Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)

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Affichage de l’élement 3251 à 3275 sur 3493 élement
Numéro d’exemption Détails de l’émission Applicabilité Objet
n/a

Emission : 1997-10-14

Expiration : sans date d’échéance

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 602.115(d)(I)

Appliquant : Bell Helicopter Textron Canada Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-10-10

Expiration : sans date d’échéance

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 203.03(2)

Appliquant : de Havilland Inc.

Modèle de l’avion : DHC-8-311

Immatriculation de l’aéronef : C-GDNG

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-10-09

Expiration : 1997-10-16

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 605.09(1)(a)

Appliquant : Air Club International

Modèle de l’avion : Airbus A310

Immatriculation de l’aéronef : C-GCIL

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-10-07

Expiration : sans date d’échéance

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 705.34

Appliquant : Air Nova

Modèle de l’avion : DHC-8

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-10-07

Expiration : sans date d’échéance

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 705.34 et 704.26

Appliquant : Earl Winsor, Labrador Airways Ltd.

Modèle de l’avion : Beech 1900 et DHC-8

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-10-07

Expiration : sans date d’échéance

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 704.26

Appliquant : V. Kelner Airways Limited

Modèle de l’avion : Beech 1900

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-10-07

Expiration : sans date d’échéance

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 705.34

Appliquant : I.M.P. Group Limited

Modèle de l’avion : Jetstream 41 et DHC-8

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-10-07

Expiration : 1997-10-17

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 605.09(1)(a)

Appliquant : Air Transat

Modèle de l’avion : Lockheed L1011

Immatriculation de l’aéronef : C-GTSQ

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-10-06

Expiration : 1997-10-09

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 605.09(1)(a)

Appliquant : Skyservice F.B.O.

Modèle de l’avion : Airbus A330

Immatriculation de l’aéronef : C-FBUS

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-09-30

Expiration : 1997-12-31

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 571.06(1)

Appliquant : Air Niagara Express Inc.

Modèle de l’avion : Fokker F.28

Immatriculation de l’aéronef : C-FANA

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-09-29

Expiration : 1997-11-30

Région : HQ

Acheminement : AARR

Disposition réglementaire : 202.42(1)

Appliquant : Bombardier Inc.

Modèle de l’avion : Challenger N908CL

Immatriculation de l’aéronef : 5031

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-09-29

Expiration : 1997-10-03

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1)

Appliquant : Cargo Lion/Translux

Modèle de l’avion : DC-8

Immatriculation de l’aéronef : LX-TLA

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n/a

Emission : 1997-09-25

Expiration : 1997-09-26

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 605.09(1)(a)

Appliquant : Air Transat

Modèle de l’avion : Boeing B757

Immatriculation de l’aéronef : C-GTSE

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n/a

Emission : 1997-09-24

Expiration : 1997-09-24

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 605.09

Appliquant : Labrador Airways Limited

Modèle de l’avion : Shorts SH33

Immatriculation de l’aéronef : C-GLAI

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n/a

Emission : 1997-09-15

Expiration : Annulée - remplacée par exemption dated Sept.30,2005(98-2003)

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 704.63(1) et 705.69(1)

Appliquant : Canadian air operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 1997-09-12

Expiration : sans date d’échéance

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 704.26 et 705.34

Appliquant : Provincial Airlines Ltd.

Modèle de l’avion : CV-58 AND SW-4

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 1997-09-09

Expiration : 1998-03-31

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 571.06(1)

Appliquant : V. Kelner Airways Limited

Modèle de l’avion : Beech 1900C

Immatriculation de l’aéronef : C-FKAX

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n/a

Emission : 1997-09-08

Expiration : 1997-09-18

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 605.09(1)(a)

Appliquant : Air Transat

Modèle de l’avion : Lockheed L1011

Immatriculation de l’aéronef : C-GTSP

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n/a

Emission : 1997-09-05

Expiration : 1997-10-31

Région : HQ

Acheminement : AARR

Disposition réglementaire : 202.42(1)

Appliquant : Sugra Limited

Modèle de l’avion : Gulfstream IV

Immatriculation de l’aéronef : VP-BHG

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n/a

Emission : 1997-09-05

Expiration : 1997-09-07

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 605.09(1)(a)

Appliquant : Air Club International

Modèle de l’avion : Airbus A310

Immatriculation de l’aéronef : C-GCIL

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-09-04

Expiration : 1997-09-14

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 605.09(1)(a)

Appliquant : Air Transat

Modèle de l’avion : Lockheed L1011

Immatriculation de l’aéronef : C-FTNG

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-09-03

Expiration : 1999-06-30

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 605.41(1)

Appliquant : Canadian air operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 1997-08-23

Expiration : 1997-08-25

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 702.22

Appliquant : Custom Helicopters Ltd.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-08-22

Expiration : 1998-08-22

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 702.07(2)b)(ii)

Appliquant : Atlantic School of Skydiving

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-08-22

Expiration : 1997-08-24

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 605.09

Appliquant : Air Nova

Modèle de l’avion : DHC-8

Immatriculation de l’aéronef : C-GANS

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.

Aide

Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca