Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)

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Affichage de l’élement 3026 à 3050 sur 3493 élement
Numéro d’exemption Détails de l’émission Applicabilité Objet
n/a

Emission : 1999-08-04

Expiration : 1999-07-16

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1)

Appliquant : ABSA Aerolinhas Brasileiras, SA

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-08-04

Expiration : 1999-08-12

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1)

Appliquant : ABSA Aerolinhas Brasileiras, SA

Modèle de l’avion : McDonnell-Douglas DC8-71F

Immatriculation de l’aéronef : PP-ABS, Serial No. 45810

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-08-02

Expiration : 1999-10-27

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 507.02

Appliquant : Execaire Inc.

Modèle de l’avion : Beech 300

Immatriculation de l’aéronef : C-GFES, serial no. FA-2

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-07-30

Expiration : 1999-07-31

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 507.02(b), 571.02, 571.06(1)

Appliquant : Tsayta Aviation Ltd.

Modèle de l’avion : De Havilland DHC-2 Mk II Beaver

Immatriculation de l’aéronef : C-GHGN-serial No. 80(Air Op No. 6711)

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-07-26

Expiration : 2000-01-01

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 704.115(2)(a)(ii)

Appliquant : Skyservice Inc.

Modèle de l’avion : Cessna Citation 650

Immatriculation de l’aéronef : Cert.#7328

SkyService Inc. est donc autorise a employer M. Jean-Paul Leblanc, detenteur de la licence de pilote de ligne numero AA-051988, en tant que pilote commandant de bord sur le type d'aeronef Cessna Citation 650 sans avoir complete l'entrainement en ligne.
n/a

Emission : 1999-07-26

Expiration : 1999-08-15

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 704.108 (c )

Appliquant : Execaire Inc. 10225

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : C-GABX,type HS-125/700

La presente exemption vise a permettre a l'expoitant aerien, EXECAIRE Inc., d'employer M. James R. MacDonald a conduire le test en vol de controle de competence periodique de M. James Speiser, detenteur de la licence pilote de lique AA-081469 sur l'aeronef immatricule C-GABX, type HS-125/700, au lieu du simulateur.
n/a

Emission : 1999-07-23

Expiration : 1999-08-03

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 605.09

Appliquant : Air Nova Inc.

Modèle de l’avion : Dash-8 894

Immatriculation de l’aéronef : C-GESC

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-07-16

Expiration : 2000-01-14

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 507.02(b),571(06(1), 551.101(1)

Appliquant : Timberline Air Ltd.

Modèle de l’avion : B100 King Air

Immatriculation de l’aéronef : B35-C-GTLS

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-07-16

Expiration : 1999-07-28

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 602.15(2)(a)

Appliquant : Ken Kane Aerial Spray(1988) Ltd.

Modèle de l’avion : AT401

Immatriculation de l’aéronef : E13-15-18 et S-18-15-17

En Traduction
n/a

Emission : 1999-07-14

Expiration : 1999-07-16

Région : HQ

Acheminement : n/a

Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1)

Appliquant : ABSA Aerolinhas Brasileiras, SA

Modèle de l’avion : DC8-71F

Immatriculation de l’aéronef : PP-ABS, Serial # 45810

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-07-13

Expiration : 1999-07-18

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 605.35

Appliquant : British Columbia Air Museum

Modèle de l’avion : DH-82 Tiger Moth

Immatriculation de l’aéronef : C-GDWI

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-07-08

Expiration : sans date d’échéance

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07(b)

Appliquant : Davidson Aero-Spray Ltd.

Modèle de l’avion : Weatherly 620B

Immatriculation de l’aéronef : C-GYNT Serial No. 1631

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-07-08

Expiration : sans date d’échéance

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07(b)

Appliquant : N.A. Holdings Ltd.

Modèle de l’avion : Weatherly 620B

Immatriculation de l’aéronef : C-FUIN Serial No. 1593

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n/a

Emission : 1999-07-08

Expiration : sans date d’échéance

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 602.07(b)

Appliquant : Miccar Enterprises Ltd.

Modèle de l’avion : Cessna A188B

Immatriculation de l’aéronef : C-GWWM Serial No. 18802233T

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24-1999

Emission : 1999-07-02

Expiration : 1999-12-29

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 507.02

Appliquant : Skyservice Airlines Inc.

Modèle de l’avion : Canadair Mocel Cl-600-2A12

Immatriculation de l’aéronef : C-GSAP, Serial No. 3034

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n/a

Emission : 1999-06-28

Expiration : 1999-07-11

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 105.01(1) et (2)

Appliquant : Forestville Helicoptere inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

Est d'autoriser l'exploitant Forestville Helicoptee inc. d'effectuer des circuits touristiques avec un helicoptere a l'interieur de la zone de controle de Quebec en se conformant de facon stricte aux conditions ci-apres enoncees.
n/a

Emission : 1999-06-25

Expiration : sans date d’échéance

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 602.105

Appliquant : Dept of Transport Aircraft Services

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 1999-06-23

Expiration : 2004-06-30

Région : HQ

Acheminement : AARP

Disposition réglementaire : 202.42(1)

Appliquant : Sugra (Bermuda) Limited

Modèle de l’avion : Gulfstream IV

Immatriculation de l’aéronef : VP-BHG

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44-1999

Emission : 1999-06-23

Expiration : 2000-06-30

Région : HQ

Acheminement : AAR

Disposition réglementaire : 700.16(1)

Appliquant : Air Operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens offrant des services MEDEVAC à contrat de prolonger jusqu'à 17 heures la période allouée pour le temps de service de vol d'un membre d'équipage de conduite, lorsque cette mesure s'avère nécessaire pour sauver une vie humaine.
n/a

Emission : 1999-06-15

Expiration : 1999-09-01

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 702.22(2), 602.15(2)(a)

Appliquant : N.A. Holdings Ltd.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-06-14

Expiration : 1999-07-25

Région : HQ

Acheminement : n/a

Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1)

Appliquant : Nomads Inc. of Detroit Metropolitan Airport

Modèle de l’avion : B727-221A

Immatriculation de l’aéronef : N727M, Serial No. 22541

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-06-14

Expiration : 2000-01-31

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : Buttonville Airport Zoning Regs

Appliquant : Premform Group Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-06-11

Expiration : 1999-06-16

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1)

Appliquant : Cielos del Peru, S.A.

Modèle de l’avion : B707-369C

Immatriculation de l’aéronef : Reg OB-1699-Serial No. 20084

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
13-1999

Emission : 1999-06-11

Expiration : 2001-06-30

Région : HQ

Acheminement : AARP

Disposition réglementaire : 605.86(1)

Appliquant : Canadian Operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

La présente exemption a pour objectif de permettre aux exploitants canadiens de faire passer de cinq ans à six ans l'intervalle entre inspections de recherche de corrosion des hélices à pas variable requise en vertu de 1'article 625.86 des Normes relatives a l'equipement et à la maintenance des aéronefs, lequel intervalle est mentionne à l'appendice C portant sur les tâches hors calendrier pertinentes au paragraphe 605.86(1) du RAC.
n/a

Emission : 1999-06-03

Expiration : 1999-10-31

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 507.02(b), 571.06(1),555.101(1)

Appliquant : Kenn Borek Air Ltd.

Modèle de l’avion : Embraer 110P1 BANDEIRANTE

Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 110400-C-GFKB

En Traduction

Aide

Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca