Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)

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Affichage de l’élement 3251 à 3275 sur 3519 élement
Numéro d’exemption Détails de l’émission Applicabilité Objet
n/a

Emission : 1998-02-10

Expiration : 1998-03-13

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : Denis Laroche

Modèle de l’avion : Challenger II, Quad City Ultralight

Immatriculation de l’aéronef : C-FNDU

Pour remplacer immatriculation de C-FNDU à C-IFNR
n/a

Emission : 1998-01-14

Expiration : 1998-01-17

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 605.09

Appliquant : Air Atlantic

Modèle de l’avion : Bae-146

Immatriculation de l’aéronef : C-FHAZ

En Traduction
n/a

Emission : 1998-01-06

Expiration : 1998-06-01

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 421.13(1)

Appliquant : Daniel Robichaud

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-12-30

Expiration : 1998-02-28

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 571.06(1)

Appliquant : Air Niagara Express Inc.

Modèle de l’avion : Fokker F.28 Mk 1000

Immatriculation de l’aéronef : C-FANA

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-12-24

Expiration : 1998-01-01

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 605.09(1)(a)

Appliquant : Air Club International

Modèle de l’avion : Airbus A310

Immatriculation de l’aéronef : C-GCIO

En Traduction
n/a

Emission : 1997-12-23

Expiration : sans date d’échéance

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 704.07(2)(b)(ii)

Appliquant : Canadian Air Operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-12-18

Expiration : 1998-04-30

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 605.09

Appliquant : Air Nova

Modèle de l’avion : DH-8

Immatriculation de l’aéronef : C-GBSW

En Traduction
n/a

Emission : 1997-12-02

Expiration : 1998-01-23

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 203.07(1)

Appliquant : Skylink Express Inc.

Modèle de l’avion : Beech 1900C

Immatriculation de l’aéronef : N31729

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-11-28

Expiration : sans date d’échéance

Région : HQ

Acheminement : AAR

Disposition réglementaire : 605.85(1)

Appliquant : Canadian Air Operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-11-28

Expiration : 1997-12-30

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 605.09

Appliquant : Provincial Airlines Limited

Modèle de l’avion : Convair CV-580

Immatriculation de l’aéronef : C-FHEN

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-11-26

Expiration : 1998-05-23

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 507.02 et 605.06

Appliquant : Chartright Air Inc.

Modèle de l’avion : British Aerospace HS-125-800A

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-11-24

Expiration : sans date d’échéance

Région : HQ

Acheminement : AAR

Disposition réglementaire : 703.22(2)(b)

Appliquant : Canadian Air Operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-11-21

Expiration : 1998-11-18

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(ii) et 705.124(2)(b)(iv)

Appliquant : Air Canada

Modèle de l’avion : Boeing 767-300, 747, 747-400, Airbus 340

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 1997-11-21

Expiration : 1998-09-01

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 702.22(2) et 602.15(2)(a)

Appliquant : James Wall, Maple Leaf Aviation Limited

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 1997-11-15

Expiration : 1998-02-26

Région : HQ

Acheminement : AAR

Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1)

Appliquant : World Airways, Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 1997-11-13

Expiration : sans date d’échéance

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 421.40(3)c)(ii)

Appliquant : Joseph Roch Éric Couture

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

Exempté des exigences, en ce qui a trait à l'expérience d'au moins 200 heures de temps de vol en qualité de pilote à bord d'un avion et ce, pour la délivrance de la qualification de type particulier d'aéronef Citation I (C501).
n/a

Emission : 1997-11-07

Expiration : 1997-12-07

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : Canadian IFR Rating Inc.

Modèle de l’avion : Piper PA28-140

Immatriculation de l’aéronef : Serial no. 28-7525056, C-GOYZ à C-FCFM

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n/a

Emission : 1997-11-04

Expiration : 1997-11-14

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 605.09

Appliquant : Provincial Airlines Limited

Modèle de l’avion : Convair 580

Immatriculation de l’aéronef : C-FHEN

En Traduction
n/a

Emission : 1997-10-31

Expiration : 1998-12-31

Région : HQ

Acheminement : AARR

Disposition réglementaire : 202.42(1)

Appliquant : Sugra(Bermuda)Limited

Modèle de l’avion : Gulfstream IV

Immatriculation de l’aéronef : VP-BHG

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n/a

Emission : 1997-10-31

Expiration : 2001-10-10

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 703.24(A)

Appliquant : Northern Lights Air Service Limited

Modèle de l’avion : DeHavilland DHC-3T

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 1997-10-31

Expiration : 1997-11-14

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 705.106(1)(b)(iii) et 705.109(1)

Appliquant : Air Labrador

Modèle de l’avion : Dash 8

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 1997-10-24

Expiration : 1997-01-18

Région : HQ

Acheminement : AAR

Disposition réglementaire : 602.157(2)

Appliquant : Tim Morgan, WestJet Airlines

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 1997-10-22

Expiration : 1997-11-22

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : Stephen B. Vrbanic

Modèle de l’avion : Cessna 150

Immatriculation de l’aéronef : CF-AIC

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-10-16

Expiration : 1999-01-01

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 201.01, et 605.05 et 605.05

Appliquant : Textron Canada Ltd.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-10-16

Expiration : 1999-01-01

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 201.01(1) et 605.04(1)

Appliquant : Textron Canada Ltd.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.

Aide

Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca