Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)

Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.

Note sur les formats
  • Les versions HTML des exemptions sont disponibles pour les exemptions émises à partir du 1999-03-10. Les exemptions délivrées avant cette date ne sont pas en format électronique.

  • Toutes les exemptions émises à partir du 29 mai 2020 sont disponibles sous forme de demande PDF. Cliquez sur le numéro d'exemption et entrez votre adresse courriel. Vous recevrez automatiquement une copie du document que vous demandez par courriel.

  • Les exemptions des régions autres que l'administration centrale (HQ) ne sont actuellement disponibles que dans leur langue d'origine. Veuillez envoyer un courriel à ExemptionsAviation@tc.gc.ca pour demander une version traduite.

  • Les exemptions marquées d'un * ne sont pas disponibles pour des raisons de confidentialité. Veuillez envoyer un courriel à ExemptionsAviation@tc.gc.ca pour demander une version expurgée.

Affichage de l’élement 3076 à 3100 sur 3501 élement
Numéro d’exemption Détails de l’émission Applicabilité Objet
n/a

Emission : 1999-04-19

Expiration : 1999-11-15

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.124(1)b),705.124(2)b)i)ii)cont’d

Appliquant : Canada 3000 Airlines Limited

Modèle de l’avion : B757

Immatriculation de l’aéronef : C-FOOE

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-04-15

Expiration : 2000-04-01

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 702.12

Appliquant : Canadian Air Operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-04-15

Expiration : 1999-09-15

Région : PNR

Acheminement : SA

Disposition réglementaire : 702.22(2); 602.15(2)(a)

Appliquant : Western Aerial Applications Ltd.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-04-15

Expiration : 2000-04-01

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 702.82(1)

Appliquant : Canadian Air Operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-04-15

Expiration : 1999-05-15

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 605.09(1)

Appliquant : Avionair Inc.

Modèle de l’avion : B300-Corp. drawing no. 130-5001-1/101-910167-1

Immatriculation de l’aéronef : N160AR, Serial No. FL 154

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-04-15

Expiration : 2000-04-01

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 702.83(2) et (3)

Appliquant : Canadian Air Operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-04-15

Expiration : 2000-04-01

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 702.07(2)(b)(i)

Appliquant : Canadian Air Operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-04-14

Expiration : 1999-07-31

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 705.124(1)et(2)

Appliquant : Air Nova Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-04-14

Expiration : 1999-07-31

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 705.124(1)(b) et 2(b)iv)B)D)E)

Appliquant : Air Nova Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
40-1999

Emission : 1999-04-14

Expiration : sans date d’échéance

Région : HQ

Acheminement : n/a

Disposition réglementaire : 801.01(2) et 801.08(b)

Appliquant : NAV CANADA

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

La présente exemption a pour objet de permettre aux contrôleurs de la circulation aérienne de donner une autorisation ou une instruction de contrôle de la circulation aérienne qui ne soit pas conforme au paragraphe 6.4.1 du chapitre 3 des Normes d’espacement du contrôle de la circulation aérienne de l’intérieur canadien et de permettre à NAV CANADA de dispenser des services de contrôle de la circulation aérienne qui ne soient pas conformes auxdites normes.
n/a

Emission : 1999-04-12

Expiration : 1999-05-12

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : Cougar Helicopters Inc.

Modèle de l’avion : AS355 F1

Immatriculation de l’aéronef : C-GNML à C-GFCH

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-04-12

Expiration : 1999-04-22

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 605.09

Appliquant : Air Nova Inc.

Modèle de l’avion : DH-8

Immatriculation de l’aéronef : C-GCWZ

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-04-09

Expiration : 1999-12-31

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.124(1)b);705.124(2)b)(i)(ii)

Appliquant : Skyservice Airlines Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-04-09

Expiration : 1999-12-01

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.124(1)(b); 705.124(2)(b)(i)(ii)

Appliquant : Royal Aviation Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-03-30

Expiration : 1999-04-06

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 605.09

Appliquant : Air Nova Inc.

Modèle de l’avion : Bae 146

Immatriculation de l’aéronef : C-GRNZ

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-03-29

Expiration : 1999-04-15

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 605.33(1)

Appliquant : Bradley Air Service Limited

Modèle de l’avion : L382 Hercules

Immatriculation de l’aéronef : C-GHPW

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-03-29

Expiration : 1999-05-31

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 702.16

Appliquant : Dept. of Transport Aircraft Services

Modèle de l’avion : DHC-8 aircraft

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-03-25

Expiration : sans date d’échéance

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 421.30(4)(b)(ii)(A)

Appliquant : Exploits Valley Air Services

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-03-25

Expiration : 1999-09-01

Région : HQ

Acheminement : n/a

Disposition réglementaire : 401.03(1)(a)

Appliquant : Bombardier Aerospace

Modèle de l’avion : Bombardier Dash 8, Series 400

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-03-25

Expiration : sans date d’échéance

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 421.30(4)(b)(ii)(A)

Appliquant : Atlantic Aviation Academy

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-03-25

Expiration : sans date d’échéance

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 104.01

Appliquant : Atlantic Aviation Academy

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-03-25

Expiration : sans date d’échéance

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 421.30(4)(b)(ii)(A)

Appliquant : Springdale Aviation Limited

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-03-25

Expiration : sans date d’échéance

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 104.01, Sch. I, Item 1

Appliquant : Springdale Aviation Limited

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-03-24

Expiration : 1999-03-27

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 105.01(1) et (2)

Appliquant : Essor Helicopteres inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

D'autoriser l'exploitant Essor-Helicopteres inc., pour la journee du 27 mars 1999, d'effectuer des circuits touristiques avec un helicoptere a l'interierur de a l'interieur de la zone de controle de Quebec en se conformant de facon stricte aux conditions ci-apres enoncees.
n/a

Emission : 1999-03-12

Expiration : 1999-03-13

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1)

Appliquant : Air 2000 Limited

Modèle de l’avion : B-757-200

Immatriculation de l’aéronef : G-OOOB Serial No. 23822

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.

Aide

Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca