Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| PAC-020-2012 | Emission : 2012-07-13 Expiration : 2012-07-22 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-020-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Talon Helicopters Ltd. 4380 rue Agar, Richmond (Colombie-Britannique), d’utiliser un hélicoptère à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a) à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Vancouver (Colombie-Britannique). |
| RCN-027-2012 | Emission : 2012-07-10 Expiration : 2013-12-01 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(iv)(B) Appliquant : Jazz Aviation Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-027-2012 expirée La présente exemption vise à permettre à Jazz Aviation LP d'exécuter une pratique de manœuvre d'un hublot issue de secours, en utilisant un hublot issue de secours d'un DHC-8 100/300 ou une issue de secours au-dessus des ailes d'un CRJ 100/200/705 afin de qualifier les stagiaires sur les deux types d'aéronef et de satisfaire aux exigences de manœuvre de chaque hublot issue de secours dans le cadre de la formation initiale et annuelle des agents de bord, comme l'exige l'alinéa 7.3.1 a. (formation initiale) et l'alinéa 7.1.1 a. (formation annuelle) (partie sept) de la Norme de formation des agents de bord. |
| PAC-010-2012 | Emission : 2012-07-06 Expiration : 2012-07-10 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) et 702.22(2)(a) Appliquant : Helijet International Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-010-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Helijet International Inc., 5911 Airport Road South, Richmond (Colombie-Britannique), d’effectuer l’atterrissage et le décollage et d’utiliser un hélicoptère à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a) à l’intérieur de la zone bâtie de Britannia Mine, à Britannia Beach (Colombie-Britannique). |
| PAC-011-2012 | Emission : 2012-07-06 Expiration : 2012-08-01 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) et 702.22(3)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Limited Partnership Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-011-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Blackcomb Helicopters Limited Partnership by its General Partner Blackcomb Helicopters Ltd., C.P. 1241, Whistler (Colombie-Britannique), et ses équipages de conduite d’utiliser un aéronef au-dessus d’une zone bâtie et d’assurer le transport d’une charge externe de classe B et de classe D à une altitude inférieure à 1000 pi au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé à une distance de 500 pi ou moins de l’aéronef, mesurée horizontalement, à l’intérieur de la zone bâtie de la municipalité de Whistler (Colombie Britannique), pour la réparation d’un amortisseur espaceur de ligne électrique éloigné. |
| PNR-026-2012 | Emission : 2012-07-06 Expiration : 2013-11-01 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07(b) Appliquant : Miccar Aerial Ltd. Modèle de l’avion : Air Tractor AT-401 Immatriculation de l’aéronef : C-FSPD |
PNR-026-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre aux avions agricoles d’être affectés aux opérations spéciales d’épandage aérien de produits largables. |
| PNR-027-2012 | Emission : 2012-07-06 Expiration : 2013-12-01 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07(b) Appliquant : Flying Acres Air Service Ltd. Modèle de l’avion : Air Tractor AT-402A Immatriculation de l’aéronef : C-FARG |
PNR-027-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre aux avions agricoles d’être affectés aux opérations spéciales d’épandage aérien de produits largables. |
| PNR-030-2012 | Emission : 2012-07-06 Expiration : 2013-11-01 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07(b) Appliquant : Miccar Aerial Ltd. Modèle de l’avion : Air Tractor AT-401 Immatriculation de l’aéronef : C-FSPD |
PNR-030-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre aux avions agricoles d’être affectés aux opérations spéciales d’épandage aérien de produits largables. |
| RCN-015-2012 | Emission : 2012-07-04 Expiration : 2013-12-15 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 605.26(1)(b) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-015-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre l’utilisation par un enfant de l’ensemble AmSafe CARES™ à bord des aéronefs immatriculés au Canada. |
| PAC-022-2012 | Emission : 2012-07-04 Expiration : 2012-07-13 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-022-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Talon Helicopters Ltd. 4380 rue Agar, Richmond (Colombie-Britannique), d’utiliser un hélicoptère à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a) à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Vancouver (Colombie-Britannique). |
| PAC-023-2012 | Emission : 2012-07-04 Expiration : 2012-07-06 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) et 702.22(2)(a) Appliquant : Helijet International Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-023-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Helijet International Inc., 5911 Airport Road South, Richmond (Colombie-Britannique), d’effectuer l’atterrissage et le décollage et d’utiliser un hélicoptère à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a) à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Coquitlam (Colombie-Britannique). |
| QC-058-2012 | Emission : 2012-06-29 Expiration : 2012-12-31 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.07 (1) d), 704.07 (2) d) et 704.02 Appliquant : PROPAIR INC. Modèle de l’avion : Beechcraft 1900 BE02 Immatriculation de l’aéronef : C-GLPJ |
QC-058-2012 expirée La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, PROPAIR INC., d’utiliser son aéronef Beechcraft 1900 BE02, immatriculé C-GLPJ, sans avoir une liste d'équipement minimal (LEM) approuvée par le ministre en vertu de la sous-partie 4 de la partie VII du RAC pour cet aéronef. |
| PAC-024-2012 | Emission : 2012-06-29 Expiration : 2012-07-07 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-024-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Talon Helicopters Ltd., 4380 rue Agar, Richmond (Colombie-Britannique), d’utiliser un hélicoptère à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a) à l’intérieur de la zone bâtie des villes de Vancouver et de Burnaby (Colombie Britannique). |
| QC-059-2012 | Emission : 2012-06-29 Expiration : 2012-12-31 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.07 (1) d), 704.07 (2) d) et 704.02 Appliquant : PROPAIR INC. Modèle de l’avion : Beechcraft 200 BE20 Immatriculation de l’aéronef : C-FOGY |
QC-059-2012 expirée La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, PROPAIR INC., d’utiliser son aéronef Beechcraft 200 BE20, immatriculé C-FOGY, sans avoir une liste d'équipement minimal (LEM) approuvée par le ministre en vertu de la sous-partie 4 de la partie VII du RAC pour cet aéronef. |
| QC-060-2012 | Emission : 2012-06-29 Expiration : 2012-09-30 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.07 (1) d), 704.07 (2) d) et 704.02 Appliquant : FOX AVIATION INC. Modèle de l’avion : CL60 (CL-601-3A) Immatriculation de l’aéronef : C-FJJC |
QC-060-2012 expirée La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, FOX AVIATION INC., d’utiliser son aéronef de type CL60 (CL-601-3A), immatriculé C-FJJC, sans avoir une liste d'équipement minimal (LEM) approuvée par le ministre en vertu de la sous-partie 4 de la partie VII du RAC pour cet aéronef. |
| PNR-025-2012 | Emission : 2012-06-28 Expiration : 2013-11-01 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07(b) Appliquant : Jon Air (1988) Ltd. Modèle de l’avion : Air Tractor AT-502B Immatriculation de l’aéronef : C-GJBU |
PNR-025-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre aux avions agricoles d’être affectés aux opérations spéciales d’épandage aérien de produits largables. |
| PNR-028-2012 | Emission : 2012-06-28 Expiration : 2013-11-01 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07(b) Appliquant : West Wind Airspray Ltd. Modèle de l’avion : Air Tractor AT-502B Immatriculation de l’aéronef : C-GTUW |
PNR-028-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre aux avions agricoles d’être affectés aux opérations spéciales d’épandage aérien de produits largables. |
| PNR-024-2012 | Emission : 2012-06-28 Expiration : 2013-11-01 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07(b) Appliquant : Jon Air (1988) Ltd. Modèle de l’avion : Air Tractor AT-502B Immatriculation de l’aéronef : C-GJBH |
PNR-024-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre aux avions agricoles d’être affectés aux opérations spéciales d’épandage aérien de produits largables. |
| PNR-023-2012 | Emission : 2012-06-28 Expiration : 2013-11-01 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07(b) Appliquant : Jon Air (1988) Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-023-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre aux avions agricoles d’être affectés aux opérations spéciales d’épandage aérien de produits largables. |
| PNR-021-2012 | Emission : 2012-06-28 Expiration : 2013-11-01 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07(b) Appliquant : West Wind Airspray Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-021-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre aux avions agricoles d’être affectés aux opérations spéciales d’épandage aérien de produits largables. |
| PNR-020-2012 | Emission : 2012-06-28 Expiration : 2013-11-01 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07(b) Appliquant : Miccar Aerial Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-020-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre aux avions agricoles d’être affectés aux opérations spéciales d’épandage aérien de produits largables. |
| PNR-019-2012 | Emission : 2012-06-28 Expiration : 2012-11-30 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Anderson Aviation (2002) Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-019-2012 expirée La présente autorisation vise à permettre à Anderson Aviation (2002) Ltd. d’effectuer la surveillance aérienne de gazoducs à proximité des villes suivantes de la Saskatchewan : Regina, Moose Jaw et Saskatoon. Ces inspections ont pour objet d’observer les fuites, les excavations, la signalisation et les gazoducs exposés. Les zones inspectées sont précisées dans les cartes jointes à la demande de la présente autorisation. |
| ON-004-2012 | Emission : 2012-06-25 Expiration : 2012-12-31 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 703.98(3) (b) Appliquant : Northern Skies Air Service Ltd. Modèle de l’avion : Cessna 421 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-004-2012 expirée La présente exemption vise à permettre à Northern Skies Air Service Ltd. d’embaucher un instructeur de vol à contrat pour assurer la formation initiale dans le Cessna 421 exploité par l’entreprise sans que cette personne ne soit titulaire d’un CCP valide sur Cessna 421. |
| RCN-028-2012 | Emission : 2012-06-25 Expiration : 2013-11-30 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 604.04(d) et (g) et 604.05(a) et (b) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-028-2012 expirée La présente exemption vise à permettre à Nav Canada de demander un certificat d’exploitation privée provisoire (CEPP) conformément à l’Arrêté d’urgence visant les exploitants privés sans devoir soumettre un certificat d’exploitation privée (CEP) émis par l’Association canadienne de l’aviation d’affaires (CBAA) avant le 31 mars 2011. |
| QC-057-2012 | Emission : 2012-06-22 Expiration : 2013-06-22 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 605.06 (a) Appliquant : Skyservice Aviation Inc. Modèle de l’avion : Dassault Falcon 900B Immatriculation de l’aéronef : C-GOIL |
QC-057-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Skyservice Aviation Inc. d’exploiter un aéronef Dassault Falcon 900B portant les marques d’immatriculation C-GOIL et le numéro de série 075 en attendant la validation des modifications suivantes approuvées par la FAA incorporées à l’aéronef alors qu’il était immatriculé aux États-Unis : 1. installation d’un système d’avertissement de proximité du sol amélioré (EGPWS) d’Allied Signal avec détection et alerte de vent de cisaillement – ST00704WI 2. installation/mise à niveau d’un module de commande d’affichage Primus EPIC de Honeywell – ST01408WI D 3. installation d’une antenne à gain intermédiaire pour faciliter la mise en place d’un réseau Wi-Fi – ST00952WI-D 4. installation d’un système Wi-Fi Air Cell – ST01388WI-D 5. installation d’un système TCAS-2000 TCAS-II de Honeywell avec des transpondeurs doubles RCA-852 en mode S de Honeywell – ST00616WI |
| PAC-009-2012 | Emission : 2012-06-21 Expiration : 2012-06-30 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-009-2012 expirée La présente exemption vise à permettre à Talon Helicopters Ltd., 4380 rue Agar, Richmond (Colombie Britannique), d’utiliser un hélicoptère à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a) à l’intérieur de la zone bâtie des collectivités de Brackendale et de Britannia Beach; de la ville de North Vancouver; des Districts de North Vancouver et de Squamish; et du canton de Langley (Colombie-Britannique). |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca