Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| 115-2011 | Emission : 2011-06-22 Expiration : 2011-06-29 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 703.36(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Limited Partnership Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
En Traduction |
| RCN-099-2011 | Emission : 2011-06-21 Expiration : 2011-10-21 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.150(1) Appliquant : Canadian North Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-099-2011 expirée |
| 116-2011 | Emission : 2011-06-16 Expiration : 2011-06-16 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
En Traduction |
| 103-2011 | Emission : 2011-06-14 Expiration : 2011-07-19 Région : Pacific Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) Appliquant : Stars Aviation Canada Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet de permettre à Stars Aviation Canada Inc., 1441, Aviation Park N.E., C.P. 570, Calgary (Alberta), d’effectuer l’atterrissage et le décollage et d’utiliser un hélicoptère à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a) à l’intérieur de la zone bâtie du village de McBride (C. B.). |
| PNR-014-2012 | Emission : 2011-06-11 Expiration : 2012-09-30 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 604.04(d) et (g), 604.05(a) et (b) Appliquant : 6404805 Manitoba Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-014-2012 expirée La présente exemption vise à permettre à 6404805 Manitoba Ltd. de demander un certificat d’exploitation privée provisoire (CEPP) conformément à l’Arrêté d’urgence visant les exploitants privés sans devoir soumettre un certificat d’exploitation privée (CEP) délivré par l’Association canadienne de l’aviation d’affaires (CBAA) avant le 31 mars 2011. |
| 081-2011 | Emission : 2011-06-08 Expiration : 2012-12-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.29(1)(c) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : basic ultra-light aeroplanes Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption permet au commandant de bord d’utiliser un avion ultra-léger de base dans tout autre espace aérien de classe E non stipulé aux alinéas 602.29(2)a) ou b) du RAC tel que prévu initialement en l’an 2000. Spécifiquement la présente exemption permettra aux pilotes d’avions ultra-légers de base effectuant des activités d’entraînement qui exigent une certaine altitude, telles que des décrochages, de les mener en toute sécurité. |
| 098-2011 | Emission : 2011-06-02 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARD |
Disposition réglementaire : 521.158(1) Appliquant : Bombardier Inc. Modèle de l’avion : BD-700-1A10 et BD-700-1A11 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre aux avions modifiés Bombardier BD 700 1A10 (Global Express) et BD-700-1A11 (Global 5000), équipés du poste de pilotage Global Vision (GVFD) de version 3.2 (v.3.2), d’être certifiés sans un constat de conformité à l’article 525.1301 et à l’article 525.1309 du Manuel de navigabilité au moment de la certification. Le respect de la norme RTCA DO-254 est un moyen acceptable de se conformer à l’article 525.1301 du Manuel de navigabilité et le respect de la norme RTCA DO 178B est un moyen acceptable de se conformer à l’article 525.1309 du Manuel de navigabilité; toutefois, Bombardier n’a pas mené à terme le processus prescrit par ces normes en ce qui concerne la configuration v.3.2 en question. Le GVFD est une modification des définitions de type des avions Bombardier BD 700-1A10 et BD-700-1A11, pour lesquels une certification de type avait été délivrée en vertu de la fiche de données de certificat de type no A-177. La modification comprend le remplacement d’une suite avionique par une nouvelle suite produite par un autre fabricant. La désignation GVFD du BD 700-1A10 et du BD 700-1A11 est une appellation commerciale de ces avions pour lesquels des modifications importantes ont été incorporées sous les numéros TS533145 et TS000145 (pour le BD-700-1A10) ou SO533145 et TS000145 (pour le BD-700-1A11). La présente exemption permet à Bombardier d’obtenir un certificat de type révisé pour la modification de la définition de type d’avion, et d’obtenir par la suite des certificats de navigabilité normaux en vue de la livraison d’avions équipés de la configuration GVFD v.3.2 aux centres d’aménagement (sous réserve des limites du manuel de vol établies pour la configuration v.3.2 et des conditions prescrites dans la présente exemption). Une fois l’avion livré et la charge transférée, on peut commencer les travaux liés au certificat de type supplémentaire et nécessaires pour achever l’avion (approuvés et effectués conformément aux certificats de type supplémentaires visant l’aménagement intérieur et des travaux sur commande faits couramment dans de gros avions d’affaires à réaction). Ultérieurement, Bombardier a l’intention de remplacer par une configuration à jour la configuration GVFD v.3.2 des avions Global Express et Global 5000. On s’attend à ce que l’on démontre que la configuration à jour est entièrement conforme aux articles 525.1301 et 525.1309 du Manuel de navigabilité. La présente exemption s’applique uniquement à la configuration v.3.2, et elle ne s’applique à aucune autre version ou configuration. On s’attend à ce que les limites du manuel de vol prescrites pour l’utilisation d’un avion équipé de la configuration GVFD v.3.2 ainsi que les conditions prescrites par la présente exemption poussent tous les exploitants à faire la mise à niveau du GVFD et à remplacer la configuration v.3.2 des flottes qu’ils exploitent, peu après que la configuration GVFD mise à jour et approuvée soit disponible |
| 048-2011 | Emission : 2011-05-26 Expiration : 2012-09-15 Région : HQ Acheminement : AARJ |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : J.W. Childs Associates, L.P. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à tous les pilotes commandants de bord travaillant contre rémunération pour J.W. Childs Associates, L.P. d'utiliser aux aéroports canadiens les avions de cette entreprise dans les conditions « Minimums de décollage - visibilité signalée - RVR de 600 pieds ». |
| 114-2011 | Emission : 2011-05-25 Expiration : 2011-06-30 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Morse Bros. Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
En Traduction |
| 043-2011 | Emission : 2011-05-25 Expiration : 2012-10-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.07(a) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption permet aux exploitants aériens canadiens qui utilisent des hélicoptères de catégorie transport certifiés en vertu de l’alinéa 521.31(1)(f) du RAC et dont la configuration prévoit de 10 à 19 sièges inclusivement, sans compter les sièges pilotes, et effectuant des opérations à des masses brutes supérieures à 20 000 livres, d’utiliser les hélicoptères à des masses qui peuvent excéder celles permises pour les aéronefs de catégorie A et qui sont précisées dans le manuel de vol du giravion approuvé (RFM) mais qui n’excèdent pas la masse maximale brute certifiée; et d’effectuer des excursions momentanées, au moment du décollage et de l’atterrissage au dessus d'un plan d'eau, dans la zone à éviter du diagramme hauteur-vitesse également fourni dans le manuel de vol du giravion approuvé. |
| 049-2011 | Emission : 2011-05-24 Expiration : 2012-09-15 Région : HQ Acheminement : AARJ |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : J.W. Childs Associates, L.P. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à tous les pilotes commandants de bord travaillant contre rémunération pour J.W. Childs Associates, L.P. d'utiliser aux aéroports canadiens les avions de cette entreprise dans les conditions « Minimums de décollage - visibilité signalée - RVR de 1 200 pieds (¼ de mille) ». |
| 043-2010 | Emission : 2011-05-21 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARD |
Disposition réglementaire : 521.158 Appliquant : Flying Colours Corp. Modèle de l’avion : Bombardier Model CL-600-2B19 (Challenger 850) Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à l’avion Bombardier modèle CL-600-2B19 (Challenger 850) d’être configuré avec une porte aménagée dans une cloison séparant des compartiments de passager, configuration qui va à l’encontre des exigences d’accès aux issues de secours de la norme pertinente, et ce, à des fins de transport de passagers par des exploitants privés régis par la sous-partie 604 du RAC ou dans le cadre d’un service de transport à la demande de passagers régi par la sous-partie 704 du RAC, et de délivrer les certificats de type supplémentaires correspondants (CTS) à Flying Colours Corp. |
| 080-2011 | Emission : 2011-05-20 Expiration : 2012-09-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 604.31(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants privés d’exploiter un aéronef qui respecte les conditions précisées ci-dessous, avec un ratio d’un agent de bord pour 50 sièges passagers par rapport à un ratio d’un agent de bord par unité de 40 passagers tel que prescrit par le paragraphe 604.31(1). |
| 113-2011 | Emission : 2011-05-19 Expiration : 2011-06-28 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Battlefords Airspray Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
En Traduction |
| 097-2011 | Emission : 2011-05-19 Expiration : 2011-06-01 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(3)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Limited Partnership Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
En Traduction |
| 052-2011 | Emission : 2011-05-18 Expiration : 2012-11-25 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 801.01(2)(a) et 801.08(b) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à NAV CANADA et aux contrôleurs de la circulation aérienne travaillant contre rémunération pour NAV CANADA de mettre en place et d’appliquer la norme d’espacement latéral prévue par la qualité de navigation requise (RNP) 10 (qui équivaut à un espacement total de 50 milles marins [NM] entre les aéronefs) dans l’espace aérien du Nord canadien là où une norme d’espacement latéral de 60 NM s’applique actuellement. Grâce à la présente exemption, les contrôleurs de la circulation aérienne de NAV CANADA pourront délivrer une autorisation qui permettra aux aéronefs évoluant selon les règles de vol aux instruments (IFR) de voler avec un espacement latéral de 50 nm à condition de pouvoir tirer profit d'une certaine qualité de navigation reposant sur un système de navigation par inertie (INS) à longue portée et sur le système mondial de satellites de navigation (GNSS), les aéronefs étant certifiés pour une utilisation selon la RNP 10 ou la RNP 4. La norme RNP 10 prévoyant un espacement de 50 nm est une norme approuvée de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et elle est également utilisée par la Federal Aviation Administration (FAA) pour les vols se déroulant à la même altitude au-dessus de l'océan Pacifique et de l'Alaska ainsi que dans l'espace aérien australien. L’introduction de ce critère au Canada permettra de maintenir cette norme d’espacement entre le Canada et les États-Unis dans les régions où il existe des frontières mutuelles entre le Nord canadien et l’Alaska. À l'heure actuelle, il existe une exemption qui permet à NAV CANADA d'accepter des aéronefs espacés de 50 nm en vertu de la RNP 10 et qui arrivent de l'océan Pacifique pour entrer dans l'espace aérien intérieur canadien par la région d'information de vol (FIR) de Vancouver. |
| 096-2011 | Emission : 2011-05-16 Expiration : 2012-12-31 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 302.07(1 )(a)(i) Appliquant : Calgary International Airport Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 112-2011 | Emission : 2011-05-16 Expiration : 2012-10-31 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07(b) Appliquant : Sky Ag Services Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 051-2011 | Emission : 2011-05-05 Expiration : 2012-09-15 Région : HQ Acheminement : AARJ |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : Schweitzer Engineering Laboratories, Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à tous les commandants de bord travaillant contre rémunération pour Schweitzer Engineering Laboratories, Inc., d’utiliser aux aéroports canadiens les avions de cette entreprise immatriculés aux É.-U. dans les conditions « Minimums de décollage – visibilité signalée – RVR de 1 200 pieds ou visibilité de ¼ sm ». |
| 050-2011 | Emission : 2011-05-05 Expiration : 2012-09-15 Région : HQ Acheminement : AARJ |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : Schweitzer Engineering Laboratories, Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à tous les commandants de bord travaillant contre rémunération pour Schweitzer Engineering Laboratories, Inc. d’utiliser aux aéroports canadiens ses avions immatriculés aux É.-U. dans les conditions « Minimums de décollage – visibilité signalée – RVR de 600 pieds. |
| 067-2011 | Emission : 2011-05-05 Expiration : 2011-10-16 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.124 Appliquant : Sunwing Airlines Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à Sunwing de : a) donner aux agents de bord de Thompson Airways son programme approuvé de formation initiale en ce qui concerne les agents de bord sans avoir à inclure les éléments de formation compris dans l’annexe A afin de fournir un programme modifié pertinent sur le plan opérationnel aux agents de bord déjà qualifiés; b) donner cette formation modifiée aux agents de bord de Thomson Airways qui participeront à l’Entente d’affrètement prolongé entre Sunwing et Thomson Airways pour la période du 26 mai au 16 octobre 2011. |
| 030-2011 | Emission : 2011-04-20 Expiration : 2012-10-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.104(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants aériens canadiens régis par la sous-partie 705 du RAC d’exclure du calcul, au moment de déterminer le nombre minimal d’agents de bord requis dans le cadre d’un vol en particulier, les passagers transportés dans le poste de pilotage. |
| 082-2011 | Emission : 2011-04-18 Expiration : 2011-04-21 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a), 702.22(2)(a), 702.22(3)(a) Appliquant : Ascent Helicopters Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
En Traduction |
| 083-2011 | Emission : 2011-04-12 Expiration : 2011-04-19 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
En Traduction |
| 062-2011 | Emission : 2011-04-11 Expiration : 2012-10-07 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.124 Appliquant : JAZZ Aviation LP Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca