Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)

Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.

Note sur les formats

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Affichage de l’élement 3326 à 3350 sur 3501 élement
Numéro d’exemption Détails de l’émission Applicabilité Objet
n/a

Emission : 1997-07-08

Expiration : 1997-09-22

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 602.33

Appliquant : British Airways

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-07-07

Expiration : 1997-07-17

Région : n/a

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 605.09(1)(a)

Appliquant : Air Transat

Modèle de l’avion : Lockheed L1011

Immatriculation de l’aéronef : C-GTSP

 En Traduction
n/a

Emission : 1997-07-03

Expiration : 1997-07-05

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 605.09(1)(a)

Appliquant : Air Transat

Modèle de l’avion : Lockheed L1011

Immatriculation de l’aéronef : C-GTSQ

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-07-03

Expiration : 1997-07-10

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 605.09(1)(a)

Appliquant : Air Transat

Modèle de l’avion : Lockheed L1011

Immatriculation de l’aéronef : C-GTSZ

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-07-03

Expiration : 1997-07-04

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 605.09(1)

Appliquant : Air Atlantic

Modèle de l’avion : BA41

Immatriculation de l’aéronef : C-FTVK

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-07-02

Expiration : 1997-07-06

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1)

Appliquant : JSC "Air Lithuania"

Modèle de l’avion : Tupole TU-134A

Immatriculation de l’aéronef : LY-ABA

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-07-02

Expiration : 1997-08-02

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : Timothy J. Stout

Modèle de l’avion : Coldfire DM 582

Immatriculation de l’aéronef : C-IFGB

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-06-27

Expiration : 1997-09-30

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 571.06(a)

Appliquant : Air Niagara Express Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-06-25

Expiration : 1997-09-11

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 602.33

Appliquant : British Airways

Modèle de l’avion : Concorde

Immatriculation de l’aéronef : s/o

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-06-25

Expiration : sans date d’échéance

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 602.33

Appliquant : British Airways

Modèle de l’avion : Concorde

Immatriculation de l’aéronef : s/o

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-06-23

Expiration : 1997-07-23

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : AllCanada Express Limited

Modèle de l’avion : Boeing 727-277

Immatriculation de l’aéronef : C-GRYZ

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-06-23

Expiration : 1997-07-23

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : AllCanada Express Limited

Modèle de l’avion : Boeing 727-277

Immatriculation de l’aéronef : C-GRYZ à C-GACC

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-06-20

Expiration : 1997-06-24

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 602.14(2)a)(i)

Appliquant : Direction du service aérien gouvtl du gouv du Qué

Modèle de l’avion : CL60 et 2 CL22

Immatriculation de l’aéronef : C-FURG

 Exempté des exigences en ce qui a trait aux altitudes et distances minimales au-dessus d'une zone bâtie.
n/a

Emission : 1997-06-19

Expiration : 1997-10-10

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(ii) et 705.124(2)(b)(iv)

Appliquant : Air Canada

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-06-18

Expiration : 1997-06-20

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 702.22

Appliquant : Swiss Helicopter Ltd.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

 En Traduction
n/a

Emission : 1997-06-18

Expiration : 1997-06-30

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 700.02(2)(b)

Appliquant : Carson Helicopters

Modèle de l’avion : Sikorsky S61N

Immatriculation de l’aéronef : N116AZ

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-06-17

Expiration : 1998-04-01

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 702.12

Appliquant : Canadian air operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-06-17

Expiration : 1997-12-31

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 605.33(1)

Appliquant : Wasaya Airways Ltd.

Modèle de l’avion : HS748

Immatriculation de l’aéronef : C-FFFS

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-06-17

Expiration : 1998-04-01

Région : HQ

Acheminement : AAR

Disposition réglementaire : 702.83(2)

Appliquant : Canadian air operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-06-17

Expiration : 1998-04-01

Région : HQ

Acheminement : AAR

Disposition réglementaire : 700.82(1)

Appliquant : Canadian air operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-06-17

Expiration : 1999-04-01

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 702.07(2)(b)(i)

Appliquant : Canadian air operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-06-13

Expiration : 1997-07-13

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : Northern Mountain Helicopters

Modèle de l’avion : Aerospatiale AS 350B

Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 1040, C-GSKI à C-GNMP

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-06-13

Expiration : 1997-12-15

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(ii) et 705.124(2)(b)(iv)

Appliquant : Skyservice F.B.O. Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-06-13

Expiration : 1997-12-15

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.43(2)

Appliquant : Skyservice F.B.O. Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-06-12

Expiration : 1997-06-12

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 703.36

Appliquant : Provincial Helicopters Ltd.

Modèle de l’avion : AS 350B helicopter

Immatriculation de l’aéronef : s/o

 En Traduction

Aide

Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca

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