Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)

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Affichage de l’élement 551 à 575 sur 3519 élement
Numéro d’exemption Détails de l’émission Applicabilité Objet
RCN-021-2017

Emission : 2017-12-22

Expiration : 2022-12-01

Région : HQ

Acheminement : AARM

Disposition réglementaire : 571.07(1), 571.08(1)(b), 571.08(1)(c

Appliquant : GLOBAL

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

RCN-021-2017 La présente exemption a pour objet de permettre à des personnes à monter des pièces qui ne possèdent pas, selon ce qui s’applique à la pièce en question, un ou plusieurs des éléments suivants : a) la certification du constructeur exigée en vertu du paragraphe 571.07(1) du RAC; b) la possibilité de remonter jusqu’au constructeur, comme l’exige l’alinéa 571.13(2)a) du RAC; c) la certification après maintenance exigée aux alinéas 571.08(1)b), 571.08(1)c) ou 571.13(1)a) du RAC; d) la preuve de l’utilisation des données approuvées, comme le prévoit l’alinéa 571.13(2)b) du RAC.
ON-009-2017

Emission : 2017-12-22

Expiration : 2018-05-31

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 706.09(1) et 706.09(2)

Appliquant : HELICIPTER TRANSPORT SERVICES

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

ON-009-2017 Traduction est disponible sur demande.
RCN-024-2017

Emission : 2017-12-22

Expiration : 2020-12-31

Région : HQ

Acheminement : AART

Disposition réglementaire : 603.01

Appliquant : GLOBAL

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

RCN-024-2017 Le but de cette exemption est de permettre aux personnes qui organisent des rassemblements d'aéronefs qui ne donnent pas lieu à des activités d'acrobaties aériennes ou à des vols de compétition entre aéronefs, de le faire sans avoir à soumettre une demande pour obtenir un certificat d'opérations aériennes spécialisées, comme l'exige l'article 603.01 du RAC. Elle permet notamment aux personnes de mener des activités non compétitives, comme les « rallyes aériens » et les rassemblements d'aéronefs pour déjeuner, au cours desquels aucune démonstration en vol n'a lieu, peu importe si des personnes invitées sont présentes ou non.
RCN-016-2017

Emission : 2017-12-21

Expiration : sans date d’échéance

Région : HQ

Acheminement : AART

Disposition réglementaire : 521.158(1)

Appliquant : VIKING AIR LTD

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

RCN-016-2017 - Remplacé par RCN-019-2019 Traduction est disponible sur demande.
RCN-023-2017

Emission : 2017-12-21

Expiration : sans date d’échéance

Région : HQ

Acheminement : AART

Disposition réglementaire : 521.158(1)

Appliquant : FIELD AVIATION CO.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

RCN-023-2017 Traduction est disponible sur demande.
QC-013-2017

Emission : 2017-12-15

Expiration : 2018-03-04

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 605.03(1)(a), 700.05(1)(a)

Appliquant : Canadian Helicopters Ltd

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
ON-010-2017

Emission : 2017-12-12

Expiration : 2018-08-01

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 302.03(1)(a)

Appliquant : GREATER TORONTO AIRPORTS

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

ON-010-2017 Traduction est disponible sur demande.
RCN-019-2017

Emission : 2017-11-28

Expiration : 2022-11-30

Région : HQ

Acheminement : AART

Disposition réglementaire : 705.124(1),705.124(2)(B)(IV)€et705.139

Appliquant : GLOBAL

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

RCN-019-2017 expire le 30 novembre 2022 La présente exemption a pour objet de permettre à un exploitant aérien canadien régis par la sous partie 5 de la partie VII du RAC d’exclure la formation de premiers soins de son programme de formation de l’agent de bord et d’une section de premiers soins de son manuel de l’agent de bord. En tant qu’employeur, un exploitant aérien canadien régis par la sous partie 5 de la partie VII du RAC doit se conformer au Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs), y compris la partie 9 – Premiers soins.
PNR-011-2017

Emission : 2017-10-31

Expiration : 2022-10-31

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 700.02(1)

Appliquant : AirSprint Inc

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

PNR-011-2017 Traduction est disponible sur demande.
PNR-010-2017

Emission : 2017-10-31

Expiration : 2022-10-31

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 700.02(2)

Appliquant : Morningstar Partners Ltd

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

PNR-010-2017 La traduction est disponible sur demande.
OTT-017-2017

Emission : 2017-10-30

Expiration : Annulé – Les modifications aux dispositions connexes sont entrées en vigueur DORS/2019-296

Région : HQ

Acheminement : AARO

Disposition réglementaire : 705.40(4)

Appliquant : Air Canada

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

OTT-017-2017 Exemption annulée - règlement a été fait.
OTT-020-2017

Emission : 2017-10-20

Expiration : 2020-09-30

Région : HQ

Acheminement : AARO

Disposition réglementaire : 705.124(1)(b)

Appliquant : JAZZ AVIATION LP

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

OTT-020-2017 Traduction est disponible sur demande.
OTT-019-2017

Emission : 2017-09-28

Expiration : 2018-12-31

Région : HQ

Acheminement : AARO

Disposition réglementaire : 705.108

Appliquant : AIR CANADA

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

OTT-019-2017 Traduction disponible sur demande.
OTT-011-2017

Emission : 2017-09-28

Expiration : Annulé – Les modifications aux dispositions connexes sont entrées en vigueur DORS/2019-296

Région : HQ

Acheminement : AARO

Disposition réglementaire : 705.40(4)

Appliquant : AIR CANADA - WI-FI

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

OTT-011-2017 Exemption annulée - règlement a été fait
OTT-019-2017

Emission : 2017-09-28

Expiration : 2018-12-31

Région : HQ

Acheminement : AARO

Disposition réglementaire : 725.108(2)(b)(b)(d)(g)

Appliquant : Air Canada

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

OTT-019-2017 Traduction disponible sure demande.
OTT-018-2017

Emission : 2017-09-20

Expiration : Annulé – Les modifications aux dispositions connexes sont entrées en vigueur DORS/2019-296

Région : HQ

Acheminement : AARO

Disposition réglementaire : 705.40(4)

Appliquant : WESTJET

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

OTT-018-2017 Traduction disponible sur demande.
OTT-016-2017

Emission : 2017-09-13

Expiration : 2022-09-15

Région : HQ

Acheminement : AARO

Disposition réglementaire : 705.206

Appliquant : AIR CANADA

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

OTT-016-2017 Le français est disponible sur demande.
OTT-016-2017

Emission : 2017-09-11

Expiration : 2022-09-15

Région : HQ

Acheminement : AARO

Disposition réglementaire : 705.206

Appliquant : AIR CANADA

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

OTT-016-2017 Traduction disponible sur demande.
RCN-014-2017

Emission : 2017-09-01

Expiration : 2018-07-31

Région : HQ

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 507.02(b)

Appliquant : TCCA OFFICIALS

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

RCN-014-2017 Traduction disponible sur demande.
OTT-015-2017

Emission : 2017-08-31

Expiration : Annulé – Les modifications aux dispositions connexes sont entrées en vigueur DORS/2019-296

Région : HQ

Acheminement : AARO

Disposition réglementaire : 705.4

Appliquant : AIR CANADA

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

OTT-015-2017 (ANNULE RCN-048-2014 & RCN-053-2014) Exemption annulée - règlement a été fait
RCN-017-2017

Emission : 2017-08-31

Expiration : 2022-08-31

Région : HQ

Acheminement : AART

Disposition réglementaire : 703.22(1) et (2)

Appliquant : Canadian Operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

RCN-017-2017 Actuellement, en vertu de l’alinéa 723.22(l)a) des NSAC, seuls les avions monomoteurs a moteur a turbine de série sont admissibles au transpor de passagers Ia nuit en conditions aux Règles de vol a vue (VFR) ou dans des conditions aux Règles de vol aux instruments (IFR). (L’abréviation pour cette autorisation de vol selon les règles de vol aux instruments applicables aux monomoteurs est SEIFR). Ce réglement s’est avéré trés restrictif et son application trés spécifique. En effet, un méme avion monomoteur a moteur a turbine de série qui est équipé d’un moteur turbopropulseur plus performant devient non conforme et ne peut plus être autorisé a effectuer des operations SEIFR. La présente exemption libère les exploitants aériens canadiens de l’obligation de respecter cette disposition réglementaire en les autorisant a utiliser un Cessna Cravan des modéles 208 et 2088 pour effectuer des operations SEIFR lorsque l’avion est mis a niveau en y installant un moteur a turbine Honeywell TPE33 1- I2JR conformément au certificat de type supplémentaire (CTS) SAO229IAK ou SA 1084 ISC (voir les annexes B etC respectivement) de Ia Federal Aviation Administration (FAA), et cc, conformément aux conditions énoncées ci-dessous.
RCN-011-2017

Emission : 2017-08-25

Expiration : 2019-01-01

Région : HQ

Acheminement : AARM

Disposition réglementaire : 507.02(b)

Appliquant : GLOBAL

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

RCN-011-2017 La présente exemption vise à permettre au personnel dûment autorisé à agir au nom du ministre de délivrer un certificat de navigabilité conformément à l’alinéa 507.02b) du RAC à l’égard d’un aéronef qui n’est pas conforme à la définition de type certifiée en ce que l’aéronef est équipé de sièges qui ne satisfont pas aux exigences en matière de sièges passagers des alinéas 525.562c)(5) et c)(6) du MN.
ON-006-2017

Emission : 2017-08-10

Expiration : 2018-05-31

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 700.05(1)(b), 706.09(1) et (2)

Appliquant : HELICOPTER TRANSPORT SERVICES (CANADA) INC

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

ON-006-2017 Traduction disponible sur demande.
RCN-015-2017

Emission : 2017-07-21

Expiration : NOTE: Exemptionis valid until the end of the emergency

Région : HQ

Acheminement : AAR

Disposition réglementaire : 700.02(2) et 700.03(1)

Appliquant : FOREIGN AIR OPERATORS

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

RCN-015-2017 Traduction disponible sur demande.
QC-007-2017

Emission : 2017-07-21

Expiration : 2022-06-20

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 605.84(1)c)(i)

Appliquant : AIR INUIT LTD

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.

Aide

Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca