Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)

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Affichage de l’élement 3176 à 3200 sur 3519 élement
Numéro d’exemption Détails de l’émission Applicabilité Objet
n/a

Emission : 1998-11-03

Expiration : 1998-12-31

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 705.124(1)b),705.124(2)b)ii)iv)A(C),(E)

Appliquant : Inter-Canadien

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 1998-10-30

Expiration : 1999-05-15

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 705.124(1)b),705.124(2)b)I),705.124(

Appliquant : Air Transat A.T. Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 1998-10-30

Expiration : 1998-11-24

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.43(2)

Appliquant : Air Transat A.T. Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

A exclure les annonces normalement faites en francais, de l'expose aux passagers sur le contrat d'affretement avec la Kenya Airways. Tous les vols d'affretement vises par la presente exemption aerienne seront effectues entre Nairobi-Londres et Nairobi-Amsterdam.
n/a

Emission : 1998-10-29

Expiration : 1998-12-17

Région : PNR

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 507.02(b)

Appliquant : Western Express Air Lines Inc.

Modèle de l’avion : Fokker F27 Mk300, Ser 10156

Immatriculation de l’aéronef : C-GWXD

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-10-25

Expiration : 1999-11-30

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 602.62(4)

Appliquant : Operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-10-23

Expiration : 1999-01-21

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 507.02

Appliquant : Inter-Canadien

Modèle de l’avion : Aerospatiale ATR 42-300

Immatriculation de l’aéronef : C-FICG, C-FICO, C-FICP, C-FICW, C-GICB, C-GICX.

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-10-15

Expiration : 2002-03-31

Région : HQ

Acheminement : AARM

Disposition réglementaire : 601.157(1)

Appliquant : Bradley Air Services Limited

Modèle de l’avion : Chapter 2 aeroplanes

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-10-15

Expiration : 1998-11-01

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : J.C. Boucher 7 Fils Ltee

Modèle de l’avion : G-BAIR5 #005

Immatriculation de l’aéronef : C-GUYA

De changer immatriculation de C-GUYA a C-GJCB
n/a

Emission : 1998-10-07

Expiration : 1998-10-31

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : Toronto Int’l Airport Zoning Regs

Appliquant : All Canada Crane Rental Corp.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-09-30

Expiration : 1999-12-31

Région : HQ

Acheminement : n/a

Disposition réglementaire : 401.03(1)(a)

Appliquant : Agriculteurs titulaires

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

A plus exiger que les agriculteurs titulaires d'une licence de pilote prive qui effectent un travail aerien comportant l'épandage de produits à des fins agricoles contre rémuneration soient titulaires d'une licence de pilote professionel jusqu'à l'entrée en vigueur d'une modification à l'article 401.28 du RAC.
n/a

Emission : 1998-09-30

Expiration : 1998-12-31

Région : Atlantic

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 571.06(1)

Appliquant : Prince Edward Air Limited

Modèle de l’avion : Beech 1900C,Serial UB-67

Immatriculation de l’aéronef : C-FKAX

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n/a

Emission : 1998-09-18

Expiration : 1998-09-30

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 605.09

Appliquant : Labrador Airways Limited

Modèle de l’avion : BE1900D

Immatriculation de l’aéronef : C-GLHO

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n/a

Emission : 1998-09-11

Expiration : sans date d’échéance

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 425.21(7)(a)(i)

Appliquant : Melvin Joseph Collicutt(PA (146791)

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 1998-09-11

Expiration : 1998-09-13

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 401.21

Appliquant : Mr. Sylvain Boucher

Modèle de l’avion : PU729845

Immatriculation de l’aéronef : C-IFEI

En ce qui a trait au transport de passager a bord de l'aeronef ultra-leger immatricule C-IFEI.
n/a

Emission : 1998-09-10

Expiration : sans date d’échéance

Région : HQ

Acheminement : AARR

Disposition réglementaire : 202.05

Appliquant : To display 'Heritage Marks'

Modèle de l’avion : L 16 Replica

Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 291-C-FDWS

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n/a

Emission : 1998-09-09

Expiration : 1998-09-29

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : Toronto Int’l Airport Zoning Regs

Appliquant : Amherst Crane Rental

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 1998-09-04

Expiration : 1998-10-04

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : Execaire Inc.

Modèle de l’avion : Gates Learjet 35A,serial no. 407

Immatriculation de l’aéronef : C-GIWO

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n/a

Emission : 1998-09-04

Expiration : 1999-12-31

Région : HQ

Acheminement : n/a

Disposition réglementaire : 401.03(1)(a)

Appliquant : Private Pilot Licence Holders

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 1998-08-28

Expiration : 1998-09-04

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : Toronto Int’l Airport Zoning Regs

Appliquant : Delgant Limited

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 1998-08-25

Expiration : 1998-09-07

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 401.03(1)(a),202.13(2)Par 605.03(1)(a)

Appliquant : Hiroshi MIZUMACHI

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 1998-08-17

Expiration : 1998-09-11

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.02(1) et 705.02(1)

Appliquant : Spirit Airlines Inc.

Modèle de l’avion : DC-9-32

Immatriculation de l’aéronef : N941Ml,Serial No. 47131

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n/a

Emission : 1998-08-17

Expiration : 1998-09-11

Région : HQ

Acheminement : AAR

Disposition réglementaire : 700.02(1)

Appliquant : Spirit Airlines, Inc.

Modèle de l’avion : DC-9-32

Immatriculation de l’aéronef : N941ML

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n/a

Emission : 1998-08-13

Expiration : 1998-09-15

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.15(1) et 700.19(1)

Appliquant : Operators of BC and Alberta Ministry of Forests

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 1998-08-11

Expiration : 1998-10-31

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1)

Appliquant : SIA INVERSIJA LATVIAN AVIATION COMPANY

Modèle de l’avion : Ilyushin IL-76

Immatriculation de l’aéronef : YL-LAL or IL-76

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-08-07

Expiration : 1999-04-23

Région : HQ

Acheminement : AARA

Disposition réglementaire : 202.42(1) et 700.05(1)(b)

Appliquant : VIH Logging Ltd.

Modèle de l’avion : Kamov KA-32A

Immatriculation de l’aéronef : RA-31594 et RA-31585

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.

Aide

Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca