Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| PAC-005-2012 | Emission : 2012-03-20 Expiration : 2012-04-01 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-005-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Talon Helicopters Ltd., 4380 rue Agar, Richmond (Colombie Britannique), d’utiliser un hélicoptère à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a) à l’intérieur de la zone bâtie de la Corporation de Delta (Colombie Britannique) et de la ville de New Westminster (Colombie Britannique). |
| 187-2011 | Emission : 2012-03-20 Expiration : 2013-10-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.27(3) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens régis par la sous-partie 705 du RAC qui veulent autoriser un pilote en déplacement à occuper le strapontin dans le poste de pilotage de consentir à ce qu’un pilote en déplacement travaillant pour un autre exploitant aérien canadien régi par la sous-partie 705 du RAC occupe ce siège dans le poste de pilotage de leurs avions effectuant un vol intérieur. La présente exemption vise également à permettre à leurs commandants de bord de donner accès au poste de pilotage d’un avion à un pilote en déplacement lorsque toutes les conditions requises ont été respectées. |
| PAC-004-2012 | Emission : 2012-03-15 Expiration : 2012-03-21 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-004-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Talon Helicopters Ltd., 4380 rue Agar, Richmond (Colombie Britannique), d’utiliser un hélicoptère à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a) à l’intérieur de la zone bâtie des villes de Vancouver, de North Vancouver, de Surrey, de Coquitlam, de Port Coquitlam, de Burnaby et de Port Moody; du District de West Vancouver, et de la Corporation de Delta (Colombie Britannique). |
| QC-042-2012 | Emission : 2012-03-06 Expiration : 2012-04-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 602.14 (2) a) (i) Appliquant : JOHNNY MAY’s AIR CHARTERS (2009) Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-042-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à JOHNNY MAY’s AIR CHARTERS (2009) Ltd. et au membre d’équipage de conduite suivant d’utiliser un avion au-dessus d’un rassemblement de personnes à une altitude inférieure à 1000 pieds au dessus de l’obstacle le plus élevé situé à une distance de 2000 pieds de l’avion, mesurée horizontalement. |
| QC-046-2012 | Emission : 2012-02-24 Expiration : 2012-08-26 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 702.07(2)b)(ii) et 703.07(2)b)(ii) Appliquant : INNUKOPTÈRES INC. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-046-2012 expirée La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, Innukoptères Inc., d’employer un pilote en chef qui ne satisfait pas à l’exigence des 250 heures de vol à titre de commandant de bord d’un d’hélicoptère, dans les 3 dernières années, tel que requis aux divisions 722.07(2)b)(i)(C) et 723.07(2)b)(i)(B) des NSAC pour l’exploitation de son service de travail aérien et de taxi aérien en vertu des sous-parties 2 et 3 de la partie VII du RAC. |
| RCN-001-2012 | Emission : 2012-02-23 Expiration : 2013-08-16 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 571.04 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-001-2012 expirée La présente exemption vise à permettre aux titulaires de certificats OMA de certifier la maintenance qui comprend du soudage, sans qu’ils soient titulaires d’un certificat OMA avec une spécialité dans la catégorie soudage délivré en vertu de l’article 573.02 du RAC, en les exemptant de l’article 571.04 du RAC sous réserve des conditions mentionnées ci-dessous. |
| PAC-002-2012 | Emission : 2012-02-23 Expiration : 2013-03-01 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Canadian Helicopters Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-002-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Hélicoptères Canadiens, 1215 montée Pilon, Les Cèdres (Québec), d’utiliser un hélicoptère au-dessus du ou des pipelines de Spectra, comme le montre la carte de la zone de travail aérien, en Colombie-Britannique, à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a). |
| PAC-001-2012 | Emission : 2012-02-23 Expiration : 2013-03-01 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Canadian Helicopters Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-001-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Hélicoptères Canadiens, 1215 montée Pilon, Les Cèdres (Québec), d’utiliser un hélicoptère au-dessus du ou des pipelines de Kinder Morgan, comme le montre la carte de la zone de travail aérien, en Colombie-Britannique, à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a). |
| RCN-003-2012 | Emission : 2012-02-23 Expiration : 2013-08-28 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 801.01(2)(a) et 801.08(b) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-003-2012 expirée La présente exemption permet aux contrôleurs de la circulation aérienne travaillant contre rémunération pour NAV CANADA d'assurer un minimum d'espacement longitudinal de 5 minutes entre des aéronefs spécifiquement provenant de la région de contrôle océanique (OCA) de Gander. |
| PAC-003-2012 | Emission : 2012-02-23 Expiration : 2013-03-01 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Valley Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-003-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Valley Helicopters Ltd., 63235 route Flood Hope, Hope (Colombie-Britannique), d’utiliser un hélicoptère au-dessus du ou des pipelines de Kinder Morgan, soit de Hope à Sumas, à Port Kells, à Burnaby, à Westridge jusqu’à l’aéroport international de Vancouver (Colombie Britannique), à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a). |
| PNR-001-2012 | Emission : 2012-02-22 Expiration : 2013-07-31 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 723.98(21)(d)(i) et 724.115(22)(d)(i) Appliquant : Sunwest Aviation Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-001-2012 expirée La présente exemption vise à permettre à Sunwest Aviation Ltd. d’effectuer une formation et une vérification en vol aux instruments au système de positionnement mondial (GPS) dans un dispositif d’entraînement de vol de niveau 5 ayant l’ID TC no 5675. Les sous-alinéas 723.98(21)d)(i) et 724.115(22)d)(i) des Normes de service aérien commercial exigent que la formation en vol relative à l’utilisation du GPS soit suivie à bord d’un aéronef ou dans un simulateur de niveau A ou d’un niveau supérieur. |
| PAC-006-2012 | Emission : 2012-02-17 Expiration : 2012-09-30 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 604.04(d) et (g) et 604.05(a) et (b) Appliquant : Conair Group Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-006-2012 expirée La présente exemption vise à permettre à Conair Group Inc. de demander un certificat d’exploitation privée provisoire (CEPP) conformément à l’Arrêté d’urgence visant les exploitants privés sans devoir soumettre un certificat d’exploitation privée (CEP) délivré par l’Association canadienne de l’aviation d’affaires (CBAA) avant le 31 mars 2011. |
| QC-033-2012 | Emission : 2012-02-16 Expiration : 2012-05-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 705.83(1) Appliquant : AIR INUIT LTD/AIR INUIT LTEE. Modèle de l’avion : HS-748 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-033-2012 expirée La présente exemption vise à permettre à l'exploitant aérien, AIR INUIT LTD/AIR INUIT LTEE, d'utiliser un avion de type HS-748, sans qu'il soit muni d'un ACAS. |
| QC-035-2012 | Emission : 2012-02-16 Expiration : 2013-02-16 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.07(2)d) Appliquant : EXECAIRE Modèle de l’avion : CL605 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-035-2012 expirée La présente exemption vise à permettre à Execaire, une division d’I.M.P. Group Limited. d’exploiter un CL605 sans disposer de liste d’équipement minimal (MEL) approuvée en vertu de la sous-partie 704 du RAC. |
| PAC-007-2012 | Emission : 2012-02-10 Expiration : 2012-09-30 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 604.04(d) et (g) et 604.05(a) et (b) Appliquant : Carson Air Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-007-2012 expirée La présente exemption vise à permettre à Carson Air Ltd. de demander un certificat d’exploitation privée provisoire (CEPP) conformément à l’Arrêté d’urgence visant les exploitants privés sans devoir soumettre un certificat d’exploitation privée (CEP) délivré par l’Association canadienne de l’aviation d’affaires (CBAA) avant le 31 mars 2011. |
| 222-2011 | Emission : 2012-02-10 Expiration : 2013-01-31 Région : HQ Acheminement : AARM |
Disposition réglementaire : 605.85(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
Attendu que le manuel de contrôle de la maintenance (MCM) d’un exploitant aérien canadien a été modifié et approuvé par le ministre afin d’y inclure les tâches énumérées dans la consigne de navigabilité AD 2005 21 02 de la Federal Aviation Administration (FAA), la présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens et à leurs membres d’équipage de conduite d’effectuer les tâches que les membres d’équipage de conduite sont aptes à accomplir et qui sont énumérées dans la consigne de navigabilité AD 2005 21 02 de la FAA, mais qui ne font pas partie de la liste des travaux élémentaires des Normes relatives à l’équipement et à la maintenance des aéronefs, sans qu’une certification après maintenance ne soit nécessaire. |
| QC-034-2012 | Emission : 2012-02-08 Expiration : 2013-05-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.108 (1) (d) Appliquant : Skyservice Business Aviation Inc. Modèle de l’avion : LR45 et CL64 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-034-2012 expirée La présente exemption vise à permettre à Skyservice Business Aviation Inc. d’utiliser les membres d’équipage de conduite mentionnés ci-dessous sans qu’ils aient subi l’entraînement en ligne en raison de leur expérience actuelle sur les types d’aéronef LR45 et CL64. |
| 218-2011 | Emission : 2012-02-08 Expiration : 2013-07-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 571.08(1)(b) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux personnes qui effectuent de la maintenance sur les modèles de turbomoteurs GE CF34-8C, CF34-8E et CF34-10E de monter des pales du ventilateur portant des numéros de composants spécifiés et qui ont fait l’objet de maintenance et qui sont certifiées après maintenance par le biais d’un bon de sortie autorisée délivré par « IHI » du Japon, et cela en dépit du fait que IHI ne détienne pas un certificat d'organisme de maintenance agréé (OMA) délivré par le Ministre en vertu de l’article 573.02 du RAC, et tant et aussi longtemps qu'un accord ou un arrangement technique entre le Canada et le Japon n’aura pas été mis en place, lequel prévoit l'acceptation ou la reconnaissance réciproque des certifications après maintenance de chaque partie. |
| PNR-003-2012 | Emission : 2012-02-06 Expiration : 2012-06-01 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 704.115(27) et 28(b)(iv) Appliquant : Central Aviation Ltd. Modèle de l’avion : C560 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-003-2012 expirée La présente exemption vise à permettre à Central Aviation Ltd. d’exploite le C560 sans que ses pilotes doivent suivre un programme d’entraînement en ligne. |
| QC-028-2012 | Emission : 2012-02-01 Expiration : 2012-02-03 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)a)(i) Appliquant : Aéroports de Montréal - Les Grues J M Francoeur Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-028-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Les Grues J M Francoeur d'ériger une grue dont la hauteur est 193 pi au-dessus du sol (291 pi ASL). Cette grue excède de 232 pi la hauteur maximale autorisée dans la surface de transition. Cette grue doit servir à ériger une grue sur tour. |
| QC-026-2012 | Emission : 2012-01-26 Expiration : 2013-01-31 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 602.07 Appliquant : Montmagny Air Service Inc. Modèle de l’avion : Cessna 206H Immatriculation de l’aéronef : C-GTMQ |
QC-026-2012 expirée La présente exemption vise à permettre à Montmagny Air Service Inc. D'utiliser l'avion Cessna 206H de 1999 Portant l'immatriculation C-GTMQ et le numéro de série 2060838 en lui faisant transporter jusqu'à six occupants alors que les deux sièges du centre sont installés et ce, même si un siège de la rangée arrière serait occupé, ce qui contrevient aux limites figurant dans le Supplément no 12 de l'AFM et aux affiches connexes apposées dans l'avion. |
| ATL-001-2013 | Emission : 2012-01-23 Expiration : 2014-07-22 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 302.07(1) Appliquant : CHARLO REGIONAL AIRPORT AUTHORITY INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ATL-001-2013 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à l’Administration aéroportuaire régionale de Charlo Inc. d’exploiter un dispositif lumineux d’approche simplifié (ODALS) d’une longueur hors norme. |
| QC-032-2012 | Emission : 2012-01-20 Expiration : 2013-01-31 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 605.06(a) Appliquant : Air Transat Modèle de l’avion : Airbus A330-243 Immatriculation de l’aéronef : C-GTSI |
QC-032-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Air Transat d’exploiter temporairement son Airbus 330-243 immatriculé C- GTSI et portant le numéro de série 0427 sans respecter entièrement les normes de navigabilité exigées dans le RAC, comme il est indiqué dans le certificat de type numéro A-205 de Transports Canada précisé dans le document Airbus AI/EA-N 415.2586/98 d’Airbus; plus précisément sans que la modification 43719/45395 « Installation d’un drain de soute chauffé » soit incorporée. |
| 223-2011 | Emission : 2012-01-13 Expiration : 2013-07-15 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(iv)(B) Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Air Canada d’utiliser l’issue de secours au dessus des ailes d’un B767 comme moyen équivalent d’utilisation de l’issue de secours au dessus des ailes d’un EMB 190/195 pendant la formation initiale et annuelle des agents de bord, conformément aux alinéas 7.3.1 a) concernant la formation initiale et 7.1.1 a) concernant la formation annuelle (partie sept) de la Norme de formation des agents de bord. |
| QC-001-2012 | Emission : 2012-01-06 Expiration : 2012-12-20 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)a)(i) Appliquant : Aéroports de Montréal Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-001-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Aéroports de Montréal d'avoir une bande de piste réduite à 400 pi afin de permettre à un contractant désigné par Aéroports de Montréal d'ériger une grue fixe dont la hauteur est de 140 pi au-dessus du sol sans pénétration de la surface de transition de la piste 10/28, de l'aéroport international de Montréal (Pierre Elliott Trudeau Intl). |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca