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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| QC-018-2012 | Emission : 2011-11-03 Expiration : 2011-11-14 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 302.07 (1)a)(i) et (ii) Appliquant : Aéroports de Montréal Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-018-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Aéroports de Montréal d'opérer une grue mobile dont la hauteur maximale est de 160 pi au-dessus du niveau moyen de la mer et excède la hauteur maximale autorisée dans une zone contenu dans la surface d'approche et de départ de la piste 06R de l'aéroport international de Montréal/Pierre Elliott Trudeau Intl. |
| 184-2011 | Emission : 2011-11-01 Expiration : 2011-11-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 700.02(1) Appliquant : Lynden Air Cargo, LLC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Lynden Air Cargo, LLC, même si cette dernière ne détient pas de certificat d’exploitation aérienne, à offrir un service de transport aérien intérieur pour le compte de First Air, Ottawa (Ontario), dans le cadre d’une entente avec First Air afin de fournir un aéronef avec un des équipages afin d’effectuer des vols de leur base de Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.), afin d’honorer leurs contrats de ravitaillement de mines dispersées à distance et d’exploitation, et ce, jusqu’à ce que la consigne de navigabilité visant le remplacement du raccordement intérieure de l’emplanture ait été effectué sur l’un des aéronefs Lockheed Hercules L382 de First air et que l’aéronef en question ait été remis en service. Lynden Air Cargo, LLC exploitera son Lockheed Hercules L382, immatriculé N404LC (ou autre), afin d’assurer le transport de marchandises entre des endroits énumérés ci-dessous au Canada, tout en restant homologué aux États-Unis. Les endroits suivants au Canada seront desservis temporairement par Lynden Air Cargo, LLC : 1. Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest; 2. Rivière au Foin, Territoires du Nord-Ouest; 3. Thompson (Manitoba); 4. Mine du lac Snap, Territoires du Nord-Ouest; 5. Mine d’Ekati, Territoires du Nord-Ouest; 6. Mine de Diavik, Territoires du Nord-Ouest; 7. Mine de Meadowbank, Nunavut; 8. Mine de Lupin, Nunavut; 9. Hameau de Resolute Bay, Nunavut; 10. Lac Baker, Nunavut; 11. Cambridge Bay, Nunavut; 12. Hall Beach, Nunavut. |
| 092-2011 | Emission : 2011-10-28 Expiration : 2013-03-01 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 801.01(2)(a) et 801.08(b) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à NAV CANADA, en tant que titulaire d’un certificat d’exploitation ATS, de fournir des services de la circulation aérienne à un emplacement opérationnel spécifique conformément à des conditions spécifiques. La présente exemption vise à permettre aux contrôleurs de la circulation aérienne de NAV CANADA d'accorder une autorisation du contrôle de la circulation aérienne ou de donner des instructions du contrôle de la circulation aérienne dans le cas de l’espace aérien intérieur conformément à des conditions spécifiques plutôt que de respecter les exigences prévues à l’article 1.1 du chapitre 1 de la norme intitulée Espacement du contrôle de la circulation aérienne de l’intérieur canadien. La présente exemption vise à permettre aux contrôleurs de la circulation aérienne de NAV CANADA d’appliquer un espacement visuel conformément à des conditions spécifiques à des aéroports bien précis pour lesquels NAV CANADA a effectué une évaluation de la sécurité entourant la mise en pratique de l’espacement visuel des aéronefs effectuant un départ IFR et a obtenu l’approbation du directeur des Normes de Transports Canada, Aviation civile (TCAC). Les contrôleurs de la circulation aérienne de NAV CANADA peuvent également assigner, conformément à des conditions spécifiques, la responsabilité de l’espacement visuel aux pilotes d’aéronefs IFR effectuant des départs successifs d’une même piste ou de pistes sécantes, non sécantes ou parallèles à des aéroports bien précis |
| QC-019-2012 | Emission : 2011-10-14 Expiration : 2011-10-19 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 302.07 (1)a)(i) et (ii) Appliquant : Aéroports de Montréal Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-019-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Aéroports de Montréal d'opérer des grues mobiles ou camions-grue dont la hauteur maximale est de moins de 254 pi au-dessus du niveau moyen de la mer et excède la hauteur maximale autorisée dans la surface d'approche et de départ de la piste 06R de l'aéroport international de Montréal / Pierre Elliott Trudeau Intl. |
| QC-005-2012 | Emission : 2011-10-06 Expiration : 2012-05-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.115 (2) (a) (ii) Appliquant : Skyservice Business Aviation Inc. Modèle de l’avion : BD700, CL30 AND CL60 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-005-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Skyservice Business Aviation Inc. d’utiliser les membres d’équipage de conduite mentionnés ci-dessous sans qu’ils aient subi l’entraînement en ligne sur les secteurs minimums en raison de leur expérience actuelle sur les types d’aéronef BD700, CL30 et CL60. Ils ont acquis cette expérience en étant pilote pour un exploitant canadien régis par la sous-partie 704. |
| 068-2011 | Emission : 2011-10-03 Expiration : 2013-03-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.128(4) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet : 1. d’autoriser que la période de certification soit de 24 mois, sous condition que chaque membre d’équipage ait suivi avec succès le programme de formation périodique au 12 mois du programme de formation de l’exploitant privé avant le premier jour du treizième mois, en remplacement de la vérification de compétence périodique du pilote eu égard les opérations de Catégories II et III telle qu’elle est stipulée dans le manuel d’exploitation de l’exploitant privé; 2. de permettre au pilote en chef ou son délégué d’attester, dans le dossier de formation du pilote, que chacun des membres d’équipage de conduite a suivi avec succès le programme de formation périodique obligatoire sur les opérations de Catégories II et III en précisant que; a) le pilote commandant de bord est encore apte à exécuter des mouvements de Catégories II et III; b) le pilote commandant en second est encore apte à agir à titre de commandant en second au cours des mouvements de Catégories II et III |
| 129-2011 | Emission : 2011-10-03 Expiration : 2012-03-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.07(2)(d) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens de poursuivre leurs activités sans liste d’équipement minimal s’ils détenaient une liste d’équipement minimal générées par TC (GMEL) ou avaient fait la demande d’une telle liste avant le 1er janvier 2009 et soumis une liste d’équipement minimal ou une révision à Transports Canada avant le 1er septembre 2010, et qu’ils exploitent des aéronefs des types énumérés dans les annexes A et G ci-jointes pour lesquels une liste principale d’équipement minimal a été établie. |
| 104-2011 | Emission : 2011-09-30 Expiration : 2013-04-01 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.124(1)(B) Appliquant : WestJet Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à WestJet de procéder à sa pratique d'extinction d'un feu réel sans que chaque participant ne soit tenu de porter un appareil respiratoire. |
| QC-020-2012 | Emission : 2011-09-27 Expiration : 2012-06-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.07(2)(b)(ii) Appliquant : SKYJET MG INC. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-020-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à SKYJET MG INC. De continuer d'opérer son service aérien de navette et de maintenir son certificat d'exploitation aérienne No 10966 en employant un chef pilote qui n'a pas au moins trois (3) années d'expérience comme pilote commandant de bord sur un aéronef de catégorie navette. (tel que défini a l'article 704.01 du RAC). |
| QC-022-2012 | Emission : 2011-09-07 Expiration : 2012-09-08 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 521.31(1)(d) Appliquant : Skyservice Business Aviation Inc. Modèle de l’avion : Challenger 601 Immatriculation de l’aéronef : C-GZUM |
QC-022-2012 expirée La présente exemption vise à permettre à Skyservice Business Aviation Inc. d’exploiter le Challenger 601 immatriculé C-GZUM et portant le numéro de série 5118 en étant temporairement exempté de l’application des exigences des articles 525.785, 525.791, 525.793, 525.853, 525.856, 525.1423 et 525.1431 du Manuel de navigabilité afin de pouvoir demander une autorité de vol canadienne concernant un aéronef en cours d’importation, aux termes de l’article 507.07 du RAC. |
| QC-023-2012 | Emission : 2011-09-01 Expiration : 2011-12-31 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 705.83(1) Appliquant : AIR INUIT LTD/AIR INUIT LTEE Modèle de l’avion : HS-748 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-023-2012 expirée La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, AIR INUIT LTD/AIR INUIT LTEE, d’utiliser un avion de type HS-748, sans qu’il soit muni d’un ACAS. |
| 128-2011 | Emission : 2011-09-01 Expiration : 2013-02-28 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.40(3) Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Air Canada de laisser un membre de l’équipage de cabine quitter l’aéronef pendant l’avitaillement en carburant alors que des passagers se trouvent à bord afin d’utiliser l’interphone de la passerelle pour communiquer avec l’équipe au sol, la maintenance et les organismes d’avitaillement sans avoir à être remplacé par un autre membre d’équipage. |
| 144-2011 | Emission : 2011-09-01 Expiration : 2011-10-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 700.02(1) Appliquant : Lynden Air Cargo, LLC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Lynden Air Cargo, LLC, bien qu’elle ne soit pas titulaire d’un certificat canadien d’exploitation aérienne, d’exploiter un service de transport aérien au Canada pour le compte de First Air, Ottawa (Ontario), en vertu d’une entente conclue avec First Air. Lynden Air Cargo, LLC fournira un avion et des membres d’équipage pour effectuer des vols, dans le cadre de contrats d’exploitation minière et de prospection, en provenance de leur base à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) à des sites isolés, jusqu’à ce que les travaux indiqués dans la consigne de navigabilité relative au remplacement du raccordement intérieur de l’emplanture sur l’avion Hercules L382 aient été exécutés sur l’un des avions Lockheed Hercules L382 de First Air et que cet aéronef est remis en service. Lynden Air Cargo, LLC utilisera son avion Lockheed Hercules L382 portant la marque d’immatriculation des États-Unis nº N404LC (ou une autre) pour transporter du fret à destination et en provenance des lieux situés au Canada mentionnés ci-dessous. Les lieux canadiens suivants seront desservis par Lynden Air Cargo, LLC sur une base temporaire : 1. Yellowknife (T.N.-O.); 2. Hay River (T.N.-O.); 3. Thompson (MB); 4. Mine du lac Snap (T.N.-O.); 5. Mine Ekati (T.N.-O.); 6. Mine Diavik (T.N.-O.); 7. Mine Meadowbank (Nt); 8. Mine Lupin (Nt); 9. Hameau de la baie Resolute (Nt); 10. Lac Baker (Nt); 11. Cambridge Bay (Nt); 12. Hall Beach (Nt). |
| QC-024-2012 | Emission : 2011-08-29 Expiration : 2011-09-30 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)a)(i) et (ii) Appliquant : Aéroports de Montréal Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-024-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Aéroports de Montréal d'opérer une grue mobile dont la hauteur maximale sera de 128 pi au-dessus du sol (400 pi ASL). La grue excède de 16 pi la hateur maximale autorisée dans la surface extérieure de l'aéroport de Montréal International (Mirabel). |
| QC-025-2012 | Emission : 2011-08-26 Expiration : 2011-08-30 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 302.07 (1)a)(i) et (ii) Appliquant : Aéroports de Montréal - Mirabel Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-025-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Aéroports de Montréal d'opérer une grue mobile dont la hauteur maximale sera de 128 pi au-dessus du sol (400 pi ASL). La grue excède de 16 pi la hateur maximale autorisée dans la surface extérieure de l'aéroport de Montréal International (Mirabel). |
| PNR-045-2012 | Emission : 2011-08-22 Expiration : 2012-09-30 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 604.04(d) et (g) et 604.05(a) et (b) Appliquant : 5th Avenue Investments Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-045-2012 expirée La présente exemption vise à permettre à 5th Avenue Investments Inc., faisant affaire sous le nom de NWI Jet, de demander un certificat d’exploitation privée provisoire (CEPP) conformément à l’Arrêté d’urgence visant les exploitants privés sans devoir soumettre un certificat d’exploitation privée (CEP) délivré par l’Association canadienne de l’aviation d’affaires (CBAA) avant le 31 mars 2011. |
| 101-2011 | Emission : 2011-08-12 Expiration : 2012-02-28 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 507.06(3)(a) Appliquant : Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 107-2011 | Emission : 2011-08-10 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 521.158 Appliquant : Kenn Borek Air Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre l’enlèvement du déflecteur d’entrée d’air moteur sur les avions Viking (anciennement de Havilland Canada) DHC-6 « Twin Otter » des modèles 100, 200 et 300, et la délivrance d’un certificat de type supplémentaire (CTS) à KBA. Le déflecteur d’entrée d’air moteur est un système qui fait partie de la conception de type d’origine du Viking DHC-6 « Twin Otter » servant à démontrer la conformité avec l’article 3.606 des Civil Air Regulations des États-Unis, Partie 3, et avec la section 21 des Conditions spéciales pour la certification de type des aéronefs multimoteurs à turbomoteur. |
| 121-2011 | Emission : 2011-07-28 Expiration : 2011-10-31 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.97, 605.24 (2), 705.41(1), 705.75(1) Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : Embraer 175 et 190 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à Air Canada et ses agents de bord assignés au siège G2 des avions Embraer 175 et 190 de mettre en œuvre des mesures temporaires dans les avions Embraer afin qu’un siège passager soit occupé plutôt que le siège de service G2. Ces mesures seraient prises si de la turbulence ou un atterrissage brusque est attendu. Dans les autres situations, le siège de service G2 sera utilisé par les agents de bord. |
| 090-2011 | Emission : 2011-07-21 Expiration : 2012-09-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 604.35(f), (g), (h) et (i) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à tous les exploitants privés qui exploitent un aéronef avec un ou des agents de bord, de fournir à leurs passagers des cartes de mesures de sécurité qui ne comprennent pas les points suivants : (i) l’emplacement de la trousse de premiers soins; (ii) l’emplacement des extincteurs portatifs accessibles aux passagers; (iii) l’emplacement des émetteurs de localisation d’urgence; (iv) l’emplacement de l’équipement de survie et la façon d’accéder à cet équipement |
| 117-2011 | Emission : 2011-07-19 Expiration : 2011-07-22 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
En Traduction |
| 069-2011 | Emission : 2011-07-06 Expiration : 2011-12-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 401.03(1)(a), (b), (c) et (d) Appliquant : PAL Aerospace Ltd. Modèle de l’avion : DH8 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre aux pilotes militaires des Émirats arabes unis, qui agissent au nom du gouvernement des Émirats arabes unis, d’agir à titre de membre d’équipage de conduite dans un aéronef DH8 immatriculé au Canada, de recevoir une formation de qualification sur type et une formation de vol de surveillance donné par PAL Aerospace Ltd., C.P. 29030, Hangar 4, aéroport international de St. John’s, St. John’s (Terre Neuve), A1A 5B5, sans être titulaire d’un permis, d’une licence ou d,une qualification de membre d’équipage de conduite civil ou d’un certificat de validation de licence étrangère. |
| 108-2011 | Emission : 2011-07-04 Expiration : 2011-07-08 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 703.36(a) Appliquant : Pacific Western Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
En Traduction |
| 109-2011 | Emission : 2011-06-27 Expiration : 2011-07-07 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Limited Partnership Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
En Traduction |
| 110-2011 | Emission : 2011-06-23 Expiration : 2012-06-23 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 705.124(1)(b) et 705.124(2)(b)(iv)(B) Appliquant : Bradley Air Services Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca