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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| QC-017-2014 | Emission : 2014-03-12 Expiration : 2014-06-02 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : Section 5 of Montreal Airport Zoning Reg Appliquant : CAE ÉLECTRIQUE LTÉE Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-017-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à CAE Électrique Ltée d'ériger une grue don’t la hauteur est de 200 pi au-dessus du sol. Cette grue excède de 156 pi la hauteur maximale dans la surface de transition de la piste 24L, de l'aéroport international de Montréal (Pierre Elliott Trudeau Int'l). Cette grue est située dans une zone comprise entre 1 000 et 1 250 pi avant le seuil de la piste 24L et entre 975 et 1 250 pi à gauche de l'axe. |
| QC-016-2014 | Emission : 2014-03-10 Expiration : 2014-07-17 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : Section 5 of Montreal Airport Zoning Reg Appliquant : Guiseppe Panzera Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-016-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à un contracteur désigné par Guiseppe Panzera d'ériger une grue à tour don’t la hauteur est 150 pi au-dessus du sol (265 pi ASL). Cette grue à tour excède de 11 pi la hauteur maximale autorisée dans la surface extérieure. Cette grue doit servir à la construction d'une structure en poutres d'acier. Cette grue est située à 4 985 pi avant le seuil de la piste 10 et 6 890 pi à gauche de l'axe de la piste 10 de l'aéroport international de Montréal (Pierre Eilliott Trudeau Int'l). La grue sera érigée de la date de l'émission de cette exemption ministérielle jusqu'au 17 juillet 2014 à 18 h, HEA. |
| QC-015-2014 | Emission : 2014-03-10 Expiration : 2014-07-17 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : Section 5 of Montreal Airport Zoning Reg Appliquant : GUISEPPE PANZERA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-015-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à un contracteur désigné par Guiseppe Panzera d'ériger une grue à tour don’t la hauteur est 170 pi au-dessus du sol (285 pi ASL). Cette grue à tour excède de 31 pi la hauteur maximale autorisée dans la surface extérieure. Cette grue don’t servir à l'érection d'une grue à tour sur ce site. Cette grue est située à 4 985 pi avant le seuil de la piste 10 et 6 890 pi à gauche de l'axe de la piste 10 de l'aéroport international de Montréal (Pierre Elliott Trudeau Int'l). Les travaux sont prévus les 10 et 11 mars 2014 ainsi qu'au plus tard le 17 juillet 2014 à 18 h, heures locales pour le démantèlement de la grue à tour. |
| QC-014-2014 | Emission : 2014-03-06 Expiration : 2014-06-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : Section 5 Montreal Airport Zoning Reg Appliquant : CAE ÉLECTRIQUE LTÉE Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-014-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à CAE Électrique Ltée d'ériger une grue don’t la hauteur est fe 200 pi au-dessus du sol. Cette grue excède de 156 pi la hauteur maximale autorisée dans la surface de transition de la piste 24L, de l'aéroport international de Montréal (Pierre Elliott Trudeau Int'l). Cette grue est située dans une zone comprise entre 1 000 et 1 250 pi avant le seuil de la piste 24L et entre 975 et 1 250 pi à gauche de l'axe. |
| RCN-012-2014 | Emission : 2014-02-28 Expiration : 2015-09-01 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.33(4) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-012-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants aériens canadiens assujettis aux sous-parties 704 ou 705 du RAC d’autoriser l’utilisation d’AEP à bord des aéronefs pendant l’avitaillement en carburant. |
| RCN-059-2013 | Emission : 2014-02-28 Expiration : 2019-02-28 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.27(3)(d)(ii) et 705.27(4) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-059-2013 ANNULÉE La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens menant des activités en vertu de la sous-partie 705 du RAC qui souhaitent offrir un siège d’observateur dans le poste de pilotage à bord d’un vol intérieur aux pilotes en déplacement qui ne sont pas à l’emploi d’une filiale à cent pour cent ou d’un partenaire à code partagé, d’approuver le transport du pilote en déplacement dans le siège d’observateur dans le poste de pilotage et aux commandants de bord qu’ils emploient de donner au pilote en déplacement accès au poste de pilotage afin que ce dernier occupe le siège d’observateur, même s’il y a un siège disponible dans la cabine des passagers. |
| RCN-005-2014 | Emission : 2014-02-28 Expiration : 2017-02-28 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.11(4) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-005-2014 expirée Cette exemption autorise l’exploitant aérien à utiliser des rapports de détermination des durées d’efficacité (HOTDR) générés par un système de détermination des durées d’efficacité (HOTDS), en plus ou en remplacement de ses procédures actuelles relatives aux durées d’efficacité faisant partie de leurs programmes approuvés sur les opérations dans des conditions de givrage au sol. |
| RCN-070-2013 | Emission : 2014-02-28 Expiration : 2019-02-28 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.27(4)(b)(ii) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-070-2013 ANNULÉE La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens assujettis à la sous-partie 705 du RAC qui souhaitent offrir un siège d’observateur dans le poste de pilotage à bord d’un vol intérieur aux pilotes en déplacement à l’emploi d’une filiale à cent pour cent ou à l’emploi d’un partenaire à code partagé (qu’il s’agisse d’un exploitant aérien canadien ou étranger), d’approuver le transport du pilote en déplacement dans le siège d’observateur dans le poste de pilotage et aux commandants de bord qu’ils emploient de donner au pilote en déplacement accès au poste de pilotage afin que ce dernier occupe le siège d’observateur, même s’il y a un siège disponible dans la cabine des passagers. |
| RCN-007-2014 | Emission : 2014-02-27 Expiration : 2017-02-28 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.40(4) Appliquant : AIR CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-007-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Air Canada d’autoriser l’utilisation de la connectivité Wi-Fi à bord d’aéronefs A319 équipés d’un système de services à large bande produit par AirCell LLC, durant la période de croisière du vol et une fois que l’aéronef atteint une altitude d’au moins 10 000 pieds ASL. Le service Internet GoGo d’Air Canada permettra aux passagers de naviguer sur le Web, de consulter leurs courriels et d’accéder à la messagerie instantanée grâce à la transmission et à la réception de signaux. |
| QC-011-2014 | Emission : 2014-02-26 Expiration : 2014-04-30 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : SECTION 5 ST-HUBERT AIRPORT ZONING REGS Appliquant : ASSOCIATION DES JARDINIERS MARAICHERS DU QC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-011-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à l’Association des jardiniers maraichers du Québec d’ériger une grue dont la hauteur est de 80 pi au-dessus du sol. Cette grue excède de 56 pi la hauteur maximale autorisée dans la surface d’approche de la piste 10, de l’aéroport de St-Hubert. Cette grue est située dans une zone de 150 pi de rayon centré sur N45 30 43 W73 25 57, 1190 pi avant le seuil de la piste 10 et 245 pi à gauche de l’axe. |
| QC-010-2014 | Emission : 2014-02-26 Expiration : 2014-03-14 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : SECTION 5 MONTREAL AIRPORT ZONING REGULA Appliquant : CAE ELECTRIQUE LTEE Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-010-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à CAE Électronique Ltée d’ériger une grue dont la hauteur est de 200 pi au-dessus du sol. Cette grue excède de 156 pi la hauteur maximale autorisée dans la surface de transition de la piste 24L, de l’aéroport de Montréal (Pierre Elliott Trudeau Int’l). Cette grue est située dans une zone comprise entre 1000 et 1250 pi avant le seuil de la piste 24L et entre 1250 pi à gauche de l’axe. |
| QC-009-2014 | Emission : 2014-02-21 Expiration : 2014-02-28 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(A)(i) Appliquant : AEROPORTS DE QUEBEC INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-009-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à un opérateur de grue désigné par Aéroports de Québec Inc. de procéder au démantèlement de deux grues fixes. À cette fin, une grue dont la hauteur maximale de 195 pi au-dessus du sol sera érigée. Cette grue pénètre de 78 pi la hauteur maximale autorisée de la surface extérieure de l’aéroport de Québec/Jean-Lesage Int’l. Cette grue est située à 884 pi après le seuil de la piste 29 et à 1312 pi à droite de l’axe de la piste 29 de l’aéroport de Québec/Jean-Lesage Int’l. Les travaux seront effectués quotidiennement entre 06h00 et 17h00 (heure locale), du 21 au 28 février 2014 inclusivement. |
| RCN-075-2013 | Emission : 2014-02-18 Expiration : 2015-07-15 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.33(4), 705.40(3) Appliquant : GLOBAL - PEDS Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-075-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants aériens canadiens assujettis aux sous-parties 704 ou 705 du RAC d’autoriser l’utilisation d’AEP à bord des aéronefs pendant l’avitaillement en carburant. |
| RCN-009-2014 | Emission : 2014-02-18 Expiration : 2016-12-31 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 803.02 Appliquant : GE Aviation Flight Efficiency Services Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-009-2014 expirée Cette exemption permet à GE Aviation Flight Efficiency Services d’élaborer, de publier ou de soumettre pour publication dans le Canada Air Pilot, une procédure de vol aux instruments réservée exclusivement à WestJet et ayant été élaborée conformément aux critères précisés dans le Volume A4A – Design Criteria Manual de GE Aviation Flight Efficiency Services, le Volume A4B.03 – DCM Regulatory Supplement Transport Canada de GE Aviation Flight Efficiency Services et le Volume A4C.03 – Regulatory Compliance Supplement – Transport Canada ou les révisions de l’un ou l’autre des manuels qui ont été approuvées par la ministre. |
| QC-007-2014 | Emission : 2014-02-17 Expiration : 2014-02-24 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : SECTION 5 MONTREAL AIRPORT ZONING REGS Appliquant : 8432112 CANADA INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-007-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à 8432112 Canada Inc. d’ériger une grue dont la hauteur est de 200 pi au-dessus du sol. Cette grue excède de 96 pi la hauteur maximale autorisée dans la surface de transition de la piste 24R, de l’aéroport international de Montréal (Pierre Elliott Trudeau Int’l). Cette grue est située à 3960 pi avant le seuil de la piste 24R et à 1295 pi à droite de l’axe. |
| QC-005-2014 | Emission : 2014-02-13 Expiration : 2014-02-28 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : ARTICLE 5 ZONAGE MONTREAL Appliquant : CAE ELECTRIQUE LTEE Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-005-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à CAE Électrique Ltée d’ériger une grue dont la hauteur est de 200 pi au-dessus du sol. Cette grue excède de 156 pi la hauteur maximale autorisée dans la surface de transition de la piste 24L, de l’aéroport international de Montréal (Pierre Elliott Trudeau Int’l). Cette grue est située dans une zone comprise entre 1000 et 1250 pi avant le seuil de la piste 24 L et entre 975 et 1250 pi à gauche de l’axe. |
| QC-006-2014 | Emission : 2014-02-12 Expiration : 2014-02-15 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : SECTION 5 MONTREAL AIRPORT ZONING REGS Appliquant : 8432112 CANADA INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-006-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à 8432112 Canada Inc. d’ériger une grue dont la hauteur est de 200 pi au-dessus du sol. Cette grue excède de 96 pi la hauteur maximale autorisée dans la surface de transition de la piste 24R, de l’aéroport international de Montréal (Pierre Elliott Trudeau Int’l). Cette grue est située à 3960 pi avant le seuil de la piste 24R et à 1295 pi à droite de l’axe. |
| ATL-002-2014 | Emission : 2014-01-24 Expiration : 2016-07-24 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 704.26(1)(b), 704.26(3)(b) Appliquant : EXPLOITS VALLEY AIR SERVICES LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ATL-002-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à l’exploitant aérien Exploits Valley Air Services Ltd de décoller de St. John’s (T.-N.) en utilisant les aéroports de Deer Lake (T.-N.) ou de Stephenville (T.-N.) comme terrains de dégagement au décollage lorsque les conditions météorologiques à l’aéroport de Gander (T.-N.) font en sorte qu’il ne peut pas être utilisé comme terrain de dégagement au décollage, et ce, sans devoir respecter les exigences des alinéas 704.26(1)b) et 704.26(3)b) du RAC et de la division 724.26(1)b)(i)(A) des NSAC, conformément à la demande ci-dessous. |
| ATL-001-2014 | Emission : 2014-01-24 Expiration : 2015-07-23 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 602.128(1), 704.36, 700.11 Appliquant : COUGAR HELICOPTERS INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ATL-001-2014 expirée La présente exemption a pour objet d’autoriser les commandants de bord des types d’hélicoptères Sikorsky SK92 de Cougar Helicopters Inc. à effectuer des approches avec système d’atterrissage aux instruments (ILS) de catégorie II qui sont publiées dans le Canada Air Pilot lorsque la visibilité signalée est, au moins, une portée visuelle de piste (RVR « A ») de 600 pieds en utilisant une altitude de décision (DH) de 100 pieds. |
| RCN-069-2013 | Emission : 2014-01-24 Expiration : 2017-01-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 801.01(2)(a) et 801.08(b) Appliquant : GLOBAL - NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-069-2013 expirée La présente exemption comporte deux volets. Lorsque le système Automatic Dependant Surveillance – Broadcast (ADS-B) est déployé comme source de surveillance des services de la circulation aérienne (ATS), il faut introduire des minimums d’espacement qui peuvent être utilisés conjointement avec la technologie ADS-B. 1. Elle permet à NAV CANADA de déployer et d’utiliser la technologie ADS-B afin de fournir des normes spécifiques sur les minimums d’espacement radar; 2. Elle permet à tous les contrôleurs de la circulation aérienne travaillant pour NAV CANADA, qui ont été formés par NAV CANADA et jugés compétents en matière d’utilisation de la technologie de surveillance ADS-B, d’appliquer certaines normes d’espacement radar énoncées dans les chapitres 2 et 3 de la Norme 821 – Espacement du contrôle de la circulation aérienne de l’intérieur canadien lorsqu’ils utilisent un système de surveillance ADS-B. |
| QC-004-2014 | Emission : 2014-01-23 Expiration : 2015-06-20 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : ARTICLE 5 REGLEMENT DE ZONAGE MONTREAL Appliquant : AIR CREEBEC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-004-2014 expirée La présente exemption s’applique à un hangar d’Air Creebec érigé dont la hauteur est de 62 pi au-dessus du sol. Cette structure excède de 8 pi la hauteur maximale autorisée dans la surface de transition de la piste 06R/24L, de l’aéroport international de Montréal (Pierre Elliott Trudeau Int’l). Ce hangar est situé approximativement à 802 pi après le seuil 24L et à 994 pi à gauche de l’axe. |
| QC-008-2014 | Emission : 2014-01-23 Expiration : 2015-06-20 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : SECTION 5 MONTREAL AIRPORT ZONING REGS Appliquant : AIR CREEBEC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-008-2014 expirée La présente exemption s’applique à un hangar d’Air Creebec érigé dont la hauteur est de 62 pi au-dessus du sol. Cette structure excède de 8 pi la hauteur maximale autorisée dans la surface de transition de la piste 06R/24L, de l’aéroport international de Montréal (Pierre Elliott Trudeau Int’l). Ce hangar est situé approximativement à 802 pi après le seuil 24L et à 994 pi à gauche de l’axe. |
| PNR-004-2014 | Emission : 2014-01-08 Expiration : 2015-07-31 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 302.03(1)(a),302.03(2)(b),302.07(1)(a)(i Appliquant : YELLOWKNIFE AIRPORT Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-004-2014 expirée La présente exemption a pour objet d’autoriser l’exploitant d’aéroport à exploiter l’aéroport de Yellowknife avec un affleurement rocheux adjacent à la piste 16/34 et à l’intérieur de la bande de piste. Selon la norme 3.1.6.9 de la TP 312F, Aérodromes - Normes et pratiques recommandées, il doit y avoir une aire nivelée de 90 m. |
| PNR-005-2014 | Emission : 2014-01-08 Expiration : 2014-05-30 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 4(b) CALGARY AIRPORT ZONING REGS Appliquant : STAMPEDE CRANE & RIGGING INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-005-2014 expirée La présente exemption provisoire a pour objet d’autoriser Stampede Crane & Rigging Inc. à installer et à exploiter une grue mobile pour hisser des appareils de traitement de l’air dans les installations du centre des données de Shaw sur les terres appartenant à Shaw Communications Inc., 2400, 32 Ave NE, Calgary (Alberta) T2E 9A7. |
| PNR-003-2014 | Emission : 2014-01-08 Expiration : 2015-07-01 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 302.03(1)(a), 302.03(2)(b),302.03 Appliquant : TUKTOYAKTUK JAMES GRUBEN AIRPORT Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-003-2014 expirée La présente exemption a pour objet d’autoriser l’exploitant d’aéroport à exploiter l’aéroport Tuktoyaktuk James Gruben sans aire nivelée. Selon la norme 3.1.6.11 de la TP 312F, Aérodromes - Normes et pratiques recommandées, il doit y avoir une aire nivelée de 40 m. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca