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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| RCN-012-2013 | Emission : 2013-06-26 Expiration : 2015-01-26 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 703.39(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-012-2013 expirée Cette exemption permet aux exploitants d’hélicoptères canadiens et à leurs commandants de bord assujettis à la sous-partie 3 de la partie VII du RAC, d’autoriser un membre dûment formé du personnel d’exploitation de la compagnie, à donner oralement l’exposé normalisé sur les mesures de sécurité aux passagers, avant l’embarquement des passagers lorsque l’opération consiste en des vols successifs de courte durée sans que le moteur soit coupé entre chaque vol. |
| QC-032-2013 | Emission : 2013-06-26 Expiration : 2014-12-23 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 605.06(a) Appliquant : CANADIAN HELICOPTERS LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-032-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Canadian Helicopters Ltd. d’exploiter un aéronef Bell 412, portant l’immatriculation C-GHCY et le numéro de série 33204, en attendant la validation des modifications apportées alors que l’aéronef était immatriculé en Nouvelle Zélande et approuvées par la CAA de ce pays (conformément à l’examen des modifications effectué par la NZCAA, ci-joint). |
| QC-036-2013 | Emission : 2013-06-26 Expiration : 2014-12-23 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 605.06(a) Appliquant : CANADIAN HELICOPTERS LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-036-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Canadian Helicopters Ltd d’exploiter un aéronef AS 350 B-2, portant l’immatriculation C-GNZM et le numéro de série 2349, en attendant la validation des modifications apportées alors que l’aéronef était immatriculé en Nouvelle Zélande et approuvées par la CAA de ce pays (conformément à l’examen des modifications effectué par la NZCAA, ci-joint). |
| QC-031-2013 | Emission : 2013-06-26 Expiration : 2014-12-23 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 605.06(a) Appliquant : CANADIAN HELICOPTERS LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-031-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Canadian Helicopters Ltd. d’exploiter un aéronef Bell 412, portant l’immatriculation C-GHCB et le numéro de série 33066, en attendant la validation des modifications apportées alors que l’aéronef était immatriculé en Nouvelle Zélande et approuvées par la CAA de ce pays (conformément à l’examen des modifications effectué par la NZCAA, ci-joint). |
| PAC-026-2013 | Emission : 2013-06-24 Expiration : 2013-07-05 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-026-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Talon Helicopters Limited, 4380 Agar Drive, Richmond (Colombie-Britannique) d’exploiter un hélicoptère au-dessus de la ville de Vancouver (Colombie Britannique) à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a), à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Williams Lake (Colombie-Britannique). |
| PAC-027-2013 | Emission : 2013-06-24 Expiration : 2013-08-29 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 703.36(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-027-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Talon Helicopters Limited, 4380 Agar Drive, Richmond (Colombie-Britannique) d’effectuer un décollage et un atterrissage à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Vancouver(Colombie-Britannique) |
| QC-034-2013 | Emission : 2013-06-20 Expiration : 2014-12-17 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.07(1)(d),704.07(2)(d), 704.08(f)(iii Appliquant : SKYSERVICE BUSINESS AVIATION INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-034-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Skyservice Business Aviation Inc. d’exploiter des aéronefs Beechcraft Premier (PRM1) aux termes de la sous-partie 4 de la partie VII du RAC sans disposer d’une liste d’équipement minimal (MEL) approuvée par le ministre conformément aux procédures précisées dans le Manuel de politiques et de procédures LMER/LME. |
| QC-033-2013 | Emission : 2013-06-20 Expiration : 2014-06-26 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.108(1)(d) et 704.115(2)(a)(ii) Appliquant : SKYSERVICE BUSINESS AVIATION INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-033-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Skyservice Business Aviation Inc. d’exploiter un aéronef de type Beechcraft Premier (PRM1) piloter par la personne susmentionnée sans qu’elle ait suivi l’entraînement en ligne, en raison de son expérience sur ce type d’aéronef. |
| QC-035-2013 | Emission : 2013-06-20 Expiration : 2014-12-22 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 605.06(a) Appliquant : SKYSERVICE BUSINESS AVIATION INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-035-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Skyservice Business Aviation Inc d’exploiter un aéronef Dassault Falcon 900B, portant l’immatriculation C-GOIL et le numéro de série 075, en attendant la validation de diverses modifications approuvées par la FAA et incorporées à l’aéronef alors que celui ci était inscrit au registre des États Unis (selon la liste de modifications ci-jointe). |
| PNR-024-2013 | Emission : 2013-06-17 Expiration : 2014-11-01 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07(b) Appliquant : Brian Forman COB Form Air Modèle de l’avion : AT-401B Immatriculation de l’aéronef : C-GHCF |
PNR-024-2013 expirée Cette exemption a pour but de permettre aux avions agricoles d’être affectés aux opérations spéciales d’épandage aérien de produits largables. Cette exemption s’applique à l’aéronef Air Tractor AT-401B portant les marques d’immatriculation C GHCF et le numéro de série 401B-1007 lorsqu’il est utilisé par Brian Forman COB Form Air dans le cadre des opérations d’épandage aérien en vertu du certificat d’exploitation aérienne no 6005. |
| PAC-024-2013 | Emission : 2013-06-17 Expiration : 2013-06-20 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) et 702.22(2)(a) Appliquant : Ascent Helicopters Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-024-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettra à Ascent Helicopters Ltd et ses équipages de conduite d’effectuer des atterrissages et des décollages et d’effectuer des vols en aéronef à une altitude inférieure à 1 000 pieds au-dessus de l’obstacle le plus élevé et à une distance horizontale de moins de 500 pieds de cet obstacle, à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Vancouver (Colombie Britannique) dans le but d’être filmé par Nemo Productions Can.- Inc. entre le fleuve Fraser et Kent Avenue SE, emplacements adjacents à la Boundary Road dans la ville de Vancouver (Colombie Britannique). |
| PNR-026-2013 | Emission : 2013-06-17 Expiration : 2014-11-01 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07(b) Appliquant : Jonair (1988) Ltd Modèle de l’avion : AT-502B Immatriculation de l’aéronef : C-FHRD |
PNR-026-2013 expirée Cette exemption a pour but de permettre aux avions agricoles d’être affectés aux opérations spéciales d’épandage aérien de produits largables. Cette exemption s’applique à l’aéronef Air Tractor AT-502B portant les marques d’immatriculation C FHRD et le numéro de série 502B-2735 lorsqu’il est utilisé par Jonair (1988) Ltd dans le cadre des opérations d’épandage aérien en vertu du certificat d’exploitation aérienne no 4889. |
| PAC-025-2013 | Emission : 2013-06-17 Expiration : 2013-06-26 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) et 702.22(2)(a) Appliquant : Ascent Helicopters Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-025-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Ascent Helicopters Ltd et ses équipages de conduite d’effectuer des atterrissages et des décollages et d’effectuer des vols en aéronef à une altitude inférieure à 1 000 pieds au-dessus de l’obstacle le plus élevé et à une distance horizontale de moins de 500 pieds de cet obstacle, à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Richmond (Colombie Britannique) dans le but d’être filmé par Nemo Productions Can.- Inc au moment de l’approche et du départ au 16360, River Road, dans la ville de Richmond (Colombie Britannique). |
| PNR-025-2013 | Emission : 2013-06-17 Expiration : 2014-11-01 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07(b) Appliquant : Dan’s Flying Service Modèle de l’avion : AT-300 Immatriculation de l’aéronef : C-FVDK |
PNR-025-2013 expirée Cette exemption a pour but de permettre aux avions agricoles d’être affectés aux opérations spéciales d’épandage aérien de produits largables. Cette exemption s’applique à l’aéronef Air Tractor AT-300 portant les marques d’immatriculation C FVDK et le numéro de série 300-0034 lorsqu’il est utilisé par Dan’s Flying Service (Daniel Roberge) dans le cadre des opérations d’épandage aérien en vertu du certificat d’exploitation aérienne no 9431. |
| PNR-027-2013 | Emission : 2013-06-17 Expiration : 2014-11-01 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07(b) Appliquant : Jonair (1988) Ltd Modèle de l’avion : AT-502B Immatriculation de l’aéronef : C-GJBD |
PNR-027-2013 expirée Cette exemption a pour but de permettre aux avions agricoles d’être affectés aux opérations spéciales d’épandage aérien de produits largables. Cette exemption s’applique à l’aéronef Air Tractor AT-502B portant les marques d’immatriculation C GJBD et le numéro de série 502B-2875 lorsqu’il est utilisé par Jonair (1988) Ltd dans le cadre des opérations d’épandage aérien en vertu du certificat d’exploitation aérienne no 4889. |
| RCN-027-2013 | Emission : 2013-06-13 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 521.159(1) Appliquant : Eagle Aircraft Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-027-2013 Cette exemption permet à Eagle Aircraft Inc. de remplacer l'hélice à deux pales d'un Piper PA-30 (Twin Comanche) par une hélice à trois pales dont le diamètre est plus petit, sans effectuer des analyses ou des essais relatifs au bruit et sans consigner les niveaux de bruit dans un supplément au manuel de vol, dans le cas d'un avion dont la base de certification d’origine ne comprend aucune norme relative à l’émission de bruit, et d’obtenir du ministre l’approbation relative à la modification de la définition de type. |
| PAC-023-2013 | Emission : 2013-06-12 Expiration : 2013-06-14 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 703.36(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-023-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Talon Helicopters ltd, 4380 Agar drive, Richmond (Colombie Britannique) d’effectuer un atterrissage et un décollage à l’intérieur de la zone bâtie du district de North Vancouver (Colombie Britannique). |
| ATL-004-2013 | Emission : 2013-06-07 Expiration : 2013-06-12 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 4(A) MONCTON AIRPORT ZONING REGULATIONS Appliquant : IRVING EQUIPMENT LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ATL-004-2013 expirée La présente exemption a pour objet d’autoriser Irving Equipment Ltd à installer une grue mobile temporaire sur la propriété située au 333, boulevard Adélard Savoie, Dieppe (Nouveau-Brunswick). |
| PAC-022-2013 | Emission : 2013-06-06 Expiration : 2013-06-13 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-022-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Talon Helicopters ltd, 4380 Agar drive, Richmond (Colombie Britannique) d’effectuer des vols en hélicoptère à des altitudes et des distances inférieures à celles prescrites à l’alinéa 602.14(2)a) à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Richmond (Colombie Britannique). |
| PNR-029-2013 | Emission : 2013-06-05 Expiration : 2013-06-30 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Battlefords Airspray Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-029-2013 expirée Cette autorisation a pour but de permettre à Battlefords Airspray, C.P 1330, North Battleford (Saskatchewan) S9A 3L8, certificat d’exploitation aérienne no 6357, de mener des opérations d’épandage aérien d’un insecticide près du centre de villégiature de Waskesiu (Saskatchewan), d’Emma Lake, d’Anglin Lake, de Nesslik Lake et de White Star (Saskatchewan) pour contrôler la population de tordeuse des bourgeons de l’épinette. Cette zone d’épandage d’insecticide sera la zone précisée sur les cartes jointes à la demande d’autorisation. |
| RCN-011-2013 | Emission : 2013-06-03 Expiration : 2014-12-01 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 703.38(3), 704.33(5) et 705.40(4) Appliquant : GLOBAL - TPEDS Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-011-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants aériens canadiens assujettis aux sous-parties 703, 704 ou 705 du RAC d’autoriser l’utilisation d’appareils électroniques portatifs émetteurs (AEPE) à bord des aéronefs pendant la phase de circulation au sol à l’arrivée jusqu’à la porte d’embarquement, jusqu’à l’aérogare ou jusqu’au quai |
| PNR-028-2014 | Emission : 2013-06-01 Expiration : 2013-10-15 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Westman Aerial Spraying Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
Cette autorisation a pour but de permettre à Westman Aerial Spraying Ltd, Site 50, C.P. 56, RR no 5, Brandon (Manitoba) R7A 5Y5, certificat d’exploitation aérienne no 5983, de mener des opérations d’épandage aérien d’un insecticide près de la ville de Shilo (Manitoba), dans la municipalité rurale de Cornwallis. La zone d’épandage d’insecticide sera la zone précisée sur les cartes jointes à la demande d’autorisation. |
| QC-029-2013 | Emission : 2013-05-31 Expiration : 2014-05-31 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.108(1)(d) et 704.115(2)(a)(ii) Appliquant : SKYSERVICE BUSINESS AVIATION INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-029-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Skyservice Business Aviation Inc. de se prévaloir des services des membres de l’équipage susmentionnés sans qu’ils aient suivi l’entraînement en ligne pour le type d’aéronef Embraer Phenom 100 (E50P), en raison de leur expérience sur ce type d’aéronef. |
| QC-030-2013 | Emission : 2013-05-31 Expiration : 2014-05-31 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.108(1)(d) et 704.115(2)(a)(ii) Appliquant : SKYSERVICE BUSINESS AVIATION INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-030-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Skyservice Business Aviation inc. de se prévaloir des services des membres de l’équipage susmentionnés sans qu’ils aient suivi l’entraînement en ligne pour le type d’aéronef Learjet 60 (LR60), en raison de leur expérience sur ce type d’aéronef. |
| PAC-021-2013 | Emission : 2013-05-29 Expiration : 2013-06-01 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) et 702.22(2)(a) Appliquant : Ascent Helicopters Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-021-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Ascent Helicopters Ltd et ses équipages de conduite d’effectuer des atterrissages et des décollages et d’effectuer des vols en aéronef à une altitude inférieure à 1 000 pieds au-dessus de l’obstacle le plus élevé et à une distance horizontale de moins de 500 pieds de cet obstacle, à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Vancouver (Colombie Britannique) dans le but d’être filmé par Nemo Productions Can.- Inc. entre le fleuve Fraser et Kent Avenue SE qui sont adjacentes à la Boundary Road dans la ville de Vancouver (Colombie Britannique). |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca