Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| 058-2007 | Emission : 2007-06-13 Expiration : 2008-12-15 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.152(a) Appliquant : WestCan International Airlines Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à WestCan International Airlines Ltd. d’exploiter un (1) avion pouvant être utilisé sur le gravier en configuration avion - chapitre 2 pour effectuer des opérations dans le Nord, conformément à l’article 602.161 du RAC. |
| 056-2007 | Emission : 2007-06-11 Expiration : 2007-07-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1) Appliquant : Era Helicopters Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Era Helicopters, bien que cette entreprise ne soit pas titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne canadien, d’assurer un service aérien commercial au Canada, pendant la période allant du 11 juin jusqu’au 31 juillet 2007, au nom de Shell Canada et de son installation extracôtière de Tuktoyaktuk (T.N. O.). Era Helicopters utilisera son hélicoptère Bell 412, portant l’immatriculation N168EH et le numéro de série 33058 (ou autre), pour transporter des passagers ainsi que du fret à destination et en provenance du navire de prospection pétrolière de Shell Canada se trouvant actuellement au large de Tuktoyaktuk (T.N. O.), en vue de la préparation de ce navire pour un voyage dans les eaux de l’Alaska, dans le cadre d’activités estivales de prospection pétrolière. La présente exemption permet à Era Helicopters de voler entre Tuktoyaktuk (T.N. O.) et d’autres destinations canadiennes pendant une période d’environ 45 jours avant le déplacement du navire de forage vers les eaux des États Unis. |
| 034-2007 | Emission : 2007-06-05 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 104.01 Appliquant : Air Operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour but de permettre aux « exploitants aériens qui ont constitué leurs entreprises dans les territoires du Canada, et auxquels l’Office a demandé de modifier l’autorité en vertu de laquelle leurs entreprises ont été constituées » d’obtenir des documents d’aviation canadiens nouveaux ou modifiés sans avoir à payer les redevances applicables prescrites à l’article 104.01 du RAC. La délivrance de documents d’aviation canadiens nouveaux ou modifiés est nécessaire pour les motifs suivants : · des territoires du Canada (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) ont permis la constitution d’entreprises offrant des services de transport aérien, alors qu’ils n’en ont pas la capacité juridique; · l’acceptation par l’Office et par l’Aviation civile de Transports Canada de délivrer, respectivement, une licence et un certificat d’exploitation aérienne à une entreprise ayant été constituée par une entité n’ayant pas la capacité juridique d’autoriser la constitution de telles entreprises. La délivrance de documents d’aviation canadiens nouveaux ou modifiés n’entraînera aucune modification opérationnelle. |
| 060a-2006 | Emission : 2007-05-31 Expiration : 2007-09-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 202.42(1),700.05(1)(b),706.09(1) (2) Appliquant : Airborne Energy Solutions Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de : ·Permettre à AES de posséder le contrôle de l'exploitation de deux hélicoptères Mi-26T sans que des certificats de type canadiens n’aient été délivrés à l’égard de ces derniers. Ces deux hélicoptères seront ajoutés aux types autorisés sur les certificats d'exploitation aérienne assujettis aux sous-parties 702 et 703 d'AES, mais ils demeureront immatriculés en Russie et ils resteront sous la garde et la responsabilité légales de UTair Aviation, compagnie russe; ·Permettre à AES de laisser UTair Aviation effectuer la maintenance des deux hélicoptères Mi-26T, alors que l'exécution des travaux de maintenance par UTair Aviation n'a pas été approuvée par le ministre comme étant conforme au RAC; ·Permettre à AES de posséder le contrôle de l'exploitation de deux hélicoptères Mi-26T afin d’effectuer des opérations de soutien permettant le déplacement d’équipement de forage, de complétion et de production conçu de manière à tirer avantage de la capacité de levage unique à l’hélicoptère Mi-26T et servant à l'exploration et à l'exploitation pétrolière dans le Nord canadien. La présente exemption permettra à AES de profiter de la capacité de levage des Mi-26T dans des régions où la construction de moyens d'accès terrestres n’est pas souhaitable en raison des conditions météorologiques et des préoccupations environnementales; ·Permettre à AES de posséder le contrôle de l'exploitation de deux hélicoptères Mi-26T afin de fournir des services de réapprovisionnement logistique et de soutien à des sites éloignés desservis par des routes praticables uniquement en hiver, dans les Territoires du Nord-Ouest; ·Permettre à AES d’effectuer l’exploitation décrite ci-dessus de manière à tirer avantage de la capacité de levage unique à l’hélicoptère Mi-26T sans nuire à l’exploitation commerciale d’aéronefs à l’égard desquels un certificat de type canadien a été délivré. |
| 057-2007 | Emission : 2007-05-30 Expiration : 2007-10-20 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 700.05(1)(a) Appliquant : West Wind Aviation LP Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à West Wind Aviation LP d’exploiter, avec un permis de vol, un aéronef ATR 42 portant la marque d’immatriculation C-GWWR dans le cadre d’un service aérien commercial jusqu’à ce que la modification 1831, Protection of Wiring in Hydraulic Bay (SB ATR42 92 0001), ait été effectuée sur cet aéronef. |
| 069-2007 | Emission : 2007-05-30 Expiration : sans date d’échéance Région : PNR Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07(b) Appliquant : Miccar Aerial Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux avions agricoles de participer à des travaux aériens spécialisés, soit l’épandage aérien de produits largables. |
| 038-2007 | Emission : 2007-05-30 Expiration : Annulée – Les modifications aux dispositions connexes sont entrées en vigueur DORS/2018-269 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.16(1) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens offrant des services MEDEVAC en vertu d’un contrat de prolonger jusqu’à 17 heures la période allouée pour le temps de service de vol d’un membre d’équipage de conduite et à leurs membres d’équipage de conduite d’accepter cette assignation, lorsque cette mesure s’avère nécessaire pour sauver une vie humaine. |
| 054-2007 | Emission : 2007-05-29 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 202.15(1) et 700.04(1) Appliquant : Alpine Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à la société Alpine Helicopters Ltd d’être la propriétaire enregistrée d’hélicoptères commerciaux canadiens et d’être titulaire d’un certificat d'exploitation aérienne sans satisfaire à l’exigence de qualification et d’éligibilité d’être canadienne. |
| 066-2007 | Emission : 2007-05-29 Expiration : sans date d’échéance Région : PNR Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07(b Appliquant : Kinniburgh Spray Service Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux avions agricoles de participer à des travaux aériens spécialisés, soit l’épandage aérien de produits largables. |
| 044-2007 | Emission : 2007-05-22 Expiration : 2007-11-15 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(i)(ii) et (iii) Appliquant : Sunwing Airlines Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption permettra à Sunwing : a)de modifier son programme de formation initiale des agents de bord, qui a été approuvé par le ministre conformément à l’alinéa 705.124(1)b) du RAC, afin d’exclure les éléments de formation énumérés à l’Annexe A ci jointe; b)d’utiliser l’aéronef mentionné à l’annexe B; c)d’offrir ce programme de formation modifié aux agents de bord de Excel Airways (ci après désignée sous le nom de Excel) qui participeront aux ententes d’affrètement prolongé conclues entre Sunwing et Excel. |
| 121-2007 | Emission : 2007-05-22 Expiration : 2007-05-25 Région : Pacific Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation vise à permettre à Blackcomb Helicopters Ltd., C.P. 1241, Whistler (Colombie-Britannique), d’utiliser un hélicoptère au-dessus de la ville de Vancouver en Colombie-Britannique à des altitudes et à des distances inférieures à celles précisées à l’alinéa 602.14(2)a). |
| 120-2007 | Emission : 2007-05-15 Expiration : 2007-05-23 Région : Pacific Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation vise à permettre à Blackcomb Helicopters Ltd., C.P. 1241, Whistler (Colombie-Britannique), d’utiliser un hélicoptère au-dessus de la ville de Vancouver, en Colombie-Britannique, à une altitude et à une distance inférieures aux altitudes et aux distances visées à l’alinéa 602.14(2)a). |
| 037-2007 | Emission : 2007-05-15 Expiration : Annulée – Les modifications aux dispositions connexes sont entrées en vigueur DORS/2018-269 Région : HQ Acheminement : AARP |
Disposition réglementaire : 700.16(3) et (4) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption permet à tous les exploitants aériens canadiens régis par les sous parties 703, 704 et 705 du RAC qui offrent des services MEDEVAC de temps à autre d’assigner un temps de service de vol à un membre d’équipage de conduite durant une période de repos aux fins de la prestation des services MEDEVAC et permet au membre d’équipage de conduite d’accepter le service de vol sous réserve des conditions énoncées ci-dessous. |
| 046-2007 | Emission : 2007-05-11 Expiration : 2007-11-15 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(ii) (iii);705.124(2)b)iv)E Appliquant : Skyservice Airlines Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption permettra à Skyservice : (a)de modifier son programme de formation initiale des agents de bord, qui a été approuvé par le ministre conformément à l’alinéa 705.124(1)b) du RAC, afin d’exclure les éléments de formation énumérés à l’annexe A ci-jointe; (b)de fournir ce programme modifié de formation aux agents de bord d’EXCEL AIRWAYS (ci-après appelée EXCEL) qui participeront à l’entente d’affrètement prolongé. |
| 043-2007 | Emission : 2007-05-07 Expiration : 2008-10-15 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 401.03(1)(a) Appliquant : Diamond Aircraft Industries Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux personnes énumérées ci-dessous d’agir en qualité de commandant de bord ou de copilote de tout avion construit par Diamond Aircraft Industries sans qu’elles soient titulaires de la qualification pour l’avion qui est utilisé en vertu d’un permis d’essai ou d’un permis de vol spécial. |
| 119-2007 | Emission : 2007-05-07 Expiration : 2007-05-12 Région : Pacific Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Ltd., Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation vise à permettre à la société Blackcomb Helicopters Ltd., C.P. 1241, Whistler (C. B.) d’utiliser un hélicoptère à l’intérieur des zones bâties de la ville de Victoria et de la municipalité d’Oak Bay (C. B.), à une altitude et à une distance inférieures aux altitudes et aux distances visées à l’alinéa 602.14(2)a) du RAC. |
| 062-2007 | Emission : 2007-05-03 Expiration : 2007-08-15 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Sky Tractor Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation vise à permettre à Sky Tractor Ltd. d’effectuer l’épandage aérien d’un insecticide dans les environs de Spruce Sands au Manitoba à des fins de contrôle de la tordeuse des bourgeons de l’épinette. La zone d’application de l’insecticide sera celle indiquée sur les cartes accompagnant la demande de cette autorisation. |
| 014-2007 | Emission : 2007-05-01 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 704.63(1) Appliquant : pilots-in-command Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux commandants de bord d’effectuer le décollage ou de poursuivre un vol lorsque des conditions de givrage sont prévues se présenter sur la route prévue même si l’aéronef n’est pas muni de l’équipement nécessaire à son utilisation dans ces conditions. |
| 049-2007 | Emission : 2007-05-01 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.80(5)(b) Appliquant : Canadian air operators and flight crew members Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens et aux membres d’équipage de conduite d’utiliser des avions certifiés avec un nombre minimum de membre d’équipage de conduite de plus de deux personnes, sans avoir un mécanisme de verrouillage qui puisse être actionné à partir de chaque poste de membre d’équipage de conduite. |
| 008-2007 | Emission : 2007-04-26 Expiration : 2008-09-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.4 Appliquant : persons operating helicopters Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à des personnes d’effectuer l'atterrissage ou le décollage d’un hélicoptère pour effectuer des essais en vol de certification d’aéronefs avec LVN ou des vols de recherche sur les LVN menés par le Laboratoire de recherche en vol du Conseil national de recherches du Canada, dans des endroits qui ne satisfont pas aux exigences de balisage lumineux nocturne d’un aérodrome. |
| RCN-036-2007 | Emission : 2007-04-26 Expiration : Annulé – Les modifications aux dispositions connexes sont entrées en vigueur DORS/2022-246 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.19(1)(a) Appliquant : air operators conducting deployed operations Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens régis par les sous-parties 704 ou 705 du RAC qui effectuent des opérations en déploiement au Canada, d’accorder à chaque membre d’équipage de conduite, une période sans service d’au moins quatre (4) jours civils consécutifs une fois par période de dix-neuf (19) jours consécutifs, au lieu de la disposition actuelle contenue dans l’alinéa 700.19(1)a) du RAC prévoyant une période d’au moins trois (3) jours civils consécutifs une fois par période de dix-sept (17) jours consécutifs. Une modification au RAC est en cours. |
| 023a-2007 | Emission : 2007-04-26 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 703.86(b) Appliquant : pilots-in-command and air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux commandants de bord d’accumuler les 50 heures de vol sur un type, exigées selon le paragraphe 723.86(1) des NSAC, en utilisant le total des heures de vol accumulées sur des avions similaires regroupés sous le même type aux fins du contrôle de la compétence du pilote (CCP). |
| 047-2007 | Emission : 2007-04-25 Expiration : 2007-04-30 Région : HQ Acheminement : AARN |
Disposition réglementaire : 602.152 Appliquant : VOLGA-DNEPR Airlines Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à la compagnie Volga-Dnepr Airlines d’effectuer un atterrissage et un décollage à l’aéroport international d’Edmonton (CYEG) avec un avion - chapitre 2 (IL-76). |
| 041-2007 | Emission : 2007-04-24 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 401.03(1)(a) Appliquant : Mr. Stephen P. Day Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à M. Stephen P. Day d’agir en qualité de commandant de bord ou de copilote et d’en exercer les avantages à bord de tout avion utilisé à des fins d’essais en vol de navigabilité sans qu’il ne soit titulaire d’une qualification de type pour l’avion faisant l’objet de l’essai en vol. La présente exemption est nécessaire étant donné que les qualifications pour les avions faisant l’objet d’essais en vol sont soit inexistantes, soit inappropriées. |
| 042-2007 | Emission : 2007-04-19 Expiration : 2007-11-15 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(ii) et (iii) Appliquant : Skyservice Airlines Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption permettra à Skyservice : a)de modifier son programme de formation initiale des agents de bord, qui a été approuvé par le ministre conformément à l’alinéa 705.124(1)b) du RAC, afin d’exclure les éléments de formation énumérés à l’annexe A ci-jointe; b)de fournir le programme de formation modifié aux agents de bord de First Choice Airways qui participeront aux ententes d’affrètement prolongé. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca