Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| PAC-046-2012 | Emission : 2012-10-16 Expiration : 2012-10-26 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) et 702.22(2)(a) Appliquant : West Coast Helicopters Maintenance & Contracting L Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-046-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à West Coast Helicopters Maintenance and Contracting Limited, C.P. 1030, Port McNeill (Colombie-Britannique), d’effectuer l’atterrissage et le décollage et d’utiliser un hélicoptère à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a) ou au paragraphe 602.16(2) à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Port Hardy (Colombie-Britannique). |
| PAC-043-2012 | Emission : 2012-10-09 Expiration : 2012-10-12 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-043-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Talon Helicopters Ltd., 4380 rue Agar, Richmond (Colombie-Britannique), d’utiliser un hélicoptère à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a) à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Vancouver (Colombie-Britannique). |
| RCN-002-2012 | Emission : 2012-10-05 Expiration : sans date d’échéanceRégion : HQ Acheminement : AARM |
Disposition réglementaire : 201.01(1) et 201.01(4)(a) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-002-2012 La présente exemption vise à alléger la lourdeur administrative qui consiste à devoir fournir une nouvelle identification du constructeur (actuellement défini comme étant le titulaire du certificat de type pour un produit aéronautique) sur la plaque d’identification d’aéronef lorsque le titulaire du certificat de type change ou lorsqu’une demande de fixation de plaque d’identification d’aéronef est présentée. Les utilisateurs d’aéronefs ne seront pas tenus de modifier leur plaque d’identification d’aéronef afin de refléter le changement de titulaire du certificat de type d’aéronef. La présente exemption permet également de marquer sur la plaque d’identification d’un nouvel aéronef le nom du « fabricant du produit aéronautique » au lieu du nom du titulaire du certificat de type d’aéronef. |
| RCN-050-2012 | Emission : 2012-10-05 Expiration : 2014-04-08 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(iv)(B), 705.124(1)(b) Appliquant : JAZZ AVIATION LP Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-050-2012 expirée Cette exemption permet à Jazz de dispenser la formation initiale et annuelle sur les pratiques de manœuvre des portes/issues/hublots de secours conformément aux alinéas 7.3.1a) de la formation initiale, partie 7, et 7.1.1a) de la formation annuelle, partie 7, de la Norme de formation des agents de bord sans manœuvrer les issues de secours 2L/2R du Q400. Actuellement, l’annexe A de la Norme de formation des agents de bord – Sorties/issues d’aéronefs présentant des caractéristiques équivalentes – ne reconnaît pas de solution de rechange aux issues 2L/2R du Q400. Cette exemption permet à Jazz de traiter comme manœuvre équivalente la manœuvre de l’issue 1R du CRJ 100/200/705 et des issues 2L/2R du Q400. |
| RCN-044-2012 | Emission : 2012-10-03 Expiration : 2014-03-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 604.35(f), (g), (h) et (i) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-044-2012 expirée Cette exemption permet aux exploitants privés Canadiens qui utilisent un aéronef avec un ou plusieurs agents de bord, de fournir à leurs passagers des cartes de mesures de sécurité qui ne contiennent pas de l’information en matière de sécurité au sujet des points suivants : (i) l’emplacement de la trousse de premiers soins, (ii) l’emplacement des extincteurs portatifs accessibles aux passagers, (iii) l’emplacement des émetteurs de localisation d’urgence, et (iv) l’emplacement de l’équipement de survie et la façon d’accéder à cet équipement. |
| RCN-045-2012 | Emission : 2012-10-02 Expiration : 2014-03-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 571.04 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-045-2012 expirée La présente exemption vise à exempter certaines personnes clairement identifiées des exigences relatives à la maintenance spécialisée pour le matériel avionique, plus particulièrement pour le montage d’une ELT émettant sur la fréquence 406 MHz et conforme au TSO C126 à bord d’un aéronef, ainsi que pour la certification après maintenance de cette ELT. |
| PAC-048-2012 | Emission : 2012-10-02 Expiration : 2012-10-07 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Limited Partnership Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-048-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Blackcomb Helicopters Limited Partnership by its General Partner Blackcomb Helicopters Ltd., C.P. 1241, Whistler (Colombie-Britannique), d’utiliser un hélicoptère au dessus de la Corporation de Delta (Colombie-Britannique) à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a). |
| RCN-026-2012 | Emission : 2012-09-28 Expiration : sans date d’échéanceRégion : HQ Acheminement : AARM |
Disposition réglementaire : 202.35(1) et 202.36(1) Appliquant : AIR CADET LEAGUE OF CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-026-2012 L’objet de cette exemption est de permettre à la Ligue, en qualité de propriétaire enregistré des aéronefs canadiens mentionnés à l’annexe A du Contrat de biens et services du Programme de vol à voile des cadets de l’air entre la Ligue des cadets de l’air du Canada et Sa Majesté la Reine, en date du 1er octobre 2006 (ci-après appelé « le Contrat »), de transférer au ministère de la Défense nationale (MDN) la garde et la responsabilité légale de ces aéronefs sans que leurs certificats d’immatriculation ne soient annulés et que ces aéronefs ne soient considérés comme ayant été transférés. |
| QC-074-2012 | Emission : 2012-09-28 Expiration : 2013-03-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 702.02 et 702.09 c) Appliquant : Gouvernement du Québec, service aérien gouvernemen Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-074-2012 expirée La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, SERVICE AÉRIEN GOUVERNEMENTAL, d’employer un Gestionnaire des opérations qui ne satisfait pas à l’une des exigences spécifiées à la division 722.07(2)a)(i)(A) des NSAC pour l’exploitation de son service de travail aérien en vertu de la sous-partie 2 de la partie VII du RAC. |
| PAC-047-2012 | Emission : 2012-09-25 Expiration : 2012-11-01 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Sierra Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-047-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Sierra Helicopters Ltd., no 602-11715 chemin Baynes, Pitt Meadows (Colombie-Britannique), d’utiliser un hélicoptère à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a) à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Golden (Colombie-Britannique). |
| QC-071-2012 | Emission : 2012-09-24 Expiration : 2014-03-24 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 302.07 (1) a) (i) Appliquant : l’aéroport de Havre St-Pierre Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-071-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à l’aéroport de Havre St-Pierre, de maintenir son certificat d’aéroport pour une piste de code 3, non-précision, malgré la présence d’une butte de roches dans l’aire de transition au nord de la piste 09/27. Sa dimension approximative est de 140 mètres de long par 20 mètres de large et située dans la bande presqu’à mi-chemin longitudinalement par rapport à la piste. L’exploitant prévoit procéder à la réfection de la piste en 2014-2015 et éliminer l’obstacle à cet occasion. |
| QC-072-2012 | Emission : 2012-09-24 Expiration : 2014-03-24 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 302.07 (1) a) (i) Appliquant : l’aéroport des Îles-de-la-Madeleine Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-072-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à l’aéroport des Îles-de-la-Madeleine de positionner une clôture dans la surface de transition de la piste 07-25 à 330 m au NE du seuil de la piste 07. Derrière cette clôture se trouve une zone environnementale sensible, soit un barachois (bras de mer), qui ne peut être remblayée car il s’agit d’un site de reproduction de homards. La clôture fait saillie d’un mètre dans la zone de transition. |
| QC-075-2012 | Emission : 2012-09-24 Expiration : 2012-12-29 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.07 (1) d), 704.07 (2) d) et 704.02 Appliquant : FOX AVIATION INC. Modèle de l’avion : CL60 (CL-601-3A) Immatriculation de l’aéronef : C-FJJC |
QC-075-2012 expirée La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, FOX AVIATION INC., d’utiliser son aéronef de type CL60 (CL-601-3A), immatriculé C-FJJC, sans avoir une liste d'équipement minimal (LEM) approuvée par le ministre en vertu de la sous-partie 4 de la partie VII du RAC pour cet aéronef. |
| PAC-044-2012 | Emission : 2012-09-20 Expiration : 2012-09-27 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-044-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Talon Helicopters Ltd., 4380 rue Agar, Richmond (Colombie-Britannique), d’utiliser un hélicoptère à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a) à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Vancouver (Colombie-Britannique). |
| RCN-016-2012 | Emission : 2012-09-19 Expiration : 2013-12-15 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.95 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-016-2012 expirée La présente exemption permet aux exploitants aériens canadiens assujettis à la sous-partie 705 du RAC, d’être exempté de l’obligation de transporter l’équipement supplémentaire prescrit aux alinéas 725.95(2)b) [réflecteur de radar], k) [de l’eau pour deux jours] et l) [filet de pêche] des NSAC. |
| PAC-041-2012 | Emission : 2012-09-19 Expiration : 2012-09-25 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2) (a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Limited Partnership Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-041-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Blackcomb Helicopters Limited Partnership by its General Partner Blackcomb Helicopters Ltd., C.P. 1241, Whistler (Colombie-Britannique), d’utiliser un hélicoptère au dessus de la ville de Nanaimo et du district régional de Nanaimo (Colombie-Britannique) à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a). |
| QC-073-2012 | Emission : 2012-09-17 Expiration : 2012-10-15 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 305.03 Appliquant : Capitale Hélicoptère inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-073-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Capitale Hélicoptère inc. D'effectuer des opérations d'hélicoptères à partir du nouveau site d'héliport situé sur le site de l'Aéroport Jean Lesage International, au 1688, route de l'Aéroport, Québec. A ce jour, ce nouveau site ne détient pas de certificat d'héliport mais de démarches ont été entreprises pour sa certification. L'emplacement du site est illustré à l'annexe 1. |
| RCN-025-2012 | Emission : 2012-09-13 Expiration : 2014-03-03 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.11(4) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-025-2012 expirée La présente exemption vise à permettre les exploitants aériens d’utiliser des rapports de détermination des durées d’efficacité (HOTDR) générés par un système de détermination des durées d’efficacité (HOTDS), en plus ou en remplacement de ses procédures actuelles relatives aux durées d’efficacité faisant partie de leurs programmes approuvés sur les opérations dans des conditions de givrage au sol. |
| ATL-013-2012 | Emission : 2012-09-12 Expiration : 2014-03-01 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 604 - Interim Orders Appliquant : Province of New Brunswick Modèle de l’avion : Beech 200 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ATL-013-2012 expirée La présente exemption vise à permettre au service de vol pour les cadres du ministère des Transports du Nouveau Brunswick d’exploiter des avions Beech 200 sans être titulaire d’un certificat d’exploitation privée (CEP) provisoire, comme l’exige l’Arrêté d’urgence visant les exploitants privés. |
| QC-081-2012 | Emission : 2012-09-11 Expiration : 2012-09-13 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)a)(i) Appliquant : Aéroports International de Montréal - Dorval Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-081-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Équipements 24-07 d'ériger une grue dont la hauteur est 195 pi au-dessus du sol (293 pi ASL). Cette grue excède de 234 pi la hauteur maximale autorisée dans la surface de transition. Cette grue doit servir à démanteler une grue sur tour. Cette grue est située à 2420 pi après le seuil de la piste 10 et à 1390 pi à droite de l'axe. Les travaux débuteront le 12 septembre 2012 à 13h00 HAE pour se terminer le 13 septembre 2012 à 06h00 HAE |
| QC-067-2012 | Emission : 2012-09-07 Expiration : 2013-09-09 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 605.06(a) Appliquant : Skyservice Business Aviation Inc. Modèle de l’avion : Bombardier CL-600-2B16 Immatriculation de l’aéronef : C-GZUM |
QC-067-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Skyservice Business Aviation Inc. d’exploiter le Bombardier CL 600 2B16 immatriculé C-GZUM et portant le numéro de série 5118 en attendant la validation de modifications approuvées par la FAA incorporées à l’aéronef alors qu’il était immatriculé aux États-Unis (selon la liste de modifications jointe). |
| RCN-042-2012 | Emission : 2012-09-06 Expiration : 2014-03-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 604.31(1) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-042-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants privés d’utiliser un aéronef qui respecte les conditions précisées ci-dessous, avec un rapport d’un agent de bord pour 50 sièges passagers plutôt qu’un rapport d’un agent de bord par unité de 40 passagers, conformément au paragraphe 604.31(1). |
| ATL-012-2012 | Emission : 2012-09-05 Expiration : 2014-04-08 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 700.10(3) Appliquant : PAL Aerospace Ltd. Modèle de l’avion : Beechcraft BE-20 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ATL-012-2012 expirée La présente exemption vise à permettre aux équipages de conduite du type d’aéronef Beechcraft BE-20 de PAL Aerospace Ltd. d’utiliser les minimums d’interdiction d’approche inférieurs aux minimums précisés à l’article 700.10 du RAC lorsqu’ils effectuent des opérations en vertu de la sous-partie 2 de la partie VII du RAC. |
| PAC-034-2012 | Emission : 2012-09-05 Expiration : 2012-09-07 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-034-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Talon Helicopters Ltd., 4380 rue Agar, Richmond (Colombie-Britannique), d’utiliser un hélicoptère à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a) à l’intérieur de la zone bâtie des villes de Vancouver et de North Vancouver; du district of North Vancouver; et de la municipalité de West Vancouver, (Colombie-Britannique). |
| QC-080-2012 | Emission : 2012-09-05 Expiration : 2012-09-07 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)a)(i) Appliquant : Aéroport International de Montréal - Dorval Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-080-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Équipements 24-07 d'ériger une grue dont la hauteur est 195 pi au-dessus du sol (293 pi ASL). Cette grue excède de 234 pi la hauteur maximale autorisée dans la surface de transition. Cette grue doit servir à démanteler une grue sur tour. Cette grue est située à 2420 pi après le seuil de la piste 10 et à 1390 pi à droite de l'axe. Les travaux s'effectueront les 6 et 7 septembre 2012 quotidiennement entre 06h et 21h locales. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca