Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)

Disposition réglementaire : 704.07(2)(d)

Appliquant : Sunwest Aviation Ltd

Modèle de l’avion : Bombardier Challenger 300 aircraft

Immatriculation de l’aéronef : C-GPDQ

Disposition réglementaire : 801.01(2)(a)

Appliquant : NAV CANADA - AIR TRAFFIC CONTROLLERS

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

Disposition réglementaire : 801.08(b)

Appliquant : NAV CANADA - ATS OPERATIONS CERTIFICATE

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

RCN-007-2013 La présente exemption vise à permettre à NAV CANADA, en tant que titulaire d’un certificat d’exploitation ATS (ATS-OC), de fournir des services de la circulation aérienne à un aéroport opérationnel spécifique conformément à des conditions spécifiques plutôt que de respecter les exigences énoncées à l’article 1.1 du chapitre 1 de la norme of the Espacement du contrôle de la circulation aérienne de l’intérieur canadien -.

Disposition réglementaire : 704.07(1)(d), 704.07(2)(d) et 704.02

Appliquant : Skyservice Business Aviation Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) et 702.22(3)(a)

Appliquant : Airspan Helicopters Ltd

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

Disposition réglementaire : 401.06(1)

Appliquant : GLOBAL

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

RCN-006-2013 expirée Cette exemption a pour objet de permettre aux diplômés des cours intégrés CPL(A)/IR ou ATP(A), dirigés conformément au paragraphe 426.75 de la Norme de délivrance des licences et formation du personnel, de faire une demande d’une licence de pilote professionnel – avion une fois que la période de 12 mois suivant la réussite au test en vol est écoulée. Ces cours sont approuvés avec des durées normatives de 9 à 36 mois et les diplômés ne peuvent faire demande de cette licence avant d’avoir reçu un certificat attestant que le cours a été suivi et complété. À l’intérieur de la structure de ces cours, le moment le plus logique et le mieux approprié pour effectuer le test en vol en vue de la délivrance d’une licence de pilote professionnel n’est pas nécessairement dans la période de douze mois précédant la demande de licence de pilote professionnel - avion.

Disposition réglementaire : 801.08 (b)

Appliquant : NAV CANADA

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

Disposition réglementaire : 801.01(2)

Appliquant : NAV CANADA

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

RCN-047B-2012 La présente exemption permet à tous les contrôleurs de la circulation aérienne travaillant pour NAV CANADA, qui ont suivi la formation et sont qualifiés par NAV CANADA pour utiliser les systèmes de surveillance par MLAT, d'appliquer certaines des normes d'espacement radar précisées au chapitre 2 et 3 de la norme 821, Espacement du contrôle de la circulation aérienne de l'intérieur canadien, en faisant appel à des systèmes de surveillance par MLAT au lieu d'un radar.

Disposition réglementaire : 704.01(c)

Appliquant : GLOBAL

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

RCN-068-2012 La présente autorisation permettra aux exploitants aériens canadiens d’exploiter des avions Gulfstream GV et GV-SP en vertu de la sous-partie 704 du RAC, même si la masse maximale sans carburant de ces appareils dépasse la limite de 22 680 kg (50 000 lb) imposée par l’alinéa 704.01b) du RAC.

Disposition réglementaire : 704.01(c)

Appliquant : GLOBAL

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

RCN-067-2012 La présente autorisation permettra aux exploitants aériens canadiens d’exploiter des avions BD 700 1A10 et BD 700 1A11 en vertu de la sous-partie 704 du RAC, même si la masse maximale sans carburant de ces appareils dépasse la limite de 22 680 kg (50 000 lb) imposée par l’alinéa 704.01b) du RAC.

Disposition réglementaire : 705.07(2)(e)

Appliquant : Buffalo Airways Ltd

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

Disposition réglementaire : 302.03(1)(a),302.03(2)(b)

Appliquant : Edmonton City Centre Airport

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

Disposition réglementaire : 302.03(1)(a), 302.03(2)(b)

Appliquant : Fort Good Hope Airport

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

Disposition réglementaire : 705.106(1)(e) et 705.124(2)(a)(ii)

Appliquant : Sky Regional Airlines Inc

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

Disposition réglementaire : 705.106(4)

Appliquant : Sky Regional Airlines Inc

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

Disposition réglementaire : 705.124(1)(b)

Appliquant : Sky Regional Airlines Inc

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

Disposition réglementaire : 801.01(2)(a) et 801.08(b)

Appliquant : NAV CANADA

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

RCN-001-2013 La présente exemption vise à permettre aux contrôleurs de la circulation aérienne de NAV CANADA à l'aéroport international Lester B. Pearson de Toronto, Ontario, Canada de réduire l'angle de divergence à 10 degrés ou plus au lieu de 15 degrés et plus, en matière d'espacement du contrôle de la circulation aérienne dans le cas de départs simultanés aux instruments sur pistes parallèles (SPID). Cette réduction de l'angle de divergence à l'aéroport international Lester B. Pearson de Toronto est permise puisqu'elle constitue un des éléments du programme global d'atténuation du bruit à l'aéroport de Toronto.

Disposition réglementaire : 604.31(1)

Appliquant : Suncor Energy Inc.

Modèle de l’avion : CL-600-2D24

Immatriculation de l’aéronef : s/o

Disposition réglementaire : 704.07(2)(d)

Appliquant : Air Tindi Ltd

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

Disposition réglementaire : 705.07(2)(e)

Appliquant : 8199400 Canada Inc d/b/a Arctic Sunwest

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

Disposition réglementaire : 604.04(d) et (g), 604.05(a) et (b)

Appliquant : STEELE AVIATION LTD

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

Disposition réglementaire : 704.01(c)

Appliquant : Kenn Borek Air Ltd.

Modèle de l’avion : Douglas DC3-TP67

Immatriculation de l’aéronef : s/o

Disposition réglementaire : 602.59(2)(b)

Appliquant : GLOBAL

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

RCN-017-2012 La présente exemption permet aux exploitants d'aéronefs canadiens d'utiliser des vêtements de flottaison individuels qui sont conformes aux normes de conception applicables précisées à l'article 551.403 du MN, lorsqu'un vêtement de flottaison individuel est disponible à bord pour chaque passager, conformément à l'article 602.62 du RAC, malgré la définition de « vêtement de flottaison individuel » prévue à l'article 101.01 du RAC.

Disposition réglementaire : 4(B) HALIFAX AIRPORT ZONING REGULATIONS

Appliquant : HAC HALIFAX AIRPORT LP

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

Disposition réglementaire : 704.115(2)a)(ii) et 704.108 (1)d)

Appliquant : Skyservice Business Aviation inc

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o