Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| 110-2008 | Emission : 2008-09-10 Expiration : 2008-12-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 402.05 Appliquant : holders of an air traffic controller licence Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux titulaires d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne travaillant contre paiement ou rémunération pour NAV CANADA aux Centres de contrôle régional de Vancouver ainsi que de Toronto d’exercer les privilèges se rapportant à cette licence sans avoir complété une vérification de compétence dans le délai de temps requis par l’article 402.05 du RAC, plus précisément, la formation pour la performance dans le cas de panne radar (PERF) telle qu’établie dans le Manuel de gestion et d'administration des services de la circulation aérienne de NAV Canada, jointe à l’Annexe I de la présente exemption |
| 099-2008 | Emission : 2008-09-09 Expiration : 2009-09-01 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.128(1) Appliquant : pilot-in-command of an IFR aircraft Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’objet de cet exemption est de permettre au commandant de bord d’un aéronef IFR à effectuer des approches aux instruments en utilisant les minimums précisés dans le Canada Air Pilot restreint. |
| 063-2008 | Emission : 2008-08-28 Expiration : 2009-12-01 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 605.38(1) Appliquant : air operators and flight crewmembers Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise les exploitants aérien et les membres d’équipage de conduite régis par la partie VII du RAC et qui utilisent un aéronef multimoteur à turboréacteurs dont la masse maximale homologuée au décollage (MMHD) est supérieure à 5 700 Kg (12 500 livres) et qui est utilisé à la fois en vol IFR (règles de vols au instruments), au-dessus du sol, dans l’espace aérien contrôlé et au sud de la latitude 66° 30’ N. de manière à leur laisser davantage de temps pour qu’ils puissent installer les ELT requises selon le tableau du paragraphe 605.38(2). |
| 061-2008 | Emission : 2008-07-31 Expiration : 2010-01-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 421.13(4)(d) Appliquant : applicants for an instrument rating Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre aux demandeurs d’une qualification de vol aux instruments de passer l’examen écrit en vue de la qualification de vol aux instruments (INRAT), sans d’abord avoir accumulé au moins 20 heures de vol aux instruments en vol ou au sol, comme le stipule l’alinéa 421.13(4)d) du RAC. |
| 078-2008 | Emission : 2008-07-25 Expiration : 2008-11-26 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 507.07 Appliquant : Barrick Gold Corporation Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Barrick Gold Corporation de faire une demande de certificat de navigabilité, à rendre possible la délivrance de l’autorité de vol et à permettre à l’entreprise d’exploiter temporairement son Dash 8-200 sans se conformer entièrement aux Normes de navigabilité dont le respect est exigé en vertu du RAC, comme cela est indiqué dans le certificat de navigabilité de Transports Canada numéro A-142, version 30. L’entreprise DECA Aviation, au Canada, a été engagée à contrat pour approuver la modification, mais la démonstration du respect des exigences d’inflammabilité des alinéas 25.853a) et d) n’est pas possible, compte tenu du délai d’approvisionnement nécessaire à la production des éprouvettes. |
| 076-2008 | Emission : 2008-07-25 Expiration : 2008-11-26 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 507.07 Appliquant : Barrick Gold Corporation Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 090-2008 | Emission : 2008-07-22 Expiration : 2009-05-19 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 507.07 Appliquant : Execaire, a Division of I.M.P Group Ltd, Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Execaire, une division du Groupe IMP Ltée d’exploiter l’avion Hawker 800XP portant l’immatriculation C-FMRI et le numéro de série 258688, en attendant l’installation de la butée d’aérofrein Proline 21. |
| 067-2008 | Emission : 2008-06-30 Expiration : 2009-06-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.82 Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à accorder aux exploitants aériens canadiens régis par la sous partie 705 du RAC plus de temps, lorsque requis, pour compléter l’installation d’un système d’indication de chauffage Pitot conformément aux exigences de l’article 705.82 du RAC, qui est entré en vigueur le 30 juin 2007. |
| 062-2008 | Emission : 2008-06-24 Expiration : 2009-06-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.157(2) Appliquant : Canadian North Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à Canadian North d’exploiter deux (2) avions - chapitre 2 dont l’équipement pour utilisation sur piste en gravier les amène à dépasser la MMHD de 34 000 kg dans le cadre d’opérations effectuées dans le Nord conformément à l’article 602.161 du RAC. |
| 055-2008 | Emission : 2008-06-19 Expiration : 2009-11-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.40(3) Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Air Canada de laisser un membre de l’équipage de cabine quitter l’aéronef lors de l’avitaillement en carburant alors qu’il y a des passagers à bord afin d’utiliser l’interphone de la passerelle pour communiquer avec l’équipe au sol, la maintenance et les organismes d’avitaillement sans avoir à être remplacé par un autre membre d’équipage. |
| 054-2008 | Emission : 2008-06-12 Expiration : 2010-02-28 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.01( c) Appliquant : Canadian Air Operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation permettra aux exploitants aériens canadiens d’utiliser les aéronefs Global Express BD 700 1A10 et Global 5000 BD 700 1A11 en vertu de la sous-partie 704 du RAC même si leur masse maximale sans carburant excède la limite de 22 680 kg (50 000 lb) imposée par l’alinéa 704.01b) du RAC. |
| 027-2008 | Emission : 2008-06-12 Expiration : 2009-11-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.128(4) Appliquant : private operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre que l’épreuve de renouvellement pour une qualification CAT II ou CAT III soit administrée par un instructeur en simulateur qualifié, au cours de la session d’entraînement de 12 mois si aucun contrôle semestriel n’est effectué. |
| 047-2008 | Emission : 2008-06-11 Expiration : 2009-09-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.27(3) Appliquant : Canadian air operators and pilots-in-command Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens et à leurs commandants de bord de donner accès au poste de pilotage de leurs avions, pendant des vols intérieurs, à des pilotes employés par d’autres exploitants aériens canadiens qui sont en déplacement à la suite ou en prévision d’une assignation de vol, sous réserve des conditions énoncées ci-après. |
| 092-2008 | Emission : 2008-06-06 Expiration : 2008-12-03 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 507.07 Appliquant : Skyservice Aviation Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Skyservice Aviation Inc. d’exploiter l’avion Bombardier BD 700 1A11 portant l’immatriculation C-GPPI et le numéro de série 9158, en attendant la validation de diverses modifications approuvées par la FAA qui ont été incorporées à l’avion alors que celui-ci était inscrit au registre des États-Unis. |
| 032-2008 | Emission : 2008-06-05 Expiration : 2009-10-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 801.01(2)(a) et 801.08(b) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux contrôleurs de la circulation aérienne de NAV CANADA, qui devront respecter les normes d’espacement visuel figurant à l’Annexe B, 1) de gérer l’espacement visuel entre : a)des aéronefs IFR effectuant des départs successifs d’une même piste ou de pistes sécantes, non sécantes ou parallèles; b)des aéronefs IFR effectuant un départ et des aéronefs IFR effectuant une approche interrompue prévue; 2) de conférer la responsabilité de l’espacement visuel aux pilotes d’aéronefs IFR effectuant des départs successifs d’une même piste ou de pistes sécantes, non sécantes ou parallèles. |
| 033-2008 | Emission : 2008-05-29 Expiration : 2009-10-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 801.01(2)(a) et 801.08(b) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux contrôleurs de la circulation aérienne de NAV CANADA d’autoriser un aéronef à effectuer une approche visuelle lorsque le pilote signale avoir en vue l’aéroport, qu’un aéronef IFR ou CVFR le précède et que le contrôleur de la circulation aérienne assumera la responsabilité de l’espacement entre les aéronefs. L’application du minimum d’espacement pour offrir des approches visuelles nécessite une couverture radar complète. En outre, l’exemption vise à permettre aux contrôleurs de la circulation aérienne d’appliquer les normes d’espacement aux aéronefs qui ne sont pas guidés par radar, mais qui effectuent une arrivée normalisée en région terminale ou tout autre circuit pour lequel un service radar est fourni. |
| 091-2008 | Emission : 2008-05-29 Expiration : 2008-07-28 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 507.07 Appliquant : Skyservice Aviation Inc., Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Skyservice Aviation Inc. d’exploiter l’avion Challenger CL600 2B16 portant l’immatriculation C-GDLI et le numéro de série 5179, en attendant la validation de diverses modifications approuvées par la FAA qui ont été incorporées à l’avion alors que celui-ci était inscrit au registre de la FAA. |
| 057-2008 | Emission : 2008-05-29 Expiration : 2008-06-07 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 700.02(a) et 701.02(1) Appliquant : Third Strike Wing Walking US Corp Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à Third Strike Wing Walking US Corp. d’exploiter un service aérien commercial au Canada tout en ne possédant pas de certificat canadien d’exploitant aérien étranger. Le Boeing B75N1 immatriculé aux États-Unis sous l’immatriculation N65263 portant le numéro de série 75-3447 et appartenant à Third Strike Wing Walking US Corp. sera utilisé pendant le tournage du long métrage cinématographique « Amelia » tiré de la vie d’Amelia Earhart. Les vols se dérouleront dans le Grand Toronto entre le 29 mai et le 7 juin 2008. |
| 034-2008 | Emission : 2008-05-28 Expiration : 2009-11-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.07(a) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens qui utilisent les hélicoptères de catégorie transport certifiés en vertu de la sous-partie 29 de la partie V du RAC pour effectuer des opérations à des masses brutes supérieures à 20 000 livres lorsqu’ils transportent de 10 à 19 passagers, de les utiliser à des masses qui peuvent excéder celles permises pour les aéronefs de catégorie A et qui sont précisées dans le manuel de vol du giravion approuvé mais qui n’excèdent pas la masse maximale brute certifiée; et d’effectuer des excursions momentanées, au moment du décollage et de l’atterrissage, dans la zone grise du graphique hauteur-vitesse également fourni dans le manuel de vol du giravion approuvé. |
| 025-2008 | Emission : 2008-05-26 Expiration : 2009-09-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 700.15(1) (b), (c) et (d) et 700.19(1)(a) Appliquant : air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à : ·accorder plus de flexibilité aux exploitants aériens et aux membres d’équipage de conduite qui fournissent des services de transport aérien non réguliers sur demande en vertu des sous-parties 704 ou 705 du RAC lorsqu’aucun autre pilote n’est disponible. La présente exemption permettra au pilote de dépasser les limites de temps de vol énoncées aux alinéas 700.15(1)b), c) et d) du RAC, telles qu’elles sont indiquées dans les conditions de la présente exemption. Le pilote peut dépasser les limites de temps de vol du RAC seulement dans le cadre des services de transport aérien non réguliers sur demande; ·offrir à ces exploitants aériens une autre option, en plus des deux options énoncées à l’alinéa 700.19(1)a) du RAC, qui consiste à accorder une période sans service d’au moins 48 heures consécutives une fois par période de 12 jours consécutifs; ·permettre aux exploitants aériens et aux membres d’équipage de conduite qui fournissent des services de transport aérien non réguliers sur demande en vertu des sous-parties 704 ou 705 du RAC de satisfaire aux diverses demandes imprévisibles associées à ce type de service. |
| 095-2008 | Emission : 2008-05-26 Expiration : 2008-12-14 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 507.07 Appliquant : ACASS Canada Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à ACASS Canada Ltée d’exploiter l’avion Hawker Siddeley HS 125 700A portant l’immatriculation C-FEAE et le numéro de série NA0328 (257180), en attendant l’incorporation de la modification 252644 « Pose d’une butée d’aérofreins/de déporteurs afin de prévenir toute sélection en vol » exigée en vertu du certificat de type canadien A-75, version 10. |
| 043-2008 | Emission : 2008-05-21 Expiration : 2009-10-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 402.01(2) Appliquant : all applicants Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption permet à tous les demandeurs de licences et de qualifications de contrôleur de la circulation aérienne : a) d’obtenir une licence de contrôleur de la circulation aérienne sans terminer les tests et les examens relatifs aux cours de formation au contrôle de la circulation aérienne au cours des 12 mois précédant la date de délivrance d'une licence, ou b) de recevoir une annotation de qualification de contrôleur d’aéroport, de contrôleur terminal, de contrôleur régional ou de contrôleur océanique, à condition d’avoir terminé avec succès des cours de formation au contrôle de la circulation aérienne administrés par une institution reconnue par le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités à dispenser de tels cours, sans avoir à respecter la limite selon laquelle cette formation doit être terminée dans les 12 mois précédant l’annotation. |
| 094-2008 | Emission : 2008-05-15 Expiration : 2008-11-14 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 507.07 Appliquant : Canadian National Railway Company Inc., Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada Inc. d’exploiter l’avion Gulfstream G IV portant l’immatriculation C-FCNR et le numéro de série 1065, en attendant la validation de diverses modifications approuvées par la FAA qui ont été incorporées à l’avion alors que celui-ci était inscrit au registre des États-Unis. |
| 030-2008 | Emission : 2008-05-12 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 801.01(2)(a), 801.08(b) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
Cette exemption autorise les contrôleurs de la circulation aérienne qui travaillent pour NAV CANADA contre rémunération à utiliser des comptes rendus de position fournis par des aéronefs équipés de récepteurs GPS afin de mettre en application l’espacement longitudinal fondé sur la distance, contrairement à la pratique habituelle selon laquelle ils doivent utiliser uniquement les rapports de position fournis par les équipements de mesure de distance (DME). |
| 044-2008 | Emission : 2008-05-12 Expiration : 2009-11-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : American Family Mutual Insurance Company Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à tous les commandants de bord travaillant contre rémunération pour American Family Mutual Insurance Company d’utiliser aux aéroports canadiens l’avion Gulfstream 200 de cette compagnie immatriculé aux États-Unis dans les conditions « Minimums de décollage - visibilité signalée - RVR de 1 200 pieds (1/4 de mille) ». |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca