Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
Note sur les formats
-
Les versions HTML des exemptions sont disponibles pour les exemptions émises à partir du 1999-03-10. Les exemptions délivrées avant cette date ne sont pas en format électronique.
-
Toutes les exemptions émises à partir du 29 mai 2020 sont disponibles sous forme de demande PDF. Cliquez sur le numéro d'exemption et entrez votre adresse courriel. Vous recevrez automatiquement une copie du document que vous demandez par courriel.
-
Les exemptions des régions autres que l'administration centrale (HQ) ne sont actuellement disponibles que dans leur langue d'origine. Veuillez envoyer un courriel à ExemptionsAviation@tc.gc.ca pour demander une version traduite.
-
Les exemptions marquées d'un * ne sont pas disponibles pour des raisons de confidentialité. Veuillez envoyer un courriel à ExemptionsAviation@tc.gc.ca pour demander une version expurgée.
| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| PNR-025-2012 | Emission : 2012-06-28 Expiration : 2013-11-01 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07(b) Appliquant : Jon Air (1988) Ltd. Modèle de l’avion : Air Tractor AT-502B Immatriculation de l’aéronef : C-GJBU |
PNR-025-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre aux avions agricoles d’être affectés aux opérations spéciales d’épandage aérien de produits largables. |
| PNR-028-2012 | Emission : 2012-06-28 Expiration : 2013-11-01 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07(b) Appliquant : West Wind Airspray Ltd. Modèle de l’avion : Air Tractor AT-502B Immatriculation de l’aéronef : C-GTUW |
PNR-028-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre aux avions agricoles d’être affectés aux opérations spéciales d’épandage aérien de produits largables. |
| RCN-028-2012 | Emission : 2012-06-25 Expiration : 2013-11-30 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 604.04(d) et (g) et 604.05(a) et (b) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-028-2012 expirée La présente exemption vise à permettre à Nav Canada de demander un certificat d’exploitation privée provisoire (CEPP) conformément à l’Arrêté d’urgence visant les exploitants privés sans devoir soumettre un certificat d’exploitation privée (CEP) émis par l’Association canadienne de l’aviation d’affaires (CBAA) avant le 31 mars 2011. |
| ON-004-2012 | Emission : 2012-06-25 Expiration : 2012-12-31 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 703.98(3) (b) Appliquant : Northern Skies Air Service Ltd. Modèle de l’avion : Cessna 421 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-004-2012 expirée La présente exemption vise à permettre à Northern Skies Air Service Ltd. d’embaucher un instructeur de vol à contrat pour assurer la formation initiale dans le Cessna 421 exploité par l’entreprise sans que cette personne ne soit titulaire d’un CCP valide sur Cessna 421. |
| QC-057-2012 | Emission : 2012-06-22 Expiration : 2013-06-22 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 605.06 (a) Appliquant : Skyservice Aviation Inc. Modèle de l’avion : Dassault Falcon 900B Immatriculation de l’aéronef : C-GOIL |
QC-057-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Skyservice Aviation Inc. d’exploiter un aéronef Dassault Falcon 900B portant les marques d’immatriculation C-GOIL et le numéro de série 075 en attendant la validation des modifications suivantes approuvées par la FAA incorporées à l’aéronef alors qu’il était immatriculé aux États-Unis : 1. installation d’un système d’avertissement de proximité du sol amélioré (EGPWS) d’Allied Signal avec détection et alerte de vent de cisaillement – ST00704WI 2. installation/mise à niveau d’un module de commande d’affichage Primus EPIC de Honeywell – ST01408WI D 3. installation d’une antenne à gain intermédiaire pour faciliter la mise en place d’un réseau Wi-Fi – ST00952WI-D 4. installation d’un système Wi-Fi Air Cell – ST01388WI-D 5. installation d’un système TCAS-2000 TCAS-II de Honeywell avec des transpondeurs doubles RCA-852 en mode S de Honeywell – ST00616WI |
| PAC-009-2012 | Emission : 2012-06-21 Expiration : 2012-06-30 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-009-2012 expirée La présente exemption vise à permettre à Talon Helicopters Ltd., 4380 rue Agar, Richmond (Colombie Britannique), d’utiliser un hélicoptère à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a) à l’intérieur de la zone bâtie des collectivités de Brackendale et de Britannia Beach; de la ville de North Vancouver; des Districts de North Vancouver et de Squamish; et du canton de Langley (Colombie-Britannique). |
| PAC-025-2012 | Emission : 2012-06-19 Expiration : 2012-06-30 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-025-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Talon Helicopters Ltd., 4380 rue Agar, Richmond (Colombie-Britannique), d’utiliser un hélicoptère à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a) à l’intérieur de la zone bâtie des villes de Williams Lake, de Cranbrook, de Fernie, de Marysville; du district de Sparwood; du village de Canal Flats; des collectivités de Fairmont Hot Springs et d’Invermere; du district régional d’East Kootenay; des villes de Windermere et d’Elko; de la collectivité de Ta Ta Creek; et du village de Moyie, (Colombie-Britannique). |
| PAC-026-2012 | Emission : 2012-06-19 Expiration : 2012-06-30 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-026-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Talon Helicopters Ltd., 4380 rue Agar, Richmond (Colombie-Britannique), d’utiliser un hélicoptère à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a) à l’intérieur de la zone bâtie de Richmond, d’Abbotsford, du District de Sechelt et de la Corporation de Delta (Colombie-Britannique). |
| PAC-033-2012 | Emission : 2012-06-19 Expiration : 2012-06-30 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-033-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Talon Helicopters Ltd., 4380 rue Agar, Richmond (Colombie-Britannique), d’utiliser un hélicoptère à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a) à l’intérieur de la zone bâtie des villes de Richmond, d’Abbotsford, du District de Sechelt et de la Corporation de Delta (Colombie-Britannique). |
| ATL-006-2012 | Emission : 2012-06-18 Expiration : 2014-01-16 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 602.63 (7)(a) et 602.63 (7)(b) Appliquant : CHC Helicopters Canada Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ATL-006-2012 expirée La présente exemption vise à permettre aux membres d’équipage de conduite de CHC Helicopters Canada Inc., lorsqu’ils sont régis par la partie VII du Règlement de l’aviation canadien (RAC), de porter une combinaison d’immersion pour membre d’équipage d’hélicoptère à la place d’une combinaison pour passagers d’hélicoptère approuvée par l’Office des normes générales du Canada (ONGC) décrite aux alinéas 602.63(7)a) et 602.63(7)b) du RAC. |
| PAC-027-2012 | Emission : 2012-06-15 Expiration : 2012-08-01 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) et 702.22(3)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Limited Partnership Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-027-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Helicopters Limited Partnership by its General Partner Blackcomb Helicopters Ltd., C.P. 1241, Whistler (Colombie-Britannique), et ses équipages de conduite d’utiliser un aéronef au-dessus d’une zone bâtie et d’assurer le transport d’une charge externe de classe B et de classe D à une altitude inférieure à 1000 pi au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé à une distance de 500 pi ou moins de l’aéronef, mesurée horizontalement, à l’intérieur de la zone bâtie de la municipalité de Whistler (Colombie-Britannique), pour la réparation d’un amortisseur espaceur de ligne électrique éloigné. |
| PNR-018-2012 | Emission : 2012-06-14 Expiration : 2012-10-15 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Westman Aerial Spraying Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation vise à permettre à Westman Aerial Spraying Ltd., site 50, C.P. 56, RR no 5, Brandon (Manitoba), R7A 5Y5, certificat d’exploitation aérienne numéro 5983, d’effectuer l’épandage aérien d’un insecticide à proximité de la ville de Shilo (Manitoba) dans la municipalité rurale de Cornwallis. La zone d’épandage de l’insecticide sera la zone précisée dans les cartes jointes à la demande de la présente autorisation. |
| PNR-015-2012 | Emission : 2012-06-12 Expiration : 2013-11-01 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07(b) Appliquant : T-C Aerial Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-015-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre aux avions agricoles d’être affectés aux opérations spéciales d’épandage aérien de produits largables. |
| PNR-016-2012 | Emission : 2012-06-12 Expiration : 2013-11-01 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07(b) Appliquant : Miccar Aerial Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-016-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre aux avions agricoles d’être affectés aux opérations spéciales d’épandage aérien de produits largables. |
| PAC-028-2012 | Emission : 2012-06-12 Expiration : 2012-06-15 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 703.36(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-028-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Talon Helicopters Ltd., 4380 rue Agar, Richmond (Colombie-Britannique), d’effectuer l’atterrissage et le décollage à l’intérieur de la zone bâtie du District de North Vancouver (Colombie-Britannique). |
| PAC-035-2012 | Emission : 2012-06-12 Expiration : 2012-06-15 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 703.36(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-035-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Talon Helicopters Ltd., 4380 rue Agar, Richmond (Colombie-Britannique), d’effectuer l’atterrissage et le décollage à l’intérieur de la zone bâtie du district de North Vancouver (Colombie-Britannique). |
| PAC-061-2012 | Emission : 2012-06-11 Expiration : 2012-09-30 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 604.04(d) et (g) et 604.05(a) et (b) Appliquant : Jeffco Aviation Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-061-2012 expirée La présente exemption vise à permettre à Jeffco Aviation Ltd. de demander un certificat d’exploitation privée provisoire (CEPP) conformément à l’Arrêté d’urgence visant les exploitants privés sans devoir soumettre un certificat d’exploitation privée (CEP) délivré par l’Association canadienne de l’aviation d’affaires (CBAA) avant le 31 mars 2011. |
| PAC-036-2012 | Emission : 2012-06-05 Expiration : 2012-06-07 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Limited Partnership Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PAC-036-2012 expirée La présente autorisation a pour objet de permettre à Blackcomb Helicopters Limited Partnership by its General Partner Blackcomb Helicopters Ltd., C.P. 1241, Whistler (Colombie-Britannique), d’utiliser un hélicoptère au dessus de la ville de Vancouver (Colombie-Britannique) à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a). |
| 132-2011 | Emission : 2012-06-04 Expiration : 2017-04-30 Région : PNR Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 700.02(1) Appliquant : AirSprint Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
Cette exemption permet à AirSprint Inc. d’exploiter des aéronefs immatriculés au Canada dans le cadre d’un programme de multipropriété d’aéronefs, avec un certificat d’exploitation privée provisoire émis en vertu de l’Arrêté d’urgence no 9 visant les exploitants privés (7 juillet 2011) ou de tout arrêté d’urgence que le ministre pourrait prendre à cette fin. De plus, cette exemption permet à AirSprint Inc. d’exploiter des aéronefs immatriculés au Canada dans le cadre d’un programme de multipropriété d’aéronefs conformément aux règles visant les exploitants privés (sous-partie 604 du RAC) une fois qu’elles seront en vigueur et qu’elles auront remplacé l’Arrêté d’urgence visant les exploitants privés. |
| PNR-013-2012 | Emission : 2012-06-04 Expiration : 2014-01-31 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 703.27(a) et 703.34 Appliquant : Shock Trauma Air Rescue Society Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-013-2012 expirée La présente exemption vise à permettre à la Shock Trauma Air Rescue Society de fournir un service médical d’urgence (SMU) VFR de nuit et d’utiliser les routes préalablement approuvées ou planifiées en utilisant des lunettes de vision nocturne (NVG) à une altitude minimale de franchissement d’obstacles (MOCA) de 1000 pi au-dessus de l’obstacle le plus élevé le long du segment de route utilisé. |
| PNR-035-2012 | Emission : 2012-06-04 Expiration : 2017-04-30 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 700.02(1) Appliquant : AirSprint Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
PNR-035-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à AirSprint Inc. d’utiliser des aéronefs immatriculés au Canada dans le cadre d’un programme de multipropriété d’aéronefs, avec un certificat d’exploitation privée provisoire émis en vertu de l’Arrêté d’urgence no 9 visant les exploitants privés (7 juillet 2011) ou de tout arrêté d’urgence que le ministre pourrait prendre à cette fin. De plus, cette exemption vise à permettre à AirSprint Inc. d’utiliser des aéronefs immatriculés au Canada dans le cadre d’un programme de multipropriété d’aéronefs conformément aux règles visant les exploitants privés (sous-partie 604 du RAC) une fois qu’elles seront en vigueur et qu’elles auront remplacé l’Arrêté d’urgence visant les exploitants privés. |
| RCN-019-2012 | Emission : 2012-05-25 Expiration : 2012-10-30 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(ii) et (iii) Appliquant : Sunwing Airlines Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-019-2012 expirée La présente exemption permettra à Sunwing d’effectuer les tâches suivantes : 1. donner aux agents de bord de Travel Service Polska (ci-après appelé « Travel Service ») son programme approuvé de formation initiale en ce qui concerne les agents de bord sans avoir à inclure les éléments de formation compris dans l’annexe A afin de fournir un programme modifié pertinent sur le plan opérationnel aux agents de bord déjà qualifiés; 2. donner cette formation modifiée aux agents de bord de Travel Service qui participeront à l’Entente d’affrètement prolongé entre Sunwing et Travel Service pour la période du 26 mai 2012 au 30 octobre 2012. |
| RCN-014-2012 | Emission : 2012-05-25 Expiration : 2013-10-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.4 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-014-2012 expirée Cette exemption permet à toutes personnes d’effectuer l'atterrissage ou le décollage d’un aéronef pour effectuer des essais en vol de certification d’aéronefs avec SIVN ou des vols de recherche sur les SIVN menés par le Laboratoire de recherche en vol du Conseil national de recherches du Canada, dans des endroits qui ne respectent pas les exigences de balisage lumineux nocturne d’un aérodrome. |
| QC-055-2012 | Emission : 2012-05-23 Expiration : 2012-11-23 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)a)(i) et (ii) Appliquant : Aéroport de Québec Inc. - Jean Lesage Intl. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
QC-055-2012 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Aéroport de Québec Inc. De réduire la longueur du bord intérieur de la surface d'approche et de départ (bande de piste) de 150m à 120m pour la piste 06-24. La réduction de la bande de piste permettra à un contractant désigné par Aéroport de Québec Inc. D'utiliser de l'équipement et de la machinerie mobiles (équipement), dont la hauteur maximale est de 13 pi. Au-dessus du sol, au sud-est de la piste 06-24, entre la piste 12-30 et la voie de circulation Alpha, sans que cet Équipement ne dépasse la hauteur maximale autorisée dans la surface de transition de la piste 06-24 de l'Aéroport de Québec / Jean Lesage Intl. |
| RCN-020-2012 | Emission : 2012-05-18 Expiration : 2013-12-05 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 801.01(2)(a) et 801.08(b) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
RCN-020-2012 expirée Cette exemption permet à NAV CANADA et à tous ses contrôleurs de la circulation aérienne d'appliquer un minimum d'espacement longitudinal de 50 NM entre les aéronefs qui satisfont aux exigences de qualité de navigation requise par RNP 10 ou RNP 4 et qui évoluent entre la région de contrôle océanique (OCA) d'Oakland et la région d'information de vol (FIR)/région de contrôle (CTA) de Vancouver. Le centre d'Oakland utilise le minimum d'espacement horizontal de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) dans l'OCA d'Oakland en fonction du concept RNP décrit dans les Procédures pour les services de navigation aérienne — Gestion du trafic aérien (PANS-ATM). À l'heure actuelle, ces minimums d'espacement ne s'appliquent pas à l'espace aérien intérieur canadien. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca