Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
Note sur les formats
-
Les versions HTML des exemptions sont disponibles pour les exemptions émises à partir du 1999-03-10. Les exemptions délivrées avant cette date ne sont pas en format électronique.
-
Toutes les exemptions émises à partir du 29 mai 2020 sont disponibles sous forme de demande PDF. Cliquez sur le numéro d'exemption et entrez votre adresse courriel. Vous recevrez automatiquement une copie du document que vous demandez par courriel.
-
Les exemptions des régions autres que l'administration centrale (HQ) ne sont actuellement disponibles que dans leur langue d'origine. Veuillez envoyer un courriel à ExemptionsAviation@tc.gc.ca pour demander une version traduite.
-
Les exemptions marquées d'un * ne sont pas disponibles pour des raisons de confidentialité. Veuillez envoyer un courriel à ExemptionsAviation@tc.gc.ca pour demander une version expurgée.
| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| PAC-034-2013 | Emission : 2013-05-29 Expiration : 2013-06-01 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) et 702.22(2)(a) Appliquant : Ascent Helicopters Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-034-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Ascent Helicopters Ltd et ses équipages de conduite d’effectuer des atterrissages et des décollages et d’effectuer des vols en aéronef à une altitude inférieure à 1 000 pieds au-dessus de l’obstacle le plus élevé et à une distance horizontale de moins de 500 pieds de cet obstacle, à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Vancouver (Colombie Britannique) dans le but d’être filmé par Nemo Productions Can- Inc. entre le fleuve Fraser et Kent Avenue SE qui sont adjacentes à la Boundary Road dans la ville de Vancouver (Colombie-Britannique). |
| PAC-020-2013 | Emission : 2013-05-28 Expiration : 2013-06-04 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1) (a) et 702.22(3) (a) Appliquant : Sierra Helicopters Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-020-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Sierra Helicopters Limited, 602 - 11715 Baynes Road, Pitt Meadows (Colombie Britannique) d’effectuer des atterrissages et des décollages et d’assurer le transport d’une charge externe de classe B à une altitude inférieure à 1 000 pieds au-dessus de l’obstacle le plus élevé et à une distance horizontale de moins de 500 pieds de cet obstacle, à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Vancouver (Colombie-Britannique) pour installer des climatiseurs sur le toit du parc de stationnement de l’édifice du Vancouver Sun situé au coin de Howe Street et de Waterfront Road dans la ville de Vancouver (Colombie-Britannique) |
| PAC-019-2013 | Emission : 2013-05-24 Expiration : 2013-06-01 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) et 702.22(2)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Limited Partnership Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-019-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Blackcomb Helicopters Limited Partnership et ses équipages de conduite d’effectuer des atterrissages et des décollages et de voler en aéronef à une altitude inférieure à 1 000 pieds au-dessus de l’obstacle le plus élevé et à une distance horizontale de moins de 500 pieds de cet obstacle à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Richmond (Colombie Britannique), dans le but de prendre des photos aériennes pour le compte de Nemo Productions Can.- Inc. pour la production de Nautilus. |
| PNR-019-2013 | Emission : 2013-05-23 Expiration : 2014-11-01 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07(b) Appliquant : Thrush Aircraft Modèle de l’avion : S2R-T34 Immatriculation de l’aéronef : C-GERO |
PNR-019-2013 expirée Cette exemption a pour but de permettre aux avions agricoles d’être affectés aux opérations spéciales d’épandage aérien de produits largables. Cette exemption s’applique à l’aéronef Thrush S2R-T34 portant les marques d’immatriculation C GERO et le numéro de série T34-410DC lorsqu’il est utilisé par Precision West Ag Corp., O/A Provincial Airways dans le cadre des opérations d’épandage aérien en vertu du certificat d’exploitation aérienne no 9212. |
| RCN-009-2013 | Emission : 2013-05-21 Expiration : 2014-09-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 601.24(2)(a) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-009-2013 expirée La présente exemption vise à permettre à une personne qui a la responsabilité ou la garde de ce qui constitue un obstacle, exception faite des structures portantes pour fils caténaires, d’installer ou de modifier un SDA, comme il est précisé au chapitre 15 de la norme 621, qui ne transmet pas de signal sonore. |
| RCN-008-2013 | Emission : 2013-05-16 Expiration : 2014-11-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.124(1)705.124(2)(b)(iv)(E)705.139(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-008-2013 expirée Cette exemption permet aux exploitants aériens canadiens régis par la sous-partie 705 du RAC de ne pas inclure une section sur les premiers soins dans leur programme de formation des agents de bord et dans leur manuel des agents de bord. Ils doivent toutefois se conformer à la partie 9, « Premiers soins », du Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs) (RSSTA) (DORS/2011-87), laquelle est fournie à l’appendice B de cette exemption. |
| PNR-020-2013 | Emission : 2013-05-16 Expiration : 2014-11-01 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07(b) Appliquant : Air Tractor aircraft AT-502B Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-020-2013 expirée Cette exemption a pout but de permettre aux avions agricoles d’être affectés aux opérations spéciales d’épandage aérien de produits largables. Cette exemption s’applique à l’aéronef Air Tractor AT-502B portant les marques d’immatriculation C FHRA et le numéro de série 502B-2631 lorsqu’il est utilisé par KBW Aviation Ltd dans le cadre des opérations d’épandage aérien en vertu du certificat d’exploitation aérienne no 9428. |
| PNR-022-2013 | Emission : 2013-05-16 Expiration : 2014-11-01 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07(b) Appliquant : Midfield Enterprises Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-022-2013 expirée Cette exemption a pour but de permettre aux avions agricoles d’être affectés aux opérations spéciales d’épandage aérien de produits largables. Cette exemption s’applique à l’aéronef Gippsland GA-200 portant les marques d’immatriculation C GMWY et le numéro de série 2009829F lorsqu’il est utilisé par Midfield Enterprises Ltd dans le cadre des opérations d’épandage aérien en vertu du certificat d’exploitation aérienne no 6357. |
| PNR-023-2013 | Emission : 2013-05-16 Expiration : 2014-11-01 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07(b) Appliquant : Midfield Enterprises Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-023-2013 expirée Cette exemption a pour but de permettre aux avions agricoles d’être affectés aux opérations spéciales d’épandage aérien de produits largables. Cette exemption s’applique à l’aéronef Air Tractor AT-504 portant les marques d’immatriculation C GMQG et le numéro de série 5044014 lorsqu’il est utilisé par Midfield Enterprises Ltd dans le cadre des opérations d’épandage aérien en vertu du certificat d’exploitation aérienne no 6357. |
| PNR-021-2013 | Emission : 2013-05-15 Expiration : 2014-11-01 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07(b) Appliquant : Fly On Ag Services Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-021-2013 expirée Cette exemption a pour but de permettre aux avions agricoles d’être affectés aux opérations spéciales d’épandage aérien de produits largables. Cette exemption s’applique à l’aéronef Air Tractor AT-502B portant les marques d’immatriculation C GSZR et le numéro de série 502B-2871 lorsqu’il est utilisé par Fly On Ag Services Inc dans le cadre des opérations d’épandage aérien en vertu du certificat d’exploitation aérienne no 5632. |
| RCN-018-2013 | Emission : 2013-05-10 Expiration : 2018-05-02 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.01(c Appliquant : ALCI LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-018-2013 La présente autorisation permet à ALCI d’exploiter ses avions Douglas DC3 TP67 aux termes de la sous-partie 704 du RAC, bien que la masse maximale homologuée au décollage de l’avion dépasse la limite de 8 618 kg (19 000 livres) prescrite à l’alinéa 704.01a) du RAC. |
| PAC-018-2013 | Emission : 2013-05-08 Expiration : 2013-05-17 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Limited Partnership Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-018-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Blackcomb Helicopters Limited Partnership by its General Partner Blackcomb Helicopters Ltd, Box 1241, Whistler, (Colombie Britannique) d’effectuer des vols en hélicoptère au-dessus de la zone bâtie de la ville de Squamish (Colombie Britannique) à des altitudes et des distances inférieures à celles prescrites à l’alinéa 602.14(2)a). |
| PNR-015-2013 | Emission : 2013-05-07 Expiration : 2013-11-26 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07(b) Appliquant : Sky Ag Services Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-015-2013 expirée Cette exemption a pour but de permettre à Sky Ag Services Ltd d’utiliser des avions agricoles pour effectuer des opérations spéciales d’épandage aérien de produits largables. |
| PNR-016-2013 | Emission : 2013-05-07 Expiration : 2013-10-23 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07(b) Appliquant : Sky Ag Services Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-016-2013 expirée Cette exemption a pour but de permettre aux avions agricoles d’être affectés aux opérations spéciales d’épandage aérien de produits largables. Cette exemption s’applique à l’aéronef Air Tractor AT-502B portant les marques d’immatriculation C-FMNS et le numéro de série 502B-2895 lorsqu’il est utilisé par Sky Ag Services Ltd dans le cadre des opérations d’épandage aérien en vertu du certificat d’exploitation aérienne no 6608. |
| RCN-020-2013 | Emission : 2013-05-06 Expiration : 2014-10-31 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.104 Appliquant : WEST JET AIRLINES Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-020-2013 expirée La présente exemption interdit WestJet Airlines, lorsque l’entreprise fonctionne en vertu de la sous-partie 705 du RAC, d’utiliser un avion de sa flotte s’il n’y a pas au moins un agent de bord par unité de 50 sièges passagers ou fraction de ce nombre installés sur le même pont de l’avion. |
| RCN-020-2013 | Emission : 2013-05-06 Expiration : 2014-10-31 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.104 Appliquant : WestJet Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-020-2013 expirée La présente exemption autorise WestJet Airlines, lorsque l’entreprise fonctionne en vertu de la sous-partie 705 du RAC, à utiliser un avion de sa flotte avec au moins un agent de bord par unité de 50 sièges passagers (ou fraction de ce nombre) installés sur le même pont de l’avion. |
| PAC-017-2013 | Emission : 2013-05-03 Expiration : 2013-05-10 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-017-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Talon Helicopters ltd, 4380 Agar Drive, Richmond, (Colombie Britannique) d’effectuer des vols en hélicoptère à des altitudes et des distances inférieures à celles prescrites à l’alinéa 602.14(2)a) à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Vancouver (Colombie Britannique). |
| PNR-014-2013 | Emission : 2013-05-02 Expiration : 2014-10-01 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 302.03(1)(a), 302.03(2)(b) Appliquant : Villeneuve Airport Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-014-2013 expirée Cette exemption a pour but de permettre à l’exploitant aérien d’exploiter l’Aéroport de Villeneuve même si un objet situé sur la surface de limitation d’obstacles dépasse la hauteur maximale admissible de 10,66 mètres. L’objet, la cabine de tour de contrôle, se trouve sur la surface de transition de la piste 08 26. Selon la norme 4.2.4.4 de la TP 312 – Renseignements sur les aérodromes, les objets fixes ne sont pas permis au-delà de la surface de transition, exception faite aux objets à monture frangible qui, en raison de leurs fonctions, doivent être situés sur la bande. |
| PAC-016-2013 | Emission : 2013-05-02 Expiration : 2013-05-06 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) Appliquant : Helijet International Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-016-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Helijet International Inc. 5911 Airport Road South, Richmond (Colombie Britannique) d’effectuer un atterrissage et un décollage à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Vancouver (Colombie-Britannique). |
| PAC-015-2013 | Emission : 2013-04-26 Expiration : 2013-04-29 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.21(2)(b) Appliquant : Blackcomb Helicopters Limited Partnership Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-015-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Blackcomb Helicopters Limited Partnership by its General Partner Blackcomb Helicopters Ltd, CP 1241, Whistler (Colombie Britannique) et ses équipages de conduite d’effectuer des vols en aéronef et d’assurer le transport d’une charge externe de classe D pour les besoins du programme Ultimate Survivor, une production télévisuelle de Bear Grylls qui sera filmée sur Rainbow Mountain , à Whistler (Colombie-Britannique). |
| PAC-013-2013 | Emission : 2013-04-23 Expiration : 2013-04-28 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) Appliquant : Helijet International Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-013-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Helijet International Inc. 5911 Airport Road South, Richmond (Colombie Britannique) d’effectuer des atterrissages et des décollages à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Vancouver (Colombie Britannique). |
| PAC-011-2013 | Emission : 2013-04-22 Expiration : 2013-04-25 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) Appliquant : Helijet International Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-011-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Helijet International Inc., 5911 Airport Road South, Richmond (Colombie Britannique) d’effectuer des atterrissages et des décollages à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Vancouver (Colombie Britannique). |
| QC-026-2013 | Emission : 2013-04-22 Expiration : 2014-06-30 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.108(1)(d) et 704.115(2)(a)(ii) Appliquant : SKYSERVICE BUSINESS AVIATION INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-026-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Skyservice Business Aviation Inc. de se prévaloir des services des membres d’équipage de conduite mentionnés ci-dessous sans qu’ils aient suivi l’entraînement en ligne pour le type d’aéronef Cessna Excel 560 XL (C56XL), en raison de leur expérience sur ce type d’aéronef. |
| PAC-012-2013 | Emission : 2013-04-22 Expiration : 2013-04-26 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) et 702.22(2)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Limited Partnership Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-012-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Blackcomb Helicopters Limited Partnership et ses équipages de conduite d’effectuer des atterrissages et des décollages et de voler en aéronef à une altitude inférieure à 1 000 pieds au-dessus de l’obstacle le plus élevé et à une distance horizontale de moins de 500 pieds de cet obstacle à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Coquitlam (Colombie Britannique), dans le but de prendre des photos aériennes pour le compte de Nemo Productions Can. Inc. |
| QC-021-2013 | Emission : 2013-04-21 Expiration : 2014-04-30 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.108(1)(d) et 704.115(2)(a) Appliquant : AVIATION STARLINK INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-021-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à l’exploitant aérien, Aviation Starlink Inc., d’employer des membres d’équipage de conduite qualifiés pour l’aéronef de type Phenom 100 (E50P) sans qu’ils aient complété un entraînement en ligne, compte tenu de leur expérience sur ce type d’aéronef. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca