Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
Note sur les formats
-
Les versions HTML des exemptions sont disponibles pour les exemptions émises à partir du 1999-03-10. Les exemptions délivrées avant cette date ne sont pas en format électronique.
-
Toutes les exemptions émises à partir du 29 mai 2020 sont disponibles sous forme de demande PDF. Cliquez sur le numéro d'exemption et entrez votre adresse courriel. Vous recevrez automatiquement une copie du document que vous demandez par courriel.
-
Les exemptions des régions autres que l'administration centrale (HQ) ne sont actuellement disponibles que dans leur langue d'origine. Veuillez envoyer un courriel à ExemptionsAviation@tc.gc.ca pour demander une version traduite.
-
Les exemptions marquées d'un * ne sont pas disponibles pour des raisons de confidentialité. Veuillez envoyer un courriel à ExemptionsAviation@tc.gc.ca pour demander une version expurgée.
| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| 042-2010 | Emission : 2010-05-07 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 521.158 Appliquant : ACS-NAI Ltd. Modèle de l’avion : Bombardier Model BD-700-1A11 (Global 5000) Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à l’avion Bombardier BD-700-1A11 (Global 5000) d’être configuré de façon à aménager dans le compartiment passagers une banquette latérale, qui pourra être utilisée par des occupants pendant toutes les phases de vol, y compris le roulage, le décollage et l’atterrissage, ce qui fera que les exigences générales relatives à la protection contre les blessures des occupants dont il est question dans les normes de navigabilité pertinentes figurant à la partie 25 des FAR ne seront pas respectées, et de délivrer les certificats de type supplémentaires correspondants (CTS) à ACS-NAI Ltd. |
| 013-2010 | Emission : 2010-04-27 Expiration : 2011-10-01 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.124(1)(B) Appliquant : WestJet Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à WestJet à donner sa formation sur l’extinction d’un feu réel sans que chaque stagiaire soit tenu de porter un appareil respiratoire. |
| 021-2010 | Emission : 2010-04-13 Expiration : 2011-07-01 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.124(1)(b) Appliquant : Jazz Air LP Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Jazz Air LP à donner sa formation sur l'extinction d'un feu réel sans que chaque stagiaire soit tenu de porter un appareil respiratoire. |
| 138-2008 | Emission : 2010-04-12 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 521.158 Appliquant : Innotech Aviation Modèle de l’avion : Bombardier BD-700-1A10 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à l’avion Bombardier BD-700-1A10 (Global Express) d’être configuré de façon à aménager dans le compartiment passagers une banquette latérale laquelle pourra être utilisée par des occupants pendant toutes les phases de vol, y compris le roulage, le décollage et l’atterrissage, ce qui fera que les exigences générales relatives à la protection contre les blessures des occupants dont il est question dans les normes de navigabilité pertinentes figurant à la partie 25 des FAR ne seront pas respectées, et de délivrer les certificats de type supplémentaires correspondants (CTS) à Innotech. |
| 137-2008 | Emission : 2010-04-12 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 521.158 Appliquant : Innotech Aviation Modèle de l’avion : Bombardier BD-700-1A10 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à l’avion Bombardier BD-700-1A10 (Global Express) d’être configuré avec une porte aménagée dans une cloison séparant des compartiments de passager, configuration qui va à l’encontre des exigences d’accès aux issues de secours de la norme pertinente figurant dans le MN, et ce, à des fins de transport de passagers par des exploitants privés régis par le RAC 604 ou dans le cadre d’un service de transport à la demande de passagers régi par le RAC 704, et de délivrer les certificats de type supplémentaires correspondants (CTS) à Innotech. |
| 018-2010 | Emission : 2010-04-01 Expiration : 2011-09-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 401.03(1)(a) Appliquant : Diamond Aircraft Industries Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à tous les pilotes d'essai et les pilotes d'essai du constructeur travaillant contre rémunération pour Diamond Aircraft Industries d’agir en qualité de commandant de bord ou de copilote à bord de tout avion construit par Diamond Aircraft Industries sans qu’ils soient titulaires de la qualification pour l’avion qui est utilisé en vertu d’un permis d’essai ou d’un permis de vol spécial. |
| 034-2010 | Emission : 2010-03-11 Expiration : 2011-09-01 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.128(1) et (2) et 602.129(1) et (3) Appliquant : Bombardier Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à Bombardier Inc. (ci-après désignée sous le nom « l'exploitant ») de mettre au point, de soumettre à un essai, d'évaluer et de certifier une aide visuelle infrarouge, le système de vision de vol évolué de Bombardier, qui est affiché sur le collimateur de pilotage (HUD). La présente exemption est requise pour permettre aux commandants de bord de l’exploitant qui effectuent des vols dans des conditions IFR dans le cadre d’essais en vol et d’évaluations opérationnelles, à descendre au-dessous de la hauteur de décision (DH) lorsqu’ils effectuent une approche de précision CAT I et au-dessous de l’altitude minimale de descente (MDA), dans le cas d’une approche de non-précision, à 100 pieds de hauteur au-dessus de la zone de poser (HAT), ou à amorcer une approche IFR lorsque la RVR communiquée « A » ou « B » mesurée pour la piste en service est inférieure à 1 200 pieds, lorsque ces pilotes utilisent le système de vision de vol évolué de Bombardier pour obtenir les références visuelles requises. |
| 028-2010 | Emission : 2010-03-09 Expiration : 2010-10-03 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(ii) et (iii) Appliquant : Skyservice Airlines Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption permettra à Skyservice : a) de modifier son programme de formation initiale des agents de bord, qui a été approuvé par le ministre conformément à l’alinéa 705.124(1)b) du RAC, en excluant les éléments de formation énumérés à l’Annexe A ci-jointe afin d’offrir à des agents de bord déjà qualifiés un programme de formation modifié pertinent sur le plan des opérations; b) d’offrir ce programme de formation modifié aux agents de bord de XL Airways France (ci-après désignée sous le nom de XL Airways) qui participeront à l’Entente d’affrètement prolongé entre Skyservice et XL Airways entrée en vigueur le 5 février 2010 et qui s’applique pour la période du 3 avril 2010 au 3 octobre 2010. |
| 003-2010 | Emission : 2010-03-02 Expiration : 2011-09-30 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 801.01(2)(a) OR 801.08(b) Appliquant : GLOBAL - NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
003-2010 expirée La présente exemption vise à permettre aux contrôleurs de la circulation aérienne de NAV CANADA à l’aéroport international Lester B. Pearson de Toronto, Ontario, Canada d’autoriser en matière d’espacement du contrôle de la circulation aérienne, une divergence angulaire réduite ramenée de 15 degrés ou plus à 10 degrés ou plus dans le cadre de départs simultanés aux instruments sur pistes parallèles (SPID). |
| 016-2010 | Emission : 2010-02-26 Expiration : 2011-08-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.01(c) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : BD-700-1A10 et/ou BD-700-1A11 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation permettra aux exploitants aériens canadiens d’utiliser des aéronefs Global Express BD-700–1A10 et Global 5000 BD-700-1A11 sous le régime de la sous-partie 4 de la Partie VII du RAC, même si la masse maximale sans carburant de ces appareils dépasse la limite de 22 680 kg (50 000 lb) imposée par l’alinéa 704.01b) du RAC. |
| 017-2010 | Emission : 2010-02-26 Expiration : 2011-08-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.01(c) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : Gulfstream GV et GV - SP Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation permettra aux exploitants aériens canadiens d’utiliser des aéronefs Gulfstream GV et GV-SP sous le régime de la sous-partie 4 de la Partie VII du RAC, même si la masse maximale sans carburant de ces appareils dépasse la limite de 22 680 kg (50 000 lb) imposée par l’alinéa 704.01b) du RAC. |
| 109-2009 | Emission : 2010-02-19 Expiration : 2011-06-01 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.124(1)(b) Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Air Canada de procéder à son exercice d’extinction d’un feu réel sans que chaque participant ne soit tenu de porter un appareil respiratoire. |
| 113-2009 | Emission : 2010-02-15 Expiration : 2011-06-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.29(1)c) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : basic ultra-light Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre au commandant de bord d’utiliser un avion ultra-léger de base dans tout autre espace aérien de classe E non mentionné aux alinéas 602.29(2)a) ou b) du RAC. |
| 089-2009 | Emission : 2010-02-12 Expiration : 2010-09-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.07(2)(d) Appliquant : Global Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants aériens canadiens d’utiliser, après le 1er janvier 1997, des aéronefs des types énumérés dans les annexes A et G ci-jointes sans liste d’équipement minimal ou liste d’équipement minimal produite par ordinateur pour chaque aéronef de ce type, dans le cas où une liste principale d’équipement minimal a été établie pour ces types d’aéronef. |
| 015-2010 | Emission : 2010-02-12 Expiration : 2011-08-12 Région : Pacific Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 507.06(3)(a) Appliquant : Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. Modèle de l’avion : DC-10-30F Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. d'exploiter deux avions McDonnell Douglas DC-10-30F pendant un maximum de 18 mois, période se terminant le 12 août 2011, à 23 h 59 HNP, sans modification du circuit déporteurs, comme il est exigé dans la condition spéciale canadienne nº1, Incorporation of Spoiler System SCN C27602-02, et dans la définition de type certifiée de l'avion, et sans que Transports Canada effectue un examen en règle de la définition de type de cinq (5) certificats de type supplémentaires (CTS) délivrés par la FAA qui avaient été accordés à l'aéronef. |
| 046-2009 | Emission : 2010-01-26 Expiration : 2011-09-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 700.15(1)(b), (c), (d) et 700.19(1)(a) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à : • accorder plus de flexibilité aux exploitants aériens et aux membres d’équipage de conduite qui fournissent des services de transport aérien non réguliers sur demande en vertu des sous-parties 704 ou 705 du RAC, lorsqu’aucun autre pilote n’est disponible. La présente exemption permettra au pilote de dépasser les limites de temps de vol énoncées aux alinéas 700.15(1)b), c) et d) du RAC, telles qu’elles sont indiquées dans les conditions de la présente exemption. Le pilote peut dépasser les limites de temps de vol du RAC seulement dans le cadre des services de transport aérien non réguliers sur demande; • offrir à ces exploitants aériens une autre option, en plus des deux options énoncées à l’alinéa 700.19(1)a) du RAC, qui consiste à accorder une période sans service d’au moins 48 heures consécutives, une fois par période de 12 jours consécutifs; • permettre aux exploitants aériens et aux membres d’équipage de conduite qui fournissent des services de transport aérien non réguliers sur demande en vertu des sous-parties 704 ou 705 du RAC, de satisfaire aux diverses demandes imprévisibles associées à ce type de service |
| 004-2010 | Emission : 2010-01-26 Expiration : 2010-03-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 801.01(2)(a) et 801.08(b) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
004-2010 expirée La présente exemption vise à permettre à NAV CANADA, en tant que titulaire d’un certificat d’exploitation des services de la circulation aérienne (ATS), ainsi qu’à tous ses contrôleurs de la circulation aérienne travaillant au centre régional de Vancouver d’assurer la prestation de services de la circulation aérienne aux environs de Vancouver (Colombie-Britannique), sans se conformer aux normes d’espacement entre un aéronef et le bord extérieur de l’espace aérien réglementé durant les Jeux olympiques d’hiver de 2010. |
| 116-2009 | Emission : 2010-01-18 Expiration : 2010-02-28 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.01(c) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : Gulfstream GV et GV-SP Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation permettra aux exploitants aériens canadiens d’utiliser les aéronefs Gulfstream GV et GV-SP en vertu de la sous partie 4 de la Partie VII du RAC même si leur masse maximale sans carburant excède la limite de 22 680 kg (50 000 lb) imposée par l’alinéa 704.01b) du RAC. |
| 076-2009 | Emission : 2009-12-08 Expiration : 2011-05-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 801.01(2)(a) et 801.08(b) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à NAV CANADA, en tant que titulaire d’un certificat d’exploitation ATS, de fournir des services de la circulation aérienne à un emplacement opérationnel spécifique conformément à des conditions spécifiques. La présente exemption vise à permettre aux contrôleurs de la circulation aérienne de NAV CANADA d'accorder une autorisation du contrôle de la circulation aérienne ou de donner des instructions du contrôle de la circulation aérienne dans le cas de l’espace aérien intérieur conformément à des conditions spécifiques plutôt que de respecter les exigences prévues à l’article 1.1 du chapitre 1 de la norme Espacement du contrôle de la situation aérienne de l’intérieur canadien. La présente exemption vise à permettre aux contrôleurs de la circulation aérienne de NAV CANADA d’appliquer un espacement visuel conformément à des conditions spécifiques à certains aéroports pour lesquels NAV CANADA a effectué une évaluation de la sécurité entourant la mise en pratique de l’espacement visuel des aéronefs effectuant un départ IFR et a obtenu l’approbation du directeur des Normes de Transports Canada, Aviation civile (TCAC). Les contrôleurs de la circulation aérienne de NAV CANADA peuvent également assigner, conformément à des conditions spécifiques, la responsabilité de l’espacement visuel aux pilotes d’aéronefs IFR effectuant des départs successifs d’une même piste ou de pistes sécantes, non sécantes ou parallèles à certains aéroports. |
| 092-2009 | Emission : 2009-12-03 Expiration : 2011-05-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.07(a) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens qui utilisent les hélicoptères de catégorie transport certifiés en vertu de la sous-partie 29 de la partie V du RAC et dont la configuration prévoit de 10 à 19 sièges inclusivement, sans compter les sièges pilotes, effectuant des opérations à des masses brutes supérieures à 20 000 livres, d’utiliser les hélicoptères à des masses qui peuvent excéder celles permises pour les aéronefs de catégorie A et qui sont précisées dans le manuel de vol du giravion approuvé mais qui n’excèdent pas la masse maximale brute certifiée; et d’effectuer des excursions momentanées, au moment du décollage et de l’atterrissage au dessus d'un plan d'eau, dans la zone grise du graphique hauteur-vitesse également fourni dans le manuel de vol du giravion approuvé. |
| 117-2009 | Emission : 2009-12-01 Expiration : 2011-06-01 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 521.31(2) Appliquant : GLOBAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à exempter les personnes qui utilisent un aéronef tenu d’être équipé d’une ELT, conformément à la partie VI du RAC d’installer une ELT qui ne satisfait pas aux exigences relatives aux piles énoncées à l’alinéa 551.104c) et du sous-alinéa 551.104f)(3)(iii). |
| 102-2009 | Emission : 2009-11-26 Expiration : 2011-05-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 402.03(1)(b) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à NAV CANADA de mettre en œuvre un service de contrôle d’aéroport à l’aéroport international de Fredericton. Le processus réglementaire ne permet pas aux contrôleurs de la circulation aérienne d’obtenir une qualification relative à cet emplacement opérationnel, car il n’y a actuellement aucun contrôleur d’aéroport qualifié à Fredericton. |
| 114-2009 | Emission : 2009-11-23 Expiration : 2009-12-01 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 551.01 Appliquant : persons operating an aircraft required Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à exempter les personnes qui utilisent un aéronef tenu d’être équipé d’une ELT, conformément à la partie VI du RAC d’installer une ELT qui ne satisfait pas aux exigences relatives aux piles énoncées à l’alinéa 551.104c) et du sous-alinéa 551.104f)(3)(iii). |
| 093-2009 | Emission : 2009-11-17 Expiration : 2011-05-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : subsection 602.128(4) Appliquant : private operators operating under Subpart 604 Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre que l’épreuve de renouvellement pour une qualification CAT II ou CAT III soit administrée par un instructeur en simulateur qualifié, au cours de la session d’entraînement de 12 mois si aucun contrôle semestriel n’est effectué. |
| 014-2009 | Emission : 2009-10-27 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 605.18 (h) Appliquant : all persons conducting take-offs Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à toutes les personnes qui effectuent des décollages à bord des giravions Agusta A109A, A109AII, A109C, A109E et A109S de pouvoir le faire sans que les giravions soient munis d’une source auxiliaire de pression statique pour le variomètre (VSI). |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca