Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| PNR-027-2013 | Emission : 2013-06-17 Expiration : 2014-11-01 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07(b) Appliquant : Jonair (1988) Ltd Modèle de l’avion : AT-502B Immatriculation de l’aéronef : C-GJBD |
PNR-027-2013 expirée Cette exemption a pour but de permettre aux avions agricoles d’être affectés aux opérations spéciales d’épandage aérien de produits largables. Cette exemption s’applique à l’aéronef Air Tractor AT-502B portant les marques d’immatriculation C GJBD et le numéro de série 502B-2875 lorsqu’il est utilisé par Jonair (1988) Ltd dans le cadre des opérations d’épandage aérien en vertu du certificat d’exploitation aérienne no 4889. |
| PAC-024-2013 | Emission : 2013-06-17 Expiration : 2013-06-20 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) et 702.22(2)(a) Appliquant : Ascent Helicopters Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-024-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettra à Ascent Helicopters Ltd et ses équipages de conduite d’effectuer des atterrissages et des décollages et d’effectuer des vols en aéronef à une altitude inférieure à 1 000 pieds au-dessus de l’obstacle le plus élevé et à une distance horizontale de moins de 500 pieds de cet obstacle, à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Vancouver (Colombie Britannique) dans le but d’être filmé par Nemo Productions Can.- Inc. entre le fleuve Fraser et Kent Avenue SE, emplacements adjacents à la Boundary Road dans la ville de Vancouver (Colombie Britannique). |
| PAC-025-2013 | Emission : 2013-06-17 Expiration : 2013-06-26 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) et 702.22(2)(a) Appliquant : Ascent Helicopters Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-025-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Ascent Helicopters Ltd et ses équipages de conduite d’effectuer des atterrissages et des décollages et d’effectuer des vols en aéronef à une altitude inférieure à 1 000 pieds au-dessus de l’obstacle le plus élevé et à une distance horizontale de moins de 500 pieds de cet obstacle, à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Richmond (Colombie Britannique) dans le but d’être filmé par Nemo Productions Can.- Inc au moment de l’approche et du départ au 16360, River Road, dans la ville de Richmond (Colombie Britannique). |
| RCN-027-2013 | Emission : 2013-06-13 Expiration : sans date d’échéanceRégion : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 521.159(1) Appliquant : Eagle Aircraft Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-027-2013 Cette exemption permet à Eagle Aircraft Inc. de remplacer l'hélice à deux pales d'un Piper PA-30 (Twin Comanche) par une hélice à trois pales dont le diamètre est plus petit, sans effectuer des analyses ou des essais relatifs au bruit et sans consigner les niveaux de bruit dans un supplément au manuel de vol, dans le cas d'un avion dont la base de certification d’origine ne comprend aucune norme relative à l’émission de bruit, et d’obtenir du ministre l’approbation relative à la modification de la définition de type. |
| PAC-023-2013 | Emission : 2013-06-12 Expiration : 2013-06-14 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 703.36(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-023-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Talon Helicopters ltd, 4380 Agar drive, Richmond (Colombie Britannique) d’effectuer un atterrissage et un décollage à l’intérieur de la zone bâtie du district de North Vancouver (Colombie Britannique). |
| ATL-004-2013 | Emission : 2013-06-07 Expiration : 2013-06-12 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 4(A) MONCTON AIRPORT ZONING REGULATIONS Appliquant : IRVING EQUIPMENT LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ATL-004-2013 expirée La présente exemption a pour objet d’autoriser Irving Equipment Ltd à installer une grue mobile temporaire sur la propriété située au 333, boulevard Adélard Savoie, Dieppe (Nouveau-Brunswick). |
| PAC-022-2013 | Emission : 2013-06-06 Expiration : 2013-06-13 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-022-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Talon Helicopters ltd, 4380 Agar drive, Richmond (Colombie Britannique) d’effectuer des vols en hélicoptère à des altitudes et des distances inférieures à celles prescrites à l’alinéa 602.14(2)a) à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Richmond (Colombie Britannique). |
| PNR-029-2013 | Emission : 2013-06-05 Expiration : 2013-06-30 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Battlefords Airspray Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-029-2013 expirée Cette autorisation a pour but de permettre à Battlefords Airspray, C.P 1330, North Battleford (Saskatchewan) S9A 3L8, certificat d’exploitation aérienne no 6357, de mener des opérations d’épandage aérien d’un insecticide près du centre de villégiature de Waskesiu (Saskatchewan), d’Emma Lake, d’Anglin Lake, de Nesslik Lake et de White Star (Saskatchewan) pour contrôler la population de tordeuse des bourgeons de l’épinette. Cette zone d’épandage d’insecticide sera la zone précisée sur les cartes jointes à la demande d’autorisation. |
| RCN-011-2013 | Emission : 2013-06-03 Expiration : 2014-12-01 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 703.38(3), 704.33(5) et 705.40(4) Appliquant : GLOBAL - TPEDS Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-011-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants aériens canadiens assujettis aux sous-parties 703, 704 ou 705 du RAC d’autoriser l’utilisation d’appareils électroniques portatifs émetteurs (AEPE) à bord des aéronefs pendant la phase de circulation au sol à l’arrivée jusqu’à la porte d’embarquement, jusqu’à l’aérogare ou jusqu’au quai |
| PNR-028-2014 | Emission : 2013-06-01 Expiration : 2013-10-15 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Westman Aerial Spraying Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
Cette autorisation a pour but de permettre à Westman Aerial Spraying Ltd, Site 50, C.P. 56, RR no 5, Brandon (Manitoba) R7A 5Y5, certificat d’exploitation aérienne no 5983, de mener des opérations d’épandage aérien d’un insecticide près de la ville de Shilo (Manitoba), dans la municipalité rurale de Cornwallis. La zone d’épandage d’insecticide sera la zone précisée sur les cartes jointes à la demande d’autorisation. |
| QC-029-2013 | Emission : 2013-05-31 Expiration : 2014-05-31 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.108(1)(d) et 704.115(2)(a)(ii) Appliquant : SKYSERVICE BUSINESS AVIATION INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-029-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Skyservice Business Aviation Inc. de se prévaloir des services des membres de l’équipage susmentionnés sans qu’ils aient suivi l’entraînement en ligne pour le type d’aéronef Embraer Phenom 100 (E50P), en raison de leur expérience sur ce type d’aéronef. |
| QC-030-2013 | Emission : 2013-05-31 Expiration : 2014-05-31 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.108(1)(d) et 704.115(2)(a)(ii) Appliquant : SKYSERVICE BUSINESS AVIATION INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-030-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Skyservice Business Aviation inc. de se prévaloir des services des membres de l’équipage susmentionnés sans qu’ils aient suivi l’entraînement en ligne pour le type d’aéronef Learjet 60 (LR60), en raison de leur expérience sur ce type d’aéronef. |
| PAC-021-2013 | Emission : 2013-05-29 Expiration : 2013-06-01 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) et 702.22(2)(a) Appliquant : Ascent Helicopters Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-021-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Ascent Helicopters Ltd et ses équipages de conduite d’effectuer des atterrissages et des décollages et d’effectuer des vols en aéronef à une altitude inférieure à 1 000 pieds au-dessus de l’obstacle le plus élevé et à une distance horizontale de moins de 500 pieds de cet obstacle, à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Vancouver (Colombie Britannique) dans le but d’être filmé par Nemo Productions Can.- Inc. entre le fleuve Fraser et Kent Avenue SE qui sont adjacentes à la Boundary Road dans la ville de Vancouver (Colombie Britannique). |
| PAC-034-2013 | Emission : 2013-05-29 Expiration : 2013-06-01 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) et 702.22(2)(a) Appliquant : Ascent Helicopters Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-034-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Ascent Helicopters Ltd et ses équipages de conduite d’effectuer des atterrissages et des décollages et d’effectuer des vols en aéronef à une altitude inférieure à 1 000 pieds au-dessus de l’obstacle le plus élevé et à une distance horizontale de moins de 500 pieds de cet obstacle, à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Vancouver (Colombie Britannique) dans le but d’être filmé par Nemo Productions Can- Inc. entre le fleuve Fraser et Kent Avenue SE qui sont adjacentes à la Boundary Road dans la ville de Vancouver (Colombie-Britannique). |
| PAC-020-2013 | Emission : 2013-05-28 Expiration : 2013-06-04 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1) (a) et 702.22(3) (a) Appliquant : Sierra Helicopters Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-020-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Sierra Helicopters Limited, 602 - 11715 Baynes Road, Pitt Meadows (Colombie Britannique) d’effectuer des atterrissages et des décollages et d’assurer le transport d’une charge externe de classe B à une altitude inférieure à 1 000 pieds au-dessus de l’obstacle le plus élevé et à une distance horizontale de moins de 500 pieds de cet obstacle, à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Vancouver (Colombie-Britannique) pour installer des climatiseurs sur le toit du parc de stationnement de l’édifice du Vancouver Sun situé au coin de Howe Street et de Waterfront Road dans la ville de Vancouver (Colombie-Britannique) |
| PAC-019-2013 | Emission : 2013-05-24 Expiration : 2013-06-01 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) et 702.22(2)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Limited Partnership Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-019-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Blackcomb Helicopters Limited Partnership et ses équipages de conduite d’effectuer des atterrissages et des décollages et de voler en aéronef à une altitude inférieure à 1 000 pieds au-dessus de l’obstacle le plus élevé et à une distance horizontale de moins de 500 pieds de cet obstacle à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Richmond (Colombie Britannique), dans le but de prendre des photos aériennes pour le compte de Nemo Productions Can.- Inc. pour la production de Nautilus. |
| PNR-019-2013 | Emission : 2013-05-23 Expiration : 2014-11-01 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07(b) Appliquant : Thrush Aircraft Modèle de l’avion : S2R-T34 Immatriculation de l’aéronef : C-GERO |
PNR-019-2013 expirée Cette exemption a pour but de permettre aux avions agricoles d’être affectés aux opérations spéciales d’épandage aérien de produits largables. Cette exemption s’applique à l’aéronef Thrush S2R-T34 portant les marques d’immatriculation C GERO et le numéro de série T34-410DC lorsqu’il est utilisé par Precision West Ag Corp., O/A Provincial Airways dans le cadre des opérations d’épandage aérien en vertu du certificat d’exploitation aérienne no 9212. |
| RCN-009-2013 | Emission : 2013-05-21 Expiration : 2014-09-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 601.24(2)(a) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-009-2013 expirée La présente exemption vise à permettre à une personne qui a la responsabilité ou la garde de ce qui constitue un obstacle, exception faite des structures portantes pour fils caténaires, d’installer ou de modifier un SDA, comme il est précisé au chapitre 15 de la norme 621, qui ne transmet pas de signal sonore. |
| RCN-008-2013 | Emission : 2013-05-16 Expiration : 2014-11-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.124(1)705.124(2)(b)(iv)(E)705.139(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-008-2013 expirée Cette exemption permet aux exploitants aériens canadiens régis par la sous-partie 705 du RAC de ne pas inclure une section sur les premiers soins dans leur programme de formation des agents de bord et dans leur manuel des agents de bord. Ils doivent toutefois se conformer à la partie 9, « Premiers soins », du Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs) (RSSTA) (DORS/2011-87), laquelle est fournie à l’appendice B de cette exemption. |
| PNR-020-2013 | Emission : 2013-05-16 Expiration : 2014-11-01 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07(b) Appliquant : Air Tractor aircraft AT-502B Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-020-2013 expirée Cette exemption a pout but de permettre aux avions agricoles d’être affectés aux opérations spéciales d’épandage aérien de produits largables. Cette exemption s’applique à l’aéronef Air Tractor AT-502B portant les marques d’immatriculation C FHRA et le numéro de série 502B-2631 lorsqu’il est utilisé par KBW Aviation Ltd dans le cadre des opérations d’épandage aérien en vertu du certificat d’exploitation aérienne no 9428. |
| PNR-022-2013 | Emission : 2013-05-16 Expiration : 2014-11-01 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07(b) Appliquant : Midfield Enterprises Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-022-2013 expirée Cette exemption a pour but de permettre aux avions agricoles d’être affectés aux opérations spéciales d’épandage aérien de produits largables. Cette exemption s’applique à l’aéronef Gippsland GA-200 portant les marques d’immatriculation C GMWY et le numéro de série 2009829F lorsqu’il est utilisé par Midfield Enterprises Ltd dans le cadre des opérations d’épandage aérien en vertu du certificat d’exploitation aérienne no 6357. |
| PNR-023-2013 | Emission : 2013-05-16 Expiration : 2014-11-01 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07(b) Appliquant : Midfield Enterprises Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-023-2013 expirée Cette exemption a pour but de permettre aux avions agricoles d’être affectés aux opérations spéciales d’épandage aérien de produits largables. Cette exemption s’applique à l’aéronef Air Tractor AT-504 portant les marques d’immatriculation C GMQG et le numéro de série 5044014 lorsqu’il est utilisé par Midfield Enterprises Ltd dans le cadre des opérations d’épandage aérien en vertu du certificat d’exploitation aérienne no 6357. |
| PNR-021-2013 | Emission : 2013-05-15 Expiration : 2014-11-01 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07(b) Appliquant : Fly On Ag Services Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-021-2013 expirée Cette exemption a pour but de permettre aux avions agricoles d’être affectés aux opérations spéciales d’épandage aérien de produits largables. Cette exemption s’applique à l’aéronef Air Tractor AT-502B portant les marques d’immatriculation C GSZR et le numéro de série 502B-2871 lorsqu’il est utilisé par Fly On Ag Services Inc dans le cadre des opérations d’épandage aérien en vertu du certificat d’exploitation aérienne no 5632. |
| RCN-018-2013 | Emission : 2013-05-10 Expiration : 2018-05-02 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.01(c Appliquant : ALCI LTD Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-018-2013 La présente autorisation permet à ALCI d’exploiter ses avions Douglas DC3 TP67 aux termes de la sous-partie 704 du RAC, bien que la masse maximale homologuée au décollage de l’avion dépasse la limite de 8 618 kg (19 000 livres) prescrite à l’alinéa 704.01a) du RAC. |
| PAC-018-2013 | Emission : 2013-05-08 Expiration : 2013-05-17 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Limited Partnership Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-018-2013 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Blackcomb Helicopters Limited Partnership by its General Partner Blackcomb Helicopters Ltd, Box 1241, Whistler, (Colombie Britannique) d’effectuer des vols en hélicoptère au-dessus de la zone bâtie de la ville de Squamish (Colombie Britannique) à des altitudes et des distances inférieures à celles prescrites à l’alinéa 602.14(2)a). |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca