Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| 025-2011 | Emission : 2011-02-14 Expiration : 2012-08-15 Région : HQ Acheminement : AARJ |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : David Gifford & Flight Crew Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à tous les commandants de bord travaillant contre rémunération pour David Gifford d’utiliser aux aéroports canadiens les avions de cette entreprise dans les conditions « Minimums de décollage – visibilité signalée – RVR de 600 pieds ». |
| 026-2011 | Emission : 2011-02-14 Expiration : 2012-08-15 Région : HQ Acheminement : AARJ |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : David Gifford pilots-in-command Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à tous les commandants de bord travaillant contre rémunération pour David Gifford d’utiliser aux aéroports canadiens les avions de cette entreprise dans les conditions « Minimums de décollage – visibilité signalée – RVR de 1 200 pieds ou ¼ sm ». |
| 044-2011 | Emission : 2011-02-03 Expiration : 2011-02-13 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a), 702.22(2)(a) et 702.22(3)(a Appliquant : Ascent Helicopters Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
En Traduction |
| 045-2011 | Emission : 2011-02-02 Expiration : 2011-12-31 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 700.15(2)(B) Appliquant : Kenn Borek Air Ltd. Modèle de l’avion : DHC6 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 015-2011 | Emission : 2011-01-31 Expiration : 2013-01-15 Région : HQ Acheminement : AARJ |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : National Express Company Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à tous les commandants de bord travaillant contre rémunération pour National Express Company Inc. d’utiliser aux aéroports canadiens les avions de cette entreprise dans les conditions « Minimums de décollage – visibilité signalée – RVR de 1 200 pieds ou ¼ sm ». |
| 022-2011 | Emission : 2011-01-31 Expiration : 2013-01-15 Région : HQ Acheminement : AARJ |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : First Energy Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à tous les commandants de bord travaillant contre rémunération pour First Energy d’utiliser aux aéroports canadiens les avions de cette entreprise dans les conditions « Minimums de décollage – visibilité signalée – RVR de 1 200 pieds ou ¼ sm ». |
| 018-2011 | Emission : 2011-01-31 Expiration : 2013-01-15 Région : HQ Acheminement : AARJ |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : CCMP Capital Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à tous les commandants de bord travaillant contre rémunération pour CCMP Capital d’utiliser aux aéroports canadiens les avions de cette entreprise dans les conditions « Minimums de décollage – visibilité signalée – RVR de 1 200 pieds ou ¼ sm ». |
| 054-2011 | Emission : 2011-01-31 Expiration : 2011-02-05 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Limited Partnership Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
En Traduction |
| 020-2011 | Emission : 2011-01-31 Expiration : 2013-01-15 Région : HQ Acheminement : AARJ |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : Soin International Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à tous les commandants de bord travaillant contre rémunération pour Soin International, LLC d’utiliser aux aéroports canadiens les avions de cette entreprise dans les conditions « Minimums de décollage – visibilité signalée – RVR de 1 200 pieds ou ¼ sm ». |
| 016-2011 | Emission : 2011-01-31 Expiration : 2013-01-15 Région : HQ Acheminement : AARJ |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : National Express Company Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à tous les commandants de bord travaillant contre rémunération pour National Express Company Inc. d’utiliser aux aéroports canadiens les avions de cette entreprise dans les conditions « Minimums de décollage – visibilité signalée – RVR de 600 pieds ». |
| 017-2011 | Emission : 2011-01-31 Expiration : 2013-01-15 Région : HQ Acheminement : AARJ |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : CCMP Capital Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à tous les commandants de bord travaillant contre rémunération pour CCMP Capital d’utiliser aux aéroports canadiens les avions de cette entreprise dans les conditions « Minimums de décollage – visibilité signalée – RVR de 600 pieds ». |
| 019-2011 | Emission : 2011-01-31 Expiration : 2013-01-15 Région : HQ Acheminement : AARJ |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : Soin International Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à tous les commandants de bord travaillant contre rémunération pour Soin International, LLC d’utiliser aux aéroports canadiens les avions de cette entreprise dans les conditions « Minimums de décollage – visibilité signalée – RVR de 600 pieds ». |
| 021-2011 | Emission : 2011-01-31 Expiration : 2013-01-15 Région : HQ Acheminement : AARJ |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : First Energy Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à tous les commandants de bord travaillant contre rémunération pour First Energy d’utiliser aux aéroports canadiens les avions de cette entreprise dans les conditions « Minimums de décollage – visibilité signalée – RVR de 600 pieds ». |
| 046-2011 | Emission : 2011-01-28 Expiration : 2012-08-14 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 602.128(1), 704.36 et 700.11 Appliquant : Cougar Helicopters Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 046-2011 | Emission : 2011-01-28 Expiration : 2012-08-14 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 704.36 et 700.11 Appliquant : Cougar Helicopters Inc. Modèle de l’avion : Sikorsky SK76 et Sikorsky SK92 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 053-2011 | Emission : 2011-01-28 Expiration : 2012-06-17 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 602.124 Appliquant : Cougar Helicopters Inc. Modèle de l’avion : Sikorsky SK92 et Sikorsky SK61 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 028-2011 | Emission : 2011-01-28 Expiration : 2012-06-17 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 602.124 Appliquant : Cougar Helicopters Inc. Modèle de l’avion : Sikorsky SK92 et Sikorsky SK61 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 008-2011 | Emission : 2011-01-24 Expiration : 2011-12-31 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 700.05(1) Appliquant : 1401380 Ontario Limited c/o/b as Wilderness North Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 008-2011 | Emission : 2011-01-24 Expiration : 2011-12-31 Région : Ontario Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 700.05(1) Appliquant : 1401380 Ontario Limited Modèle de l’avion : Air Tractor AT-802, Air Tractor AT-802A Immatriculation de l’aéronef : C-GWNF, C-GWNL, et C-GWNU |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 097-2010 | Emission : 2011-01-18 Expiration : 2012-08-07 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.11(4) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre l’exploitant aérien d’utiliser des rapports de détermination des durées d’efficacité (HOTDR) générés par un système de détermination des durées d’efficacité (HOTDS), en plus ou en remplacement de ses procédures actuelles relatives aux durées d’efficacité faisant partie de son programme approuvé sur les opérations dans des conditions de givrage au sol. |
| 119-2010 | Emission : 2011-01-17 Expiration : 2013-02-28 Région : HQ Acheminement : AARJ |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : State Farm Mutual Auto Insurance Co. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à tous les commandants de bord travaillant contre rémunération pour State Farm Mutual Auto Insurance Co. d’utiliser aux aéroports canadiens les avions de cette entreprise immatriculés aux États-Unis dans les conditions « Minimums de décollage – visibilité signalée – RVR de 1 200 pieds ou ¼ sm ». |
| 055-2011 | Emission : 2011-01-17 Expiration : 2011-01-21 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
En Traduction |
| 110-2010 | Emission : 2011-01-17 Expiration : 2012-06-30 Région : HQ Acheminement : AARJ |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : Chevron Aviation Services Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à tous les commandants de bord travaillant contre rémunération pour Chevron Aviation Services d’utiliser aux aéroports canadiens les avions de cette entreprise immatriculés aux États-Unis sous les conditions de « Minimums de décollage – visibilité signalée – RVR de 600 pieds ». |
| 118-2010 | Emission : 2011-01-17 Expiration : 2013-02-28 Région : HQ Acheminement : AARJ |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : State Farm Mutual Auto Insurance Co. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à tous les commandants de bord travaillant contre rémunération pour State Farm Mutual Auto Insurance Co. d’utiliser aux aéroports canadiens les avions de cette entreprise immatriculés aux États-Unis dans les conditions « Minimums de décollage – visibilité signalée – RVR de 600 pieds ». |
| 112-2010 | Emission : 2011-01-17 Expiration : 2012-01-31 Région : HQ Acheminement : AARJ |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : J.M. Smucker Company Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à tous les commandants de bord travaillant contre rémunération pour The J.M. Smucker Company d’utiliser aux aéroports canadiens les avions de cette entreprise immatriculés aux États-Unis dans les conditions « Minimums de décollage – visibilité signalée – RVR de 600 pieds ». |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca