Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| PAC-025-2012 | Emission : 2012-06-19 Expiration : 2012-06-30 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-025-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Talon Helicopters Ltd., 4380 rue Agar, Richmond (Colombie-Britannique), d’utiliser un hélicoptère à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a) à l’intérieur de la zone bâtie des villes de Williams Lake, de Cranbrook, de Fernie, de Marysville; du district de Sparwood; du village de Canal Flats; des collectivités de Fairmont Hot Springs et d’Invermere; du district régional d’East Kootenay; des villes de Windermere et d’Elko; de la collectivité de Ta Ta Creek; et du village de Moyie, (Colombie-Britannique). |
| PAC-026-2012 | Emission : 2012-06-19 Expiration : 2012-06-30 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-026-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Talon Helicopters Ltd., 4380 rue Agar, Richmond (Colombie-Britannique), d’utiliser un hélicoptère à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a) à l’intérieur de la zone bâtie de Richmond, d’Abbotsford, du District de Sechelt et de la Corporation de Delta (Colombie-Britannique). |
| PAC-033-2012 | Emission : 2012-06-19 Expiration : 2012-06-30 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-033-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Talon Helicopters Ltd., 4380 rue Agar, Richmond (Colombie-Britannique), d’utiliser un hélicoptère à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a) à l’intérieur de la zone bâtie des villes de Richmond, d’Abbotsford, du District de Sechelt et de la Corporation de Delta (Colombie-Britannique). |
| ATL-006-2012 | Emission : 2012-06-18 Expiration : 2014-01-16 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 602.63 (7)(a) et 602.63 (7)(b) Appliquant : CHC Helicopters Canada Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ATL-006-2012 expirée La présente exemption vise à permettre aux membres d’équipage de conduite de CHC Helicopters Canada Inc., lorsqu’ils sont régis par la partie VII du Règlement de l’aviation canadien (RAC), de porter une combinaison d’immersion pour membre d’équipage d’hélicoptère à la place d’une combinaison pour passagers d’hélicoptère approuvée par l’Office des normes générales du Canada (ONGC) décrite aux alinéas 602.63(7)a) et 602.63(7)b) du RAC. |
| PAC-027-2012 | Emission : 2012-06-15 Expiration : 2012-08-01 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) et 702.22(3)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Limited Partnership Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-027-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Helicopters Limited Partnership by its General Partner Blackcomb Helicopters Ltd., C.P. 1241, Whistler (Colombie-Britannique), et ses équipages de conduite d’utiliser un aéronef au-dessus d’une zone bâtie et d’assurer le transport d’une charge externe de classe B et de classe D à une altitude inférieure à 1000 pi au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé à une distance de 500 pi ou moins de l’aéronef, mesurée horizontalement, à l’intérieur de la zone bâtie de la municipalité de Whistler (Colombie-Britannique), pour la réparation d’un amortisseur espaceur de ligne électrique éloigné. |
| PNR-018-2012 | Emission : 2012-06-14 Expiration : 2012-10-15 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Westman Aerial Spraying Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation vise à permettre à Westman Aerial Spraying Ltd., site 50, C.P. 56, RR no 5, Brandon (Manitoba), R7A 5Y5, certificat d’exploitation aérienne numéro 5983, d’effectuer l’épandage aérien d’un insecticide à proximité de la ville de Shilo (Manitoba) dans la municipalité rurale de Cornwallis. La zone d’épandage de l’insecticide sera la zone précisée dans les cartes jointes à la demande de la présente autorisation. |
| PNR-016-2012 | Emission : 2012-06-12 Expiration : 2013-11-01 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07(b) Appliquant : Miccar Aerial Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-016-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre aux avions agricoles d’être affectés aux opérations spéciales d’épandage aérien de produits largables. |
| PNR-015-2012 | Emission : 2012-06-12 Expiration : 2013-11-01 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07(b) Appliquant : T-C Aerial Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-015-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre aux avions agricoles d’être affectés aux opérations spéciales d’épandage aérien de produits largables. |
| PAC-028-2012 | Emission : 2012-06-12 Expiration : 2012-06-15 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 703.36(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-028-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Talon Helicopters Ltd., 4380 rue Agar, Richmond (Colombie-Britannique), d’effectuer l’atterrissage et le décollage à l’intérieur de la zone bâtie du District de North Vancouver (Colombie-Britannique). |
| PAC-035-2012 | Emission : 2012-06-12 Expiration : 2012-06-15 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 703.36(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-035-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Talon Helicopters Ltd., 4380 rue Agar, Richmond (Colombie-Britannique), d’effectuer l’atterrissage et le décollage à l’intérieur de la zone bâtie du district de North Vancouver (Colombie-Britannique). |
| PAC-061-2012 | Emission : 2012-06-11 Expiration : 2012-09-30 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 604.04(d) et (g) et 604.05(a) et (b) Appliquant : Jeffco Aviation Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-061-2012 expirée La présente exemption vise à permettre à Jeffco Aviation Ltd. de demander un certificat d’exploitation privée provisoire (CEPP) conformément à l’Arrêté d’urgence visant les exploitants privés sans devoir soumettre un certificat d’exploitation privée (CEP) délivré par l’Association canadienne de l’aviation d’affaires (CBAA) avant le 31 mars 2011. |
| PAC-036-2012 | Emission : 2012-06-05 Expiration : 2012-06-07 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Limited Partnership Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-036-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Blackcomb Helicopters Limited Partnership by its General Partner Blackcomb Helicopters Ltd., C.P. 1241, Whistler (Colombie-Britannique), d’utiliser un hélicoptère au dessus de la ville de Vancouver (Colombie-Britannique) à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a). |
| 132-2011 | Emission : 2012-06-04 Expiration : 2017-04-30 Région : PNR Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 700.02(1) Appliquant : AirSprint Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
Cette exemption permet à AirSprint Inc. d’exploiter des aéronefs immatriculés au Canada dans le cadre d’un programme de multipropriété d’aéronefs, avec un certificat d’exploitation privée provisoire émis en vertu de l’Arrêté d’urgence no 9 visant les exploitants privés (7 juillet 2011) ou de tout arrêté d’urgence que le ministre pourrait prendre à cette fin. De plus, cette exemption permet à AirSprint Inc. d’exploiter des aéronefs immatriculés au Canada dans le cadre d’un programme de multipropriété d’aéronefs conformément aux règles visant les exploitants privés (sous-partie 604 du RAC) une fois qu’elles seront en vigueur et qu’elles auront remplacé l’Arrêté d’urgence visant les exploitants privés. |
| PNR-013-2012 | Emission : 2012-06-04 Expiration : 2014-01-31 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 703.27(a) et 703.34 Appliquant : Shock Trauma Air Rescue Society Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-013-2012 expirée La présente exemption vise à permettre à la Shock Trauma Air Rescue Society de fournir un service médical d’urgence (SMU) VFR de nuit et d’utiliser les routes préalablement approuvées ou planifiées en utilisant des lunettes de vision nocturne (NVG) à une altitude minimale de franchissement d’obstacles (MOCA) de 1000 pi au-dessus de l’obstacle le plus élevé le long du segment de route utilisé. |
| PNR-035-2012 | Emission : 2012-06-04 Expiration : 2017-04-30 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 700.02(1) Appliquant : AirSprint Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-035-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à AirSprint Inc. d’utiliser des aéronefs immatriculés au Canada dans le cadre d’un programme de multipropriété d’aéronefs, avec un certificat d’exploitation privée provisoire émis en vertu de l’Arrêté d’urgence no 9 visant les exploitants privés (7 juillet 2011) ou de tout arrêté d’urgence que le ministre pourrait prendre à cette fin. De plus, cette exemption vise à permettre à AirSprint Inc. d’utiliser des aéronefs immatriculés au Canada dans le cadre d’un programme de multipropriété d’aéronefs conformément aux règles visant les exploitants privés (sous-partie 604 du RAC) une fois qu’elles seront en vigueur et qu’elles auront remplacé l’Arrêté d’urgence visant les exploitants privés. |
| RCN-014-2012 | Emission : 2012-05-25 Expiration : 2013-10-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.4 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-014-2012 expirée Cette exemption permet à toutes personnes d’effectuer l'atterrissage ou le décollage d’un aéronef pour effectuer des essais en vol de certification d’aéronefs avec SIVN ou des vols de recherche sur les SIVN menés par le Laboratoire de recherche en vol du Conseil national de recherches du Canada, dans des endroits qui ne respectent pas les exigences de balisage lumineux nocturne d’un aérodrome. |
| RCN-019-2012 | Emission : 2012-05-25 Expiration : 2012-10-30 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(ii) et (iii) Appliquant : Sunwing Airlines Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-019-2012 expirée La présente exemption permettra à Sunwing d’effectuer les tâches suivantes : 1. donner aux agents de bord de Travel Service Polska (ci-après appelé « Travel Service ») son programme approuvé de formation initiale en ce qui concerne les agents de bord sans avoir à inclure les éléments de formation compris dans l’annexe A afin de fournir un programme modifié pertinent sur le plan opérationnel aux agents de bord déjà qualifiés; 2. donner cette formation modifiée aux agents de bord de Travel Service qui participeront à l’Entente d’affrètement prolongé entre Sunwing et Travel Service pour la période du 26 mai 2012 au 30 octobre 2012. |
| QC-055-2012 | Emission : 2012-05-23 Expiration : 2012-11-23 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)a)(i) et (ii) Appliquant : Aéroport de Québec Inc. - Jean Lesage Intl. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-055-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Aéroport de Québec Inc. De réduire la longueur du bord intérieur de la surface d'approche et de départ (bande de piste) de 150m à 120m pour la piste 06-24. La réduction de la bande de piste permettra à un contractant désigné par Aéroport de Québec Inc. D'utiliser de l'équipement et de la machinerie mobiles (équipement), dont la hauteur maximale est de 13 pi. Au-dessus du sol, au sud-est de la piste 06-24, entre la piste 12-30 et la voie de circulation Alpha, sans que cet Équipement ne dépasse la hauteur maximale autorisée dans la surface de transition de la piste 06-24 de l'Aéroport de Québec / Jean Lesage Intl. |
| RCN-020-2012 | Emission : 2012-05-18 Expiration : 2013-12-05 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 801.01(2)(a) et 801.08(b) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-020-2012 expirée Cette exemption permet à NAV CANADA et à tous ses contrôleurs de la circulation aérienne d'appliquer un minimum d'espacement longitudinal de 50 NM entre les aéronefs qui satisfont aux exigences de qualité de navigation requise par RNP 10 ou RNP 4 et qui évoluent entre la région de contrôle océanique (OCA) d'Oakland et la région d'information de vol (FIR)/région de contrôle (CTA) de Vancouver. Le centre d'Oakland utilise le minimum d'espacement horizontal de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) dans l'OCA d'Oakland en fonction du concept RNP décrit dans les Procédures pour les services de navigation aérienne — Gestion du trafic aérien (PANS-ATM). À l'heure actuelle, ces minimums d'espacement ne s'appliquent pas à l'espace aérien intérieur canadien. |
| ATL-005-2012 | Emission : 2012-05-16 Expiration : 2013-11-16 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 704.26 (1)(b) et 704.26(3)(b) Appliquant : Exploits Valley Air Services Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ATL-005-2012 expirée La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, Exploits Valley Air Services Ltd., de décoller de l’aéroport St. John’s (T.-N.) en utilisant les aéroports de Deer Lake (T.-N.) ou de Stephenville (T.-N.) comme terrains de dégagement au décollage lorsque les conditions météorologiques à l’aéroport de Gander (T.-N.) font en sorte qu’il ne peut pas être utilisé comme terrain de dégagement au décollage, et ce, sans devoir respecter les exigences des alinéas 704.26(1)b) et 704.26(3)b) du RAC et de la division 724.26(1)b)(i)(A) des NSAC, conformément à la demande ci-dessous. |
| RCN-012-2012 | Emission : 2012-05-10 Expiration : 2013-09-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 700.15(1)(b), (c) et (d) et 700.19(1)(a) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-012-2012 expirée La présente exemption vise à : • accorder plus de flexibilité aux exploitants aériens et aux membres d’équipage de conduite qui fournissent des services de transport aérien non réguliers sur demande en vertu des sous-parties 704 ou 705 du RAC, lorsqu’aucun autre pilote n’est disponible. La présente exemption permettra au pilote de dépasser les limites de temps de vol énoncées aux alinéas 700.15(1)b), c) et d) du RAC, telles qu’elles sont indiquées dans les conditions de la présente exemption. Le pilote peut dépasser les limites de temps de vol du RAC seulement dans le cadre des services de transport aérien non réguliers sur demande; • offrir à ces exploitants aériens une autre option, en plus des deux options énoncées à l’alinéa 700.19(1)a) du RAC, qui consiste à accorder une période sans service d’au moins 48 heures consécutives, une fois par période de 12 jours consécutifs; • permettre aux exploitants aériens et aux membres d’équipage de conduite qui fournissent des services de transport aérien non réguliers sur demande en vertu des sous-parties 704 ou 705 du RAC, de satisfaire aux diverses demandes imprévisibles associées à ce type de service. |
| RCN-021-2012 | Emission : 2012-05-10 Expiration : 2012-06-10 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.27(3) et 705.27(5) Appliquant : Air Transat A.T. Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-021-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Air Transat A.T. Inc. et ses membres d’équipage de conduite d’autoriser un inspecteur de l’Aviation civile de Transports Canada non visé par la disposition du paragraphe 705.27(1) du RAC d’occuper le strapontin du poste de pilotage, lorsque cet inspecteur suit un entraînement de familiarisation au poste de pilotage exigé en vertu de l’alinéa 725.124(21) h) des Normes de service aérien commercial (NSAC), dans le cadre de la formation du régulateur de vol offerte à l’inspecteur en question à Air Transat, sous réserve des conditions ci-après. |
| RCN-004-2012 | Emission : 2012-05-10 Expiration : 2013-10-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.128(2)(b) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-004-2012 expirée La présente exemption vise à autoriser les commandants de bord d’aéronefs IFR utilisés par des titulaires d’un certificat d’exploitation aérienne ou d’un certificat d’exploitation privée délivrée par le ministre de descendre au-dessous de la MDA lors d’une approche de non-précision, bien que la référence visuelle requise pour poursuivre l’approche en vue de l’atterrissage n’ait pas été établie. Cette exemption est requise afin de compenser la perte d’altitude au-dessous de la MDA qui pourrait survenir pendant une approche interrompue, à la suite d’une approche de non-précision stabilisée avec un angle de descente constant. |
| PAC-037-2012 | Emission : 2012-05-10 Expiration : 2012-06-30 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Limited Partnership Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-037-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Blackcomb Helicopters Limited Partnership by its General Partner Blackcomb Helicopters Ltd., C.P. 1241, Whistler (Colombie-Britannique), d’utiliser un hélicoptère au dessus des zones bâties du sud de l’île de Vancouver en Colombie-Britannique à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a). |
| PAC-038-2012 | Emission : 2012-05-08 Expiration : 2012-05-10 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 703.36(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-038-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Talon Helicopters Ltd., 4380 chemin Agar, Vancouver (Colombie-Britannique), d’effectuer l’atterrissage et le décollage à l’intérieur de la zone bâtie de la municipalité de Shawnigan Lake (Colombie-Britannique) pour assurer le transport de personnes jusqu’à l’école de Shawnigan Lake. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca