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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| 111-2011 | Emission : 2011-04-08 Expiration : 2012-10-08 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 700.10(3) Appliquant : PAL Aerospace Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 023-2011 | Emission : 2011-04-01 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 801.01(2)(a) et 801.08(b) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : IFR/CVFR Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux contrôleurs de la circulation aérienne travaillant pour NAV CANADA d’autoriser un aéronef à effectuer une approche visuelle quand le pilote signale avoir l’aéroport en vue, qu’un aéronef IFR ou CVFR le précède et que le contrôleur de la circulation aérienne assumera la responsabilité de l’espacement entre les aéronefs. L’application du minimum d’espacement dans des approches visuelles nécessite une couverture radar complète. De plus, l’exemption permet au contrôleur de la circulation aérienne d’appliquer la norme d’espacement aux aéronefs qui ne sont pas guidés par radar mais qui effectuent une arrivée normalisée en région terminale ou tout autre circuit où un service radar est fourni |
| 059-2011 | Emission : 2011-04-01 Expiration : 2012-09-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 571.04 Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à exempter certaines personnes clairement identifiées des exigences relatives à la maintenance spécialisée pour le matériel avionique, plus particulièrement pour le montage d’une ELT émettant sur la fréquence 406 MHz et conforme au TSO C126 à bord d’un aéronef, ainsi que pour la certification après maintenance de cette ELT. |
| 060-2011 | Emission : 2011-04-01 Expiration : 2012-09-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 202.35(1) et 202.36(1) Appliquant : Air Cadet League of Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à la Ligue des Cadets de l’air du Canada (la ligue), en qualité de propriétaire enregistré des aéronefs mentionnés à l’annexe « A » du Contrat de biens et services du Programme de vol à voile des Cadets de l’air entre la Ligue des Cadets de l’air du Canada et Sa Majesté la Reine, en date du 1er octobre 2006 (le contrat), de transférer au ministère de la Défense nationale (MDN) la garde et la responsabilité légales de ces aéronefs sans que leur certificat d’immatriculation ne soit annulé et que ces aéronefs ne soient considérés comme ayant été transférés. |
| 034-2011 | Emission : 2011-03-30 Expiration : 2012-08-11 Région : HQ Acheminement : AARJ |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : Steelcase Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à tous les commandants de bord travaillant contre rémunération pour Steelcase Inc. d’utiliser aux aéroports canadiens les avions de cette entreprise immatriculés aux États-Unis dans les conditions « Minimums de décollage – visibilité signalée – RVR de 600 pieds ». |
| 039-2011 | Emission : 2011-03-30 Expiration : 2012-08-11 Région : HQ Acheminement : AARJ |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : American Family Mutual Insurance Company Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
Le but de cette exemption est de permettre à tous les pilotes/commandants de bord travaillant contre rémunération pour la société American Family Mutual Insurance Company d’exploiter les avions d’immatriculation américaine de ladite société dans des conditions de visibilité correspondant aux « Minimums de décollage, visibilité signalée, RVR 1 200 pieds ou 1/4 de mille terrestre de visibilité » pour le décollage dans les aéroports canadiens. |
| 038-2011 | Emission : 2011-03-30 Expiration : 2012-08-11 Région : HQ Acheminement : AARJ |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : American Family Mutual Insurance Company Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
Le but de cette exemption est de permettre à tous les pilotes/commandants de bord travaillant contre rémunération pour la société American Family Mutual Insurance Company d’exploiter les avions d’immatriculation américaine de ladite société dans des conditions de visibilité correspondant aux « Minimums de décollage, visibilité signalée, RVR 600 pieds » comme minimum pour le décollage dans les aéroports canadiens. |
| 035-2011 | Emission : 2011-03-30 Expiration : 2012-08-11 Région : HQ Acheminement : AARJ |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : Steelcase Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à tous les commandants de bord travaillant contre rémunération pour Steelcase Inc. d’utiliser aux aéroports canadiens les avions de cette entreprise immatriculés aux États-Unis dans les conditions « Minimums de décollage – visibilité signalée – RVR de 1 200 pieds ou ¼ sm ». |
| 041-2011 | Emission : 2011-03-29 Expiration : 2012-08-28 Région : HQ Acheminement : AARJ |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : Jet Aviation Flight Services Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à l’avion Bombardier modèle BD-700-1A11 (Global 5000) d’être configuré avec une porte aménagée dans une cloison séparant des compartiments de passagers, configuration qui va à l’encontre des exigences d’accès aux issues de secours de la norme pertinente, et ce, à des fins de transport de passagers par des exploitants privés régis par la sous-partie 604 du RAC ou dans le cadre d’un service de transport à la demande de passagers régi par la sous-partie 704 du RAC, et de délivrer les certificats de type supplémentaires correspondants (CTS) à ACS-NAI Ltd. |
| 042-2011 | Emission : 2011-03-29 Expiration : 2012-08-28 Région : HQ Acheminement : AARJ |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : Jet Aviation Flight Services Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à tous les commandants de bord travaillant contre rémunération pour Jet Aviation Flight Services Inc., d’utiliser aux aéroports canadiens les avions de cette entreprise immatriculés aux É.-U. dans les conditions « Minimums de décollage – visibilité signalée – RVR de 1 200 pieds ou visibilité de ¼ sm ». |
| 085-2011 | Emission : 2011-03-23 Expiration : 2011-03-29 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
En Traduction |
| 084-2011 | Emission : 2011-03-23 Expiration : 2011-03-29 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
En Traduction |
| 086-2011 | Emission : 2011-03-23 Expiration : 2011-03-29 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
En Traduction |
| 120-2011 | Emission : 2011-03-23 Expiration : 2011-04-10 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) et 702.22(3)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Limited Partnership Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
En Traduction |
| 029-2011 | Emission : 2011-03-21 Expiration : 2012-08-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 571.04, 571.08, 571.10(1), et 573.11 Appliquant : VIH Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : AMO # 2-61 et AOC# 5260-1267 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à VIH Helicopters Ltd., qui est à la fois un exploitant aérien (AOC# 5260-1267) et un organisme de maintenance agréé (AMO# 2-61), de poser sur des appareils exploités par VIH Helicopters Ltd., des composants révisés fournis par des organismes de maintenance étrangers ne possédant pas de certificat d’organisme de maintenance étranger agréé (OMEA). |
| 002-2011 | Emission : 2011-03-08 Expiration : 2012-06-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.108(2)(b) et 704.115(2)(a)(v)(A) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : BA3100 et BA3200 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
002-2011 expirée La présente exemption vise deux objectifs. Le premier est de permettre aux exploitants aériens canadiens d’avions de type BA3100 et BA3200 d’offrir la formation initiale et la formation périodique annuelle ainsi que d’effectuer les contrôles de la compétence du pilote (CCP) initiaux et périodiques sur seulement un des deux types d’avion. Le deuxième objectif consiste à permettre aux membres d’équipage de conduite des exploitants aériens canadiens d’utiliser des avions de types BA3100 et BA3200 sans avoir à suivre la formation initiale et la formation périodique annuelle et à subir les CCP initiaux et périodiques sur les deux types d’avion. |
| 119-2011 | Emission : 2011-03-03 Expiration : 2011-03-13 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
En Traduction |
| 040-2011 | Emission : 2011-03-02 Expiration : 2012-08-31 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.40(4) Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : A319 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à Air Canada d'autoriser l'utilisation de la connectivité Wi-Fi à bord d'aéronefs A319 équipés d'un système de services à large bande produit par AirCell LLC, durant la période de croisière du vol et une fois que l'aéronef atteint une altitude d'au moins 10 000 pieds ASL. Le service Internet GoGo d'Air Canada permettra aux passagers de naviguer sur le Web, de consulter leurs courriels et d'accéder à la messagerie instantanée grâce à la transmission et à la réception de signaux. |
| 037-2011 | Emission : 2011-03-01 Expiration : 2012-08-11 Région : HQ Acheminement : AARJ |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : Masco Corporation Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à tous les commandants de bord travaillant contre rémunération pour Masco Corporation d’utiliser aux aéroports canadiens les avions de cette entreprise dans les conditions « Minimums de décollage – visibilité signalée – RVR de 1 200 pieds ou de ¼ SM ». |
| 036-2011 | Emission : 2011-03-01 Expiration : 2012-08-11 Région : HQ Acheminement : AARJ |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : Masco Corporation Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à tous les commandants de bord travaillant contre rémunération pour Masco Corporation d’utiliser aux aéroports canadiens les avions de cette entreprise immatriculés aux États-Unis dans les conditions « Minimums de décollage - visibilité signalée – RVR de 600 pieds ». |
| 047-2011 | Emission : 2011-03-01 Expiration : 2011-03-18 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.150(1) Appliquant : Alrosa - Mirny Air Enterprise Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à l'entreprise Alrosa Mirny Air et à ses membres d'équipage de conduite d'atterrir à l'aéroport international d'Edmonton (CYEG) et de décoller de cet aéroport en utilisant un avion – chapitre 2 (IL-76). |
| 118-2011 | Emission : 2011-02-28 Expiration : 2011-03-28 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 703.36(a) Appliquant : Slave Lake Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
En Traduction |
| 116-2010 | Emission : 2011-02-25 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 801.01(2) et 801.08(b) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à NAV CANADA et à tous les contrôleurs de la circulation aérienne travaillant contre rémunération pour NAV CANADA de faire coïncider comme suit les portées des échelles affichées par rapport aux spécifications du chapitre 3 de la norme 821 Espacement du contrôle de la circulation aérienne de l’intérieur canadien : • la portée de 60 milles doit correspondre à un affichage de 120 milles de gauche à droite, • la portée de 40 milles doit correspondre à un affichage de 80 milles de gauche à droite, pendant l’utilisation d’affichages de situation en quadrilatère dans le contrôle des aéronefs alors que des services de contrôle terminal sont fournis |
| 096-2010 | Emission : 2011-02-25 Expiration : 2012-07-16 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.128(4) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption permettra : 1. à un instructeur en simulateur qualifié d’administrer les épreuves de renouvellement de la qualification de CAT II ou de CAT III au cours de l’entraînement périodique aux six mois qui a été approuvé par le ministre, conformément aux Normes des services aériens commerciaux, en remplacement du contrôle de compétence du pilote (LOFT) ou au cours du programme de formation concomitant. 2. au pilote en chef ou à son délégué d’attester dans le dossier de formation du pilote que : a) le pilote commandant de bord a la compétence de mener des mouvements de CAT II ou CAT III; b) le commandant en second a complété le programme de formation CAT II ou CAT III prescrit et possède la qualification nécessaire pour tenir le rôle de commandant en second au cours des mouvements de CAT II ou CAT III. |
| 117-2010 | Emission : 2011-02-25 Expiration : 2012-06-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 801.01(2)(a) et 801.08(b) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à NAV CANADA et aux contrôleurs de la circulation aérienne travaillant contre rémunération pour NAV CANADA d’appliquer les normes d'espacement radar précisées à l'annexe A, en faisant appel à des systèmes de surveillance par multilatération (MLAT) au lieu d'un radar. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca