Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| 012-2008 | Emission : 2008-02-14 Expiration : 2009-07-31 Région : HQ Acheminement : AARJ |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : Abbott Laboratories Inc., Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à tous les commandants de bord travaillant contre rémunération pour Abbott Laboratories Inc. d’utiliser aux aéroports canadiens les avions de cette entreprise immatriculés aux États-Unis dans les conditions « Minimums de décollage - visibilité signalée - RVR de 600 pieds ». |
| 011-2008 | Emission : 2008-02-14 Expiration : 2009-07-31 Région : HQ Acheminement : AARJ |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : Soin International, LLC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à tous les commandants de bord travaillant contre rémunération pour Soin International, LLC. d’utiliser aux aéroports canadiens l’avion Beech 390 Premier de cette entreprise portant l’immatriculation N276RS des États-Unis, dans les conditions « Minimums de décollage - visibilité signalée - RVR de 600 pieds ». |
| 014-2008 | Emission : 2008-02-14 Expiration : 2009-07-31 Région : HQ Acheminement : AARJ |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : Masco Corporation Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à tous les commandants de bord travaillant contre rémunération pour Masco Corporation d’utiliser aux aéroports canadiens les avions de cette entreprise immatriculés aux États-Unis dans les conditions « Minimums de décollage - visibilité signalée - RVR de 1 200 pieds (1/4 de mille) ». |
| 016-2008 | Emission : 2008-02-14 Expiration : 2009-07-31 Région : HQ Acheminement : AARJ |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : Soin International Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à tous les commandants de bord travaillant contre rémunération pour Soin International, LLC. d’utiliser aux aéroports canadiens l’avion Beech 390 Premier de cette entreprise portant l’immatriculation N276RS des États-Unis, dans les conditions « Minimums de décollage - visibilité signalée - RVR de 1 200 pieds (1/4 de mille) ». |
| 007-2008 | Emission : 2008-02-14 Expiration : 2009-07-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : pilots-in-command Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à tous les commandants de bord travaillant contre rémunération pour Abbott Laboratories Inc. d’utiliser aux aéroports canadiens les avions de cette compagnie immatriculés aux États-Unis dans les conditions « Minimums de décollage - visibilité signalée - RVR de 1 200 pieds (1/4 de mille) ». |
| 009-2008 | Emission : 2008-02-14 Expiration : 2009-07-31 Région : HQ Acheminement : AARJ |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : Masco Corporation Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à tous les commandants de bord travaillant contre rémunération pour Masco Corporation d’utiliser aux aéroports canadiens les avions de cette compagnie immatriculés aux États-Unis dans les conditions « Minimums de décollage - visibilité signalée - RVR de 600 pieds ». |
| 015-2008 | Emission : 2008-02-14 Expiration : 2009-07-31 Région : HQ Acheminement : AARJ |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : Sentry Insurance Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à tous les commandants de bord travaillant contre rémunération pour Sentry Insurance d’utiliser aux aéroports canadiens les avions Falcon 2000 et Falcon 900 de cette entreprise portant respectivement les immatriculations N515PV et N31D des États-Unis, dans les conditions « Minimums de décollage - visibilité signalée - RVR de 1 200 pieds (1/4 de mille) ». |
| 001-2008 | Emission : 2008-02-12 Expiration : 2009-08-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(iv)(C) Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
001-2008 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à Air Canada de dispenser sa formation à l’extinction d’un feu réel sans que chaque stagiaire soit tenu de porter un appareil respiratoire. |
| 128-2007 | Emission : 2008-02-08 Expiration : 2008-03-31 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 507.06(3)(a) Appliquant : Harvard Oil & Gas Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Harvard Oil & Gas Inc., au moment de faire une demande de certificat de navigabilité, de soumettre une déclaration attestant que l’aéronef répond aux exigences de la section 507.02 du RAC, exception faite de l'exigence prévue dans le certificat de type A-136 de Transports Canada portant sur l’incorporation du bulletin de service F50-172 de Dassault. |
| 106-2007 | Emission : 2008-02-06 Expiration : sans date d’échéance Région : Pacific Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 202.15(1) et 700.04(1) Appliquant : Ascent Helicopters Ltd., Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à la société Ascent Helicopters Ltd, 150, avenue Hamilton, Parksville (Colombie-Britannique), d’être la propriétaire enregistrée d’hélicoptères commerciaux canadiens et d’être titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne sans satisfaire à l’exigence de qualification et d’éligibilité d’être canadienne. |
| 006-2008 | Emission : 2008-01-30 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : n/a |
Disposition réglementaire : 513.07 Appliquant : Dassault Falcon Jet Corp., Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à Dassault Falcon Jet Corp. de poser une porte dans une cloison séparant des compartiments passagers de tout avion Falcon 900EX, et ce, à des fins de transport de passagers par des exploitants privés régis par le RAC 604 ou dans le cadre d’un service de transport à la demande de passagers régi par le RAC 704. |
| 152-2008 | Emission : 2008-01-19 Expiration : 2010-07-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 605.85(1) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
Attendu que le manuel de contrôle de la maintenance (MCM) d’un exploitant aérien canadien et de ses membres d’équipage de conduite a été modifié et approuvé par le ministre afin d’y inclure les tâches énumérées dans la consigne de navigabilité AD 2005 21 02 de la Federal Aviation Administration (FAA), la présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens d’effectuer les tâches que les membres d’équipage de conduite sont aptes à accomplir et qui sont énumérées dans la consigne de navigabilité AD 2005 21 02 de la FAA, mais qui ne font pas partie de la liste des travaux élémentaires des Normes relatives à l’équipement et à la maintenance des aéronefs, sans qu’une certification après maintenance ne soit nécessaire. |
| 154-2007 | Emission : 2008-01-18 Expiration : 2009-07-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.126(1) ( c) Appliquant : State Farm Mutual Auto Insurance Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre aux commandants de bord travaillant contre rémunération pour la société State Farm Mutual Auto Insurance Co. de piloter les Challenger 604 de cette dernière immatriculés aux États Unis et portant les immatriculations N22SF, N43SF, N44SF et N76SF jusqu’aux « minimums de décollage correspondant à une RVR signalée de 1 200 pieds, ou une visibilité de ¼ SM » aux aéroports canadiens. |
| 155-2007 | Emission : 2008-01-18 Expiration : 2009-07-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.126(1)( c) Appliquant : State Farm Mutual Auto Insurance Co. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre aux commandants de bord travaillant contre rémunération pour la société State Farm Mutual Auto Insurance Co. de piloter les Challenger 604 immatriculés aux États Unis et portant les immatriculations N22SF, N43SF, N44SF et N76SF jusqu’aux « minimums de décollage correspondant à une RVR signalée de 600 pieds » aux aéroports canadiens. |
| 150-2007 | Emission : 2008-01-15 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.106(1)(b)(i) et (ii) Appliquant : air operators and persons Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens et aux personnes qui agissent en qualité de commandant de bord ou de commandant en second d’utiliser un avion de base et une ou plusieurs variantes d’un même type, d’un type commun ou d’un type différent d’avion en vertu d’un programme MFF approuvé, lorsqu’ils se sont conformés aux exigences d’un programme de transition. La présente exemption permet de déroger aux exigences relatives aux 90 jours applicables au maintien des compétences des pilotes pour un ou des types d’avions que l’on prévoit utiliser entre les activités de formation et de vérification. |
| 149-2007 | Emission : 2008-01-15 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.106(1)(b)(iii),705.106(1)(c) et (d), Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens et aux personnes agissant en qualité de commandant de bord et de commandant en second d’obtenir des crédits en matière de formation, de vérification, de période de consolidation, de vérification de compétence en ligne, d’entraînement en ligne et de période de validité afin qu’ils puissent effectuer la transition d’un avion de base à une ou plusieurs variantes du même type, d’un type commun ou d’un type différent en vertu d’un programme de transition approuvé, tel que celui-ci est défini dans le manuel d’exploitation de la compagnie de l’exploitant aérien, plutôt que d’avoir à répéter toutes les exigences du RAC et des NSAC pour chaque avion. |
| 146-2007 | Emission : 2008-01-15 Expiration : 2009-07-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.25(2)(b) Appliquant : Pilot-in-command of helicopters Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre au commandant d’un hélicoptère d’autoriser une personne à monter à bord d’un hélicoptère ou de le quitter en vol lorsque l’hélicoptère est utilisé conformément à un certificat d’exploitation privée délivré par l’ACAA. |
| 161-2007 | Emission : 2007-12-31 Expiration : 2008-09-01 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 106.02(1)(a),106.02(1)(b),106.02(1)( c ) Appliquant : Holders of airport certificates Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet d’accorder plus de temps aux titulaires de certificats d’aéroport pour la nomination d’un gestionnaire supérieur responsable et la présentation par ce dernier, au ministre, de la déclaration signée qui est exigée en vertu de l’alinéa 106.02(1)c). |
| 160-2007 | Emission : 2007-12-28 Expiration : 2011-03-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 106.02(1)(c) 107.02 107.03 (g) et(h) Appliquant : holders of an air traffic services (ATS) Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre aux titulaires de certificats d’exploitation des ATS de mettre en place un système de gestion de la sécurité (SGS) de manière ordonnée et sans perturber leurs activités habituelles, et ce, en suivant le programme de mise en oeuvre des SGS publié par le ministre dans la Circulaire d’information no 800-001, intitulée Procédures de mise en oeuvre des systèmes de gestion de la sécurité destinées aux titulaires de certificats d’exploitation des services de la circulation aérienne. |
| 151-2007 | Emission : 2007-12-28 Expiration : 2011-03-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 106.02(1)(c) 107.02 107.03(g) et(h) Appliquant : holders of airport certificates Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux titulaires de certificats d’aéroport d'établir un système de gestion de la sécurité d'une manière harmonieuse, sans perturber leurs activités normales, en suivant le programme de mise en oevre des SGS publié par le ministre dans la Circulaire d’information 300-002 intitulée Procédures de mise en oeuvre des systèmes de gestion de la sécurité destinées aux exploitants d’aéroport. |
| 099-2007 | Emission : 2007-12-24 Expiration : 2008-05-01 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 605.26(1)(b) Appliquant : all passengers responsible for an infant Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre l’utilisation du dispositif CARES TM de AmSafe à bord des appareils immatriculés au Canada. |
| 143-2007 | Emission : 2007-12-21 Expiration : 2009-06-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.11(4) Appliquant : Westjet Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à WestJet d’utiliser des HOTDR générés par un HOTDS, en plus ou en remplacement, de ses procédures actuelles relatives aux durées d’efficacité faisant partie de son programme approuvé sur les opérations dans des conditions de givrage au sol. |
| 157-2009 | Emission : 2007-12-19 Expiration : 2009-07-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.01(c) Appliquant : ALCI Aviation Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation permettra à la compagnie ACLI Aviation Ltd. d’exploiter son avion Douglas DC3C-BT67 portant les marques d’immatriculation canadienne C GEAI et le numéro de série 33053 en vertu de la sous-partie 704 du RAC, bien que la masse maximale homologuée au décollage de l'avion dépasse la limite de 8 618 kg (19 000 livres) imposée par l’alinéa 704.01a) du RAC. |
| 157-2007 | Emission : 2007-12-19 Expiration : 2009-07-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.01(c) Appliquant : ALCI Aviation Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation permettra à la compagnie ACLI Aviation Ltd. d’exploiter son avion Douglas DC3C-BT67 portant les marques d’immatriculation canadienne C GEAI et le numéro de série 33053 en vertu de la sous-partie 704 du RAC, bien que la masse maximale homologuée au décollage de l'avion dépasse la limite de 8 618 kg (19 000 livres) imposée par l’alinéa 704.01a) du RAC. |
| 159-2007 | Emission : 2007-12-19 Expiration : 2009-07-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.01(c) Appliquant : ALCI Aviation Ltd., Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation permettra à la compagnie ACLI Aviation Ltd. d’exploiter son avion Douglas DC3C-BT67 portant les marques d’immatriculation canadienne C GEAJ et le numéro de série 43-48859 (numéro de série de Basler : 26120) en vertu de la sous-partie 704 du RAC, bien que la masse maximale homologuée au décollage de l'avion dépasse la limite de 8 618 kg (19 000 livres) imposée par l’alinéa 704.01a) du RAC. |
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