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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| 094-2009 | Emission : 2009-10-27 Expiration : 2011-03-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 571.04 Appliquant : Canadian installers Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à exempter certaines personnes clairement identifiées des exigences relatives à la maintenance spécialisée pour le matériel avionique, plus particulièrement pour le montage d’une ELT émettant sur la fréquence 406 MHz et conforme au TSO C126 à bord d’un aéronef, ainsi que pour la certification après maintenance de cette ELT. |
| 100-2009 | Emission : 2009-10-27 Expiration : 2010-12-01 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 605.38(1) Appliquant : air operators and flight crewmembers Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à donner plus de temps aux exploitants aériens et aux membres d’équipage de conduite assujettis à la partie VII du RAC pour installer une ELT de manière à respecter les exigences du tableau figurant au paragraphe 605.38(2), et ce, dans le cas d’un avion multimoteur à turboréacteurs ayant une masse maximale homologuée au décollage (MMHD) de plus de 5 700 kg (12 500 livres) exploité selon les règles de vol aux instruments (IFR) à l’intérieur de l’espace aérien contrôlé au-dessus du sol et au sud de la latitude de 66° 30’ N. |
| 081-2009 | Emission : 2009-10-14 Expiration : 2011-03-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.01(c) Appliquant : Kenn Borek Air Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation permettra à la compagnie Kenn Borek Air Ltd. d'exploiter ses avions Douglas DC3C-BT67 portant les marques d'immatriculation canadienne et les numéros de série cités ci-dessus en vertu de la sous-partie 704 du RAC, bien que la masse maximale homologuée au décollage de l'avion dépasse la limite de 8 618 kg (19 000 livres) imposée par l'alinéa 704.01a) du RAC. |
| 077-2009 | Emission : 2009-10-05 Expiration : 2011-03-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 801.01(2)(a) et 801.08(b) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux contrôleurs de la circulation aérienne travaillant pour NAV CANADA d’autoriser un aéronef à effectuer une approche visuelle quand le pilote signale avoir l’aéroport en vue, qu’un aéronef IFR ou CVFR le précède et que le contrôleur de la circulation aérienne assumera la responsabilité de l’espacement entre les aéronefs. L’application du minimum d’espacement dans des approches visuelles nécessite une couverture radar complète. De plus, l’exemption permet au contrôleur de la circulation aérienne d’appliquer la norme d’espacement aux aéronefs qui ne sont pas guidés par radar mais qui effectuent une arrivée normalisée en région terminale ou tout autre circuit où un service radar est fourni. |
| 087-2009 | Emission : 2009-10-05 Expiration : 2011-03-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.104(1) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants aériens canadiens régis par la sous-partie 705 du RAC d’exclure du calcul, au moment de déterminer le nombre minimal d’agents de bord requis dans le cadre d’un vol en particulier, les passagers transportés dans le poste de pilotage. |
| 058-2009 | Emission : 2009-10-05 Expiration : 2011-01-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.27(3) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens qui désirent offrir le strapontin du poste de pilotage aux pilotes en déplacement et à leurs commandants de bord de donner accès au poste de pilotage de leurs avions, pendant des vols intérieurs, à des pilotes employés par d’autres exploitants aériens canadiens qui sont en déplacement à la suite ou en prévision d’une assignation de vol, sous réserve des conditions énoncées ci-après. |
| 078-2009 | Emission : 2009-09-22 Expiration : 2011-03-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 402.01(2) Appliquant : all applicants for air traffic controller Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption permet à tous les demandeurs de licences et de qualifications de contrôleur de la circulation aérienne : a) d’obtenir une licence de contrôleur de la circulation aérienne sans terminer les tests et les examens relatifs aux cours de formation au contrôle de la circulation aérienne au cours des 12 mois précédant la date de délivrance d'une licence, ou b) de recevoir une annotation de qualification de contrôleur d’aéroport, de contrôleur terminal, de contrôleur régional ou de contrôleur océanique, à condition d’avoir terminé avec succès des cours de formation au contrôle de la circulation aérienne administrés par une institution reconnue par le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités à dispenser de tels cours, sans avoir à respecter la limite selon laquelle cette formation doit être terminée dans les 12 mois précédant l’annotation. |
| 090-2009 | Emission : 2009-09-14 Expiration : 2009-11-30 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 704.70(1)(a) Appliquant : Adlair Aviation Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 039-2009 | Emission : 2009-09-11 Expiration : 2011-02-20 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 803.02 Appliquant : Naverus, Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à Naverus, Inc. d’élaborer, de publier ou de soumettre pour publication, dans le Canada Air Pilot, une procédure de vol aux instruments réservée exclusivement à Westjet ayant été élaborée conformément aux critères de la procédure de vol aux instruments énoncée dans le Naverus, Inc. A4A – Design Criteria Manual et le Naverus, Inc. A4B – DCM Regulatory Supplement Transport Canada ou les révisions de l’un ou l’autre des manuels qui ont été approuvées par le ministre. |
| 068-2009 | Emission : 2009-09-09 Expiration : 2011-02-28 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 571.04et571.08;571.10(1);573.11(1)(c) Appliquant : VIH Helicopters Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à VIH Helicopters Ltd., qui est à la fois un exploitant aérien (AOC# 5260-1267) et un organisme de maintenance agréé (AMO# 2-61), de poser sur des appareils exploités par VIH Helicopters Ltd. des composants révisés fournis par des organismes de maintenance étrangers ne possédant pas de certificat d’organisme de maintenance étranger agréé (OMEA). |
| 069-2009 | Emission : 2009-09-04 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 571.07 Appliquant : persons installing parts Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’objet de cette exemption est de soustraire les personnes qui montent des pièces sur des aéronefs immatriculés au Canada ou sur des produits aéronautiques destinés à être montés sur un aéronef immatriculé au Canada des restrictions énoncées dans la norme 571 sur les Exigences relatives à la maintenance, afin d’offrir des sources additionnelles acceptables d’approvisionnement en pièces. |
| 075-2009 | Emission : 2009-09-01 Expiration : 2011-02-28 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.128(1) Appliquant : pilots-in-command of IFR aircraft Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
Puisque les procédures aux instruments ne sont plus publiées dans le répertoire des routes et des approches, la présente exemption vise à permettre aux commandants de bord d’aéronefs IFR exploités par Midwest Aviation - a Division of Peter Kiewit Sons, Inc., de suivre les procédures aux instruments restreintes conformément aux minimums précisés dans le Restricted Canada Air Pilot lorsqu’ils volent au Canada. |
| 061-2009 | Emission : 2009-08-31 Expiration : 2010-12-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.95 Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants aériens canadiens assujettis à la sous-partie 705 du RAC, d’être exempté de l’obligation de transporter l’équipement supplémentaire prescrit aux alinéas 725.95(2)b) [réflecteur de radar], k) [l’eau] et l) [filet de pêche] des Normes de service aérien commercial. |
| 072-2009 | Emission : 2009-08-25 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 513.07 Appliquant : Kenn Borek Air Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre la dépose du déflecteur d’entrée d’air moteur sur les avions Viking (anciennement de Havilland Canada) DHC-6 « Twin Otter » des modèles 100, 200 et 300, et la délivrance d’un certificat de type supplémentaire (CTS) à KBA. Le déflecteur d’entrée d’air moteur est un système qui fait partie de la conception de type d’origine du Viking DHC-6 « Twin Otter » servant à démontrer la conformité avec l’article 3.606 des Civil Air Regulations des États-Unis, Partie 3, et avec la section 21 des Conditions spéciales pour la certification de type des aéronefs multimoteurs à turbomoteur. |
| 067-2009 | Emission : 2009-08-12 Expiration : 2009-10-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.44(2) et (3) et 725.44(2) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à accorder aux exploitants aériens canadiens dont l’exploitation est régie par la sous-partie 705 du RAC, du temps additionnel afin qu’ils n’aient pas à se conformer aux nouvelles exigences énoncées aux paragraphes 705.44(2) et (3) du RAC ainsi que le paragraphe 725.44(2) des NSAC, exigeant de ces-derniers le transport à bord de l’aéronef, de cartes de consignes supplémentaires dans les quatre présentations, en deux exemplaires. |
| 060-2009 | Emission : 2009-08-07 Expiration : 2011-02-28 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : State Farm Mutual Auto Insurance Co Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 059-2009 | Emission : 2009-08-07 Expiration : 2011-02-28 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : State Farm Mutual Auto Insurance Co Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 073-2009 | Emission : 2009-08-05 Expiration : 2010-08-04 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 700.16(1) Appliquant : FN Aircraft Limited Partnership Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux équipages de conduite de FN AIRCRAFT LIMITED PARTNERSHIP BY ITS GENERAL PARTNERSHIP d’avoir l’approbation de vérifier la pression d’air des pneus du LearJet 60 de l’entreprise, lesquels dépassent la limite de 100 lb/po2 prévue dans l’appendice A de la norme 625. |
| 052-2009 | Emission : 2009-08-05 Expiration : 2011-01-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : Soin International, LLC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 053-2009 | Emission : 2009-08-05 Expiration : 2011-01-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : Soin International, LLC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 033-2009 | Emission : 2009-08-04 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) et (ii) Appliquant : holders of airport certificates Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente Exemption vise à permettre aux titulaires de certificats d’aéroport d’installer sur les bandes de piste, sous certaines conditions, tout matériel ou équipement nécessaire à la lutte contre le péril aviaire aux abords des pistes de décollage et d’atterrissage, tel que des effaroucheurs d’oiseaux. |
| 023-2009 | Emission : 2009-07-23 Expiration : 2011-02-28 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : Steelcase Inc., Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à tous les commandants de bord travaillant contre rémunération pour Steelcase Inc. d’utiliser aux aéroports canadiens les avions Falcon 2000 EX Easy et Falcon 900 EX Easy de cette compagnie immatriculés aux États-Unis, dans les conditions « Minimums de décollage - visibilité signalée - RVR de 1 200 pieds ou ¼ SM ». |
| 022-2009 | Emission : 2009-07-23 Expiration : 2011-02-23 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : Steelcase Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à tous les commandants de bord travaillant contre rémunération pour Steelcase Inc. d’utiliser aux aéroports canadiens les avions Falcon 2000 EX Easy et Falcon 900 EX Easy de cette compagnie immatriculés aux États-Unis, dans les conditions « Minimums de décollage - visibilité signalée - RVR de 600 pieds ». |
| 038-2009 | Emission : 2009-07-17 Expiration : 2011-03-01 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.128(1) Appliquant : pilot-in-command Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’objet de cette exemption est de permettre au commandant de bord d’un aéronef exploité en mode IFR à effectuer des approches aux instruments, en utilisant les minimums précisés dans le Canada Air Pilot restreint. |
| 045-2009 | Emission : 2009-07-10 Expiration : 2010-12-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.173 Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet d’exempter les exploitants aériens canadiens assujettis à la sous-partie 705 du RAC de l’article 705.173 du RAC qui exige que l’exploitant aérien offre à son personnel d’exploitation une formation initiale et annuelle. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca