Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| 129-2008 | Emission : 2008-10-01 Expiration : 2010-03-31 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 801.01(2)(a) et 801.08(b) Appliquant : the holders of an air traffic controller licence Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux contrôleurs de la circulation aérienne de NAV CANADA à l’aéroport international Lester B. Pearson de Toronto, d’autoriser en matière d’espacement du contrôle de la circulation aérienne, une divergence angulaire réduite ramenée de 15 degrés ou plus à 10 degrés ou plus dans le cadre de départs simultanés aux instruments sur pistes parallèles (SPID). |
| 056-2008 | Emission : 2008-09-29 Expiration : 2009-06-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 549.01(a)(ii) Appliquant : persons who are building an aircraft Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre aux personnes qui construisent un aéronef, qui ont vu à se conformer et qui s’en tiennent aux conditions énoncées dans l’exemption de l’article 549.01 du Règlement de l’aviation canadien en date du 30 août 2006 et qui font une demande de certificat spécial de navigabilité dans la catégorie construction amateur pour des aéronefs Epic LT ou Epic Elite de Aircraft Resources Canada (ARC), de déroger aux limites relatives à la masse et au nombre de passagers de l’aéronef qui figurent au chapitre 549 du Manuel de navigabilité : ·en dépassant la masse maximale autorisée au décollage qui a été fixée à 1 800 kg (3 968 lb); ·en dépassant le nombre maximal de sièges permis qui a été fixé à 3, en plus du siège du pilote. |
| 111-2008 | Emission : 2008-09-29 Expiration : 2010-03-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 703.98(1) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens qui exploitent un taxi aérien à l’aide d’avions à hélice homologués pour vingt (20) sièges passagers ou plus et pour une MMHD égale ou inférieure à 8 618 kg (19 000 lbs), en vertu de la sous-partie 3 de la partie VII du RAC, ainsi qu’aux pilotes au service de ces exploitants, d’utiliser les heures de formation applicables aux multimoteurs 10* à 19*, telles qu’elles figurent aux tableaux I et II du paragraphe 723.98(27) des NSAC. Il sera ainsi possible de normaliser l’application des heures de formation pour les types d’avions similaires qui comportent certaines variantes homologuées pour plus de dix-neuf (19) sièges passagers (sans compter les sièges des membres d’équipage) dont l’exploitation peut être autorisée en vertu de la sous-partie 703 du RAC, tel le Twin Otter de la série DHC 6 - 300 qui est configuré pour transporter jusqu’à neuf (9) passagers ainsi que du fret. |
| 113-2008 | Emission : 2008-09-29 Expiration : 2010-03-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.115(1) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens qui exploitent un service aérien de navette à l’aide d’avions à hélice homologués pour vingt (20) sièges passagers ou plus et pour une MMHD égale ou inférieure à 8 618 kg (19 000 lbs), en vertu de la sous-partie 704 du RAC, d’utiliser les heures de formation applicables aux multimoteurs 10* à 19*, telles qu’elles figurent aux tableaux I & II de l’alinéa 724.115(31)a) des NSAC. Il sera ainsi possible de normaliser l’application des heures de formation pour les types d’avions similaires qui comportent certaines variantes homologuées pour plus de dix-neuf (19) sièges passagers (sans compter les sièges des membres d’équipage), tel le Twin Otter de la série DHC 6 - 300. |
| 069-2008 | Emission : 2008-09-25 Expiration : 2010-05-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 801.01(2)(a) et 801.08(b) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à NAV CANADA et à tous les contrôleurs de la circulation aérienne travaillant contre rémunération pour NAV CANADA d’appliquer les normes d’espacement radar indiquées à l’Annexe A en faisant appel à des systèmes de surveillance basés sur la technique de surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B) à la place du radar. |
| 103-2008 | Emission : 2008-09-12 Expiration : 2010-03-31 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 402.03 Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à NAV CANADA de mettre en œuvre un service de contrôle d’aéroport à l’aéroport de Fort McMurray. Le processus réglementaire ne permet pas à des contrôleurs de la circulation aérienne d’obtenir une qualification relative à cet emplacement opérationnel, car il n’y a actuellement aucun contrôleur d’aéroport qualifié à Fort McMurray. C’est pourquoi l’objet de la présente exemption comprend deux volets : Premièrement, il s’agit de permettre à NAV CANADA et aux contrôleurs de la circulation aérienne travaillant contre rémunération pour NAV CANADA d’obtenir une qualification propre à l’emplacement opérationnel de Fort McMurray sans respecter l’exigence d’avoir exercé leurs fonctions sous la surveillance d’un contrôleur d’aéroport qualifié suffisamment longtemps pour pouvoir démonter leur compétence dans le cas de l’ajout d’un emplacement opérationnel sur la licence de personnes possédant déjà une qualification au contrôle d’aéroport. Deuxièmement, il s’agit de permettre à NAV CANADA et aux demandeurs d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne avec qualification au contrôle d’aéroport travaillant contre rémunération pour NAV CANADA à la tour de contrôle de Fort McMurray d’avoir exercé leurs fonctions sous la surveillance d’un contrôleur d’aéroport qualifié non pas pendant au moins trois mois mais pendant au moins 20 jours au cours des 12 mois précédant la délivrance d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne avec annotation d’une qualification au contrôle d’aéroport. |
| 098-2008 | Emission : 2008-09-11 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) et (ii) Appliquant : all Canadian Airport Operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants d’aéroport canadiens d’utiliser les marques axiales de voie de circulation améliorées avant le point d’attente de piste, conformément aux dispositions du ministère des Transports des États Unis, de la Federal Aviation Administration, de la circulaire d’information n° 150/5340 1J et à celles de l’annexe 14, volume I, de la Convention relative à l’aviation civile internationale, jusqu’à ce que les Normes soient modifiées de façon officielle. La présente exemption vise également à permettre aux exploitants d’aéroport canadiens d’utiliser ces marques comme moyen d’atténuation provisoire acceptable lorsqu’il est impossible de satisfaire aux exigences énoncées à l’article 5.3.20.1 de la publication Aérodromes -Normes et pratiques recommandées (TP 312F, 4e édition), dans le cas d’ « opérations par visibilité réduite » comme celles décrites en détail dans la circulaire d’information n° 302 001 de Transports Canada. |
| 110-2008 | Emission : 2008-09-10 Expiration : 2008-12-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 402.05 Appliquant : holders of an air traffic controller licence Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux titulaires d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne travaillant contre paiement ou rémunération pour NAV CANADA aux Centres de contrôle régional de Vancouver ainsi que de Toronto d’exercer les privilèges se rapportant à cette licence sans avoir complété une vérification de compétence dans le délai de temps requis par l’article 402.05 du RAC, plus précisément, la formation pour la performance dans le cas de panne radar (PERF) telle qu’établie dans le Manuel de gestion et d'administration des services de la circulation aérienne de NAV Canada, jointe à l’Annexe I de la présente exemption |
| 099-2008 | Emission : 2008-09-09 Expiration : 2009-09-01 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.128(1) Appliquant : pilot-in-command of an IFR aircraft Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’objet de cet exemption est de permettre au commandant de bord d’un aéronef IFR à effectuer des approches aux instruments en utilisant les minimums précisés dans le Canada Air Pilot restreint. |
| 063-2008 | Emission : 2008-08-28 Expiration : 2009-12-01 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 605.38(1) Appliquant : air operators and flight crewmembers Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise les exploitants aérien et les membres d’équipage de conduite régis par la partie VII du RAC et qui utilisent un aéronef multimoteur à turboréacteurs dont la masse maximale homologuée au décollage (MMHD) est supérieure à 5 700 Kg (12 500 livres) et qui est utilisé à la fois en vol IFR (règles de vols au instruments), au-dessus du sol, dans l’espace aérien contrôlé et au sud de la latitude 66° 30’ N. de manière à leur laisser davantage de temps pour qu’ils puissent installer les ELT requises selon le tableau du paragraphe 605.38(2). |
| 061-2008 | Emission : 2008-07-31 Expiration : 2010-01-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 421.13(4)(d) Appliquant : applicants for an instrument rating Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre aux demandeurs d’une qualification de vol aux instruments de passer l’examen écrit en vue de la qualification de vol aux instruments (INRAT), sans d’abord avoir accumulé au moins 20 heures de vol aux instruments en vol ou au sol, comme le stipule l’alinéa 421.13(4)d) du RAC. |
| 076-2008 | Emission : 2008-07-25 Expiration : 2008-11-26 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 507.07 Appliquant : Barrick Gold Corporation Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 078-2008 | Emission : 2008-07-25 Expiration : 2008-11-26 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 507.07 Appliquant : Barrick Gold Corporation Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Barrick Gold Corporation de faire une demande de certificat de navigabilité, à rendre possible la délivrance de l’autorité de vol et à permettre à l’entreprise d’exploiter temporairement son Dash 8-200 sans se conformer entièrement aux Normes de navigabilité dont le respect est exigé en vertu du RAC, comme cela est indiqué dans le certificat de navigabilité de Transports Canada numéro A-142, version 30. L’entreprise DECA Aviation, au Canada, a été engagée à contrat pour approuver la modification, mais la démonstration du respect des exigences d’inflammabilité des alinéas 25.853a) et d) n’est pas possible, compte tenu du délai d’approvisionnement nécessaire à la production des éprouvettes. |
| 090-2008 | Emission : 2008-07-22 Expiration : 2009-05-19 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 507.07 Appliquant : Execaire, a Division of I.M.P Group Ltd, Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Execaire, une division du Groupe IMP Ltée d’exploiter l’avion Hawker 800XP portant l’immatriculation C-FMRI et le numéro de série 258688, en attendant l’installation de la butée d’aérofrein Proline 21. |
| 067-2008 | Emission : 2008-06-30 Expiration : 2009-06-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.82 Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à accorder aux exploitants aériens canadiens régis par la sous partie 705 du RAC plus de temps, lorsque requis, pour compléter l’installation d’un système d’indication de chauffage Pitot conformément aux exigences de l’article 705.82 du RAC, qui est entré en vigueur le 30 juin 2007. |
| 062-2008 | Emission : 2008-06-24 Expiration : 2009-06-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.157(2) Appliquant : Canadian North Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à Canadian North d’exploiter deux (2) avions - chapitre 2 dont l’équipement pour utilisation sur piste en gravier les amène à dépasser la MMHD de 34 000 kg dans le cadre d’opérations effectuées dans le Nord conformément à l’article 602.161 du RAC. |
| 055-2008 | Emission : 2008-06-19 Expiration : 2009-11-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.40(3) Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Air Canada de laisser un membre de l’équipage de cabine quitter l’aéronef lors de l’avitaillement en carburant alors qu’il y a des passagers à bord afin d’utiliser l’interphone de la passerelle pour communiquer avec l’équipe au sol, la maintenance et les organismes d’avitaillement sans avoir à être remplacé par un autre membre d’équipage. |
| 027-2008 | Emission : 2008-06-12 Expiration : 2009-11-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.128(4) Appliquant : private operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre que l’épreuve de renouvellement pour une qualification CAT II ou CAT III soit administrée par un instructeur en simulateur qualifié, au cours de la session d’entraînement de 12 mois si aucun contrôle semestriel n’est effectué. |
| 054-2008 | Emission : 2008-06-12 Expiration : 2010-02-28 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.01( c) Appliquant : Canadian Air Operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation permettra aux exploitants aériens canadiens d’utiliser les aéronefs Global Express BD 700 1A10 et Global 5000 BD 700 1A11 en vertu de la sous-partie 704 du RAC même si leur masse maximale sans carburant excède la limite de 22 680 kg (50 000 lb) imposée par l’alinéa 704.01b) du RAC. |
| 047-2008 | Emission : 2008-06-11 Expiration : 2009-09-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.27(3) Appliquant : Canadian air operators and pilots-in-command Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens et à leurs commandants de bord de donner accès au poste de pilotage de leurs avions, pendant des vols intérieurs, à des pilotes employés par d’autres exploitants aériens canadiens qui sont en déplacement à la suite ou en prévision d’une assignation de vol, sous réserve des conditions énoncées ci-après. |
| 092-2008 | Emission : 2008-06-06 Expiration : 2008-12-03 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 507.07 Appliquant : Skyservice Aviation Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Skyservice Aviation Inc. d’exploiter l’avion Bombardier BD 700 1A11 portant l’immatriculation C-GPPI et le numéro de série 9158, en attendant la validation de diverses modifications approuvées par la FAA qui ont été incorporées à l’avion alors que celui-ci était inscrit au registre des États-Unis. |
| 032-2008 | Emission : 2008-06-05 Expiration : 2009-10-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 801.01(2)(a) et 801.08(b) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux contrôleurs de la circulation aérienne de NAV CANADA, qui devront respecter les normes d’espacement visuel figurant à l’Annexe B, 1) de gérer l’espacement visuel entre : a)des aéronefs IFR effectuant des départs successifs d’une même piste ou de pistes sécantes, non sécantes ou parallèles; b)des aéronefs IFR effectuant un départ et des aéronefs IFR effectuant une approche interrompue prévue; 2) de conférer la responsabilité de l’espacement visuel aux pilotes d’aéronefs IFR effectuant des départs successifs d’une même piste ou de pistes sécantes, non sécantes ou parallèles. |
| 091-2008 | Emission : 2008-05-29 Expiration : 2008-07-28 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 507.07 Appliquant : Skyservice Aviation Inc., Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Skyservice Aviation Inc. d’exploiter l’avion Challenger CL600 2B16 portant l’immatriculation C-GDLI et le numéro de série 5179, en attendant la validation de diverses modifications approuvées par la FAA qui ont été incorporées à l’avion alors que celui-ci était inscrit au registre de la FAA. |
| 057-2008 | Emission : 2008-05-29 Expiration : 2008-06-07 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 700.02(a) et 701.02(1) Appliquant : Third Strike Wing Walking US Corp Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à Third Strike Wing Walking US Corp. d’exploiter un service aérien commercial au Canada tout en ne possédant pas de certificat canadien d’exploitant aérien étranger. Le Boeing B75N1 immatriculé aux États-Unis sous l’immatriculation N65263 portant le numéro de série 75-3447 et appartenant à Third Strike Wing Walking US Corp. sera utilisé pendant le tournage du long métrage cinématographique « Amelia » tiré de la vie d’Amelia Earhart. Les vols se dérouleront dans le Grand Toronto entre le 29 mai et le 7 juin 2008. |
| 033-2008 | Emission : 2008-05-29 Expiration : 2009-10-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 801.01(2)(a) et 801.08(b) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux contrôleurs de la circulation aérienne de NAV CANADA d’autoriser un aéronef à effectuer une approche visuelle lorsque le pilote signale avoir en vue l’aéroport, qu’un aéronef IFR ou CVFR le précède et que le contrôleur de la circulation aérienne assumera la responsabilité de l’espacement entre les aéronefs. L’application du minimum d’espacement pour offrir des approches visuelles nécessite une couverture radar complète. En outre, l’exemption vise à permettre aux contrôleurs de la circulation aérienne d’appliquer les normes d’espacement aux aéronefs qui ne sont pas guidés par radar, mais qui effectuent une arrivée normalisée en région terminale ou tout autre circuit pour lequel un service radar est fourni. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca