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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| PNR-004-2014 | Emission : 2014-01-08 Expiration : 2015-07-31 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 302.03(1)(a),302.03(2)(b),302.07(1)(a)(i Appliquant : YELLOWKNIFE AIRPORT Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-004-2014 expirée La présente exemption a pour objet d’autoriser l’exploitant d’aéroport à exploiter l’aéroport de Yellowknife avec un affleurement rocheux adjacent à la piste 16/34 et à l’intérieur de la bande de piste. Selon la norme 3.1.6.9 de la TP 312F, Aérodromes - Normes et pratiques recommandées, il doit y avoir une aire nivelée de 90 m. |
| PNR-001-2014 | Emission : 2014-01-06 Expiration : 2015-02-12 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 704.02, 704.07(2)(d) Appliquant : ALBATROS AIRCRAFT CORP Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-001-2014 expirée La présente exemption autorise Albatros Aircraft Corp. à exploiter un aéronef Cessna 750 (C750) sans MEL de l’exploitant approuvée, comme l’exige l’alinéa 704.07(2)d) du Règlement de l’aviation canadien pour la délivrance d’un certificat d’exploitation aérienne. |
| QC-003-2014 | Emission : 2014-01-06 Expiration : 2014-02-28 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 602.32(1)(a) Appliquant : BOMBARDIER INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-003-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Bombardier Inc d’exploiter l’aéronef Challenger 350, immatriculé C-GYTX, à une altitude inférieure à 10 000 pieds ASL et à une vitesse indiquée de plus de 250 nœuds, mais ne dépassant pas 320 nœuds. |
| ON-002-2014 | Emission : 2014-01-02 Expiration : 2015-06-30 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 604.04(d) et (g), 604.05(a) et (b) Appliquant : ROYAL JASPER RESOURCES Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-002-2014 expirée La présente exemption a pour objet d’autoriser l’exploitant ROYAL JASPER RESOURCES à demander un certificat d’exploitation privée provisoire (CEPP) conformément à l’Arrêté d’urgence visant les exploitants privés sans être obligé de remettre un certificat d’exploitation privée (CEP) délivré par l’Association canadienne de l’aviation d’affaires (ACAA) avant le 31 mars 2011. |
| ON-001-2014 | Emission : 2014-01-02 Expiration : 2015-06-30 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 604.04(d) et (g), 604.05(a) et (b) Appliquant : QUEEN VICTORIA AIR LP1 Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-001-2014 expirée La présente exemption a pour objet d’autoriser l’exploitant Queen Victoria Air LP1 à demander un certificat d’exploitation privée provisoire (CEPP) conformément à l’Arrêté d’urgence visant les exploitants privés sans être obligé de remettre un certificat d’exploitation privée (CEP) délivré par l’Association canadienne de l’aviation d’affaires (ACAA) avant le 31 mars 2011. |
| QC-002-2014 | Emission : 2013-12-23 Expiration : 2014-01-02 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 602.14(2)(a)(i) Appliquant : AIR INUIT LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-002-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à AIR INUIT LTD et au membre d’équipage de conduite nommé ci-après d’utiliser un aéronef au-dessus d’un rassemblement de personnes en plein air à une altitude inférieure à 1 000 pieds au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé à une distance de 2000 pieds de l’aéronef, mesurée horizontalement. |
| RCN-076-2013 | Emission : 2013-12-23 Expiration : 2015-06-30 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 802.02(1)(a) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-076-2013 expirée La présente exemption vise à permettre à NAV CANADA de fournir des services de télécommunications aéronautiques avec des instruments qui ne sont pas en conformité avec les normes énoncées à l'article 3.1.3.5.3.6.1 du volume I de l'Annexe 10 de la Convention. Plus précisément, elle permettra l’utilisation continue du radiophare d’alignement de piste PHL7801 par suite de son déplacement vers un autre aérodrome. |
| RCN-077-2013 | Emission : 2013-12-23 Expiration : 2015-05-31 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 802.02(1)(a) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-077-2013 expirée Cette exemption permet à NAV CANADA de se soustraire à l'obligation d'exécuter des travaux de maintenance sur ses systèmes Doppler VOR exigée en vertu de l'alinéa 802.02(1)a) du RAC et en conformité avec les normes énoncées à l'alinéa 3.3.5.6b) et au paragraphe 3.3.5.7 du volume I de l'Annexe 10 de l'OACI. |
| PAC-001-2014 | Emission : 2013-12-20 Expiration : 2015-06-20 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 302.03(1)(a),302.03(2)(b),302.07(1)(a)(i Appliquant : TRAIL AIRPORT Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-001-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre l’exploitation de l’aéroport de Trail avec une surface d’approche et de départ qui est décalée de 20 degrés (139/319 degrés magnétiques) par rapport à l’axe de la piste 16. Le chapitre 4 de la 4e édition de la TP 312, Aérodromes - Normes et pratiques recommandées porte sur la limitation et la suppression d’obstacles. Selon les normes particulières qui s’appliquent à la surface de d’approche et de départ : 4.1.2.1 Les limites de la surface d’approche et de départ doivent être délimitées : a) par un bord intérieur de longueur spécifiée, perpendiculaire et également répartie de chaque côté du prolongement de l’axe de la piste et commençant à l’extrémité de la bande de piste; b) par deux côtés qui, partant des extrémités du bord intérieur divergent uniformément à un taux précis, dans le sens du décollage et terminant au bord extérieur; et c) par un bord extérieur parallèle au bord intérieur et situé à une distance spécifiée du bord intérieur. 4.2.2.1 Les surfaces de limitation d’obstacles ci-dessous seront établies pour les pistes à vue : - surfaces d’approche et de départ; et - surfaces de transition (sous réserve des dispositions prévues au point 4.2.2.4c) Table 4-1 Dimensions et pentes des surfaces de limitations d’obstacles Selon la norme, la longueur minimum de la surface d’approche pour une piste d’approche et de départ à vue de code 2 est de 2 500 mètres avec une pente de 4 %, mais le côté est de la vallée de la rivière pénètre la surface d’approche et de départ à environ 1 600 mètres. La surface d’approche et de départ décalée suit la vallée de la rivière sans intrusion du relief. |
| QC-001-2014 | Emission : 2013-12-19 Expiration : 2014-01-15 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 602.14(2)(a)(i) Appliquant : JOHNNY MAY'S AIR CHARTERS Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-001-2014 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à JOHNNY MAY’S AIR CHARTERS (2009) LTD et au membre de l’équipage de conduite nommé ci-après d’exploiter l’aéronef de modèle DHC 3 (Otter) de DeHavilland, immatriculé C-GMAY : Conditions : La présente exemption est accordée sous réserve des conditions suivantes : 1. L’aéronef doit être exploité à des altitudes et à des distances non inférieures à l’altitude et à la distance requises pour effectuer le vol. 2. L’altitude susmentionnée ne doit en aucun cas être inférieure à l’altitude qui permettrait, en cas d’urgence exigeant un atterrissage immédiat, d’effectuer un atterrissage sans constituer un danger pour les personnes ou les biens à la surface, et, dans tous les cas, à une altitude d’au moins 200 pieds au-dessus de l’obstacle le plus élevé. 3. Avant d’entreprendre le vol, la compagnie doit recenser une ou plusieurs aires d’atterrissage propices qui, dans le cas d’une urgence nécessitant un atterrissage immédiat, sont atteignables à l’altitude sélectionnée avec un angle d’inclinaison latérale ne dépassant pas 30º. 4. Si l’aéronef doit survoler un rassemblement de personnes en plein air, la trajectoire de vol doit être rectiligne en palier et l’aéronef doit être maintenu en tout temps à une distance d’au moins 300 pieds du rassemblement de personnes; 5. Sauf en cas de situation d’urgence, il est interdit d’effectuer des virages ou des manœuvres lors d’un vol au-dessus d’un rassemblement de personnes en plein air; 6. Le plafond ne doit pas être inférieur à 1 000 pieds au-dessus du sol et la visibilité doit être d’au moins 3 miles, sans précipitation. 7. Pendant le vol, il est interdit à toute personne non essentielle d’être à bord de l’aéronef. 8. La compagnie doit aviser les autorités de la station d’information de vol ainsi que toute autre autorité locale concernée pour coordonner le vol. 9. La présente exemption n’est valide que pour un vol qui sera effectué entre le 19 décembre 2013 et le 15 janvier 2014 au-dessus de l’aéroport de Kuujjuaq. |
| PNR-040-2013 | Emission : 2013-12-12 Expiration : 2015-06-12 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 705.71(3)(b)(iv) Appliquant : Enerjet Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-040-2013 expirée La présente autorisation vise à autoriser Enerjet à mettre en place un inhalateur protecteur à plus d’un mètre de chaque extincteur portatif dans la cabine passagers. |
| QC-064-2013 | Emission : 2013-12-10 Expiration : 2015-01-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 702.07(2)(d) et (g) et 702.09(e) Appliquant : Bombardier Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-064-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à la compagnie Bombardier Inc. de maintenir en vigueur son certificat d’exploitation aérienne no. 8963, sans avoir la garde et le contrôle légales d’un aéronef de chaque catégorie d’aéronefs qu’il utilise et sans avoir l’obligation de disposer d'aéronefs qui sont munis d'équipement approprié à la région d'exploitation et au type d'exploitation. |
| RCN-061-2013 | Emission : 2013-12-04 Expiration : 2013-12-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.27(3) et 705.27(5) Appliquant : Air Transat A.T. Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-061-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Air Transat A.T. Inc. et ses membres d’équipage de conduite d’autoriser un inspecteur de la sécurité de l’Aviation civile de Transports Canada non visé par la disposition du paragraphe 705.27(1) du RAC d’occuper le strapontin du poste de pilotage, lorsque cet inspecteur suit un entraînement de familiarisation au poste de pilotage exigé en vertu de l’alinéa 725.124(21) h) des NSAC, dans le cadre de la formation du régulateur de vol offerte à l’inspecteur en question à Air Transat A.T. Inc., sous réserve des conditions ci-après. |
| ATL-004-2014 | Emission : 2013-12-03 Expiration : 2015-06-03 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 705.71(3)(b)(iv) Appliquant : CANJET AIRLINES Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ATL-004-2014 expirée Conformément au sous-alinéa 705.71(3)(b)(iv) du règlement de l'aviation canadien (RA), CanJet Airlines est autorisée par la présente à installer des équipements respiratoires de protection à plus d'un mètre de chaque extincteur requis dans la cabine passagers. |
| QC-060-2013 | Emission : 2013-12-03 Expiration : 2014-06-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 605.06(a) Appliquant : Bombardier Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| QC-060-2013 | Emission : 2013-12-03 Expiration : 2014-06-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 605.06(a) Appliquant : BOMBARDIER INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-060-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Bombardier Inc. d’exploiter un aéronef Bombardier CL-600-2D24 portant l’immatriculation C-GIBQ et le numéro de série 15300 en attendant l’acceptation de l’installation du réseau Wi-Fi GO-GO approuvé par la FAA (Installation d’un système de services à large bande [ABS] fabriqué par AirCells), aux termes du CTS no ST02541CH des États-Unis. |
| PAC-048-2013 | Emission : 2013-12-01 Expiration : 2013-12-08 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 703.36(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Limited Partnership Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-048-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Blackcomb Helicopters Limited Partnership by its General Partner Blackcomb Helicopters Ltd, CP 1241, Whistler (Colombie-Britannique) d’effectuer un atterrissage et un décollage à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Vancouver (Colombie Britannique) |
| RCN-046-2013 | Emission : 2013-11-28 Expiration : 2018-05-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(A)(I) Appliquant : YELLOWKNIFE AIRPORT Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-046-2013 La présente exemption a pour objet de permettre à l'exploitant d'exploiter son aéroport alors que des systèmes d'arrêt d'aéronef y sont installés et d’offrir ainsi aux chasseurs des Forces canadiennes (FC) un environnement opérationnel plus sûr à l’aéroport de Yellowknife. Les missions de ces chasseurs sont menées en appui aux opérations d'affirmation de la souveraineté du Canada et de défense de l'Amérique du Nord, comme l'exige le Traité de défense aérospatiale de l'Amérique du Nord. |
| RCN-048-2013 | Emission : 2013-11-28 Expiration : 2018-05-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(A)(I) Appliquant : Inuvik / Mike Zubko Airport Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-048-2013 La présente exemption a pour objet de permettre à l'exploitant d'exploiter son aéroport alors que des systèmes d'arrêt d'aéronef y sont installés et d’offrir ainsi aux chasseurs des Forces canadiennes (FC) un environnement opérationnel plus sûr à l’aéroport d’Inuvik / Mike Zubko. Les missions de ces chasseurs sont menées en appui aux opérations d'affirmation de la souveraineté du Canada et de défense de l'Amérique du Nord, comme l'exige le Traité de défense aérospatiale de l'Amérique du Nord. |
| RCN-047-2013 | Emission : 2013-11-28 Expiration : 2018-05-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(A)(I) Appliquant : Rankin Inlet Airport Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-047-2013 La présente exemption a pour objet de permettre à l'exploitant d'exploiter son aéroport alors que des systèmes d'arrêt d'aéronef y sont installés et d’offrir ainsi aux chasseurs des Forces canadiennes (FC) un environnement opérationnel plus sûr à l’aéroport de Rankin Inlet. Les missions de ces chasseurs sont menées en appui aux opérations d'affirmation de la souveraineté du Canada et de défense de l'Amérique du Nord, comme l'exige le Traité de défense aérospatiale de l'Amérique du Nord. |
| RCN-049-2013 | Emission : 2013-11-28 Expiration : 2018-05-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(A)(I) Appliquant : Iqaluit Airport Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-049-2013 La présente exemption vise à permettre à l'exploitant d'exploiter son aéroport alors que des systèmes d'arrêt d'aéronef y sont installés. De tels systèmes offrent ainsi aux chasseurs des Forces canadiennes (FC) un environnement opérationnel plus sûr à l’aéroport d’Iqaluit. Les missions de ces chasseurs sont menées en appui aux opérations d'affirmation de la souveraineté du Canada et de défense de l'Amérique du Nord, comme l'exige le Traité de défense aérospatiale de l'Amérique du Nord. |
| QC-058-2013 | Emission : 2013-11-27 Expiration : 2014-02-28 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : SECTION 5 MONTREAL AIRPORT ZONING REGULA Appliquant : l’Association des jardiniers maraîchers du Québec Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-058-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à l’Association des jardiniers maraîchers du Québec d’ériger une grue dont la hauteur est 80 pi au-dessus du sol. Cette grue excède de 56 pi la hauteur maximale autorisée dans la surface d’approche de la piste 10, de l’aéroport international de St-Hubert. Cette grue est située dans une zone de 150 pi de rayon centré sur N45 30 43 Q73 25 57, 1190 pi avant le seuil de la piste 10 et 245 pi à gauche de l’axe. |
| QC-057-2013 | Emission : 2013-11-27 Expiration : 2013-12-20 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : SECTION MONTREAL AIRPORT ZONING REGULATI Appliquant : Investissements Niwes Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-057-2013 expirée La présente exemption s’applique à Investissements Niwes Inc. d’ériger une grue dont la hauteur est de 100 pi au-dessus du sol. Cette grue excède de 63 pi la hauteur maximale autorisée dans la surface d’approche de la piste 28, de l’aéroport international de Montréal (Pierre Elliott Trudeau Int’l). Cette grue est située dans une zone comprise entre 4445 et 4795 pi avant le seuil de la piste 28 et entre 665 et 1060 pi à droite de l’axe. |
| RCN-066-2013 | Emission : 2013-11-26 Expiration : 2015-06-15 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.95 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-066-2013 expirée Cette exemption permet aux exploitants aériens canadiens assujettis à la sous-partie 705 du RAC, d’être exemptés de l’obligation de transporter l’équipement supplémentaire exigé aux alinéas 725.95(2)b) [réflecteur de radar], k) [de l’eau potable pour deux jours] et l) [une trousse de pêche] des NSAC. |
| RCN-067-2013 | Emission : 2013-11-26 Expiration : 2015-06-05 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 801.01(2)(a) et 801.08(b) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-067-2013 expirée Cette exemption autorise NAV CANADA et ses contrôleurs de la circulation aérienne à appliquer un minimum d’espacement longitudinal de 50 NM entre les aéronefs qui respectent les exigences de l’espace aérien RNP 10 et/ou RNP 4 tout en étant exploités entre la région de contrôle océanique (OCA) d’Oakland et la région d’information de vol/de contrôle océanique (FIR/CTA) de Vancouver. Le centre d’Oakland applique le minimum d’espacement horizontal de l’OACI dans l’OCA d’Oakland en fonction du concept des RNP, comme il est précisé dans PANS-ATM. À l’heure actuelle, ce minimum d’espacement n’existe pas aux fins d’application dans l’espace aérien intérieur canadien. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca