Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| PAC-044-2012 | Emission : 2012-09-20 Expiration : 2012-09-27 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-044-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Talon Helicopters Ltd., 4380 rue Agar, Richmond (Colombie-Britannique), d’utiliser un hélicoptère à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a) à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Vancouver (Colombie-Britannique). |
| PAC-041-2012 | Emission : 2012-09-19 Expiration : 2012-09-25 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2) (a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Limited Partnership Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-041-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Blackcomb Helicopters Limited Partnership by its General Partner Blackcomb Helicopters Ltd., C.P. 1241, Whistler (Colombie-Britannique), d’utiliser un hélicoptère au dessus de la ville de Nanaimo et du district régional de Nanaimo (Colombie-Britannique) à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a). |
| RCN-016-2012 | Emission : 2012-09-19 Expiration : 2013-12-15 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.95 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-016-2012 expirée La présente exemption permet aux exploitants aériens canadiens assujettis à la sous-partie 705 du RAC, d’être exempté de l’obligation de transporter l’équipement supplémentaire prescrit aux alinéas 725.95(2)b) [réflecteur de radar], k) [de l’eau pour deux jours] et l) [filet de pêche] des NSAC. |
| QC-073-2012 | Emission : 2012-09-17 Expiration : 2012-10-15 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 305.03 Appliquant : Capitale Hélicoptère inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-073-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Capitale Hélicoptère inc. D'effectuer des opérations d'hélicoptères à partir du nouveau site d'héliport situé sur le site de l'Aéroport Jean Lesage International, au 1688, route de l'Aéroport, Québec. A ce jour, ce nouveau site ne détient pas de certificat d'héliport mais de démarches ont été entreprises pour sa certification. L'emplacement du site est illustré à l'annexe 1. |
| RCN-025-2012 | Emission : 2012-09-13 Expiration : 2014-03-03 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.11(4) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-025-2012 expirée La présente exemption vise à permettre les exploitants aériens d’utiliser des rapports de détermination des durées d’efficacité (HOTDR) générés par un système de détermination des durées d’efficacité (HOTDS), en plus ou en remplacement de ses procédures actuelles relatives aux durées d’efficacité faisant partie de leurs programmes approuvés sur les opérations dans des conditions de givrage au sol. |
| ATL-013-2012 | Emission : 2012-09-12 Expiration : 2014-03-01 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 604 - Interim Orders Appliquant : Province of New Brunswick Modèle de l’avion : Beech 200 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ATL-013-2012 expirée La présente exemption vise à permettre au service de vol pour les cadres du ministère des Transports du Nouveau Brunswick d’exploiter des avions Beech 200 sans être titulaire d’un certificat d’exploitation privée (CEP) provisoire, comme l’exige l’Arrêté d’urgence visant les exploitants privés. |
| QC-081-2012 | Emission : 2012-09-11 Expiration : 2012-09-13 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)a)(i) Appliquant : Aéroports International de Montréal - Dorval Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-081-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Équipements 24-07 d'ériger une grue dont la hauteur est 195 pi au-dessus du sol (293 pi ASL). Cette grue excède de 234 pi la hauteur maximale autorisée dans la surface de transition. Cette grue doit servir à démanteler une grue sur tour. Cette grue est située à 2420 pi après le seuil de la piste 10 et à 1390 pi à droite de l'axe. Les travaux débuteront le 12 septembre 2012 à 13h00 HAE pour se terminer le 13 septembre 2012 à 06h00 HAE |
| QC-067-2012 | Emission : 2012-09-07 Expiration : 2013-09-09 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 605.06(a) Appliquant : Skyservice Business Aviation Inc. Modèle de l’avion : Bombardier CL-600-2B16 Immatriculation de l’aéronef : C-GZUM |
QC-067-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Skyservice Business Aviation Inc. d’exploiter le Bombardier CL 600 2B16 immatriculé C-GZUM et portant le numéro de série 5118 en attendant la validation de modifications approuvées par la FAA incorporées à l’aéronef alors qu’il était immatriculé aux États-Unis (selon la liste de modifications jointe). |
| RCN-042-2012 | Emission : 2012-09-06 Expiration : 2014-03-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 604.31(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-042-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants privés d’utiliser un aéronef qui respecte les conditions précisées ci-dessous, avec un rapport d’un agent de bord pour 50 sièges passagers plutôt qu’un rapport d’un agent de bord par unité de 40 passagers, conformément au paragraphe 604.31(1). |
| PAC-034-2012 | Emission : 2012-09-05 Expiration : 2012-09-07 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-034-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Talon Helicopters Ltd., 4380 rue Agar, Richmond (Colombie-Britannique), d’utiliser un hélicoptère à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a) à l’intérieur de la zone bâtie des villes de Vancouver et de North Vancouver; du district of North Vancouver; et de la municipalité de West Vancouver, (Colombie-Britannique). |
| QC-080-2012 | Emission : 2012-09-05 Expiration : 2012-09-07 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)a)(i) Appliquant : Aéroport International de Montréal - Dorval Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-080-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Équipements 24-07 d'ériger une grue dont la hauteur est 195 pi au-dessus du sol (293 pi ASL). Cette grue excède de 234 pi la hauteur maximale autorisée dans la surface de transition. Cette grue doit servir à démanteler une grue sur tour. Cette grue est située à 2420 pi après le seuil de la piste 10 et à 1390 pi à droite de l'axe. Les travaux s'effectueront les 6 et 7 septembre 2012 quotidiennement entre 06h et 21h locales. |
| ATL-012-2012 | Emission : 2012-09-05 Expiration : 2014-04-08 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 700.10(3) Appliquant : PAL Aerospace Ltd. Modèle de l’avion : Beechcraft BE-20 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ATL-012-2012 expirée La présente exemption vise à permettre aux équipages de conduite du type d’aéronef Beechcraft BE-20 de PAL Aerospace Ltd. d’utiliser les minimums d’interdiction d’approche inférieurs aux minimums précisés à l’article 700.10 du RAC lorsqu’ils effectuent des opérations en vertu de la sous-partie 2 de la partie VII du RAC. |
| RCN-043-2012 | Emission : 2012-08-31 Expiration : 2014-02-28 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.40(4) Appliquant : AIR CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-043-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Air Canada d’autoriser l’utilisation de la connectivité Wi-Fi à bord d’aéronefs A319 équipés d’un système de services à large bande produit par AirCell LLC, durant la période de croisière du vol et une fois que l’aéronef atteint une altitude d’au moins 10 000 pieds ASL. Le service Internet GoGo d’Air Canada permettra aux passagers de naviguer sur le Web, de consulter leurs courriels et d’accéder à la messagerie instantanée grâce à la transmission et à la réception de signaux. |
| QC-069-2012 | Emission : 2012-08-31 Expiration : 2012-10-15 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.07(1)(d), 704.07(2)(d) et 704.02 Appliquant : Aviation Starlink Inc. Modèle de l’avion : Hawker-Siddeley HS125 (HS25) Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-069-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Aviation Starlink Inc. d’exploiter un Hawker-Siddeley HS125 (HS25) conformément à la sous-partie 4 de la partie VII du RAC sans disposer d’une liste d’équipement minimal (MEL) approuvée par le ministre conformément aux procédures précisées dans le Manuel des politiques et procédures en matière de MMEL/MEL. |
| PAC-031-2012 | Emission : 2012-08-29 Expiration : 2012-09-02 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-031-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Talon Helicopters Ltd., 4380 rue Agar, Richmond (Colombie-Britannique), d’utiliser un hélicoptère à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a) à l’intérieur de la zone bâtie de la municipalité de Whistler (Colombie-Britannique). |
| QC-070-2012 | Emission : 2012-08-24 Expiration : 2013-03-31 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 705.106 (1) e) Appliquant : Aero Bee Airlines Inc. Modèle de l’avion : B-737-800 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-070-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre le transfert du CCP du pilote suivant à Aero Bee Airlines Inc. sans entraînement en ligne suffisant et sans la réalisation d’une vérification en ligne. La présente exemption est accordée en tenant compte de l’expérience actuelle de la personne sur B-737-800 en vertu de la sous partie 705 du RAC. |
| PAC-029-2012 | Emission : 2012-08-24 Expiration : 2012-08-31 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-029-2012 expirée En vertu de l’alinéa 702.22(2)a) du Règlement de l’aviation canadien (RAC), Talon Helicopters Ltd. est autorisée par la présente à se livrer à la prise de photographies aériennes à une altitude inférieure à 1000 pi au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé à une distance de 500 pi ou moins de l’aéronef, mesurée horizontalement, pour la production de « Tourism BC » à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Vancouver (Colombie Britannique) le jeudi 30 août 2012, sous réserve des conditions établies. |
| PAC-030-2012 | Emission : 2012-08-17 Expiration : 2012-08-23 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 703.36(a) Appliquant : Pacific Western Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-030-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Pacific Western Helicopters Ltd., 4214 chemin Cowart, Prince George (Colombie-Britannique), d’effectuer l’atterrissage et le décollage à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Prince George (Colombie-Britannique). |
| QC-065-2012 | Emission : 2012-08-16 Expiration : 2012-09-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 602.105(c) Appliquant : Hugo Desrochers Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-065-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Hugo Desrochers d'utiliser son hydravion à partir de 8h00 (heure locale), le 1er septembre 2012 et/ou le 2 septembre 2012 au Lac St-Augustin et dans son voisinage. |
| PAC-032-2012 | Emission : 2012-08-14 Expiration : 2012-08-19 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Limited Partnership Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-032-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Blackcomb Helicopters Limited Partnership by its General Partner Blackcomb Helicopters Ltd., C.P. 1241, Whistler (Colombie-Britannique), d’utiliser un hélicoptère à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a) à l’intérieur de la zone bâtie de la Municipalité de villégiature de Whistler (Colombie-Britannique). |
| PAC-018-2012 | Emission : 2012-08-13 Expiration : 2012-08-15 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Talon Helicopters Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-018-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Talon Helicopters Limited, Executive Aircraft, 4380 rue Agar, Richmond (Colombie-Britannique), d’utiliser un hélicoptère au-dessus de la ville de Vancouver (Colombie-Britannique) à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a). |
| PAC-016-2012 | Emission : 2012-08-10 Expiration : 2012-08-14 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Limited Partnership Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-016-2012 expirée |
| PAC-017-2012 | Emission : 2012-08-10 Expiration : 2012-08-14 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Limited Partnership Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-017-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Blackcomb Helicopters Limited Partnership by its General Partner Blackcomb Helicopters Ltd., C.P. 1241, Whistler (Colombie-Britannique), d’utiliser un hélicoptère à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a) à l’intérieur de la zone bâtie de la Municipalité de villégiature de Whistler (Colombie-Britannique). |
| QC-079-2012 | Emission : 2012-08-09 Expiration : 2013-02-13 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)a)(i) Appliquant : Aéroports de Montréal-Pierre Elliott Trudeau Intl. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-079-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Aéroports de Montréal d'exploiter la piste 06R/24L de l'aéroport international de Montréal/Pierre Elliott Trudeau Intl avec une bande de piste réduite à 400 pi. La présente a également pour objet de permettre à un entrepreneur désigné par Aéroports de Montréal d'ériger une grue dont la hauteur maximale est de 150 pi au-dessus du sol. Cette grue pénètre de 58 pi la hauteur maximale autorisé de la surface de transition de la piste 06R/24L, de l'aéroport international de Montréal/Pierre Elliott Trudeau Intl. |
| PAC-016-2012 | Emission : 2012-08-09 Expiration : 2012-08-12 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Talon Helicopters Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-016-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Talon Helicopters Limited, « Executive Aircraft », 4380 rue Agar, Richmond (Colombie-Britannique), d’utiliser un hélicoptère au-dessus de la ville de Vancouver (Colombie-Britannique) à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a). |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca