Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
Note sur les formats
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Les versions HTML des exemptions sont disponibles pour les exemptions émises à partir du 1999-03-10. Les exemptions délivrées avant cette date ne sont pas en format électronique.
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Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
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n/a | Emission : 1999-06-03 Expiration : 1999-06-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 401.03(1)(a) Appliquant : Bell Helicopter Modèle de l’avion : Bell Helicopter Model 427 Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 56002-C-GDST |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
n/a | Emission : 1999-06-02 Expiration : 1999-06-16 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.43(2) Appliquant : Royal Aviation Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
A exclure les annonces normalement faites en francais, de l'expose aux passagers sur le contrat d'affretement avec Cathay Pacific. |
n/a | Emission : 1999-06-01 Expiration : 1999-06-28 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.43(2) Appliquant : Air Transat A.T. Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
Dispense Air Transat A.T. Inc. de l'oblication de presenter un expose en francais sur les mesures de securite, aux passagers prenant part aux vols d'affretement effectues par Air Transat A.T. Inc. en vertu de contrat d'affretement entre Air Transat A.T. Inc. et Novair Airlines A.B. autorise en fonction du Certifac d'exploitation aerienne no 6727 d'Air Transat. |
n/a | Emission : 1999-05-28 Expiration : 1999-09-28 Région : PNR Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 702.22(2) et 602.15(2)(a) Appliquant : Sky Tractor Ltd. Modèle de l’avion : Cessna 188 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
En Traduction |
n/a | Emission : 1999-05-27 Expiration : 1999-06-27 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 202.04 Appliquant : Diamond Aircraft Industries Inc. Modèle de l’avion : Diamond DA20-A1 Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 10310-C-GBUU |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
n/a | Emission : 1999-05-26 Expiration : 1999-05-26 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.02 et Sec. 704.02 Appliquant : Comair, Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
n/a | Emission : 1999-05-26 Expiration : 2000-09-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.02(2) et 702.02 Appliquant : Weather Modification, Inc. Modèle de l’avion : Cessna 340 Immatriculation de l’aéronef : N123KK, N457DM, Piper PA-31T-N234K |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
5-1999 | Emission : 1999-05-26 Expiration : 1999-09-01 Région : HQ Acheminement : AAR |
Disposition réglementaire : 604.05, 604.02(a), 401.03(1)(a) Appliquant : Bombardier Inc. Modèle de l’avion : DeHavilland DHC-8-400 Immatriculation de l’aéronef : Serial Nos. 4004 et higher |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
n/a | Emission : 1999-05-25 Expiration : 2000-05-26 Région : HQ Acheminement : AARR |
Disposition réglementaire : 401.03(1)(a) Appliquant : Bombardier Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
n/a | Emission : 1999-05-20 Expiration : 1999-05-30 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 605.09 Appliquant : Air Nova Inc. Modèle de l’avion : BAe146 aircraft 205 Immatriculation de l’aéronef : C-GRNU |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
n/a | Emission : 1999-05-14 Expiration : 1999-05-18 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.02(1) et701.02(1) Appliquant : Airbus Transport International Modèle de l’avion : A300-600ST Immatriculation de l’aéronef : F-GSTB,Serial No. 776 |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
n/a | Emission : 1999-05-14 Expiration : 2001-09-30 Région : HQ Acheminement : n/a |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) Appliquant : Kuujjuaq Airport Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
n/a | Emission : 1999-05-10 Expiration : 1999-05-29 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 605.09 Appliquant : Air Nova Inc. Modèle de l’avion : DH-8 396 Immatriculation de l’aéronef : C-GCWZ |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
n/a | Emission : 1999-05-07 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 702.20(b) Appliquant : Canadian Air Operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
n/a | Emission : 1999-04-28 Expiration : 1999-05-28 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 202.04 Appliquant : AllCanada Express Limited Modèle de l’avion : B727 Immatriculation de l’aéronef : C-GRYR à C-FACK |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
11-1999 | Emission : 1999-04-27 Expiration : 1999-11-01 Région : HQ Acheminement : n/a |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(ii) Appliquant : Montreal Int'l Airport, Dorval Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente vise à exempter l'Aéroport international de Montréal (Dorval) de l' exigence selon laquelle it doit disposer d'un dispositif lumineux d'approche de précision, catégorie I sur la piste 06R aux fins des approches de précision de catégorie I effectuées sur cette piste, comme le prévoient les normes énoncées dans les publications sur les normes et pratiques recommandées pour les aerodromes. |
n/a | Emission : 1999-04-23 Expiration : 1999-05-22 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 202.04 Appliquant : Helifor Industries Ltd. Modèle de l’avion : Hughes 369D Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 1070212D C-GKMI à C-GHFZ |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
2-1999 | Emission : 1999-04-21 Expiration : 2001-04-19 Région : HQ Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 605.36(1) Appliquant : 220 FM Inc. Modèle de l’avion : Aerospatiale (Potez-Air Fouga) Immatriculation de l’aéronef : C-GEPK, Serial No. 220 |
La présente exemption vise à permettre à 220 FM Inc. d’utiliser, à des fins de présentation dans des spectacles aériens, son avion Aerospatiale (Potez-Air Fouga) CM170 Magister portant l’immatriculation C-GEPK et le numéro de série 220 sans que ledit avion soit équipé du dispositif ou du système avertisseur d’altitude exigé en vertu du paragraphe 605.36(1) du RAC. |
n/a | Emission : 1999-04-19 Expiration : 1999-11-15 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.124(1)b),705.124(2)b)i)ii)cont’d Appliquant : Canada 3000 Airlines Limited Modèle de l’avion : B757 Immatriculation de l’aéronef : C-FOOE |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
n/a | Emission : 1999-04-15 Expiration : 2000-04-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 702.12 Appliquant : Canadian Air Operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
n/a | Emission : 1999-04-15 Expiration : 2000-04-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 702.07(2)(b)(i) Appliquant : Canadian Air Operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
n/a | Emission : 1999-04-15 Expiration : 1999-09-15 Région : PNR Acheminement : SA |
Disposition réglementaire : 702.22(2); 602.15(2)(a) Appliquant : Western Aerial Applications Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
n/a | Emission : 1999-04-15 Expiration : 2000-04-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 702.82(1) Appliquant : Canadian Air Operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
n/a | Emission : 1999-04-15 Expiration : 2000-04-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 702.83(2) et (3) Appliquant : Canadian Air Operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
n/a | Emission : 1999-04-15 Expiration : 1999-05-15 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 605.09(1) Appliquant : Avionair Inc. Modèle de l’avion : B300-Corp. drawing no. 130-5001-1/101-910167-1 Immatriculation de l’aéronef : N160AR, Serial No. FL 154 |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca