Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| ATL-005-2017 | Emission : 2017-05-04 Expiration : 2022-04-29 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 602.128(1), 704.36(1) Appliquant : CANADIAN HELICOPTERS LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ATL-005-2017 NOTA : La présente ANNULE ATL-001-2016. La présente exemption permet à Canadian Helicopters Limited / Hélicoptères Canadiens Limitée (faisant affaire sous le nom de HNZ Global) et à ses membres d’équipage de conduite d’effectuer les approches avec système d’atterrissage aux instruments (ILS) de catégorie II qui sont publiées dans le Canada Air Pilot (CAP), lorsque la visibilité signalée est d’une portée visuelle de piste (RVR « A ») d’au moins 600 pi, en utilisant une hauteur de décision (DH) de 100 pi. NOTE : une copie de l’exemption originale signée est disponible sur demande. |
| PNR-006-2017 | Emission : 2017-05-02 Expiration : 2017-12-31 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 602.07(a) Appliquant : CANADIAN NORTH INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-006-2017 La présente exemption autorise Canadian North Inc. à utiliser un Boeing 737-300 Class F Combi avec une durée de déroutement de 60 minutes au lieu des 45 minutes prescrites dans le Supplément au manuel de vol STC SA14-65. NOTE : une copie de l’exemption originale anglaise signée est disponible sur demande. |
| RCN-114-2016 | Emission : 2017-04-27 Expiration : 2022-05-01 Région : HQ Acheminement : AARM |
Disposition réglementaire : 507.03 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-114-2016 La présente exemption a pour objet de permettre au personnel agissant pour ou au nom du ministre de délivrer une autorité de vol, relative à un aéronef admissible pour lequel le ministre est satisfait qu’il peut être utilisé en toute sécurité, plus particulièrement un certificat spécial de navigabilité de la classification limitée, selon des critères autres que ceux prévus à l’article 507.03 du RAC, après avoir reçu et étudié une demande relative à un aéronef admissible jugée satisfaisante sous une forme et selon des modalités autres que celles précisées au chapitre 507 du Manuel de navigabilité, comme l’exige le paragraphe 507.06(2) du RAC, y compris une déclaration différente de la déclaration attestant que l’aéronef satisfait aux exigences de l’article 507.03 du RAC, comme l’exige le paragraphe 507.06(3)b) du RAC. |
| RCN-099-2016 | Emission : 2017-04-27 Expiration : 2022-05-01 Région : HQ Acheminement : AARM |
Disposition réglementaire : 507.06(2) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-099-2016 Annulé 038-2010 La présente exemption a pour objet de permettre à toute personne qui fait demande pour un certificat spécial de navigabilité de la classification limitée de soumettre leur demande, à l’égard d’un aéronef admissible, en la forme et de la manière différentes que celles prévues au chapitre 507 du Manuel de navigabilité, comme l’exige le paragraphe 507.06(2) du RAC. La présente exemption a pour objet de permettre à toute personne de soumettre, avec leur demande, une déclaration différente de celle attestant que l’aéronef satisfait aux exigences de l’article 507.03 du RAC, comme l’exige l’alinéa 507.06(3)b) du RAC. La présente exemption a pour objet de permettre à toute personne de soumettre une demande à l’égard d’un aéronef différent de ceux décrits à l’alinéa 507.03(b) du RAC. |
| OTT-005-2017 | Emission : 2017-04-24 Expiration : Annulé – Les modifications aux dispositions connexes sont entrées en vigueur DORS/2019-296 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.40(4) Appliquant : SUNWING Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-005-2017 Exemption annulée - règlement a été fait La présente exemption vise à autoriser Sunwing, lorsqu’elle exerce ses activités en vertu de la sous-partie 705 du Règlement de l’aviation canadien (RAC), de permettre, pendant la phase de croisière du vol, l’utilisation de la connectivité Wi-Fi à bord de ses avions Boeing 737-800 équipés d’une boîte AirFi conçue par MI Airline. Cette boîte, portable et à batteries, fournit la connexion à un réseau WiFi et est utilisée pour fournir l’accès au système de divertissement de bord et la connexion Bluetooth pair à pair. NOTE : une copie de l’exemption originale anglaise signée est disponible sur demande. |
| RCN-005-2017 | Emission : 2017-04-13 Expiration : 2022-04-15 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 703.38, 704.33, 705.40 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-005-2017 La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants aériens canadiens assujettis aux sous-parties 703, 704 ou 705 du RAC qui satisfont aux préalables prévus à la condition 1 de la présente exemption d’autoriser l’utilisation d’AEP en mode « non transmission » à bord d’un aéronef pendant le décollage, la montée, l’approche et l’atterrissage. |
| OTT-001-2017 | Emission : 2017-04-04 Expiration : 2020-04-30 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(iv)(B) et 705.124(1)(b) Appliquant : JAZZ ABIATION LP Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-001-2017 La présente exemption a pour but de permettre à Jazz Aviation LP de présenter la formation initiale et annuelle sur les pratiques de manœuvre des portes/issues/hublots de secours exigée en vertu des alinéas 7.3.1(1) de la Formation initiale partie sept et 7.1.1(1) de la Formation annuelle partie sept de la NFAB sans utiliser la sortie d’un Q400 2L/2R. L’annexe A de la NFAB – Sorties/issues d’aéronefs présentant des caractéristiques équivalentes – reconnaît uniquement les sorties d’un Q400 2L/2R. La présente exemption permet à Jazz Aviation LP d’utiliser de façon équivalente la sortie d’un CRJ 100/200/705 1R et la sortie d’un Q400 2L/2R. |
| OTT-002-2017 | Emission : 2017-04-04 Expiration : 2020-04-30 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(iv)(B) et 705.124(1)(b) Appliquant : JAZZ AVIATION LP Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-002-2017 La présente exemption a pour but de permettre à Jazz Aviation LP de présenter une pratique d’évacuation par un hublot en utilisant le hublot d’un DHC-8 100/300 ou l’issue au-dessus de l’aile d’un CRJ 100/200/705/900 afin que les candidats puissent obtenir leur qualification et respecter les exigences s’appliquant à l’utilisation de chaque sortie durant la formation initiale et annuelle des agents de bord, ainsi que cela est exigé à l’alinéa 7.3.1(1) de la Formation initiale partie sept et à l’alinéa 7.1.1(1) de la Formation annuelle partie sept de la Norme de formation des agents de bord. |
| PNR-002-2017 | Emission : 2017-03-29 Expiration : 2022-03-31 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 705.106(1)(b)(i) et (ii) Appliquant : SUMMIT AIR Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-002-2017 La présente exemption a pour but de permettre à Summit Air et aux personnes agissant en qualité de commandant de bord et de commandant en second pour le compte de Summit Air d’utiliser un avion de base Avro RJ85 (RJ85) et un avion Avro RJ100 (RJ1H) en vertu d’un programme de MFF approuvé après s’être conformées aux exigences d’un programme de transition, le tout afin de déroger aux exigences relatives aux 90 jours applicables au maintien des compétences des pilotes pour un ou des types d’avions que l’on prévoit utiliser entre les activités de formation et de vérification. |
| PNR-001-2017 | Emission : 2017-03-29 Expiration : 2022-03-31 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 705.106(1)(b)(iii) Appliquant : SUMMIT AIR Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-001-2017 La présente exemption a pour but de permettre à Summit Air et aux personnes agissant en qualité de commandant de bord et de commandant en second d’obtenir des crédits pour les exigences en matière de formation, de vérification, de période de consolidation, de vérification de compétence en ligne, d’entraînement en ligne et de périodes de validité afin qu’elles puissent faire la transition entre un avion de type Avro RJ85 (RJ85) et un avion de type Avro RJ100 (RJ1H) en vertu d’un programme de transition approuvé tel que celui-ci est défini dans le Manuel d’exploitation de la compagnie de l’exploitant aérien sans avoir à répéter la totalité des exigences du RAC et des NSAC applicables à chaque type d’avion. |
| RCN-001-2017 | Emission : 2017-02-23 Expiration : 2022-03-01 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.11(4) Appliquant : GLOBAL - HOTDS Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-001-2017 Cette exemption autorise l’exploitant aérien à utiliser des rapports de détermination des durées d’efficacité (HOTDR) générés par un système de détermination des durées d’efficacité (HOTDS), en plus ou en remplacement de ses procédures actuelles relatives aux durées d’efficacité faisant partie de leurs programmes approuvés sur les opérations dans des conditions de givrage au sol. |
| RCN-090-2016 | Emission : 2017-02-23 Expiration : 2021-01-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : Stetard 621 et 601.24(2)(a) Appliquant : Mont Sainte-Marguerite Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-090-2016 La présente exemption a pour objet de permettre à la personne qui a la responsabilité ou la garde du parc éolien Mont Sainte-Marguerite d’utiliser les capteurs de visibilité dans le but d’atténuer l’intensité de l’éclairage des phares CL-864 exigés en vertu du chapitre 12 de la norme 621. Les caractéristiques du phare clignotant rouge permanent CL-864 d’intensité moyenne sont définies dans le chapitre 13 de la norme 621 et l’intensité du phare doit être de 2 000 candelas (CD). La proposition (l’essai) consiste à atténuer l’intensité lumineuse du phare en fonction de la visibilité mesurée. Lorsque la visibilité est de plus de 5 km, l’intensité lumineuse du phare est réduite à 30 % ou à 600 cd, et lorsque la visibilité est de plus de 10 km, l’intensité lumineuse du phare est réduite à 10 % ou à 200 cd. Le parc d’éoliennes est équipé de plusieurs capteurs. Si la visibilité mesurée varie entre les capteurs, la valeur la plus basse déterminera la visibilité commune et, ainsi, la valeur d’atténuation de l’intensité de l’éclairage. Si les capteurs sont défaillants, l’intensité lumineuse sera de 100 %. |
| RCN-101-2016 | Emission : 2017-02-23 Expiration : 2019-01-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 601.24(2)(a) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-101-2016 La présente exemption autorise la personne qui a la responsabilité ou la garde d’un parc d’éoliennes canadien à utiliser deux phares CL-864 l’un à côté de l’autre, dont un en service et l’autre de secours, au lieu d’utiliser deux phares installés l’un sur l’autre tel que l’indique l’alinéa 12.3(2)a) de la norme 621, et ce, pour être conforme à l’intention de cet alinéa plutôt qu’à la lettre de l’exigence; c’est-à-dire, pour minimiser l’obstruction de l’éclairage d’un phare en cas de panne de l’un des phares. |
| RCN-003-2017 | Emission : 2017-02-22 Expiration : 2017-04-28 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 605.84(1)(b) Appliquant : GLOBAL - HETS Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-003-2017 expirée La présente exemption vise à permettre aux utilisateurs du système de transport externe monté sur hélicoptère d’effectuer ou de permettre le décollage d’un hélicoptère qui n’est pas conforme aux exigences énoncées à l’alinéa B de la partie I de la consigne de navigabilité (CN) CF-2014-26. |
| RCN-002-2017 | Emission : 2017-02-10 Expiration : 2020-02-17 Région : HQ Acheminement : AARM |
Disposition réglementaire : 573.02(2) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-002-2017 Cette exemption permet aux titulaires d’un certificat OMA assorti d’une spécialité dans la catégorie Avionique, Instrument et Composant, de se soustraire aux exigences du paragraphe 573.02 (11) de la norme 573. Ces OMAs ne seront pas requis d'avoir des procédures d'évaluation des pièces sans appui documentaire approuvées dans leur manuel de politique de maintenance, tel qu’énoncé à l'appendice H de la norme 571. |
| ON-010-2016 | Emission : 2017-02-09 Expiration : 2018-02-28 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 704.01(c Appliquant : NORTH STAR AIR LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-010-2016 La présente autorisation vise à permettre à North Star Air Limited d’utiliser ses avions Douglas DC3-TP67 en vertu de la sous-partie 704 du Règlement de l’aviation canadien (RAC) même si la masse maximale homologuée au décollage (MMHD) de l’avion dépasse la limite des 8 618 kg (19 000 lb) prévue à l’alinéa 704.01a) du RAC. NOTE : Une copie de l’exemption originale anglaise signée est disponible sur demande. |
| ON-011-2016 | Emission : 2017-02-09 Expiration : 2018-02-28 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 704.33(1)€ Appliquant : NORTH STAR AIR LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-011-2016 La présente exemption vise à permettre à North Star Air Limited d’utiliser ses avions Douglas DC3-TP67 lorsque la compagnie transporte des passagers dans le cadre d’une activité d’affrètement à la demande. NOTE : Une copie de l’exemption originale anglaise signée est disponible sur demande. |
| RCN-089-2016 | Emission : 2017-02-02 Expiration : 2020-01-31 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.40(4) Appliquant : AIR CANADA ROUGE Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-089-2016 - Annulée - Remplacée avec OTT-008-2019 Exemption annulée - règlement a été fait La présente exemption vise à autoriser Air Canada Rouge, lorsque la compagnie mène des activités en vertu de la sous-partie 705 du Règlement de l’aviation canadien (RAC), à utiliser la connectivité Wi-Fi installée à bord de ses avions Airbus A321, A319 et Boeing B767 qui sont équipés d’un système de services à large bande, et ce, au cours de toutes les phases de vol. Le service Internet Gogo® d’Air Canada Rouge permettra à ses passagers de naviguer sur le Web, de consulter leurs courriels et d’échanger des messages instantanés au moyen de la transmission et de la réception de signaux. NOTE : Une copie de l’exemption originale anglaise signée est disponible sur demande. |
| RCN-104-2016 | Emission : 2017-01-30 Expiration : 2022-01-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 801.01(2)(a) et 801.08(b) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-104-2016 La présente exemption comporte deux volets. Lorsque le système Automatic Dependant Surveillance – Broadcast (ADS-B) est déployé comme source de surveillance des services de la circulation aérienne (ATS), il faut introduire des minimums d’espacement qui peuvent être utilisés conjointement avec la technologie ADS-B. 1. Elle permet à NAV CANADA de déployer et d’utiliser la technologie ADS-B afin de fournir des normes spécifiques sur les minimums d’espacement radar; 2. Elle permet à tous les contrôleurs de la circulation aérienne travaillant pour NAV CANADA, qui ont été formés par NAV CANADA et jugés compétents en matière d’utilisation de la technologie de surveillance ADS-B, d’appliquer certaines normes d’espacement radar énoncées dans les chapitres 2 et 3 de la Norme 821 – Espacement du contrôle de la circulation aérienne de l’intérieur canadien lorsqu’ils utilisent un système de surveillance ADS-B. Nota : copie de l'exemption signée est disponible sur demande. |
| RCN-109-2016 | Emission : 2016-12-23 Expiration : 2020-12-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 803.02 Appliquant : GE FLIGHT EFFICIENCY SERVICES Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-109-2016 La présente exemption vise à autoriser GE Flight Efficiency Services à élaborer et à soumettre à NAV CANADA, l’autorité AIS, pour publication dans le Canada Air Pilot, une procédure aux instruments destinée à l’usage unique de WestJet et élaborée conformément aux critères en matière de procédures aux instruments stipulés dans le GE Flight Efficiency Services, Volume A4A ? Design Criteria Manual, dans le GE Flight Efficiency Services Volume A4B.03 ? DCM Regulatory Supplement - Transport Canada, et dans le GE Flight Efficiency Services Volume A4C.03 ? Regulatory Compliance Supplement, ou les versions révisées approuvées par le ministre de l’un ou l’autre manuel. NOTA : copie de l’exemption originale anglaise signée disponible sur demande. |
| RCN-092-2016 | Emission : 2016-12-09 Expiration : 2019-12-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.41 et 603.66 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-092-2016 La présente exemption libère les personnes effectuant des opérations avec un système d’UAV en utilisant un UAV exploité en visibilité directe et dont la masse maximale au décollage dépasse 1 kg, mais est inférieure à 25 kg, de l’exigence d’obtenir un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) en vertu de l’article 602.41 et de l’exigence de satisfaire aux conditions d’un COAS, en vertu de l’article 603.66 du RAC. L’exemption permettra aux UAV, dont la masse maximale au décollage dépasse 1 kg, mais est inférieure à 25 kg et dont la vitesse maximale corrigée est de 87 nœuds ou moins, d’être exploités loin des zones bâties, de l’espace aérien contrôlé, des aérodromes, des zones d’incendie de forêt et d’autres emplacements restreints. Les exploitations de tout UAV, quelle que soit sa masse, qui ne respectent pas les conditions générales de la présente exemption devront respecter les exigences relatives à l’obtention d’un COAS. |
| RCN-091-2016 | Emission : 2016-12-09 Expiration : 2019-12-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.41 et 603.66 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-091-2016 La présente exemption libère les personnes effectuant des opérations avec un système d’UAV comprenant un UAV d’une masse maximale au décollage ne dépassant pas 1 kilogramme, exploité en visibilité directe de l’exigence d’obtenir un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) en vertu de l’article 602.41 et de l’exigence de satisfaire aux conditions d’un COAS, en vertu de l’article 603.66 du RAC. L’exemption permettra aux UAV dont la masse maximale au décollage ne dépasse pas 1 kilogramme d’être exploités loin des zones bâties, de l’espace aérien contrôlé, des aérodromes, des zones d’incendie de forêt et d’autres emplacements restreints. Les exploitations d’UAV qui ne respectent pas les conditions générales de la présente exemption devront respecter les exigences relatives à l’obtention d’un COAS, quelle que soit la masse de l’UAV. |
| RCN-076-2016 | Emission : 2016-12-06 Expiration : 2021-12-01 Région : HQ Acheminement : AARA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-076-2016 La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants d’aéroports canadiens d’exploiter une piste avec des normes en matière de sécurité relatives aux paires de marques TDZ en conformité avec l’ancienne version du TP312 (4e édition) et avec les normes internationales jusqu’à ce que la 5e édition du TP312 soit corrigée. |
| RCN-036-2016 | Emission : 2016-12-06 Expiration : 2021-11-24 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 604.145(a) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-036-2016 La présente exemption vise à permettre aux exploitants privés canadiens d’autoriser une personne à agir en qualité d’agent de bord, et à une personne d’agir en cette qualité, sans avoir reçu la formation énoncée à l’article 604.179 du RAC. |
| QC-018-2016 | Emission : 2016-11-29 Expiration : 2017-05-26 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(a) et 700.05(1)(a) Appliquant : INVESTISSEMENTS NOLINOR Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-018-2016 La présente exemption vise à permettre à Les investissements Nolinor inc. d’utiliser l’aéronef Boeing 737-33A, portant l’immatriculation C-GNLQ et le numéro de série 25401, en attendant la validation des modifications approuvées par la Federal American Admnistration (FAA) et l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), et ce, sans autorité de vol en vigueur ni certificat de navigabilité qui répondent aux exigences de l’article 31 de la Convention relative à l’Aviation civile internationale. NOTA : une copie de l’exemption originale anglaise signée est disponible sur demande. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca