Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| RCN-047-2013 | Emission : 2013-11-28 Expiration : 2018-05-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(A)(I) Appliquant : Rankin Inlet Airport Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-047-2013 La présente exemption a pour objet de permettre à l'exploitant d'exploiter son aéroport alors que des systèmes d'arrêt d'aéronef y sont installés et d’offrir ainsi aux chasseurs des Forces canadiennes (FC) un environnement opérationnel plus sûr à l’aéroport de Rankin Inlet. Les missions de ces chasseurs sont menées en appui aux opérations d'affirmation de la souveraineté du Canada et de défense de l'Amérique du Nord, comme l'exige le Traité de défense aérospatiale de l'Amérique du Nord. |
| RCN-048-2013 | Emission : 2013-11-28 Expiration : 2018-05-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(A)(I) Appliquant : Inuvik / Mike Zubko Airport Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-048-2013 La présente exemption a pour objet de permettre à l'exploitant d'exploiter son aéroport alors que des systèmes d'arrêt d'aéronef y sont installés et d’offrir ainsi aux chasseurs des Forces canadiennes (FC) un environnement opérationnel plus sûr à l’aéroport d’Inuvik / Mike Zubko. Les missions de ces chasseurs sont menées en appui aux opérations d'affirmation de la souveraineté du Canada et de défense de l'Amérique du Nord, comme l'exige le Traité de défense aérospatiale de l'Amérique du Nord. |
| RCN-046-2013 | Emission : 2013-11-28 Expiration : 2018-05-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(A)(I) Appliquant : YELLOWKNIFE AIRPORT Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-046-2013 La présente exemption a pour objet de permettre à l'exploitant d'exploiter son aéroport alors que des systèmes d'arrêt d'aéronef y sont installés et d’offrir ainsi aux chasseurs des Forces canadiennes (FC) un environnement opérationnel plus sûr à l’aéroport de Yellowknife. Les missions de ces chasseurs sont menées en appui aux opérations d'affirmation de la souveraineté du Canada et de défense de l'Amérique du Nord, comme l'exige le Traité de défense aérospatiale de l'Amérique du Nord. |
| QC-058-2013 | Emission : 2013-11-27 Expiration : 2014-02-28 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : SECTION 5 MONTREAL AIRPORT ZONING REGULA Appliquant : l’Association des jardiniers maraîchers du Québec Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-058-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à l’Association des jardiniers maraîchers du Québec d’ériger une grue dont la hauteur est 80 pi au-dessus du sol. Cette grue excède de 56 pi la hauteur maximale autorisée dans la surface d’approche de la piste 10, de l’aéroport international de St-Hubert. Cette grue est située dans une zone de 150 pi de rayon centré sur N45 30 43 Q73 25 57, 1190 pi avant le seuil de la piste 10 et 245 pi à gauche de l’axe. |
| QC-057-2013 | Emission : 2013-11-27 Expiration : 2013-12-20 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : SECTION MONTREAL AIRPORT ZONING REGULATI Appliquant : Investissements Niwes Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-057-2013 expirée La présente exemption s’applique à Investissements Niwes Inc. d’ériger une grue dont la hauteur est de 100 pi au-dessus du sol. Cette grue excède de 63 pi la hauteur maximale autorisée dans la surface d’approche de la piste 28, de l’aéroport international de Montréal (Pierre Elliott Trudeau Int’l). Cette grue est située dans une zone comprise entre 4445 et 4795 pi avant le seuil de la piste 28 et entre 665 et 1060 pi à droite de l’axe. |
| RCN-066-2013 | Emission : 2013-11-26 Expiration : 2015-06-15 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.95 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-066-2013 expirée Cette exemption permet aux exploitants aériens canadiens assujettis à la sous-partie 705 du RAC, d’être exemptés de l’obligation de transporter l’équipement supplémentaire exigé aux alinéas 725.95(2)b) [réflecteur de radar], k) [de l’eau potable pour deux jours] et l) [une trousse de pêche] des NSAC. |
| RCN-067-2013 | Emission : 2013-11-26 Expiration : 2015-06-05 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 801.01(2)(a) et 801.08(b) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-067-2013 expirée Cette exemption autorise NAV CANADA et ses contrôleurs de la circulation aérienne à appliquer un minimum d’espacement longitudinal de 50 NM entre les aéronefs qui respectent les exigences de l’espace aérien RNP 10 et/ou RNP 4 tout en étant exploités entre la région de contrôle océanique (OCA) d’Oakland et la région d’information de vol/de contrôle océanique (FIR/CTA) de Vancouver. Le centre d’Oakland applique le minimum d’espacement horizontal de l’OACI dans l’OCA d’Oakland en fonction du concept des RNP, comme il est précisé dans PANS-ATM. À l’heure actuelle, ce minimum d’espacement n’existe pas aux fins d’application dans l’espace aérien intérieur canadien. |
| RCN-065-2013 | Emission : 2013-11-26 Expiration : 2015-06-15 Région : HQ Acheminement : AARR |
Disposition réglementaire : 605.26(1)(b) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-065-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre l’utilisation par un enfant de l’ensemble AmSafe CARES™ à bord des aéronefs immatriculés au Canada. |
| QC-056-2013 | Emission : 2013-11-25 Expiration : 2013-11-26 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : SECTION 5 MONTREAL AIRPORT ZONING REGULA Appliquant : CAE Électronique Ltée Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-056-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à CAE Électronique Ltée d’ériger une grue dont la hauteur est 150 pi au-dessus du sol. Cette grue excède de 106 pi la hauteur maximale autorisée dans la surface de transition de la piste 24L, de l’aéroport international de Montréal (Pierre Elliott Trudeau Intl). Cette grue est située dans une zone comprise entre 1000 et 1250 pi avant le seuil de la piste 24L et entre 975 et 1250 pi à gauche de l’axe. |
| QC-055-2013 | Emission : 2013-11-21 Expiration : 2013-11-22 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : SECTION 5 MONTREAL AIRPORT ZONING REGULA Appliquant : CAE Électronique Ltée Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-055-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à CAE Électronique Ltée d’ériger une grue dont la hauteur est 150 pi au-dessus du sol. Cette grue excède de 106 pi la hauteur maximale autorisée dans la surface de transition de la piste 24L, de l’aéroport international de Montréal (Pierre Elliott Trudeau Intl). Cette grue est située dans une zone comprise entre 1000 et 1250 pi avant le seuil de la piste 24L et entre 975 et 1250 pi à gauche de l’axe. |
| ON-002-2013 | Emission : 2013-11-20 Expiration : 2015-03-20 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 700.02(2)(a) Appliquant : Yankee Air Museum Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-002-2013 expirée La présente exemption permet à Yankee Air Museum d’utiliser un avion ou un hélicoptère pour effectuer des travaux aériens comprenant le transport de personnes autres que des membres de l’équipage de conduite et de recouvrer les frais engagés pour les vols effectués dans le cadre de collectes de fonds destinés à des organisations caritatives. |
| QC-053-2013 | Emission : 2013-11-20 Expiration : 2015-04-30 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 705.02 et PARAGRAPH 705.09c) Appliquant : Aviation Starlink Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-053-2013 expirée La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, Aviation Starlink Inc., d’employer un pilote en chef qui ne satisfait pas à l’une des exigences spécifiées à la division 725.07(2)b)(i)(C) des NSAC pour l’exploitation de son entreprise de transport aérien en vertu de la sous-partie 5 de la partie VII du RAC. |
| PAC-052-2014 | Emission : 2013-11-15 Expiration : 2014-11-30 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 604.04(d)(g) et 604.05(a)(b) Appliquant : TOYO PUMPS NORTH AMERICA CORP Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-052-2014 expirée La présente exemption a pour but de permettre à TOYO PUMPS NORTH AMERICA CORP de demander un certificat d’exploitation privée provisoire (CEPP) en vertu de l’Arrêté d’urgence visant les exploitants privés sans d’abord soumettre un certificat d’exploitation privée (CEP) délivré par l’Association canadienne de l’aviation d’affaires (ACAA) avant le 31 mars 2011. |
| QC-054-2013 | Emission : 2013-11-15 Expiration : 2013-12-13 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : SECTION 5 MONTREAL AIRPORT ZONING REG Appliquant : Association des jardiniers maraîchers du Québec Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-054-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à l’Association des jardiniers maraîchers du Québec d’ériger une grue dont la hauteur est 80 pi au-dessus du sol. Cette grue excède de 56 pi la hauteur maximale autorisée dans la surface d’approche de la piste 10, de l’aéroport international de St-Hubert. Cette grue est située dans une zone de 150 pi de rayon centré sur N45 30 43 Q73 25 57, 1190 pi avant le seuil de la piste 10 et 245 pi à gauche de l’axe. |
| QC-052-2013 | Emission : 2013-11-15 Expiration : 2013-11-19 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : SECTION 5 OF MONTREAL AIRPORT ZONING REG Appliquant : CAE Électronique Ltée Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-052-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à un CAE Électronique Ltée d’ériger une grue dont la hauteur est 150 pi au-dessus du sol. Cette grue excède de 106 pi la hauteur maximale autorisée dans la surface de transition de la piste 24L, de l’aéroport international de Montréal (Pierre Elliott Trudeau Intl). Cette grue est située dans une zone comprise entre 1000 et 1250 pi avant le seuil de la piste 24L et entre 975 et 1250 pi à gauche de l’axe. |
| RCN-043-2013 | Emission : 2013-11-13 Expiration : 2015-04-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.4 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-043-2013 expirée Cette exemption permet à toutes personnes d’effectuer l'atterrissage ou le décollage d’un aéronef pour effectuer des essais en vol de certification d’aéronefs avec SIVN ou des vols de recherche sur les SIVN menés par le Laboratoire de recherche en vol du LRV-CNRC, dans des endroits qui ne respectent pas les exigences de balisage lumineux nocturne d’un aérodrome. |
| PNR-039-2013 | Emission : 2013-11-12 Expiration : 2014-06-01 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 604.04(d) et (g) et 604.05(a) et (b) Appliquant : Air Andrew Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-039-2013 expirée La présente exemption a pour objet d’autoriser Air Andrew Ltd à demander un certificat d’exploitation privée provisoire (CEPP) conformément à l’Arrêté d’urgence visant les exploitants privés sans être tenu de remettre un certificat d’exploitation privé (CEP) délivré par l’Association canadienne de l’aviation d’affaires (ACAA) avant le 31 mars 2011 |
| ATL-007-2013 | Emission : 2013-11-01 Expiration : 2015-05-01 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 704.26(1)(b) et 704.26(3)(b) Appliquant : PAL AIRLINES LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ATL-007-2013 expirée Aux termes de l’alinéa 704.26(1)b) du RAC, il est interdit à toute personne d’effectuer le décollage d’un aéronef en IMC lorsque les conditions météorologiques sont égales ou supérieures au minimum de décollage, mais inférieures aux minimums d’atterrissage de la piste prévue, sauf si la personne est autorisée à le faire aux termes d’un certificat d’exploitation aérienne et elle satisfait aux Normes de service aérien commercial (NSAC). Aux termes de 704.26(3)b) du RAC, une personne est autorisée à effectuer le décollage d’un aéronef en IMC lorsque les conditions météorologiques sont inférieures aux minimums de décollage précisés dans les procédures d’approche aux instruments, si elle y est autorisée aux termes d’un certificat d’exploitation aérienne et si elle satisfait aux Normes de service aérien commercial (NSAC). La présente exemption a pour objet de permettre à l’exploitant aérien PAL Airlines Ltd de décoller de l’aéroport St. John’s (T.-N.) en utilisant les aéroports de Deer Lake (T.-N.) ou de Stephenville (T.-N.) comme terrains de dégagement au décollage lorsque les conditions météorologiques à l’aéroport de Gander (T.-N.) font en sorte qu’il ne peut pas être utilisé comme terrain de dégagement au décollage, et ce, sans devoir respecter les exigences des alinéas 704.26(1)b) et 704.26(3)b) du RAC et de la division 724.26(1)b)(i)(A) des NSAC, conformément à la demande ci-dessous. |
| ATL-008-2013 | Emission : 2013-11-01 Expiration : 2015-05-01 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 705.34(1)(a) et 705.34(3)(b) Appliquant : PAL AIRLINES LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ATL-008-2013 expirée Aux termes de l’alinéa 705.34(1)a) du RAC, il est interdit d’effectuer le décollage d’un aéronef bimoteur en IMC lorsque les conditions météorologiques sont égales ou supérieures aux minimums de décollage, mais inférieures aux minimums d’atterrissage de la piste prévue, à moins qu’un aérodrome de dégagement ne soit indiqué dans le plan de vol exploitation et ne se trouve à une distance qui peut être parcourue en 60 minutes de vol ou moins avec un moteur inopérant à la vitesse de croisière. Aux termes de l’alinéa 705.34(3)b) du RAC, une personne peut effectuer le décollage d’un aéronef en IMC lorsque les conditions météorologiques sont inférieures aux minimums de décollage précisés dans les procédures d’approche aux instruments si elle est y autorisée aux termes d’un certificat d’exploitation aérienne et si elle satisfait aux Normes de service aérien commercial (NSAC). La présente exemption a pour objet de permettre à l’exploitant aérien PAL Airlines Ltd de décoller de l’aéroport St. John’s (T.-N.) en utilisant les aéroports de Deer Lake (T.-N.) ou de Stephenville (T.-N.) comme terrains de dégagement au décollage lorsque les conditions météorologiques à l’aéroport de Gander (T.-N.) font en sorte qu’il ne peut pas être utilisé comme terrain de dégagement au décollage, et ce, sans devoir respecter les exigences des alinéas 705.34(1)a) ou 705.34(3)b) du RAC et du sous-alinéa 725.34(1)b)(i) ou du sous-alinéa 725.34(2)b)(i) des NSAC conformément à la demande ci-dessous. |
| RCN-060-2013 | Emission : 2013-11-01 Expiration : 2015-04-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.128(2)(b) Appliquant : GLOBAL - IFR Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-060-2013 expirée La présente exemption vise à autoriser les commandants de bord d’aéronefs IFR utilisés par des titulaires d’un certificat d’exploitation aérienne ou d’un certificat d’exploitation privée provisoire de descendre au-dessous de la MDA lors d’une approche de non-précision, bien que la référence visuelle requise pour poursuivre l’approche en vue de l’atterrissage n’ait pas été établie. Cette exemption est requise afin de compenser la perte d’altitude au-dessous de la MDA qui pourrait survenir pendant une approche interrompue, à la suite d’une approche de non-précision stabilisée avec un angle de descente constant. |
| QC-061-2013 | Emission : 2013-10-31 Expiration : 2015-04-30 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.02 et PARAGRAPH 704.09(c) Appliquant : Propair Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-061-2013 expirée La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, Propair Inc., d’employer un pilote en chef qui ne satisfait pas à l’une des exigences spécialisées à la division 724.07(2)(b)(i)(E) des NSAC pour l’exploitation de son service de navette en vertu de la sous-partie 4 de la partie VII du RAC. |
| PAC-050-2013 | Emission : 2013-10-29 Expiration : 2015-04-30 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) et (ii) Appliquant : Northwest Regional Airport Terrace-Kitimat Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-050-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre l’exploitation de l’aéroport régional du Nord-ouest de Terrace-Kitimat dans des conditions de portée visuelle de piste allant de 2 600 pi (800 m) à 1 200 pi (400 m) sans fournir des feux de protection de piste. |
| PAC-044-2013 | Emission : 2013-10-29 Expiration : 2013-11-06 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) et 702.22(3)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Limited Partnership Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-044-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Blackcomb Helicopters Limited Partnership by its General Partner Blackcomb Helicopters Ltd., CP 1241, Whistler (Colombie-Britannique) et ses équipages de conduite d’effectuer des vols en aéronef au-dessus d’une zone bâtie et d’assurer le transport de charges externes de classe B et D à une altitude inférieure à 1 000 pieds au-dessus de l’obstacle le plus élevé et à une distance horizontale de moins de 500 pieds de cet obstacle, à l’intérieur de la zone bâtie de la municipalité de Squamish (Colombie-Britannique) dans le but de remplacer une structure tripolaire corrective P1 10-05 sur le circuit 2L13 à Squamish (Colombie-Britannique) pour le compte de BC Hydro. |
| ATL-006-2013 | Emission : 2013-10-28 Expiration : 2015-04-28 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 602.63(7)(a), 602.63(7)(b) Appliquant : COUGAR HELICOPTERS INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ATL-006-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre aux membres d’équipage de conduite de la Cougar Helicopters Inc., régis par la partie VII du Règlement de l’aviation canadien (RAC) de porter une combinaison d’immersion pour membre d’équipage d’hélicoptère à la place d’une combinaison pour passagers d’hélicoptère approuvée par l’Office des normes générales du Canada (ONGC) et décrite aux alinéas 602.63(7)a) et 602.63(7)b) du RAC. |
| QC-050-2013 | Emission : 2013-10-25 Expiration : 2014-01-15 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) et (ii) Appliquant : Aérolia Canada Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-050-2013 expired La présente exemption a pour objet de permettre à un sous-contractant désigné par Aérolia Canada Inc. d’opérer jusqu’à quatre (4) grues mobiles dont la hauteur maximale sera de 165 pi au-dessus du sol (421 pi ASL). Ces grues excèdent de 37 pi la hauteur maximale autorisée dans la surface extérieure de l’aéroport de Montréal International (Mirabel). Les grues seront situées dans un périmètre de 200 pi de rayon d’un point situé à approximativement 2245 pi après le seuil de la piste 29 et entre 3030 pi à droite de l’axe piste 29 de l’aéroport de Montréal International (Mirabel). |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca