Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| QC-096-2014 | Emission : 2014-11-19 Expiration : sans date d’échéance Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 602.60(1)(e) et 702.43(a) Appliquant : DISCOVERY AIR DEFENCE SERVICES INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-096-2014 - Annulée et remplacée avec QC-003-2018 Cette exemption autorise DISCOVERY AIR DEFENCE SERVICES INC. et les membres de son équipage de vol d’exploiter des vols au moyen d’avions de type Dorner Alpha Jet (AJET) sans que ceux-ci soient équipés des articles suivants : 1. un manuel de vol de l’aéronef; 2. un dispositif ou système d’avertisseur d’altitude; 3. un extincteur portatif; 4. un pilote automatique pouvant être mis en service. |
| ON-013-2014 | Emission : 2014-11-19 Expiration : 2016-05-01 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 602.115(d)(i) Appliquant : RCMP Air Services Branch Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-013-2014 expirée Cette exemption, prévue à la sous-partie 604 du Règlement de l’aviation canadien (RAC), permet au commandant de bord pilotant des hélicoptères au sein de la Sous-direction du service de l’air de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de voler avec une visibilité en vol d’au moins un demi (½) mille sans un certificat d’exploitation aérienne ou un certificat d’exploitation d’une unité de formation au pilotage — hélicoptère. |
| RCN-074-2014 | Emission : 2014-11-17 Expiration : 2019-11-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.27(3) et 705.27(5) Appliquant : Air Transat A.T. Inc. and its flight crew members Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-074-2014 NOTA: exemption annulée et remplacée avec RCN-087-2015 La présente exemption a pour objet de permettre à Air Transat A.T. Inc. et ses membres d’équipage de conduite d’autoriser un enquêteur accident aéronautique du Bureau de la sécurité des transports (BST) du Canada non visé par la disposition du paragraphe 705.27(1) du RAC d’occuper le strapontin du poste de pilotage, lorsque cet enquêteur suit un entraînement de familiarisation au poste de pilotage exigé en vertu de l’alinéa 725.124(21) h) des NSAC, dans le cadre de la formation du régulateur de vol offerte à l’enquêteur en question à Air Transat A.T. Inc., sous réserve des conditions ci-après. |
| RCN-046-2014 | Emission : 2014-11-14 Expiration : 2017-08-12 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.124(1)(b) Appliquant : Jazz Aviation LP Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-046-2014 Cette exemption permet à Jazz Aviation LP d’effectuer des formations d’extinction de feu réel sans l’exigence selon laquelle chaque stagiaire doit porter un appareil respiratoire. |
| RCN-064-2014 | Emission : 2014-11-07 Expiration : 2015-12-31 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.104 Appliquant : SUNWING AIRLINES Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-064-2014 expirée La présente exemption autorise Sunwing, lorsque la compagnie est exploitée en vertu de la sous-partie 705 du RAC, à utiliser un appareil de sa flotte de Boeing 737-800 avec au moins un agent de bord par unité de 50 passagers (ou fraction de ce nombre) installés sur le même pont de l’avion. |
| QC-101-2014 | Emission : 2014-11-04 Expiration : 2014-11-21 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : SECTION 5 ST- HUBERT AIRPORT ZONING Appliquant : 7784848 CANADA INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-101-2014 expirée La pésente exemption a pour objet de permettre à 7784848 CANADA INC d’ériger une grue dont la hauteur est de 140 pi au-dessus du sol. Cette grue excède de 84 pi la hauteur maximale autorisée dans la surface d’approche de la piste 06L, de l’aéroport de St-Hubert. Cette grue est située 4155 pi avant le seuil décalé de la piste 06L et 435 pi à gauche de l’axe de la piste 06L. |
| QC-077-2014 | Emission : 2014-10-31 Expiration : 2015-10-19 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.07(2)(d) Appliquant : Skyservice Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-077-2014 expirée La présente exception a pour but de permettre à Skyservice (certificat d’exploitation aérienne numéro 9638) d’exploiter un avion de type Gulfstream Galaxy (G200), immatriculation C GJFG, numéro de série 046, en vertu de la sous partie 4 de la partie VII du RAC sans avoir de liste d’équipement minimal (MEL) approuvée par le ministre conformément aux procédures précisées dans le Manuel des politiques et procédures en matière de liste principale d’équipement minimal et de liste d’équipement minimal (Manuel MMEL/MEL). |
| ATL-014-2014 | Emission : 2014-10-31 Expiration : 2016-05-30 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 602.128(1) et 704.36(1)700.11 Appliquant : CHC Helicopters Canada Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ATL-014-2014 expirée La présente exception a pour but de permettre aux commandants de bord de CHC Helicopters Canada Inc. qui pilotent des hélicoptères de type Sikorski SK92 de poursuivre des approches selon le Système d’atterrissage aux instruments (ILS) de catégorie II publiées dans le Canada Air Pilot, lorsque la visibilité déclarée a au moins une portée visuelle de piste (« RVR A ») de 600 pieds et que la hauteur de décision (DH) est de 100 pieds. |
| RCN-051-2014 | Emission : 2014-10-31 Expiration : 2017-12-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 603.01 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-051-2014 Cette exemption s’applique à toute personne qui organise des rassemblements d’aéronefs qui ne donnent pas lieu à des vols de compétition entre aéronefs ou à des acrobaties aériennes, conformément à la norme 623 du RAC. |
| QC-097-2014 | Emission : 2014-10-30 Expiration : 2014-11-07 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : SECTION 5 OF THE MONTREAL ZONING AIRPORT Appliquant : Aloft Montreal Airport hotel Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-097-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à « Hôtel Aloft Montreal Airport » d’ériger une grue dont la hauteur est de 110 pi au-dessus du sol. Cette grue excède de 29 pi la hauteur maximale autorisée dans la surface de transition de la piste 06R, de l’aéroport international de Montréal (Pierre Elliott Trudeau Intl). Cette grue est située approximativement à 1200 pi avant le seuil 06R à droite de l’axe. |
| RCN-058-2014 | Emission : 2014-10-28 Expiration : 2015-12-31 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.104 Appliquant : WestJet Airlines Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-058-2014 expirée La présente exemption autorise WestJet Airlines, lorsque l’entreprise est exploitée en vertu de la sous-partie 705 du RAC, à utiliser chaque avion de sa flotte avec au moins un agent de bord par unité de 50 sièges passagers (ou fraction de ce nombre) installés sur le même pont de l’avion. |
| ON-009-2014 | Emission : 2014-10-27 Expiration : 2015-01-31 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 605.42(1) et (2) 703.71(1) et (2) Appliquant : Thunder Airlines Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-009-2014 expirée La présente exemption vise à permettre temporairement à Thunder Airlines Limited d’exploiter l’aéronef immatriculé C-FWVR, Cessna Grand Caravan Model C208B numéro de série 208B0483, en vertu de son certificat d’exploitant aérien commercial numéro 8588, sans que l’aéronef ne soit muni d’un système d’avertissement et d’alarme d’impact (TAWS), conformément aux exigences de la réglementation depuis le 4 juillet 2014, pendant une période limitée jusqu’à ce que les TAWS puissent être installés. |
| RCN-044-2014 | Emission : 2014-10-27 Expiration : 2019-08-31 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 801.01(2)(a) et 801.08(b) Appliquant : NAV CANADA Calgary International Airport Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-044-2014 La présente exemption a pour objet de permettre aux contrôleurs de la circulation aérienne de NAV CANADA à l'aéroport international de Calgary de réduire l'angle de divergence à 10 degrés ou plus au lieu de 15 degrés et plus, en matière d'espacement du contrôle de la circulation aérienne dans le cas de départs simultanés aux instruments sur pistes parallèles (SPID). Cette réduction de l'angle de divergence à l'aéroport de Calgary est permise puisqu'elle constitue un des éléments du programme global d'atténuation du bruit à l'aéroport de Calgary. |
| QC-098-2014 | Emission : 2014-10-24 Expiration : 2014-11-05 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : SECTION 5 OF THE ST. HUBERT AIRPORT ZONI Appliquant : 7784848 Canada Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-098-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à « 7784848 Canada Inc. » d’ériger une grue dont la hauteur est de 140 pi au-dessus du sol. Cette grue excède de 84 pis la hauteur maximale autorisée dans la surface de transition de la piste 06 L, de l’aéroport de St-Hubert. Cette grue est située 4155 pi avant le seuil 06R à gauche de l’axe de la piste 06L. |
| PAC-029-2014 | Emission : 2014-10-21 Expiration : 2014-11-05 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a)702.22(2)(a)702.22 (3)(a Appliquant : Lakelse Air Ltd and its Flight Crew Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-029-2014 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Lakelse Air Ltd. et à son équipage de conduite d’utiliser un aéronef au-dessus d'une zone bâtie et d'assurer le transport de charges externes de classes B et C à une altitude inférieure à 1 000 pieds au-dessus de l'obstacle le plus élevé et à une distance horizontale de moins de 500 pieds de cet obstacle, à l'intérieur de la zone bâtie de la ville de Terrace (C.-B.), pour remplacer des climatiseurs. |
| ATL-012-2014 | Emission : 2014-10-16 Expiration : 2016-05-30 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 571.08(1) (b) Appliquant : Cougar Helicopters Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ATL-012-2014 expirée La présente exemption vise à permettre à Cougar Helicopters Inc. d’installer sur des hélicoptères Sikorsky S-92 des pièces usagées, réparées, modifiées, révisées et inspectées qui ont été reçues de fournisseurs, agréés en vertu de la Partie 145 de l’AESA, de pièces de Sikorsky S-92 aux fabricants d’équipement d’origine (FEO), accompagnées du formulaire 1 (Form One) de l’AESA, sans numéro d’agrément de TCAC des fournisseurs aux FEO inclus dans la certification tel que cela est requis en vertu des Instructions pour l’annexe sur la maintenance de l’Accord bilatéral avec l’AESA. |
| PAC-028-2014 | Emission : 2014-10-16 Expiration : 2014-10-22 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a),702.22(2)(a)702.22(3)(a) Appliquant : Airspan Helicopters Ltd and its Flight Crew Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-028-2014 expirée La présente autorisation vise à permettre à Airspan Helicopters Ltd et à son équipage de conduite d’utiliser un aéronef au-dessus d’une zone bâtie et à effectuer des opérations de transport de charges externes de classes B et C à des altitudes inférieures à 1000 pieds au-dessus et à 500 pieds en distance horizontale de l’obstacle le plus élevé à l’intérieur de la zone bâtie du village de Fort Langley (Colombie-Britannique) dans le but de remplacer les poteaux de la ligne électrique RFT 1418 dans le canton de Langley (Colombie-Britannique). |
| PAC-025-2014 | Emission : 2014-10-16 Expiration : 2019-10-22 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 305.29(1)(a) et (b) Appliquant : Vancouver Coastal Health Authority Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-025-2014 La présente exemption autorise l’exploitant de l’héliport (Vancouver Coastal Health Authority, Whistler Health Care Centre) à augmenter la pente de la surface de limitation d’obstacles (OLS) pour la faire passer de 6 % à 8 % pour l’héliport H3 et à utiliser une trajectoire de vol de 107 degrés vrais à l’héliport du Whistler Health Care Centre à Whistler (Colombie-Britannique), Canada. |
| RCN-047-2014 | Emission : 2014-10-16 Expiration : 2019-06-09 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 801.01(2) (a) et 801.08(b) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-047-2014 La présente exemption a pour objet de permettre à NAV CANADA et aux contrôleurs de la circulation aérienne de NAV CANADA à l’aéroport international Lester B.Pearson, à Toronto (Ontario) Canada, à autoriser un angle de divergence réduit de 30 degrés à 10 degrés de l’espacement de la circulation aérienne se rapportant aux départs et aux arrivées sur des pistes parallèles. La justification de la réduction de l’angle de divergence à l’aéroport international Lester B. Pearson à Toronto est un des éléments du programme de contrôle du bruit en général à l’Aéroport de Toronto. |
| QC-100-2014 | Emission : 2014-10-15 Expiration : 2014-12-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : SECTION 5 OF QUEBEC CITY AIRPORT ZON Appliquant : B. Lepage Auto Service Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-100-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à B. Lepage Auto Service Inc. pour l’érection d’une grue opérée par un contracteur désigné par B. Lepage Auto Service Inc. et dont la hauteur maximale est de 85 pi au-dessus du sol. |
| QC-095-2014 | Emission : 2014-10-08 Expiration : 2014-10-10 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 305.20b) Appliquant : l’Hôpital du Sacré-Cœur Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-095-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à l’Hôpital du Sacré-Cœur d’exploiter son héliport sur une base temporaire, au-delà des limites opérationnelles permises à l’alinéa 325.20(2)a) de la Norme 325. En l’occurrence, l’exploitant de l’héliport pourra accueillir des hélicoptères de longueur hors tout de 17.1m. |
| PNR-018-2014 | Emission : 2014-10-06 Expiration : 2015-12-01 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 704.07(2)(d) Appliquant : Aurora Jet Partners DBA MORNINGSTAR Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-018-2014 expirée La présente exemption autorise Aurora Jet Partners menant des activités sous le nom de MorningStar Partners Ltd et ses membres d’équipage de conduite à utiliser un avion Global 5000 sans liste minimale d’équipement (MEL) ni liste d’équipement minimal produite par ordinateur (GMEL) pour ce type d’avion, lorsqu’une liste principale d’équipement minimal (MMEL) a été établie pour ce type d’aéronef. |
| QC-099-2014 | Emission : 2014-10-01 Expiration : 2014-12-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : SECTION 5 OF THE MONTREAL AIRPORT ZONING Appliquant : City of Dorval Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-099-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à la ville de Dorval d’ériger une grue dont la hauteur est de 200 pi au-dessus du sol. Cette grue excède de 74 pi la hauteur maximale autorisée dans la surface d’approche de la piste 06R, de l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal. Cette grue est dans un rayon de 300 pi centré sur les coordonnées géographiques N45 26 35.75 W73 45 14.75 située à 6 075 pi avant le seuil de la piste 06R et à 1 150 pi à droite de l’axe de la piste 06R de l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal. |
| QC-088-2014 | Emission : 2014-10-01 Expiration : 2015-06-26 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 605.42 (1) et 705.84(1) Appliquant : Les Investissements Nolinor Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-088-2014 expirée La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, Les Investissements Nolinor Inc., d’utiliser son aéronef de type Convair 340, numéro de série 154, immatriculé C-FAWV sans que ledit aéronef ne soit équipé d’un « TAWS » valide selon le RAC. Une première exemption avait été accordée à ce sujet mais, Les Investissements Nolinor Inc., ont été dans l’impossibilité de procéder à l’installation d’un « TAWS » dans les délais prévus. |
| QC-089-2014 | Emission : 2014-10-01 Expiration : 2015-06-26 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 605.42 (1) et 705.84(1) Appliquant : Les Investissements Nolinor Inc., Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-089-2014 expirée La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, Les Investissements Nolinor Inc., d’utiliser son aéronef de type Convair 440, numéro de série 376, immatriculé C-GQHB sans que ledit aéronef ne soit équipé d’un « TAWS » valide selon le RAC. Une première exemption avait été accordée à ce sujet mais, Les Investissements Nolinor Inc., ont été dans l’impossibilité de procéder à l’installation d’un « TAWS » dans les délais prévus. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca