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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| QC-078-2012 | Emission : 2012-12-11 Expiration : 2013-03-27 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.108 (1) d) Appliquant : Skyservice Business Aviation Inc. Modèle de l’avion : C560 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-078-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre le transfert du CCP du pilote suivant à Skyservice Business Aviation Inc. sans entraînement en ligne suffisant. La présente exemption est accordée en tenant compte de l’expérience actuelle de la personne sur C560 en vertu de la sous-partie 704 du RAC. |
| QC-077-2012 | Emission : 2012-12-04 Expiration : 2014-01-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 702.07 (2) d) et g) et 702.09 e) Appliquant : Bombardier Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-077-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à la compagnie Bombardier Inc. de maintenir en vigueur son certificat d’exploitation aérienne no. 8963, sans avoir la garde et le contrôle légales d’un aéronef de chaque catégorie d’aéronefs qu’il utilise et sans avoir l’obligation de disposer d'aéronefs qui sont munis d'équipement approprié à la région d'exploitation et au type d'exploitation. |
| PAC-052-2012 | Emission : 2012-11-27 Expiration : 2012-12-02 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Limited Partnership Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-052-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Blackcomb Helicopters Limited Partnership by its General Partner Blackcomb Helicopters Ltd., C.P. 1241, Whistler (Colombie-Britannique), d’effectuer un atterrissage et un décollage à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Vancouver (Colombie-Britannique). |
| RCN-059-2012 | Emission : 2012-11-15 Expiration : 2014-04-30 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(iv)(B) Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-059-2012 expirée La présente exemption permet à Air Canada de dispenser la formation initiale et annuelle de ses agents de bord, et notamment de voir à l’exécution des pratiques de manœuvre des sorties exigée en vertu des alinéas 7.3.1a) de la formation initiale, partie 7, et 7.1.1a) de la formation annuelle, partie 7, de la NFAB sans qu’il y ait manœuvre de la sortie au niveau du plancher du Boeing 787. À l’heure actuelle, l’annexe A de la NFAB – Sorties/issues d’aéronefs présentant des caractéristiques équivalentes – ne fait pas mention du Boeing 787. La présente exemption permet à Air Canada de considérer que la manœuvre du simulateur de porte au niveau du plancher du Boeing 777 est équivalente à la manœuvre de la porte au niveau du plancher du Boeing 787. |
| PAC-049-2012 | Emission : 2012-11-13 Expiration : 2012-11-19 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-049-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Talon Helicopters Ltd., 4380 rue Agar, Richmond (Colombie-Britannique), d’utiliser un hélicoptère à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a) à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Richmond (Colombie-Britannique). |
| PAC-050-2012 | Emission : 2012-11-05 Expiration : 2012-11-11 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Limited Partnership Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-050-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Blackcomb Helicopters Limited Partnership by its General Partner Blackcomb Helicopters Ltd., C.P. 1241, Whistler (Colombie-Britannique), d’utiliser un hélicoptère à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a) à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Vancouver (Colombie-Britannique). |
| RCN-048-2012 | Emission : 2012-11-05 Expiration : 2014-05-25 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 801.01(2)(a) et 801.08(b) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-048-2012 expirée La présente exemption permet à NAV CANADA et à tous les contrôleurs de la circulation aérienne travaillant contre rémunération pour NAV CANADA, de mettre en œuvre et d’utiliser la norme d’espacement latéral prévue par la qualité de navigation requise (RNP) 10 (qui équivaut à une largeur totale de 50 milles marins (nm) entre les aéronefs) dans l’espace aérien du Nord canadien, alors que la norme qui devrait normalement s’appliquer prévoit un espacement latéral de 60 nm. Grâce à la présente exemption, les contrôleurs de la circulation aérienne de NAV CANADA pourront délivrer une autorisation qui permettra aux aéronefs évoluant selon les règles de vol aux instruments (IFR) de voler avec un espacement latéral de 50 nm à condition de pouvoir tirer profit d’une certaine qualité de navigation reposant sur un système de navigation par inertie (INS) à longue portée et sur le système mondial de satellites de navigation (GNSS), les aéronefs étant certifiés pour une utilisation selon la RNP 10 ou la RNP 4. La norme RNP 10 prévoyant un espacement de 50 nm est une norme approuvée de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) qui est également utilisée par la Federal Aviation Administration (FAA) pendant des vols se déroulant à la même altitude au-dessus de l’océan Pacifique et de l’Alaska ainsi que dans l’espace aérien australien. L’utilisation de ce critère au Canada permettra de maintenir cette norme d’espacement entre le Canada et les États-Unis là où les deux pays partagent une frontière commune entre le Nord canadien et l’Alaska. À l’heure actuelle, il existe une exemption qui permet à NAV CANADA d’accepter des aéronefs espacés de 50 nm en vertu de la RNP 10 qui arrivent de l’océan Pacifique pour entrer dans l’espace aérien intérieur canadien par la région d’information de vol (FIR) de Vancouver. |
| ATL-014-2012 | Emission : 2012-11-05 Expiration : 2016-11-15 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(ii) Appliquant : Halifax Robert L. Stanfield International Airport Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ATL-014-2012 expirée La présente exemption vise à permettre à l’aéroport international Robert L. Stanfield de Halifax d’autoriser des opérations sur la piste 05-23 après l’entrée en service de la piste prolongée, compte tenu des intrusions du relief dans la bande de piste et de la surface de transition de la piste 05-23. |
| RCN-056-2012 | Emission : 2012-10-31 Expiration : 2014-03-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 401.03(1)(a) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-056-2012 expirée La présente exemption vise à permettre à tous les pilotes d’essai techniques qui travaillent contre rémunération pour Transports Canada d’exercer les avantages attachés aux fonctions de commandant de bord ou de copilote de tout aéronef, dans la catégorie annotée sur la licence du pilote, sans avoir la qualification spécifique à l’aéronef utilisé, quand ils effectuent, au nom de Transports Canada, des essais en vol de navigabilité aérienne de l’aéronef. La présente exemption s’impose étant donné que les qualifications nécessaires pour les aéronefs faisant l’objet des essais en vol sont soit inexistantes soit inappropriées. |
| RCN-058-2012 | Emission : 2012-10-31 Expiration : 2014-04-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.07(a) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-058-2012 expirée La présente exemption a pour but de permette à un exploitant aérien canadien qui utilise des hélicoptères de catégorie transport certifiés en vertu de l’alinéa 521.31(1)(f) du RAC et dont la configuration prévoit de 10 à 19 sièges inclusivement, sans compter les sièges des pilotes, et d’une masse brute supérieure à 20 000 livres, d’excéder la masse de catégorie A qui est précisée dans le manuel de vol du giravion approuvé (RFM), mais sans excéder la masse maximale brute certifiée; et d’effectuer des excursions momentanées, au moment du décollage et de l’atterrissage au dessus d'un plan d'eau, dans la zone à éviter du diagramme hauteur-vitesse également décrit dans le manuel de vol du giravion approuvé. |
| PAC-051-2012 | Emission : 2012-10-31 Expiration : 2012-11-11 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Limited Partnership Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-051-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Blackcomb Helicopters Limited Partnership by its General Partner Blackcomb Helicopters Ltd., C.P. 1241, Whistler, (Colombie-Britannique), d’utiliser un hélicoptère à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a) à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Vancouver (Colombie-Britannique). |
| RCN-046-2012 | Emission : 2012-10-30 Expiration : 2014-05-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.104(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-046-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants aériens canadiens régis par la sous-partie 705 du RAC d’exclure du calcul, au moment de déterminer le nombre minimal d’agents de bord requis dans le cadre d’un vol en particulier, les passagers transportés dans le poste de pilotage. |
| PNR-042-2012 | Emission : 2012-10-29 Expiration : 2013-03-31 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 604.04(d) et (g), 604.05(a) et (b) Appliquant : 1595127 Alberta Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-042-2012 expirée La présente exemption vise à permettre à 1595127 Alberta Ltd. de demander un certificat d’exploitation privée provisoire (CEPP) conformément à l’Arrêté d’urgence visant les exploitants privés sans devoir soumettre un certificat d’exploitation privée (CEP) délivré par l’Association canadienne de l’aviation d’affaires (CBAA) avant le 31 mars 2011. |
| QC-066-2012 | Emission : 2012-10-29 Expiration : 2013-03-31 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 705.106 (1) e) Appliquant : Aero Bee Airlines Inc. Modèle de l’avion : B-737-800 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-066-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre le transfert du CCP du pilote suivant à Aero Bee Airlines Inc. sans entraînement en ligne suffisant et sans la réalisation d’une vérification en ligne. La présente exemption est accordée en tenant compte de l’expérience actuelle de la personne sur B-737-800 en vertu de la sous partie 705 du RAC. |
| RCN-061-2012 | Emission : 2012-10-29 Expiration : 2015-10-29 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 521.31(1)(d) Appliquant : Bombardier Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-061-2012 expirée La présente exemption vise à permettre à Bombardier de continuer à détenir un certificat type valide (Nº A-131) qui comprend le modèle d'avion CL-600-2E25 (CRJ-1000), sans démontrer la conformité aux exigences de l'alinéa 525.981a)(3) du Manuel de navigabilité, dans le cas où il n'a pas été démontré que les aspects structuraux du système de conception du réservoir de carburant comprennent deux moyens distincts pour protéger contre la foudre. La présente exemption constitue une prolongation de l'échéance pour démontrer la conformité à ce qui avait été autorisé auparavant en vertu de l'exemption nº NCR/RCN 080-2010 publiée le 2 novembre 2010 et qui venait à échéance le 29 octobre 2012. Cette exemption accordait plus de temps à Bombardier pour suivre le programme de certification nécessaire, notamment en ce qui a trait à la conception, aux essais, à l'analyse et aux documents requis pour démontrer la conformité aux exigences stipulées à l'alinéa 525.981a)(3) du Manuel de navigabilité. |
| QC-082-2012 | Emission : 2012-10-26 Expiration : 2013-02-13 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)a)(i) Appliquant : Aéroports de Montréal-Pierre Elliott Trudeau Intl. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-082-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Aéroports de Montréal d'exploiter la piste 06R/24L de l'aéroport international de Montréal/Pierre Elliott Trudeau Intl avec une bande de piste réduite à 400 pi. La réduction de la bande de piste permettra l'opération d'une grue d'une hauteur maximale de 98 pi sans pénétration de la surface de transition. La présente a également pour objet de permettre à un entrepreneur désigné par Aéroports de Montréal d'ériger une grue dont la hauteur maximale est de 230 pi au-dessus du sol. Cette grue pénètre de 132 pi la hauteur maximale autorisée de la surface de transition de la piste 06R/24L, de l'aéroport international de Montréal/Pierre Elliott Trudeau Intl. Cette grue est située dans un zone comprise entre 440 pi et 1 430 pi après le seuil de la piste 24L et entre 1 020 pi et 1 360 pi à droite de l'axe. Les travaux seront effectués quotidiennement entre 06h00 et 16h00 (heure locale) du vendredi 26 octobre 2012 au mercredi 13 février 2013. |
| PAC-042-2012 | Emission : 2012-10-24 Expiration : 2014-03-31 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 571.04, 571.08, 571.10(1) et 573.11(1)(c) Appliquant : VIH Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-042-2012 expirée La présente exemption vise à permettre à VIH Helicopters Ltd., qui est un exploitant aérien (CEA) et un organisme de maintenance agréé (OMA), de poser des composants révisés par des organismes de maintenance étrangers qui ne sont pas titulaires d’un certificat d’organisme de maintenance agréé étranger (OMAE) sur des hélicoptères exploités par VIH Helicopters Ltd en vertu de la sous-partie 702 du RAC. |
| PAC-045-2012 | Emission : 2012-10-23 Expiration : 2012-10-28 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Limited Partnership Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-045-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Blackcomb Helicopters Limited Partnership by its General Partner Blackcomb Helicopters Ltd., C.P. 1241, Whistler (Colombie-Britannique), d’utiliser un hélicoptère à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a) à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Vancouver (Colombie-Britannique). |
| QC-068-2012 | Emission : 2012-10-22 Expiration : 2013-11-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 703.07(2)b)(ii) Appliquant : CHRONO AVIATION INC. Modèle de l’avion : Pilatus (PC12) Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-068-2012 expirée La présente exemption a pour objet d’autoriser CHRONO AVIATION INC., exploitante selon la sous-partie 3 de la partie VII du RAC, à employer un chef pilote qui ne possède pas 250 heures de vol à titre de commandant de bord au cours des trois années précédentes sur la même catégorie et classe d'aéronef utilisée par la compagnie, soit un aéronef de type Pilatus (PC12). |
| PAC-046-2012 | Emission : 2012-10-16 Expiration : 2012-10-26 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) et 702.22(2)(a) Appliquant : West Coast Helicopters Maintenance & Contracting L Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-046-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à West Coast Helicopters Maintenance and Contracting Limited, C.P. 1030, Port McNeill (Colombie-Britannique), d’effectuer l’atterrissage et le décollage et d’utiliser un hélicoptère à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a) ou au paragraphe 602.16(2) à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Port Hardy (Colombie-Britannique). |
| PAC-043-2012 | Emission : 2012-10-09 Expiration : 2012-10-12 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-043-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Talon Helicopters Ltd., 4380 rue Agar, Richmond (Colombie-Britannique), d’utiliser un hélicoptère à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a) à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Vancouver (Colombie-Britannique). |
| RCN-002-2012 | Emission : 2012-10-05 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARM |
Disposition réglementaire : 201.01(1) et 201.01(4)(a) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-002-2012 La présente exemption vise à alléger la lourdeur administrative qui consiste à devoir fournir une nouvelle identification du constructeur (actuellement défini comme étant le titulaire du certificat de type pour un produit aéronautique) sur la plaque d’identification d’aéronef lorsque le titulaire du certificat de type change ou lorsqu’une demande de fixation de plaque d’identification d’aéronef est présentée. Les utilisateurs d’aéronefs ne seront pas tenus de modifier leur plaque d’identification d’aéronef afin de refléter le changement de titulaire du certificat de type d’aéronef. La présente exemption permet également de marquer sur la plaque d’identification d’un nouvel aéronef le nom du « fabricant du produit aéronautique » au lieu du nom du titulaire du certificat de type d’aéronef. |
| RCN-050-2012 | Emission : 2012-10-05 Expiration : 2014-04-08 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(iv)(B), 705.124(1)(b) Appliquant : JAZZ AVIATION LP Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-050-2012 expirée Cette exemption permet à Jazz de dispenser la formation initiale et annuelle sur les pratiques de manœuvre des portes/issues/hublots de secours conformément aux alinéas 7.3.1a) de la formation initiale, partie 7, et 7.1.1a) de la formation annuelle, partie 7, de la Norme de formation des agents de bord sans manœuvrer les issues de secours 2L/2R du Q400. Actuellement, l’annexe A de la Norme de formation des agents de bord – Sorties/issues d’aéronefs présentant des caractéristiques équivalentes – ne reconnaît pas de solution de rechange aux issues 2L/2R du Q400. Cette exemption permet à Jazz de traiter comme manœuvre équivalente la manœuvre de l’issue 1R du CRJ 100/200/705 et des issues 2L/2R du Q400. |
| RCN-044-2012 | Emission : 2012-10-03 Expiration : 2014-03-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 604.35(f), (g), (h) et (i) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-044-2012 expirée Cette exemption permet aux exploitants privés Canadiens qui utilisent un aéronef avec un ou plusieurs agents de bord, de fournir à leurs passagers des cartes de mesures de sécurité qui ne contiennent pas de l’information en matière de sécurité au sujet des points suivants : (i) l’emplacement de la trousse de premiers soins, (ii) l’emplacement des extincteurs portatifs accessibles aux passagers, (iii) l’emplacement des émetteurs de localisation d’urgence, et (iv) l’emplacement de l’équipement de survie et la façon d’accéder à cet équipement. |
| PAC-048-2012 | Emission : 2012-10-02 Expiration : 2012-10-07 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Limited Partnership Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-048-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Blackcomb Helicopters Limited Partnership by its General Partner Blackcomb Helicopters Ltd., C.P. 1241, Whistler (Colombie-Britannique), d’utiliser un hélicoptère au dessus de la Corporation de Delta (Colombie-Britannique) à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a). |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca