Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| RCN-007-2018 | Emission : 2018-05-16 Expiration : 2023-05-31 Région : HQ Acheminement : AARA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) Appliquant : RANKIN INLET AIRPORT - NORAD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-007-2018 La présente exemption a pour objet de permettre à l'exploitant d'exploiter son aéroport alors que des systèmes d'arrêt d'aéronef y sont installés et d’offrir ainsi aux chasseurs des Forces canadiennes (FC) un environnement opérationnel plus sûr à l’aéroport de Rankin Inlet. Les missions de ces chasseurs sont menées en appui aux opérations d'affirmation de la souveraineté du Canada et de défense de l'Amérique du Nord, comme l'exige l’Accord du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord. |
| RCN-005-2018 | Emission : 2018-05-16 Expiration : 2023-05-31 Région : HQ Acheminement : AARA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) Appliquant : YELLOWKNIFE AIRPORT - NORAD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-005-2018 La présente exemption a pour objet de permettre à l'exploitant d'exploiter son aéroport alors que des systèmes d'arrêt d'aéronef y sont installés et d’offrir ainsi aux chasseurs des Forces canadiennes (FC) un environnement opérationnel plus sûr à l’aéroport de Yellowknife. Les missions de ces chasseurs sont menées en appui aux opérations d'affirmation de la souveraineté du Canada et de défense de l'Amérique du Nord, comme l'exige l’Accord du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord. |
| RCN-006-2018 | Emission : 2018-05-16 Expiration : 2023-05-31 Région : HQ Acheminement : AARA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) Appliquant : IQALUIT AIRPORT - NORAD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-006-2018 La présente exemption vise à permettre à l'exploitant d'exploiter son aéroport alors que des systèmes d'arrêt d'aéronef y sont installés. De tels systèmes offrent ainsi aux chasseurs des Forces canadiennes (FC) un environnement opérationnel plus sûr à l’aéroport d’Iqaluit. Les missions de ces chasseurs sont menées en appui aux opérations d'affirmation de la souveraineté du Canada et de défense de l'Amérique du Nord, comme l'exige le l’Accord du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord. |
| QC-001-2018 | Emission : 2018-04-19 Expiration : Annulé – Les modifications aux dispositions connexes sont entrées en vigueur DORS/2019-296 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 705.40(4) Appliquant : AIR INUIT LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-001-2018 La présente exemption vise à permettre à Air Inuit Ltd/Air Inuit Ltée, lorsqu’elle exerce ses activités sous le régime de la sous-partie 705 du RAC, d’autoriser, pendant la phase croisière du vol, l’utilisation par les passagers de la connectivité Wi-Fi installée à bord de ses avions Boeing 737-200C et DHC8, séries 100 et300, équipés du système Bluebox WOW, fabriqué par Bluebox Aviation Systems, un appareil portable et à batteries qui fournit la connexion à un réseau Wi-Fi et est utilisé pour fournir l’accès au système de divertissement de bord. |
| QC-002-2018 | Emission : 2018-03-29 Expiration : Annulé – Les modifications aux dispositions connexes sont entrées en vigueur DORS/2019-296 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 705.40(4) Appliquant : SKY REGIONAL AIRLINES Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-002-2018 La présente exemption vise à permettre à Sky Regional Airlines Inc., lorsqu’elle exerce ses activités sous le régime de la sous-partie 705 du RAC, d’autoriser, pendant la phase croisière du vol et une fois que l’avion a atteint une altitude d’au moins 10 000 pieds au-dessus du niveau de la mer (ASL), l’utilisation de la connectivité Wi-Fi installée à bord de ses avions E170 équipés d’un système de services à large bande, fabriqué par AirCell LLC (GoGo). Le Wi-Fi Gogo utilisé par Sky Regional Airlines Inc. permettra l’utilisation d’appareils électroniques portatifs en mode transmission afin d’avoir accès à l’Internet, de pouvoir vérifier ses courriels et d’utiliser la messagerie instantanée au moyen de la transmission et réception des signaux grâce à la connectivité Wi-Fi. |
| RCN-003-2018 | Emission : 2018-03-29 Expiration : 2023-03-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 801.08(b) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-003-2018 La présente exemption a pour objet de permettre à NAV CANADA, en tant que titulaire d’un certificat d’exploitation des ATS (ATS-OC), de fournir des services de la circulation aérienne à des aéroports opérationnels spécifiques dans des conditions spécifiques plutôt que lorsque les exigences prévues au paragraphe 1.1 du chapitre 1 des Normes d’espacement du contrôle de la circulation aérienne de l’intérieur canadien (norme 821) sont respectées. |
| RCN-004-2018 | Emission : 2018-03-29 Expiration : 2023-03-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 801.01(2)(a) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-004-2018 La présente exemption vise à permettre à tous les contrôleurs de la circulation aérienne travaillant pour NAV CANADA d’accorder une autorisation du contrôle de la circulation aérienne ou de donner des instructions du contrôle de la circulation aérienne dans le cas de l’espace aérien intérieur à certains aéroports opérationnels sous certaines conditions plutôt que lorsque les exigences du paragraphe 1.1 du chapitre 1 de la norme 821, Espacement du contrôle de la circulation aérienne de l’intérieur canadien sont respectées. La présente exemption permet aux contrôleurs de la circulation aérienne de NAV CANADA d’appliquer l’espacement visuel sous certaines conditions à certains aéroports pour lesquels NAV CANADA a effectué une évaluation de la sécurité de la mise en place pour l’adoption de l’espacement visuel pour les aéronefs effectuant des départs IFR et a obtenu l’approbation du chef, Services de la navigation aérienne, Opérations nationales, Aviation civile, Transports Canada. Cela permet également aux contrôleurs de la circulation aérienne de NAV CANADA de confier à un pilote la responsabilité de l’espacement visuel pour un départ IFR qui succède à un autre sur une même piste ou sur une piste sécante, non sécante ou parallèle, à certains aéroports et sous certaines conditions. |
| OTT-003-2018 | Emission : 2018-03-28 Expiration : 2018-06-30 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.201(5) Appliquant : JAZZ AVIATION LP Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-003-2018 - EXPIRÉE La présente exemption vise à permettre à Jazz Aviation LP d’utiliser l’avion CRJ900 (CL-600-2D24), transportant 40 passagers ou moins, avec un minimum d’un (1) agent de bord, même si l’exploitant aérien a effectué avec succès une démonstration de ses procédures d’évacuation d’urgence pour ce modèle avec deux agents de bord. La présente exemption ne vise pas à interdire à l’exploitant aérien d’exercer ses activités en ayant un minimum de deux (2) agents de bord. |
| OTT-004-2018 | Emission : 2018-03-22 Expiration : 2023-02-27 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.206 Appliquant : WestJet Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-004-2018 La présente exemption vise à permettre à WestJet d’exploiter le modèle d’avion Boeing 737-8 pour le transport de passagers dans des opérations de survol prolongé d’un plan d’eau, et ce, sans avoir à exécuter avec succès une démonstration de ses procédures d’évacuation d’urgence en cas d’amerrissage forcé pour ce modèle d’avion si une démonstration à l’aide du formateur en évacuation d’urgence des cabines pour Boeing 737 de WestJet a déjà été exécutée avec succès. |
| OTT-002-2018 | Emission : 2018-03-08 Expiration : Annulé – Les modifications aux dispositions connexes sont entrées en vigueur DORS/2019-296 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.40(4) Appliquant : SUNWING Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-002-2018 La présente exemption vise à autoriser Sunwing, lorsqu’elle exerce ses activités en vertu de la sous-partie 705 du RAC, à permettre, pendant la phase croisière du vol, l’utilisation de la connectivité WiFi à bord de ses avions Boeing 737-800 qui sont équipés de Telefonix PDT Encompass tout en un, un réseau WiFi portable à batteries utilisé pour fournir l’accès au système de divertissement de bord. |
| RCN-011-2018 | Emission : 2018-02-28 Expiration : 2023-02-28 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.01c) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-011-2018 La présente autorisation a pour objet de permettre à un exploitant aérien canadien d’exploiter des avions BD 700 1A10 et BD 700 1A11 en vertu de la sous-partie 4 de la partie VII du RAC, même si la masse maximale sans carburant de ces avions dépasse la limite de 22 680 kg (50 000 lb) prévue à l’alinéa 704.01b) du RAC. |
| RCN-010-2018 | Emission : 2018-02-28 Expiration : 2023-02-28 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.33(1)€ Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-010-2018 La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants aériens canadiens d’utiliser des avions Douglas DC3-TP67 dans le cadre d’un affrètement à la demande. |
| RCN-013-2018 | Emission : 2018-02-28 Expiration : 2023-02-28 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.01c) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-013-2018 La présente autorisation a pour objet de permettre à un exploitant aérien canadien d’exploiter des avions Gulfstream GV, GV-SP et GVI en vertu de la sous-partie 4 de la partie VII du RAC, même si la masse maximale sans carburant de ces avions dépasse la limite de 22 680 kg (50 000 lb) prévue à l’alinéa 704.01b) du RAC. |
| RCN-015-2018 | Emission : 2018-02-28 Expiration : 2023-02-28 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.33(1)e) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-015-2018 La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants aériens canadiens d’utiliser des avions Dassault Falcon 900EX dans le cadre d’un affrètement à la demande. |
| RCN-014-2018 | Emission : 2018-02-28 Expiration : 2023-02-28 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.33(1)e) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-014-2018 La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants aériens canadiens d’utiliser des avions Gulfstream GV, GV-SP ou GVI dans le cadre d’un affrètement à la demande. |
| RCN-012-2018 | Emission : 2018-02-28 Expiration : 2023-02-28 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.33(1)€ Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-012-2018 La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants aériens canadiens d’utiliser des avions Bombardier BD-700-1A10 ou BD-700-1A11 dans le cadre d’un affrètement à la demande. |
| RCN-009-2018 | Emission : 2018-02-28 Expiration : 2023-02-28 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.01c) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-009-2018 La présente autorisation a pour objet de permettre à un exploitant aérien canadien d’exploiter des avions Douglas DC3-TP67 en vertu de la sous-partie 4 de la partie VII du RAC, même si la MMHD de ces avions dépasse la limite de 8 618 kg (19 000 lb) prévue à l’alinéa 704.01a) du RAC. |
| RCN-016-2018 | Emission : 2018-02-28 Expiration : 2023-02-28 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.33(1)e) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-016-2018 La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants aériens canadiens d’utiliser des avions CL-600-2B19 dans le cadre d’un affrètement à la demande. |
| RCN-002-2018 | Emission : 2018-02-27 Expiration : 2023-02-28 Région : HQ Acheminement : AARA |
Disposition réglementaire : 801.02(2)(a) Appliquant : Nav Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-002-2018 Traduction est disponible sur demande. |
| OTT-005-2018 | Emission : 2018-02-27 Expiration : 2023-01-15 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.40(3) Appliquant : AIR CANADA ROUGE Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-005-2018 La présente exemption a pour objet de permettre à Air Canada rouge d’autoriser un agent de bord à descendre de l’avion pendant l’avitaillement en carburant, alors que des passagers se trouvent à bord, afin d’utiliser le téléphone de la passerelle pour communiquer avec le personnel au sol, de maintenance et d’avitaillement en carburant sans avoir à être remplacé par un autre agent de bord. |
| OTT-001-2018 | Emission : 2018-02-27 Expiration : 2021-04-01 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 802.02(1)(a) Appliquant : Nav Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-001-2018 La présente exemption a pour objet de permettre à NAV CANADA de ne pas procéder à la maintenance de ses systèmes VOR Doppler en ce qui concerne les exigences particulières énoncées à l’alinéa 3.3.5.6b) et à l’article 3.3.5.7 du volume I de l’annexe 10 de la Convention visée à l’alinéa 802.02(1)a) du Règlement de l’aviation canadien (RAC). |
| RCN-001-2018 | Emission : 2018-02-27 Expiration : 2023-02-28 Région : HQ Acheminement : AARA |
Disposition réglementaire : 801.08(b) Appliquant : Nav Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-001-2018 Traduction est disponible sur demande. |
| OTT-022-2017 | Emission : 2018-02-23 Expiration : Annulé – Les modifications aux dispositions connexes sont entrées en vigueur DORS/2019-296 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.40(4) Appliquant : AIR CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-022-2017 traduction disponible sur demande. |
| PAC-001-2018 | Emission : 2018-02-16 Expiration : 2019-12-31 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.65 c) Appliquant : CONAIR AVIATION GROUP INC. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-001-2018 La présente exemption a pour objet de permettre aux membres d’équipage de conduite de Conair Aviation Group Inc. d’agir en tant que membres d’équipage de conduite à bord d’un aéronef de type AVRO RJ85 sans s’être soumis à une formation, à une vérification de compétence ou à un contrôle de la compétence du pilote (dont la période de validité n’est pas expirée) pour ce type d’aéronef, et de permettre aux membres d’équipage de conduite de l’aéronef AVRO RJ85 de se soumettre aux formations, aux vérifications de compétence ou aux contrôles de la compétence du pilote à bord de l’aéronef de type AVRO RJ1H. |
| ON-001-2018 | Emission : 2018-02-07 Expiration : 2019-02-01 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 507.02(b) Appliquant : CofA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-001-2018 La présente exemption vise à permettre au personnel dûment autorisé agissant pour le compte du ministre de délivrer un certificat de navigabilité en application de l’alinéa 507.02b) du Règlement de l’aviation canadien (RAC) à l’égard d’un aéronef qui n’est pas conforme à sa définition de type certifiée car plusieurs modifications requises par la définition de type – un système d’alarme sonore pour le frein de stationnement, un voyant d’avertissement principal modifié, la relocalisation de la commande de la vanne de décharge en cas d’amerrissage forcé et un manocontact additionnel pour le système de dégivrage – n’ont pas été installées. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca