Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)

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Affichage de l’élement 3426 à 3450 sur 3501 élement
Numéro d’exemption Détails de l’émission Applicabilité Objet
n/a

Emission : 1997-03-10

Expiration : 1997-04-11

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : Gérard Champoux

Modèle de l’avion : PA-30

Immatriculation de l’aéronef : C-GMFS

Exempté des dispositions concernant le marquage et l'immatriculation des aéronefs.
n/a

Emission : 1997-03-10

Expiration : 1997-07-31

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 605.33(1)

Appliquant : Air Creebec (1994) Inc.

Modèle de l’avion : CV-580

Immatriculation de l’aéronef : C-GMAA

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-03-06

Expiration : 1997-05-05

Région : PNR

Acheminement : SA

Disposition réglementaire : 605.05

Appliquant : Potash Corporation of Saskatchewan Inc.

Modèle de l’avion : CL-600-2B16

Immatriculation de l’aéronef : C-GPOT

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-03-04

Expiration : 1997-03-04

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.41(1)

Appliquant : Air Canada

Modèle de l’avion : A-319

Immatriculation de l’aéronef : C-FYJD

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-03-03

Expiration : sans date d’échéance

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(ii) et 705.124(2)(b)(iv)

Appliquant : Air Canada

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-03-03

Expiration : 1997-04-25

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 700.05(1)(b)

Appliquant : Simo Air

Modèle de l’avion : Beechcraft 1900C

Immatriculation de l’aéronef : N119YV

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-03-03

Expiration : 1997-06-03

Région : PNR

Acheminement : SA

Disposition réglementaire : 202.42(1)(b) et 700.05(1)(b)

Appliquant : Palliser Air/Alberta Citylink

Modèle de l’avion : Jetstream 3201

Immatriculation de l’aéronef : N878AE

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n/a

Emission : 1997-02-28

Expiration : 1997-07-21

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 605.33(1)

Appliquant : AllCanada Express Limited

Modèle de l’avion : Boeing 727-27, Convair 340

Immatriculation de l’aéronef : C-FAXC et C-FHEL

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n/a

Emission : 1997-02-28

Expiration : 1997-03-06

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 605.09(1)(a)

Appliquant : Air Club International

Modèle de l’avion : A310

Immatriculation de l’aéronef : C-GCIO

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-02-26

Expiration : 1997-03-01

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 605.09(1)(A)

Appliquant : Skyservice

Modèle de l’avion : A320

Immatriculation de l’aéronef : C-FTD2

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n/a

Emission : 1997-02-21

Expiration : 1997-03-05

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 605.09(1)(A)

Appliquant : Air Transat

Modèle de l’avion : L-1011

Immatriculation de l’aéronef : C-FTNA

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n/a

Emission : 1997-02-19

Expiration : sans date d’échéance

Région : PNR

Acheminement : SA

Disposition réglementaire : 705.07(2)(b)

Appliquant : WestJet Airlines Ltd.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 1997-02-13

Expiration : 1997-03-13

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : Helifor Industries Ltd.

Modèle de l’avion : Hughes 369D

Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 1270245D-C-GSZP à C-GHFP

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n/a

Emission : 1997-02-11

Expiration : 1997-07-21

Région : PNR

Acheminement : SA

Disposition réglementaire : 605.33(1)

Appliquant : Northwestern Air Lease Ltd.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : C-GNAL et C-GNAH

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n/a

Emission : 1997-02-10

Expiration : 1997-02-12

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 605.09(1)(A)

Appliquant : Canada 3000 Airlines Limited

Modèle de l’avion : B-757

Immatriculation de l’aéronef : C-FOON

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n/a

Emission : 1997-02-07

Expiration : 1997-12-01

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.43(2)

Appliquant : Skyservice

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 1997-02-05

Expiration : 1997-02-15

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 605.09(1)(A)

Appliquant : Air Transat

Modèle de l’avion : L-1011

Immatriculation de l’aéronef : G-GTSX

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n/a

Emission : 1997-02-05

Expiration : 1997-02-09

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 605.09(1)(a)

Appliquant : Air Club International

Modèle de l’avion : A310

Immatriculation de l’aéronef : C-GCIO

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n/a

Emission : 1997-01-31

Expiration : 1997-04-15

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.01(a)

Appliquant : Global

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 1997-01-31

Expiration : sans date d’échéance

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.01(a)

Appliquant : Air Operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 1997-01-30

Expiration : 1997-02-28

Région : PNR

Acheminement : SA

Disposition réglementaire : 705.109(1)(a)

Appliquant : Air Tindi Ltd.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 1997-01-29

Expiration : 1997-03-01

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : West Coast Helicopters Maintenance & Contracting

Modèle de l’avion : Aerospatiale AS350BA

Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 2869-C-FWAW à C-FWCL

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-01-24

Expiration : 1997-02-13

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 605.09(1)(a)

Appliquant : Air Club International

Modèle de l’avion : A310

Immatriculation de l’aéronef : C-GCIL

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-01-24

Expiration : 1997-02-03

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 605.09(1)(A)

Appliquant : Air Transat

Modèle de l’avion : L-1011

Immatriculation de l’aéronef : G-GTSX

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-01-22

Expiration : 1997-01-31

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 605.09(1)(a)

Appliquant : Air Club International

Modèle de l’avion : A310

Immatriculation de l’aéronef : C-GCIO

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.

Aide

Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca