Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)

Disposition réglementaire : 703.36(a)

Appliquant : Yellowhead Helicopters Ltd.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

Disposition réglementaire : 703.36(a)

Appliquant : Pacific Western Helicopters Ltd.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

Disposition réglementaire : 703.36(a)

Appliquant : Pacific Western Helicopters Ltd.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

Disposition réglementaire : 703.36(a)

Appliquant : Pacific Western Helicopters Ltd.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

Disposition réglementaire : 703.36(a)

Appliquant : Pacific Western Helicopters Ltd.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

Disposition réglementaire : 703.36(a)

Appliquant : Pacific Western Helicopters Ltd.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

Disposition réglementaire : 704.108 (1) d)

Appliquant : Skyservice Business Aviation Inc.

Modèle de l’avion : C560

Immatriculation de l’aéronef : s/o

Disposition réglementaire : 702.07 (2) d) et g) et 702.09 e)

Appliquant : Bombardier Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

Disposition réglementaire : 702.22(2)(a)

Appliquant : Blackcomb Helicopters Limited Partnership

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(iv)(B)

Appliquant : Air Canada

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

RCN-059-2012 expirée La présente exemption permet à Air Canada de dispenser la formation initiale et annuelle de ses agents de bord, et notamment de voir à l’exécution des pratiques de manœuvre des sorties exigée en vertu des alinéas 7.3.1a) de la formation initiale, partie 7, et 7.1.1a) de la formation annuelle, partie 7, de la NFAB sans qu’il y ait manœuvre de la sortie au niveau du plancher du Boeing 787. À l’heure actuelle, l’annexe A de la NFAB – Sorties/issues d’aéronefs présentant des caractéristiques équivalentes – ne fait pas mention du Boeing 787. La présente exemption permet à Air Canada de considérer que la manœuvre du simulateur de porte au niveau du plancher du Boeing 777 est équivalente à la manœuvre de la porte au niveau du plancher du Boeing 787.

Disposition réglementaire : 702.22(2)(a)

Appliquant : Talon Helicopters Ltd.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

Disposition réglementaire : 801.01(2)(a) et 801.08(b)

Appliquant : NAV CANADA

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

RCN-048-2012 expirée La présente exemption permet à NAV CANADA et à tous les contrôleurs de la circulation aérienne travaillant contre rémunération pour NAV CANADA, de mettre en œuvre et d’utiliser la norme d’espacement latéral prévue par la qualité de navigation requise (RNP) 10 (qui équivaut à une largeur totale de 50 milles marins (nm) entre les aéronefs) dans l’espace aérien du Nord canadien, alors que la norme qui devrait normalement s’appliquer prévoit un espacement latéral de 60 nm. Grâce à la présente exemption, les contrôleurs de la circulation aérienne de NAV CANADA pourront délivrer une autorisation qui permettra aux aéronefs évoluant selon les règles de vol aux instruments (IFR) de voler avec un espacement latéral de 50 nm à condition de pouvoir tirer profit d’une certaine qualité de navigation reposant sur un système de navigation par inertie (INS) à longue portée et sur le système mondial de satellites de navigation (GNSS), les aéronefs étant certifiés pour une utilisation selon la RNP 10 ou la RNP 4. La norme RNP 10 prévoyant un espacement de 50 nm est une norme approuvée de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) qui est également utilisée par la Federal Aviation Administration (FAA) pendant des vols se déroulant à la même altitude au-dessus de l’océan Pacifique et de l’Alaska ainsi que dans l’espace aérien australien. L’utilisation de ce critère au Canada permettra de maintenir cette norme d’espacement entre le Canada et les États-Unis là où les deux pays partagent une frontière commune entre le Nord canadien et l’Alaska. À l’heure actuelle, il existe une exemption qui permet à NAV CANADA d’accepter des aéronefs espacés de 50 nm en vertu de la RNP 10 qui arrivent de l’océan Pacifique pour entrer dans l’espace aérien intérieur canadien par la région d’information de vol (FIR) de Vancouver.

Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(ii)

Appliquant : Halifax Robert L. Stanfield International Airport

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

Disposition réglementaire : 702.22(2)(a)

Appliquant : Blackcomb Helicopters Limited Partnership

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

Disposition réglementaire : 401.03(1)(a)

Appliquant : GLOBAL

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

Disposition réglementaire : 602.07(a)

Appliquant : GLOBAL

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

RCN-058-2012 expirée La présente exemption a pour but de permette à un exploitant aérien canadien qui utilise des hélicoptères de catégorie transport certifiés en vertu de l’alinéa 521.31(1)(f) du RAC et dont la configuration prévoit de 10 à 19 sièges inclusivement, sans compter les sièges des pilotes, et d’une masse brute supérieure à 20 000 livres, d’excéder la masse de catégorie A qui est précisée dans le manuel de vol du giravion approuvé (RFM), mais sans excéder la masse maximale brute certifiée; et d’effectuer des excursions momentanées, au moment du décollage et de l’atterrissage au dessus d'un plan d'eau, dans la zone à éviter du diagramme hauteur-vitesse également décrit dans le manuel de vol du giravion approuvé.

Disposition réglementaire : 702.22(2)(a)

Appliquant : Blackcomb Helicopters Limited Partnership

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

Disposition réglementaire : 705.104(1)

Appliquant : GLOBAL

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

Disposition réglementaire : 521.31(1)(d)

Appliquant : Bombardier Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

RCN-061-2012 expirée La présente exemption vise à permettre à Bombardier de continuer à détenir un certificat type valide (Nº A-131) qui comprend le modèle d'avion CL-600-2E25 (CRJ-1000), sans démontrer la conformité aux exigences de l'alinéa 525.981a)(3) du Manuel de navigabilité, dans le cas où il n'a pas été démontré que les aspects structuraux du système de conception du réservoir de carburant comprennent deux moyens distincts pour protéger contre la foudre. La présente exemption constitue une prolongation de l'échéance pour démontrer la conformité à ce qui avait été autorisé auparavant en vertu de l'exemption nº NCR/RCN 080-2010 publiée le 2 novembre 2010 et qui venait à échéance le 29 octobre 2012. Cette exemption accordait plus de temps à Bombardier pour suivre le programme de certification nécessaire, notamment en ce qui a trait à la conception, aux essais, à l'analyse et aux documents requis pour démontrer la conformité aux exigences stipulées à l'alinéa 525.981a)(3) du Manuel de navigabilité.

Disposition réglementaire : 604.04(d) et (g), 604.05(a) et (b)

Appliquant : 1595127 Alberta Ltd.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

Disposition réglementaire : 705.106 (1) e)

Appliquant : Aero Bee Airlines Inc.

Modèle de l’avion : B-737-800

Immatriculation de l’aéronef : s/o

Disposition réglementaire : 302.07(1)a)(i)

Appliquant : Aéroports de Montréal-Pierre Elliott Trudeau Intl.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

Disposition réglementaire : 571.04, 571.08, 571.10(1) et 573.11(1)(c)

Appliquant : VIH Helicopters Ltd.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

Disposition réglementaire : 702.22(2)(a)

Appliquant : Blackcomb Helicopters Limited Partnership

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

Disposition réglementaire : 703.07(2)b)(ii)

Appliquant : CHRONO AVIATION INC.

Modèle de l’avion : Pilatus (PC12)

Immatriculation de l’aéronef : s/o