Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)

Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.

Note sur les formats

Les versions HTML des exemptions sont disponibles pour les exemptions émises à partir du 1999-03-10. Les exemptions délivrées avant cette date ne sont pas en format électronique.
Toutes les exemptions émises à partir du 29 mai 2020 sont disponibles sous forme de demande PDF. Cliquez sur le numéro d'exemption et entrez votre adresse courriel. Vous recevrez automatiquement une copie du document que vous demandez par courriel.
Les exemptions des régions autres que l'administration centrale (HQ) ne sont actuellement disponibles que dans leur langue d'origine. Veuillez envoyer un courriel à ExemptionsAviation@tc.gc.ca pour demander une version traduite.
Les exemptions marquées d'un * ne sont pas disponibles pour des raisons de confidentialité. Veuillez envoyer un courriel à ExemptionsAviation@tc.gc.ca pour demander une version expurgée.

Affichage de l’élement 3501 à 3501 sur 3501 élement

Numéro d’exemption	Détails de l’émission	Applicabilité	Objet
Demander une copie de ON-002-2024	Emission : Expiration : Région : ON Acheminement : PA	Disposition réglementaire : 700.05(1)(a) Appliquant : 1401380 Ontario Limited d/b Wilderness North Air Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o	ON-002-2024 La présente exemption vise à permettre à 1401380 Ontario Limited, exerçant ses activités sous le nom de Wilderness North Air, et les membres de son équipage de conduite d’exploiter les aéronefs suivants : Air Tractor AT-802, immatriculé C-GWNF, numéro de série 802-0250; Air Tractor AT-802, immatriculé C-GMSO, numéro de série 802-0502; pour transporter du carburant en vrac, même s’il possède un certificat spécial de navigabilité dans la catégorie restreinte, durant un service aérien commercial en vertu de la sous-partie 3, de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien (RAC).

Aide