Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)

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Affichage de l’élement 3051 à 3075 sur 3493 élement
Numéro d’exemption Détails de l’émission Applicabilité Objet
n/a

Emission : 1999-06-03

Expiration : 1999-06-30

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 401.03(1)(a)

Appliquant : Bell Helicopter

Modèle de l’avion : Bell Helicopter Model 427

Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 56002-C-GDST

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-06-02

Expiration : 1999-06-16

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.43(2)

Appliquant : Royal Aviation

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

A exclure les annonces normalement faites en francais, de l'expose aux passagers sur le contrat d'affretement avec Cathay Pacific.
n/a

Emission : 1999-06-01

Expiration : 1999-06-28

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.43(2)

Appliquant : Air Transat A.T. Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

Dispense Air Transat A.T. Inc. de l'oblication de presenter un expose en francais sur les mesures de securite, aux passagers prenant part aux vols d'affretement effectues par Air Transat A.T. Inc. en vertu de contrat d'affretement entre Air Transat A.T. Inc. et Novair Airlines A.B. autorise en fonction du Certifac d'exploitation aerienne no 6727 d'Air Transat.
n/a

Emission : 1999-05-28

Expiration : 1999-09-28

Région : PNR

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 702.22(2) et 602.15(2)(a)

Appliquant : Sky Tractor Ltd.

Modèle de l’avion : Cessna 188

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 1999-05-27

Expiration : 1999-06-27

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : Diamond Aircraft Industries Inc.

Modèle de l’avion : Diamond DA20-A1

Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 10310-C-GBUU

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-05-26

Expiration : 2000-09-30

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.02(2) et 702.02

Appliquant : Weather Modification, Inc.

Modèle de l’avion : Cessna 340

Immatriculation de l’aéronef : N123KK, N457DM, Piper PA-31T-N234K

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-05-26

Expiration : 1999-05-26

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.02 et Sec. 704.02

Appliquant : Comair, Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
5-1999

Emission : 1999-05-26

Expiration : 1999-09-01

Région : HQ

Acheminement : AAR

Disposition réglementaire : 604.05, 604.02(a), 401.03(1)(a)

Appliquant : Bombardier Inc.

Modèle de l’avion : DeHavilland DHC-8-400

Immatriculation de l’aéronef : Serial Nos. 4004 et higher

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-05-25

Expiration : 2000-05-26

Région : HQ

Acheminement : AARR

Disposition réglementaire : 401.03(1)(a)

Appliquant : Bombardier Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-05-20

Expiration : 1999-05-30

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 605.09

Appliquant : Air Nova Inc.

Modèle de l’avion : BAe146 aircraft 205

Immatriculation de l’aéronef : C-GRNU

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-05-14

Expiration : 2001-09-30

Région : HQ

Acheminement : n/a

Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i)

Appliquant : Kuujjuaq Airport

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-05-14

Expiration : 1999-05-18

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.02(1) et701.02(1)

Appliquant : Airbus Transport International

Modèle de l’avion : A300-600ST

Immatriculation de l’aéronef : F-GSTB,Serial No. 776

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-05-10

Expiration : 1999-05-29

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 605.09

Appliquant : Air Nova Inc.

Modèle de l’avion : DH-8 396

Immatriculation de l’aéronef : C-GCWZ

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-05-07

Expiration : sans date d’échéance

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 702.20(b)

Appliquant : Canadian Air Operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-04-28

Expiration : 1999-05-28

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : AllCanada Express Limited

Modèle de l’avion : B727

Immatriculation de l’aéronef : C-GRYR à C-FACK

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
11-1999

Emission : 1999-04-27

Expiration : 1999-11-01

Région : HQ

Acheminement : n/a

Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(ii)

Appliquant : Montreal Int'l Airport, Dorval

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

La présente vise à exempter l'Aéroport international de Montréal (Dorval) de l' exigence selon laquelle it doit disposer d'un dispositif lumineux d'approche de précision, catégorie I sur la piste 06R aux fins des approches de précision de catégorie I effectuées sur cette piste, comme le prévoient les normes énoncées dans les publications sur les normes et pratiques recommandées pour les aerodromes.
n/a

Emission : 1999-04-23

Expiration : 1999-05-22

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : Helifor Industries Ltd.

Modèle de l’avion : Hughes 369D

Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 1070212D C-GKMI à C-GHFZ

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
2-1999

Emission : 1999-04-21

Expiration : 2001-04-19

Région : HQ

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 605.36(1)

Appliquant : 220 FM Inc.

Modèle de l’avion : Aerospatiale (Potez-Air Fouga)

Immatriculation de l’aéronef : C-GEPK, Serial No. 220

La présente exemption vise à permettre à 220 FM Inc. d’utiliser, à des fins de présentation dans des spectacles aériens, son avion Aerospatiale (Potez-Air Fouga) CM170 Magister portant l’immatriculation C-GEPK et le numéro de série 220 sans que ledit avion soit équipé du dispositif ou du système avertisseur d’altitude exigé en vertu du paragraphe 605.36(1) du RAC.
n/a

Emission : 1999-04-19

Expiration : 1999-11-15

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.124(1)b),705.124(2)b)i)ii)cont’d

Appliquant : Canada 3000 Airlines Limited

Modèle de l’avion : B757

Immatriculation de l’aéronef : C-FOOE

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-04-15

Expiration : 2000-04-01

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 702.12

Appliquant : Canadian Air Operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-04-15

Expiration : 1999-09-15

Région : PNR

Acheminement : SA

Disposition réglementaire : 702.22(2); 602.15(2)(a)

Appliquant : Western Aerial Applications Ltd.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-04-15

Expiration : 2000-04-01

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 702.82(1)

Appliquant : Canadian Air Operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-04-15

Expiration : 1999-05-15

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 605.09(1)

Appliquant : Avionair Inc.

Modèle de l’avion : B300-Corp. drawing no. 130-5001-1/101-910167-1

Immatriculation de l’aéronef : N160AR, Serial No. FL 154

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-04-15

Expiration : 2000-04-01

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 702.83(2) et (3)

Appliquant : Canadian Air Operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-04-15

Expiration : 2000-04-01

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 702.07(2)(b)(i)

Appliquant : Canadian Air Operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.

Aide

Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca