Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| ATL-004-2012 | Emission : 2012-05-08 Expiration : 2013-11-07 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 704.26 (1)(b) et 704.26(3)(b) Appliquant : Provincial Airlines Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ATL-004-2012 expirée La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, Provincial Airlines Limited, de décoller de l’aéroport St. John’s (T.-N.) en utilisant les aéroports de Deer Lake (T.-N.) ou de Stephenville (T.-N.) comme terrains de dégagement au décollage lorsque les conditions météorologiques à l’aéroport de Gander (T.-N.) font en sorte qu’il ne peut pas être utilisé comme terrain de dégagement au décollage, et ce, sans devoir respecter les exigences des alinéas 704.26(1)b) et 704.26(3)b) du RAC et de la division 724.26(1)b)(i)(A) des NSAC, conformément à la demande ci-dessous. |
| PNR-010-2012 | Emission : 2012-05-07 Expiration : 2012-09-30 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 604.04(d) et (g), 604.05(a) et (b) Appliquant : Thompson Aviation Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-010-2012 expirée La présente exemption vise à permettre à Thompson Aviation Inc. de demander un certificat d’exploitation privée provisoire (CEPP) conformément à l’Arrêté d’urgence visant les exploitants privés sans devoir soumettre un certificat d’exploitation privée (CEP) délivré par l’Association canadienne de l’aviation d’affaires (CBAA) avant le 31 mars 2011. |
| RCN-009-2012 | Emission : 2012-05-05 Expiration : 2013-11-30 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 802.02 (1)(a) Appliquant : NAVCANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-009-2012 expirée La présente exemption vise à permettre à NAV CANADA de se soustraire à l'obligation d'exécuter des travaux de maintenance sur ses systèmes Doppler VOR exigée en vertu de l'alinéa 802.02(1)a) du RAC et en conformité avec les normes énoncées à l'alinéa 3.3.5.6b) et au paragraphe 3.3.5.7 du volume I de l'annexe 10 de l'OACI. L'exemption accordée à NAV CANADA ne s'applique qu'aux exigences de maintenance énoncées à l'alinéa 802.02(1)a) du RAC à l'égard de l'alinéa 3.3.5.6b) et du paragraphe 3.3.5.7 du volume I de l'annexe 10 de l'OACI. |
| PNR-037-2012 | Emission : 2012-05-04 Expiration : 2013-10-04 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07(b) Appliquant : Fly on Ag Service Inc. Modèle de l’avion : Air Tractor AT402B Immatriculation de l’aéronef : C-GOJI |
PNR-037-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre aux avions agricoles d’être affectés aux opérations spéciales d’épandage aérien de produits largables. |
| PNR-038-2012 | Emission : 2012-05-04 Expiration : 2013-10-04 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07(b) Appliquant : N.A. Holdings Ltd. Modèle de l’avion : Air Tractor AT502B Immatriculation de l’aéronef : C-GMBZ |
PNR-038-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre aux avions agricoles d’être affectés aux opérations spéciales d’épandage aérien de produits largables. |
| PNR-009-2012 | Emission : 2012-05-04 Expiration : 2013-10-04 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07(b) Appliquant : N.A. Holdings Ltd. (Eagle Agro Service) Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-009-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre aux avions agricoles d’être affectés aux opérations spéciales d’épandage aérien de produits largables. |
| PNR-036-2012 | Emission : 2012-05-04 Expiration : 2013-10-04 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07(b) Appliquant : Fly on Ag Service Inc. Modèle de l’avion : Air Tractor AT402B Immatriculation de l’aéronef : C-GDTN |
PNR-036-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre aux avions agricoles d’être affectés aux opérations spéciales d’épandage aérien de produits largables. |
| PAC-039-2012 | Emission : 2012-05-02 Expiration : 2012-05-10 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Limited Partnership Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-039-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Blackcomb Helicopters Limited Partnership by its General Partner Blackcomb Helicopters Ltd., C.P. 1241, Whistler (Colombie-Britannique), d’utiliser un hélicoptère au dessus de la ville de Colwood (Colombie-Britannique) à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a). |
| ON-003-2012 | Emission : 2012-05-01 Expiration : 2012-09-30 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 604.04(d) et (g), et 604.05(a) et (b) Appliquant : 1809218 Ontario Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-003-2012 expirée La présente exemption vise à permettre à 1809218 Ontario Limited, 4360 chemin Agar, Richmond (Colombie Britannique), de demander un certificat d’exploitation privée provisoire (CEPP) conformément à l’Arrêté d’urgence visant les exploitants privés sans devoir soumettre un certificat d’exploitation privée (CEP) émis par l’Association canadienne de l’aviation d’affaires (CBAA) avant le 31 mars 2011. |
| QC-030-2012 | Emission : 2012-04-30 Expiration : 2012-10-30 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.115(2)a)(ii) et 704.108(1)d) Appliquant : Execaire Modèle de l’avion : CL60 (Challenger 601) Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-030-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Execaire d’utiliser les membres d’équipage de conduite mentionnés ci-dessous sans qu’ils aient subi l’entraînement en ligne en raison de leur expérience actuelle sur le type d’aéronef CL60 (Challenger 601) en vertu de la sous-partie 704 du Règlement de l’aviation canadien. |
| QC-038-2012 | Emission : 2012-04-24 Expiration : 2012-04-30 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)a)(i) et (ii) Appliquant : Aéroports de Montréal Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-038-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Aéroports de Montréal d'opérer un camion-grue par un sous-contractant désigné et dont la hauteur maximale est de 150 pi au-dessus du niveau moyen de la mer et excède la hauteur maximale autorisée de 29pi la surface de transition de la piste 06R de l'aéroport international de Montréal /Pierre Elliott Trudeau Intl. |
| QC-054-2012 | Emission : 2012-04-23 Expiration : 2012-06-30 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.07 (2) d) Appliquant : AVIATION STARLINK INC. Modèle de l’avion : Hawker-Siddeley HS25 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-054-2012 expirée La présente exemption vise à permettre à AVIATION STARLINK INC. d’exploiter un aéronef Hawker Siddeley HS25 sans disposer de liste d’équipement minimal (MEL) approuvée en vertu de la sous partie 704. |
| QC-037-2012 | Emission : 2012-04-20 Expiration : 2013-04-20 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 605.06 a) Appliquant : Service Aérien Gouvernemental du Québec Modèle de l’avion : Bombardier Challenger CL-600-2B16 Immatriculation de l’aéronef : C-GURG |
QC-037-2012 expirée Cette exemption permet temporairement à l'exploitant de l'aéronef de type Bombardier Challenger CL-600-2B16, immatriculé C-GURG, numéro de série 5165, d'utiliser l'appareil sans se conformer totalement aux exigences de l'alinéa 605.06 a) du Règlement de l'aviation canadien, celles afférentes au certificat de type canadien A131 et sans que le certificat de type supplémentaire américain ST471CH ne soit validé au Canada. |
| PAC-040-2012 | Emission : 2012-04-20 Expiration : 2012-05-04 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Limited Partnership Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-040-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Blackcomb Helicopters Limited Partnership by its General Partner Blackcomb Helicopters Ltd., C.P. 1241, Whistler (Colombie-Britannique), d’utiliser un hélicoptère au dessus de la ville de Colwood (Colombie-Britannique) à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a). |
| PNR-007-2012 | Emission : 2012-04-20 Expiration : 2013-11-01 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 202.17(3) et 202.17(4) Appliquant : The Province of Saskatchewan, North Air Operations Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-007-2012 expirée La présente exemption vise à permettre à la province de la Saskatchewan (Northern Air Operations), qui assure un service aérien pour le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral, d’exploiter un service commercial selon le principe du recouvrement des coûts tout en conservant les avantages liés à l’immatriculation d’État de son aéronef. |
| PNR-008-2012 | Emission : 2012-04-19 Expiration : 2012-10-19 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 605.06(a) Appliquant : Calm Air International LP Modèle de l’avion : Fairchild Dornier GmbH 328-300 Immatriculation de l’aéronef : serial number 3185 |
PNR-008-2012 expirée La présente exemption vise à permettre à Calm Air International LP, représenté par son partenariat général, Calm Air GP INC, d’utiliser temporairement son Fairchild Dornier GmbH 328-300 immatriculé C-GBEU et portant le numéro de série 3185 sans familiarisation officielle avec le CTS ST011815SE de la FAA mis en place. |
| PNR-011-2012 | Emission : 2012-04-18 Expiration : 2013-10-01 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 202.15(1) et 700.04(1) Appliquant : North of Sixty Flying Services Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-011-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à la société North of Sixty Flying Services Inc. d’être la propriétaire enregistrée d’aéronefs commerciaux et d’être titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne sans satisfaire à l’exigence de qualification et d’admissibilité d’être canadienne. |
| QC-036-2012 | Emission : 2012-04-18 Expiration : 2013-04-18 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 507.07 Appliquant : Service Aérien Gouvernemental Modèle de l’avion : Bombardier Challenger CL-600-2B16 Immatriculation de l’aéronef : C-GURG |
QC-036-2012 expirée La présente exemption vise à permettre au Service aérien gouvernemental d’exploiter le Bombardier Challenger CL-600-2B16 immatriculé C-GURG et portant le numéro de série 5165 en attendant la validation de modifications approuvées par la FAA incorporées à l’aéronef alors qu’il était immatriculé aux États-Unis. |
| PNR-006-2012 | Emission : 2012-04-11 Expiration : 2012-12-01 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 704.07(2)(d) Appliquant : Air Tindi Ltd. Modèle de l’avion : Challenger CL600 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-006-2012 expirée La présente exemption a pour objet d’autoriser l’exploitant aérien Air Tindi Ltd. à utiliser l’avion Challenger CL600 sans disposer d’une MEL approuvée comme l’exige le Règlement de l’aviation canadien. L’alinéa 704.07(2)d) exige que, dans le cas où une liste principale d’équipement minimal a été établie pour un type d’aéronef, l’exploitant aérien dispose d’une liste d’équipement minimal pour chaque aéronef de ce type approuvée par le ministre conformément aux procédures précisées dans le Manuel des politiques et procédures, MMEL/MEL. |
| QC-040-2012 | Emission : 2012-04-05 Expiration : 2012-04-07 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)a)(i) et (ii) Appliquant : Aéroports de Montréal-Pierre Elliott Trudeau Intl. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-040-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Aéroports de Montréal d'opérer des grues mobiles dont la hauteur maximale est de 140 pi au-dessus du niveau moyen de la mer et excède 28 pi la hauteur maximale autorisée dans la surface de transition de la piste 24L de l'aéroport international de Montréal /Pierre Elliott Trudeau Intl. |
| QC-049-2012 | Emission : 2012-03-30 Expiration : 2012-06-30 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.07 (2) d) Appliquant : IMP GROUP LIMITED Modèle de l’avion : Challenger (CL60) Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-049-2012 expirée La présente exemption vise à permettre à IMP GROUP LIMITED d’exploiter un Challenger (CL60) sans disposer d’une liste d’équipement minimal (MEL) approuvée en vertu de la sous-partie 704 du RAC. |
| QC-047-2012 | Emission : 2012-03-30 Expiration : 2012-06-30 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.07(2)d) Appliquant : LEDAIR INC. Modèle de l’avion : Hawker-Siddeley HS25 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-047-2012 expirée La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, LEDAIR INC., d’utiliser l’aéronef Hawker-Siddeley HS25 sans avoir d'une liste d'équipement minimal pour chaque aéronef de ce type approuvée par le ministre en vertu de la sous-partie 4 de la partie VII du RAC. |
| QC-053-2012 | Emission : 2012-03-30 Expiration : 2012-06-30 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.07(2)d) Appliquant : AVIATION STARLINK INC. Modèle de l’avion : Hawker-Siddeley HS25 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-053-2012 expirée La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, AVIATION STARLINK INC., d’utiliser l’aéronef Hawker-Siddeley HS25 sans avoir d'une liste d'équipement minimal pour chaque aéronef de ce type approuvée par le ministre en vertu de la sous-partie 4 de la partie VII du RAC. |
| QC-052-2012 | Emission : 2012-03-30 Expiration : 2012-06-30 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.07 (2) d) Appliquant : CANADIAN HELICOPTERS LIMITED Modèle de l’avion : Sikorsky SK61 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-052-2012 expirée La présente exemption vise à permettre à CANADIAN HELICOPTERS LIMITED d’exploiter un hélicoptère Sikorsky SK61 sans disposer d’une liste d’équipement minimal (MEL) approuvée en vertu de la sous partie 704 du RAC. |
| QC-051-2012 | Emission : 2012-03-30 Expiration : 2012-06-30 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.07(2)d) Appliquant : FOX AVIATION INC. / AVIATION FOX INC. Modèle de l’avion : Challenger CL60 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-051-2012 expirée La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, FOX AVIATION INC. / AVIATION FOX INC., d’utiliser l’aéronef Challenger CL60 sans avoir d'une liste d'équipement minimal pour chaque aéronef de ce type approuvée par le ministre en vertu de la sous-partie 4 de la partie VII du RAC. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca