Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)

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Affichage de l’élement 3176 à 3200 sur 3493 élement
Numéro d’exemption Détails de l’émission Applicabilité Objet
n/a

Emission : 1998-08-07

Expiration : 1999-04-23

Région : HQ

Acheminement : AARA

Disposition réglementaire : 202.42(1) et 700.05(1)(b)

Appliquant : VIH Logging Ltd.

Modèle de l’avion : Kamov KA-32A

Immatriculation de l’aéronef : RA-31594 et RA-31585

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-08-06

Expiration : 1999-01-01

Région : HQ

Acheminement : AARR

Disposition réglementaire : 404.18(2)

Appliquant : Civil Aviation Medical Examiners(CAMEs)

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-08-06

Expiration : 1998-10-31

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 202.42(1),700.05(1)(b)

Appliquant : VIH Logging Ltd.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-07-24

Expiration : 2000-08-01

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 702.21(2)(b)

Appliquant : Canadian air operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-07-14

Expiration : 1998-12-31

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 421.38(1)(a)(i)(b)

Appliquant : Arthur Allan, AA138357

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-07-13

Expiration : sans date d’échéance

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 705.106(1)

Appliquant : Air Atlantic

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-07-07

Expiration : 1998-10-03

Région : HQ

Acheminement : AAR

Disposition réglementaire : 203.07(1)

Appliquant : Western Express Air Lines Inc.

Modèle de l’avion : Cessna 208B

Immatriculation de l’aéronef : N9680B

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-07-06

Expiration : 1998-10-05

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 571.06(1)

Appliquant : Prince Edward Air Ltd.

Modèle de l’avion : Beech 1900C

Immatriculation de l’aéronef : C-FKAX

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-06-30

Expiration : sans date d’échéance

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 705.113(2)(b)

Appliquant : Bradley Air Services Limited

Modèle de l’avion : G-159

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-06-23

Expiration : 1998-08-23

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 704.07(2)(d)

Appliquant : Prince Edward Air Ltd.

Modèle de l’avion : BE 1900C

Immatriculation de l’aéronef : C-FKAX

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-06-22

Expiration : sans date d’échéance

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 602.128(1) et (4)

Appliquant : Cougar Helicopters Inc.

Modèle de l’avion : Eurocopter S332 et Sikorsky S76

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 1998-06-19

Expiration : 1998-07-01

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 705.109(1)(b)

Appliquant : Bradley Air Services Limited

Modèle de l’avion : B737

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-06-19

Expiration : 1998-07-31

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 605.33(1)

Appliquant : Bradley Air Services Limited

Modèle de l’avion : L382 Hercules

Immatriculation de l’aéronef : C-GHPW

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-06-15

Expiration : 1998-07-31

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 702.16(1)(a) et 602.07(a)

Appliquant : Terra Surveys Limited

Modèle de l’avion : CASA C-212-CC40

Immatriculation de l’aéronef : C-FDKM, Serial No. 196

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n/a

Emission : 1998-06-12

Expiration : 1999-06-01

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.124(1)(b)/705.124(2)(b)(ii)/(iii)(iv

Appliquant : Royal Aviation Express

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 1998-06-10

Expiration : 1998-07-10

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : Artie T. KOS Trucking

Modèle de l’avion : Cessna 421B

Immatriculation de l’aéronef : C-GZMT

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n/a

Emission : 1998-06-04

Expiration : 2000-08-01

Région : HQ

Acheminement : AAR

Disposition réglementaire : 702.21(2)(b)

Appliquant : Canadian air operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 1998-05-21

Expiration : 1998-06-15

Région : HQ

Acheminement : AAR

Disposition réglementaire : 705.124(1)(b) et 705.43(2)

Appliquant : Skyservice Airlines Inc.

Modèle de l’avion : A320

Immatriculation de l’aéronef : C-FTDB

En Traduction
n/a

Emission : 1998-05-21

Expiration : sans date d’échéance

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 421.40(3) (a)(iii)

Appliquant : M. Jean-Denis Haran

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : Licence Number AA125921

Exempte des exigences du sous-paragraphe 421.40(a)(a)(iii) due Reglement de l'aviation canadien, en ce qui a trait au test de controle de competence (PPC), pour la delivrance de la qualification de type particulier d'aeronef Citation X.
n/a

Emission : 1998-05-20

Expiration : 1998-05-27

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 605.09

Appliquant : Air Nova Inc.

Modèle de l’avion : Dash-8

Immatriculation de l’aéronef : C-GANS

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n/a

Emission : 1998-05-14

Expiration : 1999-04-01

Région : HQ

Acheminement : AAR

Disposition réglementaire : 700.03 et 700.04(3)(b)

Appliquant : Air operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-05-11

Expiration : 1999-04-23

Région : HQ

Acheminement : AARA

Disposition réglementaire : 202.42(1) et 700.05(b)(B)

Appliquant : VIH Logging Ltd.

Modèle de l’avion : Kamov Ka32-A

Immatriculation de l’aéronef : RA31594 et RA-31585

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-05-08

Expiration : 1998-12-15

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.124(1)(b)

Appliquant : Skyservice Airlines Inc.

Modèle de l’avion : A320

Immatriculation de l’aéronef : C-FTDC

En Traduction
n/a

Emission : 1998-05-07

Expiration : 1998-11-01

Région : HQ

Acheminement : AAR

Disposition réglementaire : 705.124(1)(b) et 705.43(2)

Appliquant : Canada 3000 Airlines Limited

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 1998-05-06

Expiration : 1998-06-15

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 602.15(2)(a)

Appliquant : Bar 71 Aviation Ltd.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction

Aide

Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca