 Traduction est disponible sur demande. |
RCN-022-2017 | Emission : 2018-01-29 Expiration : 2023-01-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 703.39(1), 704.34(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-022-2017 La présente exemption a pour objet de permettre à un exploitant aérien canadien et à ses commandants de bord, régis par la sous-partie 3 ou 4 de la partie VII du RAC, d’autoriser un membre dûment formé du personnel d’exploitation de la compagnie à donner oralement l’exposé normalisé sur les mesures de sécurité aux passagers avant l’embarquement des passagers, lorsque l’opération consiste en des vols successifs de courte durée sans que le moteur soit coupé entre chaque vol. |
OTT-023-2017 | Emission : 2018-01-15 Expiration : 2023-01-15 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.40(3) Appliquant : AIR CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OT--023-2017 Traduction est disponsible sur demande. |
QC-010-2017 | Emission : 2018-01-11 Expiration : 2019-01-15 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.07(2)(d) Appliquant : SKYSERVICE Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-010-2017 Traduction est disponible sur demande. |
RCN-026-2017 | Emission : 2018-01-10 Expiration : 2018-06-10 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 571.08(1)(b) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-026-2017 Cette exemption permet aux personnes qui effectuent la maintenance des modèles de turboréacteurs GE CF34-8C, CF34-8E et CF34-10E, montés ou destinés à être montés sur un aéronef canadien, de monter les pales de soufflante portant la référence précisée qui ont fait l‘objet de maintenance et qui sont certifiées après maintenance par le biais d’un bon de sortie autorisée délivré par IHI, et cela en dépit du fait que IHI ne détienne pas un certificat d’organisme de maintenance agréé (OMA) délivré par le Ministre en vertu de I ‘article 573.02 du RAC. |
OTT-024-2017 | Emission : 2017-12-29 Expiration : 2018-12-31 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1) Appliquant : LYNDEN AIR CARGO, LLC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-024-2017 expirée Traduction est disponible sur demande. |
ON-009-2017 | Emission : 2017-12-22 Expiration : 2018-05-31 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 706.09(1) et 706.09(2) Appliquant : HELICIPTER TRANSPORT SERVICES Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-009-2017 Traduction est disponible sur demande. |
RCN-024-2017 | Emission : 2017-12-22 Expiration : 2020-12-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 603.01 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-024-2017 Le but de cette exemption est de permettre aux personnes qui organisent des rassemblements d'aéronefs qui ne donnent pas lieu à des activités d'acrobaties aériennes ou à des vols de compétition entre aéronefs, de le faire sans avoir à soumettre une demande pour obtenir un certificat d'opérations aériennes spécialisées, comme l'exige l'article 603.01 du RAC. Elle permet notamment aux personnes de mener des activités non compétitives, comme les « rallyes aériens » et les rassemblements d'aéronefs pour déjeuner, au cours desquels aucune démonstration en vol n'a lieu, peu importe si des personnes invitées sont présentes ou non. |
RCN-021-2017 | Emission : 2017-12-22 Expiration : 2022-12-01 Région : HQ Acheminement : AARM |
Disposition réglementaire : 571.07(1), 571.08(1)(b), 571.08(1)(c Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-021-2017 La présente exemption a pour objet de permettre à des personnes à monter des pièces qui ne possèdent pas, selon ce qui s’applique à la pièce en question, un ou plusieurs des éléments suivants : a) la certification du constructeur exigée en vertu du paragraphe 571.07(1) du RAC; b) la possibilité de remonter jusqu’au constructeur, comme l’exige l’alinéa 571.13(2)a) du RAC; c) la certification après maintenance exigée aux alinéas 571.08(1)b), 571.08(1)c) ou 571.13(1)a) du RAC; d) la preuve de l’utilisation des données approuvées, comme le prévoit l’alinéa 571.13(2)b) du RAC. |
RCN-016-2017 | Emission : 2017-12-21 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 521.158(1) Appliquant : VIKING AIR LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-016-2017 - Remplacé par RCN-019-2019 Traduction est disponible sur demande. |
RCN-023-2017 | Emission : 2017-12-21 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 521.158(1) Appliquant : FIELD AVIATION CO. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-023-2017 Traduction est disponible sur demande. |
QC-013-2017 | Emission : 2017-12-15 Expiration : 2018-03-04 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(a), 700.05(1)(a) Appliquant : Canadian Helicopters Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
ON-010-2017 | Emission : 2017-12-12 Expiration : 2018-08-01 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 302.03(1)(a) Appliquant : GREATER TORONTO AIRPORTS Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-010-2017 Traduction est disponible sur demande. |
RCN-019-2017 | Emission : 2017-11-28 Expiration : 2022-11-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.124(1),705.124(2)(B)(IV)€et705.139 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-019-2017 expire le 30 novembre 2022 La présente exemption a pour objet de permettre à un exploitant aérien canadien régis par la sous partie 5 de la partie VII du RAC d’exclure la formation de premiers soins de son programme de formation de l’agent de bord et d’une section de premiers soins de son manuel de l’agent de bord. En tant qu’employeur, un exploitant aérien canadien régis par la sous partie 5 de la partie VII du RAC doit se conformer au Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs), y compris la partie 9 – Premiers soins. |
PNR-010-2017 | Emission : 2017-10-31 Expiration : 2022-10-31 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 700.02(2) Appliquant : Morningstar Partners Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-010-2017 La traduction est disponible sur demande. |
PNR-011-2017 | Emission : 2017-10-31 Expiration : 2022-10-31 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 700.02(1) Appliquant : AirSprint Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-011-2017 Traduction est disponible sur demande. |
OTT-017-2017 | Emission : 2017-10-30 Expiration : Annulé – Les modifications aux dispositions connexes sont entrées en vigueur DORS/2019-296 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.40(4) Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-017-2017 Exemption annulée - règlement a été fait. |
OTT-020-2017 | Emission : 2017-10-20 Expiration : 2020-09-30 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.124(1)(b) Appliquant : JAZZ AVIATION LP Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-020-2017 Traduction est disponible sur demande. |
OTT-011-2017 | Emission : 2017-09-28 Expiration : Annulé – Les modifications aux dispositions connexes sont entrées en vigueur DORS/2019-296 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.40(4) Appliquant : AIR CANADA - WI-FI Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-011-2017 Exemption annulée - règlement a été fait |
OTT-019-2017 | Emission : 2017-09-28 Expiration : 2018-12-31 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.108 Appliquant : AIR CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-019-2017 Traduction disponible sur demande. |
OTT-019-2017 | Emission : 2017-09-28 Expiration : 2018-12-31 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 725.108(2)(b)(b)(d)(g) Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-019-2017 Traduction disponible sure demande. |
OTT-018-2017 | Emission : 2017-09-20 Expiration : Annulé – Les modifications aux dispositions connexes sont entrées en vigueur DORS/2019-296 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.40(4) Appliquant : WESTJET Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-018-2017 Traduction disponible sur demande. |
OTT-016-2017 | Emission : 2017-09-13 Expiration : 2022-09-15 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.206 Appliquant : AIR CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-016-2017 Le français est disponible sur demande. |
OTT-016-2017 | Emission : 2017-09-11 Expiration : 2022-09-15 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.206 Appliquant : AIR CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-016-2017 Traduction disponible sur demande. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca