Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| RCN-096-2016 | Emission : 2016-11-08 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 521.158(1) Appliquant : FIELD AVIATION COMPANY INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-096-2016 (remplacée par RCN-023-2017) La présente exemption vise à permettre à Field Aviation d’obtenir un certificat de type supplémentaire pour l’avion Bombardier modèle CL600-2C10 (CRJ-700), numéro de série 10343, lorsque la modification de la définition de type qui doit être approuvée comprend l’installation d’une porte cargo modifiée pour laquelle une conformité complète à l’article 25.783 du titre 14 du CFR n’a pas été démontrée. NOTA : La copie signée de l’original anglais est disponible sur demande. |
| QC-013-2016 | Emission : 2016-11-03 Expiration : 2017-04-03 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 571.06(1) et 605.85(1) Appliquant : INVESTISSEMENTS NOLINOR INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-013-2016 expirée La présente exemption a pour objet d’autoriser Les investissements Nolinor inc., son organisme de maintenance agréé (OMA) et ses membres d’équipage de conduite à exploiter à des fins commerciales l’aéronef modifié Boeing 737-2L9 — immatriculation C-GNLA, numéro de série 22072 — doté d’un équipement de protection contre le gravier qui n’est pas conforme aux données approuvées ou spécifiées décrites au paragraphe 571.06(1) du Règlement de l’aviation canadien (RAC), et ce, en attendant la réception du bulletin de service de l’usine Boeing et son application à des fins de conformité, bulletin qui prévoit l’installation de l’ensemble no 3200MK3056, Exploitation d’une piste en gravier – Équipement de protection – Installation – (avec dissipateurs de tourbillons). REMARQUE : Une copie de l’exemption anglaise originale signée sera remise sur demande. |
| ON-025-2014 | Emission : 2016-09-28 Expiration : 2019-09-30 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) et (ii) Appliquant : LESTER B PEARSON AIRPORT Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-025-2014 La présente exemption vise à autoriser l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto (GTAA), exploitant l’aéroport international Pearson de Toronto (AILBP), à permettre aux aéronefs de circuler sur les voies de circulation Tango et Foxtrot quand des approches piste 33L sont en cours et de se tenir à l’écart à au moins 90 m du prolongement de l’axe de piste. NOTA : La copie signée anglaise de l’original est disponible sur demande. |
| PAC-004-2016 | Emission : 2016-09-28 Expiration : 2019-09-30 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 571.08 A et 573.11(1)(c) Appliquant : VIH Helicopters Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-004-2016 La présente exemption vise à autoriser VIH Helicopters Ltd., titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne (CEA) et d’un certificat d’organisme de maintenance agréé (OMA), à installer des composants révisés, fournis par des organismes de maintenance étrangers qui ne détiennent pas de certificat d’organisme de maintenance agréé étranger (OMAE), sur les hélicoptères Kamov Ka32A-11BC d’immatriculation canadienne exploités par VIH Helicopters Ltd. en vertu de la sous-partie 702 du Règlement de l’aviation canadien (RAC). NOTE : La copie signée de l’original anglais est disponible sur demande. |
| ON-028-2014 | Emission : 2016-09-27 Expiration : 2019-09-30 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) (ii) Appliquant : GTAA - LESTER B PEARSON Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-028-2014 La présente exemption vise à autoriser l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto (GTAA) à installer à l’aéroport international de Pearson de Toronto (AILBP) des marques de point d’attente de circulation améliorées, se prolongeant sur les accotement de voie de circulation avec revêtement, à chaque intersection d’une piste avec une voie de circulation, au besoin. NOTE : La copie anglaise signée de l’original est disponible sur demande. |
| ON-026-2014 | Emission : 2016-09-27 Expiration : 2019-09-30 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) et (ii) Appliquant : LESTER B PEARSON AIRPORT Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-026-2014 La présente exemption vise à autoriser l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto (GTAA), exploitant l’aéroport international de Pearson de Toronto (AILBP) en vertu du certificat d’aéroport n° 5151-1-157, à utiliser une installation non standard du dispositif lumineux d’approche à haute intensité, soit le balisage lumineux d’approche courte simplifiée avec feux indicateurs d’alignement de piste (SSALR), piste 33R à AILBP. NOTA : La copie anglaise signée de l’original est disponible sur demande. |
| ATL-007-2016 | Emission : 2016-09-27 Expiration : 2019-09-30 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 602.07(a) Appliquant : COUGAR HELICOPTERS Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ATL-007-2016 La présente exemption vise à autoriser Cougar Helicopters Inc. et ses membres d’équipage de conduite, pilotant des hélicoptères de type Sikorsky SK-92 lorsqu’ils effectuent des opérations d’évacuation médicale et les vols d’entraînement connexes, de transporter des passagers qui sont des patients, du personnel d’escorte aux patients, des employés de la compagnie essentiels au vol, et du personnel médical nécessaire, alors qu’une porte recherche et de sauvetage du bas est installée. NOTE : une copie de l’exemption originale signée est disponible sur demande. |
| ON-027-2014 | Emission : 2016-09-27 Expiration : 2019-09-30 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) et (ii) Appliquant : LESTER B PEARSON AIRPORT Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-027-2014 La présente exemption vise à autoriser l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto (GTAA), exploitant l’aéroport international de Pearson de Toronto (AILBP) en vertu du certificat d’aéroport n° 5151-1-157, à installer des marques de panneau peint au sol sur la voie de circulation Fox 4 à l’intersection de la voie de circulation Hotel, sur la voie de circulation Quebec à l’intersection de la piste 23, sur la voie de circulation Hotel à l’est de la piste 15R/33L et sur la voie de circulation Charlie 1 à l’intersection de la voie de circulation Alpha. Dans les zones mentionnées ci-dessus, la configuration des intersections ne permet pas l’installation d’un second panneau hors-sol comme le stipule l’article 5.4.2.7 des Aérodromes – normes et pratiques recommandées (TP 312, 4e édition, 1993). NOTE : La copie anglaise signée de l’original est disponible sur demande. |
| RCN-018-2016 | Emission : 2016-09-27 Expiration : 2019-06-01 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.40(4) Appliquant : Air Canada rouge Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-018-2016 La présente exemption vise à autoriser Air Canada Rouge, lorsqu’il exerce ses activités en vertu de la sous-partie 705 du Règlement de l’aviation canadien (RAC), de permettre l’utilisation de la connectivité Wi-Fi installée à bord de ses avions Airbus A321, A319 et Boeing B767 qui sont équipés d’un système de divertissements multimédia de bord permettant la diffusion sans fil en flux de contenu aux appareils électroniques portatifs (AEP), et ce, au cours de toutes les phases de vol. Le système multimédia de bord s’appelle PlayerTM en anglais et LecteurTM en français. Le contenu de ce système comprend des films, des épisodes télévisés, de la musique, ainsi que des renseignements sur les destinations et sur Air Canada Rouge. Le système multimédia de bord fonctionne sur les ordinateurs portatifs PC de Windows ou Mac d’Apple, ainsi que sur les appareils iPad, iPhone et iPod touch d’Apple. Le contenu est transmis aux passagers grâce à plusieurs points d’accès sans fil installés dans le plafond de l’aéronef. NOTE : La copie signée de l’original anglais est disponible sur demande. |
| ON-024-2014 | Emission : 2016-08-25 Expiration : 2019-09-30 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) et (ii) Appliquant : Greater Toronto Airports Authority (GTAA) Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-024-2014 La présente exemption autorise l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto (GTAA) lors de l’exploitation de l’Aéroport international Lester B. Pearson-Toronto (LBPIA) conformément à son certificat d’exploitation aérienne – aéroport – CEA no 5151-1-157, d’établir un point d’attente pour aéronefs sur : (1) la piste 24R à un endroit n’étant pas inférieur à 90 m du prolongement de l’axe de la piste 33R; (2) la voie de circulation Foxtrot 3 à un endroit n’étant pas inférieur à 90 m du prolongement de l’axe de la piste 33L. NOTE : une copie de l’exemption anglaise originale signée est disponible sur demande. |
| ON-021-2014 | Emission : 2016-08-25 Expiration : 2019-09-30 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) et (ii) Appliquant : Greater Toronto Airports Authority (GTAA) Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-021-2014 La présente exemption autorise l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto (GTAA) exploitant l’Aéroport international Lester B. Pearson-Toronto (LBPIA) conformément à son certificat d’exploitation aérienne – aéroport – CEA no 5151-1-157, de continuer à exploiter le dispositif lumineux d’approche de la piste 23 (feux de la barre deux (2) à la barre cinq (5)) avec un éclairage de pente d’approche de 3,6 % au lieu de 2 %. NOTE : une copie de l’exemption anglaise originale signée est disponible sur demande. |
| ON-022-2014 | Emission : 2016-08-25 Expiration : 2019-09-30 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) et (ii) Appliquant : Greater Toronto Airports Authority (GTAA) Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-022-2014 La présente exemption autorise l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto (GTAA) exploitant l’Aéroport international Lester B. Pearson-Toronto (LBPIA) conformément à son certificat d’exploitation aérienne – aéroport – CEA no 5151-1-157, de continuer à exploiter le dispositif lumineux d’approche de la piste 24L avec un espacement de 72 m entre les barres 7 et 8, 8 et 9, et 9 et 10 au lieu des 60 m requis. NOTE : une copie de l’exemption anglaise originale signée est disponible sur demande. |
| PAC-005-2016 | Emission : 2016-08-25 Expiration : 2017-01-31 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 602.07(a) Appliquant : HELIJET INTERNATIONAL INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-005-2016 expirée La présente exemption a pour objet d’autoriser Helijet International Inc. à exploiter ses hélicoptères S-76 C+ dans des opérations d’ambulance aérienne sans la porte à visibilité verticale pour le pilote et la fonction sélection du point de décision au décollage (TDP) requises par le Supplement 8, Category “A” Vertical Operations From Ground Level Heliports, ainsi que le système de déclic du levier de pas collectif requis par le Supplement 9, Category “A” Vertical Operations From Elevated Heliports, au manuel de vol du giravion Sikorsky S76 C+, jusqu’à ce que l’équipement soit installé conformément aux modifications approuvées. NOTE : une copie de l’exemption originale anglaise signée est disponible sur demande. |
| ON-023-2014 | Emission : 2016-08-25 Expiration : 2019-09-30 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) et (ii) Appliquant : Greater Toronto Airports Authority (GTAA) Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-023-2014 La présente exemption autorise l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto (GTAA) lors de l’exploitation de l’Aéroport international Lester B. Pearson-Toronto (LBPIA) conformément à son certificat d’exploitation aérienne – aéroport – CEA no 5151-1-157, de continuer à : (1) désigner la piste 06L/24R par 05/23 à Toronto/LBPIA; (2) désigner la piste 06C/24C par 06L/24R à Toronto/LBPIA; (3) désigner la piste parallèle la plus au sud par 06R/24L à Toronto/LBPIA. NOTE : une copie de l’exemption anglaise originale signée est disponible sur demande. |
| RCN-072-2016 | Emission : 2016-08-24 Expiration : 2017-02-28 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 605.84(1)(B) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-072-2016 expirée La présente exemption vise à soustraire tous les utilisateurs du système de transport externe monté sur hélicoptère qui effectuent ou permettent le décollage d’un aéronef qui n’est pas conforme aux exigences énoncées à l’alinéa B de la partie I de la CN CF-2014-26 à l’application de l’alinéa 605.84(1)b) du Règlement de l’aviation canadien. |
| RCN-053-2016 | Emission : 2016-08-23 Expiration : 2021-09-01 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 401.05(1)(a) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-053-2016 La présente exemption a pour objet d’offrir aux titulaires d’un permis canadien de pilote ou d’une licence canadienne de pilote qui n’ont pas agi en qualité de commandant de bord ou de co-pilote d’un aéronef dans les cinq (5) années précédant le vol un autre moyen de satisfaire aux exigences de la mise à jour des connaissances tel que stipulé à l’alinéa 401.05(1)a) du RAC. Cette exemption offre aux titulaires l’option de suivre un programme de formation pour pilote, approuvé conformément à la sous-partie pertinente de la partie VII du RAC, sur un simulateur de vol complet approuvé de niveau C ou D en vertu de l’article 606.03 du RAC. |
| RCN-033-2016 | Emission : 2016-08-23 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 604.140(2) et 604.143(1)€ Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-033-2016 Cette exemption offre un moyen de conformité alternatif à l’exigence de compléter avec succès une vérification de la compétence ou un contrôle de la compétence du pilote tel qu’exigé par le paragraphe 604.140(2) et l’alinéa 604.143(1)e) du RAC si l’exploitant privé et toute personne agissant en qualité de commandant de bord ou de commandant en second pour cet exploitant privé respectent les critères énoncés dans les critères d’application et les conditions de cette exemption. |
| ATL-004-2016 | Emission : 2016-08-23 Expiration : 2018-07-30 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 704.26 (1)(b) et 704.26(3)(b) Appliquant : Exploits Valley Air Services Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ATL-004-2016 La présente exemption a pour objet de permettre à l’exploitant aérien Exploits Valley Air Services Ltd., lorsqu’il exploite l’aéronef Beech modèle 1900D, de décoller de l’aéroport de St. John’s (T. N.-L.) en utilisant les aéroports de Deer Lake (T.-N.-L.) ou de Stephenville (T.-N.-L.) comme aéroports de dégagement au décollage lorsque les conditions météorologiques à l’aéroport de Gander (T.-N.-L.) ne sont pas propices à l’utilisation de celui-ci comme aéroport de dégagement, et ce, sans devoir respecter les exigences des alinéas 704.26(1)b) et 704.26(3)b) du RAC et de la division 724.26(1)b)(i)(A) des NSAC. |
| RCN-054-2016 | Emission : 2016-08-19 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 507.11 Appliquant : AIR CADET LEAGUE OF CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-054-2016 La présente exemption vise à permettre le maintien de l’exploitation des aéronefs de la flotte concernée comportant des pièces qui, lors de leur installation, n’étaient pas conformes aux exigences de l’article 571.13, du fait qu’elles n’étaient pas attestées comme répondant à leur définition de type. En conséquence, les aéronefs ne sont pas conformes à la définition de type approuvée, et les certificats de navigabilité ne sont pas en vigueur. Nota : seulement version anglaise signée |
| RCN-059-2016 | Emission : 2016-08-11 Expiration : 2018-06-09 Région : HQ Acheminement : AAR |
Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1) Appliquant : PHOENIX AIR GROUP Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-059-2016 La présente exemption a pour objet de permettre à Phoenix Air Group, Inc. (titulaire du certificat canadien d’exploitant aérien étranger (CCEAE), F-06004) et ses membres d’équipage de conduite, n’étant pas titulaire d’un certificat canadien d’exploitant aérien, d’offrir des services de transport aérien intérieur dans le cadre d’opérations MEDEVAC entre des lieux situés au Canada en vertu de l’accord signé entre le Département d’État des États-Unis et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. NOTE : une copie de l’exemption originale anglaise signée est disponible sur demande. |
| ATL-006-2016 | Emission : 2016-07-29 Expiration : 2018-07-30 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 704.26(1)(b) et 704.26(3)(b) Appliquant : AIR LABRADOR LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ATL-006-2016 Aux termes de l’alinéa 704.26(1)b) du RAC, il est interdit à toute personne d’effectuer le décollage d’un aéronef dans des conditions météorologiques de vol aux instruments (IMC) lorsque les conditions météorologiques sont égales ou supérieures au minimum de décollage, mais inférieures aux minimums d’atterrissage de la piste prévue, sauf si la personne est autorisée à le faire aux termes d’un certificat d’exploitation aérienne et elle satisfait aux Normes de service aérien commercial (NSAC). Aux termes de 704.26(3)b) du RAC, une personne est autorisée à effectuer le décollage d’un aéronef en IMC lorsque les conditions météorologiques sont inférieures aux minimums de décollage précisés dans les procédures d’approche aux instruments, si elle y est autorisée aux termes d’un certificat d’exploitation aérienne et si elle satisfait aux Normes de service aérien commercial (NSAC). La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, Air Labrador Limited, de décoller de l’aéroport St. John’s (T.-N.) en utilisant les aéroports de Deer Lake (T.-N.) ou de Stephenville (T.-N.) comme terrains de dégagement au décollage lorsque les conditions météorologiques à l’aéroport de Gander (T.-N.) font en sorte qu’il ne peut pas être utilisé comme terrain de dégagement au décollage, et ce, sans devoir respecter les exigences des alinéas 704.26(1)b) et 704.26(3)b) du RAC et de la division 724.26(1)b)(i)(A) des NSAC, conformément à la demande ci-dessous. REMARQUE : une copie de l’exemption originale anglaise signée est disponible sur demande. |
| RCN-057-2016 | Emission : 2016-07-28 Expiration : 2017-04-01 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 507.06(3)(a) Appliquant : WEST JET Modèle de l’avion : B767-338 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-057-2016 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à WestJet d’exploiter les quatre (4) aéronefs suivants : 1. Boeing 767-338, dont l’immatriculation est C-FOGJ et le numéro de série 25274 sans l’approbation de Transports Canada pour les cinq (5) modifications suivantes spécifiquement à l’avion. NOTA : copie de la version anglaise signée est disponbile. |
| RCN-055-2016 | Emission : 2016-07-28 Expiration : 2021-07-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 801.01(2)(a) et 801.08(b) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-055-2016 La présente exemption vise à permettre à NAV CANADA en tant que titulaire d’un certificat d’exploitation des ATS, et tous ses contrôleurs aériens, d’émettre des autorisations et des instructions en vertu de certaines conditions précises, conformément aux Procédures pour les services de la navigation aérienne – Gestion du trafic aérien (Doc 4444) de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en plus des dispositions comprises dans la Norme 821 – Espacement du contrôle de la circulation aérienne de l’intérieur canadien. NOTE : une copie de l’exemption originale anglaise signée est disponible sur demande |
| RCN-048-2016 | Emission : 2016-07-22 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 605.06(A) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-048-2016 Annulation de l'exemption gobale RCN-033-2011 L’exemption de l’application de l’alinéa 605.06(a) du Règlement de l’aviation canadien délivrée aux exploitants aériens canadiens et leurs membres d’équipages de conduite régis par la sous-partie 705 du Règlement de l’aviation canadien le 15 février 2011 à Ottawa par le directeur général intérimaire de l’Aviation civile au nom du ministre des Transports est annulée car le ministre estime que son application n’est plus dans l’intérêt public et qu’elle risque de compromettre la sécurité aérienne. DATÉE à Ottawa (Ontario), ce 22ième jour de juillet 2016, au nom du ministre des Transports. « Original signé par » Denis Guindon Directeur Général, Surveillance et transformation de la sécurité aérienne Aviation civile |
| RCN-044-2016 | Emission : 2016-07-22 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.07(2)(b)(ii) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-044-2016 NOTA: annulation de l'exemption globale de 1997 L’exemption de l’application du sous-alinéa 704.07(2)b)(ii) du Règlement de l’aviation canadien délivrée aux exploitants aériens canadiens, qui exploitent un service de navette aérienne en vertu de la sous-partie 4 de la partie VII du RAC, le 23 décembre 1997 à Ottawa par le directeur général intérimaire de l’Aviation civile au nom du ministre des Transports est annulée car le ministre estime que son application n’est plus dans l’intérêt public et qu’elle risque de compromettre la sécurité aérienne. DATÉE à Ottawa (Ontario), ce 22ième jour de juillet 2016, au nom du ministre des Transports. « Original signé par » Denis Guindon Directeur Général, Surveillance et transformation de la sécurité aérienne Aviation civile |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca