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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| QC-031-2014 | Emission : 2014-04-29 Expiration : 2014-05-26 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) Appliquant : MONTREAL INTL AIRPORT Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-031-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à un contractant désigné par Aéroports de Montréal d’utiliser des équipements de construction dont la hauteur maximale est de 70 pi au-dessus du niveau moyen du sol; à cette hauteur ces équipements excèderont la hauteur maximale autorisée dans les surfaces d’approche et de transition de la piste 06R/24L, de l’aéroport international de Montréal / Pierre Elliott Trudeau Int’l. Ces équipements se situeront entre 350 pi et 925 pi avant le seuil de la piste 24L et 1 150 pi de part et d’autre du prolongement de l’axe de piste. |
| PNR-012-2014 | Emission : 2014-04-28 Expiration : 2015-04-28 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 302.01(1) Appliquant : PADC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-012-2014 expirée La présente exemption vise à exempter l’aérodrome exploité par PADC, du comté de Parkland (Alberta), ainsi que son exploitant, PADC, de l’application des exigences énoncées dans la sous partie 2 de la partie III du Règlement de l’aviation canadien (RAC) pendant une période de temps limitée pour leur permettre de prendre les mesures nécessaires à la certification tel que déterminé par la ministre des Transports le 28 avril 2014. |
| QC-029-2014 | Emission : 2014-04-25 Expiration : 2014-06-22 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 302.07(10(a)(i) Appliquant : AEROPORTS DE MONTREAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-029-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à un contractant désigné par Aéroports de Montréal d’utiliser des équipements de construction dont la hauteur maximale est de 70 pi au-dessus du niveau moyen du sol; à cette hauteur ces équipements excèderont la hauteur maximale autorisée dans les surfaces d’approche et de transition de la piste 06R/24L, de l’aéroport international de Montréal / Pierre Elliott Trudeau Int’l. Ces équipements se situeront entre 350 pi et 925 pi avant le seuil de la piste 24L et 1 150 pi de part et d’autre du prolongement de l’axe de piste. |
| QC-030-2014 | Emission : 2014-04-25 Expiration : 2014-06-22 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : SECTION 5 MONTREAL AIRPORT ZONING Appliquant : MONTREAL INTL AIRPORT Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-030-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à un contractant désigné par Ministère des Transports du Québec d’utiliser des équipements de construction dont la hauteur maximale est de 70 pi au-dessus du niveau moyen du sol; à cette hauteur ces équipements excèderont la hauteur maximale autorisée dans les surfaces d’approche et de transition de la piste 06R/24L, de l’aéroport international de Montréal / Pierre Elliott Trudeau Int’l. Ces équipements se situeront entre 350 pi et 925 pi avant le seuil de la piste 24L et 1 150 pi de part et d’autre du prolongement de l’axe de piste. |
| QC-028-2014 | Emission : 2014-04-24 Expiration : 2014-06-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.108(1)(d) Appliquant : INVESTISSEMENTS NOLINOR INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-028-2014 expirée La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, LES INVESTISSEMENTS NOLINOR INC, de transférer les contrôles de la compétence des pilotes des membres d’équipage de conduite indiqués au paragraphe suivant et de permettre à ceux-ci d’agir en qualité de membre d’équipage de conduite à bord de l’aéronef immatriculé C-FVNC alors que l’entraînement en ligne n’ai pas été dispensé tel qu’indiqué à l’alinéa 724.115(23)(d) des NSAC et requis par le programme de formation approuvé de l’exploitant. |
| PAC-010-2014 | Emission : 2014-04-24 Expiration : 2014-04-30 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) Appliquant : GREAT SLAVE HELICOPTERS LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-010-2014 expirée La présente autorisation a pour but de permettre à Great Slave Helicopters Ltd d’atterrir et de décoller dans la zone bâtie de la ville de Prince George, en Colombie-Britannique. |
| PAC-008-2014 | Emission : 2014-04-22 Expiration : 2014-05-16 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) et 702.22(3)(a) Appliquant : ASCENT HELICOPTERS LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-008-2014 expirée La présente autorisation a pour but de permettre à Ascent Helicopters Limited, 1550, Springhill Road, Parksville (Colombie Britannique) et à son équipage de conduite d’utiliser un aéronef au-dessus d’une zone bâtie et de transporter une charge externe de classe B à une altitude inférieure à 1 000 pieds au-dessus de l’obstacle le plus élevé et à une distance horizontale de moins de 500 pieds de cet obstacle, à l’intérieur de la zone bâtie de l’emprise Hydro BC, de Heritage Road et Johns Road jusqu’à la rivière Cowichan dans le district régional de Cowichan Valley, Île de Vancouver, C.-B., afin d’acheminer des conducteurs aériens pour la nouvelle construction de lignes électriques. |
| QC-027-2014 | Emission : 2014-04-22 Expiration : 2014-04-25 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : SECTION 5 MONTREAL AIRPORT ZONING Appliquant : 8432112 CANADA INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-027-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à 8432112 Canada Inc. d’ériger une grue dont la hauteur est de 120 pi au-dessus du sol. Cette grue excède de 61 pi la hauteur maximale autorisée dans la surface d’approche de la piste 24R, de l’aéroport international de Montréal (Pierre Elliott Trudeau Intl). Cette grue est opérée sur un lot situé dans une zone comprise entre 3 925 pi et 4 425 pi avant le seuil de la piste 24R et entre 940 pi et 1 580 pi à droite de l’axe. |
| RCN-010-2014 | Emission : 2014-04-15 Expiration : 2017-04-15 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.124(1)(b) Appliquant : Jazz Aviation LP Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-010-2014 expirée Cette exemption permet à Jazz de dispenser la formation initiale et annuelle sur les pratiques de manœuvre des issues de l’aéronef comme l’exige le paragraphe 7.3.1a) (Formation initiale) et le paragraphe 7.1.1a) (Formation annuelle) de la Norme de formation des agents de bord sans utiliser les issues 2L/2R du Q400. Actuellement, l’annexe A de la Norme de formation des agents de bord – Sorties/issues d’aéronefs présentant des caractéristiques équivalentes – ne reconnaît pas de solution de rechange aux issues 2L/2R du Q400. La présente exemption permet à Jazz de traiter comme manœuvre équivalente la manœuvre de l’issue 1R du CRJ 100/200/705 et des issues 2L/2R du Q400. |
| RCN-008-2014 | Emission : 2014-04-15 Expiration : 2017-04-15 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.124(1)(b) Appliquant : Jazz Aviation LP Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-008-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Jazz Aviation LP de mener une pratique de manœuvre des hublots issue de secours en utilisant soit un hublot issue de secours d’un DHC-8 100/300 ou une issue de secours au dessus des ailes d’un CJR 100/200/705 pour former les stagiaires aux deux types d’aéronefs et ainsi satisfaire les exigences relatives à l’utilisation de chacun de ces hublots issue de secours lors des formations annuelle et initiale des agents de bord, comme l’exige le paragraphe 7.3.1a) (Formation initiale) et le paragraphe 7.1.1a) (Formation annuelle) de la Norme de formation des agents de bord. |
| RCN-026-2014 | Emission : 2014-04-14 Expiration : 2015-11-25 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 801.01(2)(a) et 801.08(b) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-026-2014 expirée La présente exemption permet à NAV CANADA et à tous les contrôleurs de la circulation aérienne travaillant contre rémunération pour NAV CANADA de mettre en place et d’appliquer la norme d’espacement prévue par la qualité de navigation requise (RNP) 10 (qui équivaut à un espacement total de 50 milles marins [NM] entre les aéronefs) dans l’espace aérien du Nord canadien, là où normalement la norme en vigueur prévoit un espacement latéral entre les aéronefs de 60 NM . Plus précisément, la présente exemption permet aux contrôleurs de la circulation aérienne de NAV CANADA de délivrer une autorisation permettant aux aéronefs évoluant selon les règles de vol aux instruments (IFR) de voler avec un espacement latéral de 50 NM à condition de pouvoir tirer profit d’une certaine capacité de navigation reposant sur un système de navigation par inertie (INS) à longue portée et sur le système mondial de satellites de navigation (GNSS), les aéronefs étant certifiés pour une utilisation selon la RNP 10 ou la RNP 4. La norme RNP 10, qui prévoit un espacement de 50 NM, est une norme approuvée de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et qu’applique également la Federal Aviation Administration (FAA) pour des vols se déroulant à la même altitude au dessus de l’océan Pacifique et de l’Alaska ainsi que dans l’espace aérien australien. L’application de ce critère au Canada permettra d’harmoniser la norme relative à l’espacement avec celle des États-Unis là où les deux pays partagent une frontière commune entre le Nord canadien et l’Alaska. À l’heure actuelle, il existe une exemption qui permet à NAV CANADA d’autoriser, en vertu de la RNP 10, un espacement de 50 NM entre les aéronefs qui arrivent de l’océan Pacifique pour entrer dans l’espace aérien intérieur canadien par la région d’information de vol (FIR) de Vancouver. |
| QC-024-2014 | Emission : 2014-04-03 Expiration : 2015-09-30 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 602.40(1) Appliquant : CANADIAN HELICOPTERS LTD FTU Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-024-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Canadian Helicopters Limited FUT, sous le nom de HNZ Top Flight (l'unité de formation au pilotage), ainsi que ses membre d'équipage de conduite respectifs d'utiliser le SIVN pour effectuer des atterrissages et des décollages aux aérodromes qui ne sont pas éclairés conformément aux exigences relatives à l'éclairage d'aérodromes énoncées à la partie III du RAC. |
| QC-025-2014 | Emission : 2014-04-02 Expiration : 2015-10-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) Appliquant : MONTREAL-MIRABEL INT'L AIRPORT Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-025-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Aéroport de Montréal (ADM) de maintenir son certificat d'aéroport international de Montréal-Mirabel pour une piste de code 4, Précisions, malgré la présence d'un système de câble d'arrêt dans la surface nivelée de la piste 06/24. Le système se situe le long de la piste à 1 500 pi des seuils. Il comprend deux boîtes de sortie de câble à chaque extrémité à trois mètres du bord de piste et quatre tuyères d'échappement de gaz à chaque extrémité situé à 87 mètres de l'axe de piste. Les boîtes de sorite de câble ont une hauteur de six pouces et les tuyères d'échappement ont une hauteur de 2,43 mètres. Le système sert à permettre à certains avions militaires d'utiliser la piste. |
| QC-023-2014 | Emission : 2014-04-01 Expiration : 2015-09-24 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) et (ii) Appliquant : HAVRE ST-PIERRE Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-023-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à l'aéroport de Havre St-Pierre, de maintenir son certificat d'aéroport pour une piste de code 3, non-précision, malgré la présence d'une butte de roches (Obstacle) dans l'aire de transition au nord de la piste 09/27. La dimension de l'Obstacle est approximativement de 140 mètre de long par 20 mètres de large. L'Obstacle est situé dans la bande de piste prequ'à mi-chemin longitudinalement par rapport à la piste. L'exploitant de l'aéroport prévopit procéder à la réfection de la piste en 2014-2015 et éliminer l'Obstacle à cet occasion. |
| RCN-006-2014 | Emission : 2014-03-31 Expiration : 2015-09-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 604.35(f) (g) (h) (i) Interim Order Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-006-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants privés Canadiens qui utilisent un aéronef avec un ou plusieurs agents de bord, de fournir à leurs passagers des cartes de mesures de sécurité qui ne contiennent pas de l’information en matière de sécurité au sujet des points suivants : (i) l’emplacement de la trousse de premiers soins, (ii) l’emplacement des extincteurs portatifs accessibles aux passagers, (iii) l’emplacement des émetteurs de localisation d’urgence, et (iv) l’emplacement de l’équipement de survie et la façon d’accéder à cet équipement. |
| RCN-003-2014 | Emission : 2014-03-31 Expiration : 2015-09-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 604.31(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-003-2014 expirée La présente exemption permet aux exploitants privés d’utiliser un aéronef qui respecte les conditions précisées ci-dessous, avec un rapport d’un agent de bord pour 50 sièges passagers plutôt qu’un rapport d’un agent de bord par unité de 40 passagers, conformément au paragraphe 604.31(1). |
| QC-018-2014 | Emission : 2014-03-28 Expiration : 2014-09-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : INTERIM ORDER #11 PRIVATE OPERATORS Appliquant : BOMBARDIER INC (OPERATOR) Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-018-2014 expired LA PRÉSENTE EXEMPTION A POUR OBJET DE PERMETTRE A BOMBARDIER INC (L'EXPLOITANT) D'OFFRIR DES SERVICES NON COMMERCIAUX DE TRANSPORT DE PASSAGERS A BORD D'UN AÉRONEF POUR LEQUEL IL A REÇU SOIT UN PERMIS DE VOL EXPÉRIMENTAL, SOIT UN PERMIS DE VOL A DES FINS DÉTERMINÉS AUTORISANT LE TRANSPORT DE PASSAGERS, SOIT UN CERTIFICAT DE NAVIGABILITÉ, SAN QU'IL DÉTIENNE UN CERTIFICAT D'EXPLOITATION PRIVÉE. |
| QC-022-2014 | Emission : 2014-03-28 Expiration : 2019-08-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : SECTION 5 MONTREAL INT’L AIRPORT ZONING Appliquant : CADASTRE OF QUEBEC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-022-2014 La présente exemption a pour but de permettre l'utilisation de l'immeuble érigé sur le lot trois millions neuf cent quarante mille soixante et onze (lot 3 943 071) du Cadastre du Québec don’t l'adresse municipale est le 2 000, rue Saint-François, arrondissement de Dorval, ville de Montréal, province de Québec, malgré le Règlement. Le point le plus élevé de cet immeuble est 43:50 mètres au-dessus du sol, ce qui dépasse la surface extérieure de l'Aéroport international Pierre-Elliott Trudeau/de Montréal de 1,50 mètre. Le lot est situé environ 1 660 pieds après le seuil de la piste 06L et 5 950 pieds à gauche de l'axe de piste. |
| QC-019-2014 | Emission : 2014-03-28 Expiration : 2014-09-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : Interim Order no.11 Private Operators Appliquant : Quebec Government - Service Aérien Gouvernemental Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-019-2014 expirée La présente exemption permet au Gouvernement du Québec - Service aérien gouvernemental d'exploiter des aéronefs sans détenir de Certificat d'exploitation aérienne privée tel qu'exigé dans l'arrêté d'urgence visant les exploitants privés, pris le 31 mai 2013. |
| QC-021-2014 | Emission : 2014-03-27 Expiration : 2014-07-18 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) et (ii) Appliquant : BOMBARDIER Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-021-2014 expirée La présente exmeption o pour objet de permettre à un sous-contracteur désigné par Bombardier d'opérer une grue mobile don’t la hauteur maximale sera de 190 pi au-dessus du sol (432 pi ASL). Cette grue excède de 50 pi la hauteur maximale autorisée dans la surface extérieure de l'aéroport de Montréal International (Mirabel). La grue sera située entre 5 723 et 6 625 pi après le seuil de la piste 24 et entre 3 925 et 4 350 pi à droite de l'axe piste 24 de l'aéroport de Montréal International (Mirabel). |
| PAC-007-2014 | Emission : 2014-03-27 Expiration : 2014-03-30 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22 Appliquant : TALON HELICOPTERS LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-007-2014 expirée Cette autorisation a pour objet de permettre à Talon Helicopters Ltd, Executive Aircraft, 4380 Agar Drive, Richmond (C.-B.) d'utiliser un hélicoptère au-dessus du l'Université de la Colombie-Britannique, à Vancouver (C.-B.) à une altitude et à une distance inférieures à celles qui sont énocées à l'alinéa 602.14(2)(a) du RAC. |
| QC-020-2014 | Emission : 2014-03-27 Expiration : 2014-04-09 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 602.14(2)(a)(i) Appliquant : JOHNNY MAY'S CHARTERS (2009) LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-020-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à JOHNNY MAY'S CHARTERS (2009) LTD et le membre d'équipage de conduite suivant d'utiliser l'avion DeHavilland Otter, modèle DHC-2, immatriculé C-GMAY. M. Johnny May - numéro de licence CA067985 Conditions : La présente exemption est accordée sous réserve des conditions suivantes : 1. L'aéronef doit être exploitée à des altitudes et à des distances non inférieures à l'altidute et à la distance requises pour effectuer le vol; 2. L'altitude susmentionnée ne doit en aucun cas être inférieur à l'altitude qui permettrait, en cas d'urgence exigeant un atterrissage immédiat, d'effectuer un atterrissage sans constituer un danger pour les personnes ou les biens à la surface, et, dans tous les cas, à une altitude d'au moins 200 pieds au-dessus de l'obstacle le plus élevé; 3. Avant d'entreprendre le vol, la compagnie doit recenser une ou plusieurs aires d'atterrissage propices qui, dans le cas d'une urgence nécessitant un atterrissage immédiat, sont atteignables à l'altitude sélectionnée avec un angle d'inclinaison latérale ne dépassant pas 30º; 4. Si l'aéronef doit survoler un ressemblement de personnes en plain air, la trajectoire de vol doit être rectiligne en palier et l'aéronef doit être maintenu en tout temps à une distance d'au moins 300 pieds du rassemblement de personnes; 5. Sauf en cas de situation d'urgence, il est interdit d'effectuer des virages ou des manoeuvres lors d'un vol au-dessus d'un rassemblement de personnes en plein air; 6. Le plafond ne doit pas être inféroeur à 1 000 pieds au-dessus du sol et la visibilité doit être d'au mons 3 milles, sans précipitations; 7. Pendant le vol, il est interdit à toute personne non essentielle d'être à bord de l'aéronef; 8. La présente exemption n'est valide que pour deux vols qui seront effectués entre le 27 mars 2014 et le 9 avril 2014 au-dessus de Salluit et d'Ivujiviok suivant la trajectoire de vol décrite dans la demande d'exemption de Johnny May's datée du 10 mars 2014. |
| RCN-020-2014 | Emission : 2014-03-26 Expiration : 2019-03-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 401.03(1)(a) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-020-2014 La présente exemption vise à permettre à tous les pilotes d’essai techniques qui travaillent contre rémunération pour Transports Canada d’exercer les avantages attachés aux fonctions de commandant de bord ou de copilote de tout aéronef, dans la catégorie annotée sur la licence du pilote, sans avoir la qualification spécifique à l’aéronef utilisé, quand ils effectuent, au nom de Transports Canada, des essais en vol de navigabilité aérienne de l’aéronef. La présente exemption s’impose étant donné que les qualifications nécessaires pour les aéronefs faisant l’objet des essais en vol sont soit inexistantes soit inappropriées. |
| PAC-006-2014 | Emission : 2014-03-19 Expiration : 2014-05-01 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 603.67 Appliquant : HELIJET INTERNATIONAL INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-006-2014 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Helijet International Inc, 5911 Airport Road South, Richmond (C.-B.) et ses membres d'équipage de conduite d'effectuer des décollages, des approches ou des atterrissages à bords d'un hécoptère au-dessus de la ville de Vancouver, en C.-B., à l'intérieur des zones bâties des villes ou des municipalités, conformément au paragraphe 602.13(1) du RAC, dans le seul but de lever des fonds pour la Pacific Salmon Foundation. |
| PAC-004-2014 | Emission : 2014-03-17 Expiration : 2014-03-23 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) et 702.22(3)(a) Appliquant : ASCENT HELICOPTERS LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-004-2014 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Ascent Helicopters Ltd, 1 550 Springhill Road, Parksville, (C.-B.), et à son équipage de conduite d'utiliser un aéronef au-dessus d'une zone bâtie à une altitude inférieure à 1 000 pieds au-dessus de l'obstacle le plus élevé et à une distance horizontale de moins de 500 pieds de cet obstacle, à l'intérieur de la zone bâtie de la ville de Fernie, et d'utiliser l'école secondaire Fernie en vue d'effectuer des décollages et des atterrissages pour faire monter les parachutistes à bords de l'hécoptère. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca