Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)

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Affichage de l’élement 526 à 550 sur 3501 élement
Numéro d’exemption Détails de l’émission Applicabilité Objet
ON-001-2018

Emission : 2018-02-07

Expiration : 2019-02-01

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 507.02(b)

Appliquant : CofA

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

ON-001-2018 La présente exemption vise à permettre au personnel dûment autorisé agissant pour le compte du ministre de délivrer un certificat de navigabilité en application de l’alinéa 507.02b) du Règlement de l’aviation canadien (RAC) à l’égard d’un aéronef qui n’est pas conforme à sa définition de type certifiée car plusieurs modifications requises par la définition de type – un système d’alarme sonore pour le frein de stationnement, un voyant d’avertissement principal modifié, la relocalisation de la commande de la vanne de décharge en cas d’amerrissage forcé et un manocontact additionnel pour le système de dégivrage – n’ont pas été installées.
ON-013-2017

Emission : 2018-02-07

Expiration : 2022-09-30

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 406.75

Appliquant : SENECA COLLEGE

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

ON-013-2017 Traduction est disponible sur demande.
RCN-022-2017

Emission : 2018-01-29

Expiration : 2023-01-31

Région : HQ

Acheminement : AART

Disposition réglementaire : 703.39(1), 704.34(1)

Appliquant : GLOBAL

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

RCN-022-2017 La présente exemption a pour objet de permettre à un exploitant aérien canadien et à ses commandants de bord, régis par la sous-partie 3 ou 4 de la partie VII du RAC, d’autoriser un membre dûment formé du personnel d’exploitation de la compagnie à donner oralement l’exposé normalisé sur les mesures de sécurité aux passagers avant l’embarquement des passagers, lorsque l’opération consiste en des vols successifs de courte durée sans que le moteur soit coupé entre chaque vol.
OTT-023-2017

Emission : 2018-01-15

Expiration : 2023-01-15

Région : HQ

Acheminement : AARO

Disposition réglementaire : 705.40(3)

Appliquant : AIR CANADA

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

OT--023-2017 Traduction est disponsible sur demande.
QC-010-2017

Emission : 2018-01-11

Expiration : 2019-01-15

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 704.07(2)(d)

Appliquant : SKYSERVICE

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

QC-010-2017 Traduction est disponible sur demande.
RCN-026-2017

Emission : 2018-01-10

Expiration : 2018-06-10

Région : HQ

Acheminement : AART

Disposition réglementaire : 571.08(1)(b)

Appliquant : GLOBAL

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

RCN-026-2017 Cette exemption permet aux personnes qui effectuent la maintenance des modèles de turboréacteurs GE CF34-8C, CF34-8E et CF34-10E, montés ou destinés à être montés sur un aéronef canadien, de monter les pales de soufflante portant la référence précisée qui ont fait l‘objet de maintenance et qui sont certifiées après maintenance par le biais d’un bon de sortie autorisée délivré par IHI, et cela en dépit du fait que IHI ne détienne pas un certificat d’organisme de maintenance agréé (OMA) délivré par le Ministre en vertu de I ‘article 573.02 du RAC.
OTT-024-2017

Emission : 2017-12-29

Expiration : 2018-12-31

Région : HQ

Acheminement : AARO

Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1)

Appliquant : LYNDEN AIR CARGO, LLC

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

OTT-024-2017 expirée Traduction est disponible sur demande.
ON-009-2017

Emission : 2017-12-22

Expiration : 2018-05-31

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 706.09(1) et 706.09(2)

Appliquant : HELICIPTER TRANSPORT SERVICES

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

ON-009-2017 Traduction est disponible sur demande.
RCN-024-2017

Emission : 2017-12-22

Expiration : 2020-12-31

Région : HQ

Acheminement : AART

Disposition réglementaire : 603.01

Appliquant : GLOBAL

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

RCN-024-2017 Le but de cette exemption est de permettre aux personnes qui organisent des rassemblements d'aéronefs qui ne donnent pas lieu à des activités d'acrobaties aériennes ou à des vols de compétition entre aéronefs, de le faire sans avoir à soumettre une demande pour obtenir un certificat d'opérations aériennes spécialisées, comme l'exige l'article 603.01 du RAC. Elle permet notamment aux personnes de mener des activités non compétitives, comme les « rallyes aériens » et les rassemblements d'aéronefs pour déjeuner, au cours desquels aucune démonstration en vol n'a lieu, peu importe si des personnes invitées sont présentes ou non.
RCN-021-2017

Emission : 2017-12-22

Expiration : 2022-12-01

Région : HQ

Acheminement : AARM

Disposition réglementaire : 571.07(1), 571.08(1)(b), 571.08(1)(c

Appliquant : GLOBAL

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

RCN-021-2017 La présente exemption a pour objet de permettre à des personnes à monter des pièces qui ne possèdent pas, selon ce qui s’applique à la pièce en question, un ou plusieurs des éléments suivants : a) la certification du constructeur exigée en vertu du paragraphe 571.07(1) du RAC; b) la possibilité de remonter jusqu’au constructeur, comme l’exige l’alinéa 571.13(2)a) du RAC; c) la certification après maintenance exigée aux alinéas 571.08(1)b), 571.08(1)c) ou 571.13(1)a) du RAC; d) la preuve de l’utilisation des données approuvées, comme le prévoit l’alinéa 571.13(2)b) du RAC.
RCN-016-2017

Emission : 2017-12-21

Expiration : sans date d’échéance

Région : HQ

Acheminement : AART

Disposition réglementaire : 521.158(1)

Appliquant : VIKING AIR LTD

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

RCN-016-2017 - Remplacé par RCN-019-2019 Traduction est disponible sur demande.
RCN-023-2017

Emission : 2017-12-21

Expiration : sans date d’échéance

Région : HQ

Acheminement : AART

Disposition réglementaire : 521.158(1)

Appliquant : FIELD AVIATION CO.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

RCN-023-2017 Traduction est disponible sur demande.
QC-013-2017

Emission : 2017-12-15

Expiration : 2018-03-04

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 605.03(1)(a), 700.05(1)(a)

Appliquant : Canadian Helicopters Ltd

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
ON-010-2017

Emission : 2017-12-12

Expiration : 2018-08-01

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 302.03(1)(a)

Appliquant : GREATER TORONTO AIRPORTS

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

ON-010-2017 Traduction est disponible sur demande.
RCN-019-2017

Emission : 2017-11-28

Expiration : 2022-11-30

Région : HQ

Acheminement : AART

Disposition réglementaire : 705.124(1),705.124(2)(B)(IV)€et705.139

Appliquant : GLOBAL

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

RCN-019-2017 expire le 30 novembre 2022 La présente exemption a pour objet de permettre à un exploitant aérien canadien régis par la sous partie 5 de la partie VII du RAC d’exclure la formation de premiers soins de son programme de formation de l’agent de bord et d’une section de premiers soins de son manuel de l’agent de bord. En tant qu’employeur, un exploitant aérien canadien régis par la sous partie 5 de la partie VII du RAC doit se conformer au Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs), y compris la partie 9 – Premiers soins.
PNR-010-2017

Emission : 2017-10-31

Expiration : 2022-10-31

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 700.02(2)

Appliquant : Morningstar Partners Ltd

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

PNR-010-2017 La traduction est disponible sur demande.
PNR-011-2017

Emission : 2017-10-31

Expiration : 2022-10-31

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 700.02(1)

Appliquant : AirSprint Inc

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

PNR-011-2017 Traduction est disponible sur demande.
OTT-017-2017

Emission : 2017-10-30

Expiration : Annulé – Les modifications aux dispositions connexes sont entrées en vigueur DORS/2019-296

Région : HQ

Acheminement : AARO

Disposition réglementaire : 705.40(4)

Appliquant : Air Canada

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

OTT-017-2017 Exemption annulée - règlement a été fait.
OTT-020-2017

Emission : 2017-10-20

Expiration : 2020-09-30

Région : HQ

Acheminement : AARO

Disposition réglementaire : 705.124(1)(b)

Appliquant : JAZZ AVIATION LP

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

OTT-020-2017 Traduction est disponible sur demande.
OTT-011-2017

Emission : 2017-09-28

Expiration : Annulé – Les modifications aux dispositions connexes sont entrées en vigueur DORS/2019-296

Région : HQ

Acheminement : AARO

Disposition réglementaire : 705.40(4)

Appliquant : AIR CANADA - WI-FI

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

OTT-011-2017 Exemption annulée - règlement a été fait
OTT-019-2017

Emission : 2017-09-28

Expiration : 2018-12-31

Région : HQ

Acheminement : AARO

Disposition réglementaire : 705.108

Appliquant : AIR CANADA

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

OTT-019-2017 Traduction disponible sur demande.
OTT-019-2017

Emission : 2017-09-28

Expiration : 2018-12-31

Région : HQ

Acheminement : AARO

Disposition réglementaire : 725.108(2)(b)(b)(d)(g)

Appliquant : Air Canada

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

OTT-019-2017 Traduction disponible sure demande.
OTT-018-2017

Emission : 2017-09-20

Expiration : Annulé – Les modifications aux dispositions connexes sont entrées en vigueur DORS/2019-296

Région : HQ

Acheminement : AARO

Disposition réglementaire : 705.40(4)

Appliquant : WESTJET

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

OTT-018-2017 Traduction disponible sur demande.
OTT-016-2017

Emission : 2017-09-13

Expiration : 2022-09-15

Région : HQ

Acheminement : AARO

Disposition réglementaire : 705.206

Appliquant : AIR CANADA

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

OTT-016-2017 Le français est disponible sur demande.
OTT-016-2017

Emission : 2017-09-11

Expiration : 2022-09-15

Région : HQ

Acheminement : AARO

Disposition réglementaire : 705.206

Appliquant : AIR CANADA

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

OTT-016-2017 Traduction disponible sur demande.

Aide

Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca