Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
Note sur les formats
-
Les versions HTML des exemptions sont disponibles pour les exemptions émises à partir du 1999-03-10. Les exemptions délivrées avant cette date ne sont pas en format électronique.
-
Toutes les exemptions émises à partir du 29 mai 2020 sont disponibles sous forme de demande PDF. Cliquez sur le numéro d'exemption et entrez votre adresse courriel. Vous recevrez automatiquement une copie du document que vous demandez par courriel.
-
Les exemptions des régions autres que l'administration centrale (HQ) ne sont actuellement disponibles que dans leur langue d'origine. Veuillez envoyer un courriel à ExemptionsAviation@tc.gc.ca pour demander une version traduite.
-
Les exemptions marquées d'un * ne sont pas disponibles pour des raisons de confidentialité. Veuillez envoyer un courriel à ExemptionsAviation@tc.gc.ca pour demander une version expurgée.
| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| RCN-014-2017 | Emission : 2017-09-01 Expiration : 2018-07-31 Région : HQ Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 507.02(b) Appliquant : TCCA OFFICIALS Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-014-2017 Traduction disponible sur demande. |
| OTT-015-2017 | Emission : 2017-08-31 Expiration : Annulé – Les modifications aux dispositions connexes sont entrées en vigueur DORS/2019-296 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.4 Appliquant : AIR CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-015-2017 (ANNULE RCN-048-2014 & RCN-053-2014) Exemption annulée - règlement a été fait |
| RCN-017-2017 | Emission : 2017-08-31 Expiration : 2022-08-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 703.22(1) et (2) Appliquant : Canadian Operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-017-2017 Actuellement, en vertu de l’alinéa 723.22(l)a) des NSAC, seuls les avions monomoteurs a moteur a turbine de série sont admissibles au transpor de passagers Ia nuit en conditions aux Règles de vol a vue (VFR) ou dans des conditions aux Règles de vol aux instruments (IFR). (L’abréviation pour cette autorisation de vol selon les règles de vol aux instruments applicables aux monomoteurs est SEIFR). Ce réglement s’est avéré trés restrictif et son application trés spécifique. En effet, un méme avion monomoteur a moteur a turbine de série qui est équipé d’un moteur turbopropulseur plus performant devient non conforme et ne peut plus être autorisé a effectuer des operations SEIFR. La présente exemption libère les exploitants aériens canadiens de l’obligation de respecter cette disposition réglementaire en les autorisant a utiliser un Cessna Cravan des modéles 208 et 2088 pour effectuer des operations SEIFR lorsque l’avion est mis a niveau en y installant un moteur a turbine Honeywell TPE33 1- I2JR conformément au certificat de type supplémentaire (CTS) SAO229IAK ou SA 1084 ISC (voir les annexes B etC respectivement) de Ia Federal Aviation Administration (FAA), et cc, conformément aux conditions énoncées ci-dessous. |
| RCN-011-2017 | Emission : 2017-08-25 Expiration : 2019-01-01 Région : HQ Acheminement : AARM |
Disposition réglementaire : 507.02(b) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-011-2017 La présente exemption vise à permettre au personnel dûment autorisé à agir au nom du ministre de délivrer un certificat de navigabilité conformément à l’alinéa 507.02b) du RAC à l’égard d’un aéronef qui n’est pas conforme à la définition de type certifiée en ce que l’aéronef est équipé de sièges qui ne satisfont pas aux exigences en matière de sièges passagers des alinéas 525.562c)(5) et c)(6) du MN. |
| ON-006-2017 | Emission : 2017-08-10 Expiration : 2018-05-31 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 700.05(1)(b), 706.09(1) et (2) Appliquant : HELICOPTER TRANSPORT SERVICES (CANADA) INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-006-2017 Traduction disponible sur demande. |
| QC-007-2017 | Emission : 2017-07-21 Expiration : 2022-06-20 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 605.84(1)c)(i) Appliquant : AIR INUIT LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| RCN-015-2017 | Emission : 2017-07-21 Expiration : NOTE: Exemptionis valid until the end of the emergency Région : HQ Acheminement : AAR |
Disposition réglementaire : 700.02(2) et 700.03(1) Appliquant : FOREIGN AIR OPERATORS Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-015-2017 Traduction disponible sur demande. |
| PNR-005-2017 | Emission : 2017-07-19 Expiration : 2022-05-01 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 705.222(2)(b), 705.222(3)(a) et 705.223 Appliquant : Air Tindi Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-005-2017 Traduction disponible sur demande. |
| PNR-009-2015 | Emission : 2017-07-19 Expiration : 2022-07-11 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 703.27 et 703.34 Appliquant : Phoenix Heli-Flight Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-009-2015 traduction est disponible sur demande. |
| RCN-012-2017 | Emission : 2017-06-26 Expiration : 2022-06-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.29(1)(c) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-012-2017 La présente exemption vise à permettre au commandant de bord d’un avion ultra-léger de base d’utiliser celui-ci dans tout autre espace aérien de classe E non mentionné aux alinéas 602.29(2)a) ou b) du RAC. Elle permettra notamment aux pilotes d’avions ultra légers de base d’atteindre les altitudes requises pour effectuer en toute sécurité des activités d’entraînement, telles que des décrochages. |
| RCN-010-2017 | Emission : 2017-06-26 Expiration : 2019-01-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 601.24(2)(a) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-010-2017 La présente exemption permet à la personne qui a la responsabilité ou la garde d’un parc d’éoliennes au Canada d’utiliser un seul feu CL-810 pour éclairer temporairement une éolienne pendant des travaux de construction à condition que l’éclairage ne soit obstrué par aucune structure, à l’exception des pales de l’éolienne si ces dernières sont présentes. |
| RCN-004-2017 | Emission : 2017-06-22 Expiration : 2022-05-20 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.204(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-004-2017 La présente exemption vise à permettre à un exploitant aérien canadien d’ajouter un modèle d’avion à sa flotte dans le but de transporter des passagers sans avoir à exécuter avec succès une démonstration de ses procédures d’évacuation d’urgence pour ce modèle d’avion lorsqu’une démonstration a déjà été exécutée avec succès pour un autre modèle d’avion par l’exploitant aérien canadien. Afin d’exercer les privilèges de la présente exemption, aucune différence ne doit exister visant l’emplacement des agents de bord et leurs procédures et fonctions d’évacuation d’urgence, le nombre d’issues de secours, leur emplacement ou leur type, ou le nombre de mécanismes d’ouverture des issues de secours, leur emplacement ou leur type entre le modèle de l’avion pour lequel une démonstration a été exécutée avec succès et le modèle d’avion qui sera ajouté. |
| PNR-008-2017 | Emission : 2017-06-22 Expiration : 2020-06-01 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 571.08(1) et 571.11(3)(b) Appliquant : STANDARD AERO LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-008-2017 exemption anglaise signée - traduction disponible sur demande. |
| RCN-008-2017 | Emission : 2017-06-22 Expiration : 2019-01-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 700.02(2)(d) Appliquant : INTERNATIONAL AIR RESPONSE INCORP. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-008-2017 exemption anglaise signée - traduction disponible sur demande. |
| QC-001-2017 | Emission : 2017-06-22 Expiration : 2018-09-30 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 602.40(1) Appliquant : CANADIAN HELICOPTERS LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| PAC-002-2017 | Emission : 2017-06-21 Expiration : 2018-10-31 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 703.88(3) Appliquant : ASCENT HELICOPTERS LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-002-2017 exemption anglaise signée - traduction disponible sur demande. |
| OTT-014-2017 | Emission : 2017-06-19 Expiration : 2017-12-31 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1) Appliquant : Lynden Air Cargo LLC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-014-2017 English exemption signed - translation available upon request. |
| PAC-001-2017 | Emission : 2017-06-13 Expiration : 2018-06-01 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 602.40(1) Appliquant : COULSON AIRCRANE LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-001-2017 La présente exemption vise à permettre à Coulson Aircrane Ltd. et à ses membres d’équipage de conduite, utilisant des systèmes d’imagerie de vision nocturne (SIVN) afin de mener des opérations d’extinction d’un incendie de forêt, d’effectuer l’atterrissage ou le décollage d’un hélicoptère la nuit selon les règles de vol à vue (VFR), et ce, à un emplacement qui ne constitue pas un aérodrome établi et qui n’est pas balisé conformément aux exigences relatives au balisage lumineux des aérodromes précisées à la partie III du Règlement de l’aviation canadien (RAC). NOTE : Une copie de l’exemption originale anglaise signée est disponible sur demande. |
| PNR-007-2017 | Emission : 2017-06-07 Expiration : 2027-08-01 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) Appliquant : LETHBRIDGE AIRPORT Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RPN-007-2017 La présente exemption vise à permettre à l’exploitant de l’aéroport de Lethbridge de continuer à exploiter, en vertu du certificat d’aéroport n° 5151-122, l’aéroport de Lethbridge avec des feux de bord de piste excédant l’espacement maximal permis de 13,71 m à l’intersection d’une piste, et ce, contrairement au paragraphe 5.3.10.10 des Aérodromes – Normes et pratiques recommandées (TP 312, 4e édition). NOTE : Une copie de l’exemption anglaise originale signée est disponible sur demande. |
| ON-005-2017 | Emission : 2017-06-07 Expiration : ANNULE RCN-083-2014 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 704.33(1)€ Appliquant : PRIVATE AIR INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-005-2017 ANNULE RCN-083-2014 L’exemption de l’application de l’alinéa 704.33(1)e) du Règlement de l’aviation canadien délivrée à Private Air Inc., 2039 Derek Burney Drive, Thunday Bay Ontario, P7K 0A1 le 29 janvier 2015 (RCN-083-2014 qui expire le 28 février 2018) à Ottawa (Ontario) par le directeur général de l’Aviation civile au nom du ministre des Transports est annulée car le ministre estime que son application n’est plus dans l’intérêt public et qu’elle risque de compromettre la sécurité aérienne. |
| OTT-012-2017 | Emission : 2017-06-05 Expiration : 2017-11-30 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 507.06(3)(a) Appliquant : AIR TRANSAT Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-012-2017 La présente exemption vise à traiter la configuration actuelle de quatre avions Airbus A330 pour qu’ils soient temporairement exploités par Air Transat sans l’installation d’un circuit de drainage chauffé de soute, tel que défini dans la modification 43719 et exigé dans la fiche de données de certificat de type numéro A-205 de Transports Canada, document de référence Airbus numéro AI/EA-N 415.2586/98. NOTE : Une copie de l’exemption anglaise originale signée est disponible sur demande. |
| OTT-013-2017 | Emission : 2017-06-05 Expiration : 2017-09-14 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1) Appliquant : LYNDEN AIR CARGO LLC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-013-2017 expirée La présente exemption vise à permettre à Lynden Air Cargo, LLC et à ses membres d’équipage de conduite d’exploiter un service de transport aérien au Canada pour le compte de Bradley Air Services Limited (faisant affaire sous le nom de First Air), et ce, contrairement à ce que stipule son certificat canadien d’exploitant aérien étranger (CCEAE) no F-9150 qui limite son secteur d’exploitation à « entre des points au Canada et à l’étranger ». La présente exemption permet le transport de fret entre le 7 juin 2017 et le 5 juillet 2017 inclusivement et entre le 3 août 2017 et le 14 septembre 2017 inclusivement. NOTA : Une copie de l’exemption anglaise originale signée est disponible sur demande. |
| RCN-009-2017 | Emission : 2017-05-31 Expiration : 2017-12-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 700.02(2)(a) Appliquant : COMMEMORATIVE AIR FORCE ARIZONA WING Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-009-2017 La présente exemption vise à permettre à Commemorative Air Force Arizona Wing d’exploiter ses bombardiers B-25J Mitchell (N125AZ) et B-17G Flying Fortress (N9323Z) dans le but d’effectuer des travaux aériens comportant le transport de personnes autres que des membres d’équipage de conduite et de recouvrer les coûts associés aux vols de collectes de fonds au profit d’œuvres de bienfaisance. NOTE : Une copie de l’exemption anglaise originale signée est disponible sur demande. |
| OTT-008-2017 | Emission : 2017-05-26 Expiration : 2018-12-31 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.84(1)(b) et 605.42(1)(b) Appliquant : AIR CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-008-2017 La présente exemption vise à permettre à Air Canada et à ses membres d’équipage de conduite d’exploiter certains de ses aéronefs Airbus, et ce, sans satisfaire aux exigences relatives à la précision d’altitude améliorée (EAA) du système d’avertissement et d’alarme d’impact (TAWS) qui entreront en vigueur le 4 juillet 2017. NOTE : Une copie de l’exemption anglaise originale signée est disponible sur demande. |
| OTT-009-2017 | Emission : 2017-05-26 Expiration : 2017-12-31 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.84(1)(b) et 605.42(1)(b) Appliquant : AIR CANADA ROUGE Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
OTT-009-2017 La présente exemption vise à permettre à Air Canada rouge et à ses membres d’équipage de conduite d’exploiter certains de ses aéronefs Airbus, et ce, sans satisfaire aux exigences relatives à la précision d’altitude améliorée (EAA) du système d’avertissement et d’alarme d’impact (TAWS) qui entreront en vigueur le 4 juillet 2017. NOTE : Une copie de l’exemption anglaise originale signée est disponible sur demande. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca