Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| 095-2007 | Emission : 2007-08-28 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 700.02(1) Appliquant : persons who conduct flights for hire or reward Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre le maintien des services de transport aérien qui étaient exempts de l’exigence relative à la possession d’un certificat d’exploitation aérienne avant l’entrée en vigueur du RAC en 1996. |
| 124-2007 | Emission : 2007-08-22 Expiration : 2007-08-27 Région : Pacific Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) et 702.22(3)(a) Appliquant : VIH Helicopters Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation vise à permettre à VIH Helicopters Ltd., 1962 Canso Road, Colombie Britannique, d’effectuer des atterrissages et des décollages et de transporter des charges externes de classe B à une altitude de moins de 1 000 pieds et à une distance mesurée horizontalement de moins de 500 pieds de l’obstacle le plus élevé situé dans la zone bâtie de la ville de Chilliwack, en Colombie Britannique, aux fins de l’installation de conditionneurs d’air. |
| 125-2007 | Emission : 2007-08-22 Expiration : 2007-08-26 Région : Pacific Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Limited Partnership Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation vise à permettre à Blackcomb Helicopters Limited Partnership, by its General Partner, Blackcomb Helicopters Ltd., C.P. 1241, Whistler (Colombie Britannique)d’utiliser un hélicoptère au-dessus de la ville de Vancouver, en Colombie-Britannique, à des altitudes et à des distances inférieures aux altitudes et aux distances visées à l’alinéa 602.14(2)a). |
| 081-2007 | Emission : 2007-08-17 Expiration : 2009-03-01 Région : HQ Acheminement : AARR |
Disposition réglementaire : 401.3 Appliquant : All persons Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre aux diplômés des cours intégrés CPL(A)IR et ATP(A) de demander une licence de pilote professionnel avion une fois écoulée la période de 12 mois suivant la réussite au test en vol. Ces cours sont approuvés avec des durées prescriptives de 12 à 36 mois, et les diplômés ne peuvent demander cette licence avant d’avoir reçu un certificat attestant que le cours a été suivi et complété. À l’intérieur de la structure de ces cours, le moment le plus logique et le mieux approprié pour effectuer le test en vol en vue de la délivrance d’une licence de pilote professionnel n’est pas nécessairement dans les douze mois précédant la demande de licence. |
| 085-2007 | Emission : 2007-08-15 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 401.03(1)(a) Appliquant : Engineering Test Pilots Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux personnes dont le nom apparaît ci-dessous d’agir à titre de commandant de bord ou de co-pilote à bord de tout hélicoptère à des fins d’essais en vol de navigabilité aérienne, sans qu’elles ne soient titulaires de la qualification de type pertinente à l’hélicoptère à bord duquel les essais en vol sont menés. La présente exemption s’impose étant donné que les qualifications propres aux hélicoptères faisant l’objet des essais en vol ne sont pas disponibles ou ne sont pas convenables. |
| 084-2007 | Emission : 2007-08-15 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 401.03(1)(a Appliquant : Engineering Test Pilots Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux personnes dont le nom apparaît ci-dessous d’agir à titre de commandant de bord ou de co-pilote à bord de tout avion à des fins d’essais en vol de navigabilité aérienne, sans qu’elles ne soient titulaires de la qualification de type pertinente à l’avion à bord duquel les essais en vol sont menés. La présente exemption s’impose étant donné que les qualifications propres aux avions faisant l’objet des essais en vol ne sont pas disponibles ou ne sont pas convenables. |
| 072-2007 | Emission : 2007-08-10 Expiration : 2009-01-31 Région : HQ Acheminement : AARR |
Disposition réglementaire : 801.01(2)a) et 801.08b Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption permet à NAV CANADA et à tous les contrôleurs de la circulation aérienne travaillant contre rémunération pour NAV CANADA d’appliquer un minimum d’espacement longitudinal de 50 NM entre les aéronefs qui satisfont à la qualité de navigation requise (RNP) 10 ou à la RNP 4 et qui évoluent entre la région de contrôle océanique (OCA) d’Oakland et la région d’information de vol (FIR)/région de contrôle (CTA) de Vancouver. Le centre d’Oakland utilise le minimum d’espacement horizontal de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) dans l’OCA d’Oakland en fonction du concept RNP décrit dans les Procédures pour les services de navigation aérienne — Gestion du trafic aérien (PANS-ATM). Ces minimums d’espacement ne s’appliquent pas à l’espace aérien intérieur canadien. |
| 079-2007 | Emission : 2007-08-01 Expiration : 2007-10-01 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.108 Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Air Canada ainsi qu’à ses commandants de bord et à ses commandants en second qualifiés sur l’aéronef B777 d’exploiter cet aéronef sans tenir compte des restrictions relatives à l’appariement des membres d’équipages de conduite qui s’appliquent aux membres d’équipage de conduite pendant la transition à un type d’avion sur lequel ils n’ont aucune expérience antérieure. Comme Air Canada est en train d’ajouter un nouvel aéronef à sa flotte, sur lequel les pilotes n’ont aucune expérience antérieure, les restrictions relatives à l’appariement des membres d’équipage de conduite feront l’objet d’une exemption jusqu’à ce que le bassin de pilotes d’Air Canada ayant terminé leur période de consolidation sur l’aéronef B777 soit suffisamment important pour permettre aux pilotes n’ayant pas terminé leur période de consolidation d’être appariés avec ceux ayant terminé leur période de consolidation. |
| 086-2007 | Emission : 2007-07-31 Expiration : 2009-07-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.01 ( c) Appliquant : Triumph Airways Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet de permettre à la société Triumph Airways Ltd. d’utiliser l’aéronef Douglas DC3C-BT67, portant la marque d’immatriculation canadienne C-GEAI et le numéro de série 33053, en vertu de la sous partie 704 du RAC, malgré le fait que la masse maximale homologuée au décollage (MMHD) dépasse la limite de 8 618 kg (19 000 livres) imposée par l’alinéa 704.01a) du RAC. |
| 123-2007 | Emission : 2007-07-30 Expiration : 2007-09-05 Région : Pacific Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 703.36(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation vise à permettre à Talon Helicopters Ltd., 4380, promenade Agar, Richmond (Colombie Britannique), d’effectuer des atterrissages et des décollages à l’intérieur d’une zone bâtie de la ville de Vancouver, en Colombie Britannique. |
| 083-2007 | Emission : 2007-07-26 Expiration : 2007-08-10 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.91 Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Air Canada d’effectuer un vol pour la livraison d’un Boeing 777 (B777), aéronef no 735, dont le départ de Seattle vers Montréal est prévu le 27 juillet 2007, sans qu’une trousse médicale d’urgence ne se trouve à bord. Cet aéronef sera utilisé conformément à l’article 705.16 du RAC et comptera à son bord quatre employés d’Air Canada au total, dont deux membres d’équipage de conduite. |
| 053-2007 | Emission : 2007-07-24 Expiration : 2008-12-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.106(1)(b)( i) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens régis par la sous partie 5 de la Partie VII du RAC, et à leurs membres d’équipages de conduite, d’utiliser des simulateurs de vol complet (FFS) de niveau C ou D comme autre moyen d’effectuer les trois décollages et les trois atterrissages exigés au sous-alinéa 705.106(1)(b)(i) du RAC, tout en respectant un niveau de sécurité équivalent. |
| 080-2007 | Emission : 2007-07-23 Expiration : 2007-08-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1) Appliquant : Era Helicopters Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Era Helicopters, bien qu’elle ne soit pas titulaire d’un certificat canadien d’exploitation aérienne, d’exploiter un service aérien commercial au Canada pendant la période du 1er août 2007 au 31 août 2007 inclusivement, pour le compte d’Hélicoptères Canadiens et de Shell Canada. Era Helicopters utilisera son hélicoptère Bell 412, portant la marque d’immatriculation N168EH et le numéro de série 33058 (ou un autre Bell 412 immatriculé), pour transporter des passagers et du fret à destination et en provenance du navire pétrolier de Shell Canada qui se trouve actuellement au large de Tuktoyaktuk (Territoires du Nord Ouest), en prévision du déplacement du navire vers les eaux de l’Alaska afin d’effectuer des activités d’exploration pétrolière. La présente exemption permet à Era Helicopters d’utiliser un aéronef entre Tuktoyaktuk (Territoires du Nord Ouest) et d’autres points situés au Canada pour une période de 31 jours avant que le navire de forage se dirige vers les eaux américaines. |
| 074-2007 | Emission : 2007-07-23 Expiration : 2008-12-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 401.03(1)(a)(b) Appliquant : pilots listed hold Spanish Military pilot licence Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux pilotes dont le nom apparaît ci dessous d’agir en qualité de membre d’équipage de conduite à bord d’un aéronef CL415 qui appartient à Bombardier Inc., Avions amphibies, C.P. 6087, Station Centre-Ville, Montréal, (Québec) H3C 3G9 et qui est utilisé dans le cadre de vols de réception effectués par le client, sans que ces pilotes soient titulaires d’un permis, d’une licence ou d’une qualification civils de membre d’équipage de conduite ou d’un certificat de validation de licence étrangère. |
| 021-2007 | Emission : 2007-07-19 Expiration : 2009-03-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 801.01(2)et 801.08(b) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à NAV CANADA et à tous les contrôleurs de la circulation aérienne travaillant contre rémunération pour NAV CANADA de faire correspondre les portées des échelles affichées comme cela est prévu au chapitre 3 de la norme 821 Espacement du contrôle de la circulation aérienne de l’intérieur canadien, comme suit : ·La portée de 60 milles doit représenter sur l’écran 120 milles de gauche à droite ·La portée de 40 milles doit représenter sur l’écran 80 milles de gauche à droite lorsqu’ils utilisent le système d’affichage de situation RSiT ou NARDS pour le contrôle des aéronefs et qu’ils fournissent des services de contrôle terminal. |
| 091-2007 | Emission : 2007-07-17 Expiration : 2009-03-31 Région : Pacific Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 571.04 et 571.08 et 571.10(1) et 573.11(1)(c) Appliquant : CHC Helicopters International Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à CHC Helicopters International Inc., 4740 Agar Drive, Richmond (Colombie-Britannique) d’installer des composants révisés ou réparés entretenus par les organismes de maintenance de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) qui ne sont pas reconnus par Transports Canada. |
| 122-2007 | Emission : 2007-07-16 Expiration : 2007-07-11 Région : Pacific Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) et 702.22(3)(a) Appliquant : VIH Helicopters Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation vise à permettre à VIH Helicopters Ltd., 1962 Canso Road, Colombie Britannique, d’effectuer des atterrissages et des décollages et de transporter des charges externes de classe B à une altitude de moins de 1 000 pieds et à une distance mesurée horizontalement de moins de 500 pieds de l’obstacle le plus élevé situé dans la zone bâtie de la ville de Chilliwack, en Colombie Britannique, aux fins de l’installation de conditionneurs d’air. |
| 077-2007 | Emission : 2007-07-13 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 605.20(b) Appliquant : persons conducting tethered balloon operations Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à autoriser le décollage de ballons captifs pour des vols VFR de nuit, sans feux de position. |
| 068-2007 | Emission : 2007-07-04 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.106(1)(b)(i) et (ii) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens et aux personnes qui agissent en qualité de commandant de bord ou de commandant en second d’utiliser un avion de base et une ou plusieurs variantes d’un même type ou d’un type commun ou d’un type différent d’avion en vertu d’un programme MFF approuvé lorsqu’ils se sont conformés aux exigences d’un programme de transition, de déroger aux exigences relatives aux 90 jours applicables au maintien des compétences des pilotes pour un ou des types d’avions que l’on prévoit utiliser entre les activités de formation et de vérification. |
| 067-2007 | Emission : 2007-07-04 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.106(1)(b)(iii), Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens et aux personnes agissant en qualité de commandant de bord ou de commandant en second d’obtenir des crédits pour les exigences en matière de formation, de vérification, de période de consolidation, de vérification de compétence en ligne, d’entraînement en ligne et de périodes de validité afin qu’elles puissent faire la transition entre un avion de base et une ou plusieurs variantes d’un même type, d’un type commun ou d’un type différent en vertu d’un programme de transition approuvé tel que celui-ci est défini dans le manuel d’exploitation de la compagnie de l’exploitant aérien sans avoir à répéter la totalité des exigences du RAC et des NSAC applicables à chaque avion. |
| 070-2007 | Emission : 2007-07-03 Expiration : 2009-01-15 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.124(1)(b) et705.124(2)(b)(iv)(B) Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à Air Canada d’utiliser l’issue de secours au dessus de l’aile d’un B 767 comme équipement équivalent à l’issue de secours au dessus de l’aile d’un EMB 190/195 pendant les pratiques de manoeuvre des portes, issues et hublots de secours, comme l’exige l’alinéa 7.3.1a) de la section Formation initiale partie sept et 7.1.1a) de la section Formation annuelle partie sept de la Norme de formation des agents de bord. À l’heure actuelle, l’annexe A de la Norme Sorties- et issues d'aéronefs présentant des caractéristiques équivalentes -, ne reconnaît aucune équivalence à l’issue de secours au dessus de l’aile du EMB 190/195. |
| 090-2007 | Emission : 2007-06-29 Expiration : 2007-07-31 Région : PNR Acheminement : SA |
Disposition réglementaire : 202.42(1) Appliquant : Fast Air Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Fast Air Limited d’utiliser un aéronef King Air 200 immatriculé dans un État étranger, numéro de série BB1428, numéro d’immatriculation N660MW, qui s’est trouvé au Canada pendant un nombre total de plus de 90 jours dans les 12 mois précédant son utilisation, dans le seul but de quitter le Canada pour retourner aux États-Unis. |
| 048-2007 | Emission : 2007-06-29 Expiration : 2008-12-14 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 703.91(1) Appliquant : Canadian air operators and flight crew members Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’objet de la présente exemption est de modifier la période de validité d’un CCP et de la prolonger jusqu’au premier (1er) jour du vingt-cinquième (25e) mois suivant celui au cours duquel l’intéressé a subi le CCP. |
| 048a-2007 | Emission : 2007-06-29 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.111(1) et 704.26(3) Appliquant : Canadian air operators and flight crew members Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à : Modifier la période de validité d’un CCP et de la prolonger jusqu’au premier (1er) jour du vingt-cinquième (25e) mois suivant celui au cours duquel l’intéressé a subi le contrôle de la compétence; et A permettre aux exploitants aériens qui utilisent le calendrier du CCP prévu en vertu de la présente exemption, et qui ont aussi l'autorisation selon leur certificat d'exploitation aérienne, de décoller avec une RVR de 600 pieds, d'avoir le pilote en chef ou son délégué certifier que le commandant de bord et le commandant en second ont les compétences voulues pour décoller avec une RVR de 600 pieds lorsque la moitié de la période de validité de leur CCP s'est écoulée. Cette certification remplace le contrôle annuel qui doit avoir été subi dans les douze (12) mois précédants sur un dispositif d'entraînement synthétique de vol homologué par un organisme agréé, sous la supervision d'un pilote vérificateur de transporteurs aériens agréé ou d'un inspecteur de Transports Canada. |
| 071-2007 | Emission : 2007-06-25 Expiration : 2007-06-30 Région : HQ Acheminement : n/a |
Disposition réglementaire : 602.152 Appliquant : VOLGA-DNEPR AIRLINES Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Volga-Dnepr Airlines d’effectuer un atterrissage à l’aéroport international de Montréal, Mirabel (CYMX) ainsi qu’un décollage de ce même aéroport en utilisant un avion — chapitre 2 (IL-76). |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca