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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| RCN-073-2014 | Emission : 2015-01-14 Expiration : 2020-01-31 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.124(1)(b) Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-073-2014 La présente exemption vise à permettre à Air Canada d’utiliser l’issue de secours au-dessus des ailes d’un B767 comme moyen équivalent d’utilisation de l’issue de secours au-dessus des ailes d’un EMB 190 pendant la formation initiale et annuelle des agents de bord, conformément aux alinéas 7.3.1 a) concernant la formation initiale et 7.1.1 a) concernant la formation annuelle (partie sept) de la Norme de formation des agents de bord. |
| RCN-071-2014 | Emission : 2015-01-12 Expiration : 2018-01-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 703.39(1) et 704.34(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-071-2014 Cette exemption permet aux exploitants aériens canadiens et à leurs commandants de bord assujettis aux sous-parties 703 et 704 du RAC, d’autoriser un membre dûment formé du personnel d’exploitation de la compagnie, à donner oralement l’exposé normalisé sur les mesures de sécurité aux passagers, avant l’embarquement des passagers, lorsque l’opération consiste en des vols successifs de courte durée sans que le moteur soit coupé entre chaque vol. |
| ON-032-2014 | Emission : 2015-01-12 Expiration : 2020-01-20 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 705.124(1)(b et 705.124(2)(b)(iv)(B) Appliquant : BRADLEY AIR SERVICES LIMITED Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-032-2014 La présente exemption a pour objet de permettre à Bradley Air Services Limited d’utiliser les hublots issues de secours sur ATR42 et ATR72, la porte passager/l’équipage et la porte de service de manière interchangeable et de substituer le hublot issue de secours sur B737-200/400 pour des exercices pratiques afin d’effectuer les exercices pratiques sur ATR42/ATR72 pour les formations initiale et annuelle des agents de bord requis par la partie 7, dispositif 7.3.1 b) de la formation initiale et partie 7, dispositif 7.1.1 b) de la formation annuelle de la Norme de formation des agents de bord (NFAB), telles qu’elles sont reproduites à l’appendice A. |
| ON-032-2014 | Emission : 2015-01-12 Expiration : 2020-01-20 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 705.124(1)(b) 705.124(2)(b)(iv)(B) Appliquant : BRADLEY AIR SERVICES LIMITED Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-032-2014 La présente exemption a pour objet de permettre à Bradley Air Services Limited d’utiliser les hublots issues de secours sur ATR42 et ATR72, la porte passager/l’équipage et la porte de service de manière interchangeable et de substituer le hublot issue de secours sur B737-200/400 pour des exercices pratiques afin d’effectuer les exercices pratiques sur ATR42/ATR72 pour les formations initiale et annuelle des agents de bord requis par la partie 7, dispositif 7.3.1 b) de la formation initiale et partie 7, dispositif 7.1.1 b) de la formation annuelle de la Norme de formation des agents de bord (NFAB), telles qu’elles sont reproduites à l’appendice A. |
| RCN-068-2014 | Emission : 2015-01-07 Expiration : 2021-11-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 401.03(1)(b) et SECTION 401.48 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-068-2014 La présente exemption vise à permettre aux titulaires d’une qualification de vol aux instruments d’exercer les avantages de cette qualification, comme il est décrit à l’article 401.47, au-delà de la période de validité de deux ans indiquée à l’article 401.48, et ce, si les titulaires répondent aux exigences en matière de mise à jour des connaissances décrites ci-dessous. |
| PNR-045-2014 | Emission : 2014-12-22 Expiration : 2016-01-31 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 705.07(2)(e) Appliquant : Summit Air Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-045-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Summit Air d’utiliser un avion de type AVRO RJ85, immatriculé C-FLRJ, numéro de série E2302, en vertu de la sous-partie 5 de la partie VII du RAC sans détenir de liste d’équipement minimal (MEL) approuvée par le ministre, conformément aux procédures précisées dans le Manuel des politiques et des procédures MMEL/MEL. |
| RCN-069-2014 | Emission : 2014-12-17 Expiration : 2019-12-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 703.22(1) 703.22(2)(b) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-069-2014 Cette exemption autorise les exploitants aériens canadiens à utiliser des Cessna Caravan des modèles 208 et 208B munis de moteurs turbopropulseurs PT6A 42A de P&W qui sont installés conformément aux certificats de type supplémentaire (CTS) SA02357LA et SA02467LA délivrés par la FAA. L’exploitant aérien devra former ses membres d’équipage de conduite et les soumettre à des vérifications en vol conformément aux exigences des NSAC et aux exigences particulières liées à l’utilisation des moteurs turbopropulseurs PT6A 42A. |
| RCN-062-2014 | Emission : 2014-12-15 Expiration : 2017-11-15 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) et (ii) Appliquant : GLOBAL. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-062-2014 La présente exemption vise à permettre à tous les exploitants d'aérodromes canadiens de disposer les marques de point cible en se basant sur la distance d'atterrissage utilisable plutôt que sur le code de la piste comme il est indiqué dans le tableau 5-1 de la publication Aérodromes - Normes et pratiques recommandées (TP 312, 4e édition) conformément aux dispositions de l'annexe 14, volume 1 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, ci joint dans l’Annexe “B”, jusqu'à ce que les normes soient modifiées de façon officielle. |
| QC-087-2014 | Emission : 2014-12-11 Expiration : 2015-12-12 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.07(2)(d) Appliquant : SKYSERVICE Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-087-2014 expirée La présente exemption vise à permettre à Skyservice d’exploiter en service commercial, en vertu du certificat d’exploitation aérienne numéro 9638, un avion Falcon 900 EX, portant les marques d’immatriculation C-FPFS, numéro de série 093, en vertu de la sous-partie 4 de la partie VII du RAC, sans posséder une liste d’équipement minimal (MEL) approuvée par le ministre conformément aux procédures précisées dans le Manuel des politiques et procédures, MMEL/MEL. |
| RCN-070-2014 | Emission : 2014-12-08 Expiration : 2015-12-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1) Appliquant : PHOENIX AIR GROUP, INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-070-2014 expirée La présente exemption autorise PHOENIX AIR GROUP, INC. et les membres de son équipage de conduite à entreprendre des opérations d’évacuation sanitaire (EVASAN) entre des points au Canada, selon les termes de l’accord signé par le DÉPARTEMENT D’ÉTAT DES ÉTATS-UNIS et Sa Majesté LA REINE DU CHEF DU CANADA représentée par le MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX. |
| RCN-052-2014 | Emission : 2014-12-03 Expiration : 2019-12-01 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 703.38(3), 704.33(5) et 705.40(4) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-052-2014 Exemption annulée - règlement fait La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants aériens canadiens assujettis aux sous-parties 703, 704 ou 705 du RAC d’autoriser l’utilisation d’appareils électroniques portatifs émetteurs (AEPE) à bord des aéronefs pendant la phase de circulation au sol à l’arrivée jusqu’à la porte d’embarquement, jusqu’à l’aérogare ou jusqu’au quai. |
| RCN-049-2014 | Emission : 2014-11-28 Expiration : 2019-10-01 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.108(1)(b)(i)704.108(1)(c) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-049-2014 L’exemption proposée permet aux exploitants aériens canadiens d’exploiter des aéronefs Jetstream des séries 3100 et 3200 de British Aerospace afin de les traiter comme un seul type en vue de la formation initiale et périodique. Les contrôles initiaux et périodiques de la compétence des pilotes (CCP) ne sont exigés que pour un seul des types et la formation au sol initiale et périodique de transition pour l’autre type |
| RCN-050-2014 | Emission : 2014-11-28 Expiration : 2017-11-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.124 705.139(1) et (2) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-050-2014 Cette exemption permet aux exploitants aériens canadiens régis par la sous-partie 705 du RAC de ne pas inclure une section sur les premiers soins dans leur programme de formation des agents de bord et dans leur manuel des agents de bord. Ils doivent toutefois se conformer à la partie 9, « Premiers soins », du Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs) (RSSTA) (DORS/2011-87), laquelle est fournie à l’appendice B de cette exemption. |
| PNR-047-2014 | Emission : 2014-11-28 Expiration : 2015-08-18 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 602.114 et 602.115 Appliquant : Great Slave Helicopters Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-047-2014 expirée La présente exemption permet à Great Slave Helicopters Ltd. d’effectuer des essais en vol d’un « séparateur de particules à la prise d’air du moteur » installé sur le modèle de giravion BK 117 B-2 d’Eurocopter immatriculé C-GBKP, et d’émettre une révision du certificat de type supplémentaire (CTS) connexe dont le numéro est SH14-12 à Airwork NZ Ltd. À l’heure actuelle, le « séparateur de particules à la prise d’air du moteur » restreint l’utilisation d’un giravion jusqu’à ce qu’un essai visant à déterminer le niveau d’autorisation de vol dans des conditions de neige soit effectué conformément au sous-alinéa 527.1093(b)(1) du Manuel de navigabilité, à l’édition 1 de la Circulaire consultative (CC) 500-008 et au paragraphe C de l’article AC27.1093 de la FAA AC 27-1B. |
| ON-019-2014 | Emission : 2014-11-27 Expiration : 2016-05-31 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) et (ii) Appliquant : PEARSON INT'L AIRPORT Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-019-2014 expirée La présente exemption vise à permettre à l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto, à l’Aéroport international Lester B. Pearson de Toronto, d’installer des panneaux d’instructions obligatoires peints au sol sur les voies de circulation au sud de la piste 06L/24R, particulièrement pour les voies de circulation Delta et Delta 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7. |
| RCN-056-2014 | Emission : 2014-11-26 Expiration : 2016-12-21 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.41 et 603.66 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-056-2014 expirée La présente exemption libère les personnes effectuant des opérations non récréatives avec un système d’UAV et utilisant un UAV exploité en visibilité directe dont la masse maximale au décollage dépasse 2 kilogrammes mais est inférieure à 25 kg, de l’exigence d’obtenir un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) en vertu de l’article 602.41 et de l’exigence de satisfaire aux conditions d’un COAS, en vertu de l’article 603.66 du RAC. L’exemption permettra aux UAV non récréatifs dont la masse maximale au décollage est supérieure à 2 kilogrammes mais inférieure à 25 kg, et dont la vitesse corrigée maximale est de 87 nœuds ou moins, d’être exploités loin des zones bâties, de l’espace aérien contrôlé, des aérodromes, des zones d’incendie de forêt et d’autres emplacements restreints. L’exemption inclut des conditions relatives au besoin de l’utilisation sécuritaire et responsable de certains systèmes d’UAV. Les opérations UAV qui ne respectent pas les conditions générales de la présente exemption devront respecter les exigences relatives à l’obtention d’un COAS. |
| RCN-057-2014 | Emission : 2014-11-26 Expiration : 2016-12-21 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.41 et 603.66 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-057-2014 expirée La présente exemption libère les personnes effectuant des opérations non récréatives avec un système d’UAV et utilisant un UAV exploité en visibilité directe dont la masse maximale au décollage ne dépasse pas 2 kilogrammes de l’exigence d’obtenir un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) en vertu de l’article 602.41 et de l’exigence de satisfaire aux conditions d’un COAS, en vertu de l’article 603.66 du RAC. L’exemption permettra aux UAV non récréatifs dont la masse maximale au décollage ne dépasse pas 2 kilogrammes d’être exploités loin des zones bâties, de l’espace aérien contrôlé, des aérodromes, des zones d’incendie de forêt et d’autres emplacements restreints. La présente exemption inclut des conditions relatives au besoin de l’utilisation sécuritaire et responsable de certains systèmes d’UAV. Les opérations UAV qui ne respectent pas les conditions générales de la présente exemption devront respecter les exigences relatives à l’obtention d’un COAS. |
| PAC-030-2014 | Emission : 2014-11-20 Expiration : 2016-05-01 Région : Pacific Acheminement : SA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) et (ii) Appliquant : Qualicum Beach Airport Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-030-2014 expirée La présente exemption permet à l’exploitant de l’aéroport de Qualicum Beach de continuer à exploiter sa piste dans un environnement à vue de code 2B avec une surface d’approche OLS ayant une pente de 5 % plutôt que de 4 %. Cette pente est fondée sur l’APAPI 4º30’ qui prévoit une surface de protection contre les obstacles (SPO) de 3,35º ou de 5,85 %. L’exemption remettra la distance d’atterrissage disponible à sa longueur initiale et permet à l’exploitant d’activer l’APAPI. La SPO de l’APAPI établi à 5,85 % offre l’environnement dégagé d’obstacles reconnu pour l’approche à la piste 29 pour une période d’environ deux ans. |
| ON-013-2014 | Emission : 2014-11-19 Expiration : 2016-05-01 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 602.115(d)(i) Appliquant : RCMP Air Services Branch Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-013-2014 expirée Cette exemption, prévue à la sous-partie 604 du Règlement de l’aviation canadien (RAC), permet au commandant de bord pilotant des hélicoptères au sein de la Sous-direction du service de l’air de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de voler avec une visibilité en vol d’au moins un demi (½) mille sans un certificat d’exploitation aérienne ou un certificat d’exploitation d’une unité de formation au pilotage — hélicoptère. |
| QC-096-2014 | Emission : 2014-11-19 Expiration : sans date d’échéance Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 602.60(1)(e) et 702.43(a) Appliquant : DISCOVERY AIR DEFENCE SERVICES INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-096-2014 - Annulée et remplacée avec QC-003-2018 Cette exemption autorise DISCOVERY AIR DEFENCE SERVICES INC. et les membres de son équipage de vol d’exploiter des vols au moyen d’avions de type Dorner Alpha Jet (AJET) sans que ceux-ci soient équipés des articles suivants : 1. un manuel de vol de l’aéronef; 2. un dispositif ou système d’avertisseur d’altitude; 3. un extincteur portatif; 4. un pilote automatique pouvant être mis en service. |
| RCN-074-2014 | Emission : 2014-11-17 Expiration : 2019-11-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.27(3) et 705.27(5) Appliquant : Air Transat A.T. Inc. and its flight crew members Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-074-2014 NOTA: exemption annulée et remplacée avec RCN-087-2015 La présente exemption a pour objet de permettre à Air Transat A.T. Inc. et ses membres d’équipage de conduite d’autoriser un enquêteur accident aéronautique du Bureau de la sécurité des transports (BST) du Canada non visé par la disposition du paragraphe 705.27(1) du RAC d’occuper le strapontin du poste de pilotage, lorsque cet enquêteur suit un entraînement de familiarisation au poste de pilotage exigé en vertu de l’alinéa 725.124(21) h) des NSAC, dans le cadre de la formation du régulateur de vol offerte à l’enquêteur en question à Air Transat A.T. Inc., sous réserve des conditions ci-après. |
| RCN-046-2014 | Emission : 2014-11-14 Expiration : 2017-08-12 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.124(1)(b) Appliquant : Jazz Aviation LP Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-046-2014 Cette exemption permet à Jazz Aviation LP d’effectuer des formations d’extinction de feu réel sans l’exigence selon laquelle chaque stagiaire doit porter un appareil respiratoire. |
| RCN-064-2014 | Emission : 2014-11-07 Expiration : 2015-12-31 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.104 Appliquant : SUNWING AIRLINES Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-064-2014 expirée La présente exemption autorise Sunwing, lorsque la compagnie est exploitée en vertu de la sous-partie 705 du RAC, à utiliser un appareil de sa flotte de Boeing 737-800 avec au moins un agent de bord par unité de 50 passagers (ou fraction de ce nombre) installés sur le même pont de l’avion. |
| QC-101-2014 | Emission : 2014-11-04 Expiration : 2014-11-21 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : SECTION 5 ST- HUBERT AIRPORT ZONING Appliquant : 7784848 CANADA INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-101-2014 expirée La pésente exemption a pour objet de permettre à 7784848 CANADA INC d’ériger une grue dont la hauteur est de 140 pi au-dessus du sol. Cette grue excède de 84 pi la hauteur maximale autorisée dans la surface d’approche de la piste 06L, de l’aéroport de St-Hubert. Cette grue est située 4155 pi avant le seuil décalé de la piste 06L et 435 pi à gauche de l’axe de la piste 06L. |
| QC-077-2014 | Emission : 2014-10-31 Expiration : 2015-10-19 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.07(2)(d) Appliquant : Skyservice Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-077-2014 expirée La présente exception a pour but de permettre à Skyservice (certificat d’exploitation aérienne numéro 9638) d’exploiter un avion de type Gulfstream Galaxy (G200), immatriculation C GJFG, numéro de série 046, en vertu de la sous partie 4 de la partie VII du RAC sans avoir de liste d’équipement minimal (MEL) approuvée par le ministre conformément aux procédures précisées dans le Manuel des politiques et procédures en matière de liste principale d’équipement minimal et de liste d’équipement minimal (Manuel MMEL/MEL). |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca