Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| RCN-041-2014 | Emission : 2014-06-30 Expiration : 2019-07-04 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 605.42(1)(a) 703.71(1)(a)704.71(1)(a) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-041-2014 La présente exemption autorise l’exploitation d’avions munis d’équipement TAWS de classe A ou B et qui se conforme aux exigences prévues dans la CAN-TSO-C151a, ou les révisions subséquentes, tel qu’exigé par le RAC, et cela dès le 4 juillet 2014. |
| RCN-042-2014 | Emission : 2014-06-30 Expiration : 2017-06-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.29(1)(c) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-042-2014 La présente exemption vise à permettre au commandant de bord d’un avion ultra-léger de base d’utiliser celui-ci dans tout autre espace aérien de classe E non mentionné aux alinéas 602.29(2)a) ou b) du RAC. Elle permettra notamment aux pilotes d’avions ultra légers de base d’atteindre les altitudes requises pour effectuer en toute sécurité des activités d’entraînement, telles que des décrochages. |
| RCN-035-2014 | Emission : 2014-06-27 Expiration : 2015-12-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 700.02(2)(a) Appliquant : COMMEMORATIVE AIR FORCE - CAF Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-035-2014 expirée Cette exemption permet à CAF Arizona Wing d’exploiter un avion ou un hélicoptère pour effectuer un travail aérien qui comporte le transport de personnes autres que des membres d’équipage de conduite à bord et de recouvrer les frais engagés pour les vols effectués dans le cadre de collectes de fonds destinés à des organisations caritatives. |
| QC-073-2014 | Emission : 2014-06-23 Expiration : 2014-06-25 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : ST HUBERT AIRPORT ZONING REGULATIONS Appliquant : Carrosserie François Morin Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-073-2014 expirée La présente exemption a pour but de permettre à Carrosserie François Morin d’ériger une grue dont la hauteur est de 65pi au-dessus du sol. Cette grue excède de 23pi la hauteur maximale autorisée dans la surface d’approche de la piste 06L, de l’aéroport de St-Hubert. Cette grue est située à 2410pi avant le seuil de la piste 06L et 280pi à gauche de l’axe. |
| RCN-038-2014 | Emission : 2014-06-18 Expiration : 2019-12-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.27(3) et 705.27(5) Appliquant : Air Transat A.T. Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-038-2014 La présente exemption a pour objet de permettre à Air Transat A.T. Inc. et ses membres d’équipage de conduite d’autoriser un inspecteur de la sécurité de l’Aviation civile de Transports Canada non visé par la disposition du paragraphe 705.27(1) du RAC d’occuper le strapontin du poste de pilotage, lorsque cet inspecteur suit un entraînement de familiarisation au poste de pilotage exigé en vertu de l’alinéa 725.124(21) h) des NSAC, dans le cadre de la formation du régulateur de vol offerte à l’inspecteur en question à Air Transat A.T. Inc., sous réserve des conditions ci-après. |
| PAC-018-2014 | Emission : 2014-06-16 Expiration : 2014-06-19 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a), 702.22(2)(a) 702.22(3)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Ltd Partnership Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-018-2014 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Blackcomb Helicopters Ltd Partnership, représenté par son associé général Blackcomb Helicopters Ltd, et à son équipage de conduite d’exploiter un aéronef au-dessus d’une zone bâtie et à transporter une charge externe de catégorie B et C à des altitudes de moins de 1 000 pieds au-dessus de l’obstacle le plus élevé et à une distance horizontale de moins de 500 pieds de cet obstacle, à l’intérieur d’une zone bâtie de la ville de Squamish (Colombie-Britannique) dans le but de remplacer des poteaux d’électricité à Smoke Bluffs, à Squamish, en Colombie-Britannique. |
| RCN-030-2014 | Emission : 2014-06-16 Expiration : 2016-06-01 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 604.86 604.141 604.142 604.143 604.145 6 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-030-2014 expirée La présente exemption vise à permettre aux exploitants privés qui détenaient un CEPP valide avant le 30 mai 2014 d’exploiter leurs aéronefs, pour lesquels un CEPP a été délivré, pour le transport de passagers ou de marchandises aux termes des conditions établies dans la présente exemption durant une période de transition de deux ans suivant l’entrée en vigueur du RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (PARTIES I, II, IV, VI ET VII – EXPLOITANTS PRIVÉS). |
| QC-053-2014 | Emission : 2014-06-12 Expiration : 2014-06-20 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : L’ARTICLE 5 DU RÈGLEMENT ZONAGE Appliquant : ASSOCIATION DES JARDINIERS MARAICHERS DU QUÉBEC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-053-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à ASSOCIATION DES JARDINIERS MARAICHERS DU QUÉBEC d’ériger une grue dont la hauteur est de 80 pi au-dessus du sol. Cette grue excède de 56 pi la hauteur maximale autorisée dans la surface d’approche de la piste 10, de l’aéroport de St-Hubert. Cette grue est dans une zone de 150 pi de rayon centré sur N45 30 43 W73 25 57, 1 190 pi avant le seuil de la piste 10 et 245 pi à gauche de l’axe. |
| RCN-040-2014 | Emission : 2014-06-11 Expiration : 2019-06-15 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 703.38(3) 704.33(5) 705.40(4) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-040-2014 La présente exemption a pour objet de permettre à un exploitant aérien canadien exploitant des avions en vertu des sous-parties 703, 704 et 705 du RAC de permettre l’utilisation des appareils électroniques émetteurs de surveillance du fret. |
| RCN-029-2014 | Emission : 2014-06-09 Expiration : 2015-01-31 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 801.01(2)(a) et 801.08(b) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-029-2014 expirée La présente exemption a trois objectifs. Elle permet à NAV CANADA, en tant que titulaire d'un certificat d'exploitation ATS, de fournir des services de la circulation aérienne à un emplacement opérationnel précis conformément à des conditions précises. Elle permet aux contrôleurs de la circulation aérienne travaillant contre rémunération pour NAV CANADA d'accorder une autorisation du contrôle de la circulation aérienne ou de donner des instructions du contrôle de la circulation aérienne, dans le cas de l'espace aérien intérieur, conformément à des conditions précises plutôt que de respecter les exigences prévues à l'article 2.1 du chapitre 3 de la norme 821 – Espacement du contrôle de la circulation aérienne de l'intérieur canadien. Finalement, elle permet aux contrôleurs de la circulation aérienne travaillant contre rémunération pour NAV CANADA d’appliquer un espacement radar de trois (3) NM conformément à des conditions et à l’intérieur de secteurs de séquencement précis situés à l’extérieur de la région de contrôle terminal de Montréal, secteurs pour lesquels NAV CANADA a effectué une évaluation de la sécurité entourant la mise en pratique de cet espacement radar de trois milles marins entre des aéronefs IFR. |
| RCN-078-2013 | Emission : 2014-06-09 Expiration : 2015-12-31 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.104 Appliquant : AIR CANADA ROUGE Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-078-2013 expirée La présente exemption autorise Air Canada rouge, lorsque la compagnie est exploitée aux termes de la sous-partie 705 du RAC, à utiliser un appareil de sa flotte d’Airbus 319 avec au moins un agent de bord par unité de 50 passagers (ou fraction de ce nombre) installés sur le même pont de l’avion. |
| ATL-005-2014 | Emission : 2014-06-09 Expiration : 2015-12-31 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 705.104 Appliquant : CANJET AIRLINES Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ATL-005-2014 expirée La présente exemption autorise CanJet, lorsque la compagnie est exploitée en vertu de la sous-partie 705 du RAC, à utiliser un appareil de sa flotte de Boeing 737-800 avec au moins un agent de bord par unité de 50 passagers (ou fraction de ce nombre) installés sur le même pont de l’avion. |
| PNR-015-2014 | Emission : 2014-06-09 Expiration : 2015-12-31 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 705.104 Appliquant : CANADIAN NORTH INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-015-2014 expirée La présente exemption autorise Canadien North Inc., lorsque l’entreprise mène des activités aux termes de la sous-partie 705 du RAC, à utiliser des Boeing 737-300 avec au moins un agent de bord par unité de 50 sièges passagers (ou une fraction de ce nombre) installés sur le même pont de l’avion. |
| RCN-001-2014 | Emission : 2014-06-09 Expiration : 2015-12-31 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.104 Appliquant : AIR CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-001-2014 expirée La présente exemption autorise Air Canada, lorsque la compagnie est exploitée en vertu de la sous-partie 705 du RAC, à utiliser un appareil de sa flotte d’Airbus 319, Airbus 320, Airbus 321 et Embraer 190 avec au moins un agent de bord par unité de 50 sièges passagers (ou fraction de ce nombre) installés sur le même pont de l’avion. |
| RCN-072-2013 | Emission : 2014-06-09 Expiration : 2015-11-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.4 Appliquant : Phoenix Heli-Flight Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-072-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Phoenix Heli-Flight (l’exploitant aérien) et aux membres de son équipage de conduite d’effectuer un vol de nuit dans des conditions météorologiques de vol à vue (VFR) lorsqu’ils utilisent un SIVN pour effectuer l’atterrissage ou le décollage d’un aéronef plus lourd que l’air, la nuit, à un aérodrome qui n’est pas éclairé en conformité avec les exigences relatives au balisage lumineux énoncées à la partie III du RAC. |
| RCN-031-2014 | Emission : 2014-06-09 Expiration : 2019-05-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 703.98(2)(c)(i) et 704.115(2)(v)(A) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-031-2014 La présente exemption a pour objet d’autoriser les exploitants aériens à utiliser des dispositifs d’entraînement au vol de niveau VII approuvés, conformément au Manuel des simulateurs d’avions et de giravions, TP 9685, dans le cadre de leurs programmes de formation approuvés sur aéronef de type, dans le cadre de la formation au pilotage initiale et annuelle. |
| QC-052-2014 | Emission : 2014-06-06 Expiration : 2014-06-16 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : L’ARTICLE 5 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE Appliquant : ARYZTA LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-052-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à ARYZTA LTD d’ériger une grue dont la hauteur est de 157 pi au-dessus du sol à l’établissement situé au 3900, rue Richelieu, Saint-Hubert, Québec. Cette grue excède de 36 pi la hauteur maximale autorisée dans la surface d’approche de la piste 06L, de l’aéroport de St-Hubert. Cette grue est située à 6 505 pi avant le seuil de la piste 06L et 140 pi à gauche de l’axe. |
| RCN-023-2014 | Emission : 2014-06-03 Expiration : 2015-12-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.104(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-023-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants aériens canadiens assujettis à la sous-partie 705 du RAC d’exclure du calcul, au moment de déterminer le nombre minimal d’agents de bord requis dans le cadre d’un vol en particulier, les passagers transportés dans le poste de pilotage. |
| RCN-039-2014 | Emission : 2014-06-02 Expiration : 2015-12-31 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 571.08(1)(b) Appliquant : AIR CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-039-2014 expirée Cette exemption vise à permettre aux personnes qui effectuent la maintenance d’aéronef immatriculé au Canada de type Boeing 787 exploité par Air Canada d’installer des pièces portant la référence précisée à l’annexe A qui ont fait l’objet de maintenance et sont certifiées après maintenance par le biais d’un bon de sortie autorisé délivré par Hamilton Sundstrand Customer Support Center Malaysia Sdn Bhd, No 9, Lengkuk Keluli 2, Bukit Raja Industrial Estate, 41050 Klang, Selangor, Malaysia; ou par Moog Controls Corporation-Philippine Branch, Loakan Road, Baguio City 2600, Philippines, en dépit du fait que ces organismes ne sont pas titulaires d’un certificat d’organisme de maintenance agréé (OMA) délivré par le Ministre en vertu du paragraphe 573.02 du RAC, et seulement jusqu’à ce que ces organismes obtiennent un certificat d’organisme étranger de maintenance agréé en vertu de l’article 573 du RAC. |
| QC-026-2014 | Emission : 2014-05-30 Expiration : 2016-06-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 604.03, 604.04 Appliquant : GOUVERNEMENT DU QC SERVICE AERIEN Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-026-2014 expirée La présente exemption permet au Gouvernement du Québec - Service aérien gouvernemental d'exploiter des aéronefs sous le régime établi en vertu des annexes "A", "B", "C, "D" et "E" de la présente exemption pour une période transitoire de deux ans suivant l'entrée en vigueur du REGLEMENT MODIFIANT LE REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN (PARTIES, I, II, IV, VI ET VII - EXPLOITANTS PRIVÉS). |
| PNR-013-2014 | Emission : 2014-05-30 Expiration : 2015-12-01 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 602.114 et 602.115 et 602.121(1) Appliquant : Custom Helicopters Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-013-2014 expirée La présente exemption a pour objet d’autoriser Custom Helicopters et ses membres d’équipage de conduite à exploiter, en vertu d’une autorité de vol spéciale, un hélicoptère modèle Bell 206L équipé d’un dispositif d’écran d’entrée d’air du moteur en vol VFR dans un espace aérien contrôlé ou non contrôlé en conditions météorologiques en-dessous de celles prescrites aux articles 602.114 et 602.115 du RAC et en IMC dans toute classe d’espace aérien sans respecter les IFR contrairement à ce que stipule le paragraphe 602.121(1). Le test en vol est effectué en vue d’une demande de révision du certificat de type supplémentaire (STC SH12-17). Le dispositif d’écran d’entrée d’air du moteur limite actuellement l’exploitation du giravion jusqu’à l’exécution du test de déneigement conformément à l’alinéa 527.1093b)(1) du Manuel de navigabilité (MN), à la Circulaire consultative (CC) 500-008, Édition n° 1 et au FAA AC 27-1B, paragraphe c) de la section A27.1093. |
| PNR-030-2014 | Emission : 2014-05-30 Expiration : sans date d’échéance Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07 Appliquant : MICCAR AERIAL LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-030-2014 La présente exemption vise à permettre d’affecter les avions agricoles aux opérations spéciales d’épandage aérien de produits largables, à une masse dépassant la masse maximale autorisée dans les limites d’utilisation des aéronefs ou dans l’autorité de vol. |
| QC-026-2014 | Emission : 2014-05-30 Expiration : 2016-06-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 604.03 et 604.04 Appliquant : Service aérien gouvernemental Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-026-2014 expirée La présente exemption permet au Gouvernement du Québec - Service aérien gouvernemental d’exploiter des aéronefs sous le régime établie en vertu des annexes « A », « B », « C », « D » et « E » de la présente exemption pour une période transitoire de deux ans suivant l’entrée en vigueur du RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (PARTIES I, II, IV, VI ET VII – EXPLOITANTS PRIVÉS). |
| PNR-031-2014 | Emission : 2014-05-30 Expiration : sans date d’échéance Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07 Appliquant : MICCAR AERIAL LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-031-2014 La présente exemption vise à permettre d’affecter les avions agricoles aux opérations spéciales d’épandage aérien de produits largables, à une masse dépassant la masse maximale autorisée dans les limites d’utilisation des aéronefs ou dans l’autorité de vol. |
| PNR-029-2014 | Emission : 2014-05-30 Expiration : sans date d’échéance Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07 Appliquant : MICCAR AERIAL LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-029-2014 La présente exemption vise à permettre d’affecter les avions agricoles aux opérations spéciales d’épandage aérien de produits largables, à une masse dépassant la masse maximale autorisée dans les limites d’utilisation des aéronefs ou dans l’autorité de vol. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca