Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| PNR-004-2016 | Emission : 2016-07-21 Expiration : 2019-08-01 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) Appliquant : Erik Nielsen International Airport Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-004-2016 La présente exemption a pour objet de permettre à l’exploitant de l’aéroport de continuer d’exploiter, en vertu du certificat d’aéroport no 5151-152, l’aéroport international Erik Nielsen à l’aide d’équipement ou d’installations, qui ne sont pas nécessaires pour les besoins de la navigation aérienne et qui sont placés sur la bande de piste contrairement à ce que stipule l’alinéa 8.6.1.1a) des Aérodromes — Normes et pratiques recommandées (TP 312, 4e édition). NOTE : Une copie de l’exemption originale signée est disponible sur demande. |
| RCN-039-2016 | Emission : 2016-07-07 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 521.30(1)(a) Appliquant : BOMBARDIER Modèle de l’avion : CS300 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-039-2016 remplacé par RCN-029-2018 La présente exemption vise à permettre à Bombardier d’obtenir un certificat de type pour l’avion Bombardier CSeries de modèle BD-500-1A11 (CS300), lorsque la conception de type qui doit être approuvée comprend un système de gestion de vol avec logiciel intégré dont les processus démontrés d’assurance de la qualité n’autorisent pas à établir la conformité complète aux dispositions 525.1301a)(1), 525.1309a), 525.1309b) et 525.1309d) du Manuel de navigabilité. |
| QC-009-2016 | Emission : 2016-07-07 Expiration : 2021-07-01 Région : HQ Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 705.204(1) Appliquant : LES INVESTISSEMENTS NOLINOR INC Modèle de l’avion : Boeing 737-300 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-009-2016 La présente exemption a pour objet de permettre à l’entreprise, LES INVESTISSEMENTS NOLINOR INC., d’ajouter un appareil de modèle B73B (Boeing 737-300) portant le numéro de série 25401 et l’immatriculation C-GNLQ à sa flotte dans le but de transporter des passagers et ce sans exécuter une démonstration de ses procédures d’évacuation d’urgence pour ce modèle d’avion avant d’utiliser cet appareil pour le transport de passagers. |
| RCN-029-2016 | Emission : 2016-06-28 Expiration : 2018-03-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 702.21 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-029-2016 La présente exemption a pour objet de permettre à un exploitant aérien, fournissant des services de transport aérien sous contrat à Alberta Environment and Parks pour effectuer des opérations de recherche et de sauvetage ainsi que tout entrainement connexe, de transporter une charge externe de classe D pour hélicoptère lorsque le dispositif de transport du personnel n’est pas approuvé pour transporter des charges humaines externes. La présente exemption vise à permettre la continuité des opérations de recherche et de sauvetage pour une période nécessaire pour obtenir officiellement l’approbation de navigabilité des baudriers appropriés. |
| RCN-045-2016 | Emission : 2016-06-23 Expiration : 2016-07-31 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1) Appliquant : Lynden Air Cargo Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-045-2016 expired Français disponible sur demande |
| RCN-010-2016 | Emission : 2016-05-31 Expiration : Cancellation of another exemption Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 604.03(A), 700.16, 705.20 et 705.45 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-010-2016 ANNULE EXEMPTION 033-2007 L’exemption de l’application de l’alinéa 604.03a), des articles 700.16, 705.20 et 705.45 et des paragraphes 705.27(3), (4) et (5) du Règlement de l’aviation canadien délivrée aux exploitants aériens canadiens assujettis aux dispositions de la sous-partie 705 du RAC et leurs membres d’équipage de conduite le 30 mars 2007 à Ottawa (Ontario) par le directeur général de l’Aviation civile au nom du ministre des Transports est annulée car le ministre estime que son application n’est plus dans l’intérêt public et qu’elle risque de compromettre la sécurité aérienne. DATÉE à Ottawa (Ontario), ce 31ème jour de mai 2016, au nom du ministre des Transports. « Original signé par » Aaron McCrorie Directeur Général, Cadre de réglementation de la sécurité aérienne Aviation civile |
| RCN-035-2016 | Emission : 2016-05-30 Expiration : 2017-01-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : PART V1 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-035-2016 La présente exemption vise à accorder une période de transition, qui durera jusqu’au 31 janvier 2017, aux personnes susmentionnées qui n’étaient pas assujetties à d’autres exigences comme celles de la sous-partie 4 de la partie VI du RAC, afin de leur permettre de continuer leurs opérations tout en demeurant assujettis aux exigences qu’ils devaient respecter avant le 30 mai 2014 pendant qu’ils établissent les procédures et les structures qui leur permettront de satisfaire aux exigences de la nouvelle sous-partie 4 de la partie VI du RAC. |
| RCN-011-2016 | Emission : 2016-05-30 Expiration : 2017-01-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : PART VI Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-011-2016 expirée La présente exemption vise à permettre aux exploitants privés qui détenaient un CEPP valide avant le 30 mai 2014 d’exploiter leurs aéronefs, pour lesquels un CEPP a été délivré, pour le transport de passagers ou de marchandises aux termes des conditions établies dans la présente exemption durant une période de transition jusqu’au 31 janvier 2017. |
| RCN-017-2016 | Emission : 2016-05-26 Expiration : 2021-04-21 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.26(2)(c) Appliquant : AIR CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-017-2016 Français disponible sur demande |
| RCN-030-2016 | Emission : 2016-05-19 Expiration : 2021-05-06 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 701.25(2) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-030-2016 La présente exemption a pour objet de permettre à toute personne d’effectuer ou de tenter d’effectuer le décollage au Canada d’un aéronef avec moteur monté à l’arrière, dont la partie supérieure seulement est contaminée par la neige, la glace ou le givre, conformément aux instructions du constructeur pour le décollage dans de telles circonstances. |
| RCN-083-2015 | Emission : 2016-05-19 Expiration : 2021-02-28 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 703.82, 704.84 705.90 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-083-2015 La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants aériens canadiens assujettis aux sous-parties 703, 704, ou 705 du RAC d’avoir à bord de l’aéronef une trousse de premiers soins contenant les articles et l’équipement précisés dans la partie 9 du Règlement sur la santé et sécurité au travail (aéronefs) (DORS/2011-87) au lieu de la partie X du Règlement sur la sécurité et la santé au travail (aéronefs) (DORS/87-182) (Abrogé DORS/2011-87). |
| RCN-007-2016 | Emission : 2016-05-19 Expiration : 2021-05-06 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.11(2) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-007-2016 La présente exemption a pour objet de permettre à toute personne d’effectuer ou de tenter d’effectuer le décollage d’un aéronef avec moteur monté à l’arrière, dont la partie supérieure seulement est contaminée par la neige, la glace ou le givre, conformément aux instructions du constructeur pour le décollage dans de telles circonstances. |
| RCN-034-2016 | Emission : 2016-05-18 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 700.02(2) et 700.03(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-034-2016 NOTA : à cause de la requête urgent pour les feux de Fort McMurray, l'exemption est émise seulement en anglais. La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants aériens américains ou aux exploitants américains d’aéronefs publics de porter assistance à l’état d’urgence actuel dans l’ouest du Canada (Fort McMurray, AB, et environs) en participant à des activités de travail aérien sans posséder les autorisations appropriées de Transports Canada. |
| RCN-021-2016 | Emission : 2016-05-12 Expiration : 2021-05-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 700.02(2)(a) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-021-2016 En vertu de la présente exemption, une personne qui n’est pas titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne (CEA) délivré en vertu de la sous-partie 702 du RAC mais qui a les qualifications mentionnées ici, peut effectuer contre rémunération des travaux aériens comme le transport de personnes autres que des membres d’équipage de conduite à bord d’un aéronef faisant l’objet d’un Certificat spécial de navigabilité – Limité et correspondant à la description d’un warbird ou d’un aéronef historique. |
| RCN-087-2015 | Emission : 2016-05-02 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.27(3), 705.27(5) Appliquant : AIR TRANSAT Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-087-2015 ANNULE RCN-074-2014 ANNULATION DE L’EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 705.27(3) et 705.27(5) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN L’exemption de l’application des paragraphes 705.27(3) et 705.27(5) du Règlement de l’aviation canadien délivrée à Air Transat A.T. Inc. et ses membres d’équipage de conduite le 17 novembre 2014 à Ottawa (Ontario) par le directeur général de l’Aviation civile au nom du ministre des Transports est annulée car le ministre estime que son application n’est plus dans l’intérêt public et qu’elle risque de compromettre la sécurité aérienne. DATÉE à Ottawa (Ontario), ce 2ième jour de mai 2016, au nom du ministre des Transports. «Original signé par» Aaron McCrorie Directeur général, Cadre de réglementation de la sécurité aérienne Aviation civile |
| RCN-077-2014 | Emission : 2016-04-25 Expiration : 2021-02-28 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.25(1)(b) Appliquant : AIR CANADA ROUGE Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-077-2014 La présente exemption autorise AIR CANADA ROUGE à avoir recours à une méthodologie axée sur la performance en lieu et place des exigences normatives actuelles du paragraphe 705.35 (1)b) pour calculer la quantité de réserve de carburant nécessaire pour les vols IFR lorsque ces vols ont lieu dans l’espace aérien international. Air Canada rouge souhaite profiter d’une telle exonération de l’application des dispositions réglementaires, ce qui est traité dans des révisions récentes apportées aux Normes et pratiques recommandées internationales, Annexe 6 ? Exploitation technique des aéronefs, Partie 1? Aviation de transport commercial international ? Avions, de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). NOTA : copie de l’exemption originale signée disponible sur demande. |
| RCN-076-2014 | Emission : 2016-04-25 Expiration : 2021-02-28 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.25(1)(b) Appliquant : AIR CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-076-2014 La présente exemption autorise AIR CANADA à avoir recours à une méthodologie axée sur la performance en lieu et place des exigences normatives actuelles du paragraphe 705.25 (1)b) pour calculer la quantité de réserve de carburant nécessaire pour les vols IFR, lorsque ces vols ont lieu dans l’espace aérien international. Air Canada souhaite profiter d’une telle exonération de l’application des dispositions réglementaires, ce qui est traité dans des révisions récentes apportées aux Normes et pratiques recommandées internationales, Annexe 6 ? Exploitation technique des aéronefs, Partie 1? Aviation de transport commercial international ? Avions, de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). NOTA : copie de l’exemption originale signée disponible sur demande. |
| RCN-006-2016 | Emission : 2016-04-18 Expiration : 2018-03-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 722.21(1)(b) et 722.21(2)(b)(ii) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-006-2016 La présente exemption a pour objet de permettre à un exploitant aérien, fournissant des services de transport aérien sous contrat à l’Agence Parcs Canada pour effectuer des opérations de recherche et de sauvetage ainsi que tout entrainement connexe, de transporter une charge externe de classe D pour hélicoptère lorsque le dispositif de transport du personnel n’est pas approuvé pour transporter des charges humaines externes. La présente exemption vise à permettre la continuité des opérations de recherche et de sauvetage pour une période nécessaire pour obtenir officiellement l’approbation de navigabilité des baudriers appropriés. |
| RCN-004-2016 | Emission : 2016-03-07 Expiration : 2021-03-01 Région : HQ Acheminement : AARR |
Disposition réglementaire : 401.06(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-004-2016 Cette exemption a pour objet de permettre aux diplômés des cours intégrés CPL(A)/IR ou ATP(A), dirigés conformément au paragraphe 426.75 de la Norme de délivrance des licences et formation du personnel, de faire une demande d’une licence de pilote professionnel – avion une fois que la période de 12 mois suivant la réussite au test en vol est écoulée. Ces cours sont approuvés avec des durées normatives de 9 à 36 mois et les diplômés ne peuvent faire demande de cette licence avant d’avoir reçu un certificat attestant que le cours a été suivi et complété. À l’intérieur de la structure de ces cours, le moment le plus logique et le mieux approprié pour effectuer le test en vol en vue de la délivrance d’une licence de pilote professionnel n’est pas nécessairement dans la période de douze mois précédant la demande de licence de pilote professionnel - avion. |
| RCN-001-2016 | Emission : 2016-02-15 Expiration : 2021-02-11 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 605.85(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-001-2016 La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants aériens canadiens et à leur personnel autorisé d’effectuer et de documenter, sans avoir besoin de certification après maintenance, une tâche d’inspection liée au « Torque Event » (TE) des pales de rotor principal comme tâche faisant partie des travaux élémentaires telle que décrite dans le manuel MD Helicopters Inc. (MDHI) intitulé « Basic Handbook of Maintenance Instructions » CSP-HMI-2, plus précisément dans la section 62-10-00 dont on fait référence dans les documents suivants : a) Federal Aviation Administration (FAA) Airworthiness Directive (AD) 2005-21-02; b) MDHI. Basic Handbook of Maintenance Instructions - Servicing and Maintenance Manual CSP-HMI-2, Section 04-00-00; et c) Helicopter Technology Corporation (HTC) Maintenance Manual HTCM-001, chapitre 4. |
| RCN-089-2015 | Emission : 2015-12-21 Expiration : 2018-12-31 Région : HQ Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 725.40(3)(a)(iii)(B)(I) Appliquant : WEST JET Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-089-2015 Traduction disponible sur demande. |
| RCN-073-2015 | Emission : 2015-12-15 Expiration : 2018-10-01 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.40(4) Appliquant : JAZZ Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-073-2015 La présente exemption vise à autoriser Jazz à effectuer des vols conformément à la sous-partie 705 du Règlement de l’aviation canadien (RAC), vols pendant lesquels il sera possible d’utiliser la connectivité WiFi à bord des avions CRJ-705 équipés d’un système WiFi sur large bande Gogo® fourni par Aircell Broadband Services (ABS), et ce, pendant l’étape de croisière du vol et une fois l’avion à au moins 10 000 pi ASL. Le service Internet Gogo® de Jazz permettra l’utilisation d’appareils électroniques portatifs émetteurs (AEPE) WiFi. À ce titre, les passagers pourront naviguer sur le Web, consulter leurs courriels et échanger des messages instantanés au moyen de la transmission et de la réception de signaux. NOTE : La copie signée de l’original anglais est disponible sur demande. |
| RCN-078-2015 | Emission : 2015-11-30 Expiration : 2020-11-06 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 605.26(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-078-2015 La présente exemption a pour objet de permettre à tout passager utilisant un ensemble de retenue pour enfant approuvé par un organisme étranger contre des normes non spécifiées au paragraphe 551.502(b)(1) du Manuel de Navigabilité, à tout passager qui a la responsabilité d’un enfant en bas âge et à tout passager qui a la responsabilité d’une personne utilisant un ensemble de retenue pour enfant approuvé par un organisme étranger contre des normes non spécifiées au paragraphe 551.502(b)(1) du Manuel de Navigabilité de satisfaire aux exigences énoncées au paragraphe 605.26(1) du RAC. |
| RCN-077-2015 | Emission : 2015-11-26 Expiration : 2020-11-25 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 801.01(2)(b) et 801.08(b) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-077-2015 La présente exemption a pour objet de permettre à NAV CANADA et à tous les contrôleurs de la circulation aérienne travaillant contre rémunération pour NAV CANADA de mettre en place et d’appliquer la norme d’espacement prévue par la qualité de navigation requise (RNP) 10 (qui équivaut à un espacement total de 50 milles marins [NM] entre les aéronefs) dans l’espace aérien du Nord canadien, là où normalement la norme en vigueur prévoit un espacement latéral entre les aéronefs de 60 NM . Plus précisément, la présente exemption permet aux contrôleurs de la circulation aérienne de NAV CANADA de délivrer une autorisation permettant aux aéronefs évoluant selon les règles de vol aux instruments (IFR) de voler avec un espacement latéral de 50 NM à condition de pouvoir tirer profit d’une certaine capacité de navigation reposant sur un système de navigation par inertie (INS) à longue portée et sur le système mondial de satellites de navigation (GNSS), les aéronefs étant certifiés pour une utilisation selon la RNP 10 ou la RNP 4. La norme RNP 10, qui prévoit un espacement de 50 NM, est une norme approuvée de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et qu’applique également la Federal Aviation Administration (FAA) pour des vols se déroulant à la même altitude au dessus de l’océan Pacifique et de l’Alaska ainsi que dans l’espace aérien australien. L’application de ce critère au Canada permettra d’harmoniser la norme relative à l’espacement avec celle des États-Unis là où les deux pays partagent une frontière commune entre le Nord canadien et l’Alaska. À l’heure actuelle, il existe une exemption qui permet à NAV CANADA d’autoriser, en vertu de la RNP 10, un espacement de 50 NM entre les aéronefs qui arrivent de l’océan Pacifique pour entrer dans l’espace aérien intérieur canadien par la région d’information de vol (FIR) de Vancouver. |
| RCN-080-2015 | Emission : 2015-10-26 Expiration : 2017-04-29 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 521.31(1)(d) et 525.98(1)(a)(3) Appliquant : BOMBARDIER Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-080-2015 Translation available upon request |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca