Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| 052-2009 | Emission : 2009-08-05 Expiration : 2011-01-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : Soin International, LLC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 073-2009 | Emission : 2009-08-05 Expiration : 2010-08-04 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 700.16(1) Appliquant : FN Aircraft Limited Partnership Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux équipages de conduite de FN AIRCRAFT LIMITED PARTNERSHIP BY ITS GENERAL PARTNERSHIP d’avoir l’approbation de vérifier la pression d’air des pneus du LearJet 60 de l’entreprise, lesquels dépassent la limite de 100 lb/po2 prévue dans l’appendice A de la norme 625. |
| 033-2009 | Emission : 2009-08-04 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) et (ii) Appliquant : holders of airport certificates Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente Exemption vise à permettre aux titulaires de certificats d’aéroport d’installer sur les bandes de piste, sous certaines conditions, tout matériel ou équipement nécessaire à la lutte contre le péril aviaire aux abords des pistes de décollage et d’atterrissage, tel que des effaroucheurs d’oiseaux. |
| 023-2009 | Emission : 2009-07-23 Expiration : 2011-02-28 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : Steelcase Inc., Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à tous les commandants de bord travaillant contre rémunération pour Steelcase Inc. d’utiliser aux aéroports canadiens les avions Falcon 2000 EX Easy et Falcon 900 EX Easy de cette compagnie immatriculés aux États-Unis, dans les conditions « Minimums de décollage - visibilité signalée - RVR de 1 200 pieds ou ¼ SM ». |
| 022-2009 | Emission : 2009-07-23 Expiration : 2011-02-23 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : Steelcase Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à tous les commandants de bord travaillant contre rémunération pour Steelcase Inc. d’utiliser aux aéroports canadiens les avions Falcon 2000 EX Easy et Falcon 900 EX Easy de cette compagnie immatriculés aux États-Unis, dans les conditions « Minimums de décollage - visibilité signalée - RVR de 600 pieds ». |
| 038-2009 | Emission : 2009-07-17 Expiration : 2011-03-01 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.128(1) Appliquant : pilot-in-command Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’objet de cette exemption est de permettre au commandant de bord d’un aéronef exploité en mode IFR à effectuer des approches aux instruments, en utilisant les minimums précisés dans le Canada Air Pilot restreint. |
| 045-2009 | Emission : 2009-07-10 Expiration : 2010-12-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.173 Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet d’exempter les exploitants aériens canadiens assujettis à la sous-partie 705 du RAC de l’article 705.173 du RAC qui exige que l’exploitant aérien offre à son personnel d’exploitation une formation initiale et annuelle. |
| 042-2009 | Emission : 2009-07-10 Expiration : 2009-12-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.172 et 705.174 Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants aériens canadiens assujettis à la sous-partie 705 du RAC de ne pas inclure dans leur manuel d’exploitation de la compagnie et dans leur manuel de l’agent de bord des procédures portant sur les sujets spécifiques relatifs à la prévention et à la gestion des incidents d’entrave au travail d’un membre d’équipage et des procédures portant sur le signalement obligatoire des incidents de niveau 2, de niveau 3 et de niveau 4 relatif à l’entrave au travail d’un membre d’équipage et portant sur le signalement volontaire des incidents de niveau 1. |
| 050-2009 | Emission : 2009-07-03 Expiration : 2010-12-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 703.25 Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
Cette exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens d’utiliser leurs avions avec flotteurs pour transporter des charges externes, sans qu’une telle opération ne soit autorisée aux termes du certificat de type ou du certificat de type supplémentaire et sans se conformer aux conditions énoncées dans l’autorité de vol de l’avion relatives à l’approbation du transport de charges externes |
| 030-2009 | Emission : 2009-06-26 Expiration : 2011-01-15 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : First Energy Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à tous les commandants de bord travaillant contre rémunération pour First Energy d’utiliser aux aéroports canadiens les avions Cessna 560XL, Falcon 2000EX et Embraer Legacy 600 de cette compagnie immatriculés aux États-Unis, dans les conditions « Minimums de décollage - visibilité signalée - RVR de 600 pieds ». |
| 037-2009 | Emission : 2009-06-23 Expiration : 2010-12-01 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.108(2)(b) et 704.115(2)(a)(v)(A) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise deux objectifs. Le premier est de permettre aux exploitants aériens canadiens d’avions de type BA3100 et BA3200 d’offrir la formation initiale et la formation périodique annuelle ainsi que d’effectuer les contrôles de la compétence du pilote (CCP) initiaux et périodiques sur seulement un des deux types d’avion. Le deuxième objectif consiste à permettre aux membres d’équipage de conduite des exploitants aériens canadiens d’utiliser des avions de types BA3100 et BA3200 sans avoir à suivre la formation initiale et la formation périodique annuelle et à subir les CCP initiaux et périodiques sur les deux types d’avion. |
| 032-2009 | Emission : 2009-06-20 Expiration : 2011-01-15 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : First Energy Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à tous les commandants de bord travaillant contre rémunération pour First Energy d’utiliser aux aéroports canadiens les avions Cessna 560XL, Falcon 2000EX et Embraer Legacy 600 de cette compagnie immatriculés aux États-Unis, dans les conditions « Minimums de décollage - visibilité signalée - RVR de 1 200 pieds ou ¼ SM) ». |
| 040-2009 | Emission : 2009-06-15 Expiration : 2011-06-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.150(1) Appliquant : Canadian North Inc., Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Canadian North Inc. d’exploiter deux (2) avions - chapitre 2 munis d’un équipement pour utilisation sur piste en gravier. |
| 004-2009 | Emission : 2009-06-12 Expiration : 2010-12-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.11(4) Appliquant : WestJet Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 028-2009 | Emission : 2009-06-12 Expiration : 2010-12-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 703.25 Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
Cette exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens d’utiliser leurs avions avec flotteurs pour transporter des charges externes, sans qu’une telle opération ne soit autorisée aux termes du certificat de type ou du certificat de type supplémentaire et sans se conformer aux conditions énoncées dans l’autorité de vol de l’avion relatives à l’approbation du transport de charges externes |
| 156-2008 | Emission : 2009-06-09 Expiration : 2009-09-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.104(1) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants aériens canadiens régis par la sous-partie 705 du RAC d’exclure du calcul, au moment de déterminer le nombre minimal d’agents de bord requis dans le cadre d’un vol en particulier, les passagers transportés dans le poste de pilotage. |
| 036-2009 | Emission : 2009-05-27 Expiration : 2010-05-31 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)( a)(i) Appliquant : St. John’s International Airport Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'aéroport international de St. John’s de fonctionner dans des conditions de portée visuelle de piste allant de 1400 pi (400 m) à 600 pi (180 m) sans fournir de feux axiaux de voie de circulation et de barres d’arrêt sur la voie de circulation desservant la piste 11/29. |
| 035-2009 | Emission : 2009-05-26 Expiration : 2009-11-15 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.124(2)(b) Appliquant : Sunwing Airlines Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 006-2009 | Emission : 2009-05-14 Expiration : 2010-11-01 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.128(2)(b) Appliquant : pilots-in-command Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à autoriser les commandants de bord d’aéronefs IFR utilisés par des exploitants privés régis par la sous-partie 604 du RAC, par des exploitants canadiens d’aéronefs immatriculés à titre d’aéronefs d’État exploités conformément à l’exemption à l’article 604.03 du RAC délivrée par le ministre des Transports ou par des exploitants aériens régis par la partie VII du RAC à effectuer une descente au-dessous de l’altitude minimale de descente (MDA) lors d’une approche de non-précision, même si la référence visuelle requise pour poursuivre l’approche en vue de l’atterrissage n’a pas été établie. Cette exemption est requise afin de compenser la perte d’altitude au-dessous de la MDA qui pourrait survenir pendant une approche interrompue, à la suite d’une NPA stabilisée avec angle de descente constant (SCDA). |
| 018-2009 | Emission : 2009-05-06 Expiration : 2010-10-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 801.01(2) et para 801.08(b) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à NAV CANADA et à tous les contrôleurs de la circulation aérienne travaillant contre rémunération pour NAV CANADA de faire coïncider comme suit les portées des échelles affichées par rapport aux spécifications du chapitre 3 de la norme 821 Espacement du contrôle de la circulation aérienne de l’intérieur canadien : ·la portée de 60 milles doit correspondre à un affichage de 120 milles de gauche à droite, ·la portée de 40 milles doit correspondre à un affichage de 80 milles de gauche à droite, pendant l’utilisation d’affichages de situation en quadrilatère dans le contrôle des aéronefs alors que des services de contrôle terminal sont fournis. |
| 020-2009 | Emission : 2009-05-01 Expiration : 2010-12-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 605.26(1)(b) Appliquant : all passengers responsible for an infant Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre le port de l’ensemble AmSafe CARES TM à bord des aéronefs immatriculés au Canada. |
| 015-2009 | Emission : 2009-04-28 Expiration : 2009-10-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(ii) et (iii), Appliquant : Skyservice Airlines Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 016-2009 | Emission : 2009-04-28 Expiration : 2009-10-24 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(ii) et (iii) Appliquant : Skyservice Airlines Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à tous les commandants de bord travaillant contre rémunération pour Soin International, LLC. d’utiliser aux aéroports canadiens l’avion Beech 390 Premier de cette entreprise portant l’immatriculation N276RS des États-Unis, dans les conditions « Minimums de décollage - visibilité signalée - RVR de 1 200 pieds (1/4 de mille) ». |
| 027-2009 | Emission : 2009-04-28 Expiration : 2009-10-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 605.33(2) Appliquant : Canadian air operators and flight crew members Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens et aux membres d’équipage de conduite canadiens qui utilisent un aéronef multimoteur à turbomoteur en vol IFR avec un seul pilote en vertu de l’article 703.86 du RAC de continuer à utiliser l’aéronef sans un enregistreur de la parole dans le poste de pilotage pour une période maximale de 90 jours suivant la panne du pilote automatique. |
| 002-2009 | Emission : 2009-04-24 Expiration : 2010-09-01 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 401.3 Appliquant : all persons who are graduates Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
002-2009 expirée Cette exemption a pour objet de permettre aux diplômés des cours intégrés CPL(A)IR ou ATP(A), dirigés selon le paragraphe 426.75 de la Norme de délivrance des licences et formation du personnel, de demander une licence de pilote professionnel – avion, une fois écoulée la période de 12 mois suivant la réussite au test en vol. Ces cours sont approuvés avec des durées normatives de 12 à 36 mois et les diplômés ne peuvent demander cette licence avant d’avoir reçu un certificat attestant que le cours a été suivi et complété. À l’intérieur de la structure de ces cours, le moment le plus logique et le mieux approprié pour effectuer le test en vol en vue de la délivrance d’une licence de pilote professionnel n’est pas nécessairement dans la période de douze mois précédant la demande de licence |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca