Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| 157-2007 | Emission : 2007-12-19 Expiration : 2009-07-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.01(c) Appliquant : ALCI Aviation Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation permettra à la compagnie ACLI Aviation Ltd. d’exploiter son avion Douglas DC3C-BT67 portant les marques d’immatriculation canadienne C GEAI et le numéro de série 33053 en vertu de la sous-partie 704 du RAC, bien que la masse maximale homologuée au décollage de l'avion dépasse la limite de 8 618 kg (19 000 livres) imposée par l’alinéa 704.01a) du RAC. |
| 052-2007 | Emission : 2007-11-22 Expiration : 2008-12-01 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 703.38, 704.33 et 705.40 Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants aériens canadiens d’autoriser l’utilisation de dispositifs électroniques portatifs émetteurs à bord des aéronefs pendant la phase de vol au cours de laquelle est effectué le roulage arrivée jusqu’à la porte d’embarquement, jusqu’à l’aérogare ou jusqu’au quai. |
| 104-2007 | Emission : 2007-11-21 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 700.02(1) Appliquant : Morningstar Partners Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Morningstar Partners Ltd. d’exploiter ses aéronefs des types décrits et aux fins prévues à la section Application ci-dessous dans le cadre d’un programme de multipropriété et en vertu d’un certificat d’exploitation privée délivré par l’Association canadienne de l’aviation d’affaires (ACAA), d’ici à ce que les modifications proposées à la Loi sur l’aéronautique visant à exclure les programmes de multipropriété de la définition actuelle de « service aérien commercial » entrent en vigueur. |
| 144-2007 | Emission : 2007-11-15 Expiration : 2009-07-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.01 ( c) Appliquant : Triumph Airways Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation permettra à la firme Triumph Airways Ltd. d’exploiter son Douglas DC3C BT67, portant l'immatriculation C GEAJ du Canada et le numéro de série 43 48859 (numéro de série Basler 26120), en vertu de la sous partie 704 du RAC, même si la masse maximale homologuée au décollage de l'avion dépasse la limite de 8 618 kg (19 000 livres) imposée par l'alinéa 704.01a) du RAC. |
| 145-2007 | Emission : 2007-11-15 Expiration : 2009-07-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.01 (c) Appliquant : Triumph Airways Ltd., Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation permettra à la firme Triumph Airways Ltd. d’exploiter son Douglas DC3C BT67, portant l'immatriculation C GAWI du Canada et le numéro de série 42 100764 (numéro de série Basler 19227), en vertu de la sous partie 704 du RAC, même si la masse maximale homologuée au décollage de l'avion dépasse la limite de 8 618 kg (19 000 livres) imposée par l'alinéa 704.01a) du RAC. |
| 130-2007 | Emission : 2007-11-09 Expiration : 2009-03-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 571.04 Appliquant : persons holding an AMO certificate Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux titulaires de certificats OMA de certifier la maintenance qui comprend du soudage, sans qu’ils soient titulaires d’un certificat OMA avec une spécialité dans la catégorie soudage délivré en vertu de l’article 573.02 du RAC. |
| 076-2007 | Emission : 2007-11-09 Expiration : 2009-04-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.128(4) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption permettra : 1. à un instructeur en simulateur qualifié d’administrer les épreuves de renouvellement de la qualification de CAT II ou de CAT III au cours de l’entraînement périodique aux six mois qui a été approuvé par le ministre, conformément aux Normes des services aériens commerciaux, en remplacement du contrôle de compétence du pilote (LOFT) ou au cours du programme de formation concomitant. 2. au pilote en chef ou à son délégué d’attester dans le dossier de formation du pilote que : a) le pilote commandant de bord a la compétence de mener des mouvements de CAT II ou CAT III; b) le commandant en second a complété le programme de formation CAT II ou CAT III prescrit et possède la qualification nécessaire pour tenir le rôle de commandant en second au cours des mouvements de CAT II ou CAT III. |
| 133-2007 | Emission : 2007-11-07 Expiration : 2009-05-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.126(1) ( c) Appliquant : American Family Mutual Insurance Company Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l’American Family Mutual Insurance Company d’exploiter son aéronef immatriculé aux États Unis selon des « Minimums de décollage - Visibilité signalée - RVR 600 pieds » aux aéroports canadiens. |
| 134-2007 | Emission : 2007-11-07 Expiration : 2009-05-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.126(1)( c) Appliquant : American Family Mutual Insurance Company Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l’American Family Mutual Insurance Company d’exploiter son aéronef immatriculé aux États Unis selon des « Minimums de décollage - Visibilité signalée - RVR 1 200 pieds ou ¼ de mille terrestre » aux aéroports canadiens. |
| 131-2007 | Emission : 2007-11-07 Expiration : 2009-05-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.126(1) ( c ) Appliquant : FirstEnergy Service Company Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à la FirstEnergy Service Company d’exploiter ses aéronefs immatriculés aux États Unis selon des « Minimums de décollage — Visibilité signalée — RVR 600 pieds » aux aéroports canadiens. |
| 132-2007 | Emission : 2007-11-07 Expiration : 2009-05-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.126(1)( c) Appliquant : FirstEnergy Service Company Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à la FirstEnergy Service Company d’exploiter ses aéronefs immatriculés aux États Unis selon des « Minimums de décollage — Visibilité signalée — RVR 1 200 pieds ou ¼ de mille terrestre » aux aéroports canadiens. |
| 138-2007 | Emission : 2007-10-12 Expiration : 2007-10-22 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.152 Appliquant : UKRAINIAN CARGO AIRWAYS Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à UKRAINIAN CARGO AIRWAYS d’effectuer un atterrissage et un décollage à l’aéroport de Windsor (CYQG) à l’aide d’un avion – chapitre 2 (IL 76). |
| 098-2007 | Emission : 2007-10-12 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARR |
Disposition réglementaire : 401.06 Appliquant : Persons applying for a Flight Instructor Rating Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux demandeurs d’une qualification d’instructeur de vol - avion ultra-léger de réussir l’examen écrit ULTRA en obtenant une note d’au moins soixante pour cent (60%) à l’examen écrit ULTRA. |
| 140-2007 | Emission : 2007-10-09 Expiration : 2007-10-10 Région : Pacific Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) et 702.22(3)(a) Appliquant : Kokanee Helicopters Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation vise à permettre à Kokanee Helicopters Ltd., 1449, rue St. Paul, bureau 106, Kelowna (Colombie-Britannique), d’effectuer des atterrissages et des décollages et de transporter des charges externes de classe B à une altitude inférieure à 1 000 pieds et à une distance mesurée horizontalement inférieure à 500 pieds de l’obstacle le plus élevé situé à l’intérieur de la zone bâtie adjacente à 1141, rue Tamarack, Vernon (Colombie-Britannique), pour remplacer un poteau d’électricité. |
| 093-2007 | Emission : 2007-09-27 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARD |
Disposition réglementaire : 513.07;513.07(1)(b) Appliquant : Erwin Aero International Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre la dépose du déflecteur d’entrée d’air moteur sur les avions de Havilland Canada DHC-6 « Twin Otter » des modèles 100, 200 et 300, et la délivrance d’un certificat de type supplémentaire (CTS) à EAI. Le déflecteur d’entrée d’air moteur est un système qui fait partie de la conception de type d’origine du de Havilland Canada DHC-6 « Twin Otter » servant à démontrer la conformité avec l’article 3.606 des Civil Air Regulations des États-Unis, Partie 3, et avec la section 21 des Conditions spéciales pour la certification de type des aéronefs multimoteurs à turbomoteur. |
| 088-2007 | Emission : 2007-09-20 Expiration : 2009-01-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 571.04 Appliquant : holders of AMO certificates who perform welding Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux titulaires de certificats OMA de certifier la maintenance qui comprend du soudage, sans qu’ils soient titulaires d’un certificat OMA avec une spécialité dans la catégorie soudage délivré en vertu de l’article 573.02 du RAC. |
| 141-2007 | Emission : 2007-09-19 Expiration : 2008-09-18 Région : Pacific Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : British Columbia Helicopters Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation vise à permettre à la société British Columbia Helicopters Ltd., 1404, chemin Townline, Abbotsford (C. B.), d’utiliser un hélicoptère au dessus du district régional du Grand Vancouver et du district régional de la vallée du Fraser (C. B.) à une altitude et à une distance inférieures aux altitudes et aux distances visées à l’alinéa 602.14(2)a). |
| 073-2007 | Emission : 2007-09-13 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 573.09(5) Appliquant : holders of Approved Maintenance Organization (AMO) Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux titulaires d’un certificat d’OMA qui n’emploient qu’une seule personne pour exécuter toutes les fonctions liées au RAC d’attribuer à cette personne les fonctions liées à la supervision du programme d’assurance de la qualité des tâches ou activités dont cette personne est responsable. |
| 089-2007 | Emission : 2007-09-10 Expiration : 2009-01-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 605.85(1) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
Attendu que le manuel de contrôle de la maintenance (MCM) d’un exploitant aérien canadien et de ses membres d’équipage de conduite a été modifié et approuvé par le ministre afin d’y inclure les tâches énumérées dans la consigne de navigabilité AD 2005 21 02 de la Federal Aviation Administration (FAA) : la présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens d’effectuer les tâches que les membres d’équipage de conduite sont aptes à accomplir et qui sont énumérées dans la consigne de navigabilité AD 2005 21 02 de la FAA, mais qui ne font pas partie de la liste des travaux élémentaires des Normes relatives à l’équipement et à la maintenance des aéronefs, sans qu’une certification après maintenance ne soit nécessaire. |
| 087-2007 | Emission : 2007-09-06 Expiration : 2009-01-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 201.01 Appliquant : a person who manufactures an aircraft, Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à mettre en application l’objectif réglementaire de l’Avis de proposition de modification (APM) no 2001 057. Cette initiative a pour effet d’alléger la charge administrative liée à une nouvelle identification du constructeur (actuellement défini comme étant le titulaire du certificat de type d’aéronef) sur la plaque d’identification d’aéronef lorsque le titulaire du certificat de type change ou lorsqu’une demande de fixation de plaque d’identification d’aéronef est présentée. La présente exemption permet également de graver ou d’estamper sur la plaque d’identification d’un nouvel aéronef le nom du « fabricant du produit aéronautique » au lieu du nom du titulaire du certificat de type d’aéronef. |
| 102-2007 | Emission : 2007-09-05 Expiration : 2007-11-16 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 202.42(1),700.05(1)b,706.09(1) et (2) Appliquant : Airborne Energy Solutions Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
·permettre à AES de posséder le contrôle de l'exploitation de deux hélicoptères Mi 26T sans que ces derniers ne possèdent de certificat de type canadien. Ces deux hélicoptères seront ajoutés aux types autorisés sur les certificats d’exploitation aérienne d’AES assujettis aux sous-parties 702 et 703; toutefois, ils demeureront immatriculés en Russie et sous la garde et la responsabilité légales d’UTair Aviation Company, société russe. Cependant, AES ne peut exploiter qu’un seul hélicoptère Mi 26T en n’importe quel moment; ·permettre à AES de laisser UTair Aviation Company effectuer la maintenance des hélicoptères Mi 26T, alors que l'exécution des travaux de maintenance par UTair Aviation Company n'a pas été approuvée par le ministre comme étant conforme au RAC; ·permettre à AES d’effectuer des opérations de soutien dans le déplacement de l’équipement de forage, de complétion et de production, utilisé pour l’exploration et l’exploitation pétrolières dans le nord du Canada, de façon à profiter de la capacité de levage exceptionnelle des hélicoptères Mi 26T. La présente exemption permettra à AES de profiter de la capacité de levage des Mi 26T dans des régions où la construction de moyens d'accès terrestres n'est pas souhaitable en raison des conditions météorologiques et des préoccupations environnementales; ·permettre à AES de fournir des services de réapprovisionnement et de soutien logistiques à des lieux éloignés desservis par des chemins d’hiver dans les Territoires du Nord-Ouest; ·permettre à AES d’effectuer les opérations décrites ci-dessus de façon à profiter de la capacité de levage exceptionnelle des hélicoptères Mi 26T sans nuire aux exploitations commerciales qui utilisent des aéronefs possédant un certificat de type canadien. |
| 094-2007 | Emission : 2007-09-05 Expiration : 2009-03-04 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 705.07(2)(b)(ii) Appliquant : Prince Edward Air Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l’entreprise Prince Edward Air Ltd. de poursuivre ses activités en vertu de son certificat d’exploitation commerciale no 72959, bien que le pilote en chef, M. Trevor Cassell (AA410177), nommé en vertu de la sous-partie 705 du RAC relative à l’utilisation des aéronefs, ne possède pas les qualifications requises en termes d’expérience à titre de pilote en chef énoncées à la division 725.07(2)b)(i)(B) des NSAC. Les textes du sous-alinéa 705.07(2)b)(ii) du RAC et de la division 725.07(2)b)(i)(B) des NSAC sont fournis à l’Annexe 1. |
| 101-2007 | Emission : 2007-09-05 Expiration : 2007-11-16 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 202.42(1),700.05(1)b, 706.09(1) et (2) Appliquant : Airborne Energy Solutions Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de : ·permettre à AES de posséder le contrôle de l'exploitation de deux hélicoptères Mi 26T sans que ces derniers ne possèdent de certificat de type canadien. Ces hélicoptères seront ajoutés aux types autorisés sur les certificats d’exploitation aérienne d’AES assujettis aux sous-partie 702 et 703; toutefois, ils demeureront immatriculés en Russie et ils demeureront sous la garde et la responsabilité légales d’UTair Aviation Company, société russe. Toutefois, AES ne peut, en tout temps, utiliser qu'un seul hélicoptère Mi 26T pour effectuer des vols pour le compte de NovaGold Canada Inc.; ·permettre à AES de laisser UTair Aviation Company effectuer la maintenance des hélicoptères Mi 26T, alors que l'exécution des travaux de maintenance par UTair Aviation Company n'a pas été approuvée par le ministre comme étant conforme au RAC; ·permettre à AES d’effectuer les opérations décrites ci-dessus de façon à profiter de la capacité de levage exceptionnelle des hélicoptères Mi 26T sans nuire aux exploitations commerciales qui utilisent des aéronefs possédant un certificat de type canadien; ·permettre à AES d’utiliser les hélicoptères Mi 26T pour déplacer de grosses pièces d’équipement dont a besoin NovaGold Canada Inc. pour la construction d’un chemin d’accès de 130 km à la nouvelle mine d’or située dans la région de Galore Creek dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique. |
| 100-2007 | Emission : 2007-08-30 Expiration : 2008-02-28 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 401.03(1)a) Appliquant : 21St Century Airships Team Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux personnes nommées ci dessous d’agir en qualité de commandant de bord de tout dirigeable construit par 21St Century Airships Team Inc. sans détenir une qualification de type valable pour le dirigeable qui est utilisé en vertu d’un permis d’essai ou d’un permis de vol spécial. |
| 097-2007 | Emission : 2007-08-30 Expiration : 2007-09-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1) Appliquant : Era Helicopters Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Era Helicopters, bien qu’elle ne soit pas titulaire d’un certificat canadien d’exploitant aérien étranger, d’exploiter un service aérien commercial au Canada pendant la période du 1er septembre 2007 au 30 septembre 2007 inclusivement, pour le compte d’Hélicoptères Canadiens et de Shell Canada. Era Helicopters utilisera son hélicoptère Bell 412, portant la marque d’immatriculation N168EH et le numéro de série 33058 (ou un autre Bell 412 immatriculé), pour transporter des passagers et du fret à destination et en provenance du navire pétrolier de Shell Canada qui est actuellement ancré au nord de Tuktoyaktuk (Territoires du Nord Ouest). La présente exemption permet à Era Helicopters d’exploiter des aéronefs entre Tuktoyaktuk (Territoires du Nord Ouest) et d’autres points situés au Canada pour une période de 30 jours. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca