Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| 004-2008 | Emission : 2008-05-12 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 807.01 Appliquant : holders of an Air Traffic Services Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
004-2008 La présente exemption vise à permettre aux titulaires de certificats d’exploitation des ATS d’utiliser des procédures de compte rendu de rechange qui sont reconnues par le milieu aéronautique et par Transports Canada, mais qui diffèrent des procédures officielles énoncées dans le Manuel CADORS qui fait l’objet d’un renvoi à l’article 807.01 du RAC, aux fins du compte rendu d’événements aéronautiques. |
| 045-2008 | Emission : 2008-05-11 Expiration : 2009-11-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : American Family Mutual Insurance Company Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à tous les commandants de bord travaillant contre rémunération pour American Family Mutual Insurance Company d’utiliser aux aéroports canadiens l’avion Gulfstream 200 de cette compagnie immatriculé aux États-Unis dans les conditions « Minimums de décollage - visibilité signalée - RVR de 600 pieds ». |
| 049-2008 | Emission : 2008-05-08 Expiration : 2008-12-20 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(i), (ii) et (iii) Appliquant : Sunwing Airlines Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à Sunwing de : (a)modifier son Programme approuvé de formation initiale des agents de bord, lequel a été approuvé par le ministre comme l'exige l'alinéa 705.124(1)b) du Règlement de l’aviation canadien, en excluant les éléments de la formation énumérés à l'Annexe A ci-jointe dans le but d'offrir un programme modifié pertinent du point de vue opérationnel à des agents de bord déjà qualifiés; (b)exploiter les aéronefs énumérés dans l’annexe B; (c)dispenser cette formation ainsi modifiée à des agents de bord de XL Airways qui participeront à l’Entente d’affrètement prolongé conclue entre Sunwing et XL Airways le 25 avril 2008 et devant s’étendre du 10 mai 2008 au 20 décembre 2008. |
| 017-2008 | Emission : 2008-05-06 Expiration : 2009-06-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.69 Appliquant : all air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à donner aux exploitants aériens canadiens régis par la sous partie 704 du Règlement de l’aviation canadien plus de temps pour procéder à l’installation d’un système d’indication de chauffage Pitot conformément aux exigences de l’article 704.69 du RAC, qui est entré en vigueur le 30 juin 2007. |
| 046-2008 | Emission : 2008-05-02 Expiration : 2009-04-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 605.33(2) Appliquant : Canadian air operators and flight crew members Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
Lorsqu’un aéronef est utilisé en vol IFR avec un seul pilote conformément à l’article 703.86 du RAC, il peut arriver que le pilote automatique tombe en panne. Dans une telle situation, deux pilotes doivent être à bord de l’aéronef et celui-ci doit être équipé d’un enregistreur de la parole dans le poste de pilotage. La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens et aux membres d’équipage de conduite canadiens qui utilisent un aéronef multimoteur à turbomoteur en vol IFR avec un seul pilote en vertu de l’article 703.86 du RAC de continuer à utiliser l’aéronef sans un enregistreur de la parole dans le poste de pilotage pour une période maximale de 90 jours suivant la panne du pilote automatique. |
| 036-3008 | Emission : 2008-04-30 Expiration : 2008-10-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(ii) et (iii) Appliquant : Skyservice Airlines Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à Skyservice de : (a)modifier son Programme approuvé de formation initiale des agents de bord, lequel a été approuvé par le ministre comme l’exige l’alinéa 705.124(1)b) du Règlement de l’aviation canadien, en excluant les éléments de la formation énumérés à l’Annexe A ci-jointe dans le but d’offrir un programme modifié pertinent du point de vue opérationnel à des agents de bord déjà qualifiés; (b)dispenser cette formation ainsi modifiée à des agents de bord de XL Airways qui participeront à l’Entente d’affrètement prolongé conclue entre Skyservice et XL Airways le 12 avril 2007 et devant s’étendre du 1er mai 2008 au 31 octobre 2008 |
| 035-2008 | Emission : 2008-04-30 Expiration : 2008-11-15 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(ii) et (iii) Appliquant : Skyservice Airlines Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à Skyservice de : (a)modifier son Programme approuvé de formation initiale des agents de bord, lequel a été approuvé par le ministre comme l’exige l’alinéa 705.124(1)b) du Règlement de l’aviation canadien, en excluant les éléments de la formation énumérés à l’Annexe A ci-jointe dans le but d’offrir un programme modifié pertinent du point de vue opérationnel à des agents de bord déjà qualifiés; (b)dispenser cette formation ainsi modifiée à des agents de bord de FCA qui participeront à l’Entente d’affrètement prolongé conclue entre Skyservice et FCA le 12 avril 2007 et devant s’étendre du 1er mai 2008 au 15 novembre 2008 |
| 038-2008 | Emission : 2008-04-25 Expiration : 2009-09-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) et (ii Appliquant : Vancouver International Airport Authority Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à la Vancouver International Airport Authority d’installer 4 tours destinées au radar FOD sur la bande des pistes 08R-26L et 08L-26R. |
| 142-2007 | Emission : 2008-04-16 Expiration : 2010-11-01 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.128(2)(b) Appliquant : pilots-in-command Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à autoriser les commandants de bord d’aéronefs IFR utilisés par des exploitants privés régis par la sous-partie 604 du RAC, par des exploitants canadiens d’aéronefs immatriculés à titre d’aéronefs d’État exploités conformément à une exemption délivrée par le ministre des Transports en vertu de l’article 604.03 du RAC ou par des exploitants aériens régis par la partie VII du RAC à effectuer une descente au-dessous de l’altitude minimale de descente (MDA) lors d’une approche de non-précision, même si la référence visuelle requise pour poursuivre l’approche en vue de l’atterrissage n’a pas été établie. Cette exemption est requise afin de compenser la perte d’altitude au-dessous de la MDA qui pourrait survenir pendant une approche interrompue, à la suite d’une NPA stabilisée avec angle de descente constant (SCDA). |
| 042-2008 | Emission : 2008-04-15 Expiration : 2010-03-31 Région : HQ Acheminement : AARR |
Disposition réglementaire : 421.71(3)(b) et 421.79(3)(b) Appliquant : member/former members of Canadian Forces Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux demandeurs d’une qualification d’instructeur de vol de classe 2 – Avion ou Hélicoptère qui agissent ou qui agissaient en qualité d’instructeurs de vol qualifiés au sein des Forces canadiennes d’obtenir la qualification d’instructeur de vol de classe 2 sans avoir recommandé des demandeurs aux tests en vol de l’aviation civile. |
| 093-2008 | Emission : 2008-04-10 Expiration : 2008-10-09 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 507.07 Appliquant : Skyservice Aviation Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption s’applique à l’avion Falcon 50EX portant l’immatriculation C-GWFM et le numéro de série 264, lorsqu’il est exploité par Skyservice Aviation Inc., en vertu du certificat d’exploitation aérienne numéro 9638. |
| 040-2008 | Emission : 2008-04-08 Expiration : 2012-03-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(g) Appliquant : airport operator-holders of an airport certificate Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet d’accorder aux exploitants d’un aéroport, titulaires du certificat d’aéroport délivré en vertu de l’article 302.03 du RAC, l’opportunité d’aligner l’introduction de la nouvelle formation initiale en matière de sécurité portant sur les facteurs humains et organisationnels requise par l’alinéa 302.07(1)(g) du RAC, avec le Calendrier de mise en œuvre du Système de gestion de la sécurité (SGS) de Transports Canada. |
| 037-2008 | Emission : 2008-04-03 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) et (ii) Appliquant : All Canadian Airports Operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption permet aux exploitants d’aéroports canadiens de doubler la largeur de toutes les lignes des marques de point d’attente de circulation du schéma A, qui se trouve dans la Figure 5-6 de la publication Aérodromes ¾ Normes et pratiques recommandées (TP 312F, 4ième édition), conformément aux dispositions de l’annexe 14, volume I, de la Convention relative à l’aviation civile internationale, jusqu’à ce que les Normes soient modifiées de façon officielle. |
| 039-2008 | Emission : 2008-04-03 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) et (ii) Appliquant : all Canadian Airport Operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants d’aéroport canadiens d’installer un « dispositif de guidage visuel d’alignement » conforme aux critères de la rubrique 5.3.4 du volume II de l’Annexe 14 à la Convention relative à l’aviation civile internationale qui figure à l’annexe C, conformément aux conditions de la présente exemption. Les spécifications qui figurent dans le document intitulé Aérodromes - Normes et pratiques recommandées (TP312F, 4e édition) ne prévoient pas l’utilisation d’un tel dispositif au Canada, et celui-ci n’est donc pas permis puisqu’il ne fait pas partie des spécifications actuelles. La présente exemption permet l’introduction au Canada d’un « dispositif de guidage visuel d’alignement », comme le SAGA, à titre d’option additionnelle en ce qui a trait au dispositif lumineux des pistes à vue et des pistes avec approche de non-précision, et ce, en attendant que les normes canadiennes soient officiellement modifiées. La présente exemption ne remplace aucune des exigences figurant actuellement dans le document intitulé Aérodromes - Normes et pratiques recommandées (TP312F, 4e édition). |
| 031-2008 | Emission : 2008-03-26 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARD |
Disposition réglementaire : 513.07 Appliquant : Aero Consulting Services Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à ACS de poser une porte dans une cloison séparant des compartiments passagers de tout avion CL-600-2B19 (Challenger 850), et ce, à des fins de transport de passagers par des exploitants privés régis par le RAC 604 ou dans le cadre d’un service de transport à la demande de passagers régi par le RAC 704, et de délivrer le certificat de type supplémentaire correspondant (CTS). |
| 021-2008 | Emission : 2008-03-26 Expiration : 2009-08-31 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 571.04, 571.08,571.10(1),573.11(1)(C) Appliquant : VIH Helicopters Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à VIH Helicopters Ltd., qui est à la fois un exploitant aérien et un organisme de maintenance agréé, de poser sur des appareils exploités par VIH Helicopters Ltd. des composants révisés fournis par des organismes de maintenance étrangers ne possédant pas de certificat d’organisme de maintenance étranger agréé (OMEA). |
| 022-2008 | Emission : 2008-03-20 Expiration : 2009-09-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 571.04 Appliquant : Canadian installers Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à exempter certaines personnes clairement identifiées des exigences relatives à la maintenance spécialisée pour le matériel avionique, plus particulièrement pour le montage d’une ELT émettant sur la fréquence 406 MHz et conforme au TSO C126 à bord d’un aéronef, ainsi que pour la certification après maintenance de cette ELT. |
| 002-2008 | Emission : 2008-03-14 Expiration : 2009-06-15 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.108(2)(b) et 704.115(2)(a)(v)(A) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
002-2008 expirée La présente exemption vise deux objectifs. Le premier est de permettre aux exploitants aériens canadiens d’avions de type BA3100 et BA3200 d’offrir la formation initiale et la formation périodique annuelle ainsi que d’effectuer les contrôles de la compétence du pilote (CCP) initiaux et périodiques sur seulement un des deux types d’avion. Le deuxième objectif consiste à permettre aux membres d’équipage de conduite des exploitants aériens canadiens d’utiliser des avions de types BA3100 et BA3200 sans avoir à suivre la formation initiale et la formation périodique annuelle et à subir les CCP initiaux et périodiques sur les deux types d’avion. |
| 023-2008 | Emission : 2008-03-14 Expiration : 2009-08-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 571.07 Appliquant : persons installing parts Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’objet de cette présente exemption est de permettre d’exempter les personnes qui montent des pièces sur des aéronefs immatriculés au Canada ou sur des produits aéronautiques destinés à être montés sur un aéronef immatriculé au Canada des restrictions énoncées aux alinéas 571.07 c), d), e), f), g) et h) (Installation de pièces neuves) de la norme 571 sur les Exigences relatives à la maintenance, lesquelles concernent l’admissibilité de pièces PMA de la FAA à être montées sur les aéronefs immatriculés au Canada. Cette exemption vise à fournir aux monteurs de pièces des sources additionnelles acceptables d’approvisionnement en pièces. |
| 152-2007 | Emission : 2008-03-11 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARR |
Disposition réglementaire : 401.27 et 401.31 Appliquant : All applicants Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux demandeurs d’une licence de pilote privé - hélicoptère et d’une licence de pilote professionnel -hélicoptère d’effectuer un maximum de cinq (5) heures de vol sur un des appareils suivants afin de satisfaire aux exigences en matière d’expérience de vol aux instruments : ·simulateur d’hélicoptère; ·dispositif d’entraînement au vol sur hélicoptère; ·dispositif d’entraînement au vol sur avion. Actuellement, la Norme 421 - Permis, licences et qualifications des membres d’équipage de conduite, n’est pas claire quant au type de dispositif d’entraînement au vol qui doit être utilisé afin de porter à son crédit du temps applicable aux exigences en matière d’expérience de vol aux instruments sur hélicoptère en vue de l’obtention d’une licence de pilote privé - hélicoptère ou de pilote professionnel - hélicoptère |
| 153-2007 | Emission : 2008-03-11 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARR |
Disposition réglementaire : 401.35 Appliquant : applicants Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux demandeurs de licence de pilote de ligne - hélicoptère de satisfaire à l’exigence relative au test de compétences à bord d’un hélicoptère ou dans un simulateur d’hélicoptère approuvé de niveau B ou d’un niveau supérieur. La présente exemption est nécessaire, car la norme actuelle ne permet pas de satisfaire à l’exigence relative au test de compétences dans un simulateur d’hélicoptère approuvé. |
| 018-2008 | Emission : 2008-03-06 Expiration : 2008-11-19 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 803.02(a) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à NAV CANADA d’utiliser la trajectoire de descente de l’ILS de l’aérodrome régional de Dryden (Ontario) avec une TCH de 62,6 pieds alors que le maximum est de 60 pieds, en attendant le remplacement de l’ILS au printemps 2008, ce qui permettra de ramener la TCH à la valeur actuelle de 55 pieds grâce à la relocalisation de l’équipement de la trajectoire de descente. |
| 020-2008 | Emission : 2008-03-04 Expiration : 2009-01-01 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.106(1)(b)(i) et (ii), Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux pilotes de relève en croisière (PRC) de la société Air Canada qualifiés sur A330 et A340 affectés aux deux types d’aéronefs dans le cadre d’un programme d’affectation indifférenciée sur plusieurs types d’appareils (MMF) de subir un contrôle de compétence pilote (CCP) et une vérification de compétence en ligne (EFC) soit sur Airbus A330, soit sur Airbus A340, et d’être réputés avoir satisfait aux exigences de CCP et d’EFC, et de maintenir leurs qualifications de mise à jour de leurs compétences sur les types d’aéronefs Airbus A330 et Airbus A340 en considérant que les décollages, atterrissages et secteurs effectués sur un type procurent la même qualification de mise à jour de leurs compétences sur l’autre type, conformément aux Normes de service aérien commercial (NSAC). De plus, la présente exemption permet aux PRC de la société Air Canada participant à un programme MFF d’effectuer leur période de consolidation soit sur Airbus A330, soit sur Airbus A340, soit sur une combinaison de ces deux types d’avion, et d’être réputés avoir satisfait aux exigences de la période de consolidation des deux types d’avion, conformément aux NSAC. |
| 019-2008 | Emission : 2008-02-18 Expiration : 2009-08-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.128(1) Appliquant : pilots-in-command- Midwest Aviation Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
Compte tenu du fait que les procédures aux instruments ne sont plus publiées dans le répertoire des routes et des approches, la présente exemption a pour objet de permettre aux commandants de bord d’aéronefs exploités par Midwest Aviation de suivre des procédures aux instruments restreintes en utilisant les minima prévus dans le Restricted Canada Air Pilot. |
| 010-2008 | Emission : 2008-02-14 Expiration : 2009-07-31 Région : HQ Acheminement : AARJ |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : Sentry Insurance Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à tous les commandants de bord travaillant contre rémunération pour Sentry Insurance d’utiliser aux aéroports canadiens les avions Falcon 2000 et Falcon 900 de cette entreprise portant respectivement les immatriculations N515PV et N31D des États-Unis, dans les conditions « Minimums de décollage - visibilité signalée - RVR de 600 pieds ». |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca