Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)

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Affichage de l’élement 3376 à 3400 sur 3493 élement
Numéro d’exemption Détails de l’émission Applicabilité Objet
n/a

Emission : 1997-05-09

Expiration : 1997-05-17

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 400.03(1)

Appliquant : Frank Maynard

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-05-08

Expiration : 1997-06-08

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : Oceanview Helicopters Ltd.

Modèle de l’avion : Hughes 369E

Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 0236E, C-FXQJ à C-FOHE

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n/a

Emission : 1997-05-02

Expiration : 1999-12-31

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 602.33

Appliquant : Air France

Modèle de l’avion : Concorde

Immatriculation de l’aéronef : F-BTSD

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n/a

Emission : 1997-04-30

Expiration : 1997-05-05

Région : HQ

Acheminement : AARR

Disposition réglementaire : 202.42(1)

Appliquant : Spectrem Air Limited

Modèle de l’avion : DC3-C47

Immatriculation de l’aéronef : ZS-ASN

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n/a

Emission : 1997-04-30

Expiration : 1997-05-29

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : Yellowhead Helicopters Ltd.

Modèle de l’avion : Bell 206B

Immatriculation de l’aéronef : Serial Number 1655, C-GCHH à C-FYHB

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n/a

Emission : 1997-04-23

Expiration : 1997-08-04

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 602.33

Appliquant : Air France

Modèle de l’avion : Concorde

Immatriculation de l’aéronef : F-BTSD

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n/a

Emission : 1997-04-23

Expiration : 1997-04-23

Région : HQ

Acheminement : AARA

Disposition réglementaire : 202.42(1) et 700.05(1)(B)

Appliquant : VIH Logging Ltd.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : RA-31594, RA-3158

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n/a

Emission : 1997-04-23

Expiration : 1997-05-15

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : Airport Zoning

Appliquant : Midwest Constructors Corporation

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 1997-04-22

Expiration : 1997-04-27

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 605.09

Appliquant : Air Nova

Modèle de l’avion : Bae 146

Immatriculation de l’aéronef : C-GRNU

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n/a

Emission : 1997-04-21

Expiration : 1997-08-31

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 702.22

Appliquant : Western Aerial Applications Lt.d

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 1997-04-18

Expiration : 1997-11-14

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(ii) et 705.124(2)(b)(iv)

Appliquant : Canada 3000 Airlines Limited

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 1997-04-18

Expiration : 1998-04-23

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(ii) et 705.124(2)(b)(iv)

Appliquant : Air Canada

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 1997-04-18

Expiration : 1997-04-29

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 605.09(1)(a)

Appliquant : Air Transat

Modèle de l’avion : L-1011

Immatriculation de l’aéronef : C-GTSP

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n/a

Emission : 1997-04-18

Expiration : 1997-11-14

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.43(2)

Appliquant : Canada 3000 Airlines Limited

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 1997-04-16

Expiration : sans date d’échéance

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 705.43(2)

Appliquant : Dennis Goll

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 1997-04-16

Expiration : sans date d’échéance

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 705.71(3)(b)(iv)

Appliquant : West Wind Aviation Inc.

Modèle de l’avion : HS748 2A et HS748 2B

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 1997-04-16

Expiration : 1997-05-04

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : Airport Zoning

Appliquant : Ward Crane Limited

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 1997-04-15

Expiration : 1997-05-15

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : Twin Air Ltd.

Modèle de l’avion : Piper PA31T

Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 31T-8120012-C-FZIH à C-FJVB

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RCN-047B-2013

Emission : 1997-04-14

Expiration : 1997-04-17

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 605.09(1)(a)

Appliquant : NAV CANADA

Modèle de l’avion : A310

Immatriculation de l’aéronef : C-GCIO

RCN-047B-2013 expirée
n/a

Emission : 1997-04-11

Expiration : 1998-04-03

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.95

Appliquant : Air operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 1997-04-09

Expiration : 1997-04-17

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : Airport Zoning

Appliquant : Amherst Crane Rental

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 1997-04-07

Expiration : 1998-04-01

Région : HQ

Acheminement : AAR

Disposition réglementaire : 702.12

Appliquant : Canadian air operator

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 1997-04-07

Expiration : 1998-04-01

Région : HQ

Acheminement : AAR

Disposition réglementaire : 702.83(3)

Appliquant : Canadian air operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-04-07

Expiration : 1999-04-01

Région : HQ

Acheminement : AAR

Disposition réglementaire : 702.02(2)(b)(i)

Appliquant : Canadian air operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-04-04

Expiration : 1997-04-30

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.02 et 704.02

Appliquant : Southern Air Transport, Inc.

Modèle de l’avion : L382

Immatriculation de l’aéronef : N921SJ

En Traduction

Aide

Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca