Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
Note sur les formats
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Les versions HTML des exemptions sont disponibles pour les exemptions émises à partir du 1999-03-10. Les exemptions délivrées avant cette date ne sont pas en format électronique.
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Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
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n/a | Emission : 1999-04-19 Expiration : 1999-11-15 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.124(1)b),705.124(2)b)i)ii)cont’d Appliquant : Canada 3000 Airlines Limited Modèle de l’avion : B757 Immatriculation de l’aéronef : C-FOOE |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
n/a | Emission : 1999-04-15 Expiration : 2000-04-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 702.12 Appliquant : Canadian Air Operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
n/a | Emission : 1999-04-15 Expiration : 1999-09-15 Région : PNR Acheminement : SA |
Disposition réglementaire : 702.22(2); 602.15(2)(a) Appliquant : Western Aerial Applications Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
n/a | Emission : 1999-04-15 Expiration : 2000-04-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 702.82(1) Appliquant : Canadian Air Operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
n/a | Emission : 1999-04-15 Expiration : 1999-05-15 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 605.09(1) Appliquant : Avionair Inc. Modèle de l’avion : B300-Corp. drawing no. 130-5001-1/101-910167-1 Immatriculation de l’aéronef : N160AR, Serial No. FL 154 |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
n/a | Emission : 1999-04-15 Expiration : 2000-04-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 702.83(2) et (3) Appliquant : Canadian Air Operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
n/a | Emission : 1999-04-15 Expiration : 2000-04-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 702.07(2)(b)(i) Appliquant : Canadian Air Operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
n/a | Emission : 1999-04-14 Expiration : 1999-07-31 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 705.124(1)et(2) Appliquant : Air Nova Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
n/a | Emission : 1999-04-14 Expiration : 1999-07-31 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 705.124(1)(b) et 2(b)iv)B)D)E) Appliquant : Air Nova Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
40-1999 | Emission : 1999-04-14 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : n/a |
Disposition réglementaire : 801.01(2) et 801.08(b) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre aux contrôleurs de la circulation aérienne de donner une autorisation ou une instruction de contrôle de la circulation aérienne qui ne soit pas conforme au paragraphe 6.4.1 du chapitre 3 des Normes d’espacement du contrôle de la circulation aérienne de l’intérieur canadien et de permettre à NAV CANADA de dispenser des services de contrôle de la circulation aérienne qui ne soient pas conformes auxdites normes. |
n/a | Emission : 1999-04-12 Expiration : 1999-05-12 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 202.04 Appliquant : Cougar Helicopters Inc. Modèle de l’avion : AS355 F1 Immatriculation de l’aéronef : C-GNML à C-GFCH |
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n/a | Emission : 1999-04-12 Expiration : 1999-04-22 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 605.09 Appliquant : Air Nova Inc. Modèle de l’avion : DH-8 Immatriculation de l’aéronef : C-GCWZ |
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n/a | Emission : 1999-04-09 Expiration : 1999-12-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.124(1)b);705.124(2)b)(i)(ii) Appliquant : Skyservice Airlines Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
n/a | Emission : 1999-04-09 Expiration : 1999-12-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.124(1)(b); 705.124(2)(b)(i)(ii) Appliquant : Royal Aviation Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
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n/a | Emission : 1999-03-30 Expiration : 1999-04-06 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 605.09 Appliquant : Air Nova Inc. Modèle de l’avion : Bae 146 Immatriculation de l’aéronef : C-GRNZ |
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n/a | Emission : 1999-03-29 Expiration : 1999-04-15 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 605.33(1) Appliquant : Bradley Air Service Limited Modèle de l’avion : L382 Hercules Immatriculation de l’aéronef : C-GHPW |
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n/a | Emission : 1999-03-29 Expiration : 1999-05-31 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 702.16 Appliquant : Dept. of Transport Aircraft Services Modèle de l’avion : DHC-8 aircraft Immatriculation de l’aéronef : s/o |
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n/a | Emission : 1999-03-25 Expiration : sans date d’échéance Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 421.30(4)(b)(ii)(A) Appliquant : Exploits Valley Air Services Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
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n/a | Emission : 1999-03-25 Expiration : 1999-09-01 Région : HQ Acheminement : n/a |
Disposition réglementaire : 401.03(1)(a) Appliquant : Bombardier Aerospace Modèle de l’avion : Bombardier Dash 8, Series 400 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
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n/a | Emission : 1999-03-25 Expiration : sans date d’échéance Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 421.30(4)(b)(ii)(A) Appliquant : Atlantic Aviation Academy Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
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n/a | Emission : 1999-03-25 Expiration : sans date d’échéance Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 104.01 Appliquant : Atlantic Aviation Academy Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
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n/a | Emission : 1999-03-25 Expiration : sans date d’échéance Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 421.30(4)(b)(ii)(A) Appliquant : Springdale Aviation Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
n/a | Emission : 1999-03-25 Expiration : sans date d’échéance Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 104.01, Sch. I, Item 1 Appliquant : Springdale Aviation Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
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n/a | Emission : 1999-03-24 Expiration : 1999-03-27 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 105.01(1) et (2) Appliquant : Essor Helicopteres inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
D'autoriser l'exploitant Essor-Helicopteres inc., pour la journee du 27 mars 1999, d'effectuer des circuits touristiques avec un helicoptere a l'interierur de a l'interieur de la zone de controle de Quebec en se conformant de facon stricte aux conditions ci-apres enoncees. |
n/a | Emission : 1999-03-12 Expiration : 1999-03-13 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1) Appliquant : Air 2000 Limited Modèle de l’avion : B-757-200 Immatriculation de l’aéronef : G-OOOB Serial No. 23822 |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca